Descriptions des affectations des crédits centraux du budget fédéral de 2019
Affectations totales provenant des crédits propres à des mesures du budget de 2019 : 5 155 429 309 $
Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour les initiatives annoncées dans le budget du , notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit.
| Organisation | Autorisation | Montant ($) |
|---|---|---|
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien Le financement aidera à veiller à ce que les passagers du transport aérien et les travailleurs dans les aéroports soient soumis à une vérification efficace. Les fonds de fonctionnement serviront à maintenir le contrôle de sûreté aérienne au niveau de service actuel et d’étendre l’utilisation de scanneurs corporels aux aéroports où des installations de précontrôle américain sont présentes ou prévues. Le financement appuiera les activités préparatoires en vue d’effectuer la transition du contrôle de la sécurité aérienne à une entité indépendante à but non lucratif. |
288 300 000 |
| Agence canadienne d’inspection des aliments |
Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada Le financement des activités d’inspection dans le cadre du Programme d’inspection de l’encéphalopathie spongiforme bovine permettra de s’assurer que les bovins et les produits du bœuf canadiens sont sûrs pour les consommateurs tant au Canada qu’à l’étranger Les fonds de fonctionnement financeront les efforts continus visant à réduire la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine aux bovins. Ces activités comprennent l’application des contrôles à l’importation, la surveillance de la maladie chez les bovins, la supervision de la production de bœuf et l’identification et le suivi du bétail. |
30 046 510 |
| Agence canadienne d’inspection des aliments |
Assurance d’un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens Ce financement du programme « Présence quotidienne des inspecteurs pendant chaque quart de travail » permettra de s’assurer que tous les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral soient inspectés au moins une fois aux douze heures. Ce programme permettra aux exportateurs canadiens de viande de se conformer aux exigences américaines relatives à la fréquence des inspections et d’assurer un accès continu au marché américain pour les produits de viande canadiens. Ces fonds de fonctionnement serviront à embaucher des inspecteurs et à entretenir les véhicules utilisés par le personnel pour se rendre aux établissements de transformation des viandes. |
10 364 073 |
| Agence canadienne d’inspection des aliments |
Une politique alimentaire pour le Canada Le financement servira à réduire l’insécurité alimentaire, à lutter contre la fraude alimentaire, à encourager les consommateurs à « acheter canadien » et à réduire les déchets alimentaires. Les fonds de fonctionnement serviront à établir une unité centralisée afin de gérer le nouveau programme de lutte contre la fraude alimentaire, à embaucher des inspecteurs supplémentaires, ainsi qu’à effectuer une surveillance et des analyses en laboratoire. |
2 398 542 |
| Agence canadienne d’inspection des aliments |
Intégrer l’innovation à la réglementation Ce financement appuiera la mise en œuvre d’initiatives réglementaires afin de prendre en compte les technologies émergentes et de mieux aligner les cadres de réglementatin sur les réalités de l’industrie. Les fonds de fonctionnement serviront à numériser la délivrance des certificats d’exportation pour les produits alimentaires, végétaux et animaux. Les entreprises canadiennes pourront ainsi demander et recevoir rapidement des certificats d’exportation en ligne, en toute sécurité. |
2 154 055 |
| Agence canadienne de développement économique du Nord |
Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques Ce financement servira à créer un nouveau programme de développement économique du Nord intitulé « Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord » (IDÉE Nord). Ce programme élargi appuiera mieux l’innovation et la croissance des entreprises dans les trois territoires en permettant la réalisation de projets pluriannuels de plus grande envergure, l’octroi de subventions et de contributions remboursables et le financement du développement sectoriel de groupes d’entreprises dans des domaines similaires. Des paiements de 2 500 000 $ pour la nouvelle subvention intitulée « IDÉE Nord » ainsi que des paiements de contribution seront versés par le biais de quatre volets de financement pour une gamme d’activités de soutien à l’innovation et à la croissance des entreprises dans les territoires. Ces fonds de fonctionnement permettront de renforcer la capacité d’accorder de nouvelles subventions et contributions aux entreprises et d’améliorer la surveillance des contributions remboursables. |
9 575 090 |
| Agence canadienne de développement économique du Nord |
Une politique alimentaire pour le Canada Le financement servira à réduire l’insécurité alimentaire, à lutter contre la fraude alimentaire, à encourager les consommateurs à « acheter canadien » et à réduire les déchets alimentaires. Les fonds de fonctionnement, les paiements de contribution et les « Subventions à l’appui d’investissements aux termes du fonds pour les initiatives des communautés nordiques isolées » (1 000 000 $) appuieront les projets relatifs à la sécurité alimentaire dans le Nord qui visent à réduire la dépendance envers les aliments produits dans le Sud. |
2 907 572 |
| Agence canadienne de développement économique du Nord |
Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale. Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques. |
1 680 958 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale. Des paiements de 250 000 $ au titre de la subvention intitulée « Subventions dans le cadre du Programme de développement économique du Québec » et des paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques. |
3 059 218 |
| Agence de la santé publique du Canada |
Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide Le financement servira à mettre sur pied un service pancanadien de prévention du suicide qui permettra aux Canadiens d’accéder à un service bilingue de soutien en cas de crise, offert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par téléphone, messagerie texte ou clavardage. Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution appuieront la création d’un réseau de fournisseurs de services et aideront à faciliter l’échange de connaissances et d’expériences afin de guider l’amélioration continue du service. |
4 860 623 |
| Agence de la santé publique du Canada |
Introduction d’une stratégie nationale sur la démence Le financement appuiera la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la démence pour le Canada. Les paiements de contribution et les fonds de fonctionnement fournis dans le cadre du fonds stratégique pour la démence serviront à élaborer des campagnes de sensibilisation ciblées, des lignes directrices sur les traitements pour les fournisseurs de soins et un portail permettant d’échanger en ligne des renseignements et des ressources. Le financement contribuera également à étendre les activités de collecte de données et de recherche afin de mieux comprendre la démence et son impact sur la vie des Canadiens. |
2 286 643 |
| Agence de la santé publique du Canada |
Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada Le financement des activités d’inspection dans le cadre du Programme d’inspection de l’encéphalopathie spongiforme bovine permettra de s’assurer que les bovins et les produits du bœuf canadiens sont sûrs pour les consommateurs tant au Canada qu’à l’étranger. Les fonds de fonctionnement visant à mener des activités de surveillance aideront à informer les normes et les politiques élaborées par le ministère de la Santé dans le but de prévenir la propagation aux humains de maladies liées à l’encéphalopathie spongiforme bovine. |
800 000 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique |
Financement accru pour les agences de développement régional Ces paiements de contribution serviront à réinvestir les recettes provenant des contributions remboursables perçues en 2018-2019 pour soutenir la croissance et la diversification de l’économie du Canada atlantique. Les contributions seront versées dans le cadre de l’Initiative de croissance économique régionale par l’innovation (REGI), du Programme de développement des entreprises et du Fonds d’innovation de l’Atlantique. |
24 900 000 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique |
Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale. Des paiements de 150 000 $ au titre de la subvention intitulée « Subventions aux organisations pour la promotion de la coopération et du développement économiques » et des paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques. |
2 064 452 |
| Agence des services frontaliers du Canada |
Modernisation des opérations frontalières du Canada Le financement servira à renforcer la capacité de gestion des frontières et d’application de la loi, et à moderniser les activités aux frontières, et ce, grâce à une utilisation accrue de données analytiques, à des processus technologiques et automatisés pour évaluer les risques, et à un traitement accéléré des marchandises et des voyageurs. |
106 967 557 |
| Agence des services frontaliers du Canada |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada : renforcement de la sécurité frontalière et accélération du traitement des demandes d’asile Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés. Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital veilleront à ce que l’organisme soit apte à traiter les demandes et à gérer la migration irrégulière aux points d’entrée. |
83 128 780 |
| Agence des services frontaliers du Canada |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada : interopérabilité des systèmes de technologie de l’information Ce financement servira à renforcer l’interopérabilité des systèmes de technologie de l’information afin d’améliorer le traitement des demandes d’asile présentées au Canada. Les fonds de fonctionnement couvriront la mise en application des changements apportés à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la mise en place d’un système national de gestion des cas et de suivi sécuritaire. Ce système améliorera l’échange et le traitement des données avec le Système mondial de gestion des cas du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, qui est le dépôt central de tous les renseignements sur les demandes d’asile. |
1 362 340 |
| Agence des services frontaliers du Canada |
Aider les voyageurs à visiter le Canada Ces fonds permettront de s’assurer que les agents d’immigration, les agents de sécurité et les agents frontaliers sont bien équipés pour répondre à la demande croissante de visas de visiteur, de permis de travail et de permis d’études canadiens, et pour faciliter l’entrée efficace et sécuritaire des résidents temporaires au Canada. Les fonds de fonctionnement accroîtront la capacité d’effectuer des contrôles de sécurité avant les arrivées des résidents temporaires, de les traiter au point d’entrée, de prendre des mesures d’exécution après elles et de fournir un soutien en matière de sécurité et d’exécution. |
10 814 887 |
| Agence des services frontaliers du Canada |
Répondre aux défis de la peste porcine africaine Le financement aidera à empêcher que la peste porcine africaine ne s’introduise au Canada et à protéger l’industrie du porc contre d’importantes pertes financières. Les fonds de fonctionnement consacrés à des équipes de chiens détecteurs supplémentaires permettront d’accroître le dépistage de produits alimentaires, végétaux et animaux non déclarés dans les aéroports internationaux et les installations postales. |
4 629 868 |
| Agence du revenu du Canada |
Améliorer l’observation des règles fiscales Les fonds de fonctionnement appuieront de nouvelles initiatives et permettront d’étendre les programmes existants en vue de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal agressif. Le financement des immobilisations servira à améliorer l’infrastructure des technologies de l’information afin d’automatiser les processus et de réduire le fardeau administratif, et ce, pour améliorer la détection des dossiers d’inobservation à risque élevé. |
22 379 595 |
| Agence du revenu du Canada |
Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier Les fonds de fonctionnement serviront à mettre sur pied quatre nouvelles équipes consacrées à l’audit immobilier résidentiel et commercial. Ces équipes veilleront à ce que les dispositions fiscales en matière de biens immobiliers soient respectées. |
7 177 585 |
| Agence du revenu du Canada |
S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient Ces fonds de fonctionnement seront consacrés au traitement des nouveaux avis de cotisations de l’impôt sur le revenu pour les fonctionnaires fédéraux chargés de régler les problèmes de rémunération causés par le système de paie Phoenix. Ces fonds permettront aussi la création d’une ligne téléphonique spéciale pour les appels des salariés touchés. |
6 350 606 |
| Agence du revenu du Canada |
Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada Les fonds de fonctionnement appuieront une meilleure prestation de services, et ce, en augmentant le personnel pour réduire les délais de traitement des redressements fiscaux. Le financement fournira également un soutien téléphonique permanent consacré aux fournisseurs de services fiscaux, et améliorera l’accès aux services téléphoniques pour les personnes malentendantes. |
6 466 724 |
| Agence du revenu du Canada |
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année Ces fonds de fonctionnement financeront des mesures de sensibilisation ciblées pour mieux faire connaître l’Allocation canadienne pour les travailleurs. L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable qui s’ajoute au revenu des travailleurs à faible revenu. Il comprend aussi une option de paiement anticipé qui permet aux bénéficiaires de toucher l’allocation tout au long de l’année. |
1 503 470 |
| Agence du revenu du Canada |
Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif Le financement soutiendra la mise en œuvre d’une nouvelle mesure fiscale qui permet aux organisations journalistiques à but non lucratif d’accéder aux incitations fiscales offertes aux organismes de bienfaisance. Ces fonds de fonctionnement serviront à enregistrer et contrôler les organisations admissibles conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu. |
603 596 |
| Agence du revenu du Canada |
Crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numériques Ces fonds de fonctionnement seront utilisés pour les activités de mise en œuvre et de vérification associées à un nouveau crédit d’impôt non remboursable aux particuliers sur les montant payés pour des abonnements admissibles aux médias d’information numériques. |
82 406 |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario |
Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale. Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques. |
3 814 386 |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale |
Soutien aux membres de comités consultatifs judiciaires Le financement sera utilisé pour prévoir la rémunération journalière des membres non judiciaires des comités consultatifs de la magistrature. Ces comités sont chargés d’appuyer les processus de nomination des juges de la Cour supérieure fédérale, y compris l’évaluation des qualifications des candidats possibles. |
1 129 710 |
| Bureau du directeur des poursuites pénales |
Soutien au Service des poursuites pénales du Canada Ces fonds appuieront la réalisation continue du mandat du Bureau, qui consiste à poursuivre les auteurs d’infractions criminelles en vertu des lois fédérales, et à fournir des conseils et de l’aide juridique aux organisations d’application de la loi. Le financement continu des postes auparavant vacants permettra de faire face aux pressions exercées par la charge de travail accrue et de s’assurer que les niveaux de service offerts aux Canadiens sont maintenus. |
3 000 000 |
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada |
Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le financement servira à moderniser le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi qu’à renforcer les ressources en données, le renseignement financier et l’échange de renseignements dans le but de déterminer les menaces en évolution et d’y répondre. Les fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre le nouveau règlement relatif à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à accroître la sensibilisation et les examens dans les secteurs des biens immobiliers et des casinos, à étendre les partenariats entre les secteurs public et privé aux institutions financières et aux organismes d’application de la loi, ainsi qu’à traiter les divulgations. |
3 138 632 |
| Centre de la sécurité des télécommunications |
Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient Le financement servira à renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient en mettant davantage l’accent sur le renforcement de la stabilité de la gouvernance et de la résilience à long terme. Les fonds de fonctionnement serviront à maintenir la collecte de renseignements et les capacités d’analyse dans la région, ainsi qu’à établir la liaison avec d’autres organismes de renseignements et à fournir un soutien opérationnel. |
3 926 192 |
| Centre de la sécurité des télécommunications |
Protéger la sécurité nationale du Canada Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir. Les fonds de fonctionnement serviront à recueillir et fournir des renseignements concernant les investissements étrangers qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du Canada. |
2 227 103 |
| Centre de la sécurité des télécommunications |
Protéger la démocratie Ce financement appuiera des initiatives visant à renforcer la résilience des Canadiens à la désinformation en ligne et à atténuer les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada. Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer et à fournir des conseils, des directives et des services techniques en matière de cybersécurité aux partis politiques et aux administrateurs électoraux canadiens. |
1 395 816 |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada |
Protection de la vie privée des Canadiens – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Le financement destiné au personnel supplémentaire servira à renforcer la capacité du Commissariat à traiter les plaintes concernant la vie privée, à accroître les efforts de sensibilisation du public, et à élaborer des lignes directrices concernant les effets des nouvelles technologies sur la vie privée ainsi que sur les risques liés à ces nouvelles technologies. |
4 049 197 |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada |
Soutien de l’accès à l’information – Commissariat à l’information du Canada Le financement du personnel supplémentaire renforcera la capacité du Commissariat à régler des cas préexistants et permettra un niveau projeté plus élevé de nouvelles plaintes concernant des demandes d’accès à l’information. |
2 573 468 |
| Commission canadienne des droits de la personne |
Soutien à la Commission canadienne des droits de la personne et à l’accès à la justice Ces fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre un système moderne et simplifié de gestion des cas. Le nouveau système appuiera la protection des droits de la personne en fournissant à la Commission un mécanisme efficace pour déposer et régler les plaintes et pour mener à bien des activités proactives de conformité aux termes des lois pertinentes. |
958 154 |
| Commission canadienne du tourisme |
Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme Les fonds serviront à l’établissement d’une campagne touristique nationale afin de faire ressortir les voyages vers des destinations canadiennes et des parcs nationaux moins connus, les voyages hors des périodes de pointe et l’expérience des Autochtones. |
5 000 000 |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés. Les fonds de fonctionnement renforceront la capacité à rendre rapidement des décisions sur les demandes d’asile et les appels connexes. |
47 369 599 |
| Conseil de recherches en sciences humaines |
Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles Les paiements de subvention pour le programme de « Bourses d’études supérieures du Canada » (4 090 000 $) permettront d’accroître la disponibilité des bourses de recherche pour les étudiants de deuxième et troisième cycle fréquentant des universités canadiennes. |
6 090 000 |
| Conseil de recherches en sciences humaines |
Congé parental payé pour les chercheurs étudiants Les fonds de fonctionnement et les « Subventions et bourses » (1 257 719 $) serviront à prolonger la période visée par le congé parental payé de six à douze mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d’un conseil subventionnaire. |
1 411 712 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles Les paiements de subvention pour le programme de « Bourses d’études supérieures du Canada » (4 350 000 $) permettront d’accroître la disponibilité des bourses de recherche pour les étudiants de deuxième et troisième cycle fréquentant des universités canadiennes. |
4 350 000 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
Congé parental payé pour les chercheurs étudiants Les fonds de fonctionnement et les « Subventions et bourses » (1 602 081 $) serviront à prolonger la période visée par le congé parental payé de six à douze mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d’un conseil subventionnaire. |
1 769 712 |
| Gendarmerie royale du Canada |
Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada Le financement servira à maintenir les activités policières existantes. Il permettra aussi à la Gendarmerie royale du Canada de s’acquitter de ses principales responsabilités et de répondre à des menaces nouvelles et émergentes dans son environnement opérationnel. |
96 192 357 |
| Gendarmerie royale du Canada |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés. Les fonds de fonctionnement permettront de maintenir les activités de sécurité et d’application de la loi à la frontière entre les points d’entrée afin de détecter, d’intercepter, d’arrêter et d’évaluer les migrants irréguliers. |
15 118 584 |
| Gendarmerie royale du Canada |
Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien Le financement aidera à veiller à ce que les passagers du transport aérien et les travailleurs dans les aéroports fassent l’objet d’une vérification efficace. Les fonds de fonctionnement serviront à renforcer la capacité à effectuer des vérifications des antécédents, ainsi qu’à réduire l’arriéré actuel des demandes associées au Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien. |
2 931 674 |
| Gendarmerie royale du Canada |
Protéger la sécurité nationale du Canada Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir. Les fonds de fonctionnement serviront à augmenter la capacité de mener des recherches et d’évaluer les menaces possibles provenant d’investissements étrangers qui mettent en cause des activités criminelles ou les facilitent. |
803 460 |
| Instituts de recherche en santé du Canada |
Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles Les paiements de subvention pour le programme de « Bourses d’études supérieures du Canada » (4 060 000 $) permettront d’accroître la disponibilité des bourses de recherche pour les étudiants de deuxième et troisième cycle fréquentant des universités canadiennes. |
4 060 000 |
| Instituts de recherche en santé du Canada |
Congé parental payé pour les chercheurs étudiants Les fonds de fonctionnement et les « Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel » (1 787 029 $) serviront à prolonger la période visée par le congé parental payé de six à douze mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d’un conseil subventionnaire. |
1 962 012 |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire |
Une politique alimentaire pour le Canada Le financement servira à réduire l’insécurité alimentaire, à lutter contre la fraude alimentaire, à encourager les consommateurs à « acheter canadien » et à réduire les déchets alimentaires. Les fonds de fonctionnement appuieront une campagne de promotion « Achetez canadien », ainsi que l’établissement du défi de réduction des déchets alimentaires et un nouveau fonds pour accroître l’accès à de la nourriture grâce à des investissements dans les infrastructures alimentaires. |
1 513 908 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Investir dans Service Canada : Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse Le financement permettra de moderniser la prestation du programme de Sécurité de la vieillesse et d’améliorer les plateformes de prestation de services. Les fonds de fonctionnement seront utilisés afin de migrer le programme de la Sécurité de la vieillesse vers une plateforme de technologie de l’information plus stable, d’aborder l’augmentation des pressions sur la charge de travail et d’effectuer des mises à niveau des logiciels et des activités d’entretien. |
70 424 655 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Investir dans Service Canada : Modernisation du versement des prestations Les fonds de fonctionnement serviront à promouvoir la phase de définition d’un projet afin d’améliorer les processus opérationnels et les systèmes de technologies de l’information qui soutiennent la prestation d’avantages sociaux, y compris la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi. |
1 778 705 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Investir dans Service Canada : Migration des centres d’appels vers des plateformes modernisées Les fonds de fonctionnement serviront à remplacer les plateformes téléphoniques vieillissantes par des plateformes modernisées qui réduiront les pannes de système et permettront des activités plus efficaces aux centres d’appels. |
5 053 490 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants Les paiements de contribution pour Programme de stages pratiques pour étudiants appuieront l’accroissement des possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire dans toutes les disciplines. Les fonds de fonctionnement pour le personnel supplémentaire serviront à examiner les propositions de projet, à gérer les ententes de contribution, à collaborer avec les intervenants, à surveiller le programme et à en rendre compte. |
74 875 408 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Élargir le Service jeunesse Canada Le financement de Service jeunesse Canada accroîtra le nombre de possibilités de bénévolat pour les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans. Les paiements de contribution aideront à augmenter le nombre annuel de placements à temps plein et à temps partiel. Le financement appuiera la création de nouveaux incitatifs, activités de sensibilisation et soutiens aux programmes afin d’éliminer les obstacles à la participation aux programmes de bénévolat. |
27 889 379 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Veiller ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces Les fonds de fonctionnement appuieront l’examen continu des cas soupçonnés de fausse déclaration et d’abus concernant l’admissibilité et le droit à des avantages sociaux, ainsi que la tenue d’enquêtes continues sur ces cas. Le financement servira également à renforcer la capacité à détecter, à traiter et à poursuivre les cas de fraude complexe. |
13 760 320 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Moderniser la Stratégie emploi jeunesse : Mise en œuvre d’une stratégie moderne d’emploi pour les jeunes Ce financement permettra de simplifier les programmes existants de la Stratégie emploi jeunesse et compétences, et d’offrir une aide plus ciblée aux jeunes vulnérables et sous-représentés. Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution financeront des placements professionnels, des programmes de formation et de perfectionnement, et des services de mentorat professionnel et de soutien à la recherche d’emploi. |
26 128 597 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Moderniser la Stratégie emploi jeunesse : Créer une Passerelle numérique des jeunes Les fonds de fonctionnement appuieront la création d’une passerelle numérique des jeunes visant à offrir un point d’accès unique aux services et programmes fédéraux pour les jeunes. |
1 094 993 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Participation des organisations à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale Ce financement sera consacré à la création du « Programme de préparation à l’investissement ». Les fonds serviront à améliorer la capacité des organisations à vocation sociale, comme les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, à participer avec succès au marché de la finance sociale. Les paiements de subventions jusqu’à concurrence de 3 000 000 $ et les paiements de contribution pour le « Programme de préparation à l’investissement » serviront à offrir de la formation et du soutien aux organismes à vocation sociale. Le soutien sera principalement fourni par le biais d’organismes tiers possédant une expertise établie. |
24 691 262 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés Des versements d’une subvention du montant de 20 000 000 $ seront faits dans le cadre du programme « Nouveaux horizons pour les aînés » afin d’appuyer des projets qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées et augmentent les possibilités pour les personnes âgées de participer à leurs collectivités. Les subventions accordées par le volet communautaire appuieront des projets locaux qui améliorent l’inclusion sociale des personnes âgées, tels que des programmes d’activités de loisirs, des services de livraison de repas et des séances d’information sur la prévention de la fraude. Les subventions accordées par l’entremise du volet pancanadien appuieront des projets pluriannuels faisant appel à des approches de collaboration et d’innovations dans le but d’aborder les problèmes des personnes âgées, comme une initiative visant à réduire l’épuisement professionnel chez les aidants naturels des personnes âgées atteintes de démence. |
20 000 000 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Créer un volet permanent des talents mondiaux Le financement sera utilisé pour établir le volet des talents mondiaux en tant que programme permanent. Ce programme fournit aux entreprises canadiennes un accès accéléré aux travailleurs étrangers hautement qualifiés sur une base temporaire, afin de répondre à des besoins de main-d’œuvre à court terme du marché du travail pour lesquels les travailleurs canadiens ne sont pas disponibles. Les fonds de fonctionnement serviront à administrer le volet des talents mondiaux et renforcer la capacité de gérer l’augmentation du volume de demandes. |
5 209 234 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Appuyer les communautés de Canadiens noirs Le financement appuiera des projets qui visent à célébrer les communautés de Canadiens noirs, à échanger des connaissances avec elles et à renforcer leurs capacités. Les paiements de subvention (5 000 000 $) seront versés à des « organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social ». Ces fonds aideront à accroître la capacité des organismes communautaires dans les communautés de Canadiens noirs. |
5 000 000 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique Les paiements de contribution versés par l’entremise de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, en partenariat avec l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, serviront à poursuivre le programme Prêts, disponibles et capables. Ce financement aidera à créer des possibilités d’emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre autistique en augmentant la sensibilisation à la situation des personnes handicapées et les pratiques d’embauche inclusives chez les employeurs. |
4 000 000 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Renforcer le soutien à l’apprentissage Ces fonds de fonctionnement de Compétences Canada serviront à promouvoir les métiers spécialisés auprès des jeunes par le biais de concours de compétences et permettra de leur fournir les ressources et la formation requises pour mieux les équiper dans ce domaine. Le financement servira également à mettre sur pied une campagne nationale pour mieux faire connaître les métiers spécialisés aux jeunes qui veulent faire carrière dans ce domaine. |
2 914 449 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Soutenir les études postsecondaires des Autochtones Les paiements de contribution versés par l’entremise d’Indspire permettront d’étendre l’accès aux bourses d’études pour les étudiants inuits, métis et des Premières Nations. |
3 000 000 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés Les paiements de contribution versés par l’entremise de l’Institut national canadien pour les aveugles élargiront le programme « Ouvrir les portes au travail ». Ce financement sera utilisé pour relier les malvoyants aux employeurs. Les fonds de fonctionnement financeront la recherche axée sur l’amélioration de l’accessibilité des terminaux de paiement électronique afin de permettre aux malvoyants de mener leurs activités quotidiennes de manière indépendante. |
1 500 000 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation Les fonds de fonctionnement seront utilisés afin d’embaucher du personnel supplémentaire, y compris des médiateurs, de renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation à donner des conseils sur les différends liés à la négociation collective, et de les résoudre. |
864 637 |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social |
Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement Le financement servira à simplifier les recours relatifs aux programmes de sécurité sociale du Canada et à en faciliter l’accès. Les fonds de fonctionnement pour les activités administratives et opérationnelles contribueront à améliorer la procédure de demande et les normes de service pour les appels relatifs à la sécurité du revenu. |
339 550 |
| Ministère de l’Environnement |
Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques Le financement servira à effectuer des réparations critiques et des mises à niveau nécessaires à la station météorologique d’Eureka, sur l’île d’Ellesmere, au Nunavut. Eureka est l’une des trois stations canadiennes de surveillance de la haute atmosphère qui recueillent et fournissent des données à l’appui des prévisions météorologiques et de la modélisation climatique. Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital appuieront la construction et la remise à neuf de l’infrastructure essentielle, entre autres la piste du site, les habitations, les laboratoires, et les systèmes de chauffage, d’approvisionnement en eau et d’assainissement. |
18 280 000 |
| Ministère de l’Environnement |
Mise en œuvre d’un système de compensation fédéral pour le carbone Le financement servira à développer l’infrastructure des technologies de l’information et les systèmes de suivi requis aux fins d’un système national de crédits compensatoires du carbone. Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital serviront à poursuivre l’élaboration des composantes de la plateforme relatives au suivi des rapports et de la conformité afin de s’assurer que les grands émetteurs industriels satisfont aux exigences en matière d’émissions. |
4 231 581 |
| Ministère de l’Environnement |
Intervention en matière de sécurité maritime du Canada Le financement aidera à regrouper les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones en vue de planifier conjointement des interventions plus efficaces lors d’incidents de pollution marine. Les fonds de fonctionnement financeront la collecte et l’analyse de données d’enquêtes sur la santé et l’habitat des oiseaux de mer dans la mer des Salish ainsi que la collaboration avec les groupes autochtones à des projets de surveillance et de cartographie des oiseaux, en améliorant les plans d’intervention intégrés par une meilleure interopérabilité et disponibilité des services du Centre national des urgences environnementales et en participant aux activités de préparation et d’intervention en cas de déversement. Le financement en contributions appuiera la participation des Autochtones dans le système de sécurité maritime dans le cadre de programmes collaboratifs de surveillance des populations d’oiseaux et de la collecte de données. |
2 067 596 |
| Ministère de l’Environnement |
Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes Le financement des initiatives de gestion des urgences renforcera la capacité du Canada à évaluer et à atténuer les risques posés par les catastrophes naturelles. Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer un système national d’avertissement rapide afin de générer les prévisions et les alertes de débordements côtiers. |
591 818 |
| Ministère de l’Industrie |
Donner des compétences numériques aux jeunes canadiens Ces fonds affectés au programme CodeCan serviront à financer les activités en cours pour permettre aux jeunes Canadiens d’acquérir des compétences en codage et en numérisation, à élargir le programme pour y inclure le développement de compétences numériques plus avancées et à centrer la prestation sur les jeunes qui sont à risque ou sous-représentés. Les contributions attribuées dans le cadre du programme CodeCan seront versées à des organisations sans but lucratif pour offrir de la formation aux jeunes, fournir aux enseignants des outils de perfectionnement professionnel et acquérir de l’équipement et du matériel technologique. |
29 751 010 |
| Ministère de l’Industrie |
Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens Ces contributions versées dans le cadre du programme « Brancher pour innover » appuieront de nouveaux projets d’infrastructure Internet haute vitesse pour desservir les régions rurales, les régions éloignées et les régions mal desservies du Canada. Les projets comprendront l’installation de câbles en fibre optique à l’intérieur des collectivités et entre elles, la pose de câbles sous-marins là où il n’y a pas d’accès routier, l’augmentation de la capacité des tours de téléphonie cellulaire existantes et la connexion directe des résidences et des entreprises éloignées aux infrastructures à large bande de base. |
21 881 944 |
| Ministère de l’Industrie |
Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration Des paiements de contribution versés à même le Fonds d’innovation stratégique, par l’entremise du Réseau d’innovation pour les ressources propres, financeront le développement et l’adoption de technologies et de processus pétroliers et gaziers innovants en vue de réduire l’impact de l’industrie pétrolière et gazière sur l’environnement et d’accroître sa compétitivité sur le plan des coûts. |
10 000 000 |
| Ministère de l’Industrie |
Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil Le financement appuiera la gestion et la réglementation des radiofréquences à l’aide de réseaux sans fil et de technologies satellites. Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital pour le personnel et l’équipement supplémentaires serviront à améliorer la surveillance du spectre, à mieux résoudre l’interférence de radiofréquences, à vérifier le respect des normes en matière de santé et de sécurité, et à appuyer la réglementation des satellites de prochaine génération et d’autres technologies sans fil émergentes. |
6 090 282 |
| Ministère de l’Industrie |
Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs Les paiements de contribution à Futurpreneur Canada permettront de maintenir les programmes existants afin d’appuyer la prochaine génération d’entrepreneurs. Ce financement appuiera le programme de démarrage de Futurpreneur Canada, ainsi que l’élargissement des efforts de sensibilisation afin de fournir un soutien ciblé aux jeunes autochtones. |
7 300 000 |
| Ministère de l’Industrie |
Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur Les paiements de contribution pour la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur permettront d’établir des partenariats entre l’industrie et des établissements d’enseignement postsecondaire afin de promouvoir la création de plus de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire. Les fonds de fonctionnement pour le personnel supplémentaire serviront à élaborer, à conclure et à gérer des ententes de contribution pluriannuelles. |
5 619 574 |
| Ministère de l’Industrie |
Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones Les contributions versées serviront à financer la construction du Centre national pour le droit autochtone et la réconciliation à l’Université de Victoria. Ce centre abritera l’unité de recherche sur le droit autochtone et un nouveau programme à double diplôme en common law canadien et en ordonnances juridiques autochtones. Ce centre servira d’assise pour des débats, l’apprentissage, l’éducation du public et la revitalisation en partenariat des lois autochtones. |
400 000 |
| Ministère de l’Industrie |
Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme (FedNor) Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale. Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques. |
1 801 794 |
| Ministère de l’Industrie |
Protéger la sécurité nationale du Canada Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir. Les fonds de fonctionnement permettront de soutenir l’administration d’examens de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada afin de surveiller les investissements étrangers qui entrent au Canada. |
759 726 |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada : renforcement de la sécurité frontalière et accélération du traitement des demandes d’asile Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés. Les fonds de fonctionnement appuieront le traitement de 50 000 demandes d’asile par année et faciliteront le renvoi des demandeurs d’asile déboutés. Le financement servira également à entreprendre des activités visant à détecter et à dissuader la migration irrégulière vers le Canada. Les paiements de contribution et la subvention pour le « programme de subvention du renforcement de la capacité en matière de migration internationale » (3 000 000 $) serviront à offrir des services d’aide à l’installation et une aide en matière de renforcement de la capacité afin d’améliorer ou de maintenir la coopération à l’égard des renvois dans les pays sélectionnés. |
124 117 314 |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada : interopérabilité des systèmes de technologie de l’information Ce financement servira à renforcer l’interopérabilité des systèmes de technologie de l’information afin d’améliorer le traitement des demandes d’asile présentées au Canada. Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital serviront à améliorer le système mondial de gestion des cas du Ministère, qui est le dépôt central de tous les renseignements relatifs sur les demandes d’asile, ainsi que son interopérabilité avec les systèmes de gestion et de suivi des cas de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. |
991 131 |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration |
Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile Ces fonds de fonctionnement du Programme fédéral de santé intérimaire serviront à offrir une assurance-maladie temporaire et limitée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile qui sont réinstallés, jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à l’assurance-santé provinciale ou territoriale ou quittent le Canada, ainsi qu’une assurance médicale avant le départ pour les personnes qui ont été désignées avant leur arrivée au Canada comme « personne à réinstaller ». |
125 120 000 |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration |
Aider les voyageurs à visiter le Canada Ces fonds permettront de s’assurer que les agents d’immigration, les agents de sécurité et les agents frontaliers sont bien équipés pour répondre à la demande croissante de visas de visiteur, de permis de travail et de permis d’études canadiens, et pour faciliter l’entrée efficace et sécuritaire des résidents temporaires au Canada. Le financement de fonctionnement permettra de faire face à l’augmentation du volume de demandes de visa dans le cadre du Programme des résidents temporaires. Ces fonds serviront à embaucher du personnel supplémentaire, ce qui augmentera la capacité de traiter les demandes de résidence temporaire, de recueillir des renseignements biométriques et d’améliorer le soutien opérationnel et informatique. |
21 920 101 |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration |
Améliorer le service à la clientèle aux fins de l’immigration Ces fonds serviront à améliorer l’accès, la qualité et la rapidité des services de soutien à la clientèle offerts au Centre de soutien à la clientèle et dans les bureaux locaux à grand achalandage. Ces centres répondent aux demandes de renseignements des clients et fournissent un soutien technique et de l’information sur l’état des dossiers. Les fonds de fonctionnement serviront à augmenter le nombre d’agents des centres clients afin de répondre plus rapidement aux demandes de renseignements des clients et de rendre les services en personne plus accessibles. |
13 843 723 |
| Ministère de la Défense nationale |
Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient Ces fonds de fonctionnement serviront à financer une gamme d’activités en appui à la contribution canadienne à la Coalition mondiale pour contrer Da’esh. Ces activités consistent notamment à former les forces des partenaires, à fournir des renseignements et un soutien médical, à mener des opérations aériennes et à renforcer la capacité des institutions de défense et de sécurité en Iraq. |
136 363 000 |
| Ministère de la Défense nationale |
Renforcer le soutien du Canada envers l’Ukraine Ces fonds de fonctionnement serviront à financer les opérations de formation militaire et de renforcement des capacités à l’appui des forces de sécurité ukrainienne. |
25 013 433 |
| Ministère de la Défense nationale |
Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service Le financement servira à accroître la formation et le soutien offerts aux membres des Forces armées canadiennes et à leur famille afin de les aider à améliorer leur transition à la vie après le service. Les fonds de fonctionnement serviront à embaucher du personnel supplémentaire afin de fournir des services de soutien personnalisés et une formation aux membres des Forces armées canadiennes. Ils serviront également à réduire les retards dans le règlement des demandes de prestations pour les anciens combattants en améliorant la coordination et le partage d’information avec le ministère des Anciens Combattants. |
14 506 391 |
| Ministère de la Défense nationale |
Protéger la sécurité nationale du Canada Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir. Les fonds de fonctionnement serviront à évaluer les investissements étrangers afin d’en déterminer les effets possibles sur les capacités et les intérêts du Canada en matière de défense. |
1 756 495 |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien |
Investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et croissante Ce financement s’ajoutera aux programmes de contribution existants qui appuient l’innovation, la croissance des entreprises, les services aux entreprises et les initiatives communautaires dans l’Ouest canadien. Les paiements de contribution augmenteront le nombre de projets financés dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l’innovation et du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. Les fonds de fonctionnement serviront à améliorer l’exécution du programme et à entreprendre des activités de sensibilisation et de mobilisation. |
32 273 942 |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien |
Financement accru pour les agences de développement régional Ces paiements de contribution serviront à réinvestir les recettes provenant des contributions remboursables perçues en 2018-2019 pour soutenir la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Les contributions seront versées dans le cadre de l’Initiative de croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO). |
15 800 000 |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien |
Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale. Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques. |
3 564 472 |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien |
Protéger l’eau et les terres dans les Prairies Ces fonds seront accordés pour l’élaboration d’une nouvelle stratégie de gestion durable de l’eau et des terres dans les Prairies et pour faire face aux répercussions des changements climatiques sur ces ressources. Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer une stratégie et un plan d’action pour la gestion de l’eau, ainsi qu’une étude de faisabilité sur l’aménagement d’importantes infrastructures hydrauliques en Saskatchewan. |
1 000 000 |
| Ministère de la Justice |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés. Les fonds de fonctionnement accrus serviront à fournir des services juridiques, et les paiements de contribution aideront à veiller à ce que les demandeurs admissibles aient un accès continu à des services provinciaux d’aide juridique en matière d’immigration et d’asile. |
17 176 951 |
| Ministère de la Justice |
Intégrer l’innovation à la réglementation : Services juridiques pour l’examen de la réglementation des transports Le financement appuiera la mise en œuvre d’initiatives réglementaires visant à tenir compte des technologies émergentes et à mieux aligner les cadres réglementaires sur les réalités de l’industrie. Les fonds de fonctionnement serviront à fournir des services juridiques et consultatifs spécialisés pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives réglementaires en vertu de la Feuille de route de la réglementation des transports. |
1 185 054 |
| Ministère de la Justice |
Intégrer l’innovation à la réglementation : services juridiques à l’appui de l’examen de la réglementation en agroalimentaire, en agriculture, en santé et en biosciences Le financement permettra d’appuyer la mise en œuvre de projets de réglementation afin de prendre en compte les nouvelles technologies et de mieux aligner les cadres de réglementation sur les réalités de l’industrie. Les fonds de fonctionnement serviront à fournir des services juridiques et consultatifs spécialisés pour la mise en œuvre des initiatives réglementaires dans le cadre de la Feuille de route sur la santé et les biosciences et de la Feuille de route agroalimentaire et agricole. |
3 473 631 |
| Ministère de la Justice |
Accorder aux Canadiens un meilleur accès à l’éducation et à l’information juridiques Des « subventions versées en vertu du Programme juridique de partenariats et d’innovation », du montant de 1 340 130 $, et des paiements de contribution seront versés à des organismes désignés par les provinces et les territoires afin d’offrir des services d’éducation et d’information juridiques. |
1 620 130 |
| Ministère de la Justice |
Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones Les paiements de contribution versés par l’entremise des instituts nouveaux et existants aideront à combler les lacunes actuelles sur les plans des services juridiques offerts aux peuples autochtones en appuyant l’élaboration, l’utilisation et la compréhension des lois autochtones. |
500 000 |
| Ministère de la Santé |
Intégrer l’innovation à la réglementation Le financement permettra d’appuyer la mise en œuvre de projets de réglementation afin de prendre en compte les nouvelles technologies et de mieux aligner les cadres de réglementation sur les réalités de l’industrie. Les fonds de fonctionnement serviront à faire avancer quatre initiatives de modernisation de la réglementation dans le cadre de la Feuille de route pour la santé et les biosciences et de la Feuille de route agroalimentaire et agricole qui s’articulent autour des thèmes suivants : aliments, essais cliniques, médicaments et matériels médicaux, et produits thérapeutiques. Plus précisément, le financement servira à concevoir les cadres stratégiques appropriés, à apporter les modifications aux lois et règlements connexes et à concevoir une approche de mise en œuvre de la réglementation. |
19 333 122 |
| Ministère de la Santé |
Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada Ce financement permettra d’élargir l’accès à un stock sûr d’opioïdes sous ordonnance ainsi qu’à la formation sur les mesures à prendre en cas de surdose d’opioïdes dans les collectivités mal desservies. Les fonds de fonctionnement serviront à financer l’exécution et la surveillance du programme, et à gérer l’engagement des organisations qui conçoivent et mettent en œuvre des initiatives. Des fonds de contribution pour les initiatives communautaires et de première ligne serviront à combler les lacunes du service et à renforcer les mesures de sauvetage, entre autres en améliorant l’accès au médicament Naloxone, qui permet d’inverser les effets d’une surdose. |
4 107 866 |
| Ministère de la Santé |
Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada Le financement des activités d’inspection dans le cadre du Programme d’inspection de l’encéphalopathie spongiforme bovine permettra de s’assurer que les bovins et les produits du bœuf canadiens sont sûrs pour les consommateurs tant au Canada qu’à l’étranger. Les fonds de fonctionnement financeront les travaux en cours visant à analyser et à évaluer les recherches scientifiques liées à l’encéphalopathie spongiforme bovine. Cette analyse aidera à éclairer l’élaboration de normes alimentaires, de politiques et de lignes directrices pour l’industrie des aliments. |
1 017 713 |
| Ministère de la Santé |
Appuyer une approche sûre et non discriminatoire pour le don de plasma Ces paiements de contribution serviront à financer des recherches supplémentaires sur la réduction des obstacles au don de plasma par les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. |
700 000 |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes Le financement des initiatives de gestion des urgences renforcera la capacité du Canada à évaluer et à atténuer les risques que posent les catastrophes naturelles. Les fonds de fonctionnement serviront à accroître les capacités nationales d’évaluation des risques de catastrophe et à améliorer la coordination avec les autres ordres de gouvernement et les organismes autochtones. Les paiements de contribution versés dans le cadre du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe permettront d’augmenter le financement du rétablissement et de l’assistance d’urgence en cas de désastre. |
157 992 275 |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
Protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne Ce financement servira à élargir la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Les fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre et à évaluer les activités des campagnes de sensibilisation du public, à planifier et à conclure de nouvelles ententes de contribution, à effectuer des travaux d’élaboration de politiques et de recherche, ainsi qu’à coordonner des activités de mobilisation à l’échelle nationale. Le financement en contributions pour le projet pilote de trois ans, qui sera administré dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, appuiera les activités des groupes provinciaux de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet existants. |
4 322 422 |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le financement servira à moderniser le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi qu’à renforcer les ressources en données, le renseignement financier et l’échange de renseignements dans le but de déterminer les menaces en évolution et d’y répondre. Les fonds de fonctionnement financeront la phase de conception d’un projet pilote visant à mieux comprendre et trier les menaces de blanchiment d’argent, l’élaboration de la documentation liée au projet et d’un modèle d’échange de renseignements pour la phase d’exécution ainsi que de l’aide juridique et des ressources spécialisées de juricomptabilité. |
2 273 414 |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
Protéger la sécurité nationale du Canada Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir. Les fonds de fonctionnement serviront à coordonner le processus d’examen de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada et à appuyer d’autres initiatives qui permettent de contrer les menaces à la sécurité nationale de nature économique. |
1 663 398 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement |
Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient Le financement servira à renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient en mettant davantage l’accent sur le renforcement de la stabilité de la gouvernance et de la résilience à long terme. Les dépenses de fonctionnement appuieront la Stratégie du Canada au Moyen-Orient dans le cadre de trois volets : aide humanitaire et au développement; sécurité et stabilisation; et mobilisation diplomatique. Le financement pour les subventions comprend les « Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale » (165 000 000 $), les « Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale » (40 000 000 $), les « Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations » (19 100 000 $) et les « Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité » (5 000 000 $) afin d’appuyer la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. |
247 978 513 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement |
Protéger la sécurité nationale du Canada Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir. Les fonds de fonctionnement serviront à analyser les menaces à la sécurité de nature économique et élaborer des stratégies d’atténuation du risque pour les problèmes associés à la sécurité nationale découlant du commerce et de l’investissement. |
809 127 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement |
Protéger la démocratie Ce financement appuiera des initiatives visant à renforcer la résilience des Canadiens à la désinformation en ligne et à atténuer les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada. Les fonds de fonctionnement serviront à établir une unité de coordination pour le mécanisme de réaction rapide du G7 afin de renforcer la coopération internationale et l’échange d’information en réponse aux menaces étrangères contre les démocraties du G7. |
611 819 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien |
Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières Ces fonds serviront à renouveler et à renflouer le Fonds de règlement des revendications particulières et à fournir un soutien supplémentaire aux Premières Nations pour la recherche et l’élaboration de leurs revendications. Des paiements de règlement d’un montant de 875 000 000 $ seront versés par le biais de la subvention intitulée « Subventions à des Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou adjugé par le Tribunal des revendications particulières». Le financement de la recherche des Premières Nations sur les revendications particulières sera assuré au moyen d’accords de contribution. |
883 000 000 |
| Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord |
Plus de branchement = plus d’électricité abordable Des « subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui touche le transfert de pouvoirs » d’un montant de six millions de dollars seront accordées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la planification du projet d’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson. |
6 000 000 |
| Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord |
Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques Le financement servira à mettre en œuvre trois projets d’enseignement supérieur dans le cadre de la politique pour l’Arctique et le Nord. Les contributions financeront la mise sur pied d’un groupe de travail sur l’éducation postsecondaire dans le Nord, la prestation de programmes d’études respectueux de la culture et conçus par la collectivité au Centre de recherche et d’apprentissage Dechinta à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et la construction du pavillon des sciences au Collège du Yukon. |
1 064 408 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien |
Jeunes autochtones et réconciliation Les fonds serviront à mettre sur pied un programme expérimental pour les jeunes autochtones qui appuiera la prestation de programmes et d’activités axés sur la réconciliation par des organisations communautaires pour la jeunesse. Les paiements de contribution versés par le programme Échanges Racines canadiennes serviront à établir un réseau national de jeunes Autochtones, à fournir des ressources et du mentorat aux jeunes pour qu’ils élaborent des solutions stratégiques, et à élargir les activités et les événements communautaires destinés aux jeunes. |
4 869 736 |
| Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord |
Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien Les contributions versées serviront à financer les négociations sur la consultation et le fonctionnement des centres de ressources connexes. Ces activités permettront aux partenaires autochtones d’établir des processus de consultation avec le gouvernement du Canada et d’y participer. |
1 500 000 |
| Ministère des Anciens Combattants |
Rendre hommage aux vétérans métis Ces fonds serviront à reconnaître la contribution des anciens combattants métis aux efforts du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale et à commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les anciens combattants métis. Les paiements de contribution au Ralliement national des Métis serviront à verser une reconnaissance financière aux anciens combattants métis de la Seconde Guerre mondiale admissibles ou à leurs conjoints survivants, et à appuyer des initiatives commémoratives visant à promouvoir la sensibilisation et l’appréciation des sacrifices et contributions des anciens combattants métis en temps de guerre. |
30 000 000 |
| Ministère des Anciens Combattants |
Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service Les fonds de fonctionnement serviront à améliorer l’accès à un service, à une formation et à des outils numériques personnalisés par des membres des Forces armées canadiennes qui intègrent la vie civile après avoir servi. Le financement appuiera également un plus grand partage des renseignements avec le ministère de la Défense nationale afin de simplifier les processus de demande d’avantages sociaux et de services. |
11 877 062 |
| Ministère des Anciens Combattants |
Commémorer les vétérans du Canada Le financement appuiera les activités courantes de la campagne Des arbres pour l’Autoroute des héros. Les paiements de contribution appuieront l’achat et la plantation d’arbres le long de l’Autoroute des héros. |
970 000 |
| Ministère des Anciens Combattants |
Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans Le financement servira à créer un centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique qui, en collaboration avec les vétérans, les partenaires et les experts du domaine, appuiera la recherche sur le traitement de la douleur chronique et contribuera aux projets pilotes de thérapies novatrices et à de meilleures options de traitement. Les paiements de subvention pour le « Programme de financement de la recherche » (506 974 $) appuieront la création du centre et l’embauche de personnel. |
759 957 |
| Ministère des Anciens Combattants |
Centre Juno Beach Les paiements de contribution appuieront la poursuite des opérations du Centre Juno Beach. |
500 000 |
| Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres |
Favoriser l’égalité des sexes Le financement contribuera à l’élimination des obstacles systémiques aux progrès des femmes et à la promotion de l’égalité des sexes au Canada. Les paiements de contribution et les subventions pour le « Programme de promotion de la femme » (6 630 000 $) financeront des projets et appuieront des organisations dont la mission est de promouvoir l’égalité des sexes. Les projets appuieront l’atteinte des objectifs prioritaires visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, à améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes, et à encourager plus de femmes et de filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décisions. |
9 650 767 |
| Ministère des Finances |
Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le financement servira à moderniser le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi qu’à renforcer les ressources en données, le renseignement financier et l’échange de renseignements dans le but de déterminer les menaces en évolution et d’y répondre. Les fonds de fonctionnement serviront à embaucher du personnel supplémentaire afin de répondre à la demande croissante de conseils sur les questions complexes concernant le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. |
654 825 |
| Ministère des Pêches et des Océans |
Intervention en matière de sécurité maritime du Canada Le financement aidera à regrouper les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones en vue de planifier conjointement des interventions plus efficaces lors d’incidents de pollution marine. Les fonds de fonctionnement couvriront les coûts de la collecte et de la mise à jour de l’information sur les zones d’importance écologique, culturelle ou économique par les coordonnateurs d’incidents environnementaux, et à partager en temps réel l’information avec le Centre national des urgences environnementales. Le financement sous forme de contributions aidera à renforcer la capacité des Autochtones et d’autres intervenants en vue d’une participation accrue dans les initiatives de planification intégrée des interventions en milieu maritime. |
9 765 453 |
| Ministère des Pêches et des Océans |
Pêches et Océans Canada – Faire progresser la réconciliation Le financement aidera à promouvoir la réconciliation en appuyant la collaboration avec les groupes autochtones à l’égard des droits de pêche. Les fonds de fonctionnement renforceront la capacité du ministère à mobiliser les groupes autochtones. Les paiements de contribution aideront à renforcer la capacité des groupes autochtones à participer aux activités de mobilisation et de consultation à l’égard de l’élaboration conjointe de politiques et de processus sur les pêches. |
4 273 101 |
| Ministère des Ressources naturelles |
Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources Le financement servira à maintenir la capacité à mener des consultations auprès des communautés autochtones concernant les grands projets énergétiques, ainsi qu’à soutenir la participation économique des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles. Le renouvellement des paiements de contribution et des fonds de fonctionnement appuiera la continuation du Bureau de gestion des grands projets et des programmes du Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest. Ces programmes faciliteront la coordination des consultations fédérales auprès des communautés autochtones sur les grands projets énergétiques. |
12 084 697 |
| Ministère des Ressources naturelles |
Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes Le financement des initiatives de gestion des urgences renforcera la capacité du Canada à évaluer et à atténuer les risques que posent les catastrophes naturelles. Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution serviront à élaborer des cadres nationaux d’évaluation du risque afin d’évaluer et de prioriser les mesures d’atténuation du risque pour les catastrophes naturelles. |
7 821 210 |
| Ministère des Ressources naturelles |
Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro Ces fonds serviront à financer des initiatives visant à rendre plus attrayante et abordable pour les Canadiens la propriété de véhicules à zéro émission (VZE). Les paiements de contribution appuieront des projets d’infrastructure qui permettront d’installer des postes de recharge et de ravitaillement en carburant dans les lieux de travail, les stationnements publics, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples et les endroits isolés. |
9 903 565 |
| Ministère des Ressources naturelles |
Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques Les fonds de fonctionnement pour le Programme du plateau continental polaire serviront à répondre à la demande croissante en logistique à l’appui de la recherche scientifique dans le Nord, ainsi qu’aux coûts croissants liés à ce soutien. Les fonds de fonctionnement pour le programme de cartographie du plancher océanique serviront à défendre les observations soumises par le Canada aux Nations Unies concernant les limites du plateau continental. |
6 225 524 |
| Ministère des Ressources naturelles |
Améliorer l’information sur l’énergie canadienne Ce financement permettra de créer le Centre canadien d’information sur l’énergie, un centre virtuel qui facilitera le développement de la recherche, la détermination des lacunes et la compilation des données énergétiques dans un seul site Web pour les Canadiens. Les fonds de fonctionnement serviront à terminer la phase de conception du site Web, à établir des processus de collecte de données sur les gaz à effet de serre et à financer des consultations sur la normalisation des définitions et des méthodes. |
1 674 737 |
| Ministère des Services aux Autochtones Canada |
Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan Le financement permettra de continuer de mettre en œuvre le principe de Jordan et de veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès à des services sociaux, de santé et d’éducation. |
399 409 009 |
| Ministère des Services aux Autochtones Canada |
Soutenir les études postsecondaires des Autochtones Le financement servira à accroître la disponibilité de l’aide financière et de programmes de soutien des études postsecondaires pour les étudiants inuits, métis et des Premières Nations. Les « Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations » (19 842 582 $) et les « Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Inuits » (1 446 898 $) seront versées directement aux étudiants admissibles. |
74 002 729 |
| Ministère des Services aux Autochtones Canada |
Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves Le financement appuiera les efforts actuels visant à éliminer et à prévenir les avis de longue durée concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves. Les paiements de contribution serviront à investir dans les immobilisations relatives aux systèmes vulnérables d’approvisionnement en eau, ainsi qu’à assurer le fonctionnement et l’entretien des systèmes publics d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les réserves. |
66 700 000 |
| Ministère des Services aux Autochtones Canada |
Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée Les paiements de contribution pour le Programme d’aide à la vie autonome assureront la prestation continue d’aide sociale non médicale aux membres des communautés des Premières Nations qui vivent dans les réserves et qui sont atteints de maladies chroniques ou d’incapacités. Cette aide sociale comprend les soins à domicile, le placement familial pour adultes et les soins en établissement. |
35 000 000 |
| Ministère des Services aux Autochtones Canada |
Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves : Appui à la protection communautaire contre l’incendie Les paiements de contribution permettront de mettre sur pied le Bureau du commissaire autochtone aux incendies afin de collaborer avec les collectivités et organisations autochtones à l’amélioration de la sécurité‑incendie dans les réserves. |
2 000 000 |
| Ministère des Services aux Autochtones Canada |
Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves : Renforcement de la préparation aux situations d’urgence Ces fonds permettront d’accroître la résilience des collectivités des Premières Nations face aux cas urgence et renforcera leur capacité à les gérer. Les paiements de contribution et les fonds de fonctionnement financeront l’aide à la gestion des urgences, les soins de santé primaires et le Programme d’immobilisations et d’entretien. Ce financement contribuera à améliorer la capacité des Premières Nations à se préparer aux situations d’urgence et à s’en rétablir; à préparer les collectivités aux urgences en matière de santé et à assurer l’accès continu aux services de soins de santé en cas d’urgence; et à soutenir les projets d’atténuation structurels afin de s’adapter aux répercussions des catastrophes naturelles et de les prévenir. |
30 158 266 |
| Ministère des Services aux Autochtones Canada |
Soutenir les enfants inuits Le financement appuiera l’élaboration conjointe et la mise en œuvre d’une approche propre aux Inuits qui porte sur les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants inuits, et améliorera l’accès aux services sociaux, de santé et d’éducation. |
30 000 000 |
| Ministère des Services aux Autochtones |
Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations Des paiements d’un montant de 24 000 000 $ pour la subvention intitulée « Subvention pour le financement du soutien des bandes » permettront d’aider les Premières Nations ciblées à renforcer leurs capacités de gouvernance. Ces fonds serviront à financer des frais de gouvernance et d’administration tels que les services publics, le loyer, l’équipement, les fournitures de bureau et les salaires du personnel. |
24 000 000 |
| Ministère des Services aux Autochtones Canada |
Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes Le financement des initiatives de gestion des urgences renforcera la capacité du Canada à évaluer et à atténuer les risques que posent les catastrophes naturelles. Les paiements de contribution versés dans le cadre de l’initiative FireSmart permettront de renforcer la participation des collectivités autochtones à la gouvernance des mesures d’urgence et amélioreront leur résilience aux feux de forêt. |
5 428 596 |
| Ministère des Services aux Autochtones |
Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits Le financement appuiera la mise en œuvre en cours de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Les paiements de contributions versés à Inuit Tapirit Kanatami et aux organisations inuites de revendication territoriale permettront de financer des efforts régionaux liés à la prévention du suicide et à la santé mentale par des approches dirigées par les Inuits. |
5 000 000 |
| Ministère des Services aux Autochtones |
De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services Cette contribution permettra au Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations de mener à bien l’enquête régionale sur la santé. Cette enquête permet d’obtenir des données sur la santé des collectivités autochtones du Canada, lesquelles servent à cerner les lacunes dans les services de soins de santé et à éclairer les politiques et les programmes de santé à l’échelle communautaire, régionale et nationale. |
4 081 825 |
| Ministère des Transports |
Transport routier et ferroviaire sécuritaire : programmes de sécurité ferroviaire et programmes de transport de marchandises dangereuses Ces fonds de fonctionnement serviront notamment à corriger les lacunes réglementaires encore non résolues, à augmenter la fréquence des inspections et des contrôles de la conformité, à collaborer avec les intervenants et à promouvoir l’alignement des réglementations et l’échange d’information avec les partenaires internationaux. Des paiements de subvention de 500 000 $ soutiendront le « Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire ». |
47 600 081 |
| Ministère des Transports |
Transport routier et ferroviaire sécuritaire : Programme de la sécurité des véhicules automobiles Ce renouvellement du financement du Programme de la sécurité des véhicules automobiles servira à mettre en application les nouvelles dispositions réglementaires de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles. Parmi les activités prévues, mentionnons les enquêtes sur les défauts des véhicules et les rappels, la conception et l’exécution de programmes d’application de la loi et la poursuite des travaux sur un cadre de sécurité pour les nouvelles technologies de transport. |
3 156 958 |
| Ministère des Transports |
Transport routier et ferroviaire sécuritaire : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs Ce renouvellement du financement du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs permettra d’appuyer les services de transport existants dans les collectivités autochtones éloignées. Des paiements de contribution seront versés pour deux services ferroviaires voyageurs, entre Sept-Îles et Schefferville au Québec et au Labrador et entre The Pas et Pukatawagan dans le nord du Manitoba. |
11 271 712 |
| Ministère des Transports |
Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro Ces fonds serviront à financer des initiatives visant à rendre plus attrayante et abordable pour les Canadiens la propriété de véhicules à zéro émission (VZE). Le financement d’un programme incitatif VZE sera offert par des tiers et fournira aux consommateurs jusqu’à 5 000 $ pour l’achat de batteries électriques, de piles à hydrogène ou de véhicules hybrides rechargeables à plus longue portée admissibles. Le « programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission » d’un montant maximal de 67 726 813 $ sera versé directement aux consommateurs pour l’achat ou la location d’un VZE jusqu’à ce que l’exécution du programme par une tierce partie puisse commencer. |
70 713 502 |
| Ministère des Transports |
Intégrer l’innovation à la réglementation Le financement appuiera la mise en œuvre d’initiatives réglementaires visant à répondre aux technologies émergentes et à mieux harmoniser les cadres réglementaires avec les réalités de l’industrie. Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital serviront à élaborer des règlements et des lignes directrices concernant l’utilisation de drones hors du champ de vision, à tester la sécurité et l’efficacité des technologies de circulation en peloton des camions, à entreprendre un projet pilote pour tester l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport de marchandises dangereuses, et à créer un bureau de l’innovation en matière de réglementation. Les paiements de contribution serviront à appuyer l’étude, le développement et la mise en œuvre de nouvelles technologies afin d’accroître la sécurité routière. |
9 312 556 |
| Ministère des Transports |
Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien Le financement aidera à veiller à ce que les passagers du transport aérien et les travailleurs dans les aéroports fassent l’objet d’une vérification efficace. Les fonds de fonctionnement serviront à accroître le nombre d’habilitations de sécurité émise aux termes du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien, ainsi qu’à réduire l’arriéré actuel des demandes. Le financement appuiera les activités préparatoires en vue d’effectuer la transition du contrôle de la sécurité aérienne à une entité indépendante à but non lucratif. |
3 764 650 |
| Ministère des Transports |
Intervention en matière de sécurité maritime du Canada Le financement aidera à regrouper les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones en vue de planifier conjointement des interventions plus efficaces lors d’incidents de pollution marine. Les fonds de fonctionnement serviront à collaborer avec les partenaires et à fournir des conseils concernant le système de sécurité maritime. |
827 889 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
Financement des immobilisations prévisibles Les fonds pour les dépenses en capital financeront divers projets d’infrastructure par le truchement d’un fonds d’investissement. Parmi ces projets, mentionnons la réfection de la route de l’Alaska et du centre Sinclair à Vancouver. Les fonds de fonctionnement serviront à planifier les activités des projets d’infrastructure et à créer une équipe spécialisée chargée de la gestion et des opérations du fonds d’investissement. |
270 193 725 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient : soutien technique et mises à jour logicielles Ces fonds de fonctionnement serviront à maintenir le soutien technique et fonctionnel du système de paye Phénix et à mettre en œuvre des mises à niveau logicielles qui permettront de stabiliser davantage le système de paye et de réduire les interventions manuelles. |
73 900 000 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient : activités de stabilisation de la paye Ces fonds serviront à poursuivre les efforts de stabilisation de la paye en augmentant la capacité de traiter les mouvements de paye, en améliorant l’automatisation du système et en simplifiant les processus de «RH-à-paye» à travers le gouvernement. Les fonds de fonctionnement serviront à retenir les conseillers en rémunération et le personnel de soutien du service à la clientèle qui s’efforcent de résoudre les problèmes de rémunération et à apporter d’autres améliorations au système pour accélérer la stabilisation. |
206 730 202 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers Ces fonds seront consacrés au fonctionnement et à l’entretien des locaux à bureaux actuels de ministères et organismes fédéraux ainsi qu’aux services immobiliers connexes. |
275 000 000 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
Projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle Ces fonds serviront à mettre à niveau les systèmes de technologie de l’information vieillissants qui appuient le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées. Les fonds de dépenses en capital et les fonds de fonctionnement serviront au développement d’une solution électronique sûre et unifiée qui répondra mieux aux besoins actuels et nouveaux de l’industrie privée et du gouvernement. |
7 690 638 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada Le financement permettra de renforcer la capacité et l’état des ponts de la région de la capitale nationale. Les fonds de fonctionnement et les fonds pour les dépenses en capital financeront les travaux de réfection et d’entretien du pont des Chaudières et du pont Macdonald-Cartier et permettront amorcer le remplacement du pont Alexandra existant. |
5 700 000 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
Maintien des niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées Ces fonds de fonctionnement serviront à soutenir le Programme des marchandises contrôlées, qui réglemente la possession, l’examen ou le transfert au pays de biens et de technologies ayant une importance militaire ou de sécurité nationale. Les principales activités de programme comprennent l’enregistrement des particuliers et des entreprises, la réalisation d’inspections et d’autres activités de surveillance de la conformité, ainsi que la réalisation d’évaluations de sécurité. |
3 453 994 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
Programme de certification des coûts et des profits Ces fonds de fonctionnement pour la continuité du Programme de certification des coûts et profits serviront à mener des missions de vérification dans le cadre de marchés d’acquisition de défense à risque élevé. Ces activités contribuent à faire en sorte que la passation des marchés soit équitable et qu’elle offre un bon rapport qualité-prix aux contribuables canadiens. |
2 299 275 |
| Ministère du Patrimoine canadien |
Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels Le financement aidera à répondre à la demande de programmes complets, à soutenir la diversité dans le secteur culturel et des arts, et à mieux intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus dans la conception des programmes. Les fonds de fonctionnement serviront à gérer les ententes de contribution, à effectuer des recherches sur l’analyse comparative entre les sexes et à présenter une perspective de terrain sur la diversité dans le secteur artistique. Les paiements de contribution permettront au Fonds de la musique du Canada de mettre davantage l’accent sur la promotion de la musique canadienne en aidant les artistes canadiens à réussir face à la concurrence accrue de partout dans le monde. Les paiements de contribution et les « Subventions versées au Fonds du Canada pour la présentation des arts » (7 302 000 $) aideront à accroître l’accès du public à une variété d’expériences artistiques professionnelles. Les « Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais de l’art et du patrimoine » (7 000 000 $) appuieront le volet relatif aux festivals locaux du programme. Les paiements de contribution et les « Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations » (3 470 000 $) appuieront l’ensemble du programme. |
30 432 695 |
| Ministère du Patrimoine canadien |
Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme Les fonds de fonctionnement appuieront la création d’un secrétariat fédéral de lutte contre le racisme afin de coordonner et de surveiller les initiatives dans l’ensemble du gouvernement, d’améliorer les partenariats et d’accroître la mobilisation et la sensibilisation des communautés. Le financement servira également à améliorer la collecte de données afin d’aider à orienter les politiques et les programmes, ainsi qu’à lancer la campagne nationale d’éducation et de sensibilisation du public. Les paiements de contribution et les « Subventions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme » (2 500 000 $) appuieront le renforcement de la capacité des communautés, ainsi que des projets qui font la promotion de la diversité et de l’inclusion, et qui ciblent les communautés racialisées, les Autochtones et les minorités religieuses. Les paiements de contribution pour le programme de lutte contre le racisme répondront aux problèmes qui découlent du racisme déclaré, inconscient et systémique. |
16 734 296 |
| Ministère du Patrimoine canadien |
Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution appuieront les efforts des peuples autochtones pour réclamer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones, la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones. |
14 993 996 |
| Ministère du Patrimoine canadien |
Assurer la sécurité et la santé du système sportif Les paiements de contribution effectués dans le cadre du Programme de soutien au sport serviront à appuyer les organisations sportives canadiennes dans la promotion de sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires. Ce financement appuiera trois secteurs d’activités : la lutte contre le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination; l’appui des activités antidopage; et le développement d’outils et d’une formation visant à prévenir les commotions liées aux sports. |
6 000 000 |
| Ministère du Patrimoine canadien |
Journée nationale de vérité et de réconciliation Le financement servira à accroître la reconnaissance et la commémoration communautaires de l’héritage des pensionnats indiens et à célébrer le patrimoine, les cultures et les contributions des peuples autochtones. Les fonds de fonctionnement, les paiements de contribution et les « Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations » (3 415 000 $) serviront à réaliser des activités de reconnaissance et de commémoration lors de la Journée nationale des peuples autochtones et de la Journée nationale de vérité et de réconciliation proposée. |
4 964 265 |
| Ministère du Patrimoine canadien |
Protéger la démocratie Ce financement appuiera des initiatives visant à renforcer la résilience des Canadiens à la désinformation en ligne et à atténuer les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada. Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution serviront à élargir les programmes de littératie aux médias numériques, à remédier aux lacunes actuelles de la recherche sur la désinformation en ligne en créant le Programme de recherche sur le citoyen numérique, et à collaborer avec des intervenants internationaux pour élaborer des principes directeurs du contenu en ligne. |
4 468 525 |
| Ministère du Patrimoine canadien |
Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés Le financement sera utilisé pour accroître la production et la disponibilité des livres numériques accessibles pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Les paiements de contribution versés par l’entremise du Fonds du livre du Canada seront versés afin d’appuyer les éditeurs indépendants canadiens et les organisations de l’industrie de manière à produire et à distribuer des livres électroniques et des livres audio accessibles. |
4 276 632 |
| Office national de l’énergie |
Coûts de transition pour la Régie canadienne de l’énergie Ces fonds de fonctionnement couvriront les coûts de la transition de l’Office national de l’énergie vers son nouveau rôle d’organisme canadien de réglementation énergétique et financeront les activités connexes de restructuration organisationnelle. |
3 670 000 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor |
S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient Ces fonds serviront à poursuivre les efforts de stabilisation de la paye en augmentant la capacité de traiter les mouvements de paye, en améliorant l’automatisation du système et en simplifiant les processus de «RH-à-paye» à travers le gouvernement. Les fonds de fonctionnement permettront de poursuivre la collaboration des ministères et organismes au règlement des problèmes communs de rémunération par l’amélioration et un meilleur alignement des processus de ressources humaines. Les fonds serviront aussi à l’élaboration et au suivi des normes de service et des mesures du rendement pour les transactions liées à l’administration de la paye. |
20 665 197 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor |
Modifications apportées au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale Ces fonds serviront à mettre en œuvre les modifications au régime à la suite d’une décision arbitrale sur les négociations relatives au Régime de soins dentaires de la fonction publique. |
11 000 000 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor |
Promouvoir l’égalité entre les sexes Le financement servira à éliminer les obstacles systémiques au progrès des femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes au Canada. Les fonds de fonctionnement financeront la collecte de données dans le cadre de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) à l’échelle pangouvernementale. |
259 365 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés. Les fonds de fonctionnement pour le personnel et les services administratifs appuieront les nouvelles nominations à la magistrature dans le cadre de cette initiative, et accroîtront la capacité de répondre aux volumes accrus de demandes d’asile. |
2 516 136 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires |
Soutien à la prestation de la justice par l’intermédiaire du Service administratif des tribunaux judiciaires Les fonds de fonctionnement serviront à accroître la capacité de traduire les décisions de la Cour fédérale et de les rendre disponibles dans les deux langues officielles en temps opportun. |
1 700 000 |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs |
Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement Le financement servira à simplifier les recours relatifs aux programmes de sécurité sociale du Canada et à en faciliter l’accès. Les fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre une série d’activités visant à accélérer le processus décisionnel du Tribunal de la sécurité sociale. Parmi ces activités, mentionnons la désignation de navigateurs de cas pour guider les appelants tout au long du processus d’appel, la possibilité pour les appelants de choisir le format de l’audience et l’amélioration des normes de service pour le traitement. |
411 655 |
| Service canadien du renseignement de sécurité |
Protection des droits et des libertés des Canadiens Ces fonds serviront à investir dans l’infrastructure de la technologie de l’information et à mettre à jour les processus opérationnels et les politiques régissant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements. Ces investissements appuieront les activités de renseignement et assureront la conformité aux exigences des mandats. |
8 708 555 |
| Service canadien du renseignement de sécurité |
Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient Le financement servira à renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient en mettant davantage l’accent sur le renforcement de la stabilité de la gouvernance et de la résilience à long terme. Les fonds de fonctionnement serviront à maintenir la collecte de renseignements et les capacités d’analyse dans la région, ainsi qu’à établir la liaison avec d’autres organismes de renseignements et à offrir de l’aide en matière de sécurité et un soutien logistique. |
7 139 756 |
| Service canadien du renseignement de sécurité |
Protéger la sécurité nationale du Canada Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir. Les fonds de fonctionnement pour la collecte de renseignements et les activités d’évaluation financeront l’examen des investissements étrangers qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du Canada. |
1 473 876 |
| Service canadien du renseignement de sécurité |
Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés. Les fonds de fonctionnement serviront à s’assurer que les contrôles de sécurité sont effectués en temps opportun afin de respecter les accords sur les niveaux de service, et que les partenaires sont rapidement informés des menaces potentielles afin de prendre les mesures nécessaires. |
1 857 823 |
| Service canadien du renseignement de sécurité |
Aider les voyageurs à visiter le Canada Ces fonds permettront de s’assurer que les agents d’immigration, les agents de sécurité et les agents frontaliers sont bien équipés pour répondre à la demande croissante de visas de visiteur, de permis de travail et de permis d’études canadiens, et pour faciliter l’entrée efficace et sécuritaire des résidents temporaires au Canada. Les fonds de fonctionnement serviront à fournir des conseils en matière de sécurité et des services d’enquête de filtrage aux partenaires d’immigration concernant les personnes qui tentent d’entrer au Canada ou de revendiquer un statut au Canada et celles qui pourraient représenter une menace à la sécurité nationale. |
838 970 |
| Service correctionnel du Canada |
Soutien au Service correctionnel du Canada Ces fonds serviront à financer les opérations en cours et permettront de réduire la pression exercée sur les coûts par les conventions collectives, les demandes d’indemnisation des travailleurs et les services juridiques. |
78 770 182 |
| Services partagés Canada |
Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles Ces fonds de fonctionnement permettront d’accroître la capacité du Programme d’accessibilité, d’adaptations et de technologie informatique adaptée pour identifier, supprimer et prévenir les obstacles technologiques que doivent surmonter les fonctionnaires handicapés dans les lieux de travail du gouvernement fédéral. |
1 379 395 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement |
Élargir l’initiative Financement de la construction de logements locatifs Le financement couvrira les coûts de fonctionnement et les primes d’assurance de prêts hypothécaires afin d’accroître la disponibilité des prêts à faible coût pour la construction de nouveaux logements locatifs à loyers mixtes (abordable et à valeur marchande), particulièrement dans les secteurs où l’offre locative est faible. |
18 124 501 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement |
Instaurer l’incitatif pour les acheteurs d’une première habitation Le financement sera utilisé pour établir l’Incitatif à l’achat d’une première propriété et le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP). Le FAFPHP aidera les fournisseurs existants de prêts hypothécaires avec participation à améliorer leurs activités et à attirer de nouveaux fournisseurs. Les fonds de fonctionnement serviront à payer l’intérêt et les frais administratifs liés aux programmes. |
14 705 104 |
| Statistique Canada |
Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens Les fonds de fonctionnement permettront à Statistique Canada d’évaluer les besoins en données afin d’améliorer la surveillance des achats de biens immobiliers et le partage de renseignements avec des partenaires gouvernementaux. |
361 469 |
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