Équivalents temps plein (ETP) prévus par programme et par organisation (2017-2018  à 2019-2020)

Ce tableau fourni les équivalent temps plein (ETP) prévus par programme. Il relie chaque programme à son secteur des dépenses et d’activités du gouvernement du Canada correspondant.

Selon la nouvelle Politique sur les résultats,  une nouvelle structure redditionnelle, composée d’un cadre ministériel des résultats et d’un répertoire des programmes a été adopté par les sept ministères suivants :

  • Agence du revenu du Canada
  • Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  • Bureau du commissaire au lobbying
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Office national de l’énergie
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Cette nouvelle structure redditionnelle, visant à permettre une meilleure compréhension des résultats que le gouvernement cherche à atteindre et atteint ainsi que des ressources utilisées pour y parvenir. Cette nouvelle structure, qui sera adoptée par toutes les organisations d’ici 2018-2019, remplace l’architecture d’alignement des programmes établie par la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du SCT, maintenant annulée.

Remarques:

  • Les équivalents temps plein (ETP) prévus sont la mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les ETP sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures de travail prescrites. Les heures de travail prescrites sont établies dans les conventions collectives.
  • Les services internes supportent tous les secteurs de dépenses et d’activités du Gouvernement du Canada mais ne peuvent être désagrégés au sein de ces catégories. Par conséquent, ils ont été assignés à un secteur de dépenses et d’activités virtuels nommés « Services Internes » pour fins d’analyse.
  • Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.
  • Ce tableau regroupe des données sur les ETP prévus provenant des Plans ministériel 2017-2018 soumis par les institutions fédérales, quoique les totaux pourraient ne pas correspondre ou coïncider à ceux présentés dans ces documents, du fait que les chiffres ont été arrondis.
Nom de l’organisation Nom de la responsabilité essentielle / résultat stratégique Nom du programme Nom du sous-programme Nom du sous-sous programme Description Secteur de dépenses et d’activités du Gouvernement du Canada 2017-2018 ETP prévus 2018-2019 ETP prévus 2019-2020 ETP prévus Explication
Administration du pipe-line du Nord S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska . . Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Affaires économiques: Croissance économique 4 4 4 .
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales . . Ce programme vise à s’assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l’appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d’éviter le chevauchement d’activités d’évaluation avec d’autres instances est utilisé, ce qui augmente l’efficacité et offre une certitude à tous les participants à l’égard du processus. L’Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d’évaluation environnementale. À ce titre, l’Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d’évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d’éviter ou d’atténuer les impacts négatifs. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants: le Programme d’aide financière aux participants, et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Affaires économiques: Croissance économique 150 150 150 .
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale . . Le programme stratégique en matière d’évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale (EE) de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) . Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d’EE fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d’actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l’EE. Le cadre stratégique en matière d’évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l’analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairent l’élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d’orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l’appui pour la réalisation d’EE par différents moyens tels que l’élaboration d’ententes fédérales provinciales et de critères stratégiques. Affaires économiques: Croissance économique 40 39 39 .
Agence canadienne d’évaluation environnementale Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 72 72 70 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 861 853 835 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Droits de propriété intellectuelle . Le sous-programme des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux phytogénéticiens d’obtenir des droits de propriété intellectuelle pour leurs nouvelles variétés de végétaux, vise à créer, au Canada, un environnement favorable à l’innovation en phytogénétique, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il réalise ses objectifs en évaluant les demandes des phytogénéticiens pour voir si les nouvelles variétés végétales proposées répondent aux critères de protection et en leur accordant, quand toutes les exigences sont remplies, des droits de propriété intellectuelle pour une période maximale de 18 ans. Le détenteur des droits de propriété intellectuelle d’une nouvelle variété a le droit d’utilisation exclusif de cette variété et peut en empêcher l’exploitation par d’autres. En assurant l’application des lois et règlements en vigueur, ce sous-programme stimule l’activité du secteur phytogénétique canadien, il facilite l’accès à des variétés étrangères pour les producteurs canadiens et il contribue à la protection des variétés canadiennes à l’étranger. Affaires économiques: Environnement 9 9 9 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Engrais . Le sous-programme des engrais vise à assurer que les engrais, les engrais/pesticides et les suppléments réglementés vendus au Canada sont étiquetés adéquatement et inoffensifs pour les humains, les végétaux, les animaux et l’environnement. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les engrais, les engrais/pesticides et suppléments répondent aux normes de salubrité énoncés dans les lois et règlements en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le programme contribue à la santé publique, à la durabilité environnementale et à la confiance, au pays et à l’étranger, dans les engrais, les engrais/pesticides produits et les suppléments au Canada. Affaires économiques: Environnement 37 36 36 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Protection des plantes . Le sous-programme de la protection des végétaux vise à atténuer les risques associés à l’introduction et à la propagation de plantes nuisibles à mise en quarantaine au Canada. Il réalise ses objectifs en mettant en œuvre des initiatives de suivi, de détection, de contrôle et d’éradication de plantes nuisibles et de maladies des végétaux conformément aux lois et règlements en vigueur. Il vérifie que les végétaux et les produits végétaux, et leurs voies d’introduction, répondent aux exigences phytosanitaires. Par la vérification de la conformité, ce sous-programme contribue à la durabilité environnementale et à la santé publique, et il donne confiance dans les végétaux et les produits végétaux du Canada. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Paiements d’indemnisation prévus par la loi. Affaires économiques: Environnement 535 527 527 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Semences . Le sous-programme des semences a pour but de veiller à ce que les semences vendues au Canada répondent aux normes établies, à ce qu’elles soient représentées adéquatement sur le marché et à ce que la plupart des cultures agricoles soient enregistrées avant leur entrée sur le marché. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les semences répondent aux normes de qualité, de biosécurité, d’étiquetage et d’enregistrement conformément aux lois et règlements en vigueur. La réglementation de l’introduction dans l’environnement de végétaux présentant des caractéristiques nouvelles contribue à la durabilité environnementale et à la santé et à la sécurité des Canadiens. En outre, l’assurance de la qualité et l’exactitude de l’étiquetage des semences contribuent à la prospérité du système de production agricole et à la confiance dans les semences canadiennes au pays et à l’étranger. Affaires économiques: Environnement 107 106 106 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Aliments importés et manufacturés . Le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés vise à atténuer les risques associés aux aliments assujettis aux lois et règlements en vigueur. L’ACIA et les administrations provinciales et territoriales se partagent la responsabilité de ce secteur parce qu’il comprend des aliments variés qui sont vendus à l’intérieur des provinces et d’une province à une autre. Le sous programme réalise ses objectifs en vérifiant que ces produits répondent aux exigences en matière de santé, de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Il contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l’étiquetage, à l’indication de la quantité nette et de la composition, ainsi qu’à l’allégation de propriétés et à la publicité de ces aliments sont respectées, et en veillant à l’application des lois et règlements en vigueur. Il renforce ainsi la confiance des Canadiens dans les produits alimentaires importés et manufacturés vendus au pays. Affaires sociales: Santé 445 421 418 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Fruits et légumes frais . Le sous programme des fruits et légumes frais vise à atténuer les risques associés aux fruits et légumes frais et aux produits, provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que ces produits répondent à toutes les exigences en matière de santé et de salubrité en s’assurant qu’ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l’étiquetage et à l’indication de la quantité nette de fruits et légumes frais pré emballés sont respectées. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits de fruits et légumes frais vendus au pays Affaires sociales: Santé 229 217 216 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Œufs . Le sous-programme des œufs vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux œufs et aux produits à base d’œufs provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le classement par catégorie des œufs et des produits à base d’œufs se fait conformément aux lois et aux règlements en vigueur, et que ces œufs et produits sont conformes aux exigences de ces lois et règlements. Le sous programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l’étiquetage et les pratiques publicitaires respectent les exigences en ce qui concerne les produits à base d’œufs pré emballés. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans les œufs et les produits à base d’œufs vendus au pays. Affaires sociales: Santé 72 68 68 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Poisson et produits de la mer . Le sous programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les risques associés au poisson et aux produits de la mer transformés au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en élaborant des normes de production et de transformation en s’assurant que les produits, les importateurs et l’industrie du pays respectent les exigences de qualité, de salubrité et d’identification du poisson et des produits de la mer conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Ce sous programme renforce la confiance des Canadiens dans le poisson et les produits de la mer vendus au pays. Affaires sociales: Santé 404 382 380 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits laitiers . Le sous-programme des produits laitiers vise à atténuer les risques pour la santé publique associés au lait et aux produits laitiers provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le lait et les produits laitiers répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s’assurant qu’ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l’étiquetage des produits laitiers pré emballés respecte les conditions énoncées dans les lois et règlements. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits laitiers vendus au pays. Affaires sociales: Santé 114 108 107 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits transformés . Le sous-programme des produits transformés vise à atténuer les risques associés aux produits transformés, y compris le miel et les produits de l’érable, provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les produits transformés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité des aliments, et ce, en s’assurant qu’ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l’étiquetage et à l’indication de la quantité nette de produits transformés pré emballés sont respectées. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits transformés vendus au pays. Affaires sociales: Santé 85 80 79 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Viandes et volailles . Le sous-programme des viandes et de la volaille vise à atténuer les risques associés aux viandes et à la volaille et aux produits qu’on en tire au Canada dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les viandes, la volaille et les produits dérivés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s’assurant qu’ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales liées à l’étiquetage des produits carnés pré emballés, et vérifie l’application d’un programme de classement par catégories indiquant de façon objective la qualité des viandes et les normes de vente au détail. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans les viandes et la volaille vendus au pays. Affaires sociales: Santé 1541 1456 1359 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Aliments du bétail . Le Sous-programme des aliments du bétail vise à atténuer les risques associés aux aliments pour le bétail et la volaille fabriqués ou importés au Canada. Il réalise ses objectifs en vérifiant la salubrité des aliments du bétail, leur efficacité et la conformité de leur étiquetage aux lois et règlements en vigueur. Il contribue à la production et au maintien de ressources animales durables et en bonne santé qui contribuent à la salubrité alimentaire et à la durabilité environnementale. Par ses activités de vérification de la conformité, ce sous-programme renforce la confiance dans les aliments du bétail fabriqués au Canada.. Affaires sociales: Santé 187 185 185 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Santé des animaux aquatiques . Le sous-programme de la santé des animaux aquatiques vise à atténuer les risques associés à l’introduction et à la propagation de certaines zoonoses aquatiques au Canada. Pour atteindre ses objectifs, il fait équipe avec Pêches et Océans Canada afin de mettre sur pied des initiatives de suivi, de détection et de contrôle des zoonoses conformément aux lois et règlements en vigueur. Les activités de vérification de la conformité de ce sous-programme permettent d’assurer les Canadiens et leurs partenaires à l’étranger que les ressources animales aquatiques du Canada sont exempts de zoonoses animales aquatiques. Elles contribuent ainsi à la production durable des établissements d’aquaculture et des pêcheurs commerciaux. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Paiements d’indemnisation prévus par la loi. Affaires sociales: Santé 42 41 41 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Santé des animaux terrestres . Le sous-programme de la santé des animaux terrestres vise à prévenir l’entrée dans le pays d’animaux porteurs de zoonoses à déclaration obligatoire, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme atteint ses objectifs en mettant en œuvre des initiatives de suivi, de détection et d’atténuation des risques pour la santé des animaux terrestres. Il protège la salubrité des aliments, la santé publique et les animaux terrestres, et renforce la confiance dans les produits agricoles canadiens au pays et à l’étranger. Ses activités de vérification de la conformité aux exigences réglementaires assurent que les animaux canadiens ne sont pas porteurs de zoonoses à déclaration obligatoire, en particulier celles qui peuvent être transmises aux humains. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Paiements d’indemnisation prévus par la loi. Affaires sociales: Santé 713 703 534 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques . . Le programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l’ACIA contribue à l’établissement d’un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d’aliments, d’animaux ou de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l’économie canadienne. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l’ACIA à des forums internationaux en vue d’établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d’ententes internationales. L’ACIA contribue à l’accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d’ordre scientifique et technique. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Programme d’aide fédéral. Affaires internationales: Commerce et investissements internationaux 310 277 256 .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Développement commercial . Ce sous-programme appuie la croissance et l’expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de l’appui financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l’ensemble du Nord. Affaires économiques: Croissance économique 18 4 4 La diminution observée est due à la temporisation du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord de 19,8 millions de dollars.
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Développement communautaire . Ce sous-programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, ainsi que dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidants. Affaires économiques: Croissance économique 10 10 10 .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Coordination et harmonisation . Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) en vue de donner suite aux priorités économiques du Nord, ainsi que de réunir des ressources et d’attirer des investissements en établissant des partenariats et en renforçant la coordination avec les autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor reflète bien cette approche puisqu’il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d’autres intervenants pour faire avancer l’exploitation des ressources. Affaires économiques: Croissance économique 13 13 13 .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Politiques et représentation . Ce sous-programme consiste à favoriser la prise de décisions éclairées en fournissant une base de connaissances et de compréhension solide pour mettre au point des programmes et des projets fédéraux efficaces; à appuyer l’élaboration des priorités stratégiques de l’Agence; à alimenter les programmes et les politiques nationales; et à établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants du secteur privé et des organisations sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement général du secteur d’exploitation des ressources naturelles. Affaires économiques: Croissance économique 13 13 13 .
Agence canadienne de développement économique du Nord Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 26 26 26 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement des entreprises Performance des entreprises . Ce sous-programme a pour but d’accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. Pour faire face à la concurrence mondiale, l’économie du Québec est confrontée au défi de rehausser sa productivité et les gains de productivité passeront, entre autres, par des investissements réalisés par les entreprises du Québec. En effet, dans un contexte marqué par une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés. DEC accompagne les entreprises de différentes régions du Québec pour relever ces défis. Il y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. DEC aide également la structuration des réseaux d’affaires dans lesquels les entreprises évoluent. L’intervention de DEC dans ce sous-programme s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises. DEC aide la performance des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ. Affaires économiques: Croissance économique 98 113 113 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement des entreprises Soutien à l’entrepreneuriat . Ce sous-programme vise à accroître le bassin d’entreprises au Québec. DEC souhaite contribuer à rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec afin de favoriser l’essor et le développement des nouveaux entrepreneurs. Pour y parvenir, d’une part, il encourage le prédémarrage et le démarrage d’entreprises et, d’autre part, il soutient la pérennité des entreprises existantes en favorisant la planification de la relève et en appuyant les entreprises en situation de transfert. L’intervention de DEC dans ce sous-programme s’effectue principalement auprès des entreprises ainsi que par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs, tels que les centres d’entrepreneuriat, les incubateurs et les organismes de transfert et d’essaimage. DEC contribue au soutien à l’entrepreneuriat par son programme de subventions et de contributions, le PDEQ. Affaires économiques: Croissance économique 23 26 26 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Investissement dans les régions . Ce sous programme vise à accroître l’investissement dans les différentes régions du Québec afin de renforcer et diversifier leur base d’activités économiques. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale, et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements requis pour maximiser leur croissance économique. Le Québec présente des atouts à mettre en valeur comme une économie diversifiée, donnant, entre autres, un accès au marché nord-américain, des créneaux d’excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes et une offre touristique différenciée. DEC appuie les régions dans leurs efforts pour se doter d’équipements nécessaires à l’exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Il y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d’accroître les dépenses touristiques et l’attraction d’investissements directs étrangers grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales. Ce sous-programme vise à appuyer les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ. Affaires économiques: Croissance économique 16 24 24 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Mobilisation des régions . Ce sous programme a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir. DEC appuie ainsi la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification. Ce sous-programme vise principalement des organismes à but non lucratif. Il vise également à appuyer les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ. Affaires économiques: Croissance économique 4 6 6 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Modernisation des infrastructures . Ce sous-programme vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques de qualité sont un facteur clé de développement économique. DEC agit ainsi à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec de leur programme, le Fonds Chantier Canada (volet Collectivités et Grandes villes). Ce programme fait l’objet d’une entente entre Infrastructures Canada et le gouvernement du Québec et s’adresse principalement aux municipalités. Affaires économiques: Croissance économique 0 0 0 Le programme se termine le 31 mars 2017.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Programme de développement des collectivités . Ce sous-programme vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Il met en œuvre un programme national, soit le Programme de développement des collectivités (PDC). Le PDC contribue au renforcement de la capacité des collectivités rurales à diversifier leur assise économique en vue d’assurer leur prospérité et leur viabilité à long terme. DEC, par le biais du PDC, favorise l’accès au capital, l’offre de services-conseils ainsi que l’appui à des projets locaux par la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec. DEC livre le PDC au Québec en appuyant les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Centres d’aide aux entreprises, et ce, en vertu d’ententes de contributions. Affaires économiques: Croissance économique 12 12 12 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Soutien ponctuel ou ciblé . Ce sous-programme vise à soutenir de façon ponctuelle ou ciblée l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie. Dans ce sous-programme, DEC peut appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique et qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement qui offrent des effets positifs sur les régions. Ce sous-programme s’adresse principalement aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. DEC intervient dans ce sous-programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par DEC, par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ. Affaires économiques: Croissance économique 39 8 8 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 134 132 132 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Information et réseaux de santé publique . Le Sous-programme d’information et de réseaux de santé publique vise à permettre aux partenaires en santé publique de travailler en collaboration pour traiter des problèmes existants et émergents liés à l’infrastructure de la santé publique et à faire en sorte que les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à de l’information de santé publique fiables et utilisables. Le Sous-programme y parvient en favorisant la coordination et la collaboration entre les partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il établit les structures favorisant l’accès à l’information exacte et fiable et à des outils et à des modèles dont les professionnels canadiens de la santé publique et d’autres intervenants ont besoin. Avec ses partenaires, le Sous-programme offre un leadership pour l’élaboration de stratégies de collaboration, de plans et d’interventions en réponse à des urgences en santé publique, à des problèmes émergents et à ceux influant sur l’échange d’information pour assurer une surveillance et la prise de mesures efficaces. Le Sous-programme investit également dans des outils et des processus pour contribuer à la pratique en santé publique, en fournissant des données probantes et des connaissances appliquées, pour la prise de décision efficace. Le sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : les Centres de collaboration nationale en santé publique et le Programme de subventions internationales à la santé. Affaires sociales: Santé 94 94 95 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Renforcement des capacités en santé publique . Le Sous-programme de la main-d’œuvre en santé publique contribue à l’établissement et au maintien d’une main-d’œuvre canadienne en santé publique qui possède la capacité d’intervenir en cas de problèmes de santé publique et de répondre aux exigences en tout temps. Avec la collaboration de partenaires et d’intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, le sous-programme offre aux professionnels de la santé publique de la formation et du soutien pour qu’ils puissent renforcer et maintenir leur capacité d’exécuter des fonctions de base et d’intervenir de façon efficace et en coopération en cas d’incidents de santé publique. Le Sous-programme assume un rôle de leadership dans l’élaboration de stratégies; la détermination des compétences de base; la coordination et la prestation de la formation; le renforcement de la capacité nationale d’intervention en cas d’éclosion de maladie et d’incident ou d’urgence de santé publique, et le financement visant à favoriser et à accroître l’utilisation de la recherche dans le but d’améliorer les pratiques et les politiques de santé publique. Ce Sous-programme est financé par des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique. Affaires sociales: Santé 78 78 78 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Systèmes de laboratoires de santé publique . Le Sous-programme des systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une vaste expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu’un accès à des technologies de pointe. Le Sous-programme guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. Le Sous-programme permet de mener des recherches en santé publique, d’adopter des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, d’offrir des services de laboratoire de référence, de contribuer à la surveillance en santé publique, de fournir une capacité d’intervention en cas d’éclosion de maladie et de mener la coordination des laboratoires de santé publique à l’échelle nationale. Le Sous programme permet également d’étudier les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l’humain, les animaux et l’environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d’analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de guider les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses. Les connaissances générées et appliquées dans le cadre du Sous-programme appuient l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d’interventions, de décisions et de mesures nationales et internationales en santé publique qui contribuent à la santé des Canadiens pendant toute leur vie. Affaires sociales: Santé 563 557 555 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Conditions favorisant une vie saine Communautés en santé Le Sous-sous-programme des communautés en santé vise à améliorer la capacité des communautés à améliorer la santé d DG, Centre pour la promotion de la santé; DG, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses e la population canadienne, notamment les populations vulnérables et à risque. Selon les études, des milieux sociaux et physiques favorables à l’échelle communautaire peuvent avoir des effets positifs sur l’état de santé tout au long de la vie. Certaines populations, comme les aînés, les nouveaux Canadiens, les Autochtones et les personnes atteintes d’une maladie transmissible ou infectieuse, sont plus à risque de faire face à des problèmes de santé qui peuvent être prévenus ou atténués dans un contexte communautaire. En faisant appel à des ministères fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement et à des intervenants, le Sous-sous-programme établit des priorités communes relativement aux initiatives de prévention des maladies et de promotion de la santé. Le Sous-sous-programme élabore, adapte et met en œuvre des initiatives et des interventions communautaires prometteuses ou novatrices en santé de la population qui permettent aux communautés d’aider la population, notamment les personnes atteintes d’une maladie transmissible, à mener des vies aussi saines et productives que possible. Le Sous-sous-programme favorise l’échange et l’acquisition de renseignements fondés sur des données probantes pour guider le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes et améliorer la santé au sein des communautés. Le sous-sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : Nutrition Nord Canada, Stratégie d’innovation et programmes pour les survivants de violence familiale. Affaires sociales: Santé 141 141 141 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Conditions favorisant une vie saine Développement sain durant l’enfance Le Sous-sous-programme de développement sain durant l’enfance vise l’amélioration des résultats de santé pour la mère et l’enfant, et la santé et le développement positifs à tous les stades de la petite enfance et de l’enfance. Selon les études actuelles, renforcement de la résilience, développement de l’empathie, exposition aux bonnes habitudes alimentaires et promotion de l’allaitement peuvent nettement compenser les difficultés socioéconomiques qu’un enfant peut connaître. Études en sciences sociales, mesures en santé de la population et interventions communautaires permettent au Sous-sous-programme de promouvoir un bon développement physique, social et cognitif et à réduire les inégalités en matière de santé pour tracer une voie positive vers une bonne santé tout au long de la vie. Il incite les intervenants clés à cerner et à étudier les priorités communes liées à un sain développement à l’enfance et à l’adolescence (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, santé maternelle et infantile, santé bucco-dentaire, pratiques parentales positives et état de santé dans les communautés autochtones et du Nord), appuie les interventions aidant femmes enceintes, enfants, adolescents et familles qui vivent des situations difficiles (statut socioéconomique faible, violence familiale, problèmes de santé mentale et isolement) et favorise l’élaboration et l’utilisation de lignes directrices cliniques, de cadres d’action, de formation, d’outils et de matériel de soutien qui profitent aux Canadiens, à leur famille, à d’autres administrations, aux organisations non gouvernementales nationales et aux professionnels de la santé publique. Financement – paiements de transfert suivants : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), Programme d’action communautaire pour les enfants (PAPE), Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), Consortium conjoint pour les écoles en santé (CCES). Affaires sociales: Santé 104 104 103 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures . Le Sous-programme de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) travaille dans divers secteurs en vue de la conception, de la prestation et de l’élargissement de solutions novatrices pour la prévention en collaboration avec les secteurs sans but lucratif et privé afin de composer avec des problèmes de santé publique complexes. Le Sous-programme met l’accent sur des approches axées sur la santé de la population qui permettent d’aborder les facteurs communs de risque et de protection liés aux maladies chroniques. La prémisse du Sous-programme est qu’aucun secteur seul ne peut traiter concrètement des causes des maladies chroniques et des blessures, et que les ressources et l’expertise combinées d’un large éventail de partenaires sont requises pour déterminer et générer des solutions viables visant à améliorer la santé de la population. Lorsque cela est possible, ce sous-programme entreprend également des travaux de recherche et de surveillance en santé publique, mettant l’accent sur le suivi et la compréhension des facteurs de risque et de protection communs des maladies chroniques et des blessures tout au long de la vie, et sur l’utilisation des sources émergentes de renseignements de surveillance et de méthodes de collecte. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Stratégie canadienne sur le diabète, Initiative du Plan d’action économique 2015 – la Santé du cerveau, Fond de modes de vie sains, Commotions cérébrales, Santé masculine, Stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (cancer, Programme de maladie cardiovasculaire, surveillance accrue des maladies chroniques, et observatoire des pratiques exemplaires), Initiative canadienne sur le cancer du sein et la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. Affaires sociales: Santé 183 183 183 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Immunisation Le Sous-sous-programme d’immunisation vise à protéger la population canadienne contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination, réduisant par le fait même le fardeau des maladies infectieuses et accroissant la viabilité du système de soins de santé. Il permet également au Canada de respecter ses obligations et engagements internationaux au titre du Règlement sanitaire international. Travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec d’autres intervenants, intermédiaires et chercheurs en grande partie dans le cadre de la Stratégie nationale d’immunisation, le Sous-sous-programme d’immunisation assume un rôle de leadership dans le cadre d’activités qui assurent l’approvisionnement en vaccins afin que la population canadienne ait accès en temps opportun à des vaccins sûrs, efficaces, économiques et de manière équitable; appuient la surveillance liée à la couverture vaccinale et à l’innocuité des vaccins; améliorent l’intervention en cas d’éclosion; renforcent la recherche en immunisation, l’innovation et le développement ; et effectuent les mises à jours des objectifs national des maladies pouvant être prévenues par la vaccination et le ratio de la couverture d’immunisation. Le Sous-sous-programme favorise la surveillance, la science et la recherche à l’appui de décisions en santé publique fondées sur des données probantes et la prise de mesures, en fait la promotion et en assure une gestion stratégique, en assumant un leadership sur le plan des politiques, des processus et des connaissance, grâce à la collecte et à l’analyse de données; il favorise aussi la diffusion de directives opportunes fondées sur des données probantes, d’outils d’aide à la décision, de la recherche et de l’échange de connaissances et de produits d’information. Enfin, le Sous-sous-programme appuie le travail du Comité consultatif national sur l’immunisation, qui fournit des conseils d’experts scientifiques sur l’utilisation de vaccins existants et nouveaux aux provinces et aux territoires du Canada. Affaires sociales: Santé 52 52 52 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique Le Sous-sous-programme des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique vise à réduire le risque des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique au Canada qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé de la population canadienne. En examinant les liens entre l’environnement, les animaux et la santé humaine, le Sous-sous-programme élabore et diffuse des mesures à l’égard des risques liés aux menaces de maladies infectieuses comme la salmonelle, E. coli 0157, le virus du Nil occidental, la légionellose et la listériose, et ce, tout en tenant compte des cas émergents de résistance aux antimicrobiens dans la chaîne alimentaire (c.-à-d. animaux, aliments et humains). Le Sous-sous-programme effectue la surveillance nationale de maladies d’origine alimentaire, des zoonoses et de la résistance aux antimicrobiens tout au long de la chaîne alimentaire, réalise des projets de recherche ciblés visant à réduire l’émergence de maladies infectieuses et gère les interventions du Canada à l’échelle nationale et internationale en réponse aux éclosions de maladies d’origine alimentaire et hydrique. Il mitige également le risque que présente la mobilité accrue de la population mondiale par l’enrichissement des données probantes. Le Sous-sous-programme collabore avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que des organisations internationales de santé publique pour lutter contre les maladies infectieuses d’origine alimentaire, hydrique, environnementale et zoonotique qui apparaissent dans le monde, conformément aux obligations du Canada au titre du Règlement sanitaire international. Affaires sociales: Santé 94 94 94 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Maladies infectieuses et transmissibles Le Sous-sous programme des maladies infectieuses et transmissibles appuie la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, surveille les maladies infectieuses émergentes et résurgentes identifiées par l’Agence comme étant des causes majeures d’hospitalisation, de morbidité et de mortalité au Canada, élabore des approches stratégiques pour réduire le risque d’infection, évalue et modélise les interventions en santé publique, surveille les facteurs de risque et tendances liés aux maladies infectieuses, présente des rapports à cet égard, collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour concevoir des approches nationales de gestion des menaces de maladies infectieuses, y compris la résistance aux antimicrobiens, aide à prévenir la transmission de ces infections (comme celles liées aux soins de santé ou transmissibles sexuellement, notamment VIH/sida, hépatite B et C, tuberculose, maladies évitables par la vaccination, influenza, MERS-CoV, autres maladies infectieuses respiratoires). Il vise aussi à réduire le risque et l’incidence d’infections et de blessures liées aux transfusions sanguines et aux greffes d’organes en offrant des produits de connaissance aux experts fédéraux, provinciaux et territoriaux en soins de santé. Reposant sur des données scientifiques, il utilise ces connaissances pour préparer et prévenir les éclosions de maladies infectieuses et produire des lignes directrices, du matériel pédagogique, des cadres et des rapports pour guider le processus décisionnel appuyant les mesures de santé publique. Ces activités guident les plans d’actions nationaux et les interventions menées à l’échelle mondiale pour prévenir et contrôler des maladies infectieuses, conformément au Règlement sanitaire international. Le sous-sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C et Programme de la sûreté du sang. Affaires sociales: Santé 255 254 254 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Biosécurité . Le Sous-programme de biosécurité aide à protéger les Canadiens contre les menaces à la santé publique liées à l’utilisation d’agents pathogènes et de toxines. Ses responsabilités, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir, à surveiller et à mettre en œuvre des pratiques et des milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité. Par la promotion d’un cadre canadien de collaboration fondé sur la prévoyance en matière de surveillance et de responsabilisation liées aux pathogènes, le Sous-programme contribue également à la sécurité de la santé publique en évaluant et en prenant en considération les risques émergents et en atténuant les risques posés par l’utilisation malveillante de pathogènes. Il utilise une approche axée sur le risque et le rendement pour promouvoir la conformité, l’assurer et intervenir en cas de non-conformité et fournit de l’information, des ressources éducatives et de l’aide technique pour aider les parties réglementées à se conformer aux exigences. Il autorise la réalisation d’activités réglementées par l’entremise de la délivrance de licences et d’accréditation, surveille le respect des exigences réglementaires par le truchement d’inspections et de vérification et applique une approche de conformité progressive pour corriger la non-conformité. Les activités réglementées pour lesquelles des licences sont délivrées sont liées à six secteurs différents : universités, hôpitaux, industrie privée, santé publique, santé environnementale et le domaine vétérinaire ou la santé animale. Le Sous-programme fait également la promotion de la surveillance coordonnée des agents pathogènes et du renforcement des capacités des organismes de réglementation des agents pathogènes et des partenaires de la sécurité, à l’échelle nationale et internationale. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 72 72 72 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Mesures et interventions d’urgence . Le Sous-programme de mesures et d’interventions d’urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. Le Sous-programme vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d’atténuer les incidents et les urgences de santé publique et de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions du Sous-programme comprennent la préparation en cas d’urgence, la planification d’urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l’évaluation des risques, l’entretien du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l’aide intergouvernementale, le déploiement de ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d’équipes d’intervention d’urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. Le Sous programme vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et remplit les obligations internationales du Canada en matière d’éclosions (p. ex. éclosions de maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, il coordonne les interventions prises en réponse aux catastrophes naturelles ou causées par l’homme et l’état de préparation en vue d’événements de masse et de grande envergure. Le Sous programme permet à l’Agence de respecter ses obligations relevant de la Loi sur la gestion des urgences et du Règlement sanitaire international. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 176 176 176 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Sécurité de la santé transfrontalière . Le Sous-programme de sécurité de la santé transfrontalière aide à protéger les Canadiens contre l’introduction et la propagation de maladies transmissibles aux frontières en administrant et en appliquant la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement sur l’eau potable des transports en commun relevant de la Loi sur le ministère de la Santé. Le Sous-programme offre des services de mise en quarantaine pour les voyageurs, la marchandise et les moyens de transport aux points d’entrée du Canada. Il comprend également un programme d’inspection de la santé publique fondé sur les risques pour les véhicules de transport de passagers (y compris les aéronefs, les trains, les navires de croisière et les traversiers) et les services auxiliaires (tels que les cuisines de l’air et les terminaux). Le Sous-programme effectue des contrôles sanitaires des navires conformément au Règlement sanitaire international (RSI). Le Sous-programme de la sécurité de la santé transfrontalière coordonne les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre les ministères et les organismes frontaliers clés, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 64 63 63 .
Agence de la santé publique du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 597 595 595 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 199 199 199 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Développement des entreprises dans les collectivités . Le manque de capitaux dans les régions rurales du Canada pourrait entraver considérablement le développement économique. Cela nuit à la mise sur pied et à l’expansion des petites entreprises qui sont essentielles à la vitalité et à la durabilité des collectivités en milieu rural. L’Agence fournit un appui ciblé à des organismes locaux sans but lucratif pour remédier à l’insuffisance des capitaux d’investissement mis à la disposition des petites entreprises. L’Agence accorde des contributions à un réseau de corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique gérées par des conseils d’administration composés de bénévoles locaux. Les CBDC fournissent une source essentielle de fonds d’investissement axés sur les petites entreprises en milieu rural ainsi que des services, dont des conseils commerciaux et le perfectionnement des compétences. L’Agence aide les communautés autochtones en offrant aux petites et moyennes entreprises autochtones un meilleur accès aux capitaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Programme de développement des collectivités (PDC), le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et le Programme de développement des entreprises (PDE). Affaires économiques: Croissance économique 17 17 17 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Investissement dans les collectivités . Pour assurer leur durabilité et leur croissance, les collectivités doivent prendre en main leur propre avenir en matière de développement économique. À cette fin, elles doivent disposer des capacités et des ressources locales nécessaires pour diriger le travail de développement économique ainsi que pour investir dans les projets qui stimulent leur développement économique. Ces collectivités comprennent des collectivités géographiques ainsi que des communautés d’intérêts telles que des secteurs industriels, des organismes sans but lucratif et des organismes autochtones et francophones. L’Agence travaille avec les collectivités afin de les aider à élaborer leur propre vision de la croissance économique grâce à une planification ciblée et à des investissements stratégiques. Ces investissements favorisent l’accroissement de la capacité humaine collective, y compris le développement des compétences, la formation et la coordination ainsi que la capacité matérielle (c. à d. l’infrastructure locale). Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et le Programme de développement des entreprises (PDE). Affaires économiques: Croissance économique 84 84 84 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Innovation et commercialisation . Il est essentiel de hausser le niveau de recherche-développement et d’innovation dans la région afin d’accroître la compétitivité au Canada atlantique et de rétrécir l’écart de productivité comparativement au reste du pays. L’Agence investit dans l’innovation et la commercialisation en appuyant la recherche-développement liée à de nouveaux produits, services et procédés ainsi qu’à leur commercialisation sur le marché. L’Agence appuie ainsi l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe. Les clients comptent des entreprises et des organismes comme des universités et des établissements de recherche. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Programme de développement des entreprises (PDE). Affaires économiques: Croissance économique 76 76 76 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Productivité et croissance . L’Agence investit dans la productivité et la croissance pour donner aux gens du Canada atlantique un meilleur accès à l’information, aux compétences en affaires et au financement nécessaires pour démarrer et/ou agrandir une entreprise. Ces investissements aident les entreprises à voir le jour, à être plus productives et à croître, ce qui crée de la richesse et des emplois dans l’économie. Les investissements dans la productivité et la croissance sont faits directement auprès des entreprises pour les aider à augmenter leur capacité concurrentielle par l’intermédiaire d’activités telles que l’amélioration de la productivité, les agrandissements, les modernisations, le développement des compétences en affaires, de même que la formation et l’embauche de personnel qualifié. L’Agence appuie aussi les entreprises de façon indirecte en accordant des contributions à des organismes sans but lucratif, notamment les associations de développement économique et d’entreprises, qui mènent des activités favorisant la productivité et la croissance d’entreprises. L’Agence administre également Entreprises Canada, qui offre aux entreprises de l’information exhaustive sur les services, les programmes, les règlements et les ressources du gouvernement. En réduisant la complexité des relations avec les divers ordres gouvernementaux, Entreprises Canada joue un rôle dans le processus de développement des entreprises. Ce sous-programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : le Programme de développement des entreprises (PDE). Affaires économiques: Croissance économique 93 93 93 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Promotion du commerce extérieur . Le Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada reconnaît que les chaînes de valeur mondiales et les nouvelles forces économiques offrent des possibilités et il aide à déceler une concurrence accrue pour le Canada. Pour renforcer la position du pays sur le marché international, le plan recommande de profiter des débouchés mondiaux émergents et de rehausser l’image du Canada sur la scène mondiale en tant que partenaire commercial de choix et destination d’investissement de premier ordre. Conformément à ce plan, l’Agence cherche à saisir les occasions internationales en vue d’accroître le nombre d’exportateurs et le volume des ventes à l’exportation, d’attirer des investissements étrangers directs et d’appuyer la commercialisation des technologies à l’échelle internationale. Par ailleurs, l’Agence vise à faire connaître le Canada atlantique à l’étranger comme étant un leader mondial en matière de production et d’exportation d’énergie et de recherche énergétique; un centre d’innovation; un bassin de travailleurs qualifiés; un fournisseur fiable de produits de qualité à des prix concurrentiels; et la porte d’entrée du marché nord-américain. L’Agence joue également un rôle dans la coordination des efforts des organismes fédéraux, provinciaux et du secteur privé du Canada atlantique qui cherchent des débouchés internationaux. Les clients comptent des entreprises, des organismes sans but lucratif, des institutions d’apprentissage et de recherche et les gouvernements provinciaux. Ce sous-programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : le Programme de développement des entreprises (PDE). Affaires économiques: Croissance économique 53 53 53 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Coordination . La loi constitutive de l’Agence lui confère le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement fédéral pour ce qui est des possibilités de développement économique du Canada atlantique. Le sous-programme Coordination compte sur divers partenaires économiques pour tenir compte des priorités économiques de la région de l’Atlantique au moyen d’une démarche de collaboration cohérente en matière de développement, y compris des initiatives fédérales-provinciales, des tables rondes et des groupes d’experts. L’Agence coordonne ses efforts en matière de développement régional avec ceux d’autres ministères fédéraux et elle donne suite aux priorités du gouvernement du Canada par l’entremise du Conseil fédéral de l’Atlantique. Affaires économiques: Croissance économique 13 13 13 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Défense des intérêts . Les décideurs du gouvernement fédéral doivent comprendre les intérêts du Canada atlantique et en tenir compte, et les intervenants régionaux doivent être bien informés des mesures prises par le gouvernement fédéral et des occasions qui présentent un intérêt économique pour la région. Les activités de l’Agence en matière de défense des intérêts visent la promotion des intérêts de la région au moment de l’élaboration de programmes et de politiques nationaux. En ce qui concerne les contrats d’approvisionnement du gouvernement fédéral, plus particulièrement les grands projets de l’État, l’Agence cherche à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises du Canada atlantique puissent profiter de retombées industrielles. Affaires économiques: Croissance économique 22 22 22 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Politiques . Le travail d’élaboration de politiques assure une solide compréhension pour élaborer les priorités et les initiatives stratégiques de l’Agence, concevoir ses programmes, contribuer aux politiques nationales et entretenir des relations fédérales-provinciales. Ce travail comprend l’analyse de politiques et l’offre de conseils (notamment l’élaboration de politiques et de cadres de travail), l’analyse économique, la recherche et la mobilisation des intervenants. La fonction Politiques est exécutée par les fonctionnaires en poste à Moncton et à Ottawa, ainsi que ceux des bureaux régionaux situés dans chacune des quatre capitales des provinces de l’Atlantique. Le travail d’élaboration de politiques est soutenu en partie par un fonds spécialisé de l’Agence, qui contribue à renforcer les capacités de recherche stratégique au Canada atlantique. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) et le Programme de développement des entreprises (PDE). Affaires économiques: Croissance économique 33 33 33 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité . . À travers l’activité de programme de détermination de l’admissibilité, l’ASFC élabore, maintien et administre les politiques, les règlements, les procédures et les partenariats grâce auxquels les agents des services frontaliers sont en mesure d’intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles au Canada, de procéder, conformément aux normes établies, au traitement des personnes et des biens marchandises légitimes en voie d’entrer au Canada. De plus, l’ASFC développe, maintien et administre des politiques, règlements, procédures et partenariats pour contrôler les exportations des marchandises à partir du Canada. Dans le cadre du traitement de la filière des voyageurs, les agents des services frontaliers interrogent les personnes à leur arrivée pour déterminer si ces personnes, ainsi que leurs marchandises personnelles, satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Les agents des services frontaliers décident ensuite s’ils doivent accorder l’entrée au pays de ces personnes ou les diriger vers un traitement plus poussé (p. ex. : paiement de droits et taxes, délivrance d’un document) ou un examen physique. Dans le cadre du traitement de la filière commerciale, les transporteurs et les importateurs doivent fournir des renseignements à l’ASFC à leur arrivée au Canada ou avant. Les agents des services frontaliers examinent l’état des décisions préalables à l’arrivée ou la documentation d’accompagnement fournie pour déterminer si les marchandises satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Suivant cette détermination, l’agent des services frontaliers peut exiger que les marchandises soient soumises à un traitement plus poussé ou encore à un examen ou à une analyse scientifique ou technique. Une fois l’examen approfondi des marchandises terminé, les marchandises visées peuvent être saisies et des sanctions peuvent être imposées. Avec quelques exceptions, toutes les marchandises exportées du Canada doivent être déclarées par un document écrit à l’ASFC. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 7427 7403 7399 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Enquêtes criminelles . . Le programme des enquêtes criminelles, l’ASFC vise à assurer l’intégrité de la législation frontalière. De plus, il contribue à la sécurité publique et à la sécurité économique du Canada en permettant de mener des enquêtes et de poursuivre les voyageurs, les importateurs, les exportateurs et toute autre personne ayant commis des infractions contrevenant à la législation frontalière du Canada. Les enquêteurs de l’ASFC étudient les infractions potentielles à la législation frontalière et recueillent des preuves au moyen de diverses techniques d’enquête, notamment des mandats de perquisition, des ordonnances de communication et des analyses judiciaires numériques. Les infractions dont il est question sont liées notamment à la Loi sur les douanes , à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , à diverses lois régissant les aliments, les végétaux et les animaux, ainsi qu’à toute autre loi frontalière. De concert avec le Service des poursuites pénales du Canada, l’ASFC poursuit les personnes ou les entreprises qui enfreignent les lois frontalières du Canada. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 303 303 303 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration . . Le Programme d’exécution de la loi en matière d’immigration permet de déterminer si les ressortissants étrangers et les résidents permanents non admissibles au Canada ou susceptibles de l’être sont identifiés, assujettis à une enquête, détenus, surveillés ou expulsés du Canada. Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada que l’on croit inadmissibles font l’objet d’enquêtes. D’ailleurs, les agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l’ASFC peuvent rédiger un rapport contre ces personnes. Selon le type d’inadmissibilité, le bien-fondé du rapport en question est examiné par un délégué du ministre ou un décideur indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), examen auquel prend part également un agent d’audiences de l’ASFC représentant le ministre de la Sécurité publique et protection civile. Une fois l’examen terminé, une mesure de renvoi pourrait être prise à l’égard du ressortissant étranger ou du résident permanent concerné. Les mesures de renvoi concernant les revendicateurs du statut de réfugié sont conditionnelles et n’entrent pas en vigueur tant que la revendication n’a pas été abandonnée, retirée ou rejetée par la CISR. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 993 1067 1062 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus . . Le Programme de gestion du commerce et des revenus permet de s’assurer que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada sont perçus conformément aux exigences canadiennes en matière de déclaration des échanges commerciaux et des importations. Aux fins de la présente description de programme, le terme « droits » désigne les droits et les taxes applicables ou imposés sur des marchandises importées en vertu de certaines lois que l’ASFC est chargée d’administrer. Le Programme permet également d’administrer les accords commerciaux internationaux et régionaux, ainsi que les lois et les règlements régissant le commerce des marchandises. Dans le cadre du Programme, les négociations inhérentes au libre-échange contribuent au renforcement des règles internationales relatives au commerce et à l’ouverture de nouveaux marchés pour les Canadiens. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 667 668 668 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables . . À traversl’activité de Programme des partenariats sûrs et fiables, l’ASFC travaille en étroite collaboration avec les clients, les autres ministères et les partenaires internationaux de la gestion des frontières pour améliorer la sécurité de la chaîne commerciale et des voyageurs tout en mettant à la disposition des négociants et des voyageurs à faible risque préalablement approuvés des processus frontaliers simplifiés et efficaces. L’ASFC élabore et administre des programmes et des ententes de coopération avec ses partenaires pour assurer une conformité avec les normes internationales (p. ex. : le Cadre de normes de l’Organisation mondiale des douanes) et encourager l’adoption de pratiques exemplaires dans la gestion des frontières à l’échelle mondiale. En augmentant le nombre de membres des programmes pour voyageurs ou entreprises dignes de confiance, l’ASFC peut rehausser sa capacité à atténuer les risques à l’avance et axer ses efforts d’examen sur l’identification des voyageurs et des négociants présentant un risque inconnu ou plus élevé. Affaires internationales: Engagement international 397 397 397 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques . . Le Programme d’évaluation des risques permet de repousser les frontières en cherchant à identifier les personnes, marchandises et transports à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et du commerce afin de prévenir l’entrée de personnes et marchandises inadmissibles. Ceci bénéficie aux voyageurs et à la communauté des affaires en permettant à l’Agence de concentrer ses activités d’examens et d’interdictions sur les personnes et biens à risque élevé; facilitant ainsi l’entrée des personnes et biens à faible risque. L’Agence utilise des systèmes automatisés d’évaluation du risque et du renseignement pour identifier les risques potentiels à la sécurité et la protection des voyageurs et des marchandises. Affaires internationales: Engagement international 1198 1167 1167 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours . . L’activité de Programme des recours vise à mettre à la disposition des entreprises et des particuliers un mécanisme accessible pour bénéficier d’un examen impartial des plaintes liées au service, ainsi que des décisions commerciales et des mesures d’exécution prises par l’ASFC. L’activité de programme permet de s’assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l’ASFC sont justes et transparentes, et correspondent exactement aux politiques de l’ASFC et aux lois administrées par celle-ci. Les intéressés peuvent remplir une demande s’ils sont en désaccord avec une mesure d’exécution ou une décision commerciale de l’ASFC, ou s’ils souhaitent déposer une plainte ou offrir un compliment au sujet des services fournis par l’ASFC. Une fois la demande ou la plainte soumise, les clients reçoivent en temps opportun un accusé de réception de l’appel ou de la plainte. Les fonctionnaires de l’ASFC effectuent ensuite un examen de l’appel ou de la plainte en prenant en considération les lois administrées par l’ASFC, les politiques de l’ASFC, le point de vue du client et, s’il y a lieu, les opinions techniques des experts de l’ASFC ou les avis juridiques du ministère de la Justice du Canada. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de l’examen de l’ASFC peuvent en appeler auprès du tribunal ou de l’organisme d’examen externe à propos. Le Programme de recours facilite également l’examen des plaintes externes de discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et il aide le ministère de la Justice à représenter l’Agence vis-à-vis des appels déposés auprès de la Cour fédérale, de tribunaux divers et d’autres organismes externes. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 111 111 111 .
Agence des services frontaliers du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 2543 2534 2533 .
Agence du revenu du Canada Impôt Allègement pour les contribuables . . Nous administrons le processus en vertu duquel le ministre du Revenu national peut, selon les dispositions législatives, accorder aux contribuables un allègement des pénalités et des intérêts qui surviennent sans que ce soit de leur faute ou en raison d’une incapacité de payer ou des circonstances hors de leur contrôle. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 248 257 257 .
Agence du revenu du Canada Impôt Observation du Secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles . . Nous aidons à veiller à ce que le Canada reçoive sa juste part des impôts des entreprises internationales et des grandes entreprises dont les opérations financières sont complexes, ainsi que des contribuables ayant des comptes à l’étranger. Nous ciblons l’inobservation, dans un environnement fiscal mondialisé, par divers moyens, par exemple, les renseignements d’entreprise, l’analyse prévisionnelle, l’évaluation du risque, les examens législatifs et les dénonciateurs. Nos interventions auprès des contribuables peuvent inclure l’éducation, les vérifications et les enquêtes criminelles. Nous détectons et traitons l’évasion fiscale et la fraude et travaillons étroitement avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et les organismes d’application de la loi pour veiller à ce que les cas les plus sérieux d’évasion fiscale et de fraude fassent l’objet d’une enquête approfondie et d’un renvoi aux fins de poursuite. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 2948 2900 2890 .
Agence du revenu du Canada Impôt Observation en matière de déclarations . . Nous encourageons les particuliers, les entreprises, et les fiducies à produire leurs déclarations à temps et nous les sensibilisons quant à leurs obligations fiscales. Nous cherchons continuellement des moyens d’offrir un accès plus facile aux renseignements et aux outils nécessaires pour l’observation et prévenons l’inobservation à l’aide de méthodes éducatives et proactives pour la prise de mesures rapides et appropriées. Nous exécutons l’inscription et effectuons des validations et des examens des obligations en matière de retenue, de versement, de déclaration et de production pour les particuliers et les entreprises, des retenues à la source, de la TPS/TVH, des autres prélèvements, et de l’impôt des non résidents. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 4711 4652 4798 .
Agence du revenu du Canada Impôt Observation nationale . . Nous protégeons l’intégrité du régime fiscal fondé sur l’observation volontaire du Canada au moyen d’éducation et d’efforts proactifs visant à aider ceux qui souhaitent se conformer. Nous déterminons, traitons et décourageons l’inobservation à l’aide d’une approche progressive axée sur le risque, y compris des communications ciblées, des examens, des vérifications et le cas échéant, des pénalités. Nous veillons à ce que les demandeurs d’aide fiscale et des crédits d’impôt à l’investissement aient les renseignements et les services opportuns dont ils ont besoin et qu’ils soient au courant de leurs obligations fiscales, en offrant de l’aide à ceux qui souhaitent se conformer et en veillant à ce que les crédits d’impôt ou les remboursements en espèces soient livrés de manière rapide, uniforme et prévisible. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 6776 6698 6690 .
Agence du revenu du Canada Impôt Oppositions et appels . . Nous offrons un processus d’examen impartial pour les contribuables qui souhaitent déposer un différend officiel lié à des cotisations ou à des déterminations effectuées par l’ARC en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, le Régime de pensions du Canada, et la Loi sur l’assurance emploi. Nous collaborons également avec le ministère de la Justice sur les appels devant les tribunaux. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 1435 1456 1458 .
Agence du revenu du Canada Impôt Organismes de bienfaisance . . Nous administrons le programme national d’enregistrement pour les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts. Nous sommes responsables des activités liées à l’éventail complet du continuum de l’observation, y compris l’enregistrement, les communications et la visibilité, le traitement et l’examen, la vérification et l’exécution, et l’orientation politique et technique. Nous veillons à ce que les organismes de bienfaisance comprennent leurs obligations en vertu de la loi et travaillent à protéger les intérêts des contribuables donateurs, tout en aidant les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations légales en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 397 393 355 .
Agence du revenu du Canada Impôt Plaintes liées au service . . Nous offrons aux contribuables un processus pour régler les plaintes liées au service, à la qualité, ou à la rapidité d’exécution du travail de l’ARC, comme il est décrit en vertu des droits liés au service dans la Charte des droits du contribuable. Ces enjeux de service soulevés par les contribuables en utilisant des voies formelles et informelles donnent un aperçu et une rétroaction utiles, qui à leur tour aident à déterminer et à mettre en oeuvre des améliorations pour les Canadiens. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 86 84 85 .
Agence du revenu du Canada Impôt Politique, décisions et interprétations . . Nous offrons aux contribuables, aux inscrits, et aux intermédiaires fiscaux des décisions contraignantes et des interprétations non contraignantes des lois administrées par l‘ARC, y compris le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance emploi. Ce faisant, nous donnons aux contribuables une certitude précoce en expliquant la façon dont la loi s’applique à des situations particulières. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Finances Canada à l’élaboration de la politique législative et à la prestation des services administratifs et en matière de politique législative à d’autres organismes du gouvernement du Canada. Nous continuons à présenter et à faire avancer des initiatives conçues pour offrir une certitude précoce sur les questions fiscales, à aider à prévenir les erreurs et, dans certains cas, à réduire le nombre de demandes individuelles de décisions et d’interprétations. Nous appliquons aussi les lois liées aux droits et taxes d’accise. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 1092 1097 1093 .
Agence du revenu du Canada Impôt Recouvrements . . Nous percevons les dettes fiscales et non fiscales pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Nous continuons à évaluer de nouvelles approches pour renforcer et rationaliser les activités de recouvrement de l’impôt, dont l’amélioration de la technologie de l’information et de l’analyse des données nous facilite la tâche, permettant ainsi l’adoption d’une approche plus ciblée et axée sur le risque. En distinguant les contribuables à faible risque (ceux qui peuvent et veulent payer, ou ceux qui doivent de l’argent, mais ont besoin du temps pour payer) de ceux qui n’ont pas l’intention de payer, nous pouvons personnaliser notre approche en vue d’encourager ou d’exiger l’observation, au besoin. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 5408 5560 5800 .
Agence du revenu du Canada Impôt Régimes enregistrés . . Nous appliquons les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu liées aux régimes de revenu différé et d’épargne en enregistrant et en surveillant les régimes et en approuvant la déductibilité des cotisations des employeurs aux régimes de pension à prestations déterminées. Nous protégeons les investissements des contribuables et veillons à ce que les régimes enregistrés respectent les exigences législatives et, en même temps, nous travaillons à réduire le fardeau administratif sur les administrateurs des régimes. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 162 162 162 .
Agence du revenu du Canada Impôt Services fiscaux et traitement . . Nous fournissons aux contribuables les renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour respecter les lois fiscales du Canada et modernisons nos services, y compris l’expansion de nos services numériques, afin de permettre aux contribuables de respecter plus facilement leurs obligations fiscales. En plus du programme des déclarations des particuliers, nous inscrivons les entreprises pour un numéro d’entreprise et administrons les programmes T2, T3, de la TPS/TVH, de l’accise et d’autres programmes de prélèvements. Nous aidons les entreprises et les particuliers à respecter volontairement les lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements le plus rapidement et fidèlement possible et en leur communiquant les résultats de leur cotisation ou de leur nouvelle cotisation. Nous encourageons et traitons également les divulgations volontaires effectuées par les contribuables et leurs représentants qui veulent corriger des renseignements inexacts ou incomplets et payer leur juste part. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 6841 6675 6521 .
Agence du revenu du Canada Ombudsman des contribuables Ombudsman des contribuables . . Le Bureau de l’ombudsman des contribuables permet aux particuliers de demander des enquêtes indépendantes et impartiales relativement à des plaintes liées au service s’ils estiment avoir été traités de façon inéquitable ou peu professionnelle par l’Agence du revenu du Canada. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 31 31 31 .
Agence du revenu du Canada Prestations Prestations . . Nous offrons une gamme de prestations en cours et programmes de paiements uniques qui appuient le bien être économique et social des Canadiens. Au moyen d’activités de traitement et de validation, nous nous assurons que le bon paiement de prestation est fait au bon particulier, au bon moment. Nous offrons aux prestataires des renseignements opportuns et accessibles sur leurs obligations et les prestations auxquelles ils ont droit tant par l’intermédiaire de nos centres d’appels que de manière sécurisée en ligne. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 1592 1586 1550 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de communication . . Les Services de communication comprennent des activités entreprises pour faire en sorte que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d’information du public. Grâce à ces activités, le public reçoit l’information gouvernementale et les opinions et préoccupations du public sont prises en considération dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives. Cette catégorie des Services internes concerne les communications organisationnelles qui visent le ministère dans son ensemble, qu’il s’agisse de communications internes destinées à tous les employés ou de communications externes pour le compte du ministère. Services internes 413 412 424 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de gestion de l’information . . Les Services de gestion de l’information comprennent des activités entreprises dans le but d’assurer une gestion de l’information efficiente et efficace aux fins d’appuyer la prestation de programmes et de services, de favoriser une prise de décision éclairée, de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et de garantir l’accès à l’information et aux dossiers ainsi que leur conservation au profit des générations actuelles et futures. Les activités de gestion des TI comprennent la planification, le développement (ou l’approvisionnement) et l’exploitation de l’informatique, des télécommunications, de l’infrastructure et des applications. Services internes 404 404 404 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de gestion des acquisitions . . Les services de gestion des acquisitions comprennent des activités entreprises pour appuyer l’acquisition de biens, de services ou de services de construction jugés nécessaires pour qu’un ministère puisse s’acquitter de son mandat et atteindre son but. Sont comprises des activités de traitement, de surveillance et d’établissement de rapports, d’élaboration et de mise en œuvre de politiques et de procédures ministérielles, et de soutien d’une saine gestion des marchés d’approvisionnement. Services internes 107 107 107 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de gestion des biens immobiliers . . Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers (c. -à-d. , les terrains, les ponts, les immeubles) tout au long de leur cycle de vie, afin de veiller à ce que les programmes du gouvernement soient exécutés de manière rentable et efficiente. La plupart des dépenses des services de gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral sont imputées à des programmes en particulier. En tant que catégorie des Services internes, les services de gestion des biens immobiliers se limitent aux dépenses associées aux locaux à bureaux qui ne sont pas financés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi qu’aux dépenses des services de gestion des biens immobiliers. Sont aussi incluses dans cette catégorie les dépenses associées aux ETP qui dispensent des conseils stratégiques en matière de biens immobiliers aux praticiens de la gestion des biens immobiliers de l’ensemble du ministère. Services internes 193 193 193 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de gestion des ressources humaines . . Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de soutien à la planification des ressources humaines (RH) et à l’établissement de rapports connexes; à l’examen, à l’évaluation et à l’amélioration de la conception de l’organisation; à l’examen et à l’évaluation des descriptions de travail et des classifications; aux processus de dotation; à la collecte et au traitement de renseignements sur la rémunération, les congés et les mutations des employés; à la définition et à la coordination des besoins de formation et d’apprentissage pour l’ensemble de l’organisation; à la promotion des valeurs et de l’éthique ainsi que de l’équité en matière d’emploi; à la gestion des programmes de prix et de reconnaissance des employés; à la gestion du milieu de travail et des relations de travail; et à l’élaboration et au maintien de systèmes d’information sur les RH au sein de l’organisation. Services internes 1115 1116 1120 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de gestion du matériel . . Les services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable du matériel par les ministères afin d’appuyer les objectifs d’efficience et d’efficacité sur le plan économique dans l’exécution des programmes du gouvernement. La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor donne la définition suivante de matériel : « tous biens meubles acquis par Sa Majesté du chef du Canada, à l’exception de l’argent et des dossiers ». Les biens meubles sont des biens tangibles qui comprennent une vaste gamme de biens comme l’équipement (p. ex. , le matériel de bureau, le matériel de TI, le matériel de télécommunications et le matériel scientifique), le mobilier et l’ameublement ainsi que les biens de grandes dimensions (p. ex. , les véhicules et les navires). La plupart des dépenses liées au matériel sont propres à des programmes en particulier. Toutefois, à titre de Services internes, les services de gestion du matériel comprennent les dépenses associées au soutien en matière de politique et au soutien administratif offert aux personnes responsables de la gestion et de l’élimination du matériel de l’ensemble du ministère. Services internes 372 362 362 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de gestion et de surveillance . . Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables. Les activités comprennent la fourniture d’orientations stratégiques, la gouvernance et la planification intégrée; l’affectation des ressources et la prise de décisions en matière d’investissements; l’analyse de l’exposition aux risques et la détermination de contre-mesures appropriées. Services internes 1014 989 981 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de gestion financière . . Les services de gestion financière comprennent les activités menées par le ministère pour assurer l’utilisation et la gérance prudentes, efficaces, efficientes et économiques des ressources financières. Ces activités englobent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l’établissement des coûts, les rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien à la prise de décisions ainsi que les systèmes financiers. Services internes 677 671 660 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services de technologie de l’information . . Les services de technologie de l’information comprennent les activités entreprises dans le but d’assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information (TI) pour appuyer les priorités et l’exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population. La gestion de la TI comprend la planification, le développement (ou l’achat), l’exploitation et la mesure du rendement. Services internes 3320 3141 3029 .
Agence du revenu du Canada Services Internes Services juridiques . . Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié. Services internes 50 49 49 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 112 106 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Croissance et productivité des entreprises . Un bon nombre d’études ont révélé que la productivité de l’Ontario tire de l’arrière par rapport à ses homologues américains. Par conséquent, le Sud de l’Ontario doit accroître sa productivité en vue de demeurer concurrentiel dans l’économie mondiale. Ce sous-programme fournit des contributions remboursables et non remboursables aux sociétés à but lucratif et à but non lucratif afin d’aider à améliorer la productivité des entreprises individuelles, des secteurs de l’industrie et des regroupements économiques afin d’accroître la compétitivité du Sud de l’Ontario. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario. Affaires économiques: Croissance économique 29 29 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Investissements dans les entreprises . Ce sous-programme est nécessaire puisque l’un des plus grands défis pour l’économie du Sud de l’Ontario, surtout depuis le ralentissement économique, consiste en ce que les entreprises en démarrage n’ont pas accès au capital nécessaire pour permettre la commercialisation de leurs idées. Pour demeurer concurrentiels et chefs de file dans une économie fondée sur le savoir, l’accès au capital est nécessaire à la réussite des entreprises du Sud de l’Ontario et à la prospérité économique globale de la région. Ce sous-programme fournit des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif qui offrent du mentorat, du soutien aux entrepreneurs et du financement de démarrage afin d’aider les nouvelles entreprises à grandir et à réussir; ainsi que des réseaux d’investisseurs providentiels pour encourager l’augmentation des investissements dans de nouvelles entreprises. Des contributions remboursables sont aussi offertes aux entreprises en démarrage afin d’accélérer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux procédés et de nouvelles pratiques en tirant parti de l’investissement du secteur privé. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario. Affaires économiques: Croissance économique 22 22 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Communautés de langues officielles en situation minoritaire . Ce sous-programme est nécessaire afin d’aider à assurer la croissance et la durabilité économiques à long terme des communautés de langues officielles en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario. Il fait également partie de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 du gouvernement du Canada. Ce sous-programme comprend un programme national, l’Initiative de développement économique, qui fournit un financement aux organisations francophones et bilingues en vue de créer des emplois et de favoriser une croissance économique et durable dans les collectivités francophones. Avec ce financement, les communautés de langues officielles en situation minoritaire sont plus en mesure de renforcer l’innovation, l’entrepreneuriat et les partenariats au sein de leurs régions et de leur travail pour soutenir leurs activités économiques. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiative de développement économique. Affaires économiques: Croissance économique 6 6 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Diversification régionale . En réunissant les organisations à but non lucratif et des partenaires du secteur privé et de la collectivité afin de miser sur les avantages économiques, ce sous-programme vise à répondre aux défis et aux possibilités régionales et à élaborer des mécanismes pour créer des collectivités concurrentielles et résilientes. Ce sous-programme soutient le développement à long terme d’économies plus solides et plus diversifiées dans les collectivités du Sud de l’Ontario en tirant profit d’actifs uniques et d’un savoir-faire local afin d’attirer de nouveaux investissements et des possibilités de croissance et de développement économique régional. Le financement appuiera les projets qui : accroissent l’attraction des entreprises, des investissements et des possibilités d’emploi dans les régions et les collectivités du Sud de l’Ontario, renforcent les entreprises et les regroupements régionaux aux fins de la diversification économique et de la durabilité, développent et élargissent les efforts de collaboration en vue de renforcer les atouts régionaux et la capacité de concurrencer, et améliorent les conditions économiques des collectivités faisant face à une situation de détresse. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario. Affaires économiques: Croissance économique 7 7 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Livraison des programmes d’infrastructure . Le sous-programme Livraison de programmes d’infrastructure comprend le financement au nom d’autres ministères et en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement pour fournir une aide aux entités du secteur public et privé à but non lucratif pour une gamme d’activités liées aux secteurs de priorité de l’infrastructure. Ce sous-programme comprend des investissements dans les infrastructures communautaires qui aident à soutenir une économie prospère pour l’Ontario et le Canada, en maintenant en poste et en attirant des travailleurs hautement qualifiés, des entreprises et des investisseurs. Il appuie aussi l’innovation dans diverses industries, particulièrement le secteur de la construction, en promouvant la modernisation, la mise en œuvre de nouvelles technologies et l’accélération du développement de produits et leur mise en marché, permettant ainsi à la province et au pays d’être plus concurrentiel dans l’économie mondiale axée sur le savoir. Affaires économiques: Croissance économique 11 0 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Programme de développement de l’Est de l’Ontario . Les défis économiques auxquels est confronté l’Est de l’Ontario ont été aggravés au cours des dernières années par les répercussions de la récession mondiale et les contraintes qui posent une difficulté au secteur manufacturier. Confrontée à de nouvelles réalités économiques, la région continue de subir des ajustements, une restructuration et les défis qui s’y rattachent. La population active rurale assez importante de l’Est de l’Ontario est caractérisée par une plus forte part de travailleurs âgés, et les jeunes de la région quittent le secteur vers d’autres débouchés. De plus, les difficultés économiques subies par les travailleurs, les familles et les collectivités de cette région se reflètent par des salaires et des revenus du ménage relativement inférieurs, une faible participation à la vie active et une plus grande proportion de personnes qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi par rapport à l’ensemble de l’Ontario. Ce sous-programme encourage le développement économique dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario. Par le Programme de développement de l’Est de l’Ontario, FedDev Ontario collabore avec les 15 Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario et le Réseau des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est de l’Ontario pour favoriser la croissance d’entreprises nouvelles et existantes dans les collectivités rurales. Le financement est consacré aux personnes dont les projets sont axés sur la croissance de l’entreprise, l’innovation communautaire et/ou le développement économique coopératif. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Programme de développement de l’Est de l’Ontario. Affaires économiques: Croissance économique 5 9 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Programme de développement des collectivités . Le Sud de l’Ontario rural continue d’être confronté à des défis persistants : sources de capital limitées pour les petites ou moyennes entreprises; rendement économique constamment inférieur; un nombre décroissant d’emplois disponibles; un effectif vieillissant et l’exode des jeunes. Les recherches ont révélé que la prospérité d’une région est étroitement liée au bien-être économique des collectivités rurales. Le Programme de développement des collectivités est un programme national qui fournit un financement aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) afin qu’elles puissent aider les collectivités rurales à développer leur économie et leur durabilité à long terme. Les SADC mettent généralement l’accent sur les quatre secteurs d’activités suivants : prêts aux entreprises, conseils aux entreprises, priorités et planification stratégiques communautaires et projets de développement économique des collectivités. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Programme de développement des collectivités. Affaires économiques: Croissance économique 11 16 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Fabrication de pointe . Ce sous-programme favorise la croissance, la productivité et la compétitivité à long terme du secteur manufacturier de l’Ontario, qui subit des changements importants. Cet objectif est atteint au moyen des contributions remboursables aux entreprises manufacturières de l’Ontario et à des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif. Cela comprend les institutions de recherche, les centres d’excellence et les établissements postsecondaires situés en Ontario qui collaborent avec une entreprise d’attache au profit du secteur de la fabrication. Le secteur manufacturier est essentiel à la prospérité du Canada, il offre des emplois de qualité, bien payés, et il est un moteur important de la forte croissance économique en Ontario. Ce sous-programme appuie : les activités de fabrication de pointe progressives, porteuses de changement et à grande échelle visant à augmenter la productivité; le développement et/ou l’adoption de technologies de pointe donnant lieu à des innovations en matière de produits, de processus et de technologies; les projets qui procurent des retombées avantageuses pour les grappes de la fabrication et/ou aux chaînes d’approvisionnement mondiales et les collaborations entre le secteur privé, les institutions de recherche et les établissements postsecondaires. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Fonds de fabrication de pointe. Affaires économiques: Recherche et développement 9 7 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Partenariats de commercialisation . Ce sous-programme appuie les accords de collaboration qui permettent aux entreprises de combiner les offres individuelles afin qu’elles deviennent des solutions plus cohérentes, axées sur le client. Connues sous le nom d’ « écosystèmes d’innovation », ces collaborations sont un mécanisme pour aider les entreprises à commercialiser les fruits de la recherche et à bien se positionner au sein de diverses industries afin d’exploiter de nouvelles idées commercialisables et à tirer profit des biens et des connaissances des entreprises, des établissements postsecondaires et des organismes à but non lucratif. La prospérité du Sud de l’Ontario a pris du retard par apport à ses concurrents internationaux, en partie en raison de l’écart entre l’innovation et la commercialisation et de la baisse des investissements des entreprises dans la recherche-développement. Le Canada se classe en bonne position en ce qui a trait à la découverte et aux progrès scientifiques, mais le pays est moins efficace lorsqu’il s’agit de convertir la recherche, les nouvelles idées et les technologies en produits et services à valeur commerciale. Ce sous-programme fournit des contributions non remboursables aux établissements postsecondaires et aux organismes à but non lucratif dans le Sud de l’Ontario pour favoriser les partenariats menés par les entreprises et axés sur la création et la commercialisation de produits, de technologies et de services novateurs qui sont concurrentiels à l’échelle mondiale. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario. Affaires économiques: Recherche et développement 10 8 0 Aucun équivalent temps plein prévu n’a été identifié pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation d’autres lieux patrimoniaux . Ce programme appuie les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, de phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada et de lieux de sépulture des premiers ministres du Canada. De plus, il fournit des conseils en matière de conservation relativement à d’autres aires patrimoniales protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, phares patrimoniaux et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada vise à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine d’importance nationale ainsi que la sauvegarde, au pays, d’exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel national ou international pour que puissent en profiter les générations d’aujourd’hui et de demain. Parcs Canada est en partie responsable de la protection et de la conservation de 12 des 18 sites du patrimoine mondial au pays. L’engagement de Parcs Canada à l’égard du patrimoine mondial est régi par une convention internationale dont le Canada est signataire. Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux sert à accorder du financement sous forme de contributions aux lieux historiques nationaux non gérés par le gouvernement fédéral afin de favoriser leur conservation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Parcs Canada fournit une subvention annuelle au Jardin international de la Paix, situé aux frontières du Dakota Nord et du Manitoba, en commémoration de la paix entre le Canada et les États-Unis. Affaires économiques: Environnement 20 13 13 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des aires marines nationales . Ce programme vise à protéger et à conserver les aires marines nationales de conservation en assurant leur gestion et leur utilisation écologiquement durables pour le bénéfice à long terme des Canadiens et des collectivités côtières, sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes avec lesquels elles sont associées, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend également d’assumer les responsabilités assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint Laurent, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Pour exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion de l’utilisation des ressources marines, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec d’autres autorités fédérales ou provinciales, le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires économiques: Environnement 22 22 22 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des lieux historiques nationaux . Ce programme vise à assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, y compris les canaux patrimoniaux, situés sur les terres de Parcs Canada. Il comprend l’évaluation des ressources (bâtiments, ouvrages d’ingénierie, sites archéologiques, paysages ainsi qu’objets historiques et archéologiques) pour en déterminer la valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale des ressources est prise en considération dans toutes les décisions qui ont une incidence sur les ressources culturelles, telles que les bâtiments et ouvrages d’ingénierie. Ceci inclut l’établissement de priorités de gestion, la surveillance de l’état et l’évaluation de l’impact des interventions. Les principales activités, comme la préparation d’énoncés d’intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux, l’évaluation de l’intégrité commémorative, les activités de conformité et les mesures de surveillance et de conservation, visent à maintenir ou améliorer l’état des ressources culturelles et sont conformes avec le régime de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires économiques: Environnement 184 184 184 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des parcs nationaux . Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu et de vérification de la conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires économiques: Environnement 678 678 678 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation du parc urbain national . Ce programme vise à protéger le patrimoine naturel et culturel de divers paysages du parc urbain national, conformément à la législation fédérale. Il comprend la conservation des ressources culturelles et naturelles, la protection ou le rétablissement d’espèces en péril, la promotion d’un secteur agricole dynamique et de pratiques d’agriculture durables ainsi que la mobilisation de membres des collectivités locales et de Canadiens de partout au pays à l’égard de la conservation. Pour exécuter le programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de préservation des ressources culturelles de restauration, de remise en état, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu, d’archéologie et de conformité. La plupart de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires économiques: Environnement 16 16 16 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Autres désignations de lieux patrimoniaux . Ce programme comprend la commémoration ou la désignation d’édifices fédéraux du patrimoine, de rivières du patrimoine canadien, de phares patrimoniaux et de gares ferroviaires patrimoniales. Il appuie également la mise en candidature, au Canada, de sites naturels et culturels de valeur universelle remarquable pour ajout à la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et un vaste éventail de partenaires pour recenser les lieux patrimoniaux importants et reconnaître leur valeur au moyen d’une désignation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Une subvention est aussi fournie à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien. Affaires sociales: Patrimoine et culture 13 13 13 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Création d’aires marines nationales de conservation . Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la protection et la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations, y compris l’élaboration d’un plan directeur provisoire; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation par voie législative. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 7 7 7 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Création de parcs nationaux . Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 7 7 7 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Désignation de lieux historiques nationaux . Ce programme implique de soutenir la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale. Il comprend le tri des mises en candidature; la réalisation de recherches historiques et archéologiques; la préparation de dossiers de proposition et l’obtention d’une approbation ministérielle; ainsi que la planification des systèmes, la consultation des proposants et des intervenants clés et la communication d’information au grand public. Comme la plupart des suggestions de désignations proviennent du public, la participation des Canadiens à la détermination et à la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale constitue un élément clé du programme. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada examine les suggestions admissibles et recommande des sujets au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui prend les décisions finales quant aux désignations officielles. Les lieux, personnes et événements d’importance historique nationale témoignent de la détermination et de l’ingéniosité des Canadiens et illustrent la richesse et la diversité de l’histoire de notre nation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 12 12 12 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Expérience du visiteur dans le parc urbain national . Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités concernent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. promenades guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, outils technologiques), les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 23 23 22 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation . Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. présentations, expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, quais, aires de fréquentation diurnes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 21 21 21 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux . Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les canaux patrimoniaux du Canada. Les neuf canaux patrimoniaux du Canada sont la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine, de Carillon, de Chambly, de Ste-Anne-de-Bellevue, de Saint-Ours, de Sault Ste. Marie et de St. Peters. Le programme comprend toute une gamme d’activités terrestres et aquatiques, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisirs, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, écluses). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 261 255 255 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux . Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et à la communication après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. animations historiques, reconstitutions, promenades guidées, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, toilettes, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 506 494 491 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Expérience du visiteur dans les parcs nationaux . Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. randonnées guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes de parc). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 1399 1358 1358 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des canaux patrimoniaux . Ce programme comprend la gestion des eaux et de l’infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux au profit des Canadiens. La gestion de l’eau englobe le maintien en opération des voies navigables par la gestion des niveaux et du débit, le contrôle des inondations, l’appui à la production hydroélectrique s’il y a lieu, la promotion de l’utilisation récréative et l’approvisionnement en eau potable des municipalités pour les cinq canaux historiques suivants : la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine, Chambly et Saint-Ours. La gestion des infrastructures des canaux patrimoniaux englobe les activités liées à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des ponts et barrages dans l’ensemble des neuf canaux patrimoniaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 130 129 130 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des lotissements urbains . Ce programme comprend la prestation de services municipaux et la gestion de l’infrastructure connexe à l’appui des résidents et des visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert) et Waterton (parc national des Lacs Waterton). Les services municipaux comprennent l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes, le déneigement et la collecte et l’élimination des ordures. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 40 40 40 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des routes . Ce programme comprend la gestion des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national. L’exploitation, l’entretien et l’amélioration de ces routes profitent aux Canadiens et aux visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Ce programme inclut le déneigement, les inspections, de même que les réparations et le remplacement des revêtements de route, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 148 148 148 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Partenariats et participation . Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des partenaires autochtones qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 104 103 103 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Promotion des lieux patrimoniaux . La promotion des lieux patrimoniaux vise à aider les Canadiens à connaître les lieux que gère Parcs Canada, leur patrimoine naturel et historique ainsi que le travail effectué pour les protéger et les mettre en valeur. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts du public et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Diverses occasions d’interaction et d’apprentissage par la musique, les arts, le cinéma sont offertes dans des cadres tels que les festivals, les événements sportifs, les musées, les zoos et les aquariums dans les grands centres urbains du pays. La portée et la pertinence de ces initiatives sont accrues par la collaboration avec des intervenants et des partenaires et grâce à la couverture médiatique positive dans les nouvelles, et les médias de masse, sociaux et spécialisés. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Affaires sociales: Patrimoine et culture 245 245 245 .
Agence Parcs Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 1073 1072 1072 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Expertise et compétences spatiales . Ce sous-programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du Canada. Il appuie la recherche au sein d’organismes privés ou publics et soutient le développement de personnel hautement qualifié en science et en ingénierie. On encourage les scientifiques et les ingénieurs à mener des activités pertinentes de développement en sciences et technologies spatiales, et à développer leur savoir faire en leur offrant un soutien financier pour soutenir leur projets de recherches et l’accès à des infrastructures vouées à la recherche et à la formation de calibre mondial, dont des missions à exécution rapide et de petite envergure qui offrent des occasions fréquentes de vol. Ce sous-programme est nécessaire pour créer et maintenir un bassin de personnes qui auront l’expertise et les compétences pour former la prochaine génération de professionnels et de travailleurs du secteur spatial ainsi que pour fournir des solutions destinées aux initiatives spatiales futures du Canada. Ce sous-programme est mené avec la participation d’organismes de financement, d’organismes du gouvernement du Canada (GC), d’agences spatiales étrangères et d’organismes à but non lucratif. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux ou des contrats. Ce sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires économiques: Recherche et développement 44.4 50.1 52.7 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Innovation spatiale et accès aux marchés Accès aux marchés internationaux Ce sous-sous-programme consiste à faciliter l’accès de l’industrie spatiale canadienne aux marchés étrangers par le biais de la négociation, de la mise en œuvre et de la gestion d’arrangements internationaux particuliers. Par exemple, en échange des contributions financières versées par l’Agence spatiale canadienne (ASC) à l’Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre de l’Accord de longue durée conclu entre le Canada et l’ESA, l’industrie canadienne obtient certains contrats émis par l’ESA et peut ainsi accéder à un marché autrement limité aux Européens. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce qu’il se traduit par une part accrue des marchés étrangers pour les entreprises canadiennes. Ce sous-sous-programme est réalisé par le biais d’ententes internationales, de mesures commerciales ou d’autres arrangements mutuellement avantageux créant un climat politique ou commercial favorable qui facilite l’accès aux marchés mondiaux. Ce sous-sous-programme utilise des fonds du Programme de contributions de l’Agence spatiale européenne. Affaires économiques: Recherche et développement 3.5 3.9 3.9 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Innovation spatiale et accès aux marchés Développement de technologies habilitantes Ce sous-sous-programme comprend des activités de développement et de démonstration de technologies qui contribuent à maintenir ou à développer une avance technologique dans des domaines prometteurs tels que les commutateurs, les batteries, les lanceurs, les antennes, les panneaux solaires, etc. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce que la technologie habilitante (générique) développée permet de réduire les coûts et les risques technologiques dans de nombreux types de mission, d’augmenter l’efficacité ou le rendement de solutions spatiales déjà établies et de faciliter la commercialisation de nouveaux produits par le biais de l’innovation. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec l’industrie et est officialisée par des contrats. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires économiques: Recherche et développement 25.3 24.2 24.2 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Services de qualification et d’essais . Ce sous-programme comprend des activités et des services associés à l’assemblage, à l’intégration et à l’essai de matériel spatial. Il porte sur la spatioqualification de technologies, de sous-unités, d’unités ou d’engins spatiaux complets développés par des établissements universitaires, des entreprises et des organismes du gouvernement du Canada (GC) ainsi que des clients et des partenaires internationaux. Ce sous-programme est nécessaire pour s’assurer qu’une technologie et des systèmes entiers affectés à une mission pourront de manière fiable et sécuritaire résister aux rigueurs de l’espace, et pour démontrer le bien-fondé et l’efficacité de nouvelles technologies canadiennes comme contributions utiles à des missions spatiales. Il fournit une base efficace pour accroître les capacités du Canada à participer à des programmes spatiaux futurs. Ce sous-programme est réalisé par le Laboratoire David Florida de l’ASC contre rémunération. Affaires économiques: Recherche et développement 30.2 30 30 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux Utilisation des données et des images d’observation de la Terre Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation des images d’observation de la Terre et des données sur l’atmosphère (depuis les couches souterraines de la Terre jusqu’aux couches supérieures de l’atmosphère) acquises par des biens spatiaux canadiens et étrangers. Cela englobe aussi les images sur les conditions météorologiques et climatiques. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l’applicabilité des produits et services spatiaux d’observation de la Terre disponibles actuellement (optimisation) ou pour créer de nouveaux produits et services (innovation) destinés aux utilisateurs (organismes du gouvernement du Canada [GC] et universités). Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de l’industrie spatiale et du milieu universitaire du Canada. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 9 9 5.7 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux Utilisation des données scientifiques Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation et à valider la qualité des données scientifiques canadiennes et étrangères acquises dans l’espace ainsi que des informations dérivées qui portent sur des questions scientifiques, notamment celles qui sont liées à la compréhension du système climatique et du champ magnétique (magnétosphère) de la Terre. Ce sous-sous-programme fait appel à la collaboration de scientifiques canadiens issus d’organismes du gouvernement du Canada (GC) et du milieu universitaire. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l’applicabilité des données scientifiques spatiales disponibles actuellement (optimisation) ou pour en créer de nouvelles (innovation) destinées aux organismes du GC et au milieu universitaire, surtout en ce qui concerne les prévisions météorologiques, le changement climatique et la météorologie spatiale. Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de scientifiques issus de l’industrie spatiale et du milieu universitaire canadien ainsi que d’organismes du GC. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 0.5 0.2 0.2 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux Utilisation des services de télécommunications Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation des télécommunications spatiales, y compris les services de navigation, localisation et synchronisation (NLS) offerts par des satellites canadiens et étrangers. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l’applicabilité des produits et services spatiaux de télécommunications disponibles actuellement (optimisation) ou pour créer de nouveaux produits et services (innovation) destinés aux organismes du gouvernement du Canada (GC).Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de l’industrie spatiale du Canada. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 1.9 1.8 0.6 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Infrastructure au sol Exploitation de satellites Ce sous-sous-programme englobe les services de télémétrie, de poursuite et télécommande (TTC) associés à des satellites canadiens ou à des satellites étrangers lorsque les stations canadiennes doivent fournir ces services. Il inclut aussi le développement, l’installation et l’utilisation d’infrastructures au sol qui traitent les données et exploitent les satellites. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour rendre fonctionnels les satellites en orbite. L’exploitation des satellites de l’Agence spatiale canadienne (ASC) est assurée essentiellement par du matériel de l’ASC situé au Canada. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus entre l’ASC, l’industrie canadienne, des organismes du gouvernement du Canada (GC) ou des partenaires internationaux lorsque les satellites d’une partie sont exploités à l’aide de matériel appartenant à une autre partie. Ces arrangements peuvent également prévoir la fourniture d’un emplacement pour le matériel d’une partie dans les installations d’une autre partie. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 16 22.7 23.1 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Infrastructure au sol Manipulation de données Ce sous-sous-programme porte sur une approche coordonnée à l’échelle nationale en vue de déterminer l’emplacement optimal des stations et sur la manipulation des données spatiales. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour planifier et attribuer les tâches associées à l’acquisition des données ainsi que pour saisir, étalonner, cataloguer, archiver les données spatiales provenant de satellites canadiens ou étrangers et les mettre à la disposition des organismes du gouvernement du Canada (GC) pour les aider à réaliser leur mandat. Les opérations associées à la manipulation des données sont réalisées essentiellement par du matériel de l’Agence spatiale canadienne (ASC) situé dans ses installations au sol. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus entre l’ASC, des organismes du GC ou des partenaires internationaux en vue de l’utilisation du matériel d’une autre partie situé dans les locaux de cette dernière. Ce sous-sous-programme est réalisé avec la participation de l’industrie canadienne, d’agences spatiales étrangères et des organismes du GC. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 3.1 2.8 2.6 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions de télécommunications Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la livraison de communications continues, y compris des services de navigation, de localisation et de synchronisation (NLS). Ce sous-sous-programme contribue aux activités continues et est nécessaire pour assurer des services pertinents de communication et de NLS qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à exécuter leur mandat, plus particulièrement les ministères qui doivent localiser et surveiller les signaux de véhicules ou de navires, qui traitent avec des collectivités éloignées ou qui gèrent d’autres grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec la participation de l’industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d’agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 4.5 5.5 7.4 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions en observation de la Terre Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données, d’informations ou d’images de la Terre et son atmosphère (des couches souterraines aux couches de la haute atmosphère), y compris la surveillance spatiale d’astéroïdes, d’objets gravitant autour de la Terre et de débris orbitaux. Ce sous-sous-programme contribue aux activités continues et est nécessaire pour produire des données et des images pertinentes d’observation de la Terre qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à exécuter leur mandat en lien avec de grandes priorités nationales comme l’environnement, le changement climatique, les conditions météorologiques, les ressources naturelles, la souveraineté, la défense et la sécurité. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec la participation de l’industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d’agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 75.7 66.6 65.1 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions scientifiques Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données et d’informations scientifiques pour des recherches menées par des organismes du gouvernement du Canada (GC) ou des universités. Les recherches associées aux processus climatiques et à la météorologie spatiale (les vents solaires et leur interaction avec le champ magnétique de la Terre) en sont des exemples. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour produire des données et des informations scientifiques pertinentes qui permettent aux organismes du GC d’atténuer les dommages ou d’éviter la neutralisation des infrastructures terrestres et spatiales essentielles, telles que les pipelines, les réseaux d’électricité et les satellites susceptibles d’être endommagés par les vents solaires. De plus, grâce à leur meilleure compréhension des processus climatiques et aux modèles améliorés obtenus par le biais de ce sous-sous-programme, les organismes du GC sont davantage en mesure de fournir des prévisions météorologiques et climatiques. Le milieu universitaire exploite aussi les données et les informations produites grâce à ce sous-sous-programme pour mener ses propres recherches. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec des organismes du GC et avec la participation de l’industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d’agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 3.9 2.4 1.9 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions et technologies d’exploration Développement de technologies d’exploration avancées Ce sous-sous-programme englobe le développement de technologies emblématiques canadiennes destinées à des missions d’astronomie et à des missions planétaires éventuelles à destination de la Lune, de Mars, d’astéroïdes ou d’autres corps célestes. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour façonner ou déterminer la nature de la contribution du Canada à d’éventuelles missions internationales d’exploration et d’astronomie et il pourrait donner lieu à des retombées. De plus, le sous-sous-programme comprend des déploiements terrestres sur des sites analogues, qui présentent des similarités géologiques avec les surfaces lunaires ou martiennes, au cours desquels la technologie et ses aspects opérationnels sont mis à l’épreuve et des expériences scientifiques liées à l’exploration sont menées à des fins de validation de principe. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes du gouvernement du Canada (GC) et grâce à la participation de l’ASC à des groupes internationaux comme le Groupe international de coordination de l’exploration spatiale. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, ou des ententes de partenariats internationaux. Affaires économiques: Recherche et développement 38.8 38.8 41 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions et technologies d’exploration Missions d’astronomie spatiale Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et l’utilisation d’instruments scientifiques canadiens ainsi que des technologies emblématiques canadiennes mis à la disposition de missions d’astronomie spatiale canadiennes et internationales. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour mener des recherches en astronomie spatiale et générer des données et des connaissances sur l’univers. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes du gouvernement du Canada (GC) et en consultation avec la communauté canadienne d’astronomie. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats et/ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires économiques: Recherche et développement 2.7 2.6 1.4 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions et technologies d’exploration Missions planétaires Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l’utilisation de technologies emblématiques et d’instruments scientifiques canadiens d’exploration mis à la disposition de missions internationales d’exploration. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce qu’il permet d’atteindre des corps célestes éloignés (planètes, astéroïdes, etc.) ou de nouvelle plateforme d’exploration afin de mener des recherches en science planétaire, de générer des données et de nouvelles connaissances, et de mener des activités liées à l’ingénierie et/ou à la gestion des ressources planétaires. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec la communauté internationale en exploration spatiale, des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats et/ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires économiques: Recherche et développement 5.7 5.8 5.8 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions spatiales habitées et soutien connexe Entraînement et missions d’astronautes Ce sous-sous-programme englobe les activités associées à toutes les phases de la carrière des astronautes, depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite, y compris leurs missions spatiales. Ce sous-sous-programme comprend la gestion des campagnes nationales de recrutement d’astronautes, la mise en œuvre de plans de gestion individualisés de la carrière des astronautes, la réalisation d’un programme d’entraînement de base, avancé et adapté aux missions, l’attribution de fonctions connexes, les négociations visant des missions spatiales et les affectations à ces missions ainsi que toutes les activités de soutien logistique, administratif et opérationnel au cours des périodes avant, pendant et après le vol d’une mission spatiale. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour permettre la vie et travailler dans l’espace et pour mieux comprendre le comportement et la santé des humains dans cet environnement, réaliser des expériences et recueillir des données utiles pour la communauté scientifique. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux. Affaires économiques: Recherche et développement 16.2 16.6 13.7 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions spatiales habitées et soutien connexe Médecine spatiale opérationnelle Ce sous-sous-programme porte sur la prestation de soins de santé opérationnels et cliniques pendant toutes les phases de l’entraînement de base, avancé et adapté aux missions ainsi que durant les périodes avant, pendant et après le vol. Il vise aussi à promouvoir et à assurer la sécurité et le bien-être physique, mental et social des astronautes canadiens. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour assurer la santé générale des astronautes canadiens et surveiller leur état de santé à long terme. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires économiques: Recherche et développement 1.2 1 2.4 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions spatiales habitées et soutien connexe Santé et sciences de la vie Ce sous-sous-programme englobe les activités de sciences de la vie dans l’espace, visant l’élaboration de solutions de maintien de la vie au cours de missions d’exploration spatiale futures de longue durée. Ces activités ciblent la communauté de l’exploration spatiale, essentiellement les universités et les agences partenaires. Ce sous-sous-programme porte sur le développement de projets de collaboration avec le milieu universitaire et l’industrie. Il exploite des sites analogues qui offrent des similarités pertinentes avec les conditions rigoureuses de l’espace et qui se prêtent à la réalisation d’études en santé et en sciences de la vie liées à l’exploration. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour permettre de définir, de comprendre, d’atténuer ou d’éliminer les risques associés aux vols spatiaux habités, et de comprendre et satisfaire les besoins des humains au cours de ces missions. Les solutions mises au point pourraient aussi convenir à des solutions pour les soins de santé sur Terre et avoir des retombées terrestres bénéfiques grâce au transfert de connaissances. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous sous programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires économiques: Recherche et développement 0 0 0 Les activités en développement technologique qui était rapporté sous le sous-sous-programme (SSP) 1.2.3.3 le sont maintenant sous le SSP 1.3.2.2 Développement de technologies habilitantes.
Pour gérer les 4 activités rapportés 0,04 ÉTP sont planifiées à être utilisées en 2017-2018 mais en raison des arrondis 0,0 ÉTP est rapporté dans la table des ETP ci-dessus.
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Station spatiale internationale (ISS) Opérations d’assemblage et d’entretien de la Station spatiale internationale Ce sous-sous-programme englobe la fourniture et l’exploitation du Système d’entretien mobile (MSS) canadien, qui se compose de trois robots canadiens – le Canadarm2, Dextre et la base mobile. Les services d’exploitation et d’entretien du MSS sont assurés par des astronautes canadiens ou étrangers à bord de la Station spatiale internationale (ISS) ainsi que par des contrôleurs au sol et des ingénieurs se trouvant dans des locaux établis à l’Agence spatiale canadienne (ASC) et au Centre spatial Johnson de la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Ce sous-sous-programme prévoit aussi la prestation de services spécialisés de formation au MSS, d’ingénierie des systèmes et d’élaboration de procédures de vol. Il comprend de plus l’infrastructure nécessaire pour faire fonctionner le MSS tout au long de sa vie utile. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour que le Canada puisse continuer d’honorer ses engagements en ce qui concerne l’assemblage et l’entretien de la station vis-à-vis de ses partenaires internationaux, une obligation juridiquement contraignante en vertu de la Loi canadienne de mise en œuvre de l’Accord sur la Station spatiale internationale civile. Affaires économiques: Recherche et développement 73.9 68.5 70.1 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Station spatiale internationale (ISS) Utilisation de la Station spatiale internationale Ce sous-sous-programme englobe la réalisation d’études scientifiques, opérationnelles, médicales et techniques dans des domaines particuliers (notamment sciences de la vie, rayonnement, sciences des fluides ou des matériaux) qui seront menées à bord de l’ISS par des organismes du gouvernement du Canada (GC), le milieu universitaire ou le secteur privé. L’ISS offre aux organisations mentionnées les avantages d’une plateforme orbitale habitée, exposée à des conditions de microgravité prolongées. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour tester de nouvelles technologies et mener des études scientifiques dans les conditions uniques qu’offre l’ISS, et pour permettre ainsi d’acquérir une meilleure connaissance des missions spatiales de longue durée. Il présente aussi des possibilités de retombées bénéfiques sur Terre. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du GC et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. Affaires économiques: Recherche et développement 14.2 14.8 13.2 .
Agence spatiale canadienne Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 263.9 267.3 269.6 .
Bibliothèque et Archives du Canada L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux . . De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d’autres partenaires, BAC joue un rôle prépondérant dans l’élaboration de normes, d’outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de tenue de documents. Pour aider les institutions fédérales à gérer l’information, BAC offre un appui, des services et des formations par divers moyens. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 44 44 44 .
Bibliothèque et Archives du Canada L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils de tenue de documents . . Pour appuyer la tenue de documents efficace au sein des institutions fédérales, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) accorde des autorisations de disposer. Celles ci précisent quels documents doivent être transférés à BAC à la fin de leur délai de conservation en raison de l’intérêt archivistique ou historique qu’ils présentent. Les autres documents sont aliénés par l’institution qui les a créés à la fin du délai de conservation. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 39 39 39 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Accès au patrimoine documentaire . . Ce programme vise à faire connaître le patrimoine documentaire canadien et à le rendre accessible aux Canadiens et à toute personne ayant un intérêt pour le Canada, sa société ou son histoire. Ce faisant, BAC contribue au développement de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la société canadienne. Ce programme regroupe les activités par lesquelles le patrimoine documentaire est numérisé, décrit, organisé, répertorié et interrelié dans le but d’en faciliter l’accès et de répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs. Le contenu numérique, les bases de données, les index de catalogues et les autres outils qui en découlent aident les utilisateurs à chercher les ressources documentaires dont BAC est responsable. Le programme englobe aussi les activités permettant de rendre le patrimoine documentaire disponible, notamment par l’entremise du site Web et de visites sur place. BAC fournit de l’information et des services de consultation, de reproduction et de prêt à toute une gamme d’utilisateurs. Ces services peuvent être obtenus par de multiples voies, selon les besoins et les préférences : en personne, au téléphone, par courrier, par courriel ou sur Internet. BAC contribue également à faire connaître le patrimoine documentaire du Canada en donnant accès aux documents qui sont sous sa responsabilité au moyen de programmes publics et de partenariats. Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire offre des contributions financières pour favoriser la préservation, l’accessibilité et la promotion du patrimoine documentaire local du Canada. Il donne aussi l’occasion aux collectivités des bibliothèques et des archives d’évoluer et de rester viables. Enfin, BAC contribue largement à rendre accessibles les documents gouvernementaux dont la responsabilité lui incombe en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en fournissant l’information qui se trouve dans les dossiers du personnel d’anciens employés de la fonction publique et membres des Forces canadiennes. Affaires sociales: Patrimoine et culture 340 340 340 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Documentation de la société canadienne . . Un des aspects essentiels du mandat de BAC consiste à évaluer et acquérir un patrimoine documentaire représentatif de la société canadienne pour le rendre accessible aux générations actuelles et futures. Les fonds documentaires de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques. Ce programme englobe toutes les activités destinées à évaluer, acquérir et traiter le patrimoine documentaire du Canada. BAC garantit l’authenticité de ce patrimoine, son importance pour les Canadiens et la pertinence de la collection qui en découle. Les acquisitions de BAC sont régies par des textes juridiques : * Affaires sociales: Patrimoine et culture 112 112 112 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Intendance du patrimoine documentaire . . BAC gère une vaste collection de documents aux formats très variés, tant numériques qu’analogiques, afin d’en assurer la préservation et l’accessibilité à long terme. Les méthodes de l’archivistique et de la préservation, qu’elles soient traditionnelles ou sophistiquées, permettent de préserver à long terme des documents pertinents en format analogique et numérique. Les édifices à vocation particulière qui sont sous la garde de BAC, comme le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate et l’édifice d’entreposage de la collection à haute densité, aident à prévenir la détérioration des documents et assurent leur intégrité à long terme. La préservation des documents comprend l’ensemble des activités de gestion et des stratégies visant à garantir l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité du patrimoine documentaire du Canada. Les activités de préservation se divisent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, comme l’entreposage; celles qui concernent la restauration et la conservation, qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, destinées à garantir la préservation et l’accessibilité des documents trop fragiles pour être consultés. Des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l’accessibilité des documents numériques et assurer la protection de leur contenu grâce à un transfert et à un entreposage adéquats. Affaires sociales: Patrimoine et culture 131 131 131 .
Bibliothèque et Archives du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 241 241 241 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements aéronautiques . . Le programme d’Enquêtes d’événements aéronautiques est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, et l’annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport aéronautique choisis qui se produisent au Canada et dans l’espace aérien canadien, et dans certaines circonstances à l’étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d’enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d’exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d’Enquêtes d’événements aéronautiques comprend également l’exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l’Organisation de l’aviation civile internationale et autres accords internationaux. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 88 88 88 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements de pipeline . . Le programme d’Enquêtes d’événements de pipeline est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport par pipeline choisis qui sont de compétence fédérale au Canada afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d’enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d’exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 2 2 2 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements ferroviaires . . Le programme d’Enquêtes d’événements ferroviaires est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaire choisis sur le territoire canadien afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d’enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d’exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d’Enquêtes d’événements ferroviaires inclus également la prestation d’aide aux provinces, sur demande, afin de mener des enquêtes sur des événements de chemins de fer de ligne courte de compétence provinciale. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 42 42 42 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements maritimes . . Le programme d’Enquêtes d’événements maritimes est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et le Code sur la conduite des enquêtes sur les accidents de l’Organisation maritime internationale. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport maritime choisis qui se produisent au Canada, et dans certaines circonstances à l’étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d’enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d’exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d’Enquêtes d’événements maritimes comprend également l’exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l’Organisation maritime internationale et autres accords internationaux. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 37 37 37 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Services Internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 51 51 51 .
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable. Ombudsman pour les délinquants . . Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations de Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d’examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l’objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l’objet des mesures appropriées et de revoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l’article 19 en cas de décès ou de blessure grave d’un détenu. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 32 32 32 .
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 4 4 4 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires . . Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d’améliorer le réseau d’infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l’acceptation des plans d’immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l’entremise de ce programme permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires financiers afin d’augmenter l’investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l’avance et les dispositions de partage des coûts s’appliquent à un plan d’immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s’inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Affaires économiques: Croissance économique 1 1 1 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement permanent et souple pour les infrastructures . . Afin d’appuyer le développement d’infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités pour soutenir la planification municipale et la gestion des actifs à long terme dans le but de répondre aux priorités en matière d’infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes administratives en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l’avance et il n’est pas nécessaire de les utiliser au cours de l’année où ils sont versés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert du Fonds de la taxe sur l’essence. Affaires économiques: Croissance économique 22 23 23 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure . . Ce programme permet d’investir dans des projets d’infrastructure d’importance nationale, régionale et/ou locale. Le financement versé par l’entremise de ce programme permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires financiers pour des projets d’infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent en vertu des modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Affaires économiques: Croissance économique 84 81 73 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones . . Ce programme permet d’investir dans des projets d’infrastructure de petites collectivités et de régions rurales afin soutenir les économies et les priorités locales et/ou régionales. Le financement versé par l’entremise de ce programme permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires financiers pour des projets d’infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Affaires économiques: Croissance économique 15 15 10 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructure . . Ce programme vise à allouer des fonds à des projets d’infrastructure qui favorisent l’atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour les Canadiens. Le financement est fourni essentiellement en fonction d’un examen fondé sur le mérite des propositions et ne prévoit pas d’allocations pour les provinces et les territoires. Le financement versé par l’entremise de ce programme permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires financiers pour des projets d’infrastructure admissibles. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent en vertu des modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte, le Fonds sur l’infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Affaires économiques: Croissance économique 46 51 23 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent . . Pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière d’économie et de sécurité, ce programme permet d’assurer la mise en œuvre globale du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, au Québec. Infrastructure Canada est l’autorité chargée de superviser la réalisation de ce projet qui permettra de fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidants locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont et son corridor contribueront à l’augmentation de la capacité et de l’efficacité des infrastructures des portes d’entrée et des corridors à l’échelle régionale et nationale. Le projet doit être réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé. Affaires économiques: Croissance économique 89 89 3 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 157.65 154.6 157.03 .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Avancement de l’égalité pour les femmes . . Dans le cadre de ce programme, CFC appuie l’action et l’innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent à l’échelon communautaire des projets contribuant au progrès de l’égalité dans les collectivités du Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes. Les projets sont axés sur l’amélioration de la situation économique et sociale des femmes et leur participation à la vie démocratique. De nature et portée variées, ils emploient un éventail de méthodes et de stratégies pour répondre aux enjeux complexes qui touchent les femmes. Concrètement, le programme investit dans des projets qui intègrent des considérations liées au genre et qui augmentent ou améliorent l’accès à une gamme de possibilités, de services et de ressources (soutien, information, outils, etc. ). Ces projets comptent sur la participation des parties intéressées, comme des groupes de femmes, des organismes communautaires, des institutions publiques et le secteur privé. Le programme facilite également la collaboration, le réseautage et les partenariats pour promouvoir l’égalité entre les sexes et l’avancement des femmes au Canada. CFC facilite le réseautage, crée au besoin des partenariats pour répondre aux questions transversales touchant les femmes et les filles, échange des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 55 55 55 .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Impulsion, savoir-faire et conseils . . Le Canada s’est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l’égalité entre les sexes. Ce programme entreprend des activités de communication visant à faire la promotion des initiatives de l’organisme et de dates commémoratives clés (c. à d. la Journée internationale de la femme, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale des filles et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes) en vue de mieux faire connaître la situation des femmes au Canada et d’amener la population canadienne à participer aux efforts visant à faire progresser l’égalité entre les sexes. Pour que les progrès vers l’égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les organisations fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, politiques et programmes. Ce programme joue un rôle prépondérant dans le développement de la capacité des organisations fédérales en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en leur offrant de l’information, des outils, de la formation, des conseils spécialisé set un accès aux réseaux. L’ACS+ éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d’hommes d’horizons divers. Ce programme joue le rôle de courtier du savoir en étudiant les lacunes et les enjeux en matière d’égalité entre les sexes, en fournissant une analyse stratégique et des conseils et en facilitant la collaboration entre les principales parties intéressées, y compris les organisations fédérales, en vue d’influencer la prise de décisions et de mesures. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 24 24 24 .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 57 57 57 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 5.5 5.5 5.5 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Conseil canadien de la magistrature . . L’apport d’un soutien administratif aux divers comités établis par le Conseil canadien de la magistrature, qui est composé de tous les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada, ainsi que des juges principaux des cours supérieures du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 10 10 10 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Commission d’examen de la rémunération des juges . L’administration de la Commission d’examen de la rémunération des juges, qui est chargée d’examiner la question de savoir si les traitements et autres prestations prévues par la Loi sur les juges, ainsi que, de façon générale, les avantages pécuniaires consentis aux juges sont satisfaisants. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 0 0 0 Aucun équivalent temps plein prévu
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Formation linguistique des juges . La prestation de services de formation linguistique dans les deux langues officielles aux juges de nomination fédérale. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 5 5 5 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Recueil des décisions des Cours fédérales . Publication du Recueil des décisions des Cours fédérales, qui constitue le recueil officiel des décisions de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale, en application de l’article 58 de la Loi sur les Cours fédérales. Seules les décisions significatives ou importantes sont publiées. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 8 8 8 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Secrétariat des nominations à la magistrature . L’administration du processus des nominations à la magistrature, pour le compte du ministre de la Justice, de manière à traiter tous les candidats à la magistrature équitablement et à évaluer les candidatures de façon complète et rapide. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 3 3 3 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Services aux juges . La prestation de services financiers, de services de ressources humaines, de rémunération et de pension, et de services de gestion de l’information et de l’infotechnologie, ainsi que les activités de coopération internationale, à l’intention des juges de nomination fédérale des cours supérieures du Canada. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 34.5 34.5 34.5 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Paiements en application de la Loi sur les juges . . Le paiement de traitements, d’indemnités et de pensions aux juges de nomination fédérale des cours supérieures et des cours d’appel du Canada ainsi qu’à leurs survivants Affaires sociales: Sécurité et sûreté 0 0 0 Le nombre d’ETP pour ce programme est compris dans l’affectation d’ETP du programme du Commissariat à la magistrature fédérale indiquée ci-dessous.
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens. Programme d’examen du commissaire Centre de la sécurité des télécommunications . . L’activité de programme prévoit l’examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications afin de déterminer si elles sont conformes aux lois du Canada en général, et en particulier la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur la Défense nationale, le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’activité du programme prévoit également que le Commissaire puisse entreprendre une enquête, s’il le juge nécessaire, afin de donner suite à une plainte déposée par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. Si le commissaire estime que le CST pourrait ne pas s’être conformé à la loi, il est tenu d’en informer le ministre de la Défense nationale et le Procureur général du Canada. En outre, le commissaire a l’obligation, en vertu de la Loi sur la protection de l’information, de recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d’intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du Centre de la sécurité des télécommunications. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 8.5 8.5 8.5 .
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 3 3 3 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Commissions d’enquête . . Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 65 43 0 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Gestion des hauts fonctionnaires . Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts fonctionnaires, assure la planification de la relève et met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 8 8 8 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique . Le BCP soutient des initiatives pangouvernementales axées sur l’offre de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue, et sur de nouveaux modes de fonctionnement en vue de concrétiser la vision de la fonction publique définie dans Objectif 2020. Le BCP fournit des avis stratégiques sur la transformation à l’échelle du gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et d’autres réformes de gestion, notamment par l’entremise du Centre d’innovation. Dan ce contexte, le BCP soutient également des comité de sous-ministres présidés par la greffier du Conseil privé ainsi que des comités formés de conseillers externes. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 23 23 16 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Fonctionnement des comités du Cabinet . Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 81 81 81 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral . Le BCP exerce un leadership actif en ce qui concerne la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de gestion intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des points de vue des ministères et de l’ensemble de la fonction publique et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions juridiques et budgétaires. Le BCP coordonne l’organisation de réunions sous-ministérielles et fournit des avis d’expert au greffier du Conseil privé sur toute une gamme de questions de politiques et de gestion. Dans le cadre de cette attribution, le BCP gère un processus de planification à moyen terme dans l’ensemble du gouvernement, lequel permet d’élaborer et de mettre au point des propositions de politiques aux fins d’examen par le gouvernement à l’égard d’un éventail de courants internationaux et nationaux (p. ex. ayant trait à l’économie, la société, la démographie, l’environnement et la technologie). Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 34 33 33 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires intergouvernementales . Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre à titre de ministre des Affaires intergouvernementales concernant les relations bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires ainsi que la gestion de la fédération et le renforcement de l’unité nationale. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 34 34 34 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires internationales et sécurité nationale . Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre concernant les enjeux suivants : commerce international; relations canado-américaines; collaboration avec d’autres parties prenantes, y compris le Mexique et l’Union européenne; aide au développement; aide humanitaire internationale et secours en cas de catastrophe; politique étrangère et de la défense; sécurité et renseignement; et gestion des urgences. À cet égard, le BCP coordonne les avis et exerce activement son leadership dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands courants et événements internationaux dans les domaines politiques et économiques et en matière de sécurité. Le BCP fait preuve d’un leadership actif auprès de la collectivité de l’évaluation du renseignement (ministères et organismes fédéraux ainsi que ses autres partenaires) et soutient les comités interministériels afin d’optimiser l’efficacité des ressources de la collectivité du renseignement. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 89 89 89 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille . Le Cabinet du premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des budgets opérationnels dont ils ont besoin. De plus, le BCP fournit un soutien en matière de télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au premier ministre durant ses visites au pays et à l’étranger. Par ailleurs, les Services de la correspondance de la haute direction du BCP traitent la correspondance reçue et envoyée par le CPM et les ministres du portefeuille. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 155 155 155 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations . Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant un large éventail d’enjeux, notamment les dossiers sociaux, économiques, intergouvernementaux, internationaux, ceux touchant à la sécurité, les questions parlementaires et les affaires juridiques. Le BCP fournit également des avis sur les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de la prérogative du premier ministre, par exemple l’appareil, la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement à l’appui du programme législatif et stratégique du gouvernement, des programmes et des services, et de la participation des citoyens au processus décisionnel du gouvernement. Le BCP fournit également un soutien et des avis concernant les nominations du gouverneur en conseil et gère des processus de sélection ouverts, transparents et basés sur les compétences pour la plupart de ces nominations. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 226 225 226 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique . Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre des Institutions démocratiques concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de réforme démocratique. Le BCP soutient ces ministres du portefeuille dans l’exercice de leurs responsabilités stratégiques et en ce qui concerne leur participation aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires. Il offre également des conseils et un soutien opérationnel en ce qui a trait au dépôt et au suivi de projets législatifs, notamment les projets de lois prioritaires. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 36 36 36 .
Bureau du Conseil privé Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 295 295 295 .
Bureau du directeur des poursuites pénales Les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable. Observation et contrôle d’application . . Ce programme favorise l’intégrité du processus électoral du Canada en donnant au commissaire aux élections fédérales, un agent indépendant, le mandat de recevoir des plaintes et de mener des enquêtes concernant des manquements possibles au titre de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Ce programme prévoit le recours à des mesures correctives non punitives et informelles en réponse à certaines situations de non-conformité, ainsi que la conclusion de transactions avec des contrevenants. Il comprend également la prise de mesures de contrôle d’application en vue de répondre à des situations de non-conformité. Dans le cadre de ce programme, il faut également décider quelles questions seront renvoyées au directeur des poursuites pénales avec une recommandation que des accusations soient déposées. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 22 22 22 .
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques . . Le programme vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d’avis juridiques et l’appui en matière de poursuites aux organismes d’enquête fédéraux, de même que la conduite des poursuites relativement aux infractions aux lois fédérales destinées à protéger l’environnement et les ressources naturelles, ainsi que la santé économique et sociale du pays (p. ex. , Loi sur les pêches ; Loi de l’impôt sur le revenu ; Loi sur le droit d’auteur ; Loi électorale du Canada ; Loi canadienne sur la protection de l’environnement ( 1999) ; Loi sur la concurrence ; Loi sur les douanes ; Loi sur l’accise ; et Loi sur la taxe d’accise ); aux infractions liées aux fraudes contre le gouvernement fédéral; aux infractions liées à la fraude sur les marchés financiers; et aux complots et tentatives visant à contrevenir à ces lois. Le programme inclut aussi le recouvrement des amendes fédérales impayées ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d’intérêt commun. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 155 155 155 .
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme . . Le programme vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d’avis juridiques et de soutien en matière de litiges au cours des enquêtes policières, de même que la conduite des poursuites relativement à toutes les infractions en matière de drogues prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de même qu’à tous les dossiers connexes liés au crime organisé partout au Canada, à l’exception du Québec et du Nouveau-Brunswick, où le Service des poursuites pénales du Canada ne se charge des poursuites que dans les cas où la GRC a déposé les accusations; aux infractions se rapportant aux produits de la criminalité; conformément à des ententes avec les provinces, aux infractions prévues au Code criminel lorsqu’elles sont liées à des accusations en matière de drogues; à toutes les infractions prévues au Code criminel dans les trois territoires; aux infractions de terrorisme; et aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Le programme inclut aussi la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d’intérêt commun. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 700 705 705 .
Bureau du directeur des poursuites pénales Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 118 118 118 .
Bureau du directeur général des élections Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 152 148 152 .
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Engagement électoral . . Ce programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Il permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d’éducation et d’information sur les élections afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d’autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 67 67 67 .
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales . . Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 257 229 220 .
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Régulation des activités électorales . . Ce programme offre aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, il incombe à Élections Canada d’administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique : surveillance de la conformité, divulgation, reddition de comptes sur les activités financières et application de la législation électorale. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 75 71 71 .
Bureau du surintendant des institutions financières Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 193 192 194 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Agrément et précédents . Les institutions financières fédérales doivent obtenir l’agrément réglementaire pour effectuer certaines opérations. Ce programme consiste à évaluer et à traiter les demandes d’agrément réglementaire, à interpréter et appliquer les lois, les règlements et les consignes visant les institutions financières fédérales, à recenser les opérations susceptibles d’avoir des conséquences de nature stratégique et d’établir un précédent, et à formuler des recommandations tenant compte de la nécessité, pour les institutions, de se faire concurrence de façon efficace et de prendre des risques raisonnables. Affaires économiques: Croissance économique 29 29 29 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Évaluation des risques et intervention . Le BSIF réglemente et supervise les institutions financières pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière et qu’elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l’application de ces lois. Ce programme prévoit l’administration et l’utilisation d’un processus de surveillance efficace pour déterminer la sûreté et la stabilité des institutions financières fédérales en évaluant le profil de risque de l’institution, sa situation financière, ses mécanismes de gestion du risque et sa conformité aux lois et aux règlements en vigueur. Ce programme comprend la surveillance et la supervision des institutions financières, le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les nouveaux facteurs de risque, et l’exercice de pouvoirs de surveillance permettant d’intervenir en temps et lieu lorsque les pratiques d’une institution financière sont jugées imprudentes ou déraisonnables, ou d’obliger la direction ou le conseil d’administration de l’institution en question à prendre aussi rapidement que possible les mesures qui s’imposent pour protéger les déposants et les souscripteurs. Affaires économiques: Croissance économique 303 303 305 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Réglementation et orientation . Ce programme prévoit la promotion et l’administration d’un cadre de réglementation constitué de règles et de lignes directrices incitant les IFF à adopter des pratiques, des politiques et des procédures éprouvées de planification, de direction et de contrôle des répercussions des risques découlant de leurs activités. Ce programme prévoit l’émission de diverses formes de directives, qu’il s’agisse de lignes directrices ou de préavis ou de la participation à l’élaboration de lois et règlements fédéraux ayant une incidence sur les institutions financières, de la contribution aux normes comptables, actuarielles ou d’audit, ou encore de la participation à certaines activités de réglementation sur la scène internationale. Affaires économiques: Croissance économique 89 89 90 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux . . Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s’assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu’aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de la surveillance. Ce programme comprend l’évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral. Il prévoit la prise de mesures et la formulation d’une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts des participants et des bénéficiaires tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu’un régime de retraite peut déroger à son obligation de verser les prestations prévues. Il prévoit également l’établissement d’un cadre de réglementation pertinent et équilibré et la mise en place d’une procédure d’agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi des activités relatives à l’évaluation des risques et à l’intervention, à la réglementation et à l’orientation ainsi qu’à l’agrément et aux précédents en ce qui a trait aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 25 25 25 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Services au Programme canadien de prêts aux étudiants et au programme d’assurance-emploi . En vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, de la Loi sur l’assurance emploi et de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, ce sous programme prévoit la préparation d’évaluations actuarielles, dictées par la loi, du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), de même que la formulation des prévisions et des estimations actuarielles, dictées par la loi, nécessaires à l’établissement du taux de cotisation de l’assurance emploi aux termes de l’article 66 de la Loi sur l’assurance emploi. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 5 5 5 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Services au Régime de pensions du Canada et au programme de Sécurité de la vieillesse . Ce programme prévoit l’évaluation actuarielle, dictée par la loi, du Régime de pensions du Canada (RPC) et du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et la prestation de conseils et de services actuariels spécialisés afin d’en estimer la situation financière. Ce programme estime les dépenses et les revenus à long terme ainsi que le passif actuel du Régime de pensions du Canada, et les dépenses à long terme des programmes de la Sécurité de la vieillesse. Conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada et à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, le Bureau de l’actuaire en chef prépare les rapports actuariels triennaux statutaires sur la situation financière de ces programmes. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 13 13 13 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public . Ce programme prévoit la préparation d’évaluations actuarielles, dictées par la loi, des divers régimes de retraite et d’assurance des employés du secteur public fédéral. Ces évaluations permettent de déterminer, d’après les exigences de la loi, la situation financière de ces régimes. En vertu de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, ce programme prévoit la préparation des rapports actuariels triennaux sur la situation financière des régimes de retraite et d’assurance des employés du secteur public fédéral couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires. Ce programme fournit de l’information actuarielle aux décideurs, aux parlementaires et au public afin d’accroître la transparence du système canadien de revenu de retraite et la confiance qu’il inspire. Il sert l’intérêt public en assurant la saine gouvernance des régimes et une divulgation pertinente de renseignements dans les rapports, et il contribue à la responsabilisation globale des répondants des régimes envers diverses parties prenantes. Ce programme prévoit également la prestation à divers ministères de conseils actuariels judicieux sur la conception, la capitalisation et l’administration de ces régimes. Dans le cadre de ce programme, l’actuaire en chef remet un rapport actuariel au président du Conseil du Trésor. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 18 18 18 .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative . . Nous effectuons des audits et des études indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens. Affaires économiques: Croissance économique 560 560 560 .
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite . . Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l’information au moyen d’un service gratuit et impartial offert par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu’ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d’information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, l’observation des règlements et l’usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu’il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité. Affaires sociales: Santé 68 71 73 .
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 21 22 23 .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 51 51 51 .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme de conformité . . Le programme de conformité de CANAFE veille au respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements d’application (la Loi). Le programme de conformité a recours à une approche axée sur le risque pour exercer les activités d’application de loi, de relations et de soutien qui aident à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires s’appliquant aux personnes et aux entités qui œuvrent dans le système financier canadien. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 151 152 147 .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme du renseignement financier . . Le programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Le programme vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d’abuser du système financier du Canada tout en réduisant l’incitatif financier du crime organisé. La principale méthode d’intervention utilisée dans le cadre du programme consiste à analyser des opérations financières déclarées et d’autres renseignements que le Centre est autorisé à recevoir et à recueillir en vertu de la Loi pour élaborer des produits de renseignement financier, y compris des communications de renseignements tactiques et des produits de renseignement stratégique utiles aux fins d’enquête, de poursuite ou de compréhension des activités liées au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 157 157 148 .
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Enquêtes . . Le CSARS mène des enquêtes sur les plaintes déposées contre le SCRS, les habilitations de sécurité refusées, les rapports du ministre quant à la Loi sur la citoyenneté et les questions soumises conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si sa compétence est établie, le CSARS mène une enquête qui comprend une audience quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs de ses membres. Le temps requis pour mener une enquête varie selon la complexité du dossier, la quantité de documents à examiner, le nombre de jours d’audience requis, la disponibilité des participants et les diverses questions de procédure soulevées par les parties concernées. Une fois l’enquête terminée, le CSARS présente un rapport final contenant ses conclusions et ses recommandations, s’il y a lieu. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 6.5 6.5 6.5 .
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Études . . Le CSARS examine les activités du SCRS et évalue leur efficacité, leur caractère approprié et leur conformité. Le CSARS établit un plan de recherche annuel qui indique les examens devant être effectués chaque année, examine les opérations du SCRS, procède à une évaluation et à un examen rétrospectifs d’enquêtes et de fonctions précises du SCRS, examine de l’information sur les activités du SCRS, évalue la conformité des activités du SCRS et formule des conclusions et des recommandations. L’objectif est de fournir au Parlement, au ministre de la Sécurité publique et à la population canadienne un portrait complet des activités opérationnelles du SCRS et de leur assurer que celui ci respecte la règle de droit. Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques 18 18 18 .
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 8.5 8.5 7.5 .
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Analyse, conclusions et recommandations indépendantes, impartiales et exhaustives visant à assurer la transparence des griefs et des appels au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Examens des cas indépendant et impartial . . Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d’examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45. 15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de l’article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine tous les documents des dossiers renvoyés par la GRC, lesquels peuvent comprendre des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d’autres documents. Après l’examen d’un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d’autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, soient respectés dans le processus décisionnel. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex. , des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l’intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l’organisation en consultant le site Web et les publications du CEE; les membres de la GRC y ont aussi accès par l’intermédiaire d’exposés et d’autres activités de liaison. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 8 8 8 .
Comité externe d’examen des griefs militaires Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. Examen indépendant des griefs . . Le Comité externe d’examen des griefs militaires est un tribunal indépendant qui examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés conformément à l’article 29 de la Loi sur la Défense nationale qui prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans les affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief ; il s’agit, à quelques exceptions près, de la seule procédure formelle de plainte dont disposent les membres des Forces armées canadiennes. Le Comité remet ses conclusions et ses recommandations au chef d’état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Les conclusions et recommandations du Comité peuvent également faire état de problèmes touchant certaines politiques et de préoccupations d’ordre général. Dans la mesure où les circonstances et les considérations d’équité le permettent, le Comité procède à l’examen des griefs militaires sans formalisme et avec célérité. Le Comité présente les résultats de ses activités dans son rapport annuel et dans diverses publications. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 35 35 35 .
Comité externe d’examen des griefs militaires Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 11 11 11 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles . . Ce programme vise à mener une action concernant les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux.   Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d’éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l’intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l’égard de l’examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour déterminer s’il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 23 23 23 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 7 7 7 .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Conformité et exécution . . Le CAL mène des activités de surveillance et de vérification de la conformité afin de veiller à ce que les activités de lobbying enregistrables sont adéquatement déclarées, et que les renseignements fournis par les lobbyistes sont exacts et complets. Les cas soupçonnés et allégués de non-conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes font l’objet d’un examen et, lorsqu’il y a lieu, des enquêtes officielles sont menées afin d’assurer la conformité avec la Loi et le Code. La commissaire fait état de ses constatations et de ses conclusions dans des rapports d’enquête qui sont déposés au Parlement. Enfin, le CAL examine aussi les demandes d’exemption à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 8 8 8 .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Registre des lobbyistes . . Le CAL tient un registre en ligne qui rend publics les renseignements au sujet des activités de lobbying, notamment les titulaires d’une charge publique désignée qui ont fait l’objet d’activités de lobbying et les sujets de ces activités. Le Registre est facile à utiliser, interrogeable et téléchargeable. Le CAL examine et approuve les enregistrements des lobbyistes. Il fournit aussi des conseils et un soutien technique en lien avec le Registre, la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 7 7 7 .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Sensibilisation et éducation . . Le CAL effectue de la recherche pour appuyer l’élaboration des produits d’éducation et de sensibilisation. Les activités de sensibilisation permettent de mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires d’une charge publique, entre autres. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 7 7 7 .
Commissariat au lobbying Services Internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 6 6 6 .
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Promotion de la dualité linguistique . . Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielle s, les communautés de langue officielle et le public canadien à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l’importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d’agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu’ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 57 57 57 .
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Protection des droits linguistiques . . Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n’ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles , par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le commissaire peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 64 64 64 .
Commissariat aux langues officielles Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 42 42 42 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité . . Ce programme supervise la conformité aux lois fédérales en matière de vie privée qui s’appliquent aux organisations du secteur public et du secteur privé, contribuant ainsi à la protection du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Dans le cadre de ce programme, le Commissariat fait enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et répond aux demandes de renseignements des particuliers et des entreprises, examine les rapports concernant les incidents et a le pouvoir d’entreprendre ses propres enquêtes lorsqu’il est justifié de le faire (plaintes déposées par le ou la commissaire). Au moyen de vérifications et d’examens, le Commissariat évalue aussi la mesure dans laquelle les organismes se plient aux exigences des deux lois fédérales régissant la protection de la vie privée et fait des recommandations concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en application de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce programme est appuyé par une équipe juridique qui offre des conseils d’expert et du soutien aux recours en justice, et une équipe de recherche composée d’agents principaux de soutien technique et d’évaluation des risques. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 87 87 87 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Recherche et élaboration des politiques . . Ce programme accroît les connaissances en matière de protection de la vie privée, élabore des positions de principe et fournit des conseils stratégiques au sujet de l’ensemble des questions liées à la protection de la vie privée aux parlementaires ainsi qu’aux intervenants des institutions gouvernementales et du secteur privé. Grâce à ce programme, le CPVP est un centre d’expertise sur les nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et ailleurs, car il mène des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, effectue un suivi et des analyses sur les initiatives législatives et réglementaires, formule des conseils stratégiques d’ordre juridique, technique et liés aux politiques sur les principaux enjeux, et élabore des positions de principe qui renforcent la protection du droit à la vie privée au sein du secteur public et du secteur privé. Une part importante du travail consiste à aider le ou la commissaire et les hauts fonctionnaires à conseiller le Parlement sur l’incidence éventuelle des lois, des programmes gouvernementaux et des initiatives du secteur privé sur la vie privée proposés. Depuis 2004, le Programme comprend l’administration du Programme des contributions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui finance des initiatives indépendantes de recherche et de transfert des connaissances connexes en matière de protection de la vie privée, afin d’accroître les connaissances et d’en favoriser l’application de façon à rehausser la protection de la vie privée des Canadiens. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 25 25 25 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Sensibilisation du grand public . . Ce programme promeut la connaissance et la compréhension des droits et des obligations en vertu de la législation fédérale en matière de protection de la vie privée. Dans le cadre de ce programme, le CPVP entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public, dont des allocutions et des événements spéciaux, des expositions, des relations avec les médias, ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique. Les activités de sensibilisation du public permettent à chacun d’avoir accès à de l’information sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour se protéger et exercer ses droits. Ces activités permettent également aux organisations fédérales et du secteur privé de mieux comprendre leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 21 21 21 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information . . La Loi sur l’accès à l’information est l’autorité législative en vertu de laquelle le Commissaire à l’information exerce ses activités de surveillance qui sont les suivantes : faire enquête sur les plaintes des demandeurs et d’entreprises; examiner le rendement des institutions gouvernementales; transmettre les résultats des enquêtes/examens et les recommandations aux plaignants, aux institutions gouvernementales et au Parlement; assurer la mise en application grâce au contrôle judiciaire; et offrir des conseils au Parlement sur des questions d’accès à l’information. Le Commissariat appuie la commissaire dans la réalisation de ces activités. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 71 71 71 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 22 22 22 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 48 48 48 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Cycle du combustible nucléaire Installations de gestion des déchets nucléaires . Le sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des installations de gestion des déchets nucléaires au Canada qui traitent, stockent ou évacuent les déchets nucléaires (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et au stockage à long terme). Les déchets nucléaires consistent en toute matière (liquide, gazeuse ou solide) qui contient une substance nucléaire radioactive (au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et que le propriétaire qualifie de déchet (conformément à la Politique d’application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs). La gestion des déchets nucléaires est réglementée par les lois, politiques et organismes responsables mis en place pour en régir la gestion au Canada, et décrite dans la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvernement du Canada. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il prendra les mesures voulues pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux installations de gestion des déchets nucléaires en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’installations de gestion des déchets nucléaires, lesquelles sont réparties en catégories selon le type de déchets gérés (déchets radioactifs de faible, de moyenne ou de haute activité). Affaires sociales: Sécurité et sûreté 25 25 25 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Cycle du combustible nucléaire Installations de traitement nucléaire . Le sous-programme réglemente toutes les étapes du traitement nucléaire au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Les installations de traitement nucléaire traitent des substances nucléaires qui s’inscrivent dans le cycle du combustible nucléaire ou servent à d’autres fins industrielles ou médicales. Le processus d’autorisation emprunte les étapes énoncées dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il prendra les mesures voulues pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux installations de traitement nucléaire en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’exploitation de raffineries d’uranium, d’installations de conversion de l’uranium, d’installations de fabrication de combustible nucléaire, d’installations de fabrication de sources lumineuses au tritium et d’installations de traitement des radio-isotopes médicaux. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 24 24 24 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Cycle du combustible nucléaire Mines et usines de concentration d’uranium . Le sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des mines et usines de concentration d’uranium au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Le processus d’autorisation emprunte les étapes décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il prendra les mesures voulues pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium. À l’heure actuelle, les mines et usines de concentration d’uranium en activité sont situées en Saskatchewan. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 19 19 19 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Non-prolifération nucléaire Accords nationaux et internationaux . Le sous-programme vise à établir et à tenir à jour des accords nationaux et internationaux de collaboration avec d’autres organismes du Canada et de l’étranger, afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle et les obligations internationales que le Canada a convenu de respecter. La CCSN négocie des ententes administratives avec des organismes nationaux et internationaux, afin d’harmoniser les régimes et les processus de réglementation, de se conformer aux engagements internationaux et de les maintenir, et de mettre en œuvre des mesures découlant de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire. Ces mesures incluent des accords de coopération nucléaire (ACN) bilatéraux avec les partenaires commerciaux du Canada dans le domaine nucléaire. De plus, la CCSN est chargée d’administrer et de mettre en œuvre des programmes de sécurité nucléaire et d’autres exigences et orientations relatives à la sécurité nucléaire en ce qui concerne les activités nationales et internationales. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 7 7 7 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Non-prolifération nucléaire Garanties . Le sous-programme vise à maintenir la conclusion élargie de l’AIEA au sujet du Canada, en veillant à ce que le Canada honore les obligations que lui confèrent l’Accord relatif aux garanties et le Protocole additionnel qu’il a conclus avec l’AIEA. La conclusion élargie est une déclaration annuelle de l’AIEA selon laquelle, au cours d’une année donnée, aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée, et rien d’indique la présence de matières ou d’activités nucléaires non déclarées. L’Accord relatif aux garanties (1972) et le Protocole additionnel (2000) sont des instruments à valeur de traité convenus entre le gouvernement du Canada et l’AIEA, et ils exigent du Canada qu’il accepte et applique les garanties de l’AIEA à toutes les matières nucléaires et à certaines activités nucléaires. La signature de l’Accord relatif aux garanties avec l’AIEA était prescrite par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tandis que le Protocole additionnel constitue un instrument facultatif de renforcement des garanties que presque tous les grands états producteurs d’énergie nucléaire ont signé. Chaque année, depuis 2005, la CCSN maintient la conclusion élargie de l’AIEA pour le Canada, de façon à fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance qu’il n’existe pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées au Canada. L’atteinte de la conclusion élargie en matière de garanties était nécessaire pour l’introduction d’un régime de « garanties intégrées » au Canada, qui permet à l’AIEA d’ajuster ses objectifs techniques pour le Canada, et d’accroître l’efficacité de l’effort global d’inspection au Canada sans nuire à la mise en œuvre de garanties efficaces. Cela permet en retour à l’AIEA d’affecter ses ressources à des domaines où la prolifération est plus préoccupante. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 7 7 7 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Non-prolifération nucléaire Import-export . Le sous-programme contrôle l’exportation et l’importation de substances, équipement et renseignements nucléaires (technologie) au moyen de mesures d’autorisation, de vérification de la conformité et de contre-prolifération. Il veille à ce que les marchandises et les technologies nucléaires soient transférées à l’échelle internationale strictement à des fins pacifiques, et ne contribuent pas aux menaces à la non-prolifération nucléaire ou à la sécurité. Des contrôles sont établis conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), à d’autres lois nationales pertinentes, à des normes et lignes directrices internationales auxquelles le Canada adhère (p. ex., Lignes directrices du Groupe des fournisseurs nucléaires et Code de conduite de l’AIEA), et à la politique canadienne de non-prolifération du nucléaire (p. ex., dispositions de l’Accord de coopération nucléaire). Affaires sociales: Sécurité et sûreté 26 26 26 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Réacteurs nucléaires Centrales nucléaires . Le sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les centrales nucléaires génèrent de l’électricité destinée à la consommation publique et industrielle. Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour les centrales nucléaires est exhaustif et couvre 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation ». Le processus d’autorisation fournit l’assurance que le demandeur est qualifié et qu’il prend les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité de l’installation. Après la délivrance d’un permis, la CCSN évalue rigoureusement la conformité pour s’assurer que le titulaire de permis respecte ses responsabilités. En plus de disposer d’une équipe d’inspecteurs sur le site, le personnel spécialisé de la CCSN visite régulièrement les installations pour vérifier si les opérateurs se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions du permis. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’exploitation de centrales nucléaires : Bruce Power, Ontario Power Generation, Société d’énergie du Nouveau Brunswick et Hydro-Québec. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 230 230 230 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Réacteurs nucléaires Réacteurs de recherche . Le sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs de recherche au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les réacteurs de recherche permettent de produire des travaux de recherche scientifique, réalisent des essais non destructifs et génèrent des substances radioactives à des fins médicales, industrielles et scientifiques. Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour les réacteurs de recherche est exhaustif et couvre 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation ». La CCSN évalue les demandes de permis pour veiller à ce que les mesures de sûreté et de réglementation soient fiables sur les plans technique et scientifique, à ce que toutes les exigences soient respectées et à ce que des systèmes de sûreté appropriés soient en place pour protéger la population et l’environnement. Après la délivrance d’un permis, la CCSN évalue rigoureusement la conformité. Le personnel spécialisé de la CCSN visite régulièrement les sites pour vérifier si les exploitants se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions du permis. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’exploitation de réacteurs de recherche : réacteur National de Recherche Universel, réacteur nucléaire de McMaster et réacteurs SLOWPOKE. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 43 43 43 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Cadre de réglementation . Le sous-programme approfondit et améliore le cadre de réglementation de la CCSN. Le cadre de réglementation englobe la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements, la Loi sur la responsabilité nucléaire, les lois fédérales en matière d’environnement, les documents de réglementation qui exposent les exigences et l’orientation, et les normes pour le secteur nucléaire rédigées par le groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation). Le cadre tient aussi compte de l’orientation politique du gouvernement du Canada en matière de réglementation et des points de vue des parties intéressées et du grand public. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 83 83 83 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Données scientifiques et techniques . Le sous-programme explique la base des connaissances scientifiques qui étaie les positions de la CCSN en matière de réglementation. Le sous-programme partage un lien avec le sous-programme de la recherche, car des données scientifiques et techniques provenant de sources externes (contrats, accords de contribution et subventions) et internes (travaux de recherche et d’analyse effectués par le personnel de la CCSN) établissent un fondement raisonnable pour l’examen systématique des données scientifiques existantes et nouvelles qui aident la Commission et ses fonctionnaires délégués à prendre des décisions de réglementation. Cette évaluation des données scientifiques est adaptée, personnalisée et traduite à l’intention des parties intéressées, dont la communauté spécialisée du nucléaire (notamment des spécialistes de la sûreté nucléaire et la communauté universitaire), les titulaires de permis nucléaire, les fournisseurs, les groupes d’intérêts particuliers, les groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales (comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence pour l’énergie nucléaire) et le grand public. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 50 50 50 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Recherche . Le sous-programme porte sur la réalisation de travaux de recherche en vue de générer des données scientifiques et techniques objectives qui comblent les lacunes et éliminent les incertitudes de la base de connaissances de la CCSN, au moyen de l’administration de contrats, d’accords de contribution et de subventions. Le personnel et la direction de la CCSN tirent des avantages directs des travaux de recherche. Parmi les autres entités qui en bénéficient, notons la communauté spécialisée du nucléaire (spécialistes de la sûreté nucléaire, communauté universitaire et laboratoires de recherche), les titulaires de permis nucléaire, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales (comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence pour l’énergie nucléaire) et le grand public. Ce programme administre les fonds du programme des paiements de transfert suivant : Programme de subventions et de contributions par catégorie. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 13 13 13 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Relations externes et mobilisation du public . Le sous-programme sert à identifier des groupes de parties intéressées clés existants et émergents, et à élaborer des outils, des tactiques et des stratégies pour les joindre et les mobiliser au moyen de renseignements crédibles rédigés en langage simple qui ont été adaptés aux divers groupes et à leurs besoins. Parmi les parties intéressées, notons la population canadienne, les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, les groupes d’intérêts particuliers, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales et les groupes autochtones. Ce programme administre les fonds du programme des paiements de transfert suivant : Programme de financement des participants. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 8 8 8 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé Emballage et transport . Ce sous-programme réglemente l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada. Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN se fonde sur le Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA, et assure un niveau élevé de sécurité pour les personnes et l’environnement. La CCSN homologue les conceptions de colis qui nécessitent l’approbation d’une autorité compétente au Canada et dans le monde, et exige l’enregistrement de l’usage réservé à ces colis avant qu’ils ne soient utilisés au Canada, de sorte que l’emballage et le transport des substances nucléaires soient sécuritaires. D’autres exigences réglementaires, notamment sur l’étiquetage, la documentation, le programme d’assurance de la qualité et le programme de radioprotection des transporteurs, rendent le transport encore plus sécuritaire. La CCSN délivre des permis de transport dans des circonstances particulières, mais elle n’a généralement pas à autoriser les activités de transport. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 13 13 13 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé Secteur commercial . Le sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur commercial, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Le secteur commercial se concentre principalement sur la production et la vente de substances nucléaires et sur l’entretien et la distribution par des tiers d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé, comme les accélérateurs de particules. Des substances nucléaires sont présentes dans de nombreux produits utilisés pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, dont les détecteurs de fumée, les issues de secours luminescentes et l’équipement utilisé pour les contrôles de sécurité. L’utilisation de ces dispositifs par l’utilisateur final ne requiert pas de permis, cependant la CCSN doit en autoriser la fabrication et la distribution initiale au Canada. Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 10 10 10 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé Secteur industriel . Le sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur industriel, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada. Le secteur industriel utilise des substances nucléaires à diverses fins, notamment pour les travaux de génie civil, les activités de mesure et de contrôle, et la prestation de services comme la gammagraphie industrielle et la diagraphie des puits de pétrole. Ces substances nucléaires se trouvent dans des appareils à rayonnement, tels que les jauges nucléaires fixes, qui contrôlent les processus de fabrication dans l’industrie des pâtes et papiers; les jauges nucléaires portatives qui mesurent l’humidité et la densité des sols et le compactage de l’asphalte dans le domaine de la construction routière; les appareils de gammagraphie industrielle, qui servent à l’analyse des matériaux. La production de certains appareils à usage quotidien, tels que les détecteurs de fumée, mise aussi sur des substances nucléaires dont l’utilisation est réglementée par la CCSN. Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 36 36 36 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé Secteur médical . Le sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur médical, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada. Le secteur médical utilise des substances et de l’énergie nucléaires à des fins diagnostiques et thérapeutiques. Les applications médicales faisant appel à des produits radiopharmaceutiques sont conçues pour cibler des tissus et des organes particuliers, et permettent ainsi d’administrer une substance nucléaire à des parties précises du corps. Les produits radiopharmaceutiques sont largement utilisés pour diagnostiquer des maladies du cœur et le cancer. L’énergie nucléaire produite par les substances nucléaires et les accélérateurs de particules servent en radiothérapie à traiter divers types de cancer et d’autres maladies. Des permis et certificats sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 21 21 21 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé Secteur universitaire et de la recherche . Le sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur universitaire et de la recherche, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada. Le secteur universitaire et de la recherche se concentre principalement sur les recherches biologiques et biomédicales utilisant des radio-isotopes en sources non scellées. Ce secteur emploie aussi des accélérateurs de particules à des fins de recherche et des irradiateurs de recherche. Il a recours, par exemple, aux substances nucléaires dans les irradiateurs utilisés pour irradier des cellules ou des échantillons dans les laboratoires de recherche. Les accélérateurs de particules servent aux travaux de recherche dans les domaines de la physique subatomique, des matériaux et de la biomédecine. Ils peuvent aussi générer des substances nucléaires utilisées dans les installations médicales et de recherche. Les substances nucléaires sont utilisées dans l’enseignement et dans les laboratoires de recherche pour mener diverses activités, telles que la chromatographie en phase gazeuse, et pour analyser des échantillons environnementaux. Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 7 7 7 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé Services de dosimétrie . Ce sous-programme délivre des permis aux services de dosimétrie, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et au Règlement sur la radioprotection de la CCSN. Chaque service de dosimétrie doit satisfaire aux exigences techniques et d’assurance de la qualité décrites dans les Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie de la CCSN. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les services de dosimétrie sont soit des fournisseurs de services commerciaux auprès de clients externes, soit des fournisseurs de services internes qui sont titulaires de permis nucléaire en mesure de dispenser des services de dosimétrie à leurs propres employés et aux visiteurs. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 1 1 1 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 234 234 234 .
Commission canadienne des droits de la personne Mobilisation et promotion des intérêts Programme de promotion . . Par ses efforts de promotion des intérêts et de mobilisation du public, le Programme de promotion favorise un Canada plus inclusif en sensibilisant la population sur les enjeux de droits de la personne. Le programme favorise l’avancement des droits de la personne en élaborant des exposés de position, des approches et des outils en vue d’influencer le débat public sur les enjeux nouveaux, immédiats et à long terme en matière de droits de la personne. Afin de promouvoir l’inclusion des droits de la personne à l’échelle nationale, le programme mobilise la société civile, les gouvernements, les employeurs et d’autres intervenants afin de collaborer pour trouver des moyens d’éliminer les obstacles qui nuisent à l’inclusion sociale des personnes en situation de vulnérabilité. Affaires sociales: Inclusion sociale 34 34 34 .
Commission canadienne des droits de la personne Plaintes relatives aux droits de la personne Programme de protection . . Le Programme de protection favorise une société diversifiée qui encourage l’inclusion sociale en veillant à ce que la population canadienne ait accès à un système de règlement des plaintes relatives aux droits de la personne. Ce système vise à permettre aux personnes en situation de vulnérabilité de dénoncer ou faire connaître les enjeux ou les difficultés sur le plan des droits de la personne. Pour ce faire, le programme examine et consigne les plaintes relatives aux droits de la personne; enquête sur les plaintes de discrimination; offre un mécanisme de médiation et règle les différends liés aux droits de la personne; et renvoie des plaintes de discrimination devant les tribunaux et représente l’intérêt public pour faire avancer les droits de la personne. Affaires sociales: Inclusion sociale 74 74 74 .
Commission canadienne des droits de la personne Services Internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 73 73 73 .
Commission canadienne des droits de la personne Vérifications d’équité en matière d’emploi Programme d’équité en matière d’emploi . . Le Programme d’équité en matière d’emploi favorise l’établissement d’une société diversifiée qui promeut l’inclusion sociale et un marché du travail équitable en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles à l’emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les milieux de travail. En menant des vérifications pour savoir si les employeurs des secteurs public et privé sous réglementation fédérale se conforment aux exigences prévues dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le programme les aide à faire des progrès raisonnables en vue d’instaurer des environnements de travail qui favorisent l’égalité des chances et le respect des droits de la personne. Affaires sociales: Inclusion sociale 10 10 10 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme d’assurance de la qualité . . Le programme d’assurance de la qualité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s’entend de la qualité de la transformation aux fins de l’utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d’inspection des grains, de salubrité des grains, de classement et d’analyse ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d’un programme d’assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l’assurance de la qualité du grain. Un programme efficace d’assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le programme d’assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable. Affaires économiques: Recherche et développement 211 211 211 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme d’assurance de la quantité . . Le programme d’assurance de la quantité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d’exportation, ainsi que la délivrance des documents d’assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu’il est indiqué dans les documents de la CCG. Le programme comprend la validation de la documentation relative au processus de pesée et des dossiers visant les appareils de pesée, l’établissement et le maintien d’un programme de certification des systèmes de pesée, et la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée en vue d’assurer la pesée exacte du grain expédié à partir des silos terminaux. Le programme d’assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable. Affaires économiques: Recherche et développement 15 15 15 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Programme d’affectation des wagons de producteurs . En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG offre un mécanisme de rechange aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain par wagons. La CCG travaille en étroite collaboration avec l’industrie céréalière et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La CCG a la responsabilité exclusive de l’attribution des wagons de producteurs disponibles pour tous les grains. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 2 2 2 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Programme d’agrément et de garantie . En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG délivre des licences aux compagnies céréalières ou les dispense de l’obligation de détenir une licence si elles satisfont à certaines exigences prévues par la Loi. Le programme d’agrément et de garantie atténue les risques que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain livré aux compagnies céréalières agréées, et établit le cadre directeur régissant la mise en place et le maintien du système canadien d’assurance de la qualité des grains. Les titulaires de licence de la CCG sont tenus d’obtenir et de maintenir la garantie prescrite pour couvrir leurs dettes éventuelles à l’égard des producteurs en cas de défaut de paiement. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 12 12 12 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Programmes de soutien des producteurs . La CCG dispose de plusieurs programmes et activités pour assurer la rémunération convenable des producteurs pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié. Ces activités et programmes ne sont pas assez importants pour être considérés indépendamment. Ils comprennent notamment le programme d’échantillons soumis, le programme d’analyse des échantillons de récolte, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, et la conduite d’enquêtes à la suite de plaintes visant la qualité et le taux d’impuretés. En outre, la CCG recueille et met continuellement à jour les données sur la qualité du grain et les renseignements sur la manutention du grain et les met à la disposition des producteurs et d’autres parties intéressées pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 17 17 17 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de recherches sur la qualité des grains . . En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La CCG effectue de la recherche à l’appui du système d’assurance de la qualité des grains du Canada en vue de l’adapter aux nouveaux enjeux et de faciliter la commercialisation efficace du grain canadien sur les marchés canadiens et étrangers. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers ainsi que les procédures et les technologies servant à quantifier ces facteurs. La recherche menée au LRG sert de fondement à l’établissement des caractéristiques des grades. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada) permet à la CCG de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d’adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. Affaires économiques: Recherche et développement 43 43 43 .
Commission canadienne des grains Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 104 104 104 .
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l’exercice de leurs fonctions . . La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) est un organisme indépendant créé par le Parlement. Son rôle consiste à effectuer un examen juste et indépendant de la conduite de membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions. Pour ce faire, la CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC et surveille les enquêtes de la GRC concernant les plaintes. Si le plaignant n’est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la CCETP d’effectuer un examen indépendant sur la conduite des membres et la manière dont la GRC a traité l’affaire. Après avoir examiné une plainte, la CCETP peut conclure qu’elle est satisfaite de la manière dont la GRC a réglé la plainte ou elle peut tirer des conclusions et formuler des recommandations à l’intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique à l’égard des sujets de préoccupation énoncés dans la plainte. La CCETP examine également des activités particulières de la GRC, fait rapport aux provinces qui passent des contrats de services avec la GRC, effectue des recherches, assure la sensibilisation du public et la liaison avec les collectivités et fait appel aux services d’observateurs indépendants dans le cadre d’enquêtes sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 45 45 45 .
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 22 22 22 .
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément aux meilleures pratiques du droit et de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes. Règlement des plaintes . . L’objectif de ce programme est de régler avec succès les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et en révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d’aider les membres de la police militaire à exercer leurs fonctions et attributions avec toute l’efficacité et le professionnalisme possibles. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 12 12 12 S/O
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 19 19 19 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels des réfugiés . . Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne les appels d’une décision de la Section de la protection des réfugiés en ce qui a trait à une demande d’asile. Affaires internationales: Engagement international 171 180 180 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels en matière d’immigration . . Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes de parrainage refusées par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d’autres personnes protégées ainsi que des titulaires d’un visa de résident permanent, les résidents permanents à l’extérieur du Canada su sujet desquels on a conclu qu’ils n’ont pas rempli leur obligation de résidence et les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre une décision de la Section de l’immigration relativement à une enquête. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 125 125 125 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Enquêtes et contrôles des motifs de détention . . Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et des étrangers ou des résidents permanents qui sont détenus en vertu de la LIPR. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 90 90 90 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Protection des réfugiés . . Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes d’asile présentées par des personnes au Canada et des examens des risques avant renvoi des personnes visées par une mesure de renvoi. Affaires internationales: Engagement international 452 452 452 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 250 250 250 .
Commission de la fonction publique Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 259 257 254 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorités . Le sous-programme lié à la délégation, aux activités politiques, aux langues officielles et à l’administration des droits de priorités consiste à administrer les pouvoirs délégués aux ministères et organismes, en fournissant des instruments de délégation clairement énoncés, des produits et services d’apprentissage et des conseils en matière de dotation, et à faire la collecte de renseignements à l’appui de la fonction de surveillance de la CFP. De même, il permet de soutenir les organisations de manière à leur permettre de déléguer les pouvoirs en matière de dotation et les pouvoirs connexes au(x) niveau(x) approprié(s), et à exercer pleinement ceux-ci. Ce sous-programme permet également de veiller à l’administration du régime des activités politiques et à l’admissibilité aux dispositions législatives sur la mobilité, de surveiller l’utilisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et de fournir des conseils spécialisés à cet égard ainsi que sur l’administration des droits de priorité prévus dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 46 45 45 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d’impartialité politique . Le sous-programme lié aux lignes directrices, aux conseils et au soutien en matière de dotation et d’impartialité politique permet l’élaboration et la défense des positions de principe et des orientations à donner aux politiques stratégiques sur le mérite et l’impartialité politique à la fonction publique fédérale. Il consiste également à élaborer et à interpréter les lignes directrices, les règlements et les décrets d’exemption de la CFP et du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation afin de faire en sorte que les organisations, les gestionnaires et les spécialistes des ressources humaines disposent de toute l’information pertinente, et reçoivent avis et conseils en temps opportun. Il permet aussi d’élaborer la position de la CFP sur les questions de principe soulevées dans le cadre des plaintes présentées au Tribunal de dotation de la fonction publique (TDFP). Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 61 60 59 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation Évaluation . Par l’intermédiaire du Centre de psychologie du personnel de la CFP et des unités régionales de service à la clientèle, le sous programme lié à l’évaluation permet de fournir des produits et services dans le domaine de l’évaluation. Il le fait au moyen de travaux de recherche et développement, de consultations, d’évaluations et de conseils aux fins de dotation, de sélection et de perfectionnement dans l’ensemble des ministères et organismes. Ces outils d’évaluation normalisés, ces services professionnels et ces techniques de pointe, comme les examens en ligne, soutiennent des nominations efficaces et fondées sur le mérite grâce à une évaluation précise et équitable des qualifications, notamment au regard des exigences relatives aux langues officielles. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 225 223 221 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation Infrastructure habilitante . Le sous-programme lié à l’infrastructure habilitante permet d’élaborer et d’actualiser les systèmes et processus connexes qui font le lien entre la population canadienne et les fonctionnaires à la recherche d’occasions d’emploi dans la fonction publique fédérale auprès des ministères et organismes d’embauche. Le système soutient les activités de dotation et de recrutement, y compris les programmes de recrutement d’étudiants et de diplômés. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 55 55 54 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation Services de dotation . Dans le cadre du sous programme relatif aux services de dotation, la CFP élabore et fournit des services et des programmes de dotation aux ministères, aux organismes, à la population canadienne et aux fonctionnaires. La CFP offre entre autres des services de dotation complets pour tous les niveaux, ainsi que des programmes de recrutement d’étudiants et de diplômés. Ces programmes et services visent à aider les ministères et les organismes fédéraux à nommer des personnes qualifiées à des postes de divers groupes et niveaux au sein de la fonction publique. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 65 65 64 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Enquêtes . Dans le cadre du sous programme relatif aux enquêtes, la CFP réalise des enquêtes concernant les processus de nomination (fonctionnaires et membres du public) afin de s’assurer qu’ils respectent le principe du mérite et sont exempts de toute influence politique. En outre, le sous programme relatif aux enquêtes mène des enquêtes concernant des allégations d’activités politiques irrégulières des fonctionnaires dans le but de garantir le respect des principes du mérite et de l’impartialité. Dans les cas exceptionnels, ce sous programme pourrait inclure le recours à la compétence de vérification élargie de la CFP, qui couvre toutes les entités dans les limites de son mandat tel qu’il est défini dans la LEFP. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 31 31 30 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Surveillance . Le sous programme lié à la surveillance vise s’assurer que les ministères et organismes respectent les valeurs de nomination et se conforment aux exigences de la LEFP dans le contexte des pouvoirs qui leur ont été délégués ainsi que ceux qui ne sont pas délégués. Il comprend l’analyse et la rétroaction transmise aux organisations fondée sur les activités et outils de surveillance, tels que les rapports et les visites sur place. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 12 12 12 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Vérifications et services de données . Le sous programme relatif aux vérifications et services de données effectue des vérifications indépendantes organisationnelles et de portée gouvernementale afin d’appuyer les activités de surveillance de la CFP et fournit des services de données, de l’information, des études et des analyses sur la fonction publique afin d’appuyer les activités d’habilitation de la CFP ainsi que celles au sein des ministères et des agences. Ceci contribue à fournir information, assurance et avis objectifs au Parlement – et, en bout de ligne, aux Canadiens – quant à l’intégrité et l’efficacité du processus de nomination, notamment en ce qui concerne la protection du mérite et l’impartialité. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 87 86 85 .
Commission des champs de bataille nationaux Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. Conservation et mise en valeur . . Par cette activité de programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu’ils soient canadiens ou étrangers. Affaires sociales: Patrimoine et culture 22 22 22 .
Commission des champs de bataille nationaux Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. Éducation et services publics . . Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l’information à l’intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers. Affaires sociales: Patrimoine et culture 19 19 19 .
Commission des champs de bataille nationaux Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 18 18 18 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition . . Ce programme permet à la CLCC d’exercer ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Il concerne les victimes d’actes criminels et le grand public, car il consiste à fournir de l’information, notamment l’accès au registre des décisions de la CLCC, et à offrir de l’aide aux personnes qui assistent aux audiences à titre d’observateurs. Le programme sert aussi à encourager la participation des citoyens, à mener des enquêtes sur des incidents tragiques survenus dans la collectivité, à surveiller le rendement de la CLCC et à rendre compte des processus de mise en liberté sous condition. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 40 40 40 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Décisions relatives à la mise en liberté sous condition . . La mise en liberté sous condition est fondée sur le principe selon lequel la sécurité de la collectivité est assurée par la mise en liberté graduelle des délinquants, s’il y a lieu. La qualité des décisions fondées sur le risque de récidive ainsi que des programmes et des traitements efficaces et une surveillance efficace dans la collectivité sont tous des éléments qui contribuent au processus. Dans le cadre de ce programme, le personnel de la CLCC fournit des renseignements à jour et exacts aux commissaires pour les aider à prendre des décisions, et il élabore des cours et des politiques qui constituent des outils essentiels pour l’évaluation du risque et la prise de décisions. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 335 335 335 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence . . Dans le cadre de ce programme, la CLCC vérifie l’admissibilité des demandeurs et s’assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de suspension du casier, réunit les renseignements nécessaires pour rendre ses décisions et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels. Le programme consiste aussi à évaluer les demandes de personnes qui désirent bénéficier de la prérogative royale de clémence (clémence) et à formuler des recommandations à cet égard, ainsi qu’à donner des avis au ministre sur le bien fondé de chaque cas. La clémence n’est accordée que dans des circonstances exceptionnelles, dans des cas où le bien-fondé de la demande a été établi et où il est question d’infractions à des lois fédérales, lorsque la loi ne prévoit aucun autre moyen de réduire les effets négatifs graves des sanctions imposées pour des actes criminels. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 40 40 40 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Services Internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 60 60 60 .
Commission du droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des oeuvres protégées par un droit d’auteur. Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur . . La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, de façon obligatoire ou à la demande d’un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre les utilisateurs et les sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable. Affaires économiques: Recherche et développement 15 15 15 .
Commission du droit d’auteur Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 3 3 3 .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés . . Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires et qui est responsable de s’assurer que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne sont pas excessifs en vertu des facteurs d’examen du prix prévus à la Loi sur les brevets (la Loi). Pour décider si un prix est excessif, le Conseil doit tenir compte des facteurs suivants : les prix de vente du médicament et des autres médicaments de la même catégorie thérapeutique au Canada et dans les sept pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement); les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC); et, conformément à la Loi, tous les autres facteurs précisés par les règlements d’application visant l’examen du prix. En vertu de la Loi et du Règlement, les brevetés sont tenus de faire rapport des renseignements sur les prix et les ventes pour chaque médicament breveté vendu au Canada, jusqu’à échéance du brevet ou des brevets. Le personnel du Conseil examine les renseignements soumis par les brevetés au lancement et à chaque période de rapport et ce, pour tous les médicaments brevetés vendus au Canada. S’il conclut que le prix d’un médicament breveté semble excessif, le personnel du Conseil mène une enquête relativement au prix. Une enquête peut se solder par un des résultats suivants : la fermeture de l’enquête lorsqu’il apparaît que le prix est non excessif; un engagement de conformité volontaire par lequel le breveté s’engage à réduire le prix de son produit et à rembourser les recettes excessives au moyen d’un paiement et (ou) d’une réduction du prix d’un autre produit médicamenteux breveté; ou une audience publique dont l’objet est de déterminer si le prix du produit médicamenteux est ou non excessif, y compris une ordonnance corrective rendue par le Conseil. Si le panel d’audience du Conseil conclut, à l’issue d’une audience publique, qu’un prix est ou était excessif, il peut ordonner au breveté de réduire le prix et de prendre des mesures afin de rembourser les recettes excessives. Ce programme assure la protection des Canadiens et de leur système des soins de santé en effectuant l’examen des prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada afin d’éviter les prix excessifs. Affaires sociales: Santé 33 33 33 .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques . . Le CEPMB rend annuellement compte au Parlement, par le truchement du ministre de la Santé, de ses activités d’examen du prix, des prix des médicaments brevetés et des tendances observées au niveau des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses de R-D rapportées par les brevetés pharmaceutiques. En soutien à cette exigence en matière de rapport, le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques fournit des renseignements complets et précis sur les tendances relatives aux prix auxquels les fabricants vendent les médicaments brevetés au Canada et aux dépenses de recherche-développement des brevetés à l’intention des intervenants intéressés, notamment : l’industrie (de marque, biotechnologique et générique); les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; les groupes de défense des droits des consommateurs et des patients; les tiers payants; et autres. Ces renseignements permettent également de rassurer les Canadiens que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs. De plus, suite à l’établissement du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, le ministre de la Santé a demandé au CEPMB d’effectuer des analyses des tendances relatives au prix, à l’utilisation et aux coûts des médicaments d’ordonnance brevetés et non brevetés afin de s’assurer que le système de santé du Canada possède des renseignements plus exhaustifs et précis sur l’utilisation de tout médicament d’ordonnance et sur les facteurs à l’origine des augmentations des coûts. Cette fonction vise à fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’aux autres intervenants intéressés, une source d’information centrale et fiable concernant les prix de tout médicament d’ordonnance. Affaires sociales: Santé 13 13 13 .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 20 20 20 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications abordables. . Le CRTC cherche à ce que les Canadiens puissent avoir accès à des services de téléphonie, d’accès Internet, de sans fil et de distribution de la radiodiffusion, et ce, à des tarifs abordables et de qualité. Le CRTC évaluera les tarifs déposés par les fournisseurs de services, surveillera le développement dans l’industrie des communications, surveillera les plaintes des consommateurs et offrira de l’information à ceux-ci afin de garantir que les Canadiens peuvent faire des choix éclairés entre les fournisseurs de services qui offrent des forfaits novateurs et abordables. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 71 71 71 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications de qualité . Par le truchement de ses cadres de réglementation, le CRTC veillera à ce que les Canadiens disposent d’un choix de fournisseurs de services de communications de qualité, en ce qui a trait aux services de téléphonie, l’accès Internet, le sans-fil et les services de distribution de radiodiffusion. Le CRTC surveillera les vitesses à bande large et les pratiques de réseau des fournisseurs de services Internet afin de garantir qu’elles satisfont les attentes des Canadiens et que ceux-ci peuvent avoir accès à des services novateurs et nouveaux . Le CRTC passera en revue et mettra à jour ses décisions règlementaires et offrira des services de règlement des différends alternatives afin d’assurer l’élimination de tous les obstacles à la présence d’un marché concurrentiel pour la prestation des services de communications. Enfin, le CRTC poursuivra l’élaboration de cadres de réglementation et la coordination des activités des groupes de l’industrie afin de fournir aux Canadiens handicapés l’accès aux services de communications. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 76 76 76 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Contenu canadien attrayant . En imposant des conditions aux radiodiffuseurs et aux entreprises de distribution, le CRTC veille à ce que les Canadiens aient accès à une programmation canadienne de haute qualité qui s’appuie sur de solides valeurs de production. Les dramatiques et les comédies canadiennes qui incarnent nos valeurs et nos attitudes séduiront les Canadiens. Affaires sociales: Patrimoine et culture 59 59 59 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Contenu canadien diversifié . Comme énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion et indiqué dans ses processus d’attribution de licences de radiodiffusion et cadres de réglementation, le CRTC appuiera la création d’une programmation canadienne diversifiée offrant à tous les Canadiens un juste équilibre entre les émissions d’information et les émissions de divertissement. Le CRTC veillera à ce que les émissions canadiennes soient offertes tant dans les langues officielles que minoritaires. En ayant accès à plusieurs sources d’information locales, régionales, et nationales, les Canadiens seront mieux renseignés et pourront ainsi participer activement à la vie démocratique du pays. Affaires sociales: Patrimoine et culture 53 53 53 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Communications commerciales non sollicitées . Le CRTC renforcera la protection de la vie privée des Canadiens en favorisant la conformité et la mise en application de ses règles et de sa réglementation relatives aux communications non sollicitées, y compris celles touchant la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et la loi canadienne anti pourriel. Afin de mieux faire connaitre aux Canadiens les mesures disponibles destinées à les protéger de communications indésirables, le CRTC mettra en place des activités publiques d’information et de sensibilisation liées à la LNNTE et à la loi canadienne anti pourriel. Le CRTC développera également des partenariats à l’échelle nationale et internationale afin de faciliter les activités de mise en application des dispositions relatives à la LNNTE et à la loi canadienne anti pourriel. Le CRTC enquêtera les plaintes et prendra les mesures appropriées de mise en application concernant tant la LNNTE que la loi canadienne anti pourriel. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 66 66 66 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Des services de communications qui renforcent la sécurité . Le CRTC veillera à ce que le système canadien de communications offre des services qui renforcent la sécurité des Canadiens. Tous les Canadiens auront accès aux services de communications d’urgence tels que le service 911 et les systèmes d’alerte au public. Le CRTC surveillera le développement du système d’alerte au public et la participation des radiodiffuseurs à cet égard. Afin de garantir que le système 911 demeure à jour, le CRTC examinera le cadre de réglementation applicable aux systèmes 911 de prochaine génération. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 17 17 17 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 133 133 133 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines Réseaux de centres d’excellence . Ce programme offre du soutien aux partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH se concentrent sur des questions touchant aux sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui unissent le milieu universitaire, l’industrie, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche et les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Ce programme est nécessaire pour mettre à profit la créativité et l’innovation des meilleurs chercheurs des nombreuses disciplines et secteurs en vue de remédier aux problèmes revêtant une importance capitale pour le Canada en utilisant de la recherche compétitive à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes qui peuvent en bénéficier sur les plans économique, social, et environnemental au profit du Canada. Ceci inclut la création de centres pour faire avancer la recherche et faciliter la commercialisation des technologies, produits et services dans les domaines prioritaires et favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé envers la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Réseaux de centres d’excellence et Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Affaires économiques: Recherche et développement 0 0 0 Le sous-programme est administré par le CRSNG, ce qui explique le faible niveau d’ETP et le manque de fonds de fonctionnement.
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche ou les partenariats . Ce programme offre des bourses pour appuyer les activités de mobilisation des connaissances des universitaires et des chercheurs qui travaillent seuls, en équipe et en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Ce programme est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs en sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue d’optimiser l’impact de la recherche au-delà du secteur universitaire, et permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel du savoir, tout en favorisant l’esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche au moyen de publications telles les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements pour que les chercheurs puissent se rencontrer et discuter ainsi que comparer et organiser des activités de recherche; et la coproduction, la synthèse et l’application des savoirs générés par la recherche. Le programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de recherche collaboratifs. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 11 11 11 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines Une culture du savoir axée sur la recherche . Ce programme offre du soutien aux chercheurs en sciences humaines, aux étudiants des cycles supérieurs, aux stagiaires postdoctoraux et aux établissements sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Ce programme est nécessaire au développement et au maintien de la culture axée sur la recherche en sciences humaines; il offre la reconnaissance aux chercheurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution à la recherche ont enrichi la société canadienne en appuyant les ententes visant à consolider les capacités d’autres secteurs pour entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et promouvoir l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 2 2 2 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines Subventions de capacité de recherche aux établissements . Ce programme offre des subventions aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Ce programme vise à augmenter l’excellence en recherche et consolider la capacité de recherche en couvrant les dépenses qui incluent les coûts de lancement des centres de recherche, l’appui aux chercheurs visiteurs (déplacement et bourse), l’aide aux chercheurs émergeants afin qu’ils puissent devenir compétitifs dans le cadre de concours à l’échelle nationale et l’appui de la diffusion et de la collaboration à l’échelle nationale et internationale. Le financement est d’une valeur de 5 000 $ à 30 000 $ par année pour un maximum de trois ans. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 2.45 2 2 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats . Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe, et en partenariat, incluant les initiatives internationales. Ce programme est nécessaire pour approfondir les connaissances et favoriser la compréhension et pour développer de nouvelles questions de recherche sur des perspectives disciplinaire, interdisciplinaire ou intersectorielle. Le programme appuie les stages initiaux de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, les approches ou idées théoriques, les recherches portant sur des sujets importants et complexes, y compris ceux qui transcendant la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement ainsi que la collaboration et l’apprentissage mutuel. Le financement est d’une valeur de 7 000 à 2,5 M$ étalés sur sept ans. Le programme obtient du financement externe grâce à des partenariats collaboratifs. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 62 62 62 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Bourses de doctorat et bourses postdoctorales . Ce programme offre des subventions aux étudiants de doctorat et de postdoctorat ayant fait preuve d’excellence en termes de rendement et d’habiletés de recherche. Ce programme est nécessaire pour appuyer la formation de personnes hautement qualifiées, développer et garder au pays les talents les plus prometteurs en sciences humaines, et accroître les qualifications de recherche des universitaires émergeants détenant le meilleur potentiel à un moment important de leur carrière de chercheur. Les bourses de doctorat sont d’une valeur de 20 000 $ par année sur une période de 12 à 48 mois et sont valides dans n’importe quelle université du Canada ou de l’étranger. Les bourses postdoctorales sont d’une valeur de 38 000 $ par année pendant 12 ou 24 mois et sont valides dans les universités et les établissements de recherche canadiens et étrangers et offrent un soutien financier aux titulaires de doctorat ne détenant pas la permanence pour entreprendre de nouvelles recherches, publier des résultats de recherche, développer et accroître des réseaux personnels de recherche, élargir leurs expériences d’enseignement et devenir encore plus compétitifs dans le cadre de concours à l’échelle nationale. Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux qui choisissent d’utiliser leur bourse à l’étranger ont la chance d’accroître leurs connaissances et de tisser les liens internationaux nécessaires pour assurer le succès au 21e siècle à l’ère de la mondialisation. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 16 16 16 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Chaires de recherche du Canada . Ce programme offre du soutien aux titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour attirer et garder au pays les meilleurs talents en sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent détenir une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence en recherche, améliorer la formation en recherche des personnes hautement qualifiées, améliorer la capacité des universités à générer des savoirs et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification et grâce à des collaborations internationales entre les divers établissements et secteurs. Les chaires de niveau 1 sont d’une valeur de 200 000 $ par année et les chaires de niveau 2, d’une valeur de 100 000 $ par année. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 14 14 14 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme d’études supérieures du Canada . Ce programme offre des bourses aux étudiants canadiens à la maîtrise et au doctorat en sciences humaines qui ont très bien réussi dans leurs études de premier cycle ou de cycles supérieurs. Le Programme est essentiel afin que les étudiants puissent développer les habiletés de recherche nécessaires pour devenir des personnes hautement qualifiées et des chefs de file en recherche. Valides uniquement dans une université canadienne, les bourses de maîtrise sont d’une valeur de 17 500 $ pour 12 mois (un seul versement) et les bourses de doctorat, d’une valeur de 35 000 $ par année pour 36 mois. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada. Affaires économiques: Recherche et développement 18 18 18 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier . Ce programme offre des bourses aux étudiants de doctorat en sciences humaines qui font preuve d’un potentiel de leadership et de réalisation extrêmement élevé. Ce programme est nécessaire pour attirer des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et pour garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de forger une capacité de recherche de calibre mondial. Le Programme met en valeur le Canada comme un lieu privilégié pour la recherche et encourage les titulaires de bourses à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une nomination pour une bourse d’études supérieures du Canada Vanier d’une valeur de 50 000 $ par année pendant trois ans, ce qui représente une valeur et un prestige comparables à ceux d’autres programmes de bourses reconnus internationalement. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier. Affaires économiques: Recherche et développement 2 2 2 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme de bourses postdoctorales Banting . Ce programme offre des subventions aux chercheurs postdoctoraux de haut niveau en sciences humaines du Canada et du reste du monde leur permettant d’effectuer des recherches dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de subventions sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant complété un doctorat au Canada en vue de poursuivre des études dans des établissements d’enseignement à l’étranger. Ces prestigieuses subventions d’une durée de deux ans et d’une valeur de 70 000 $ par année visent à renforcer la réputation du Canada à l’échelle mondiale en recherche et à faire du pays une destination de choix pour les chercheurs prometteurs en début de carrière. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 2 2 2 .
Conseil de recherches en sciences humaines Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Coûts indirects de la recherche . . Ce programme offre du soutien aux établissements d’enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d’optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche tels les coûts d’éclairage et de chauffage, l’entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système information de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l’excellence en recherche, et s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH. programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Coûts indirects de la recherche. Affaires économiques: Recherche et développement 2 2 2 .
Conseil de recherches en sciences humaines Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada . . Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et génies. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada. Affaires économiques: Recherche et développement 5 5 5 .
Conseil de recherches en sciences humaines Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 91 91 91 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Commercialisation des résultats de recherche . Ce sous-programme appuie le développement de technologies prometteuses sur le plan commercial et favorise le transfert des connaissances et des technologies aux entreprises canadiennes aux fins de commercialisation. Améliorer le bilan du Canada en matière de commercialisation est nécessaire pour assurer la croissance des entreprises, créer des emplois et rendre l’économie plus forte et plus résiliente. En accordant des subventions au terme de processus concurrentiels d’examen par les pairs, le CRSNG espère soutenir le développement de technologies préconcurrentielles et aider à renforcer la capacité des universités et des collèges canadiens de travailler avec l’industrie et d’alimenter la croissance économique. Les investissements fédéraux permettent la mobilisation d’un financement privé important. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : subventions et bourses et centres d’excellence en commercialisation et en recherche. Affaires économiques: Recherche et développement 11 11 11 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Formation en milieu industriel . Ce sous-programme appuie des étudiants et de récents diplômés pour leur permettre de participer à des stages de recherche à court ou à plus long terme dans des entreprises canadiennes. Cette aide leur permet d’acquérir une expérience de recherche et développement en milieu industriel et les incite à envisager une carrière dans l’industrie. Les entreprises canadiennes bénéficient des compétences de pointe en recherche des stagiaires et ont accès à de nouvelles connaissances dans leur secteur d’activité. L’entreprise d’accueil contribue à la bourse en versant une partie du salaire de l’étudiant ou du stagiaire postdoctoral. Le programme appuie l’accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans l’industrie canadienne afin de renforcer l’innovation au Canada. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : stages en recherche et développement industrielle et subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 6 6 6 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Innovation dans les collèges et la communauté . Ce sous-programme vise à accroître la capacité des collèges et des écoles polytechniques à appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Le sous-programme est conçu et financé de façon à stimuler l’entrepreneuriat et l’établissement de nouveaux partenariats, ainsi qu’à aider les collèges et les écoles polytechniques à prendre des risques et à trouver avec aisance de nouvelles manières de travailler avec les entreprises et les secteurs industriels locaux afin de stimuler l’innovation et la croissance économique. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : innovation dans les collèges et la communauté, subventions de l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges et subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges. Affaires économiques: Recherche et développement 23 23 23 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Recherche dans des domaines stratégiques . Ce sous-programme appuie des activités et des projets de recherche dans des domaines ciblés d’importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. Ce programme vise à tirer parti de l’excellence établie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacité dans des domaines critiques pour l’économie canadienne. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada investit dans des domaines de recherche minutieusement sélectionnés qui constituent des priorités stratégiques pour le pays. Ces investissements appuient un vaste éventail d’activités comme des projets de recherche et des réseaux. Les activités financées ont pour but commun de mettre les chercheurs en relation avec les utilisateurs finaux afin de favoriser le transfert des connaissances ou de la technologie et des compétences spécialisées qui accroissent la prospérité du Canada. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 18 18 18 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie . Ce sous-programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires, l’industrie et d’autres secteurs afin de générer et appliquer de nouvelles connaissances en collaboration avec des organisations situées au Canada. Il offre un éventail de programmes axés sur l’industrie qui stimulent l’innovation dans l’économie canadienne et accroissent les investissements du secteur privé dans les sciences et la technologie. Ces programmes et ces projets de partenariat aident à résoudre des problèmes concrets auxquels l’industrie est confrontée, à créer des relations durables entre les deux secteurs et à établir des liens entre les personnes et les compétences. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 81 81 81 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Réseaux de centres d’excellence . Ce sous-programme aide à établir des partenariats entre les universités, le secteur privé, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme aide à mobiliser la créativité et l’esprit d’invention des personnes les plus brillantes de divers secteurs et disciplines qui cherchent à résoudre à des problèmes importants pour le Canada en menant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en misant sur des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations qui peuvent les transformer en avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce programme est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux par l’entremise du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence. Les réseaux appuyés par l’entremise de ce programme fonctionnent comme des « instituts virtuels » afin de permettre aux organisations participantes de mener des travaux de recherche et des activités de transfert des connaissances ou de la technologie. Les réseaux mettent en place des stratégies précises pour transférer les connaissances aux utilisateurs; ils font ainsi en sorte que les découvertes et les progrès technologiques se transforment en avantages sociaux et économiques pour tous les Canadiens. Les réseaux appuyés par cette activité sont conçus afin de contribuer à améliorer l’économie du Canada et la qualité de vie des Canadiens. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : réseaux de centres d’excellence et réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise. Affaires économiques: Recherche et développement 11 11 11 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Appareils et ressources de recherche . Ce sous-programme appuie l’acquisition ou l’élaboration d’appareils de recherche et l’entretien de ressources de recherche uniques. Les fonds servent également à faciliter l’accès des chercheurs à des ressources de recherche majeures et uniques au Canada et à l’étranger. Les subventions sont accordées au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs. Ce sous-programme est nécessaire parce que, en plus d’avoir besoin d’un financement pour effectuer des travaux de recherche, les chercheurs de haut calibre ont besoin d’appareils et de ressources à la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche de classe mondiale. L’accès à des appareils et à des ressources joue un rôle important dans les efforts pour attirer et conserver au Canada les esprits les plus brillants. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 13 13 13 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada . Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et génies. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada. Affaires économiques: Recherche et développement 0 0 0 Aucun ETP prévu car le programme est géré par le CRSH
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Recherche axée sur la découverte . Ce sous-programme stimule et favorise l’excellence mondiale en recherche axée sur la découverte au Canada. Les subventions axées sur la découverte du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada appuient les programmes de recherche permanents et de longue durée, ainsi que les projets de recherche de courte durée. De plus, le Conseil fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires à des chercheurs retenus pour accélérer leur progrès et maximiser l’incidence de leur programme de recherche. Par ailleurs, le Conseil appuie un nombre restreint de grands projets, activités ou occasions d’envergure internationale qui sont hautement prioritaires dans le contexte de la recherche de pointe au Canada. Ces projets, activités ou occasions sont dirigés par des équipes de chercheurs de calibre mondial qui généreront des retombées considérables au profit des Canadiens. Le fait d’avoir une capacité solide en recherche fondamentale dans un vaste éventail de disciplines des sciences naturelles et du génie permet au Canada de rester à l’avant-garde de la création de connaissances. Cette capacité vise à donner l’assurance que le Canada peut accéder aux réalisations scientifiques et technologiques des autres pays et exploiter celles-ci. Elle constitue la base autour de laquelle s’articulent l’innovation et la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 76 76 76 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bourses . Ce sous-programme appuie un nombre important d’étudiants qui en sont à diverses étapes dans leurs études universitaires. Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir un appui pour participer à des stages de recherche en milieu universitaire d’une durée de 16 semaines visant à développer leurs aptitudes pour la recherche en sciences naturelles et en génie, à les encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Les étudiants des cycles supérieurs peuvent obtenir un diplôme de maîtrise ou de doctorat d’une université canadienne ou étrangère après avoir effectué un stage en milieu universitaire ou industriel. Le CRSNG appui également l’élaboration de programmes de formation novateurs qui adoptent des approches axées sur la collaboration et l’intégration, qui relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche, qui prévoient pour les participants l’acquisition de compétences professionnelles et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne. Les bourses postdoctorales du CRSNG offrent un appui à des diplômés de doctorat prometteurs pour leur permettre de poursuivre leur formation en recherche au Canada ou à l’étranger. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 24 24 24 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell . Ce sous-programme offre un appui financier aux étudiants admissibles les plus remarquables qui poursuivent des études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Ce programme vise à assurer un bassin fiable de personnes hautement qualifiées pour répondre aux besoins de l’économie du savoir du Canada. Un financement supplémentaire peut être accordé à certains titulaires de bourses d’études supérieures du Canada sous la forme de suppléments pour études à l’étranger. L’objectif de ces suppléments est l’établissement de liens et de réseaux internationaux, en profitant d’occasions de recherche exceptionnelles à court terme proposées par des établissements étrangers. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : bourses d’études supérieures du Canada. Affaires économiques: Recherche et développement 11 11 11 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bourses d’études supérieures du Canada Vanier . Ce sous-programme offre un appui financier à des étudiants qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui sont très susceptibles de réussir leurs études de doctorat dans une université canadienne. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une bourse d’études supérieures du Canada Vanier. Ce programme vise à attirer et à retenir au Canada des doctorants de calibre mondial en appuyant les étudiants qui affichent un haut niveau de compétence en leadership et d’impressionnants résultats au niveau des études supérieures. Un comité de direction de haut niveau, appuyé par des comités de sélection internationaux, veille à ce que les meilleurs étudiants soient choisis pour recevoir ces bourses. Ces bourses permettent aux étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de travailler au Canada avec les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : bourses d’études supérieures du Canada Vanier. Affaires économiques: Recherche et développement 2 2 2 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bourses postdoctorales Banting . Ce sous-programme appuie des chercheurs postdoctoraux canadiens et étrangers. L’un des objectifs du programme est d’inciter les meilleurs stagiaires postdoctoraux à poursuivre leur formation et à effectuer de la recherche au Canada. Jusqu’à 25 p. 100 des bourses peuvent être détenues à l’étranger afin de donner à des stagiaires postdoctoraux canadiens l’occasion d’acquérir une précieuse expérience internationale. Ce programme aide à renforcer la réputation du Canada de chef de file mondial de l’excellence en recherche et en enseignement supérieur, et à en faire une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs les plus doués. Le solide appui offert par le programme fait en sorte que les bourses se comparent aux bourses proposées ailleurs dans le monde. Une allocation est versée aux titulaires d’une bourse pendant deux ans. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 1 1 1 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Chaires d’excellence en recherche du Canada . Ce sous-programme offre aux universités canadiennes conférant des grades universitaires la possibilité d’établir des chaires de recherche bien rémunérées dans des domaines de recherche revêtant une importance stratégique pour le Canada, notamment les suivants : les sciences et technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; les technologies de l’information et des communications, y compris l’économie numérique. Ce programme vise à attirer les chercheurs du plus haut calibre pour assurer la prospérité future du Canada. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : chaires d’excellence en recherche du Canada. Affaires économiques: Recherche et développement 0 0 0 Aucun ETP prévu car le programme est géré par le CRSH
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Chaires de recherche du Canada . Ce sous-programme offre un appui aux titulaires de chaire sous forme de salaire ou de fonds de recherche afin d’attirer certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs au monde. Ce programme aide les universités canadiennes, de même que les instituts de recherche et les centres hospitaliers qui leur sont affiliés, à atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche afin de devenir des centres de recherche de classe mondiale dans l’économie du savoir mondialisée d’aujourd’hui. Les professeurs titulaires ou agrégés et les nouveaux chercheurs universitaires, soit des récents diplômés d’un doctorat aux professeurs auxiliaires, constituent des candidats admissibles à une chaire. Les titulaires de chaire peuvent être des chercheurs canadiens ou étrangers. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 0 0 0 Aucun ETP prévu car le programme est géré par le CRSH
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Promotion des sciences et du génie . Ce sous-programme suscite l’intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et encourage la prochaine génération d’étudiants à envisager des carrières dans ces domaines, procurant ainsi au Canada un bassin constamment alimenté de découvreurs et d’innovateurs. Ces activités sont nécessaires puisque le Canada compte moins d’étudiants universitaires inscrits dans les disciplines des sciences naturelles et du génie, et moins de doctorants terminant leurs études et travaillant dans ces domaines par rapport aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) accorde des subventions pour appuyer les activités des organismes communautaires, des musées, des centres des sciences et des universités qui éveillent l’intérêt des jeunes et des étudiants et améliorent le rendement scolaire en sciences et en mathématiques, particulièrement au sein de groupes sous-représentés en sciences naturelles et en génie, comme les femmes et les Autochtones. De plus, le CRSNG remet plusieurs prix qui visent à reconnaître et à souligner les réalisations canadiennes en matière de formation, de recherche et d’innovation. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. Affaires économiques: Recherche et développement 7 7 7 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 133 133 133 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Infrastructure scientifique nationale . Ce sous-programme gère les observatoires astronomiques du Canada – rôle dévolu au CNRC en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches – et compile et diffuse des données astronomiques, tout en permettant aux chercheurs canadiens en astrophysique d’accéder à des observatoires internationaux. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Contributions au programme des laboratoires astronomiques internationaux. Affaires économiques: Recherche et développement 116.8 117.9 117.9 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Science des mesures et étalons . En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et de la Loi concernant les poids et les mesures, ce sous-programme est consacré à l’étude et à la détermination des normes et des méthodes de mesure pour le système de mesure national du Canada. Ce système métrologique national est essentiel au commerce dans l’économie mondiale. Le sous-programme soutient des traités et des accords métrologiques internationaux dans le but d’établir et de maintenir la reconnaissance et l’acceptation internationales des normes et des mesures canadiennes qui sont essentielles à la participation du Canada à des ententes multilatérales et de libre-échange. Le sous-programme offre une grande variété de services d’étalonnage et de mesure, desquels dépend l’exactitude de millions de mesures prises chaque année dans des laboratoires d’essai et d’étalonnage publics et privés. Il offre aussi des services d’évaluation spécialisée et de reconnaissance officielle des capacités de mesure des laboratoires d’étalonnage industriels, ce qui est important pour donner confiance aux partenaires commerciaux du Canada en la fiabilité des mesures des industries canadiennes et en la certification de conformité aux normes réglementaires et applicables aux produits qui régissent le commerce. Le sous-programme conçoit également des normes de mesure pour des technologies émergentes ouvrant de nouvelles possibilités aux industries canadiennes sur les marchés mondiaux. Affaires économiques: Recherche et développement 173.7 176.9 176.9 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Aérospatiale . Ce sous-programme vise à mettre au point des produits et des procédés de haute technologie contribuant à la prospérité de l’industrie aérospatiale canadienne, qui s’efforce de demeurer compétitive en dépit de marges bénéficiaires anémiques et d’exigences réglementaires grandissantes. Le secteur est important pour l’économie canadienne en raison de sa forte contribution à l’industrie manufacturière et des centaines de milliers d’emplois spécialisés qui lui sont redevables à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement. L’aérospatiale est aussi importante pour ses impacts sur les coûts de transport de matériaux et de produits qui sont des moteurs économiques. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et développement multidisciplinaires concertés et de services techniques dans des installations spécialisées (p. ex. mise à l’essai, prototypage), pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. Affaires économiques: Croissance économique 385.3 399.4 399.4 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Automobile et transport de surface . Ce sous-programme transfère des connaissances techniques et met au point des produits et des procédés de haute technologie pour la fabrication de véhicules terrestres à faible consommation de carburant, plus abordables et plus écologiques et pour la conception de solutions ingénieuses aux défis technologiques complexes qui se posent aux industries du transport de surface, y compris du transport par poids lourd et par rail. Il s’agit d’un domaine important pour la réduction des coûts d’infrastructure de transport, l’augmentation de la place du Canada dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie des véhicules terrestres et la croissance de la prospérité de cette industrie au Canada en dépit des préoccupations environnementales croissantes, des pressions exercées par la concurrence et de la réglementation sévère. Les secteurs de la fabrication de pointe, notamment les industries liées aux véhicules terrestres, sont d’importants moteurs de l’économie canadienne, comptant pour une part considérable du commerce de produits manufacturés, et doivent donc demeurer compétitives. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et développement multidisciplinaires concertés et de services techniques spécialisés (p. ex. mise à l’essai, prototypage, intégration de systèmes), pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. Affaires économiques: Croissance économique 247.9 256.8 256.8 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Construction . Ce sous-programme transfère des connaissances techniques et met au point des produits et des procédés de haute technologie pour accroître la prospérité de l’industrie canadienne de la construction, qui doit faire face à un défi crucial : répondre aux attentes en matière de bâtiments plus performants et abordables, tout en essayant de rester concurrentielle sur les marchés mondiaux. Le succès de ce secteur est essentiel, compte tenu de sa contribution au PIB du Canada, des millions de Canadiens qu’il emploie et de la valeur des biens qu’il gère (estimée à plusieurs billions de dollars). Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement, et de normalisation multidisciplinaires concertés et de services techniques (p. ex. mise à l’essai, validation de produits et de procédés, prototypage, intégration de systèmes) sur le terrain et dans des installations spécialisées, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. Affaires économiques: Croissance économique 179.4 178.6 178.6 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Développement des cultures et des ressources aquatiques . En collaboration avec l’industrie, ce sous-programme développe des variétés de cultures améliorées et met au point des technologies permettant de maximiser la valeur des cultures et de convertir la biomasse pour ainsi accroître la prospérité des industries canadiennes de l’agriculture, des bioproduits et des produits de santé naturels, et augmenter leur part du marché mondial. Cela couvre la mise au point et la validation de produits à valeur ajoutée – allant des ingrédients naturels et des produits de santé jusqu’aux produits chimiques, aux huiles industrielles et à d’autres produits – destinés à tirer profit de l’abondance des cultures et des ressources aquatiques du Canada. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés et de services techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. Affaires économiques: Croissance économique 160.3 162.1 137.5 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Dispositifs médicaux . Ce sous-programme s’appuie sur son expertise dans les domaines des biopuces, des nanomatériaux, des microdispositifs, du diagnostic in vitro, de l’imagerie, de la biophotonique optique, des technologies de simulation médicale, de l’ingénierie radioélectronique et des appareils électroniques à radiofréquences pour mettre au point et développer des technologies permettant d’accroître la prospérité de l’industrie des dispositifs médicaux dans ses efforts pour répondre à l’augmentation de la demande en appareils et en instruments plus rapides, plus précis, plus informatifs, plus abordables et moins invasifs. Cette industrie est importante pour son apport croissant au PIB du Canada et sa contribution à des soins de santé efficaces et efficients. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services techniques axés sur les besoins de l’industrie et la recherche multidisciplinaire concertée. Affaires économiques: Croissance économique 48.8 50.1 50.1 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Énergie, mines et environnement . Ce sous-programme met au point et développe des technologies et des techniques qui stimulent la capacité d’innovation et la croissance des secteurs canadiens des ressources et des services publics. Ces secteurs apportent une contribution importante au PIB du Canada, mais doivent composer avec des marchés mondiaux instables et des pressions environnementales croissantes. Pour demeurer viables, les industries de ces secteurs ont besoin de technologies leur permettant de réduire leurs coûts de production. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services consultatifs et techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions industrielles pour le milieu des affaires. Affaires économiques: Croissance économique 159.8 162.3 162.3 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Génie océanique, côtier et fluvial . Ce sous-programme met au point et développe des technologies et des normes appuyant la sécurité et l’efficacité des opérations dans les vastes environnements océaniques, côtiers et fluviaux du Canada, qui englobent la région de l’Arctique. Il s’agit d’un domaine important pour réduire les obstacles à la mise en valeur des ressources naturelles et accroître la prospérité des secteurs du transport maritime et des ressources en eau, qui doivent faire face à des défis coûteux posés par des milieux inhospitaliers (glace, vent, houle, courants), des événements météorologiques extrêmes (inondations, raz-de-marée centenaires) et l’érosion des côtes. Le sous-programme atteint ses résultats en travaillant avec l’industrie canadienne pour offrir des services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et des services techniques (p. ex. mise à l’essai, prototypage, modélisation numérique et intégration de systèmes) dans des installations spécialisées, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. Affaires économiques: Croissance économique 100 103 103 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Technologies de l’information et des communications . Au service de l’économie numérique du Canada, ce sous-programme s’appuie sur son expertise de pointe dans l’élaboration de logiciels et de matériaux semi-conducteurs et la conception/fabrication de dispositifs photoniques pour concevoir, valider, démontrer et offrir des solutions matérielles et logicielles ouvrant de nouvelles possibilités commerciales aux industries du secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC), qui tente de tirer profit de l’augmentation fulgurante des données et du besoin grandissant de meilleures connectivités et de moyens révolutionnaires d’exploiter les ordinateurs pour prendre des décisions, synthétiser de l’information et découvrir de nouvelles connaissances. Cela est important pour permettre au Canada d’augmenter sa part du marché mondial des TIC en pleine croissance. Les résultats sont atteints par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés dans des installations ultramodernes, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. Cela inclut la fabrication sur mesure de composants pour des dispositifs photoniques, électroniques et optoélectroniques innovateurs. Affaires économiques: Croissance économique 176.5 183.5 183.5 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Technologies de sécurité et de rupture . Ce sous-programme est consacré à la construction et à la validation de plateformes technologiques émergentes (p. ex. nanotechnologie, technologies quantiques, convergence des technologies de l’information avec les nanotechnologies et les biotechnologies) pouvant être utiles à une grande variété d’industries et augmenter la compétitivité industrielle du Canada par l’ouverture de nouveaux marchés et de réseaux à valeur ajoutée pour les industries canadiennes dans l’économie de demain. Les efforts sont axés sur les applications destinées à la sécurité nationale, car les partenaires innovateurs du secteur de la défense et de la sécurité sont souvent les premiers à adopter les technologies de rupture, dont on finit par tirer des applications commerciales qui supplantent les technologies existantes. Les résultats sont atteints par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés dans des installations ultramodernes, en vue de l’introduction de solutions fondées sur des technologies de rupture/transformationnelles et de leur éventuelle mise en pratique/marché. Affaires économiques: Croissance économique 120.3 121.2 121.2 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Thérapeutiques en santé humaine . En collaboration avec l’industrie, ce sous-programme met au point des vaccins et des produits biologiques afin d’accroître la prospérité de l’industrie canadienne des thérapies biologiques et d’offrir des traitements plus efficaces aux Canadiens. Les activités englobent la mise au point de biomatériaux pour le traitement et la prévention de maladies infectieuses et chroniques et de technologies permettant la libération d’agents thérapeutiques dans le système nerveux central par la circulation sanguine. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. Affaires économiques: Croissance économique 252.8 257.7 257.7 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Programme d’aide à la recherche industrielle . . Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l’innovation, l’adoption et/ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cela se fait par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions visant à soutenir l’embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ); Développement des technologies contre le VIH du Canada (DTCV); Programme d’accès à l’innovation des entreprises (PAIE) et Programme canadien des accélérateurs et incubateurs (PCAI). Affaires économiques: Croissance économique 411 409 409 .
Conseil national de recherches du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 1005.27 1005.27 1005.27 .
École de la fonction publique du Canada Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Services d’apprentissage . . Ce programme vise à offrir des services d’apprentissage à la fonction publique fédérale ainsi que de la formation normalisée afin de renforcer les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont les fonctionnaires ont besoin pour exercer leurs responsabilités en matière d’exécution des programmes et de prestation des services à l’intention des Canadiens. Ce programme comprend la formation et le perfectionnement à l’échelle de l’organisation, à l’appui des priorités du gouvernement. Il débouche sur une approche centralisée et commune en matière de gestion et de prestation des services d’apprentissage. Ces services s’adressent à l’ensemble des fonctionnaires fédéraux tout au long de leur carrière et concernent le fonctionnement de toutes les institutions fédérales, quel que soit leur mandat ou l’endroit où elles se trouvent. Le Programme des services d’apprentissage comporte un programme de cours constitué de deux volets : la formation de perfectionnement de base qui vise l’édification d’une culture commune fondamentale dans l’ensemble de la fonction publique fédérale; la formation spécialisée qui s’adresse à tous les fonctionnaires travaillant dans le domaine des technologies de l’information, des ressources humaines ou des finances, de même qu’à ceux qui souhaitent acquérir des connaissances dans d’autres spécialités, notamment la gestion et le leadership. Pour réaliser ses objectifs, ce programme s’appuie sur un programme de cours commun, conçu de manière à proposer des cours en ligne et en personne, et qui est soutenu par l’infrastructure technologique voulue pour offrir la formation à la fonction publique fédérale dans son ensemble. Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales 410 378 378 .
École de la fonction publique du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 187 182 182 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Culture et patrimoine de la police canadienne Carrousel . Ce sous-programme fait la promotion du patrimoine et des traditions de la GRC et du Canada auprès des Canadiens et de la collectivité internationale, et aide à recueillir des fonds pour des organismes de bienfaisance locaux en organisant des spectacles locaux du Carrousel. Dans sa tournée canadienne annuelle d’une durée de 85 à 100 jours, le Carrousel se produit dans 45 à 55 localités de deux provinces. Il se produit également à l’étranger sur demande, suivant un modèle de recouvrement des coûts. Les destinations de la tournée du Carrousel sont choisies parmi les demandes reçues des collectivités, et le calendrier final est établi en fonction des priorités des commandants divisionnaires, d’autres ministères et organismes gouvernementaux ou de partenaires communautaires. De façon générale, ces priorités appuient des programmes de sensibilisation du public ou des initiatives de recrutement de la GRC dans les collectivités qui bénéficient de services de police à contrat. En plus de la tournée, le Carrousel envoie des cavaliers en tunique rouge à des cérémonies et à des défilés organisés par la GRC ou par des partenaires gouvernementaux. Il peut s’agir, par exemple, de services commémoratifs ou de visites de dignitaires étrangers. Les coûts de ce sous-programme se rapportent à l’instruction en équitation pour les membres de la GRC, à l’élevage, aux soins et à l’entraînement des chevaux requis pour le programme, de même qu’à toutes les tâches de logistique liées à la tournée et aux spectacles du Carrousel. Affaires sociales: Patrimoine et culture 79 79 79 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Culture et patrimoine de la police canadienne Partenariats et Patrimoine . Ce sous-programme protège l’image de la GRC et en fait la promotion. Il veille à ce que la GRC et le Canada soient représentés à l’occasion d’événements majeurs en établissant des partenariats stratégiques avec d’autres organismes et ministères ainsi qu’avec des organismes à but non lucratif et du secteur privé. Il réglemente l’utilisation de l’image, des marques de commerce et de la technologie de la GRC par le grand public et par l’industrie en gérant les commandites et les contrats de licence. Il décrit dans des documents et préserve le patrimoine de la GRC, et répond aux demandes de renseignements connexes du grand public. Il coordonne la participation de la GRC aux cérémonies et aux événements spéciaux publics et ministériels, tels les Cérémonies du crépuscule, les funérailles, les services commémoratifs et les visites de membres de la famille royale. Ce sous-programme gère également la représentation de la GRC à des événements spéciaux au Canada et à l’étranger en examinant et en autorisant les demandes de membres en tunique rouge. Ses coûts comprennent toutes les tâches administratives, la logistique et les ressources nécessaires pour s’acquitter de ces responsabilités, de même que les frais juridiques et administratifs associés à la gestion de la propriété intellectuelle. Affaires sociales: Patrimoine et culture 17 17 17 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Missions de liaison . En vertu de la Loi sur la GRC, ce sous-programme gère un réseau d’agents de liaison affectés à divers postes stratégiques à l’étranger afin de fournir aide et soutien opérationnel aux services canadiens d’application de la loi pour détecter et prévenir les infractions aux lois canadiennes, et enquêter sur celles-ci. Grâce à INTERPOL, le sous-programme constitue le lien principal entre les collectivités canadienne et étrangère de l’application de la loi et coordonne les demandes d’aide internationale auprès des organismes canadiens d’application de la loi compétents. Le sous-programme optimise les efforts de prévention et de lutte contre les crimes transnationaux par le partage d’information et la promotion de l’aide aux enquêtes criminelles entre le Canada et les pays membres d’INTERPOL. Il soutient aussi les relations bilatérales et multilatérales afin de rehausser l’efficacité des opérations policières tant au pays qu’à l’étranger. Affaires internationales: Engagement international 94 94 94 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Missions de paix internationales . Par application de l’Arrangement sur la police civile au Canada, ce sous-programme gère le déploiement de policiers canadiens dans diverses missions partout dans le monde. En particulier, il assure la sélection, la formation, le soutien et le déploiement de policiers canadiens à des missions de paix internationales, à des cours pénales, à des tribunaux et à des commissions chargées de soutenir la réforme de la police à l’échelle internationale. Il intervient dans des crises internationales et fait la promotion de la primauté du droit dans les États fragiles ou en déroute. Des policiers de la GRC et de services de police municipaux et provinciaux se portent volontaires pour participer à des missions de maintien de la paix. En aidant des services de police étrangers à maintenir l’ordre, la police canadienne, en coopération avec ses partenaires internationaux, favorise la stabilité et la paix mondiales. Cela étant, il devient possible d’envisager le développement à long terme et la prévention de l’épanchement d’activités criminelles à l’extérieur des frontières du pays, y compris au Canada. Affaires internationales: Engagement international 61 61 61 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Renforcement des capacités à l’étranger . Ce sous-programme contribue à la stabilité mondiale en élaborant des outils pour lutter contre la criminalité transnationale et le terrorisme et en en faisant la promotion. Il offre de la formation, des conseils, un service de mentorat et des experts en la matière aux pays qui en ont besoin pour renforcer à long terme leurs institutions d’application de la loi. La formation visant à renforcer les capacités couvre des sujets liés à diverses techniques d’enquête et à la production de renseignements criminels. Ce sous-programme mobilise des intéressés et des partenaires internationaux afin d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada et de soutenir les opérations de la GRC. Les coûts du sous-programme sont divisés entre la GRC et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sous les auspices du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) et du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA). Affaires internationales: Engagement international 3 3 3 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Engagements publics En vertu de la Loi sur la GRC, ce sous-sous-programme travaille avec les collectivités pour accroître la sécurité publique et pour réduire la victimisation des Canadiens, en mobilisant la population à lutter contre la criminalité au Canada et à en réduire l’influence. En mobilisant divers segments de la population canadienne, la GRC travaille avec des représentants de la collectivité afin de trouver des solutions à ce qui les préoccupe, de se fixer des buts communs et de se doter d’outils de communication adéquats. En collaboration avec des partenaires gouvernementaux, la GRC participe à plusieurs groupes consultatifs communautaires et organise des ateliers et des discussions sur des sujets touchant la sécurité publique et la diversité culturelle. Ce sous-sous-programme produit des outils de formation et des produits pertinents et au goût du jour à l’intention des policiers afin d’aider à accroître la sécurité publique. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 32 32 32 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Enquêtes générales à la Police fédérale En vertu de la Loi sur la GRC, du Code criminel du Canada et d’autres lois fédérales, ce sous-sous-programme contribue à la sécurité du Canada, des Canadiens et des intérêts canadiens par la prévention, la détection, la perturbation et la réaction aux activités criminelles. Ce sous-sous-programme mise sur une stratégie intégrée fondée sur l’information provenant du renseignement, du public, de partenaires et d’intéressés, afin de répondre aux plaintes et d’atténuer la vulnérabilité aux activités criminelles grâce à des enquêtes en territoire canadien et aux frontières. De l’aide est fournie à la population, aux ministères, aux intéressés et aux organismes s’ils ont des plaintes ou des demandes en lien avec le Code criminel du Canada ou d’autres lois fédérales. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 713 713 713 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Enquêtes par projet à la Police fédérale En vertu du Code criminel du Canada, de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, de la Loi sur la protection de l’information, du Règlement sur les précurseurs et d’autres lois fédérales, ce sous-sous-programme contribue à la sécurité du Canada, des Canadiens et des intérêts canadiens par la prévention, la détection, la perturbation et la réaction aux menaces criminelles. Ce sous-sous-programme mène des enquêtes criminelles d’envergure sur des crimes graves et sur le crime organisé afin d’en atténuer les répercussions sur le Canada et sur les intérêts canadiens; sur des crimes financiers afin de préserver l’intégrité de l’économie, du gouvernement et de l’appareil financier du Canada; et sur les menaces contre la sécurité nationale afin de soutenir et de protéger la sécurité nationale du Canada. Ces enquêtes sont coordonnées par des équipes chargées de projets inspirées des principes de gestion des cas graves. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 2281 2324 2305 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Renseignement criminels En vertu de la Loi sur la GRC et du Règlement de la GRC, ce sous-sous-programme fournit en temps voulu des informations et des renseignements complets, pertinents et de qualité, ainsi qu’une analyse approfondie des menaces criminelles émergentes, afin de rehausser la connaissance de la situation à la GRC et au gouvernement du Canada. Il utilise le partage d’information pour repérer, enquêter, perturber et éliminer des réseaux de crime organisé et des menaces terroristes potentielles au Canada et à l’étranger. Ce sous-sous-programme recrute des sources humaines qui contribuent de l’information aux enquêtes sur la sécurité nationale et sur les crimes graves et le crime organisé et il fournit du soutien opérationnel aux équipes de la GRC et aux organismes partenaires relativement au recrutement et à la gestion des sources humaines. En outre, ce sous-sous-programme assure la sécurité de l’appareil canadien de transport maritime et des frontières maritimes en exploitant en permanence un centre des opérations pour mettre en commun l’information entre les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 556 562 559 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Services de protection En vertu de la Loi sur la GRC et du Règlement de la GRC, ce sous-sous-programme offre, au Canada et à l’étranger, des services de protection au gouverneur général, au Premier ministre, aux ministres fédéraux et aux juges de la Cour suprême du Canada. La GRC assure aussi la sécurité des chefs d’État en visite, des diplomates étrangers au Canada et de leurs résidences, des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), selon la définition qui en est donnée à l’article 2 du Code criminel, et des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique à cette fin. La GRC garde et protège les immeubles désignés et autres biens de Sa Majesté la Reine du chef du Canada et dirige et supervise la mise en œuvre d’un cadre de sécurité intégré et durable pour tous les événements majeurs. Par l’entremise du Programme canadien de protection des transporteurs aériens, elle place secrètement des agents tactiques, appelés agents de sûreté à bord (ASB), sur certains vols vers des destinations canadiennes ou internationales. Ce sous-sous-programme assure la protection des vols dits « à risque ». En outre, il évalue et valide régulièrement les programmes d’ASB étrangers avant que ceux-ci ne placent leurs ASB à bord de vols à destination du Canada. Afin de prévenir et de réagir adéquatement à toute menace ou situation à laquelle ses clients désignés seraient exposés, le sous-sous-programme coordonne des missions de protection et en assure la supervision et la conformité aux politiques établies. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 766 766 766 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Soutien aux affaires fédérales En vertu de la Loi sur la GRC, du Règlement de la GRC, de la Loi sur le programme de protection des témoins, du Code criminel du Canada et d’autres lois fédérales et provinciales, ce sous-sous-programme remplit les tâches essentielles au soutien, à l’avancement et à l’habilitation des opérations en offrant le soutien spécialisé, les instructions et la formation aux groupes opérationnels. Par conséquent, il permet la mise en commun et l’évaluation pertinentes, uniformes et en temps voulu des informations et renseignements opérationnels, au soutien des enquêtes de police fédérale et de la connaissance des situations opérationnelles. Il fournit un programme national de protection des témoins, des techniques opérationnelles secrètes et d’infiltration; une orientation sur l’entreposage, l’organisation, la gestion et la communication d’information électronique recueillie dans une enquête majeure; de l’aide au personnel policier afin de préparer la divulgation; ainsi qu’une réaction centrale coordonnée à des dossiers émanant de commissions d’enquête publique et de litiges civils découlant d’enquêtes criminelles fédérales. Il apporte aussi du soutien au personnel policier de première ligne sous forme de membres formés et capables d’employer du matériel et des tactiques spécialisés. Ce sous-sous-programme répond à des incidents qui requièrent des capacités supérieures à celles du personnel policier régulier en raison du risque élevé de violence. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 465 478 471 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police à contrat Services de police autochtones Ce sous-sous-programme répond aux besoins des collectivités et des peuples autochtones en matière d’application de la loi en vertu d’ententes communautaires tripartites (ECT) et du Programme des services de police des Premières nations. Les coûts sont répartis entre le gouvernement fédéral et provinciaux/territoriaux. Les services offerts par la GRC comprennent l’exécution des lois canadiennes en vertu des diverses lois fédérales et provinciales, notamment le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les lois provinciales et les règlements des bandes. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 501 501 501 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police à contrat Services de police municipaux Ce sous-sous-programme répond aux besoins des municipalités du Canada en matière d’application de la loi en offrant des services de police à des municipalités en vertu d’ententes sur les services de police (ESP) conclues entre Sécurité publique Canada et les administrations clientes quant à la prestation de services par la GRC. Les coûts des services de police sont répartis entre le gouvernement fédéral et les administrations municipales. Les services offerts par la GRC comprennent l’exécution des lois canadiennes en vertu des diverses lois fédérales et provinciales, notamment le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les lois provinciales et les règlements municipaux. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 5819 5819 5819 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police à contrat Services de police provinciaux et territoriaux Ce sous-sous-programme répond aux besoins des provinces et des territoires en matière d’application de la loi en offrant des services de police à toutes les provinces (sauf au Québec et en Ontario) et aux trois territoires, conformément à des ententes sur les services de police (ESP) conclues entre Sécurité publique Canada et les administrations clientes pour la prestation de services par la GRC. Les coûts des services de police sont répartis entre les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux. Les services offerts par la GRC comprennent l’exécution des lois canadiennes en vertu des diverses lois fédérales et provinciales, notamment le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les lois provinciales. Ce sous-sous-programme assure une présence policière dans certains aéroports, à titre de fournisseur de services de police contractuels aux autorités aéroportuaires comme le prévoit le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, afin de protéger les voyageurs ainsi que les infrastructures de transport. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 10098 10098 10098 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Enquêtes techniques Ce sous-sous-programme fournit des procédures et des outils à la fine pointe de la technologie à la GRC et à d’autres organismes d’application de la loi, à l’appui des enquêtes sur les activités criminelles et terroristes. Cela comprend l’interception légale des communications, les introductions clandestines, la surveillance et la saisie et l’analyse judiciaire d’appareils numériques. Ce sous-sous-programme offre en outre des connaissances spécialisées quant à l’utilisation criminelle d’agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE). Affaires sociales: Sécurité et sûreté 971 1002 1002 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Opérations aériennes Ce sous-sous-programme offre du soutien opérationnel direct dans les secteurs techniques et spécialisés de l’application de la loi en milieu aérien pour permettre aux membres de première ligne de préserver la paix, de faire respecter la loi, de prévenir la criminalité et d’enquêter sur des crimes. Il procure des services sûrs et rentables à la GRC ainsi qu’à des clients externes reconnus. La flotte aérienne de la GRC compte 38 aéronefs (29 à voilure fixe et 9 hélicoptères) disséminés un peu partout au Canada afin de soutenir les opérations. Des ressources qualifiées et des aéronefs bien entretenus sont essentiels au soutien des opérations de la GRC. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 58 58 58 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Préparation et interventions opérationnelles Ce sous-sous-programme offre un point de contact central pour la gestion des urgences et des interventions à la GRC, ce qui permet à celle-ci d’intervenir rapidement et de façon coordonnée en cas d’urgence, d’incident critique ou de catastrophe (maintenir des équipes et des ressources spécialisées, notamment des groupes tactiques d’intervention, des groupes tactiques d’intervention médicale, des intervenants en cas d’incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire et comportant des explosifs ou CBRNE, des négociateurs en cas de situation de crise et des chefs des interventions). Il comprend le Centre national des opérations, un centre de commandement et de contrôle entièrement sécurisé et intégré pour la surveillance et la coordination centralisées des incidents critiques et des événements majeurs. La planification de la continuité des activités et la gestion des mesures d’urgence sont axées sur la préparation et la résilience des employés comme le prévoit la Loi sur la gestion des urgences. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 50 50 50 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Services et technologies scientifiques Ce sous-sous-programme offre des outils analytiques, des systèmes et des méthodes scientifiques afin de faciliter les enquêtes criminelles par l’étude de l’activité criminelle. Il englobe des capacités opérationnelles et analytiques spécialisées en matière d’enquête visant à fournir aux forces policières canadiennes et étrangères des services comprenant l’analyse des enquêtes criminelles, les profils géographiques, le polygraphe et l’analyse des déclarations. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 31 31 31 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Technologie de protection Ce sous-sous-programme offre des technologies et des systèmes pour protéger les personnes et les biens dont la GRC est responsable. Cela comprend la mise en œuvre de systèmes de sécurité électronique et mécanique en vue de la protection des personnes jouissant d’une protection internationale et des personnes de marque, des événements majeurs, des agents d’infiltration, des témoins, des locaux de contact, des lieux de crime, des pièces à conviction et des sections opérationnelles de nature délicate de la GRC. Il veille aussi à ce que les membres de la GRC travaillent dans un milieu sûr et à ce que les pièces à conviction, les renseignements de nature délicate et les enquêtes soient protégées. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 129 129 129 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Formation policière avancée Collège canadien de police Ce sous-sous-programme offre une formation aux services d’application de la loi en divers lieux, y compris aux deux campus du Collège canadien de police, à Ottawa (Ont.) et à Chilliwack (C.-B.), et chez d’autres organismes, au pays comme à l’étranger. Les cours offerts comprennent de la formation avancée et spécialisée en sciences policières (identité judiciaire, criminalité technologique, explosifs) et en leadership. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 75 75 75 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Formation policière avancée Service de formation policière nationale Ce sous-sous-programme offre une formation aux ministères et aux organismes d’application de la loi provinciaux et fédéraux afin de les aider à lutter contre les activités criminelles nationales. Ce sous-sous-programme contribue aussi à établir des partenariats entre les organismes en vue de favoriser la formation et l’échange de pratiques exemplaires. Les coûts accessoires sont recouvrés de l’organisme client. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 26 26 26 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Programme canadien des armes à feu Permis et Enregistrement des armes à feu Ce sous-sous-programme a pour mandat d’appliquer la Loi sur les armes à feu, les règlements afférents et les dispositions connexes du Code criminel du Canada. Il renforce la sécurité publique en vérifiant périodiquement les antécédents des titulaires de permis d’armes à feu, dont le nombre s’élève à 1,9 million de personnes et d’entreprises, ainsi qu’en tenant à jour la base de données des titulaires de permis. Cela réduit le risque que des armes à feu se trouvent en possession de personnes qui pourraient poser un risque pour la sécurité publique. Ce sous-sous-programme collabore avec les organismes d’application de la loi, les contrôleurs des armes à feu (CAF) provinciaux et d’autres organismes publics. Il régit l’utilisation et l’entreposage sécuritaires des armes à feu et gère le registre des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées. En outre, ce sous-sous-programme crée et présente des cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu et conseille le commissaire aux armes à feu et le ministre relativement à la Loi sur les armes à feu et aux règlements connexes. Ce sous-sous programme est financé au moyen du programme de paiements de transfert suivant : Loi sur les armes à feu. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 343 343 343 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Programme canadien des armes à feu Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu Ce sous-sous-programme assure des services spécialisés en matière d’armes à feu à des organismes d’application de la loi de première ligne dans le cadre d’enquêtes et de poursuites concernant des individus ou des organisations criminelles impliqués dans le trafic et l’utilisation criminelle d’armes à feu. Pour ce faire, on recueille des éléments de preuve, on fait le dépistage d’armes à feu, on analyse les tendances et on tient à jour le Tableau de référence des armes à feu. La GRC donne des conseils et de la formation aux procureurs concernant les armes à feu dans le cadre du Programme du procureur de la Couronne et collabore étroitement avec le Bureau of Alcool, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des États-Unis et avec INTERPOL. Le sous-sous-programme offre aussi directement de l’aide à des groupes internationaux tels l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation des États américains (OEA) ainsi que des conseils techniques de concert avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) au Groupe des Huit (G8) et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur des sujets opérationnels liés aux armes à feu illicites. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 56 56 56 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités Ce sous-sous-programme offre du soutien opérationnel direct aux collectivités canadienne et étrangère de l’application de la loi dans les domaines des crimes de violence interpersonnelle et des enquêtes sur les personnes disparues. Le soutien opérationnel consiste notamment à contrer les menaces de cyberexploitation d’enfants, à contribuer aux enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés et à gérer les bases de données du Registre national des délinquants sexuels (RNDS) et du Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC). Affaires sociales: Sécurité et sûreté 65 65 65 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Centre d’information de la police canadienne (CIPC) Ce sous-sous-programme fournit une base de données protégée en ligne contenant des informations sur des sujets, des véhicules, des bateaux et des biens qui pourraient être associés à des activités de justice pénale et de sécurité publique. La base de données contient aussi d’autres renseignements tactiques utiles. L’accès à ces renseignements peut être accordé à certains utilisateurs de la collectivité canadienne d’application de la loi et d’autres organismes d’enquête, ainsi qu’à des partenaires stratégiques étrangers. Le premier élément consiste en une base de données policières centrale qui fournit aux partenaires de la sécurité publique des renseignements sur les crimes et les criminels. Le deuxième élément est le Portail d’informations policières (PIP), une passerelle intégrée centrale d’indexation et de gestion des dossiers, qui permet aux services de police d’accéder à certains renseignements publiés par des services de police partenaires. Le troisième élément est le Portail de sécurité publique (PSP), un outil de recherche en ligne qui permet aux partenaires de la sécurité publique de consulter certaines informations de police sur les incidents, selon leur mandat prescrit par la loi et leur pouvoir légal. Le CIPC est le seul outil de communication protégé national pleinement intégré pour l’application de la loi et la sécurité publique. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 66 66 66 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Service canadien de renseignements criminels Ce sous-sous-programme a la responsabilité de fournir des produits et des services complets et pertinents de renseignements criminels à la collectivité nationale de l’application de la loi et à d’autres intéressés responsables de la sécurité publique. Le Service canadien de renseignements criminels constitue la seule structure officielle de réseautage national en renseignement pour la collectivité canadienne d’application de la loi des niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral vouée au partage rapide d’information et de renseignements sur le crime organisé et sur les crimes graves au Canada. Les produits et les services issus de ce sous-sous-programme sont conçus pour informer les partenaires policiers, les gouvernements et autres intéressés sur l’ampleur et sur la direction des groupes du crime organisé, sur leurs facilitateurs et sur leurs marchés criminels au Canada et doivent aider les responsables de l’application de la loi à prendre des décisions sur les priorités de répression contre le crime organisé. Les organismes participants s’engagent à contribuer de l’information à la base de données nationale commune de renseignement; à recueillir et à partager l’information pour la production d’évaluations de la menace intégrées; et à se servir des évaluations de la menace pour établir les priorités de répression. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 41 45 45 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Service intégré de l’identité judiciaire Ce sous-sous-programme établit, met en œuvre, supervise et améliore les politiques, normes, processus, outils, techniques, formations, pratiques exemplaires et directives en matière de santé et de sécurité applicables à l’Identité judiciaire. Il s’agit notamment de l’expertise judiciaire sur les lieux de crime, de l’identification et de la collecte de pièces à conviction aux fins d’analyse scientifique, de l’analyse des empreintes digitales, des comparaisons d’empreintes de chaussures, des comparaisons des traces de pneus, de l’analyse de l’imagerie faciale judiciaire, de l’analyse vidéo judiciaire et de l’identification des victimes de catastrophes. Ce sous-sous-programme dirige en outre les groupes opérationnels de première ligne du pays en ce qui concerne les enquêtes exigeant l’analyse de la morphologie des taches de sang, les enquêtes sur les lieux de crime mettant en cause des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE) et l’imagerie judiciaire, aérienne et scientifique. En fournissant des services à la collectivité canadienne d’application de la loi, ce sous-sous-programme permet à la GRC d’offrir des constatations sur les lieux de crime de qualité invariablement élevée, de façon à ce que l’analyse et la comparaison des indices matériels et des empreintes servant de preuve découverts et évalués respectent ou surpassent les attentes des tribunaux quant à la preuve sous forme d’opinion judiciaire. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 53 53 53 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services canadiens d’identification criminelle en temps réel Ce sous-sous-programme offre du soutien opérationnel directement aux collectivités canadiennes de l’application de la loi, de la justice pénale et de la sécurité publique ainsi qu’à des partenaires étrangers tels que le FBI et INTERPOL, à des fins judiciaires, civiles et d’immigration. Le sous-sous-programme tient le dépôt national des casiers judiciaires et de renseignements biométriques (empreintes digitales) du Canada. Il est chargé d’assurer l’exactitude et la tenue à jour des renseignements sur les casiers judiciaires ainsi que de mettre ces renseignements à la disposition des organismes autorisés conformément aux lois fédérales. La collectivité canadienne d’application de la loi utilise les renseignements sur les casiers judiciaires pour lutter contre la criminalité. Les organismes autorisés utilisent ces renseignements à des fins civiles et non criminelles, notamment pour effectuer un contrôle civil préalable à l’emploi, au bénévolat, à l’adoption et au travail auprès de personnes vulnérables. En outre, le sous-sous-programme vise à effectuer des vérifications de casier judiciaire à partir d’empreintes digitales à des fins de contrôle civil, y compris des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 305 305 305 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services nationaux de laboratoire judiciaire Ce sous-sous-programme soutient les enquêtes policières en fournissant des services d’analyse judiciaire de pièces à conviction utilisées comme preuve. Ces services comprennent l’examen et l’interprétation d’éléments de preuve relatifs aux indices matériels ou aux matières biologiques servant de preuve découverts sur les lieux d’un crime ou dans le cadre d’une enquête criminelle ou qui s’y rapportent, ainsi que la rédaction de rapports sur ces éléments de preuve. On veille également à ce que les processus utilisés pour les analyses judiciaires soient valides et fiables d’un point de vue scientifique et qu’ils reposent sur l’application de la méthode scientifique. Un soutien est fourni pour les éléments de preuve liés au service de biologie (analyse génétique), à l’expertise des documents et des contrefaçons, à l’analyse de traces, aux explosifs, à l’évaluation toxicologique et aux armes à feu. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 346 346 346 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Soutien à la recherche et aux services nationaux (identité judiciaire) Ce sous-sous-programme tient à jour la Banque nationale de données génétiques et aide les organismes d’application de la loi en leur fournissant des éléments de preuve provenant de l’analyse de l’ADN pour établir des liens entre des lieux de crime ainsi que pour associer des lieux de crime à des condamnés. Il permet la réalisation d’examens scientifiques et techniques et la prestation de conseils à des cadres supérieurs sur toutes les questions scientifiques et techniques ayant trait au mandat et aux activités des Services des sciences judiciaires et de l’identité. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 33 33 33 .
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Membres blessés en service - Indemnité, pension d’invalidité d’ACC . Ce sous-programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC en cas de blessure ou de maladie permanente découlant de leur travail et entraînant une perte de la qualité de vie. Ce sous-programme est financé au moyen du programme de paiements de transfert suivant : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 0 0 0 Ce paiement de transfert n’a pas d’ETP.
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Paiements aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC . Ce sous-programme administre les prestations de retraite des officiers, des sous-officiers et des gendarmes qui se sont inscrits au régime prévu par la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP) avant le 1er mars 1949 et qui n’ont pas choisi de participer au régime de pension qui le remplace, soit le régime établi en application de la Loi sur la pension de retraite de la GRC. La LCP prévoyait un régime de pension à prestations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. À l’heure actuelle, le régime ne compte pas de cotisants. Ainsi, une fois que les paiements aux bénéficiaires actuels auront pris fin, on s’attend à ce que le régime soit abandonné. Ce sous-programme est financé au moyen du programme de paiements de transfert suivant : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 0 0 0 Ce paiement de transfert n’a pas d’ETP.
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Régime de revenu versé aux survivants . Ce sous-programme vise à répondre aux besoins des survivants d’un membre qui a sacrifié sa vie dans l’exercice de ses fonctions. Le régime a pour but d’indemniser une famille pour la perte de revenu causée par le décès du membre de façon à ce que le revenu net de la famille ne change pas. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 0 0 0 Ce paiement de transfert n’a pas d’ETP.
Gendarmerie royale du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 5388 5409 5409 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre Formation et soutien professionnel . Ce sous-programme offre des bourses pour financer la formation (maîtrise, doctorat ou postdoctorat) de chercheurs et stagiaires prometteurs, ou pour favoriser leur avancement professionnel (chaires ou bourses salariales) afin de continuer à développer et à maintenir la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : les Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; les bourses d’études supérieures du Canada; les bourses d’études supérieures du Canada Vanier; les Chaires d’excellence en recherche du Canada; les Chaires de recherche industrielle dans les collèges; et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les bourses postdoctorales Banting et les chaires de recherche du Canada sont aussi financées par l’intermédiaire des programmes de paiements de transfert susmentionnés. Les fonds peuvent servir à défrayer les coûts d’achat d’appareils, de matériel et de fournitures de recherche, ou les frais de déplacement pour assister à des réunions scientifiques. Affaires sociales: Santé 42 41 42 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre Soutien opérationnel . Ce sous-programme offre aux chercheurs une subvention afin qu’ils effectuent, dans tout domaine lié à la santé, des recherches conformément à l’éthique visant la découverte et l’application de connaissances. Les chercheurs déterminent et proposent la nature et l’étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour le financement en démontrant l’impact potentiel qu’aura leur recherche par rapport à l’amélioration des systèmes de santé ou des résultats sur la santé. Les fonds proviennent des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel des programmes de paiements de transfert pour le soutien opérationnel de la recherche dans le cadre des programmes ouverts. Les fonds peuvent notamment servir à couvrir des frais liés au projet de recherche, des honoraires ou des sommes versées aux participants à la recherche. Affaires sociales: Santé 83 79 80 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée Initiatives des instituts . Ce sous-programme permet d’offrir des subventions et des bourses ciblées pour mobiliser les chercheurs, les praticiens de la santé et les décideurs afin de répondre ensemble aux priorités en matière de santé de façon éthique. Les IRSC déterminent les domaines prioritaires en consultation avec des partenaires et des parties prenantes. Les chercheurs se livrent concurrence afin d’obtenir du financement par un processus concurrentiel au cours duquel ils doivent démontrer l’impact potentiel de leur recherche à l’égard des priorités établies. Les fonds peuvent notamment servir à payer des allocations et des salaires. Les fonds provenant des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel des programmes de paiements de transfert servent à financer la recherche dans le cadre de concours ciblés, tandis que les fonds provenant du Programme de subventions d’appui aux instituts servent à mettre en œuvre le modèle virtuel des IRSC. Affaires sociales: Santé 86 87 87 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée Initiatives horizontales de recherche en santé . Ce sous-programme fournit un financement ciblé pour l’avancement et l’application de connaissances issues de la recherche en santé dans le but de s’attaquer, de façon éthique, aux défis de santé désignés comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères ou organismes fédéraux, des gouvernements nationaux étrangers, des organismes non-gouvernementaux ou des organismes du secteur privé. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses associées aux projets de recherche ainsi que des salaires ou des honoraires. Un financement ciblé est actuellement offert pour les défis de santé suivants : l’Initiative de recherche sur le VIH/sida, la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM), l’hépatite C et les Réseaux de centres d’excellence. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : les Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel, les Réseaux de centres d’excellence, les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, et les fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Affaires sociales: Santé 36 36 36 .
Instituts de recherche en santé du Canada Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 209 209 203 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 1140 1140 1140 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Croissance du commerce et des marchés . Le programme Croissance du commerce et des marchés qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l’avenir 2, accroît la présence du Canada sur les marchés en favorisant des règlements commerciaux basés sur la science, en assurant la réouverture, le maintien et la croissance des marchés ainsi qu’en concluant des accords de libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux, reconnaissant l’importance des marchés internationaux à la rentabilité du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Pour que l’industrie puisse bénéficier de tous les avantages des accords de libre-échange et d’un accès accru aux marchés, le programme Croissance du commerce et des marchés offre également des ressources et des outils comme des renseignements sur les marchés, un service de délégués commerciaux et, sous la marque Canada, des outils et de la coordination, qui permettent à l’industrie de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux et de connaître un succès commercial. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture. Affaires économiques: Croissance économique 133 133 133 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Développement des marchés . Ce programme de Cultivons l’avenir 2 aide le secteur agricole en lui fournissant des ressources dans le cadre d’accords de contribution pour qu’il ait la capacité de tirer parti des gains d’accès aux marchés et des nouveaux débouchés selon les préférences des consommateurs et les tendances alimentaires, de façon à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux. Développement des marchés aide l’industrie agricole et agroalimentaire du Canada à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le Canada est ainsi en bonne posture pour réussir sur les marchés clés, satisfaire aux exigences des consommateurs et tenir tête à la concurrence mondiale. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Affaires économiques: Croissance économique 25 25 25 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité . Ce programme de Cultivons l’avenir 2 accroît l’accès des agriculteurs à de nouveaux pesticides à usage limité. Des études sur les résidus de pesticides, l’efficacité des pesticides et la tolérance des cultures sont menées pour générer à l’intention de Santé Canada des ensembles de données réglementaires concernant les nouveaux pesticides à usage limité. Par ailleurs, les travaux menés en collaboration avec nos collègues des États-Unis donnent lieu à des présentations conjointes sur les pesticides aux organismes de réglementation des deux pays et à la disponibilité simultanée des nouveaux pesticides à usage limité dans les deux pays. L’accessibilité accrue à de nouveaux pesticides à usage limité élimine les obstacles commerciaux avec les pays dans lesquels ces produits sont déjà accessibles. Affaires économiques: Croissance économique 51 51 51 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides . Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, Agriculture et Agroalimentaire Canada élabore des technologies, des outils (y compris des biopesticides) et des techniques visant à réduire les risques posés par l’utilisation des pesticides sur l’environnement et la santé humaine. L’accessibilité accrue de biopesticides et de technologies, de techniques et de produits à risque réduit contribue à l’agriculture durable. La collaboration avec des homologues à Santé Canada permet de cibler des solutions de rechange à risque réduit pour remplacer les pesticides dont leur homologation est progressivement retirée en raison de leur toxicité. Affaires économiques: Croissance économique 7 7 7 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Mobilisation et développement du secteur . Le programme Mobilisation et développement du secteur, qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l’avenir 2, vise à améliorer la compétitivité du secteur et à favoriser son succès sur les marchés. Des spécialistes régionaux et sectoriels s’emploient à entretenir et à étendre les relations de travail, de concert avec les provinces et les territoires, les associations agricoles et alimentaires nationales et régionales ainsi que les entreprises individuelles et les membres de la chaîne de valeur en vue d’acquérir des connaissances et de relever les défis principaux auxquels est confronté le secteur, dont ceux qui ont trait aux marchés et à la réglementation. Affaires économiques: Croissance économique 163 163 163 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité . Ce programme de Cultivons l’avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales visant non seulement à aider le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à conserver et à établir des débouchés pour les exploitations agricoles et les entreprises, mais aussi à fournir aux intervenants de l’industrie les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur à cerner de nouveaux débouchés et marchés à l’échelle nationale et internationale afin d’accroître sa compétitivité et sa rentabilité, en plus de l’aider dans ses efforts visant à prévenir et à atténuer les risques pour les ressources animales et végétales, à offrir des aliments salubres et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés. Affaires économiques: Croissance économique 6 6 6 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Systèmes d’assurance . Le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels canadien reçoit un soutien en vue de prévenir et de gérer les risques pour les ressources animales et végétales, d’assurer la salubrité des aliments et de répondre aux exigences en évolution du marché et les demandes des consommateurs pour ces assurances. Les programmes fédéraux dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 soutiennent les organismes nationaux dans l’élaboration de systèmes d’assurance nationaux, de normes et d’outils, notamment des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité, des systèmes de surveillance de santé des animaux et des plantes, et des normes sur les attributs du marché. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Affaires économiques: Croissance économique 22 22 22 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada . . Institué par l’entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles , le Conseil des produits agricoles du Canada est un organisme de surveillance qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le Ministre). La Loi sur les offices des produits agricoles permet la création d’offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence , ainsi que d’offices de promotion et de recherche. Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise ces offices afin de s’assurer que le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d’évoluer pour relever les défis actuels et futurs. Le Conseil des produits agricoles du Canada prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 26 26 26 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-investissement . Agri-investissement aide les producteurs à gérer des baisses de revenu et accorde un soutien pour des investissements qui permettent d’atténuer les risques ou d’améliorer le revenu du marché. Les comptes Agri-investissement des producteurs grossissent grâce à leurs dépôts annuels, qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles, et aux contributions de contrepartie qu’ils reçoivent des gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux. Agri-investissement est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-investissement et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-investissement. Affaires économiques: Croissance économique 129 129 129 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-protection . Agri-protection aide les producteurs à minimiser les conséquences économiques des pertes de production causées par des conditions météorologiques défavorables, des maladies ainsi que d’autres catastrophes précises. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financier les indemnités. Les primes sont payées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs. L’éventail de produits visés par le programme varie selon la province et continue de s’agrandir. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-protection. Affaires économiques: Croissance économique 22 22 22 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-relance . Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’évaluer conjointement, au cas-par-cas, l’ampleur de catastrophes naturelles (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, maladies, parasites, et cetera) frappant les agriculteurs canadiens et d’offrir à ces derniers des programmes d’aide ciblés selon la catastrophe en cause lorsqu’une aide autre que celle prévue par les programmes en vigueur (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, indemnisation par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et cetera) est nécessaire. Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à prendre des mesures pour atténuer les répercussions d’une catastrophe et/ou à reprendre leurs activités commerciales le plus rapidement possible à la suite d’une catastrophe. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance. Affaires économiques: Croissance économique 10 10 10 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-stabilité . Agri-stabilité apporte un soutien aux producteurs lorsque leur marge diminue fortement. Un producteur peut être admissible à un paiement au titre d’Agri-stabilité lorsque leur marge du programme de l’année courante est en deçà d’un certain pourcentage de leur marge de référence historique. Agri-stabilité est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité. Affaires économiques: Croissance économique 162 162 162 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Initiatives Agri-risques . Le programme des initiatives Agri-risques fournit une aide financière et technique aux projets du secteur privé, ou dirigés par l’industrie, visant la recherche, le développement, la mise en œuvre et la prestation de nouveaux outils de gestion des risques, y compris les produits axés sur l’assurance. L’objectif du programme est d’accroître la capacité des producteurs de gérer les risques auxquels ils sont confrontés en facilitant l’élaboration et l’adoption d’outils de gestion des risques agricoles. Les projets de recherche et de développement sont financés par le gouvernement fédéral uniquement, car les projets de mise en œuvre et de prestation sont financés selon une formule de partage des coûts avec les provinces ou les territoires. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques et les contributions pour le programme des initiatives Agri-risques. Affaires économiques: Croissance économique 6 6 6 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi canadienne sur les prêts agricoles . La Loi canadienne sur les prêts agricoles est un programme légiféré de garantie d’emprunt qui améliore la disponibilité du crédit pour les agriculteurs et les coopératives agricoles. En vertu du programme, le gouvernement du Canada garantit aux institutions financières le remboursement des prêts accordés aux agriculteurs et aux coopératives agricoles à des fins admissibles. Les agriculteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s’en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits de l’agriculture. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C.,1985, ch. 25 [3e suppl.]). Affaires économiques: Croissance économique 3 3 3 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi sur les programmes de commercialisation agricole . Le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix sont des programmes de garantie d’emprunt actifs qui relèvent de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. En vertu du Programme de paiements anticipés, le gouvernement garantit le remboursement des avances versées aux producteurs de végétaux et d’animaux par des tiers administrateurs pour une période déterminée en se fondant sur la valeur de leur produit agricole. Ces avances de fonds améliorent les liquidités des producteurs tout au long de l’année, ce qui leur permet de respecter les obligations financières et de tirer parti des meilleures conditions de marché. Un producteur admissible peut recevoir l’avance prévue par le Programme de paiements anticipés pouvant atteindre 400 000 $ à un taux d’intérêt préférentiel, le gouvernement versant les intérêts sur le premier 100 000 $. Les producteurs remboursent l’avance plus les intérêts dès que leur produit est vendu. Les clients cibles sont les producteurs de denrées agricoles au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le Programme de mise en commun des prix aide à commercialiser des produits agricoles visés par des plans coopératifs en garantissant un prix initial moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation. Ceci permet aux agences de commercialisation d’obtenir du financement et de dispenser les paiements de première livraison à leurs membres. La garantie du gouvernement protège les agences contre les déclins imprévus du prix du marché de leurs produits qui dépassent 35,0 %. Les clients cibles sont les agences de commercialisation des produits agricoles visés par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. 20). Affaires économiques: Croissance économique 34 34 34 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Agence canadienne du pari mutuel . . L’article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les courses de chevaux au Canada. L’Agence canadienne du pari mutuel est un organisme de service spécial d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d’approuver et de superviser les paris mutuels effectués dans les hippodromes et les salles de pari à l’échelle du Canada et qui a pour objectif de s’assurer que le tout s’y déroule de manière équitable pour les parieurs. Les coûts rattachés aux activités de l’Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d’un prélèvement fixé à 0,8 % sur chaque dollar d’un pari engagé au Canada sur les courses de chevaux. Les plans stratégiques de l’Agence canadienne du pari mutuel visent à permettre la réglementation et la supervision des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux de façon moderne, efficace et transparente. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 33 33 33 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Favoriser le développement des entreprises . Ce programme de Cultivons l’avenir 2 encourage l’utilisation de saines pratiques de gestion et d’en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d’être rentables et d’investir dans les secteurs où il le faut. Le Programme finance des activités liées à l’application de pratiques et de compétences en gestion qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu’elles apportent, à gérer le changement, à réagir au changement, à permettre aux agroentrepreneurs de comprendre leur situation financière et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et de contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse. Affaires économiques: Croissance économique 7 7 7 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Infrastructure hydraulique . Le programme Infrastructure hydraulique se définit comme la gestion et l’exploitation des ouvrages hydrauliques qui appartiennent au gouvernement fédéral dans le Sud de la Saskatchewan. Le programme a été établi pour assurer une saine gestion des barrages et des projets d’irrigation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et permettre au gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique et de remplir ses obligations relatives à l’approvisionnement en eau des irrigateurs et des collectivités locales et/ou régionales ainsi que certaines obligations internationales. Les barrages et les ouvrages d’adduction desservent les collectivités agricoles et rurales en approvisionnant de l’eau pour l’irrigation, les loisirs, la consommation municipale et le bétail. Affaires économiques: Croissance économique 35 35 35 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Pâturages communautaires . Le programme de pâturages communautaires améliore la viabilité des parcours naturels des Prairies pour l’agriculture au moyen de l’élevage. Ce travail consiste à gérer des parcours naturels des Prairies pour des éleveurs de bétail et à fournir du fourrage pour des animaux. Affaires économiques: Croissance économique 59 0 0 Le nombre d’équivalents temps plein diminue en 2018-2019 car le programme de Pâturages communautaires prend fin en 2017-2018.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Programme canadien d’adaptation agricole . Le Programme canadien d’adaptation agricole (2014-2019) vise à aider le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à exploiter des débouchés, à réagir aux enjeux nouveaux et/ou émergents, à chercher et/ou à mettre à l’essai des solutions aux enjeux nouveaux et/ou courants de manière à pouvoir s’adapter et demeurer compétitif. Le Programme canadien d’adaptation agricole échelonné sur cinq ans, offre des contributions non-remboursables pour des projets dirigés par l’industrie touchant des questions de portée nationale ou sectorielle. Agriculture et Agroalimentaire Canada verse des fonds directement aux bénéficiaires. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l’appui du Programme canadien d’adaptation agricole. Affaires économiques: Croissance économique 5 5 5 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’adaptabilité et à la capacité de l’industrie . Ce programme de Cultivons l’avenir 2 offre un soutient aux activités provinciales et territoriales visant à renforcer leurs capacités au sein du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et à ses entreprises afin de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage surtout l’utilisation de pratiques et d’outils de gestion d’entreprise éprouvées, tout en favorisant une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d’améliorer l’accès aux infrastructures clés et de développer le leadership dans le secteur. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’adaptabilité et la capacité du secteur. Affaires économiques: Croissance économique 5 5 5 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Service de médiation en matière d’endettement agricole . Conformément à la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre le Service de médiation en matière d’endettement agricole qui fournit des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Un conseiller financier effectue un examen de la situation financière de l’exploitation agricole et prépare un plan de relance. Des médiateurs professionnels aident l’agriculteur et ses créditeurs à conclure une entente financière mutuellement satisfaisante. Une suspension des procédures peut être accordée pour protéger l’agriculteur de toute reprise ou saisie d’actifs. Les particuliers, entreprises, partenariats, coopératives ou autres associations de personnes qui sont insolvables et exploitent une entreprise agricole à des fins commerciales sont admissibles à ce service. Le programme reçoit un financement conformément à la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole. Affaires économiques: Croissance économique 14 14 14 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Appui à la commercialisation et l’adoption . L’objectif du volet Facilitation de la commercialisation et l’adoption dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l’adoption de produits agro-industriels novateurs, technologies, processus ou services pour augmenter la compétitivité du secteur. Ce programme offre des contributions remboursables pour les projets agro-industriels menés par l’industrie destinés à faciliter la commercialisation ou l’adoption des innovations agricoles. Le financement est dédié à des activités telles que la construction, l’achat et l’installation d’équipement, la formation, et le marketing, s’il s’agit d’une composante mineure d’un projet. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Affaires économiques: Recherche et développement 19 19 19 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture . Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture accorde des contributions financières à l’industrie agricole, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au milieu universitaire pour des projets de recherche visant la réduction des gaz à effet de serre et la mise à la disposition des agriculteurs de nouvelles technologies d’atténuation des risques et de pratiques de gestion bénéfiques. Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture représente la contribution canadienne à l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture, une alliance internationale qui vise à accroître la collaboration en matière de recherche sur la réduction des gaz à effet de serre et les pratiques de gestion bénéfiques. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l’appui du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Affaires économiques: Recherche et développement 3 3 3 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’environnement . Ce programme de Cultivons l’avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d’appuyer le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, d’y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes ont principalement pour but de minimiser et d’atténuer les répercussions et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l’eau, de l’air et de la biodiversité. Ils visent également à assurer la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et écologique à long terme du secteur agricole. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation. Affaires économiques: Recherche et développement 4 4 4 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l’adoption et à la commercialisation . Ce programme de Cultivons l’avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d’accroître l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. La programmation soutient les activités de recherche et de développement et facilite la démonstration et la commercialisation afin d’améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptabilité du secteur et aide celui-ci à saisir les débouchés sur les marchés nationaux et internationaux. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation. Affaires économiques: Recherche et développement 5 5 5 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Recherche accélérant l’innovation . Ce programme de Cultivons l’avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d’aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l’agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître la productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l’utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme comprennent : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis auxquels sont confronté les agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l’environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l’environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l’analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l’environnement de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec le secteur afin d’axer les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises. Affaires économiques: Recherche et développement 437 437 437 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Recherche, développement et transfert des connaissances . L’objectif de la Recherche, développement et du transfert des connaissances menés par l’industrie dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 vise à accélérer le rythme d’innovation dans le secteur en soutenant les recherches menées par l’industrie, les activités de création et de transfert de connaissances et de développement de produits, technologies, pratiques, processus et services agricoles novateurs dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels pour améliorer les possibilités sur le marché et favoriser l’innovation, l’investissement dans l’industrie et le leadership. Ce programme offre des contributions non-remboursables aux bénéficiaires et de l’aide à la recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui servent à mener des activités approuvées en sciences appliquées à l’appui d’un projet. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Affaires économiques: Recherche et développement 198 198 198 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Un secteur innovateur et durable appuyé par la science . Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d’améliorer la compréhension des ressources dont dépend l’agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l’ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l’expertise nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec le secteur, les universités, les organismes non gouvernementaux et d’autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l’amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l’accès aux marchés ainsi que l’atténuation des risques, et la création de nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture. Affaires économiques: Recherche et développement 1890 1901 1901 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Passeport . Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC exécute le programme de passeport au nom de Citoyenneté et Immigration Canada. Service Canada fournit les services nationaux de passeport dans l’ensemble du pays en utilisant tous les modes de prestation de services. Ces services comprennent la communication de renseignements, la réception des demandes, la validation de l’identité, la production de passeports et leur distribution aux demandeurs admissibles, et ce, rapidement et sans erreur. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 2226 0 0 Pour l’année 2017-2018, le nombre des équivalents temps plein ont été approuvés.  Le Ministère devra obtenir de nouvelles autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2018-2019 et les exercices subséquents.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Programme des autres ministères . Les services offerts au nom d’autres programmes du gouvernement du Canada comprennent l’aide aux Canadiens, la diffusion de renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, la réception des demandes et la vérification de leur exhaustivité, l’authentification des clients et la validation des pièces d’identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d’autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 12 12 12 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Points de service en personne . Les points de service en personne appuient la prestation des services et la transmission de l’information du gouvernement du Canada. Ils fournissent des renseignements sur le libre-service, effectuent l’authentification et l’identification des clients et offrent des services aux clients qui ont besoin d’une aide individuelle. Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à un client à l’égard de programmes comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse sont dirigés vers les ressources en ligne appropriées et les centres d’appel de programmes. Les Canadiens ont accès aux points de service en personne dans les Centres Service Canada situés à une distance raisonnable de leur lieu de résidence, de même que dans les centres de services mobiles réguliers. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 225 225 225 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet . Grâce à la présence du gouvernement du Canada sur le Web, les Canadiens disposent d’un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services en ligne. Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC est le principal éditeur de Canada.ca, le site Web unique du gouvernement du Canada. Ce site permet d’offrir une expérience utilisateur améliorée, du contenu thématique axé sur les citoyens et un moteur de recherche commun et amélioré du gouvernement du Canada. Les Canadiens peuvent trouver des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu’offre EDSC ainsi que des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes et des services du gouvernement du Canada. Par l’entremise de Service Canada, EDSC offre aussi aux Canadiens un accès en ligne simple et sécurisé de manière à réunir un certain nombre de services et à permettre notamment aux clients de consulter et de mettre à jour leurs renseignements personnels et de transiger de façon sûre avec le Ministère. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 147 147 147 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada . Les services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada permettent d’aider les Canadiens en mettant à leur disposition la ligne 1 800 O-Canada ainsi que des services d’information personnalisés. La ligne 1 800 O-Canada est un point de contact unique permettant à tous les Canadiens d’obtenir rapidement par téléphone des renseignements gouvernementaux à jour. Ce service constitue le premier point de contact pour obtenir des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes, des services et des initiatives du gouvernement du Canada; il soutient les principales priorités et les messages du gouvernement, notamment ceux énoncés dans le budget et le discours du Trône, et il appuie les besoins du gouvernement en matière de communication en situation de crise. Les services d’information personnalisés permettent d’aider les Canadiens au nom des programmes et des services du gouvernement du Canada qui nécessitent l’appui d’un partenaire de la prestation de services pour combler leurs besoins en matière de communication (p. ex. besoins continus, campagnes ciblées et besoins temporaires en situation de crise). Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à une clientèle au sujet de programmes sont aiguillés vers les ressources en ligne, les centres d’appel de programme ou les ressources en personne appropriés. Affaires gouvernementales: Transparent et responsible 17 17 17 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Affaires internationales du travail . Ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d’autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l’application du droit du travail. Ce programme prévoit la négociation de normes internationales du travail fidèles aux valeurs canadiennes et la surveillance de la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail. Il permet également de promouvoir les droits fondamentaux du travail à l’échelle internationale afin de favoriser la croissance équitable et la stabilité sociale dans les pays en développement, de protéger les droits de la personne, et de contribuer à la réduction de l’écart mondial croissant entre les riches et les pauvres. Ce programme prévoit la négociation et la mise en œuvre d’accords de coopération internationale dans le domaine du travail ainsi que d’autres cadres et permet de prêter une assistance technique aux pays partenaires. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 34 34 34 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Normes du travail et équité en matière d’emploi Équité en milieu de travail Ce programme contribue à l’atteinte d’une représentation équitable en milieu de travail en exigeant des employeurs du secteur privé de compétence fédérale et des fournisseurs du gouvernement fédéral qu’ils identifient et éliminent les obstacles à l’emploi pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il a également comme objectif de prévenir l’émergence de futurs obstacles à l’emploi et de favoriser un climat d’équité dans ces organisations en appliquant les dispositions de la Loi qui prévoient la production de rapports obligatoires, en plus d’initiatives de mobilisation. L’équipe du programme gère le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi et le Programme de contrats fédéraux afin d’appuyer les objectifs et les politiques du gouvernement fédéral liés à l’équité en matière d’emploi. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 14 14 14 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Normes du travail et équité en matière d’emploi Normes du travail Ce programme favorise la création de milieux de travail justes et équitables par l’administration et l’application de normes du travail (partie III du Code canadien du travail) qui définissent les conditions minimales d’emploi dans le secteur public fédéral. Les responsables du programme élaborent du matériel didactique pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre leurs droits et leurs obligations, donnent des conseils aux employeurs et aux travailleurs qui ont des questions au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités et procèdent à des examens proactifs des dossiers des employeurs pour en vérifier la conformité, tout en ciblant les employeurs ayant des antécédents de non-conformité. Le Service fédéral de médiation et de conciliation contribue au processus de règlement des différends lorsqu’il devient nécessaire de nommer des arbitres pour entendre des plaintes de congédiement injuste et des appels de recouvrement de salaires impayés en vertu de la partie III du Code canadien du travail. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 159 159 159 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Normes du travail et équité en matière d’emploi Programme de protection des salariés Ce programme est conçu pour réduire l’insécurité économique des travailleurs canadiens à qui l’employeur doit des salaires, une indemnité de congé, une indemnité de départ ou une indemnité de cessation d’emploi lorsque l’employeur fait faillite ou fait l’objet d’une mise sous séquestre. Les personnes peuvent recevoir un montant maximum équivalant à quatre semaines de la rémunération assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Lorsque les personnes admissibles reçoivent des paiements en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salariés, elles cèdent leurs droits à titre de créancières de l’employeur au gouvernement fédéral à concurrence du montant du paiement au titre du Programme de protection des salariés (PPS). Les demandeurs qui sont en désaccord avec la décision initiale rendue au sujet de leur admissibilité peuvent demander un réexamen dans les 30 jours suivant la date de la décision initiale et, s’ils ne sont toujours pas satisfaits, ils peuvent porter la décision en appel dans les 60 jours suivant la date à laquelle la décision de réexamen a été rendue. Les appels sont entendus par un arbitre indépendant nommé par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Le gouvernement fédéral tente de recouvrer les montants à titre de créancier de l’employeur lors du processus de faillite ou de mise sous séquestre. Ce programme vise tous les travailleurs, peu importe la réglementation du travail à laquelle ils sont assujettis. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme de protection des salariés. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 25 25 25 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Relations de travail . Ce programme vise à promouvoir et à maintenir des relations de travail axées sur la collaboration en milieu de travail dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, secteur bancaire, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales, entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral, gouvernements autochtones et certaines entreprises autochtones). Les responsables du programme assurent la prestation de services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à conclure une convention collective sans recourir à une cessation de travail. Ils favorisent des relations syndicales-patronales constructives au moyen de services de médiation préventive qui permettent de déterminer, pour les besoins des employeurs et des syndicats, les occasions de se rencontrer pour discuter des questions d’intérêt commun et soutenir les méthodes de négociation collective nouvelles et novatrices. C’est aussi en vertu de ce programme que sont nommés des arbitres relativement à des griefs au titre de la partie I du Code canadien du travail, pour congédiement injuste, ainsi qu’à des appels visant le recouvrement du salaire, au titre de la partie III du Code, et à des appels en vertu de la Loi sur le programme de protection des salariés. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 136 136 136 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Santé et sécurité au travail Santé et sécurité professionnelles Ce programme vise la réduction des maladies et des accidents professionnels dans les milieux de travail de compétence fédérale. De plus, les responsables du programme élaborent et modifient les lois et les règlements sur la santé et la sécurité au travail régissant les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale et la fonction publique fédérale, et produisent les outils nécessaires pour aider les employeurs et les employés à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en vertu du Code canadien du travail. Ils élaborent et diffusent également du matériel promotionnel et conseillent les employeurs sur la façon de se conformer au Code canadien du travail. Ils réalisent également des inspections et des enquêtes, communiquent des directives aux employeurs pour qu’ils se conforment aux lois et entament des poursuites, au besoin. De plus, une subvention est accordée afin de favoriser l’atteinte des objectifs fédéraux en matière de santé et de sécurité en milieu de travail, objectifs qui sont liés à la partie II du Code canadien du travail. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 208 208 208 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Santé et sécurité au travail Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Ce programme permet d’encadrer le maintien du revenu, l’assurance-maladie, le soutien du processus de retour au travail ainsi que les services de réadaptation professionnelle offerts aux travailleurs du secteur public fédéral ayant une blessure ou une maladie professionnelle. Il accorde aussi des prestations aux marins marchands blessés, aux survivants d’employés tués en devoir et aux détenus. Le programme permet d’assurer la conformité avec les lois fédérales grâce à la collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux, les employés et les commissions provinciales d’indemnisation des accidents du travail. Les courts délais de déclaration se traduiront par une plus grande rapidité d’intervention et de retour au travail, ce qui favorise la productivité des travailleurs et diminue les coûts sociaux et financiers. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 62 62 62 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Fonds pour l’accessibilité . Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles qui limitent leur pleine participation aux activités quotidiennes ainsi que leur intégration. L’objectif du Fonds pour l’accessibilité est d’améliorer l’accessibilité, d’éliminer les obstacles et de permettre aux Canadiens handicapés de prendre part à la vie communautaire et d’y contribuer. Le Fonds permet de financer le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Les bénéficiaires admissibles reçoivent des subventions ou des contributions pour acquitter le coût en capital de projets permettant d’accroître l’accès des personnes handicapées à leurs programmes et services ou de créer des perspectives d’emploi à l’intention de ces personnes. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’accessibilité. Affaires sociales: Inclusion sociale 13 13 13 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Prestation universelle pour la garde d’enfants . Ce programme a été éliminé et remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants. La responsabilité de l’Allocation a été transférée à l’ARC. Affaires sociales: Inclusion sociale 4 4 4 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme de partenariats pour le développement social Enfants et familles Les enfants et les familles peuvent subir des pressions personnelles, sociales et économiques uniques qui mettent à l’épreuve leur capacité de s’adapter et de s’épanouir. Cela étant, ces pressions peuvent entraîner une diminution de la qualité de vie et limiter la capacité de ces familles de participer aux activités en milieu de travail ou d’apporter une contribution à la collectivité. Dans le but d’appuyer la création de programmes, de services ou d’outils mieux adaptés en vue de mieux répondre aux divers besoins des enfants et de leur famille, surtout ceux qui vivent dans des conditions défavorables, le programme Enfants et familles effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions. Le financement sous forme de subventions et de contributions contribue à la réalisation des projets du secteur à but non lucratif qui visent à répondre aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles ainsi qu’à ceux d’autres populations vulnérables. Un nouveau modèle de prestation fondé sur des intermédiaires tiers possédant des compétences pratiques dans ces collectivités est actuellement mis en place. Les bénéficiaires du financement sont invités à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs public et privé pour compléter le financement fédéral, afin de maximiser les répercussions des interventions dans des dossiers sociaux complexes à l’échelle communautaire. Cette composante sert en outre à financer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Prix du Premier ministre pour le bénévolat ainsi que l’analyse et la diffusion de l’Enquête sociale générale sur le don, le bénévolat et la participation. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de partenariats pour le développement social. Affaires sociales: Inclusion sociale 64 64 64 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme de partenariats pour le développement social Personnes handicapées Les Canadiens handicapés peuvent subir des pressions personnelles, sociales et économiques uniques. Ces obstacles peuvent entraîner une diminution de la qualité de vie et limiter la capacité de ces personnes de participer aux activités en milieu de travail ou d’apporter une contribution à la collectivité. Dans le but de promouvoir la pleine participation des Canadiens handicapés aux activités d’apprentissage, au marché du travail et à la vie communautaire en améliorant l’efficacité du secteur à but non lucratif, ce programme effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions. Les projets financés appuient un vaste éventail d’initiatives communautaires qui visent à résoudre les problèmes sociaux et à lever les obstacles que rencontrent les personnes handicapées. Les bénéficiaires du financement sont invités à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs public et privé pour compléter le financement fédéral, afin de maximiser les répercussions des interventions dans des dossiers sociaux complexes au niveau communautaire. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de partenariats pour le développement social. Affaires sociales: Inclusion sociale 68 68 68 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus . Le soutien fédéral du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus est une subvention offerte aux parents admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu’ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant de moins de 18 ans, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus. Affaires sociales: Inclusion sociale 11 11 11 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme Nouveaux Horizons pour les aînés . La croissance de la population des aînés au Canada s’accélère. On prévoit que, d’ici 2036, il y aura environ 10 millions d’aînés. Cette situation présente autant d’occasions à saisir que de risques pour les aînés et leur collectivité. Consolider l’autonomie des aînés, les encourager à mettre en commun leur savoir, leurs compétences et leur expérience avec d’autres personnes au sein de la collectivité et rehausser leur bien-être social et le dynamisme communautaire sont au nombre des objectifs du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme permet de fournir des subventions et des contributions pour la réalisation de projets dirigés ou proposés par des aînés qui veulent exercer une influence positive sur la vie d’autres personnes et sur leur collectivité. Le programme a cinq objectifs : promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations; faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l’exploitation financière; appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés. Les projets communautaires sont généralement admissibles à une subvention maximale de 25 000 $ par projet pour un an tout au plus. Les projets pancanadiens peuvent recevoir jusqu’à 750 000 $ pour un maximum de trois ans. Afin de mettre à l’épreuve des volets du programme de partenariats sociaux dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des projets pilotes prévoyant la mobilisation de fonds ont été lancés en 2014-2015 pour une période de deux ans. À ce programme s’ajoute un éventail de politiques, de programmes et de services destinés aux aînés, comme le RPC, la SV et le Conseil national des aînés. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Affaires sociales: Inclusion sociale 54 54 54 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance . Les personnes et les familles sans abri peuvent rencontrer beaucoup de problèmes personnels, financiers et sociaux. Afin de trouver des solutions durables à ceux-ci, il faut une action concertée de la part d’un certain nombre de partenaires, dont le gouvernement fédéral. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance facilite la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l’itinérance dans l’ensemble du Canada. Axée sur la collectivité et articulée autour du modèle Logement d’abord, cette stratégie permet de fournir des subventions et des contributions aux collectivités et aux fournisseurs de services de partout au pays, afin qu’ils puissent aider les clients à trouver un logement permanent et leur offrir les mesures de soutien nécessaires pour conserver leur logement. Ces services sont destinés aux personnes, aux familles et aux Autochtones qui sont sans abri ou vulnérables à l’itinérance dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. Le financement fédéral est versé suivant les priorités établies en fonction des données communiquées par des conseils consultatifs communautaires, puisqu’il est reconnu que les collectivités sont les mieux placées pour évaluer leurs propres besoins en ce qui a trait à la lutte contre l’itinérance. En guise d’activités satellites, cette stratégie comprend la promotion du développement et de la collecte de données, la diffusion du savoir parmi les collectivités, les partenaires et les intervenants, et l’étude de méthodes novatrices de lutte contre l’itinérance, comme l’entreprise sociale. Les subventions versées aux organismes à but non lucratif, aux administrations municipales, aux conseils de bande ou tribaux et à d’autres organisations autochtones aident les collectivités à trouver des solutions plus efficaces aux problèmes d’itinérance, tandis que les contributions qui leur sont versées financent les activités contribuant à réduire et à prévenir l’itinérance partout au Canada. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Affaires sociales: Inclusion sociale 150 133 26 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestation nationale pour enfants . Ce programme a été éliminé et remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants. La responsabilité de l’Allocation a été transférée à l’ARC. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 2 2 2 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada . Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants admissibles du Régime de pensions du Canada (RPC) qui sont âgés de moins de 65 ans et qui ont une invalidité grave et prolongée, au sens du Régime de pensions du Canada. Le PPIRPC comporte deux critères d’admissibilité. Premièrement, les demandeurs doivent avoir versé des cotisations au Régime au cours de quatre des six dernières années, avec des niveaux de gains minimaux pour chacune de ces années, ou au cours de trois des six dernières années dans le cas des personnes ayant cotisé pendant au moins 25 ans. Deuxièmement, ils doivent démontrer que leur invalidité mentale ou physique les empêche d’occuper régulièrement tout emploi véritablement rémunérateur, et qu’il s’agit d’une invalidité à long terme et d’une durée indéfinie, ou qui risque de causer le décès. Les enfants des bénéficiaires du PPIRPC sont également admissibles à une prestation mensuelle à taux fixe jusqu’à l’âge de 18 ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils sont aux études à temps plein. Dans le cadre du versement des prestations d’invalidité, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le PPIRPC par l’entremise de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude et administrer les demandes de révision d’une décision. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 1253 1265 1031 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Programme canadien pour l’épargne-invalidité . Les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée ont souvent un faible revenu et dépendent de leur famille et d’autres personnes pour obtenir de l’aide et des soins, ce qui les laisse dans une situation financière vulnérable. Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été créé en 2008 pour aider les personnes handicapées à obtenir une sécurité financière à long terme en mettant à leur disposition un outil pour les encourager, eux et leur famille, à épargner pour l’avenir. Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité complète le REEI en prévoyant le versement de subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité et de bons canadiens pour l’épargne-invalidité comme mesures de soutien additionnelles visant à encourager l’épargne. Les résidents canadiens ayant un numéro d’assurance sociale qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ont jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle ils atteignent l’âge de 59 ans pour ouvrir un REEI; les subventions et les bons sont versés dans le REEI des bénéficiaires jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 49 ans. Les sommes provenant d’un REEI qui sont versées à un bénéficiaire ne modifient pas son droit aux prestations fédérales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la SV et l’assurance-emploi. Ce programme est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et par leurs règlements d’application. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 24 24 24 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Régime de pensions du Canada . Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par les intérêts qui découlent de ses placements. Il prévoit une protection dont bénéficient presque tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec où la province dispose de son propre régime, le Régime de rentes du Québec. Le RPC est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. De plus, il prévoit le versement de prestations de revenu mensuelles en cas de décès du cotisant. Plus de cinq millions de bénéficiaires reçoivent des prestations de ce régime. Le RPC est un programme législatif régi par le gouvernement fédéral et les provinces. Il est facilité par la loi et les règlements sur le RPC et la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité pour recevoir les prestations. Dans le cadre du versement des prestations du RPC, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 1497 1557 1001 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse . Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. Le but de ce programme est de verser aux citoyens un revenu de base minimal auquel viennent se greffer des revenus supplémentaires provenant d’autres sources, comme le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, des régimes de pension d’employeur, des régimes enregistrés d’épargne-retraite personnels et des épargnes et placements personnels, afin de répondre à leurs besoins financiers selon leur situation. Dans le cadre du programme de la SV, tous les aînés âgés de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences relatives au statut juridique et au lieu de résidence ainsi que les préretraités à faible revenu admissibles reçoivent des prestations. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension mensuelle de base de la SV destinée aux aînés admissibles de 65 ans et plus; le Supplément de revenu garanti (SRG) destiné aux bénéficiaires de la SV qui ont peu ou pas d’autres revenus; et les allocations fondées sur le revenu à l’intention des personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche des prestations du SRG ou qui sont en situation de veuvage. L’admissibilité aux prestations de la SV repose sur l’âge, le statut juridique et la résidence au Canada au-delà de l’âge de 18 ans, et sur l’âge et la situation de famille dans le cas des prestations fondées sur le revenu destinées aux personnes à faible revenu. Dans le cadre du versement des prestations de la SV, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et Allocations. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 1730 1721 1580 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 4218 4049 4080 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis . Le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis prévoit l’octroi de prêts remboursables et de bourses non remboursables aux Canadiens afin de les aider à financer leurs études postsecondaires. Les clients et les prestataires comprennent des étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen, des étudiants ayant des personnes à charge et des étudiants ayant une invalidité permanente. Le programme permet également d’offrir des prêts aux apprentis qui sont inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge afin de les aider à acquitter les frais d’une formation technique. Les étudiants et les apprentis qui reçoivent des prêts ont également accès à des mesures de gestion de la dette s’ils éprouvent des difficultés financières les empêchant de rembourser leurs prêts. Le programme est géré en partenariat avec les provinces et les territoires participants, des établissements et des organismes d’enseignement, des administrateurs d’aide financière, des institutions financières et un fournisseur de services. Les activités sont régies par la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis et leurs règlements d’application. Les provinces et territoires qui ne participent pas au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis reçoivent un autre paiement de transfert pour financer des programmes et des services similaires. Ce programme complète le Programme canadien pour l’épargne-études. Ce programme est financé au moyen des paiements de transfert suivants : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Paiements d’intérêt et dettes (législatif), Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Entente de financement direct (législatif), Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Bourses canadiennes (législatif) et Passeport pour ma réussite Canada. Affaires économiques: Recherche et développement 239 239 239 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien pour l’épargne-études . Le Programme canadien pour l’épargne-études a été créé au moyen d’une loi du Parlement en 1998 (remise en vigueur sous le nom de Loi canadienne sur l’épargne-études en 2004). Ce programme, qui a pour but de rendre les études postsecondaires plus abordables, vise à encourager la planification et l’épargne à long terme pour les études. Le capital pourra plus tard être retiré et servir à financer les études postsecondaires des enfants. La Subvention canadienne pour l’épargne-études est une subvention que le gouvernement verse dans les régimes enregistrés d’épargne-études des enfants canadiens âgés de 17 ans et moins et qui est équivalente au montant épargné. Les familles à faible revenu admissibles peuvent également recevoir le Bon d’études canadien, qui prévoit l’allocation de fonds qui sont ajoutés aux régimes enregistrés d’épargne-études des enfants qui sont nés le 1er janvier 2004 ou après cette date. Ce programme est offert en vertu d’une entente sur la diversification des modes de prestation de services conclue avec des institutions financières, des banques, des sociétés de fonds communs de placement et des fondations de bourses d’études. Le Programme canadien d’épargne-études vient compléter le Programme canadien de prêts aux étudiants et d’autres programmes du marché du travail et de perfectionnement des compétences offerts par EDSC. Le financement et les activités en vertu de ce programme sont régis par la Loi canadienne sur l’épargne-études et son règlement d’application. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme canadien pour l’épargne-études. Affaires économiques: Recherche et développement 109 109 109 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Alphabétisation et compétences essentielles . Il se peut que certains Canadiens, en particulier ceux qui font partie de groupes vulnérables, n’aient pas les capacités de lecture et d’écriture et les compétences essentielles nécessaires pour participer pleinement à la population active. De plus, en raison de leurs besoins sur les plans des activités et de la productivité, les employeurs canadiens doivent pouvoir compter sur un bassin de travailleurs qualifiés. L’alphabétisation et les compétences essentielles contribuent à l’employabilité et à l’adaptabilité des travailleurs et constituent le fondement de l’acquisition d’autres compétences. Le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) permet d’améliorer l’alphabétisation et les compétences essentielles des adultes canadiens en ciblant les intervenants du marché du travail (dont les employeurs, les associations, les travailleurs et les personnes à la recherche d’un emploi) ainsi que les groupes sous-représentés dans la population active (comme les Autochtones et les immigrants) et en versant des subventions et des contributions à des organismes qui réalisent des projets qui favorisent le perfectionnement des compétences en milieu de travail et pour les besoins de ce dernier. De plus, ce programme, administré par le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles, prévoit l’établissement de partenariats avec des intervenants du marché du travail, le soutien à l’élaboration et l’adoption d’outils et de ressources en matière d’alphabétisation et de compétences essentielles, et la mise à l’essai des approches novatrices d’alphabétisation et de perfectionnement des compétences essentielles. Le Programme s’inscrit dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 51 51 51 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi . Le régime d’assurance-emploi offre de l’aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi pendant qu’ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Il vise également les personnes qui s’absentent du travail en raison d’événements bien précis de la vie (maladie, grossesse, soins à un nouveau-né ou à un enfant adopté, ou encore à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir). Depuis le 1er janvier 2011, les travailleurs autonomes peuvent également recevoir ce soutien du revenu dans le cadre de prestations spéciales. Les personnes sans emploi reçoivent des prestations d’assurance-emploi si elles ont cotisé au régime au cours de la dernière année et satisfont aux conditions d’admissibilité. Ce régime est régi par la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi et ses règlements connexes. La Commission de l’assurance-emploi du Canada surveille le régime et aide le Ministère à en assurer la gestion. Le versement des prestations d’assurance-emploi relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et à l’identification des clients; ainsi que prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi et assurées par les partenaires provinciaux, territoriaux et autres figurent à la section 2.1.2, qui porte sur les ententes sur le développement du marché du travail. Ce programme est financé aux termes de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 7501 6868 6774 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes relatives au Fonds du Canada pour la création d’emplois . Les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi favorisent la participation directe des employeurs à la prise de décisions en matière de formation et l’augmentation des investissements du secteur privé dans le système de formation axée sur les compétences. Le gouvernement du Canada transfère des fonds aux provinces et aux territoires afin de leur permettre d’offrir des programmes et des services visant à accroître la participation à la population active et à aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi et le conserver. Ce programme est formé de trois volets : la Subvention canadienne pour l’emploi, qui favorise une participation accrue des employeurs à la formation et une augmentation des investissements qu’ils réalisent en ce sens en leur offrant de l’aide financière selon le principe du partage des coûts afin qu’ils aident les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois disponibles; la formation parrainée par l’employeur, qui appuie la participation et la contribution des employeurs aux programmes de formation et aux mesures incitatives axés sur la demande; les services d’emploi et les mesures de soutien connexes, qui visent à accroître la participation des Canadiens au marché du travail tout en accordant la priorité aux travailleurs sans emploi qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi et aux travailleurs peu spécialisés occupant un emploi. Une entente distincte de six ans a été signée avec le gouvernement du Québec, qui ne prévoit pas le versement de la Subvention canadienne pour l’emploi, reconnaissant que les principes fondamentaux qui sous-tendent la Subvention font déjà partie intégrante du système de formation de la province. Toutefois, la nouvelle entente du Québec comprend un engagement à l’égard du renforcement de la production de rapports et de la responsabilisation. Ces ententes complètent d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’aide à l’emploi et de formation axée sur les compétences qui sont financés par le gouvernement du Canada, notamment aux termes des EDMT, des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 17 17 17 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le développement du marché du travail . Les ententes sur le développement du marché du travail sont établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider les Canadiens sans emploi à trouver du travail et à retourner au travail, ainsi que pour favoriser la constitution d’une main-d’œuvre qualifiée qui répond aux besoins des employeurs. Ces ententes prévoient le versement d’un financement de programme et d’un financement administratif aux provinces et aux territoires tous les ans afin de leur permettre de concevoir et d’offrir des prestations d’emploi et des mesures de soutien. Les prestations d’emploi offrent aux participants admissibles à l’assurance-emploi des avantages tels que des subventions pour le perfectionnement des compétences et le travail autonome ainsi que des subventions salariales, tandis que des services d’emploi sont offerts à toutes les personnes sans emploi au Canada. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi prévoient le versement de prestations d’assurance-emploi aux personnes admissibles. Ce programme est financé aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 40 40 40 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées . Compte tenu des obstacles auxquels font face les personnes handicapées sur le marché du travail, le gouvernement a établi les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour améliorer la situation d’emploi de ces personnes en les aidant à accroître leur employabilité, en augmentant leurs possibilités d’emploi et en obtenant les meilleurs résultats possible pour la population canadienne. Ce programme prévoit le transfert de fonds aux provinces et aux territoires aux termes d’ententes bilatérales (visant 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un montant maximal prédéterminé) pour les besoins des programmes et des services. Les provinces et les territoires acceptent de verser un montant équivalent à celui du gouvernement fédéral. Puisque les besoins des personnes handicapées peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre, ces administrations disposent de la latitude voulue pour établir la conception et l’exécution des programmes dans les cinq domaines prioritaires suivants : éducation et formation; participation au marché du travail; possibilités d’emploi; établissement de liens entre les employeurs et les personnes handicapées; renforcement des connaissances. Ces programmes et services destinés aux personnes handicapées s’ajoutent à d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de formation axée sur les compétences financés par le gouvernement du Canada (p. ex. les ententes sur le développement du marché du travail et le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées). Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 7 7 7 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire . Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, énoncée dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Ce programme vise à améliorer le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire, et en favorisant les partenariats à tous les échelons, y compris avec des partenaires fédéraux. Ce programme prévoit le versement de fonds aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de toutes les provinces et de tous les territoires, afin d’appuyer la capacité professionnelle locale d’offrir des services et de l’aide aux chercheurs d’emploi, aux entreprises et aux collectivités; la formation de partenariats stratégiques; l’incitation à l’investissement; et le regroupement des efforts et des ressources des intervenants pour prendre les mesures nécessaires pour donner suite aux priorités établies. Le Fonds d’habilitation est conçu de façon à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier et mettre en œuvre des initiatives de développement communautaire et accéder plus facilement à un éventail de services et de programmes du marché du travail. En plus de contribuer au développement communautaire, le Fonds d’habilitation permet au Ministère de respecter ses obligations et ses engagements relatifs à la Loi sur les langues officielles. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 15 15 15 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds d’intégration pour les personnes handicapées . Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées permet d’aider les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien, et il apporte un soutien aux employeurs afin qu’ils embauchent des personnes handicapées. Ce programme prévoit le financement d’un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d’emploi, le perfectionnement des compétences, les subventions salariales et les initiatives de sensibilisation des employeurs, qui incitent ces derniers à embaucher des personnes handicapées. Les Centres Service Canada administrent le Fonds d’intégration partout au pays, en partenariat avec des organismes communautaires. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 45 45 45 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds pour l’emploi des Premières Nations . La population de jeunes Autochtones augmente dans les collectivités des Premières Nations, où il y a des taux de chômage élevés et une grande dépendance à l’aide au revenu, surtout dans les réserves. Le Fonds pour l’emploi des Premières Nations (FEPN) vise à offrir la formation personnalisée nécessaire pour décrocher un emploi aux bénéficiaires de l’aide au revenu des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans qui vivent dans une réserve, qui sont aptes à travailler et qui peuvent être formés en un an. Les clients sont aiguillés vers le FEPN au moyen du Système de prestation améliorée des services d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Ce sous­programme est offert par le réseau de prestation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Des organisations sélectionnées travaillent avec des établissements de formation et des employeurs locaux pour veiller à ce que les bénéficiaires de l’aide au revenu aiguillés par le Système de prestation de service amélioré reçoivent la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi. Le Fonds est l’un de deux volets de l’initiative de la réforme du Programme d’aide au revenu des Premières Nations, une initiative conjointe d’Affaires autochtones et du Nord Canada (qui assure la prestation améliorée des services) et d’EDSC (qui administre le FEPN). Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’emploi des Premières Nations. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 0 0 0 L’absence de ETP prévue est attribuable à l’élimination de l’autorité relative aux paiements de transfert du programme. Les chiffres cités dans ce rapport ne tiennent pas compte de la décision que le gouvernement pourrait prendre de renouveler des programmes et d’investir de nouveaux fonds par l’entremise du Parlement. Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin et, le cas échéant, le renouvellement des programmes qui doivent prendre fin sera considéré, lesquels pourraient en fait être renouvelés.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds pour les compétences et les partenariats . En tant que complément à la SFCEA, le Fonds pour les compétences et les partenariats permet d’appuyer plus de 80 projets à court terme mis en œuvre par des organisations autochtones et leurs partenaires du secteur privé et du gouvernement. Les bénéficiaires du financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour les aider à avoir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi. Ce programme est axé sur les possibilités de développement économique émergentes ou non exploitées et vise à répondre aux besoins des secteurs à forte demande ainsi que des secteurs connaissant une pénurie de travailleurs qualifiés. Il vise aussi à s’assurer que des partenariats sont en place avant le début d’un projet et que les objectifs des projets correspondent aux besoins démontrés et offrent du soutien dans les secteurs de la formation pour l’emploi, du perfectionnement des compétences et de l’innovation en matière de services. Actuellement, le Fonds pour les compétences et les partenariats aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans divers traités et ententes d’autonomie gouvernementale conclus avec certains groupes autochtones. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour les compétences et les partenariats. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 74 74 74 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Guichet emplois . Le Guichet-Emplois contient de l’information à jour et pertinente sur le marché du travail et les possibilités d’emploi partout au Canada pour aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés. Ce programme vise les employeurs, les particuliers (p. ex. les chercheurs d’emploi, les chômeurs canadiens, les étudiants, les nouveaux arrivants et les immigrants potentiels), les professionnels de l’information et de l’orientation (p. ex. les organisations de conseillers en orientation professionnelle et en emploi, les établissements d’enseignement et d’apprentissage et les organismes communautaires) ainsi que les analystes et les décideurs du gouvernement (y compris les organisations et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et EDSC/Service Canada). Le Guichet-Emplois est une banque d’emplois en ligne gratuite et bilingue offerte en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires et qui permet aux employeurs d’afficher les possibilités d’emploi disponibles et aux chercheurs d’emploi de trouver des offres d’emploi. De plus, le portail Web comprend divers rapports sur l’économie, la démographie et le marché du travail, y compris des projections et des profils sectoriels et professionnels. Ce programme est régi par les paragraphes 60(1) et 60(2) de la Loi sur l’assurance-emploi, l’article 58, paragraphe C, de la partie II – Service national de placement du Règlement sur l’assurance-emploi et la Convention no 88 de l’Organisation internationale du travail. Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires par le truchement du Forum des ministres du marché du travail et de son groupe de travail sur l’information sur le marché du travail. Par l’intermédiaire du groupe de travail, les provinces et les territoires échangent de l’information et entreprennent des projets qui touchent des secteurs d’intérêt mutuel relatifs à l’élaboration et à la présentation de renseignements sur le marché du travail. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 222 222 222 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Initiative ciblée pour les travailleurs âgés . L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) est une initiative fédérale, provinciale et territoriale à frais partagés qui permet d’offrir aux chômeurs âgés (de 55 à 64 ans) des services d’aide à l’emploi, des activités de perfectionnement des compétences et de l’expérience de travail leur permettant de réintégrer le marché du travail ou d’accroître leur employabilité. Elle permet d’aider les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités de 250 000 habitants ou moins qui enregistrent un taux de chômage élevé, qui sont touchées par d’importantes compressions ou fermetures, qui connaissent un déséquilibre des compétences et où les besoins des employeurs ne sont pas comblés. Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires doivent désigner des collectivités précises qui participeront à l’Initiative, concevoir et mettre en œuvre des projets, surveiller les projets et produire des rapports sur ceux-ci. Tous les projets doivent comprendre des activités d’aide à l’emploi (rédaction de curriculum vitæ, techniques d’entrevue, services d’orientation, techniques de recherche d’emploi) et au moins deux activités d’amélioration de l’employabilité (reconnaissance des acquis, formation axée sur les compétences, acquisition d’expérience de travail ou préparation au travail autonome). Les investissements du gouvernement du Canada dans l’ICTA s’ajoutent au financement offert au moyen de divers transferts aux provinces et aux territoires en vue d’aider les Canadiens à recevoir la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi, dont les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Cette initiative est financée au moyen du paiement de transfert suivant : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 0 0 0 L’absence de ETP prévue est attribuable à l’élimination de l’autorité relative aux paiements de transfert du programme. Les chiffres cités dans ce rapport ne tiennent pas compte de la décision que le gouvernement pourrait prendre de renouveler des programmes et d’investir de nouveaux fonds par l’entremise du Parlement. Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin et, le cas échéant, le renouvellement des programmes qui doivent prendre fin sera considéré, lesquels pourraient en fait être renouvelés.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) . Les gens de métier constituent un élément clé d’une main-d’œuvre hautement qualifiée favorisant la compétitivité du Canada. La stratégie des métiers spécialisés et de l’apprentissage vise les gens de métiers spécialisés et les apprentis inscrits; elle est mise en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage afin d’exécuter le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage est composé d’autorités en matière d’apprentissage provenant de chaque province et territoire et de représentants d’EDSC. Le programme du Sceau rouge, lui, aide à constituer un effectif de gens de métier hautement qualifiés, productifs et mobiles en élaborant des produits du Sceau rouge de grande qualité, dont des analyses nationales des professions et des examens interprovinciaux des métiers en collaboration avec l’industrie. Les gens de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge obtiennent la mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial ou territorial. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage collabore aussi avec des représentants de l’industrie pour créer des ressources communes de formation en apprentissage, telles que des guides de programmes interprovinciaux ainsi que des outils de perfectionnement des compétences essentielles. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 46 46 46 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme d’apprentissage avec intégration au milieu de travail pour étudiants . Le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants est un programme de contributions visant à soutenir la création de partenariats durables avec de nombreux intervenants, comme des employeurs et des établissements d’enseignement postsecondaire. Leur collaboration permet de créer des possibilités de stages en milieu de travail de qualité pour les étudiants de niveau postsecondaire dans les domaines de l’économie où la demande est forte. Le Programme vise également à élaborer des stratégies novatrices favorisant une culture d’apprentissage en milieu de travail au Canada. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 15 8 8 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme d’appui aux initiatives sectorielles . Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles est un programme de subventions et de contributions dont l’objectif est de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés actuelles et futures. Pour ce faire, le Programme favorise l’élaboration et la diffusion de produits d’information propres à certains secteurs du marché du travail, l’adoption de normes professionnelles nationales et la création de régimes de certification ou d’attestation des compétences. Son mandat est d’aider l’industrie à cerner, à prévoir et à résoudre les problèmes de ressources humaines et de travailleurs qualifiés par la réalisation de projets fondés sur les partenariats dans des secteurs clés de l’économie canadienne ainsi que de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et l’adaptation au marché du travail. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’appui aux initiatives sectorielles. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 44 44 44 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers . Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers cible les professionnels et les gens de métier formés à l’étranger et collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec divers organismes (organismes de réglementation, associations nationales et organismes d’évaluation des titres de compétences), afin de faciliter les processus de reconnaissance des titres de compétences et d’en assurer la justesse, la cohérence, la transparence et la rapidité. Ce programme prévoit un soutien financier stratégique à ses intervenants en vertu des accords de contribution pour les professions et les métiers spécialisés clés où la demande est forte, ainsi que pour d’autres métiers et professions, afin de veiller à ce que les professionnels et les gens de métier qui ont obtenu leur titre de compétences dans un autre pays puissent utiliser toutes leurs compétences dans le marché du travail canadien. Afin de simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ce programme facilite la coordination à l’échelle nationale entre les provinces, les territoires et les autres partenaires. Les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dirigent aussi les travaux de mise en œuvre d’initiatives de mobilité de la main-d’œuvre nationales, et ce programme sert de complément à l’Accord sur le commerce intérieur en améliorant la coordination des partenaires à l’échelle nationale et en réduisant les obstacles auxquels font face les travailleurs qui exercent une profession ou un métier réglementé lorsqu’ils souhaitent décrocher un emploi dans une autre région du pays. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 45 45 45 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme des travailleurs étrangers temporaires . Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour combler des besoins de main-d’œuvre à court terme seulement s’ils ne peuvent trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour ce faire. Ce programme est offert en partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). EDSC évalue les demandes d’autorisation des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires et effectue une étude d’impact sur le marché du travail afin de déterminer les répercussions que l’embauche de ces travailleurs pourrait avoir sur le marché du travail canadien. Pour ce faire, il examine l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d’affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. EDSC travaille en étroite collaboration avec IRCC, l’ASFC ainsi que les provinces et les territoires afin de surveiller et d’échanger l’information qui a une incidence sur l’intégrité du PTET. Ce programme est assujetti à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 315 315 315 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones . Par le passé, on a observé chez les collectivités autochtones des taux de chômage beaucoup plus élevés, des taux de participation au marché du travail plus faibles et des taux de recours à l’aide sociale plus élevés que dans d’autres collectivités canadiennes. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) vise à faire augmenter la participation des Autochtones au marché du travail canadien et à s’assurer que les Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent un emploi durable et significatif. Le financement provenant de la Stratégie appuie plus de 80 organismes de prestation de services autochtones, qui offrent des services d’emploi et de formation depuis plus de 600 points de service situés partout au Canada. Une attention particulière est accordée à la collaboration avec des partenaires du secteur privé, des établissements d’enseignement et d’autres ordres de gouvernement dans des marchés du travail axés sur la demande. Ce programme est lié à la Loi sur l’assurance-emploi, qui permet aux groupes autochtones d’offrir des programmes semblables à ceux établis dans la partie II de la Loi. La Stratégie est également liée à l’Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières Nations et les Inuits, qui offre un soutien pour la garde d’enfants aux parents et aux soignants autochtones pendant qu’ils bénéficient des programmes du marché du travail. Actuellement, la Stratégie aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans les traités et les ententes d’autonomie gouvernementale qui ont été conclus avec certains groupes autochtones. On se sert du réseau de titulaires d’ententes de la SFCEA pour l’exécution du Fonds pour l’emploi des Premières Nations, dans le cadre de la réforme de l’aide au revenu. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 218 189 189 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Stratégie emploi jeunesse . La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) permet d’aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu’à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La SEJ est une initiative horizontale dirigée par EDSC à laquelle participent 10 autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail actuel en évolution. Elle comporte trois volets de programme : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l’initiative Emplois d’été Canada. La SEJ est exécutée à l’échelle nationale, régionale et locale au moyen d’accords de contribution. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : SEJ. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 393 376 327 .
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Subventions aux apprentis . Les subventions aux apprentis sont des mesures incitatives visant à attirer les Canadiens dans les métiers et à aider les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge à poursuivre leur formation et à la mener à bien. Ce programme cible les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes protégées admissibles qui ne vont plus à l’école secondaire et qui sont des apprentis inscrits à un programme associé à l’un des 56 métiers désignés Sceau rouge. Il comprend deux subventions : la Subvention incitative aux apprentis, qui est une subvention en espèces imposable de 1 000 $ par année (jusqu’à un maximum à vie de 2 000 $ par apprenti) offerte aux apprentis inscrits qui ont mené à bien le volet technique ou de formation en cours d’emploi de la première ou de la deuxième année d’un programme d’apprentissage, et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, une subvention supplémentaire de 2 000 $ en espèces et imposable offerte aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé un programme d’apprentissage et reçu un certificat de compagnon. L’admissibilité à ce programme est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque le programme du Sceau rouge incarne l’excellence et soutient la mobilité des travailleurs spécialisés en fonction de normes nationales. Dans le cadre du versement des subventions aux apprentis inscrits admissibles, les responsables du programme doivent répondre aux demandes d’information, recueillir et traiter les demandes, verser des paiements et surveiller l’exactitude de ces paiements. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : subventions aux apprentis. Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu 72 72 72 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Aires protégées . Le Programme des aires protégées appuie Environnement et Changement climatique Canada à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril. Il Le programme gère pour cela un réseau d’aires protégées en milieux marins et terrestres (réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs) afin de protéger les aires de biodiversité clés nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages. Le Programme des aires protégées sensibilise aussi la population et l’aide à mieux comprendre la conservation de la nature et des espèces sauvages ainsi que le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans les activités de conservation. Il coordonne et planifie de façon stratégique pour soutenir l’établissement de nouvelles aires protégées ainsi que la gestion du réseau existant. Il a besoin du soutien du public et de la collaboration étroite des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, d’autres organismes s’occupant de gestion des espèces sauvages ou de ressources naturelles, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers. Les activités du programme appuient des initiatives qui contribuent à la création de réserves nationales de faune, comme l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature dans le cadre du Plan de conservation national, la mise en œuvre de la Stratégie des Territoires du Nord-Ouest pour les aires protégées, et la satisfaction des obligations de la Couronne en vertu de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits. Le programme est un élément d’un réseau plus vaste d’aires protégées, y compris celles gérées par d’autres ministères et organismes fédéraux (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), et par des organismes provinciaux et territoriaux ainsi que des propriétés gérées par ou appartenant à des organisations non gouvernementales, ou dont des organisations non gouvernementales sont propriétaires.   Le programme mène gère des recherches et assure la surveillance des espèces sauvages et des habitats dans ses aires protégées. Le travail du programme comprend aussi l’évaluation et la planification de la conservation des paysages, qui jouent un rôle clé dans la consolidation des données sur les populations, l’observation et les habitats des espèces afin d’éclairer la planification et la prise de décisions pour la protection et la conservation des habitats prioritaires, l’utilisation d’outils de réglementation (protection des habitats essentiels des espèces en péril) et d’autres outils (financement d’intendance). Cela comprend également la surveillance et les la production réparation de rapports concernant les activités de conservation des habitats dans le but de suivre les gains réalisés vers l’atteinte des buts objectifs de Biodiversité 2020 et de la Stratégie fédérale de développement durable. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats. Affaires économiques: Environnement 109 107 101 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Espèces en péril . La mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) est la raison d’être de ce programme. La LEP est le principal engagement du gouvernement fédéral pour empêcher que des espèces sauvages ne soient menacées et disparaissent, pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues au Canada, en voie de disparition ou menacées, et pour gérer les espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. Ce programme prévoit la publication de documents sur le rétablissement, la désignation de l’habitat essentiel, la protection des espèces sauvages et de leurs habitats essentiels et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le rétablissement des espèces est réalisé en partie par le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et l’Initiative de protection des espèces en péril sur les terres agricoles, par le biais desquels les peuples autochtones et les autres Canadiens participent à diverses activités de conservation, de rétablissement des espèces en péril, de protection et de restauration de l’habitat essentiel. Le programme s’appuie sur des partenariats avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres gouvernements, ainsi qu’avec des organisations autochtones et autres organisations (p. ex. organisations voués à la protection de l’environnement, associations sectorielles). Les autorités de ce programme sont fondées sur la LEP et les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats, Programme de contributions d’intendance de l’habitat et Contribution à la CITES. Affaires économiques: Environnement 244 200 197 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Oiseaux migrateurs . Ce programme appuie les mesures de protection et de conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Par le biais de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la réglementation associée, c’est à lui qu’il incombe de mettre en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs, signée avec les États Unis en 1916. Parmi les activités de ce programme se trouvent la conservation des populations, des oiseaux individuels et de leurs nids et de leurs œufs, de même que les efforts de conservation des habitats d’importance pour les oiseaux. Une des activités clés menées dans le cadre de ce programme est la surveillance du statut et des tendances de la vaste diversité des espèces d’oiseaux, ainsi que du large éventail des paysages où elles se trouvent. Un autre volet clé de ce programme est d’entreprendre des recherches pour comprendre les causes des changements dans les populations d’oiseaux afin d’éclairer les futures mesures de conservation, que ce soit pour les espèces qui sont en deçà des cibles acceptées ou pour celles qui dépassent leurs cibles (p. ex. les espèces surabondantes). Des mesures de conservation, tant à l’intérieur du Canada que dans les autres pays qui partagent la responsabilité des oiseaux migrateurs – sont prises en fonction des résultats des programmes de surveillance, sous l’éclairage des résultats de la recherche. Les mesures de conservation comprennent la promotion des pratiques de gestion et des mesures d’intendance qui protègent et conservent les oiseaux et leurs habitats, l’atténuation des facteurs de stress et autres facteurs qui ont une incidence sur le statut des populations (y compris les mesures de protection des habitats d’importance pour les oiseaux), l’élaboration de politiques et de conseils pour appuyer la conservation des oiseaux tout en minimisant les impacts socio-économiques des oiseaux (y compris la gestion des problèmes de santé et de sécurité associés aux oiseaux migrateurs), et la prise de mesures pour l’application de la loi et de la réglementation associée. Le Programme des oiseaux migrateurs est exécuté en collaboration avec d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger, avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu’avec l’industrie; il est coordonné par le biais de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord – Canada. Sa clientèle inclut la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux considérés comme gibier, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques des ressources naturelles et les utilisateurs des ressources naturelles, et d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers). Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats. Affaires économiques: Environnement 151 149 147 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Partenariats pour la conservation des habitats . Ce programme aide Environnement et Changement climatique Canada à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il finance des projets et encourage des activités de partenariat et de conservation des habitats qui conservent, protègent, améliorent ou restaurent des habitats importants et écosensibles afin d’augmenter la survie des espèces sauvages, en particulier les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes (p. ex. incitations fiscaux, initiatives de financement) pour susciter la participation de diverses personnes et organisations, dont les propriétaires fonciers, les organisations environnementales non gouvernementales (p. ex. les fiducies foncières) et les autres paliers de gouvernement. Les activités en vertu du programme comprennent le Fonds national de conservation des milieux humides, qui appuie les activités de terrain pour la restauration et l’amélioration des milieux humides, aide à repérer les zones où les activités de restauration devraient avoir la priorité, surveille les répercussions des activités de terrain (c. à d. par des évaluations scientifiques) et encourage l’intendance et l’appréciation des milieux humides par une vaste gamme de partenaires pour susciter des appuis pour les activités futures de conservation et de restauration des milieux humides, avec accent sur les paysages de travail. D’autres activités comprennent l’exécution du Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale pour les propriétaires fonciers qui donnent des terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles, et le soutien pour la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), un partenariat canado américano mexicain de gouvernements fédéraux, provinciaux et des États, et d’organisations non gouvernementales, qui vise à conserver les terres humides de l’Amérique du Nord. Le travail réalisé dans le cadre du PNAGS est effectué par le biais de la participation au Conseil nord-américain de conservation des terres humides et aux Plans conjoints des habitats, et la mise en œuvre de la North American Wetlands Conservation Act. De plus, ce programme verse une contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) et à trois programmes entièrement administrés par des partenaires : le Timbre sur la conservation des habitats d’Habitat faunique Canada, le Programme de conservation des zones naturelles de Conservation de la nature Canada, et Éco Héros. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats, Subventions appuyant le Programme de conservation des zones naturelles, et Contributions à la Convention de Ramsar. Affaires économiques: Environnement 26 26 20 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Politiques et priorités sur la biodiversité . Ce programme permet à Environnement et Changement climatique de jouer un rôle prépondérant à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux, territoriaux et d’autres ministères fédéraux à la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le programme fournit de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs, élabore des politiques et des initiatives pour promouvoir la conservation et le développement durable. Le programme pilote et coordonne, aux niveaux fédéral et national, des initiatives clés comme la diffusion d’information sur la biodiversité et l’élaboration et l’application de modèles pour l’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques afin d’appuyer la prise de décisions en matière de développement durable. Parmi les stratégies utilisées au Canada, il y a la Stratégie canadienne de la biodiversité et le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité. Ce programme coordonne aussi la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004, mise en œuvre par les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et réglementaire, dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. Sur la scène internationale, le Canada participe de plus à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et à Conservation de la flore et de la faune arctiques dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Le programme joue en outre le rôle de responsable et de point de contact national pour la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainée par les Nations Unies. Ce programme verse chaque année la contribution du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et soutient financièrement les groupes de travail internationaux. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats. Affaires économiques: Environnement 16 16 15 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Évaluation et surveillance des écosystèmes et de l’environnement . Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration donne de l’information consolidée au Parlement et aux Canadiens sur les principaux enjeux environnementaux au Canada et les activités connexes du gouvernement fédéral, plus particulièrement par le biais de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Pour appuyer la Loi fédérale sur le développement durable, ce programme veille à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada s’acquitte de son obligation de piloter la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable, dont le mandat est d’appuyer et de favoriser la transparence et l’obligation de rendre des comptes au public et au Parlement. Conformément à la Loi, une stratégie est déposée au Parlement tous les trois ans pour définir les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre fédéraux de développement durable. En outre, ce programme produit, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la SFDD. L’ICDE fait partie intégrante de la mise en œuvre de la SFDD et du mandat plus vaste d’Environnement et Changement climatique Canada en matière d’information du public. Par une étroite collaboration avec les scientifiques et les experts en données à l’échelle du gouvernement fédéral, l’ICDE élabore et diffuse périodiquement une vaste gamme d’indicateurs de l’environnement servant à faire état des progrès de la SFDD et à informer le Parlement et les Canadiens et à les tenir au courant de la situation et des tendances des questions environnementales préoccupantes, comme le climat et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. Affaires économiques: Environnement 206 194 191 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Grands Lacs . Ce programme assure le leadership et la surveillance de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qu’il coordonne, finance et à laquelle il offre des mécanismes de gouvernance, en gérant et en exécutant un certain nombre d’initiatives importantes, et en faisant rapport à leur sujet : l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (dépollution des sédiments des Grands Lacs). Le travail effectué consiste à élaborer des politiques, à gérer des enjeux, à planifier le travail, à produire des rapports, à coordonner les activités scientifiques et la surveillance, et à développer, à mettre en œuvre et à analyser des accords, des plans et des initiatives. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis, des groupes autochtones, des offices de conservation de la nature et des organismes de gestion des bassins versants, des municipalités, des organismes voués à la protection de l’environnement et des réseaux d’intendance. Plus précisément, il met les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et concrétiser la vision d’un écosystème des Grands Lacs sain et prospère. Grâce au Plan d’action des Grands Lacs, il s’efforce de rétablir des utilisations bénéfiques dans des secteurs préoccupants et réalise des projets d’assainissement des sédiments contaminés par le biais du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Grâce à l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, il vise aussi à établir des cibles de phosphore et déterminer les mesures possibles pour réduire les niveaux qui contribuent à la prolifération des algues nuisibles. Le programme surveille et évalue la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et élabore des plans d’action et des stratégies pour répondre à des enjeux actuels et historiques préoccupants dans les Grands Lacs, dont la protection des espèces et de l’habitat, les substances chimiques préoccupantes pour le Canada et les États-Unis, et l’identification des répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le programme fait aussi régulièrement rapport aux échelons fédéral et provincial dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et à l’échelon binational dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États Unis, plus précisément dans les rapports État des Grands Lacs sur les indicateurs environnementaux, le Rapport d’étape des Parties (Canada et États-Unis), les mises à jour sur les plans d’aménagement panlacustre, les rapports d’étape de l’Accord Canada-Ontario et un rapport sur les activités scientifiques relatives aux eaux souterraines. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. Affaires économiques: Environnement 89 88 83 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Lac Simcoe /sud-est de la baie Georgienne . Par le biais du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, ce programme offre un soutien financier et technique à des citoyens, à des organisations non gouvernementales, à des ministères provinciaux, à des offices de conservation de la nature, à des propriétaires fonciers, à des universités et à l’industrie pour la mise en œuvre de projets prioritaires. Le Fonds soutient aussi des recherches clés dans les ministères fédéraux. Les principaux objectifs de ce Fonds consistent à soutenir des projets qui améliorent la surveillance, l’évaluation et l’information nécessaires pour faciliter la prise des décisions relatives aux stratégies de réduction du phosphore, qui conservent l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui lui sont associées grâce à des activités ciblées de protection, de restauration et de création de l’habitat aquatique, qui réduisent les sources rurales et urbaines diffuses d’éléments nutritifs en encourageant la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion des sols, des cultures, du bétail, etc. ainsi que la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d’eau, et qui diminuent les rejets de phosphore par des sources ponctuelles, dont les égouts, les débordements des égouts unitaires et les réseaux urbains de collecte des eaux pluviales. Ceci inclut le soutien pour l’élaboration et la mise à l’essai de méthodes novatrices de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines. L’initiative est administrée par Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et d’autres intervenants importants. Les investissements réalisés par le programme devraient améliorer la qualité de l’eau utilisée à des fins récréatives, réduire considérablement les charges de phosphore de sources rurales et urbaines en plus de faire progresser la reprise de la pêche durable en eau froide et restaurer l’intégrité écologique. Cette initiative est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau; elle appuie les engagements du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. Affaires économiques: Environnement 11 11 11 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Lac Winnipeg . L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) met l’accent sur trois grands éléments : les activités scientifiques (recherche, modélisation et surveillance); les partenariats transfrontaliers; la mise en place et l’administration du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, qui offre un soutien financier à des projets axés sur les solutions, ayant de fortes incidences et qui visent à réduire les charges en éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique à long terme du lac et du bassin hydrographique. En plus de fournir une   tribune pour la communication, le programme, de concert avec les instances actuelles de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. Il faut pour cela travailler avec le gouvernement du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada Manitoba portant sur le lac Winnipeg, lequel fournit une approche coordonnée à long terme pour la collaboration entre les deux gouvernements afin d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme soutient financièrement le Lake Winnipeg Research Consortium afin de faciliter et d’augmenter la recherche scientifique menée par la collectivité à l’aide du seul navire de recherche existant pour le lac (c. à d. le MV Namao). Le programme soutient aussi financièrement la mise sur pied et l’expansion du portail d’information Web à guichet unique hébergé par l’Université du Manitoba, pour promouvoir et faciliter l’analyse et l’échange de données avec les partenaires et d’autres réseaux, afin d’appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. Affaires économiques: Environnement 13 13 13 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Mobilisation communautaire Financement communautaire ÉcoAction Ce programme de financement soutient des projets communautaires d’organisations sans but lucratif et non gouvernementales qui ont des incidences positives mesurables sur l’environnement. Les projets financés par ÉcoAction protègent, restaurent ou améliorent l’environnement, et renforcent la capacité des collectivités et des personnes de se livrer à ces activités. Les projets financés appartiennent à l’un des quatre domaines prioritaires suivants : la qualité de l’air, les changements climatiques, la qualité de l’eau ou le milieu naturel. La réussite des projets d’ÉcoAction repose sur la participation de membres de la collectivité, dont des bénévoles. Ce programme utilise du financement provenant du paiement de transfert suivant : ÉcoAction 2000 – Service de financement communautaire. Affaires économiques: Environnement 14 14 14 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Mobilisation communautaire Fonds pour dommages à l’environnement Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), qu’administre Environnement et Changement climatique Canada pour le compte du gouvernement du Canada, est assorti d’un mécanisme pour l’affectation à des projets prioritaires qui avantageront l’environnement naturel du Canada des sommes provenant d’amendes, d’ordonnances judiciaires et de paiements volontaires pour des infractions d’ordre environnemental. Environnement et Changement climatique Canada travaille de près avec les autres ministères pour veiller à ce que les amendes imposées par les tribunaux soient affectées à des projets ayant des retombées environnementales positives et de la manière prévue par le tribunal. Les projets du FDE, y compris la restauration, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche développement, et l’éducation et la sensibilisation, sont gérés sous la surveillance d’Environnement et Changement climatique Canada. Les bénéficiaires admissibles sont les organisations non gouvernementales, les universités et les autres établissements d’enseignement, les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Les partenaires du programme FDE comprennent Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Affaires économiques: Environnement 5 5 5 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Mobilisation communautaire Programme d’emploi jeunesse en environnement Ce programme gère le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, qui fait partie de la Stratégie emploi jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes prévoit le versement de subventions salariales aux organismes admissibles pour appuyer l’emploi des jeunes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Les bénéficiaires du financement comprennent les petites et moyennes entreprises, les établissements d’enseignement postsecondaire, les provinces et les municipalités et les organisations non gouvernementales à l’échelle du Canada. Ce programme utilise du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions pour le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes. Affaires économiques: Environnement 0 0 0 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Partenariats sur les écosystèmes . Ce programme coordonne et supervise des initiatives dans des écosystèmes ciblés des régions de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord du Canada afin d’en assurer la santé, la productivité et la viabilité à long terme. Le programme met l’accent sur la création de partenariats, le soutien d’activités et le resserrement de la collaboration entre plusieurs paliers de gouvernement, les milieux universitaires, l’industrie, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales, afin d’augmenter les activités scientifiques et de recherche, et d’échanger des connaissances et de l’information afin d’accroître notre compréhension, aider à mieux protéger et restaurer ces écosystèmes. Au Canada atlantique, l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique appuie les projets de concertation à base d’écosystèmes qui débouchent sur des interventions pour maintenir des habitats en santé et la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et contrer les incidences des changements climatiques. L’Initiative du golfe du Maine favorise la conservation efficace et le développement responsable de l’écosystème du golfe du Maine par des partenariats et la collaboration. Dans les écosystèmes du Pacifique et du Nord, y compris le bassin de l’Okanagan et la mer des Salish, le travail se poursuit pour l’élaboration et la mise en œuvre de modèles de bilans hydriques et d’indicateurs de la santé des écosystèmes pour éclairer les décisions sur le développement économique, la planification de l’utilisation des terres et la protection de l’habitat et de la biodiversité. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. Affaires économiques: Environnement 9 9 8 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Rapports axés sur le développement durable et indicateurs . Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration donne de l’information consolidée au Parlement et aux Canadiens sur les principaux enjeux environnementaux au Canada et les activités connexes du gouvernement fédéral, plus particulièrement par le biais de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Pour appuyer la Loi fédérale sur le développement durable, ce programme veille à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada s’acquitte de son obligation de piloter la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable, dont le mandat est d’appuyer et de favoriser la transparence et l’obligation de rendre des comptes au public et au Parlement. Conformément à la Loi, une stratégie est déposée au Parlement tous les trois ans pour définir les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre fédéraux de développement durable. En outre, ce programme produit, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la SFDD. L’ICDE fait partie intégrante de la mise en œuvre de la SFDD et du mandat plus vaste d’Environnement et Changement climatique Canada en matière d’information du public. Par une étroite collaboration avec les scientifiques et les experts en données à l’échelle du gouvernement fédéral, l’ICDE élabore et diffuse périodiquement une vaste gamme d’indicateurs de l’environnement servant à faire état des progrès de la SFDD et à informer le Parlement et les Canadiens et à les tenir au courant de la situation et des tendances des questions environnementales préoccupantes, comme le climat et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. Affaires économiques: Environnement 55 54 53 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Saint-Laurent . Ce programme assure le leadership, la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action Saint-Laurent et fait état des résultats obtenus collectivement par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il s’efforce d’établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provincial ainsi que des organisations non gouvernementales afin de conserver la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et de conserver les utilisations bénéfiques. Par des subventions et des ententes de contributions, il appuie aussi la participation des intervenants aux processus effectués en collaboration et celle des collectivités à l’amélioration de la qualité de l’environnement. Ce programme mène et coordonne des recherches et des activités de surveillance et de prévision dans le Saint-Laurent, de concert avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et diffuse périodiquement des rapports sur l’état du Saint-Laurent, des fiches d’information sur 21 indicateurs environnementaux et les résultats du Plan d’action Saint Laurent. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. Affaires économiques: Environnement 20 19 19 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Promotion de la conformité et application de la loi - Faune . . Ce programme s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l’observation des lois en communiquant de l’information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier le respect des lois, des règlements et des permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada, à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec INTERPOL ainsi qu’avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages et les menaces à la biodiversité au profit des Canadiens et de la communauté internationale. Affaires économiques: Environnement 128 126 123 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Gestion et utilisation des ressources en eau . Ce programme appuie les décisions de gestion intégrée de l’eau aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il favorise et permet l’utilisation de l’information scientifique pour éclairer la prise de décision de manière intégrée et cohérente en accord avec la Loi sur le ministère de l’Environnement, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Il coordonne les activités scientifiques et de surveillance de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau pour éclairer les processus décisionnels, l’élaboration des politiques et les méthodes de gestion. Il fournit de l’information scientifique, technique et en matière de surveillance aux offices canadiens des eaux et aux offices canado américains des eaux (p. ex. les conseils de la Commission mixte internationale) et leur fournit aussi de l’expertise du Ministère afin de réguler les débits et les niveaux de l’eau de manière à protéger les écosystèmes et le large éventail des intérêts socioéconomiques associés aux eaux intérieures et aux eaux transfrontalières Canada États Unis. Affaires économiques: Environnement 28 28 27 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques . Ce programme effectue des activités de recherche et de surveillance pour produire des rapports sur la qualité des eaux douces et la santé des écosystèmes des eaux relevant de la compétence fédérale, et pour contribuer à la prise de décisions éclairées sur la réglementation et les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau au Canada (p. ex. dans le cadre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales). Le programme surveille la situation et les tendances concernant la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes aquatiques aux limites provinciales et territoriales et aux frontières internationales, sur les terres fédérales et sur les plans d’eau d’importance nationale, par une approche de collaboration basée sur les risques, et en fait rapport. Le programme identifie les répercussions du changement climatique et de la variabilité du climat sur les écosystèmes hydrauliques et aquatiques afin d’éclairer la planification d’adoption et les mesures d’atténuation, y compris l’exploitation responsable des ressources, et pour appuyer l’élaboration de décisions de politique concernant le climat et l’eau au niveau national et international. Ce programme collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour fournir des données et de l’information qui éclaireront le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, un programme de salubrité des aliments qui vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui consomment des mollusques et à maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations de mollusques du Canada. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions de Ressources en eau. Affaires économiques: Environnement 311 306 302 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Services hydrométriques . Ce programme fournit les données hydrométriques, l’information et les connaissances essentielles dont les secteurs de compétence canadiens ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des eaux. L’information fournie par ce programme protège la santé et la sécurité des Canadiens en soutenant les buts et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui gèrent les eaux. Les données sont utilisées pour les prévisions d’inondation, les interventions d’urgence, la conception des infrastructures et la recherche scientifique. Les données sont essentielles pour améliorer l’efficience économique dans les secteurs de l’agriculture, de l’hydroélectricité et des transports. Les conseils canadiens et internationaux de gestion des eaux dans le cadre du programme 1.2.2. et les organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux comptent sur les résultats de ce sous-programme pour réglementer le changement des niveaux et des débits des eaux, et y réagir. Les activités de surveillance de ce programme sont effectuées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada dans le cadre d’accords bilatéraux à frais partagés entre Environnement et Changement climatique Canada et chacune des provinces et chacun des territoires (Affaires autochtones et du Nord Canada représente le Nunavut). Ces ententes créent un cadre national dans lequel Environnement et Changement climatique Canada recueille, interprète et fournit de l’information sur les niveaux et les débits des eaux. Affaires économiques: Environnement 259 256 252 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air . Ce programme dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’accords internationaux et programmes de coopération sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques. Cela comprend la coordination de l’élaboration de la politique canadienne, la négociation de positions et la participation aux tribunes internationales pertinentes. Ce programme est responsable de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des processus internationaux complémentaires qui aident à façonner et à mettre en œuvre les mesures collectives pour réagir aux changements climatiques. Il dirige aussi la participation du Canada à des partenariats internationaux, notamment la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, le Groupe de travail sur le carbone noir et le méthane ainsi que l’Initiative mondiale sur le méthane. Ce programme s’acquitte d’obligations internationales en contribuant à des organisations comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Inter American Institute for Global Change Research. Dans le cadre de l’Accord Canada États Unis sur la qualité de l’air, il s’emploie à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière, met en œuvre le dialogue sur l’énergie propre entre les États Unis et le Canada afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, et participe à la Commission de coopération environnementale (CCE) pour régler les problèmes communs associés à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation aux changements climatiques. Il participe de plus aux négociations pour la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il coordonne la participation du Canada au Protocole de Montréal et à son Fonds multilatéral pour l’élimination graduelle des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il fait aussi la promotion du contrôle des hydrofluorocarbures au niveau mondial. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Changements climatiques et air pur, Contributions à la part canadienne du budget de la CCE et Subventions en vertu du Protocole de Montréal. Affaires économiques: Environnement 55 51 51 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air Émissions du secteur des transports En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ce programme vise à réduire les émissions du secteur du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants) par des activités clés, comme de solides recherches scientifiques rigoureuses et la prestation de avis scientifiques ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de règlements sur les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques (PA). Ces activités comprennent aussi des tests scientifiques et la vérification des émissions afin que les normes soient respectées. En outre, le programme collabore avec Transports Canada pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du transport maritime par l’élaboration de nouvelles normes nationales et internationales, et recommande certaines pratiques aux navires en collaboration avec l’Organisation maritime internationale. Par l’entremise du Groupe de travail sur les sources mobiles, il partage des informations et identifie des domaines d’intérêts communs avec les provinces et les territoires en vue de réduire les émissions. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Changements climatiques et air pur. Affaires économiques: Environnement 151 43 42 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air Émissions du secteur industriel Ce programme vise à réduire, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), les émissions de polluants atmosphériques (PA) et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Ses principales activités sont l’élaboration de normes et de règlements pour les GES provenant des secteurs de la production d’électricité, du pétrole et du gaz et des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions, ainsi que la mise au point de normes, de règlements et d’autres instruments de gestion du risque des PA pour les principaux secteurs et types d’équipement industriel, dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air. Le travail consiste aussi à négocier et à élaborer des accords d’équivalence avec les provinces ou les territoires intéressés. En vertu de la LCPE 1999, il incombe à ce programme de pister les rejets de substances nuisibles, et d’en faire rapport; il lui incombe aussi de concevoir et de mettre en œuvre un système électronique de gestion et de collecte des données pour permettre un système harmonisé pour la déclaration des émissions de GES et de PA). Le programme donne aux Canadiens et aux décideurs de l’information sur les incidences environnementales et sanitaires des polluants atmosphériques. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Changements climatiques et air pur. Affaires économiques: Environnement 548 344 347 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Technologie environnementale . L’objectif du programme est d’améliorer la performance environnementale des technologies et procédés, particulièrement pour ce qui est de l’air pur, des changements climatiques et du développement durable. Le programme atteint ses résultats en fournissant des analyses de politique, un soutien technique et scientifique ainsi qu’une surveillance de programme à certains programmes environnementaux ou énergétiques du gouvernement du Canada, comme Technologies du développement durable Canada et le Fonds municipal vert. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre du programme Changements climatiques et air pur. Affaires économiques: Environnement 59 58 55 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des effluents . Ce programme appuie la gestion des risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine le rejet et le dépôt de résidus de déchets dans l’eau (p. ex. les effluents). Il y parvient par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies et de programmes, comme des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices et des ententes de performance environnementale. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, ce programme cherche à réduire les rejets de déchets et de substances préoccupantes dans les effluents de l’industrie et du secteur public, entre autres, mais non exclusivement, ceux qui sont produits par l’extraction minière et la transformation, l’industrie forestière, les eaux usées municipales et d’autres secteurs. Ses principales activités sont : la réalisation de recherches stratégiques et d’analyses des risques; l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de maîtrise des risques; l’évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement effectuée par les installations réglementées; la fourniture de conseils techniques aux évaluations environnementales; le rôle de centre de liaison pour les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (DPP LP). Plus précisément, le programme administre les DPP de la LP et élabore des instruments de gestion des risques, et il administre le Règlement sur les systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour limiter ou gérer le dépôt de substances nuisibles dans l’eau afin de réduire les menaces pour les poissons et l’habitat des poissons et pour la santé des êtres humains qui consomment du poisson. L’exécution du programme exige la collaboration avec des partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement et des associations) et la consultation de l’industrie, des groupes autochtones et d’autres intervenants. Affaires économiques: Environnement 41 41 40 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des substances . Ce programme est chargé de l’évaluation et de la gestion des risques pour l’environnement que représentent toutes les substances mentionnées dans le Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances (sur notification par l’industrie de leur importation ou de leur fabrication). Le programme a recours à des évaluations scientifiques des risques, établit les priorités et prend en temps opportun des mesures réglementaires (ou autres, le cas échéant) pour gérer les risques associés aux substances jugées dangereuses. Il vise à améliorer la gestion de ces substances par la recherche et la surveillance, les mises à jour cycliques de la Liste intérieure des substances, le pistage des rejets de polluants (par les déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants) et l’évaluation constante des résultats des mesures de maîtrise des risques. Il utilise la réglementation et les autres mesures prévues (parties 4 et 5, Substances toxiques) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour lutter contre le risque associé aux substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie (p. ex. rejetées dans l’air, l’eau, le sol et les sédiments par des procédés industriels, provenant de produits commerciaux et de consommation, ou provenant des déchets ou produits en fin de vie utile). Les mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets et des matières recyclables dangereuses font aussi partie de ce programme. Il maintient la transparence avec les intervenants par des processus de consultation, y inclus par la participation aux niveaux national et international. À l’échelle internationale, la participation se concrétise dans le cadre d’organisations comme l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et le Conseil États Unis Canada de coopération en matière de réglementation. Les obligations internationales comprennent les engagements en vertu des Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Vienne, de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata sur le mercure. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Contributions appuyant la gestion des substances et des déchets et Cotisations à l’OCDE. Affaires économiques: Environnement 432 415 409 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Pollution marine . Ce programme évalue, contrôle et surveille l’immersion en mer de déchets et d’autres matières, et fait des recommandations au sujet de la pollution marine provenant des navires. Depuis 2010, ce programme est chargé d’évaluer et de maîtriser les risques associés aux activités canadiennes dans l’Antarctique. Il utilise un mélange d’instruments réglementaires et non règlementaires pour prévenir la pollution du milieu marin. Il examine les incidences sur les sédiments et d’autres déchets, administre les interdictions et les contrôles ainsi qu’évalue et délivre des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique. Deux séries de droits sont applicables pour le recouvrement des coûts aux permis d’immersion en mer : des droits sont imposés dans tous les cas pour la demande de permis et des droits de permis sont imposés sur la matière inorganique inerte et draguée. Le programme effectue des recherches et met au point des outils décisionnels et de surveillance ainsi que des normes; il contribue à la coordination fédérale de la prévention de la pollution du milieu marin (provenant des navires). La législation s’appliquant à ce programme inclut la section 3 (Immersion en mer), partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique de 2003. Les obligations internationales incluent la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Le programme cherche aussi à faire progresser les positions canadiennes afin d’influencer les règles internationales visant à réduire et à gérer la pollution marine mondiale provenant de toutes les sources. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant la gestion des substances et des déchets. Affaires économiques: Environnement 34 33 33 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Sites contaminés . Ce programme a trait surtout aux responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est un programme horizontal du gouvernement du Canada, d’une durée de 15 ans, qui vise à réduire les risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine les sites fédéraux contaminés connus et les obligations financières fédérales qui leur sont associées. Quinze ministères fédéraux (dont Environnement et Changement climatique Canada), organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées ayant la responsabilité de sites contaminés participent à l’heure actuelle au PASCF, soit comme gardiens de site ou dans un rôle de soutien. Il incombe à Environnement et Changement climatique Canada d’héberger le secrétariat du PASCF, d’élaborer des lignes directrices et les politiques du programme, de fournir aux gardiens fédéraux le soutien de spécialistes pour l’évaluation, les activités d’assainissement et de gestion des risques à leurs sites en plus de de mener des activités d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques à ses propres sites contaminés. Le secrétariat du PASCF coordonne de plus la mise en œuvre du cadre stratégique concernant les sites contaminés à responsabilité partagée. Affaires économiques: Environnement 55 42 42 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Urgences environnementales . Ce programme protège les Canadiens et leur environnement contre les effets des incidents urgents de pollution, en fournissant une réglementation et les conseils scientifiques de spécialistes. Plus précisément, il vise à réduire la fréquence et les conséquences des incidents urgents de pollution grâce à cinq activités principales : la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la recherche développement. La prévention consiste à fournir des conseils d’experts aux promoteurs de gros projets d’aménagement par le processus d’évaluation environnementale et par la réglementation des installations de produits chimiques, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale. La préparation efficace repose sur la clarté des rôles, la communication et la prise de décisions efficaces, et sur la confiance et la coopération entre les gouvernements, l’industrie et les collectivités. Pendant une intervention d’urgence, le Centre national des urgences environnementales est le centre de liaison d’Environnement et Changement climatique Canada pour la fourniture de conseils scientifiques, comme les prévisions météorologiques, la modélisation des trajectoires des contaminants, le devenir et le comportement des substances dangereuses, la cartographie des zones sensibles, l’établissement des priorités du nettoyage et la protection des écosystèmes et des espèces sauvages vulnérables, comme les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, ainsi que la protection des lieux d’importance culturelle. Les activités de rétablissement incluent l’évaluation des dommages et les conseils aux pollueurs sur la manière de remettre en état les milieux endommagés par les urgences environnementales. En fournissant des conseils d’experts scientifiques de confiance, le programme peut aider les industries et les organismes d’intervention d’urgence à prendre des décisions responsables sur l’environnement avant, pendant et après un incident important de pollution de l’environnement. Affaires économiques: Environnement 67 53 46 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution . . Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement et Changement climatique Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Ils donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi, d’autre part, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, recueillent des renseignements, prennent des mesures appropriées pour amener les délinquants à respecter la loi et mènent des enquêtes lorsque nécessaire. Ce programme collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Les agents reçoivent de la formation et ils bénéficient souvent d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi. En plus, le programme bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements et de règlements révisés. Affaires économiques: Environnement 353 294 289 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Information météorologique liée à la santé . Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des gouvernements provinciaux, ainsi que des services de santé publics et non gouvernementaux. Le programme inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS), à Info Smog, aux prévisions de l’indice UV et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes de santé d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le biais de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme utilise aussi des observations et une surveillance systématiques de la pollution atmosphérique, y compris des données recueillies par le programme du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA), de l’ozone stratosphérique et du rayonnement UV dans l’atmosphère. Le programme héberge le Centre mondial d’étalonnage Brewer et le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement UV, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Le Centre génère un certain nombre de produits provenant de diverses sources d’observation de l’ozone stratosphérique et d’observation du rayonnement UV, qui sont disponibles en ligne à l’intention du public et de la collectivité météorologique internationale. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens. Affaires économiques: Environnement 51 50 53 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Information, prévisions et outils climatologiques . Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des gouvernements provinciaux, ainsi que des services de santé publics et non gouvernementaux. Le programme inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS), à Info Smog, aux prévisions de l’indice UV et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes de santé d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le biais de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme utilise aussi des observations et une surveillance systématiques de la pollution atmosphérique, y compris des données recueillies par le programme du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA), de l’ozone stratosphérique et du rayonnement UV dans l’atmosphère. Le programme héberge le Centre mondial d’étalonnage Brewer et le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement UV, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Le Centre génère un certain nombre de produits provenant de diverses sources d’observation de l’ozone stratosphérique et d’observation du rayonnement UV, qui sont disponibles en ligne à l’intention du public et de la collectivité météorologique internationale. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens. Affaires économiques: Environnement 134 132 130 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux . Ce programme fournit 24 heures par jour et 7 jours par semaine des avertissements météorologiques et des prévisions et de l’information atmosphériques et environnementales, quelques minutes ou quelques semaines à l’avance. Sa raison d’être est d’aider les Canadiens et divers secteurs économiques à anticiper les phénomènes météorologiques dangereux pour leur donner le temps de se protéger et de protéger leurs biens. La qualité des produits et des services est tributaire de la recherche, de la science, de la modélisation et de la capacité superinformatique gérée par Services partagés Canada. Ce programme est exécuté grâce à des collaborations permettant la diffusion de l’information, de recherches scientifiques et de données au Canada et à l’échelle internationale. Les collaborateurs sont les médias, tous les paliers de gouvernement, le milieu universitaire, les autres services météorologiques nationaux, les organismes de recherche et les agences spatiales. Le programme s’acquitte des obligations prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, et soutient d’autres ministères qui agissent sous l’autorité de la Loi sur la gestion des urgences (2007). Ce programme utilise du financement provenant des paiements de transfert suivants : Contributions à l’Organisation météorologique mondiale et Subventions et contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens. Affaires économiques: Environnement 887 836 810 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime . Ce programme fournit aux navigateurs, à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions météorologiques, de l’état de la mer et des conditions de la glace, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Il appuie l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation hydrographique internationale en diffusant de l’information météorologique pour les eaux arctiques canadiennes et internationales. De plus il appuie les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) de Pêches et Océans Canada. Le programme aide les industries maritimes et d’autres intérêts opérant dans les eaux canadiennes, y compris les organisations œuvrant dans le transport maritime, les pêches et l’extraction des ressources, à prendre des décisions tactiques (comme l’acheminement des navires) afin de maximiser leur sécurité et leur efficacité. Étant l’un des principaux collaborateurs, la GCC diffuse de l’information en lien avec ce programme à l’intention des intérêts maritimes et fournit à Environnement et Changement climatique Canada de l’information sur la météo, l’état de la glace, l’état de la mer et la météo sur place. Le programme fournit aussi des analyses détaillées de la glace de mer et de lac et des prévisions à la GCC aux termes d’un accord de recouvrement des coûts pour aider la GCC à s’acquitter de ses responsabilités de gestion des glaces. Le programme s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches. Il appuie aussi les engagements envers l’OMI, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (1974), et le Système mondial de détresse et de sécurité en mer. Affaires économiques: Environnement 136 134 134 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Services météorologiques pour la navigation aérienne . Le Programme d’information météorologique à l’aviation fournit une gamme de services météorologiques à l’aviation, y compris des prévisions et des avertissements 24 heures par jour, 365 jours par année. Les services sont assurés en vertu d’une entente de recouvrement des coûts avec NAV CANADA, l’exploitant du système de navigation aérienne du Canada, et appuient la prise de décisions dans l’ensemble de l’industrie de l’aviation, y compris pour les compagnies aériennes canadiennes et internationales et l’organisme de réglementation, Transports Canada. L’information appuie les décisions tactiques et stratégiques pour optimiser la sécurité et l’efficience du transport aérien. Affaires économiques: Environnement 145 142 140 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Services météorologiques pour les opérations militaires . Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) l’information, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires pour les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un programme exécuté en collaboration en vertu d’un protocole d’entente avec le MDN, qui répond aux besoins particuliers des FAC et qui recouvre ses coûts supplémentaires auprès du MDN. Le programme est essentiel pour les opérations des FAC puisqu’il contribue à l’efficacité et à la sécurité des missions et des exercices tactiques, opérationnels et stratégiques au Canada et dans diverses zones d’engagement militaire actif de la planète. Il aide aussi le MDN à s’acquitter de ses responsabilités légales et statutaires en vertu de la Loi sur l’aéronautique, le fondement juridique de la sécurité de l’aviation militaire. Affaires économiques: Environnement 90 89 87 .
Ministère de l’Environnement Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 1443 1382 1360 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Accès au marché . Ce programme offre du soutien stratégique, administratif et opérationnel ainsi que des conseils au ministre de l’Industrie, au Comité sur le commerce intérieur, à son président et aux autres comités ou groupes de travail établis en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ou par le Comité dans l’ensemble des gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux. L’objectif de l’ACI est de réduire ou d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable. Ce programme offre également des conseils stratégiques sur les initiatives bilatérales, régionales, plurilatérales et multilatérales, y compris les règlements et les normes, qui influent sur l’accès des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux et l’élaboration de politiques d’encadrement du marché mondial. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Corporation du Secrétariat du commerce intérieur. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 17 17 17 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Constitution en société sous le régime fédéral . Ce programme permet aux Canadiens et aux entreprises (à l’exception des institutions financières) de se constituer en société sous le régime fédéral conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les chambres de commerce, la Loi canadienne sur les coopératives, et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou d’effectuer des transactions en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Ce programme permet également de délivrer et d’enregistrer des documents officiels sous le Grand Sceau du Canada. Ses principaux secteurs d’activité sont la constitution en société et les services connexes (comme la fusion ou la modification de la charte d’une société), la dissolution des sociétés, les décisions portant sur l’utilisation des dénominations sociales, le service de recherche de dénominations sociales NUANS, la collecte et la diffusion de renseignements sur les sociétés de régime fédéral, les activités de conformité et d’exécution associées aux lois qu’il administre, ainsi que l’élaboration de politiques et de règlements sur la constitution en société. Les activités de ce programme sont financées par des frais d’utilisation. Les activités du programme touchent directement les entreprises canadiennes, les organismes sans but lucratif et les autres personnes morales. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 80 80 80 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Insolvabilité . Ce programme supervise l’administration des actifs et le traitement des questions qui relèvent de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et exécute son mandat sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies par le biais du Bureau du surintendant des faillites qui agit à titre d’organisation établissant des recettes nettes en vertu d’un crédit dont les activités sont financées en partie par des frais d’utilisation. Il protège l’intégrité du système d’insolvabilité en maintenant un cadre de réglementation efficace et efficient, fait connaître les droits et les responsabilités des intervenants, veille à ce que le cadre réglementaire soit respecté, tout en étant une source intégrale d’information sur les questions d’insolvabilité au Canada et le développement de politiques. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 395 395 395 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Mesure commerciale . Ce programme assure l’intégrité et l’exactitude des transactions financières fondées sur des mesures et il est seul à pouvoir administrer et appliquer les lois fédérales qui régissent la métrologie commerciale au Canada : la Loi concernant les poids et mesures et son règlement et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et son règlement. Il protège les Canadiens contre les pertes découlant de mesures imprécises à tous les niveaux du commerce et il maintient la confiance des entreprises et des consommateurs au pays et à l’étranger dans les mesurages de biens et des services achetés ou vendus selon des mesures en veillant à ce que les balances, les pompes à essence, les compteurs d’électricité et de gaz naturel, et d’autres appareils de mesure utilisés au Canada respectent les normes d’exactitude et de rendement prévues par la loi. Ce programme élabore des exigences sur la métrologie commerciale, approuve les prototypes d’appareils de mesure pour leur utilisation au Canada, évalue l’exactitude des mesures sur le marché, mène des enquêtes au sujet des plaintes des entreprises et clients concernant l’inexactitude présumée de mesures et il enjoint la prise de mesures correctrices lorsque des pratiques déloyales ou inappropriées sont observées. Ce programme accrédite aussi des organisations du secteur privé compétentes pour inspecter les appareils de mesure. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 271 271 271 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Programme des consommateurs . Ce programme fait la promotion des intérêts et de la protection des consommateurs canadiens de façon à leur permettre de participer efficacement au marché. Il appuie l’élaboration de politiques et l’harmonisation intergouvernementale des règlements et des mesures de protection des consommateurs tant au pays (au titre du chapitre 8 de l’Accord sur le commerce intérieur) qu’à l’étranger (par l’entremise de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques et de l’Organisation internationale de normalisation). Il cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et élabore et diffuse des documents et des outils d’information et de sensibilisation à leur intention. Ce programme incite les organisations de consommateurs à s’autofinancer, ce qui les aide à contribuer à l’élaboration de politiques publiques en fournissant des données pertinentes et probantes dans l’intérêt des consommateurs. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 15 15 15 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Propriété intellectuelle . Ce programme élabore la politique canadienne sur la propriété intellectuelle et administre le système canadien des droits de propriété intellectuelle (PI), notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui est financé par un fonds renouvelable, recouvre ses coûts grâce aux frais d’utilisation, accorde et inscrit les droits de la PI, reconnaissant juridiquement certains efforts d’originalité et de créativité. Il diffuse également des renseignements relatifs à ces droits aux entreprises, des bureaux de PI internationaux, aux établissements d’enseignement, et aux Canadiens. Ce programme représente les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle à l’étranger et s’assure que la politique à cet égard contribue à l’innovation, à la compétitivité et à la croissance économique, que les avantages du système de PI profitent aux Canadiens, et permet aux propriétaires de PI de protéger leurs investissements dans l’innovation. Ses clients comprennent les demandeurs canadiens et étrangers requérant une protection pour de la PI, les utilisateurs des renseignements sur la PI et le milieu des affaires canadien. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 1023 1029 1029 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Application des lois sur la concurrence . Ce programme est chargé d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions afférentes de la Loi canadienne anti-pourriel, ainsi que l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l’étiquetage des textiles. Le Bureau de la concurrence (Bureau) est un organisme d’application de la loi indépendant dont les activités sont soutenues en partie par des frais d’utilisation. Il vise à promouvoir et à renforcer la conformité aux lois afin que les comportements anticoncurrentiels ne nuisent ni à la croissance ni à l’innovation au sein de l’économie canadienne. Le Bureau protège et favorise les marchés concurrentiels en empêchant et en décourageant les comportements anticoncurrentiels et les pratiques commerciales trompeuses. Il examine aussi les transactions de fusion afin de garantir qu’elles sont conformes à la Loi sur la concurrence. Ce programme est également chargé de conseiller les législateurs et les responsables des politiques, et il intervient ou présente des observations devant les offices, commissions et tribunaux fédéraux ou provinciaux pour faire valoir et prôner la prise en compte de considérations sur la concurrence dans l’atteinte des objectifs en matière de politiques et de réglementation. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 337 337 337 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Examen des investissements . Ce programme applique les dispositions de la Loi sur Investissement Canada en s’assurant que le ministre de l’Industrie dispose de l’information nécessaire pour déterminer si l’investissement étranger important est susceptible de représenter un bénéfice net pour le Canada et / ou qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un investissement puisse porter atteinte à la sécurité nationale. Cela est rendu possible en élaborant une politique sur l’investissement, en traitant les avis déposés par les investisseurs et en examinant les transactions relevant du champ d’application de la Loi. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 14 14 14 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Gestion et réglementation du spectre . Ce programme assure l’évolution systématique et sécuritaire de l’infrastructure du spectre des radiofréquences et des télécommunications du Canada en établissant des règlements, en appliquant les exigences nationales et internationales, de même qu’en négociant et en soutenant l’adoption de normes et de traités internationaux. Le programme offre ainsi aux fabricants d’équipements et aux fournisseurs de services de télécommunications les conditions favorables dont ils ont besoin pour concevoir, proposer et mettre en marché des technologies et des services de pointe. Ce programme délivre des licences d’utilisation de fréquences spécifiques du spectre aux entreprises, aux organisations et aux particuliers selon le principe du premier arrivé, premier servi et dans le cadre de mises aux enchères. Ce programme fournit également des autorisations pour l’utilisation du spectre et des ressources orbitales pour les systèmes satellites. Le programme surveille et assure la conformité aux modalités des licences et aux règlements. Pour éviter les problèmes de brouillage et protéger la santé et la sécurité, ce programme vérifie et surveille la conformité à la loi et aux règlements canadiens sur les équipements des radiocommunications et des télécommunications. Le programme joue également un rôle dans la protection des infrastructures essentielles en assurant la disponibilité du spectre aux premiers répondants, en appuyant l’industrie des télécommunications dans des situations d’urgence, en dirigeant les initiatives de cyber résilience, et en appuyant la cybersécurité. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Conseil consultatif canadien de la radio. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 474 474 474 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Politiques et lois sur le spectre et les télécommunications . Ce programme élabore des cadres législatifs et stratégiques dans les domaines des télécommunications, de la protection de la vie privée et de la cyber résilience, y compris la cybersécurité. Il fait la promotion de l’efficience et de l’adaptabilité de l’économie numérique canadienne en règlementant les pratiques commerciales et en décourageant l’inconduite dans l’utilisation des moyens électroniques pour mener des activités commerciales et en travaillant avec le secteur privé pour éliminer les obstacles à l’utilisation du commerce électronique. Le programme collabore avec des organisations internationales afin de promouvoir et de protéger les intérêts des Canadiens dans les discussions, les accords et les traités internationaux et de négocier des normes. Le programme veille à mettre à jour ou à créer des lois au fur et à mesure que les technologies de l’information et des communications et leur utilisation progressent. Il élabore les politiques en faveur de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi anti-pourriel du Canada, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Union internationale des télécommunications, à Genève, en Suisse. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 68 68 68 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications . Ce programme permet de mener des recherches sur les technologies et les systèmes de communication de pointe principalement pour faciliter l’élaboration de politiques publiques et de services à l’intention d’Industrie Canada. Les projets de recherche sont réalisés grâce à des activités internes et des partenariats avec d’autres ministères et des organisations industrielles et universitaires. Les recherches réalisées visent à fournir un aperçu des technologies de communication et à aider ainsi à élaborer des politiques, des règlements et des programmes entourant les communications, à soutenir les activités gouvernementales essentielles et à établir des liens avec l’industrie et les universités afin de faciliter une éventuelle collaboration et de promouvoir l’innovation dans ce domaine. Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence 173 169 160 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Accès aux ordinateurs et à Internet . Ce programme soutient un accès accru à des ordinateurs et à Internet dans les collectivités partout au pays. Grâce au programme Un Canada branché, il finance le prolongement et l’amélioration de l’infrastructure des services Internet à large bande dans le but d’atteindre les collectivités non desservies ou mal desservies, ouvrant de nouvelles opportunités pour l’entrepreneuriat et permettant l’accès à de nouveaux services. Il est aussi responsable de tenir à jour les cartes de la couverture actuelle des services Internet à large bande dans l’ensemble du Canada et de collaborer avec d’autres partenaires gouvernementaux pour produire un effet de levier au soutien de l’infrastructure à large bande. Le programme Ordinateurs pour les écoles remet à neuf les surplus d’équipement d’ordinateurs donnés par le publique et les compagnies privées et les distribue aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif et aux communautés autochtones, assurant l’accès aux outils numériques nécessaires pour les compétences de demain. Ce programme fournit également des opportunités de stage pour les jeunes où de jeunes canadiens et canadiennes peuvent obtenir une expérience enrichissante dans le domaine des technologies de l’information et des communications. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : les Stages pour les jeunes, Ordinateurs pour les écoles, Ordinateurs pour les écoles - Programme d’acquisition d’une expérience professionnelle, et Un Canada branché. Affaires économiques: Croissance économique 48 48 48 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Développement économique du Nord de l’Ontario . Ce programme vise à favoriser la croissance, la diversification économique, la création d’emplois et l’établissement de collectivités autonomes et viables dans le Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, des paiements de transfert sont versés aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans trois secteurs prioritaires : le développement économique communautaire, la croissance et la compétitivité des entreprises ainsi que l’innovation. Dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, ce programme offre également du soutien aux entreprises et aux activités de développement économique qui visent à améliorer la vitalité économique des collectivités francophones dans l’ensemble du Nord de l’Ontario et à favoriser la croissance soutenue. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : le Programme de développement du Nord de l’Ontario, l’Initiative de développement économique et le Programme de développement des collectivités. Affaires économiques: Croissance économique 66 64 64 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. La compétitivité et la capacité industrielles Politiques et analyses propres aux industries . Ce programme favorise la création d’un environnement commercial propice à l’innovation et à l’expansion. Il fournit des renseignements, des analyses et des conseils sur les défis auxquels l’industrie est confrontée et les occasions qui lui sont offertes alors qu’elle s’efforce d’être compétitive sur les marchés mondiaux. Les analyses portant sur l’industrie servent à renseigner les intéressés au sujet des questions et des politiques importantes se rattachant à la compétitivité des industries ciblées et à leur position sur les marchés mondiaux et dans les chaînes de valeur. En collaboration avec des partenaires, comme les associations industrielles et d’autres ministères, le programme élabore et diffuse des études, des documents de recherche et des rapports statistiques afin de créer une base factuelle permettant de prendre des décisions éclairées. Il réalise également des activités de sensibilisation ciblée pour aider l’industrie à mieux comprendre les politiques et les programmes du gouvernement. Ce programme favorise aussi l’adoption et l’adaptation de technologies et de compétences nouvelles et émergentes liées aux processus opérationnels, en plus de soutenir la recherche et le développement stratégiques, le marketing, l’investissement ainsi que les activités de développement du commerce international. Affaires économiques: Croissance économique 160 160 160 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. La compétitivité et la capacité industrielles Retombées économiques de l’approvisionnement . Ce programme met en œuvre la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense qui inclut la politique sur les retombées industrielles et technologiques ainsi que la proposition de valeur (PV) cotée et pondérée. Ce programme met également en œuvre la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et gère la surveillance et la vérification des obligations antérieures en matière de retombées industrielles et technologiques. Celles-ci visent à améliorer les résultats économiques de certains approvisionnements en matière de défense et de sécurité partout au pays. Affaires économiques: Croissance économique 50 52 52 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Croissance et financement des petites entreprises . Ce programme vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entrepreneurs du Canada à obtenir du financement qu’ils n’auraient pas pu obtenir autrement, ou qui auraient été offerts à des conditions moins intéressantes. Futurpreneur Canada aide également les jeunes entrepreneurs au moyen de mentorats en jumelant un entrepreneur à un professionnel aguerri du monde des affaires. Ce programme offre également des conseils et du soutien à la Banque de développement du Canada et favorise la compréhension des défis auxquels se heurtent les petites entreprises quant à l’adoption de pratiques exemplaires qui les aideraient à prendre de l’expansion et à innover. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : le Programme de financement des petites entreprises du Canada et Futurpreneur Canada. Affaires économiques: Croissance économique 61 61 61 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Service pour les entreprises . Ce programme élabore des stratégies et exécute des programmes visant à améliorer l’accès à l’information et aux services gouvernementaux pertinents pour les entreprises canadiennes, en particulier les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises (PME) y compris les coopératives. Il comprend, parmi ses nombreuses initiatives, le Réseau Entreprises Canada (REC) et PerLE, qui, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que d’autres entités, offrent un guichet unique d’information sur les programmes, les services, les permis, les licences et les règlements gouvernementaux ainsi que des outils en matière de commerce. Les services du REC et de PerLE sont offerts sur Internet et par téléphone sans frais. Les services du REC à l’aide d’un agent sont aussi offerts partout au Canada. Ce programme est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de service d’Industrie Canada et rapport sur les stratégies visant à réduire le fardeau de la paperasse sur les PME lorsqu’elles se conforment aux exigences et obligations gouvernementales. Affaires économiques: Croissance économique 58 58 58 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Partenariats en science et en technologie . Ce programme surveille la mise en œuvre des programmes en sciences et en technologie administrés par les partenaires du portefeuille de l’Industrie du ministère. Il gère les accords de financement fédéraux avec des organisations indépendantes qui appuient la capacité du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation. Le programme réalise également des recherches et des analyses à l’appui de ses responsabilités de surveillance, de gouvernance et de gestion. Il appuie la recherche, l’enseignement et l’innovation dans les établissements postsecondaires. Il fait la promotion d’une culture des sciences et de l’entrepreneuriat et l’établissement d’un bassin de talents dans l’industrie des sciences et de la technologie. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : la Fondation canadienne pour l’innovation, CANARIE Inc., Génome Canada, l’Institut Perimeter pour la physique théorique, Mitacs Inc., l’Institut canadien de recherches avancées et l’institut de l’informatique quantique. Affaires économiques: Recherche et développement 55 52 45 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Politiques et analyses scientifiques et technologiques . Ce programme sert à appuyer les sciences, la technologie et l’innovation (S-T et I) ainsi que l’innovation en offrant des analyses et des conseils et en élaborant des politiques et des programmes afin d’améliorer la capacité du Canada en matière de recherche et de développement ainsi que l’excellence du système d’innovation du Canada. Ces objectifs sont atteints grâce aux partenariats, à la consultation et à la collaboration de divers intervenants, dont le secteur privé, les universités et collèges et leurs associations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements étrangers ainsi que les organisations internationales. Ce programme collabore étroitement avec des partenaires du portefeuille de l’Industrie comme le Conseil national de recherches et les organismes subventionnaires fédéraux du portefeuille de l’Industrie (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) ainsi que d’autres ministères et organismes à vocation scientifique pour promouvoir la coordination horizontale des politiques relatives aux S-T et I. Ce programme appuie également les activités du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, un organisme consultatif externe qui prodigue aux ministres des conseils confidentiels sur des questions relatives aux S-T et I et qui rend des comptes publiquement sur le rendement du Canada en matière de S-T et I par rapport aux normes internationales d’excellence. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Conseil des académies canadiennes. Affaires économiques: Recherche et développement 43 43 43 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense . Ce programme soutient la recherche et le développement dans l’industrie canadienne spatiale ainsi que dans celles de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité par le biais de contributions remboursables et non-remboursables. Il favorise l’innovation et la compétitivité en encourageant et en mobilisant l’investissement dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits, procédés et services. Le programme stimule également la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé pour affiner des produits et procédés nouveaux et existants grâce à la recherche et développement, l’apprentissage par la pratique, et l’innovation. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et le Programme de démonstration de technologies. Affaires économiques: Recherche et développement 43 44 44 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Innovation dans le secteur de l’automobile . Ce programme appuie les initiatives à petite et grande échelle dans toute la chaîne d’approvisionnement du secteur de l’automobile sous forme de contributions remboursables et non-remboursables. Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile appuie la production de véhicules innovateurs, plus écologiques et plus économes en carburant sous forme de contributions remboursables à des projets en recherche et développement stratégiques et à grande échelle dans le secteur de l’automobile. Quant au Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile, il offre des contributions non-remboursables pour venir en aide aux fournisseurs établis au Canada afin qu’ils aient un avantage concurrentiel grâce à de nouveaux produits et processus novateurs. Le programme appuie le développement de produits et la démonstration technologique en partageant les frais avec les entreprises participantes afin que les innovations puissent devenir commercialement rentables. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile. Affaires économiques: Recherche et développement 7 7 7 .
Ministère de l’Industrie Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 1417.15 1417.15 1417.15 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Gestion de l’identité . La gestion de l’identité constitue l’assise de tous les processus décisionnels de CIC; en effet, elle permet d’établir, de confirmer et de gérer l’identité de chaque client de CIC dans tous les secteurs d’activités liés à la résidence temporaire, à la résidence permanente, à l’asile et à la citoyenneté. Ce programme vise à faire en sorte que les identificateurs personnels, les pièces d’identité et les données biométriques de chaque client soient recueillis, protégés et gérés comme il se doit au sein de CIC. Ce programme contribue à prévenir la fraude et à renforcer l’intégrité des programmes en veillant à ce que les services soient offerts aux bonnes personnes, ce qui permet à CIC de rationaliser ses interactions avec les clients récurrents et d’améliorer l’efficacité du traitement et de l’examen des demandes dans les divers secteurs d’activité. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 148 202 168 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers . Le Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI) vise à offrir de l’assistance aux migrants interceptés dans le cadre des efforts déployés pour empêcher et prévenir ou perturber les activités illégales de passage de clandestins que l’on croit être à destination du Canada. Ce programme s’inscrit dans le rôle que joue CIC en lien avec la stratégie globale du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le passage de clandestins et répond au besoin du Canada de disposer d’un programme de gestion des conséquences de ces activités. Le Programme permet d’aider les migrants irréguliers à retourner dans leur pays d’origine en subvenant aux besoins fondamentaux des migrants irréguliers en détresse et en leur fournissant des soins médicaux, en facilitant la réintégration des personnes de retour dans leur pays, en contribuant aux activités de renforcement des capacités des gouvernements d’États de transit, en organisant des activités d’information et de sensibilisation dans les pays d’origine et en menant des travaux de recherche à l’appui du Programme. Le Programme accorde des paiements de transfert sous forme de contributions à des organismes internationaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux de confiance (comme l’Organisation internationale pour les migrations), et il a recours au financement dans le cadre du paiement de transfert suivant : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 2 2 2 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents . La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application exposent les critères d’admissibilité et de recevabilité auxquels doivent satisfaire les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada à titre de résidents temporaires (RT) ou de résidents permanents (RP). Nombre d’autorisations ou de documents peuvent être exigés des RT ou des nouveaux RP avant qu’ils entrent au Canada, notamment : une autorisation de voyage électronique (AVE) pour les RT provenant de pays dispensés de l’obligation de visa, un visa pour les RT provenant de pays assujettis à l’obligation de visa et une carte de RP ou un titre de voyage pour RP pour les personnes qui sont devenues résidentes permanentes. Ce programme permet à CIC de gérer l’admissibilité et la recevabilité au Canada en évaluant les clients en fonction des critères de sécurité établis en collaboration avec ses partenaires fédéraux en matière de sécurité. Lorsqu’un client franchit avec succès l’étape de vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, il obtient le statut ou le document approprié et il deviendra résident temporaire ou résident permanent lorsque le document sera validé au point d’entrée. Dans certaines circonstances particulières, CIC peut, à sa discrétion, délivrer un permis de séjour temporaire ou un visa de résident temporaire pour des motifs d’intérêt public aux personnes qui sont interdites de territoire au Canada, si leur entrée au pays est justifiée. CIC dispose ainsi de toute la souplesse nécessaire pour tenir compte de circonstances exceptionnelles tout en maintenant l’intégrité du programme d’immigration canadien. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 716 698 702 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration . . Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, les positions du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, par l’entremise de réunions avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux, de l’adhésion à des organisations internationales et de la participation à des forums régionaux. CIC collabore étroitement avec des partenaires bilatéraux afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la migration et de l’application des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts sur le plan de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale. CIC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l’Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le HCR, la Conférence des cinq nations, le Forum mondial sur les migrations et le développement et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert en ce qui touche le Programme d’élaboration des politiques en matière de migration (subventions), de même que l’adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations (quote-parts annuelles) et à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) (quote-parts annuelles), anciennement appelée le Groupe d’action internationale pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste (GAI). Affaires internationales: Engagement international 36 35 35 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Passeport . . CIC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada en vue d’offrir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d’entrer dans d’autres pays. Au moyen d’un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l’étranger, ce programme permet de communiquer de l’information, de recueillir et de traiter les demandes de titres de voyage canadiens, d’authentifier l’identité des requérants, de déterminer l’admissibilité de ces derniers et de délivrer des titres de voyage canadiens sûrs. Il prévoit également des activités en vue de prévenir et de détecter la fraude et l’utilisation abusive des titres de voyage. Le passeport canadien est un document de voyage et d’identité reconnu et respecté partout dans le monde, qui est offert aux Canadiens qui voyagent à l’étranger; le Canada et les gouvernements étrangers se fient à ce document pour prouver la citoyenneté canadienne d’un titulaire. Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux titres de voyage. Les droits perçus sont versés dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada et ils sont gérés de manière à optimiser le bénéfice des contribuables canadiens. Affaires internationales: Engagement international 643 633 393 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Dépistage médical . Le Programme vise à gérer les risques pour la santé liés à la résidence permanente et temporaire, selon les trois motifs d’interdiction de territoire prévus dans la LIPR : 1) danger pour la santé publique; 2) danger pour la sécurité publique; 3) fardeau excessif pour les services de santé ou sociaux. L’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) est un outil qui sert à dépister les maladies infectieuses préoccupantes pour la santé publique chez tous les demandeurs de la résidence permanente et temporaire. Il comprend notamment des radiographies et des analyses en laboratoire qui permettent de repérer les demandeurs susceptibles de présenter des risques pour la santé des Canadiens ou pour les systèmes de santé et sociaux canadiens. Ceux qui ne sont pas considérés comme étant interdits de territoire pour motifs sanitaires sont autorisés à entrer au Canada; ceux chez qui on diagnostique une maladie infectieuse préoccupante pour la santé publique sont aiguillés, lorsque cela s’avère pertinent, vers un traitement avant d’être admis au Canada. Quant à ceux qui représentent un danger pour la santé ou pour la sécurité publique ou ceux que l’on estime représenter un fardeau excessif pour le système de santé et de services sociaux du Canada, ils sont déclarés interdits de territoire. Affaires sociales: Santé 48 48 48 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Notification et surveillance médicale . Le paragraphe 38(1) de la LIPR précise que le danger pour la santé publique est un motif clé d’interdiction de territoire au Canada. Les demandeurs de la résidence permanente ou temporaire dont l’évaluation médicale réglementaire (EMR) montre que leur état de santé pourrait poser un risque pour la santé publique doivent se soumettre à d’autres évaluations médicales et à une surveillance médicale après leur admission au Canada afin de vérifier qu’ils ne représentent pas un danger pour la santé publique. Le Programme de notification et de surveillance médicale informe les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique lorsque des demandeurs nécessitent une surveillance médicale afin de vérifier qu’ils satisfont aux conditions d’admission. Affaires sociales: Santé 14 14 14 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Programme fédéral de santé intérimaire . Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre de façon temporaire et limitée les soins de santé des personnes protégées, notamment les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les personnes détenues en vertu de la LIPR et certaines autres personnes qui ne sont pas admissibles à une assurance-maladie provinciale ou territoriale. Le PSFI renferme six types de couverture. L’admissibilité au Programme et le type de couverture offert dépendent du statut d’immigration du bénéficiaire au Canada. Le PFSI contribue à la protection de la santé et de la sécurité publiques, ainsi qu’à l’établissement réussi des réfugiés réinstallés qui reçoivent une aide gouvernementale. Les bénéficiaires du PFSI jouissant d’une couverture valable ont accès aux services de santé auprès de fournisseurs de soins de santé agréés, qui sont remboursés directement pour les services couverts par l’administrateur des demandes de remboursement au titre du PFSI. Affaires sociales: Santé 11 11 11 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Aides familiaux . Le Programme des aides familiaux permet aux personnes résidant au Canada d’employer des travailleurs étrangers qualifiés pour prendre soin d’enfants, de personnes âgées ou de personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique. En 2014, deux voies d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux ont été mises en place dans le cadre d’instructions ministérielles pilotes; les candidats bénéficient ainsi de normes de traitement de six mois. L’une des voies d’accès impose des critères aux aides familiaux offrant des soins à des enfants qui sont semblables aux critères prévus dans le programme des aides familiaux résidants, mais sans obliger les travailleurs à résider chez leur employeur, où ils risquent de faire l’objet de mauvais traitements. En outre, les aides familiaux provenant de diverses professions de la santé auront également une voie d’accès à la résidence permanente; en effet, les aides familiaux admissibles visés par ce volet seront en mesure d’acquérir de l’expérience de travail en offrant des soins à domicile ou dans un établissement de santé à des personnes âgées ou à des personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique. Grâce aux améliorations apportées au Programme des aides familiaux, les travailleurs qui ont présenté une demande dans le cadre du programme des aides familiaux résidants – et qui ont obtenu un permis de travail initial en raison d’une étude d’impact sur le marché du travail de l’employeur approuvée et présentée au plus tard le 30 novembre 2014 – pourront également satisfaire à l’exigence liée au travail en demeurant sur les lieux et présenter ultérieurement une demande de résidence permanente. La sélection et le traitement effectués dans le cadre du Programme des aides familiaux et du programme des aides familiaux résidants comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 84 84 84 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Candidats des provinces . Le Programme des candidats des provinces (CP) soutient la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la répartition entre toutes les régions du pays des bienfaits de l’immigration. Des ententes bilatérales en matière d’immigration ont été conclues avec chaque province et territoire, sauf le Nunavut et le Québec*. Ces ententes confèrent à leurs gouvernements respectifs le pouvoir de sélectionner et de désigner, en vue de l’obtention de la résidence permanente, des immigrants désireux de s’établir dans ce territoire ou cette province en particulier et qui répondront aux besoins locaux en matière de développement économique et aux besoins régionaux du marché du travail. Dans le cadre du processus de désignation, les gouvernements provinciaux et territoriaux évaluent les compétences, les études et l’expérience professionnelle ou en affaires des candidats pour s’assurer que les immigrants désignés pourront apporter une contribution économique immédiate à la province ou au territoire qui les a désignés. C’est à CIC qu’il appartient au bout du compte de sélectionner les candidats en mesure de réussir leur établissement économique au Canada; le Ministère s’assure que les candidats satisfont à tous les critères d’admissibilité avant de leur délivrer un visa de résident permanent. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.*Les relations avec le Québec sont régies par l’Accord Canada-Québec. Affaires économiques: Croissance économique 47 49 47 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Catégorie de l’expérience canadienne . La Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) a été instaurée en 2008 pour servir de voie vers la résidence permanente aux personnes ayant accumulé au Canada une expérience de travail admissible, habituellement après avoir résidé temporairement au pays comme travailleur ou étudiant étranger. Ce programme fait office de complément au Programme des TQF, mais il est fondé sur des critères différents, notamment une expérience canadienne admissible comme travailleur qualifié et un niveau de compétence linguistique minimal en anglais ou en français. Ce programme constitue une voie simplifiée vers la résidence permanente pour ceux qui se sont déjà taillé une place au Canada à titre de travailleurs qualifiés. Il permet ainsi au Canada de maintenir au pays des travailleurs talentueux qui ont fait preuve d’une capacité à s’intégrer avec succès et à contribuer à l’économie canadienne. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 57 57 57 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Gens d’affaires immigrants (fédéral) . Les gens d’affaires immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral sont admis au Canada parce qu’ils possèdent l’expérience et les compétences requises pour appuyer, grâce à leur investissement, à leurs idées d’entrepreneuriat et compétences en affaires, ou encore à leur travail autonome, le développement d’une économie vigoureuse et prospère. Le Programme a été conçu de façon à ce que les investisseurs immigrants apportent au Canada un capital d’affaires, tandis que les entrepreneurs immigrants contribuent au développement économique par la mise à profit d’idées et de compétences en affaires qui favorisent la création d’entreprises et d’emplois. Les travailleurs autonomes ont quant à eux l’intention et la capacité de travailler à leur propre compte au Canada dans des domaines comme les sports, les activités culturelles et l’agriculture, contribuant ainsi à des activités économiques données. Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est un projet pilote de cinq ans qui a été lancé en avril 2013. Il est conçu pour attirer des entrepreneurs étrangers novateurs qui possèdent les compétences nécessaires pour bâtir de nouvelles entreprises en mesure de soutenir la concurrence sur le marché mondial. Le Programme de capital de risque pour les immigrants investisseurs vise quant à lui les immigrants investisseurs ayant un avoir net élevé qui injecteront chacun 2 millions de dollars en vue de combler les principaux déficits de financement dans l’économie et ainsi appuyer les entrepreneurs canadiens prometteurs. Les critères de sélection associés à ce programme visent à attirer des investisseurs qui possèdent des compétences et des habiletés qui faciliteront leur intégration à la société et à l’économie canadiennes. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 7 7 7 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Gens d’affaires immigrants (Québec) . L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. Dans le cadre de l’Accord, la responsabilité du gouvernement fédéral se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à délivrer des visas de résident permanent. Ce programme vise à attirer dans la province des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes d’expérience afin de soutenir le développement d’une économie provinciale vigoureuse et prospère. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 2 2 2 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) . Le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) {TMSF} a été mis sur pied pour attirer des travailleurs de métiers spécialisés en mesure de répondre à la demande dans certains métiers partout au pays, qui obtiennent la résidence permanente du fait qu’ils possèdent de l’expérience dans un métier spécialisé. Contrairement au Programme des TQF, lequel fonctionne à l’aide d’un système de points, le Programme des TMSF utilise une méthode de réussite/échec assortie de quatre critères indispensables : respecter le seuil de compétences linguistiques de base; avoir une offre d’emploi au Canada valide ou un certificat de compétence d’une province ou d’un territoire dans un métier spécialisé désigné; posséder au moins deux années d’expérience dans le métier au cours des cinq dernières années; satisfaire aux exigences relatives à l’emploi, lesquelles sont énoncées dans le système de Classification nationale des professions. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 4 4 4 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Travailleurs qualifiés (fédéral) . Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) {TQF} vise la sélection d’immigrants hautement qualifiés qui possèdent un capital humain élevé leur permettant de contribuer à satisfaire les besoins nationaux et structurels à long terme du marché du travail du Canada, à l’appui d’une économie canadienne vigoureuse et prospère. Grâce à un système de points, on distingue les candidats à l’immigration capables de réussir leur établissement économique au Canada en fonction de leur capital humain (études, expérience comme travailleur qualifié, compétences linguistiques, etc.), ainsi que d’un seuil de compétences linguistiques minimales et d’une évaluation des diplômes étrangers par une tierce partie avant la présentation de la demande. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 202 191 194 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Travailleurs qualifiés (Québec) . L’Accord Canada Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. La responsabilité du gouvernement fédéral aux termes de l’Accord se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à leur délivrer un visa de résident permanent. Le Programme des travailleurs qualifiés (Québec) {TQQ} se fonde sur des critères particuliers pour sélectionner les immigrants dotés du capital humain et des compétences nécessaires pour réussir leur établissement économique au Québec. Comme dans le cadre du Programme des TQF, le Programme des TQQ évalue les demandeurs en fonction de leur âge, de leurs études, de leur expérience professionnelle, de leurs compétences linguistiques (en français) et de leurs perspectives quant à la réussite de leur établissement (études ou expérience professionnelle au Canada, ou offre d’emploi confirmée). La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 41 41 41 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Autorisation de travail temporaire . Les étrangers peuvent être autorisés à travailler au Canada au moyen de divers processus. Lorsqu’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est requise, les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers en dernier recours pour satisfaire des besoins à court terme ou aigus de travailleurs, spécialisés ou non, lorsqu’aucun citoyen ou résident permanent du Canada qualifié n’est disponible, en veillant à ce que les Canadiens soient les premiers à avoir accès aux emplois lorsqu’une telle exigence est appropriée. Pour embaucher un travailleur étranger temporaire afin de pallier aux pénuries de main d’œuvre, certains employeurs doivent obtenir une EIMT auprès d’Emploi et Développement social Canada, qui examine si un Canadien ou un résident permanent est disponible, vérifie le salaire et les conditions de travail offerts, et détermine si l’offre d’emploi aura des répercussions défavorables, neutres ou favorables sur le marché du travail canadien. Une fois que l’employeur éventuel a obtenu l’EIMT, l’étranger peut présenter une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il en a le droit) ou depuis le Canada (s’il en a le droit). Dans certains cas, les employeurs peuvent embaucher des étrangers pour travailler au Canada sans avoir à obtenir d’EIMT. Des dispenses au processus d’EIMT sont offertes lorsqu’elles supportent des intérêts généraux du Canada, tels que les avantages concurrentiels et réciproques dont profitent les Canadiens et qui découlent d’ententes et de partenariats internationaux (y compris l’Accord de libre-échange nord-américain). Dans ces cas, l’étranger présente une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il en a le droit) ou depuis le Canada (s’il en a le droit). CIC a pour rôle de gérer les autorisations de travail au Canada accordées aux étrangers. Le Ministère s’assure que l’étranger remplit tous les critères d’admissibilité et, lorsqu’une EIMT n’est pas requise, examine l’authenticité de l’offre d’emploi, et veille à ce que des mesures solides soient en place pour obliger les employeurs à respecter les exigences du Programme. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 172 171 171 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Étudiants étrangers . CIC soutient la réalisation de divers objectifs touchant l’immigration en gérant l’entrée d’étudiants étrangers au Canada. Les étudiants étrangers contribuent à la compétitivité du Canada à l’échelle internationale et dans le domaine de l’éducation, tout en renforçant nos établissements d’enseignement. Les établissements d’enseignement canadiens utilisent leurs propres critères pour sélectionner les étudiants étrangers, et CIC autorise l’entrée au Canada des étrangers sélectionnés pour étudier en approuvant des permis d’études et, au besoin, des visas, de sorte que ces étrangers puissent obtenir une scolarité canadienne. Il incombe à CIC de veiller à ce que les exigences en matière de documents, de finances et de sécurité soient remplies, y compris en ce qui concerne la bonne foi de tous les demandeurs. Pour accroître les possibilités d’obtenir une expérience de travail au Canada qui s’offrent aux étudiants étrangers, ceux d’entre eux qui répondent à certains critères sont autorisés à travailler à l’intérieur ou à l’extérieur du campus sans permis de travail, ou dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif ou de stage grâce à un permis de travail à cet effet. Les étudiants qui souhaitent travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme peuvent présenter une demande de permis de travail au titre du programme de permis de travail postdiplôme (PTPD), qui leur donne la possibilité d’acquérir jusqu’à trois années d’expérience de travail canadienne. Certains titulaires de PTPD peuvent aussi présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie de l’expérience canadienne ou dans le cadre d’autres programmes. La sélection et le traitement des étudiants étrangers comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires économiques: Croissance économique 73 75 76 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Expérience internationale Canada . Le Programme Expérience internationale Canada (EIC) facilite les accords bilatéraux réciproques avec d’autres pays afin d’offrir aux jeunes canadiens et étrangers âgés de 18 à 35 ans des occasions de voyager et de travailler à l’étranger. Les échanges avec les pays étrangers sont dans l’intérêt du Canada, étant donné qu’ils renforcent ses relations bilatérales et l’aident à réaliser ses visées économiques et commerciales. La plupart des échanges du Programme EIC ont lieu en vertu d’accords sur la mobilité de la jeunesse (AMJ) bilatéraux réciproques avec d’autres pays. Les participants étrangers reçoivent un permis de travail qui n’est pas soumis à une étude d’impact sur le marché du travail étant donné que le fait qu’ils travaillent au Canada crée ou maintient dans d’autres pays des emplois réciproques pour des Canadiens. Certains participants étrangers peuvent également être éligibles à présenter une demande de résidence permanente au titre de la Catégorie de l’expérience canadienne ou d’autres programmes, ce qui contribue à l’atteinte des objectifs d’immigration économique permanente du Canada. Les jeunes Canadiens qui participent au Programme dans d’autres pays gagnent une expérience de travail à l’étranger qui leur est bénéfique dans leur carrière ultérieure au Canada et qui favorise ainsi la compétitivité internationale du Canada. Le Programme EIC prévoit un contingent réciproque global de participants chaque année et négocie, annuellement, des quotas bilatéraux avec chaque pays ayant conclu un AMJ avec le Canada. Les «frais de participation» que paient les participants étrangers approuvés génèrent des revenus qui servent à couvrir les coûts du Programme. Entre autres activités liées au Programme, mentionnons la négociation et la liaison avec de nouveaux pays et les pays existants; la promotion de la participation des Canadiens et des étrangers au Programme; et la mobilisation des intervenants pour faciliter la participation et faire en sorte que les jeunes Canadiens connaissent mieux le Programme. Le traitement des demandes et la sélection des participants étrangers comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Les demandes des Canadiens sont traitées par les gouvernements des pays où ceux ci souhaitent participer. Affaires économiques: Croissance économique 76 75 75 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public . Les dispositions de la LIPR relatives aux circonstances d’ordre humanitaire et à l’intérêt public confèrent au ministre le pouvoir de tenir compte de situations exceptionnelles en dispensant les intéressés de l’application de certains critères ou obligations de la Loi ou en leur accordant la résidence permanente ou temporaire. Ces dispositions discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour approuver les cas exceptionnels non prévus à la Loi. Les dispositions de la LIPR relatives aux circonstances d’ordre humanitaire prévoient l’évaluation de la situation personnelle du demandeur au cas par cas, en tenant compte de la mesure dans laquelle celui-ci s’est établi au Canada, de l’intérêt supérieur de l’enfant, et des autres circonstances pertinentes soulevées par le demandeur. La disposition relative à l’intérêt public constitue un moyen discrétionnaire d’accorder la résidence permanente ou temporaire dans des circonstances semblables, à condition que les critères d’admissibilité prévus dans la politique d’intérêt public soient respectés. Ce programme permet le traitement des cas exceptionnels avec la souplesse appropriée, conformément aux valeurs canadiennes. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires sociales: Inclusion sociale 95 93 93 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants . Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux ou enfants à charge (enfants adoptifs compris) de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada. Il soutient l’objectif du gouvernement qui consiste à réunir les familles immédiates, tout en évitant au public des coûts déraisonnables. Le répondant, qui est résident permanent ou citoyen canadien, doit assurer la subsistance de son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant trois ans et des enfants à sa charge pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Le traitement des demandes consiste notamment à déterminer la capacité du répondant à honorer ses obligations en matière de parrainage et de vérifier l’authenticité de la relation. Étant donné les liens étroits qui unissent ces personnes, ces membres de la famille sont ceux dont la demande est traitée en priorité. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires sociales: Inclusion sociale 222 219 217 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires Regroupement familial : parents et grands-parents . Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les parents et les grands-parents de citoyens ou de résidents permanents du Canada. Grâce à ce programme, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent être réunis avec des membres de leur famille élargie, sans que cela n’entraîne de coûts déraisonnables pour le public. Les répondants doivent démontrer, en présentant des documents de l’Agence du revenu du Canada couvrant trois années, que leur revenu n’est pas inférieur au seuil ouvrant droit au parrainage, et qu’ils sont en mesure d’honorer leurs obligations en matière de parrainage (ce qui comprend l’obligation d’assurer la subsistance des parents et grands-parents pendant 20 ans). Ces exigences, ainsi que la priorité moindre accordée au traitement des demandes de cette catégorie, distinguent celle-ci de celle des époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge. Le traitement comprend l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Affaires sociales: Inclusion sociale 98 96 95 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Examen des risques avant renvoi . Conformément à l’engagement international du Canada à l’égard du principe de non-refoulement et aux dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’examen des risques avant renvoi (ERAR) permet à CIC de veiller à ce que les ressortissants étrangers qui font l’objet d’une mesure de renvoi ne soient pas renvoyés dans leur pays d’origine s’ils y sont personnellement exposés au risque d’être persécutés, au risque d’être soumis à la torture (au sens de la Convention de Genève), au risque de peines cruelles ou inusitées ou à une menace à leur vie. CIC traite les demandes d’ERAR qui sont assujetties aux restrictions suivantes : les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi et dont la demande d’asile a été rejetée ne peuvent pas présenter une demande d’ERAR dans les 12 mois suivant la décision; les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi et qui proviennent d’un pays d’origine désigné ne peuvent pas présenter une demande d’ERAR avant trois ans. CIC effectue par ailleurs une surveillance continue de l’application de dispenses relatives à l’interdiction de présenter une demande d’ERAR, en se fondant sur l’évaluation des changements des conditions dans le pays qui exposent personnellement à un risque les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi. Affaires internationales: Engagement international 101 47 47 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Octroi de l’asile au Canada . Découlant des obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, le système canadien d’octroi de l’asile protège les personnes qui fuient la persécution et qui ont besoin de protection contre un risque de torture, une menace à leur vie ou un risque de peines ou traitements cruels, au moyen de mesures législatives et réglementaires qui permettent au Canada de remplir ces obligations. Le Programme prévoit des procédures justes et efficaces qui maintiennent le respect du Canada à l’égard des droits de la personne et des libertés fondamentales de tous les êtres humains, tout en protégeant l’intégrité du système décisionnel canadien sur le statut de réfugié. Le système d’octroi de l’asile du Canada garantit le traitement équitable des personnes qui viennent au Canada en se disant victimes de persécution. Lorsque la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) conclut qu’une personne a besoin de l’asile, celle ci reçoit le statut de personne protégée et peut ensuite demander la résidence permanente. Affaires internationales: Engagement international 152 152 155 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas . En vertu du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières qui n’ont aucune solution durable dans un délai raisonnable autre que la réinstallation à titre de résidents permanents au Canada sont désignés par un bureau des visas du Canada en vue d’être jumelés avec un répondant du secteur privé. Par la suite, à leur arrivée au Canada, les réfugiés reçoivent six mois de soutien au revenu du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation et six mois de soutien au revenu de leur répondant. Les répondants du secteur privé offrent également des services à l’arrivée et d’orientation, de l’hébergement temporaire et du soutien continu sur le plan affectif et social pour une période de 12 mois. Le Programme est unique en ce sens qu’il s’agit d’un partenariat entre les secteurs public et privé qui encourage les organisations communautaires axées sur la foi, ethnoculturelles et autres organisations au Canada à jouer un rôle plus important en offrant des solutions durables aux réfugiés ayant besoin d’être réinstallés selon le HCR, soutenant ainsi les objectifs du Programme des RPG et le Programme des RPSP. Affaires internationales: Engagement international 5 5 5 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Réfugiés parrainés par le secteur privé . Le Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) a pour objectif principal d’œuvrer en partenariat avec la société civile en vue de fournir des solutions durables à un plus grand nombre de réfugiés que ce que permet le Programme des RPG. Les agents de visa canadien sélectionnent des membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire outre frontières qui sont recommandés par des répondants privés, et ce, en vue de leur réinstallation au Canada à titre de résidents permanents. Ces répondants privés fournissent aux personnes réinstallées de l’aide sur le plan social, financier et affectif à leur arrivée au Canada. Ce programme a ceci de particulier qu’il fait participer des citoyens et résidents permanents ordinaires du Canada aux efforts du pays pour la protection des réfugiés à l’échelle internationale, et qu’il permet de protéger un plus grand nombre de réfugiés, au-delà des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Affaires internationales: Engagement international 42 34 33 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Réfugiés pris en charge par le gouvernement . Pour guider et mener à bien le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), le Canada travaille en étroite collaboration avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organismes de recommandation, afin d’identifier les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières qui n’ont aucune solution durable dans un délai raisonnable autre que la réinstallation à titre de résidents permanents au Canada. Les objectifs principaux du Programme sont d’offrir des solutions de protection individuelles aux réfugiés, de concrétiser l’engagement humanitaire du Canada d’aider les réfugiés ayant besoin de protection internationale par la prestation d’une assistance gouvernementale et d’aider les pays qui les accueillent en partageant la responsabilité pour ces personnes. Affaires internationales: Engagement international 21 19 18 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté . Les activités de traitement liées à la citoyenneté comprennent notamment l’interprétation et l’application de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application, la gestion du processus de naturalisation (au moyen duquel les non-citoyens deviennent des citoyens), la délivrance de preuves de citoyenneté à ceux qui sont citoyens de naissance ou par naturalisation, et la tenue de ces dossiers. Le traitement des demandes de citoyenneté canadienne aide les nouveaux arrivants à participer à tous les aspects de la vie canadienne et favorise leur intégration dans la société canadienne. CIC examine particulièrement les dossiers pour lesquels on a enregistré des allégations de fraude, et recueille et analyse de l’information afin d’établir si on devrait recommander au ministre d’entreprendre des procédures visant la révocation de la citoyenneté. Affaires sociales: Inclusion sociale 731 724 724 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens Sensibilisation à la citoyenneté . Le Programme de sensibilisation à la citoyenneté vise à faire en sorte que la citoyenneté canadienne ait davantage de signification tant pour les nouveaux arrivants que pour les personnes nées au Canada, et à accroître le sentiment d’appartenance au Canada. Grâce à la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada ainsi que des droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté, les nouveaux arrivants et les Canadiens sont mieux outillés pour être des citoyens actifs, et peuvent contribuer à la création d’une cohésion sociale. Le Programme offre diverses activités promotionnelles et éducatives, par exemple : les cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation de la citoyenneté, la Semaine de la citoyenneté, et la diffusion de documents éducatifs sur la citoyenneté (comme le guide d’étude Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté et le guide Bienvenue au Canada). CIC collabore également avec des intervenants publics et privés à la réalisation d’activités de sensibilisation à la citoyenneté. Affaires sociales: Inclusion sociale 27 26 26 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Établissement Formation linguistique La capacité des nouveaux arrivants de communiquer dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada est reconnue depuis longtemps comme un atout essentiel à leur établissement initial et à leur intégration à long terme. Les services de formation linguistique visent à aider les nouveaux arrivants à développer des compétences linguistiques en communication (incluant la littératie) suffisantes pour qu’ils soient capables de fonctionner dans la société canadienne et de contribuer à l’économie. Par l’entremise du Programme d’établissement, CIC finance des fournisseurs de services (FS) pour qu’ils assurent la prestation de divers services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, y compris l’évaluation des compétences linguistiques et l’enseignement des langues officielles. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’établissement. Affaires sociales: Inclusion sociale 84 81 81 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Établissement Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail Les nouveaux arrivants se heurtent à divers obstacles pendant l’intégration, notamment le besoin de se renseigner et de participer à la vie sociale et économique. Les services d’information, de transition et de soutien en matière d’établissement, comme l’aiguillage pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, visent à éliminer ces obstacles. Les fournisseurs de services (FS) reçoivent des fonds qu’ils utilisent pour développer et offrir des services de transition qui facilitent l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail ainsi que dans la collectivité. Par l’intermédiaire des bureaux de CIC et des FS, le Programme fournit également aux nouveaux arrivants et aux immigrants éventuels des renseignements en matière d’établissement afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant l’immigration et l’établissement au Canada. En outre, les FS obtiennent, dans le cadre du Programme, des fonds leur permettant d’offrir des services qui améliorent l’accès des nouveaux arrivants aux services d’aide à l’établissement; ces services de soutien comprennent la garde d’enfants et le transport. L’information relative à la reconnaissance des titres de compétences étrangers est offerte en personne et par téléphone au nom du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers par Service Canada ainsi que par l’intermédiaire du site Web de CIC aux immigrants éventuels à l’étranger. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’établissement. Affaires sociales: Inclusion sociale 185 180 180 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Prêts aux immigrants . Le Programme de prêts aux immigrants est un programme prévu par la LIPR. Il permet à certaines personnes, qui seraient incapables d’assumer les coûts liés aux frais de transport vers le Canada et aux examens médicaux aux fins d’admissibilité, d’avoir accès à une source de financement. Des prêts d’aide peuvent également être consentis aux nouveaux arrivants pour les aider à couvrir les frais initiaux d’établissement, par exemple pour les acomptes demandés par les propriétaires de logements et les services d’utilité publique. Le principal groupe cible du Programme est celui des réfugiés réinstallés. Ces personnes ont vécu des moments difficiles et disposent souvent de très peu de ressources, ce qui les empêche d’avoir accès aux moyens de financement traditionnels. Les agents canadiens de visa accordent les prêts de transport et d’admissibilité alors que l’Organisation internationale pour les migrations organise le voyage et prend les dispositions nécessaires pour les examens médicaux des réfugiés et acquitte les frais. CIC rembourse ces prêts et les réfugiés remboursent CIC. Les prêts d’aide sont accordés par les agents au Canada. Les prêts portant intérêt doivent être remboursés en totalité; les versements varient en fonction du montant prêté ainsi que de la capacité du bénéficiaire à rembourser son prêt pendant sa période d’intégration. Affaires sociales: Inclusion sociale 0 0 0 ETPs inclus sous Gestion financière.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Programme d’aide à la réinstallation . Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) offre un soutien financier direct et finance des services de soutien immédiats et essentiels offerts à ses clients, notamment les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés qui ont été admises au Canada pour des motifs d’intérêt public ou d’ordre humanitaire, afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation. Dans la plupart des cas, les clients du PAR ont subi des difficultés extrêmes et peuvent ne pas avoir accès aux réseaux sociaux et aux ressources financières qui sont nécessaires pour les aider à répondre aux besoins liés à l’établissement dans un nouveau pays et qui appuieraient leur réinstallation au Canada. CIC verse directement le soutien au revenu, généralement pendant une période maximale de 12 mois, aux clients du PAR qui sont incapables de subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à charge qui les accompagnent. Dans certains cas, les clients du PAR reçoivent aussi une aide à l’établissement pour les dépenses liées à l’achat de mobilier et d’autres accessoires pour la maison. Les services immédiats et essentiels sont financés au moyen de contributions aux FS dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec, qui fournit aux réfugiés devant s’établir dans cette province des services d’établissement similaires aux termes de l’Accord Canada-Québec. Les services offerts par le PAR comprennent, mais sans s’y limiter, des services au point d’entrée, de l’aide pour trouver un logement temporaire, de l’aide pour trouver un logement permanent, de l’aide pour acquérir des connaissances de base liées à la vie courante, des séances d’orientation, des séances d’information et d’orientation sur des sujets financiers et non financiers, une formation relative aux aptitudes à la vie quotidienne et des liens vers le Programme d’établissement et les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires. En plus de ce qui précède, les réfugiés parrainés par le secteur privé dans le cadre d’une initiative du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas reçoivent un soutien au revenu limité (pour une période maximale de six mois) et des services offerts par l’entremise du PAR (au point d’entrée uniquement). Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation. Affaires sociales: Inclusion sociale 81 55 55 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Subvention au Québec . Conformément à l’Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l’administration des services liés à l’établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité venait avec une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette indemnité couvre les coûts des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique, à condition qu’ils soient équivalents aux services fédéraux similaires qui sont offerts ailleurs au pays. L’Accord a pour objectif, entre autres, de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’intégrer les immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec. Aux termes de l’Accord, la sélection des immigrants destinés au Québec (sauf les cas portant sur la réunification des familles et les demandeurs d’asile) relève exclusivement de la province, de même que l’accueil et l’intégration linguistique et culturelle de ces immigrants (y compris la réinstallation des réfugiés). Toujours selon l’Accord, la responsabilité du Canada consiste à définir les objectifs en matière d’immigration, à fixer les niveaux nationaux d’immigration et à évaluer l’admissibilité des immigrants ainsi qu’à sélectionner les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile au Canada et à octroyer la citoyenneté. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration. Affaires sociales: Inclusion sociale 0 0 0 Subvention seulement, pas de dépenses salariales.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Services internes Services internes . . Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Services internes 1522 1537 1537 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Entraînement d’intégration des éléments de force Entraînement d’intégration interarmées Le Programme Entraînement d’intégration interarmées vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force interarmées dans les portefeuilles de différents environnements afin que les objectifs collectifs d’une formation interarmées plus vaste puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme les exercices JOINTEX, qui améliorent la disponibilité opérationnelle interarmées pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force interarmées lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 235 239 239 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Entraînement d’intégration des éléments de force Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale Le Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale vise à augmenter le niveau d’interopérabilité des éléments de force de plusieurs pays ou organisations nationales afin que les objectifs collectifs de ces initiatives de coopération puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement internationales ou nationales. Les exercices RIMPAC, JOINT WARRIOR et TRIDENT Fury sont de récents exemples de ces activités. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 54 55 55 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Entraînement d’intégration des éléments de force Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration Le Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille aérospatial, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice MAPLE FLAG. Les forces opérationnelles expéditionnaires aériennes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement de ce type qui produit un élément de force d’envergure tel qu’une force opérationnelle. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de préparation pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille aérospatial acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux –Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force aérospatiale lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 64 65 65 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Entraînement d’intégration des éléments de force Environnement maritime – Entraînement d’intégration Le Programme Environnement maritime – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille maritime, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme un « exercice de groupe opérationnel ». Les groupes opérationnels maritimes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement qui produit un élément de force d’envergure tel qu’un groupe opérationnel. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille maritime acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force maritime lors des opérations de défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 24 24 24 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Entraînement d’intégration des éléments de force Environnement terrestre – Entraînement d’intégration Le Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force terrestre nommés dans le plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée de terre afin qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice MAPLE RESOLVE et les activités de validation. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre sont capables de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles Terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force terrestre lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 1664 1690 1693 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Entraînement d’intégration des éléments de force Opérations spéciales – Entraînement d’intégration Le Programme Opérations spéciales - Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force des opérations spéciales afin qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués et qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement collectif comme DEVIL’s ARROW ainsi que d’activités axées sur l’interopérabilité et le renforcement des capacités. Ces activités concernant les éléments de force des opérations spéciales établissent des relations qui synchronisent davantage les efforts dans l’ensemble des forces militaires et des multiples organismes, tout en réduisant les risques et en augmentant les chances de succès. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force des opérations spéciales lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté . . . Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales –  Maintien de la disponibilité opérationnelle.
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force Rôles aérospatiaux –Maintien de la disponibilité opérationnelle Le Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des chasseurs, des systèmes de transports à voilure fixe et avions utilitaires, des hélicoptères et d’autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement aérospatial et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement aérospatial déclinera au fil du temps. Les unités aérospatiales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « contrôle de l’espace aérien » ou « transport aérien stratégique », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités aérospatiales dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 460 467 468 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle Le Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des éléments de force commune et interarmées auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force communs et interarmées affectés à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « poste sanitaire d’aérodrome » ou « équipe de reconnaissance opérationnelle et de liaison », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de maintenance périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 72 73 73 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force Rôles liés aux opérations spéciales –Maintien de la disponibilité opérationnelle Le Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle désigné des éléments de force qui mènent des opérations spéciales et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations en cas de préavis de mouvement. Les forces d’opérations spéciales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « force opérationnelle d’intervention immédiate » ou « Force opérationnelle Arrowhead », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus au moyen d’un processus cyclique comprenant de l’entraînement, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 2129 2159 2163 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle Le Programme Rôles maritimes -Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état disponibilité opérationnelle des navires, des sous-marins et des autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement maritime et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Si non maintenu, le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement maritime déclinera au fil du temps. Les unités maritimes affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « navire de garde » ou « groupe opérationnel mixte », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités maritimes dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et des contributions au gouvernement. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 1781 1809 1812 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force Rôles terrestres –Maintien de la disponibilité opérationnelle Le Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force de l’environnement terrestre auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement terrestre déclinera au fil du temps. Les unités terrestres affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « soutien national de la Force opérationnelle interarmées (Ouest) » ou « composante terrestre des opérations d’évacuation de non-combattants », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement continue et l’entretien des véhicules et du matériel afin de placer ces forces en situation de préavis de mouvement, ce qui empêche la dégradation des capacités acquises par les éléments de force, et qui assure la réactivité de ces éléments lorsque l’on fait appel à eux. Lorsque ces éléments de force sont activés, un entraînement supplémentaire peut s’avérer nécessaire avant leur emploi. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités terrestres dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 3878 3938 3945 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production d’éléments de force Environnement aérospatial – Production d’éléments de force Le Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille aérospatial, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par des processus de préparation gérés et structurés, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction de base, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force aérospatiale acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans de nombreux cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emplois lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force aérospatiale dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 2997 3043 3048 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production d’éléments de force Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force Le Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force qui travaillent dans les domaines environnementaux, et qui ont acquis la capacité à travailler en tant qu’unité cohésive en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus de production de la disponibilité opérationnelle structurés où les éléments de force sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles commun et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Entraînement d’intégration interarmées et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Entraînement d’intégration interarmées avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 935 948 950 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production d’éléments de force Environnement maritime – Production d’éléments de force Le Programme Environnement maritime – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille maritime, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par un processus de préparation en plusieurs volets, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments individuels de force maritime acquièrent de nombreuses capacités afin de produire des résultats militaires dans des contextes opérationnels, selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement maritime - Formation d’intégration et du Programme Formation d’interopérabilité internationale et nationale. Selon les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emplois lors d’opérations de la Défense, les éléments de force peuvent être transférés directement à partir de ce Programme. Cependant, lorsqu’il faut de plus hauts niveaux d’interopérabilité, les éléments de force sont d’abord transférés au Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 395 398 398 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production d’éléments de force Environnement terrestre – Production d’éléments de force Le Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille terrestre, capables de travailler en tant qu’unité cohésive qui est en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus structurés reposant sur des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre acquièrent des capacités afin de produire des résultats militaires de base dans des contextes opérationnels, selon les normes d’instruction de base. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement terrestre – Formation d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, ces forces atteignent des objectifs d’instruction suffisants pour qu’elles puissent être affectées directement aux opérations de la Défense. Cependant, dans la plupart des cas, ces éléments de force participent au Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle et, au besoin, au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale Affaires sociales: Sécurité et sûreté 9718 9839 9853 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production d’éléments de force Opérations spéciales – Production d’éléments de force Le Programme Opérations spéciales – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille des opérations spéciales, éléments capables de travailler en tant qu’organisation cohésive formée de forces ou d’équipes d’opérations spéciales adaptées à la tâche et ne faisant pas nécessairement partie d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont produits par des processus structurés où les éléments de force des opérations spéciales sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel d’opérations spéciales, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. La disponibilité opérationnelle désignée appuie les rôles liés à l’emploi lors d’opérations de la Défense et correspond au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. Affaires sociales: Sécurité et sûreté . . . Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales –  Maintien de la disponibilité opérationnelle.
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force Le Programme Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force aérospatiale sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle aérospatiales qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement aérospatial et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de Production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, commun et interarmées et des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 1239 1254 1256 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle Environnement commun et interarmées –Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force Le Programme Environnement commun et interarmées –Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force des environnements commun et interarmées sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle communes et interarmées qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour le contexte opérationnel militaire commun et interarmées et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force, du Programme Entraînement d’intégration interarmées, du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de Production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre et aérospatial ainsi que des Forces d’opération spéciale, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 198 202 200 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force Le Programme Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force maritime sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle maritimes qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement maritime et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement Maritime – Production d’éléments de force du Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration, du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de Production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements terrestre, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 760 767 768 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force Le Programme Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force terrestre sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle terrestres qui fournissent une gouvernance par la mise en place de directives, de politiques et de procédures, et par la planification et la gestion des ressources. Ce Programme doit également coordonner la mise sur pied de la force pour ce qui est des capacités et des éléments de force terrestre, en ce qui concerne les opérations menées dans l’environnement terrestre. Il maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force, du Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration et du Programme Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle, en plus de contribuer aux programmes communs et interarmées et au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 1426 1443 1445 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force Le Programme Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force des Opérations spéciales sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle des forces d’opérations spéciales qui assurent le contrôle général, la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification, la planification et la gestion des ressources, les conseils et l’orientation pour l’ensemble des domaines et des activités pour lesquelles des rôles et responsabilités sont attribués aux Forces d’opérations spéciales. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations spéciales- Production d’éléments de force, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de Production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatial, commun et interarmées, au besoin, pour veiller à la disponibilité opérationnelle par la coordination et la synchronisation avec les partenaires nationaux et internationaux. Affaires sociales: Sécurité et sûreté . . . Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales –  Maintien de la disponibilité opérationnelle.
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des biens immobiliers Biens immobiliers - Acquisition Le Programme Biens immobiliers - Acquisition vise à accroître ou à améliorer le portefeuille immobilier de la Défense par la prestation de services d’achat, de contrats de location­acquisition, de nouvelles constructions ou de construction de prolongation de la durée de vie, aux endroits et aux moments nécessaires, à l’appui des nouvelles capacités de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’achat, de location, d’échange, de cadeaux, de servitude, de transfert, d’expropriation ou autres, selon les besoins. Le Programme Biens immobiliers - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 134 134 134 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des biens immobiliers Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense et l’environnement naturel sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux biens immobiliers de la Défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense et de se conformer au programme du gouvernement fédéral. Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 145 146 146 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des biens immobiliers Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille immobilier de la Défense par la prise en charge des éléments de capacités immobilières excédentaires de la Défense. Les résultats sont obtenus par le dessaisissement en temps opportun des biens immobiliers aux endroits et aux moments nécessaires pour veiller à ce que la Défense conserve une répartition pertinente de biens immobiliers afin de répondre en priorité aux besoins de l’organisation en matière de capacité immobilière. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’identification de sites, d’évaluation des propriétés, d’estimation et d’évaluation, d’appel d’offres, de consultation, de négociation et d’élaboration d’ententes. Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 2 2 2 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des biens immobiliers Biens immobiliers - Environnement et assainissement Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action au moyen d’activités de défense durables sur le plan environnemental et à garantir que la Défense réduit sa responsabilité par rapport aux biens immobiliers. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’initiatives de sensibilisation et par la prestation de services d’évaluation environnementale, de gestion de l’environnement, de ressources naturelles, de communication et de consultation. En outre, l’assainissement d’éléments de capacités immobilières de la Défense permet d’obtenir des résultats par la prestation de services d’identification, d’évaluation, de caractérisation et de classification de sites, d’échantillonnage, de gestion et d’atténuation des risques, et de surveillance à long terme. Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers ainsi que du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté et des programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 83 83 83 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des biens immobiliers Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation vise à fournir des services essentiels, planifiés ou non, pour l’entretien, la réparation et l’exploitation générale des éléments de capacité immobilière de la Défense (p. ex., immeubles, ouvrages et fonctions des bases) afin de garantir leur disponibilité continue et leur durabilité pour répondre aux besoins de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’entretien, de réparation et d’exploitation des biens immobiliers, comme l’entretien des terrains, les services de chauffage, ventilation et conditionnement d’air, la collecte des ordures, les services de navigation, de contrôle de la circulation aérienne et de champs de tir, ainsi que d’autres commodités liées aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contribution au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 3718 3739 3742 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des biens immobiliers Biens immobiliers - Gestion du portefeuille Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense sont gérés durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités immobilières de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la préparation d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation des biens immobiliers, de détermination des exigences, de gestion de l’inventaire, et par la coordination de la prestation des services d’acquisition, d’exploitation, d’entretien, de réparation, de dessaisissement, d’aliénation, d’environnement et d’assainissement relatifs aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 713 713 713 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des systèmes d’information Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement vise à accroître ou à améliorer le portefeuille d’applications et d’infrastructure de systèmes d’information sécurisés par la prestation de services d’acquisition, de développement et de déploiement afin de répondre aux besoins de la Défense en matière de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de gestion et d’élaboration de projets d’acquisition, de services de gestion et d’élaboration de projets de développement, de services d’essai et de services de déploiement. Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux systèmes d’information pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, la prestation de Services de la Défense et contributions au gouvernement et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 544 546 546 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des systèmes d’information Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les applications et les systèmes d’information de la Défense sont sécurisés, gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, l’évaluation de la sécurité, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux applications et aux systèmes d’information de la Défense. Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie des systèmes d’information. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des biens immobiliers, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 442 445 446 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des systèmes d’information Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs vise à fournir des services de gestion de systèmes et de soutien aux utilisateurs pour les systèmes d’information de la Défense en temps opportun et à l’endroit voulu pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, et l’emploi de forces de combat et pour dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de dessaisissement, d’aide à la résolution de problèmes, de formation et de soutien. Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Système d’information-Gestion de portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 1865 1881 1883 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie des systèmes d’information Systèmes d’information - Gestion du portefeuille Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense sont gérées durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités de systèmes d’information de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Il vise aussi à garantir que les applications relatives au commandement, au contrôle, aux communications, au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance soient sécurisées et disponibles à des endroits divers où la continuité de l’information doit être maintenue lorsqu’il y a interruption des communications. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation et par la détermination et la coordination des services d’acquisition, de développement, de déploiement et de gestion des systèmes et de soutien aux utilisateurs. Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 304 306 306 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du matériel Matériel - Acquisition Le Programme Matériel - Acquisition vise à accroître le portefeuille de matériel de défense en offrant des services d’acquisition du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense afin de permettre la formation d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services liés aux grands projets d’immobilisations et aux projets mineurs d’immobilisations d’équipement. Le Programme Matériel - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel – Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments matériels de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 867 878 880 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du matériel Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles afin d’appuyer le programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait au matériel de défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense. Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie du matériel. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, des biens immobiliers et des systèmes d’information, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. De plus, ce programme comprend toutes les activités de recherche internationales et industrielles, ainsi que les programmes de réglementation incluant la coordination et le contrôle du programme Navigabilité en réponse à la Loi sur l’aéronautique. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 858 862 863 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du matériel Matériel - Dessaisissement et aliénation Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille de matériel de défense en offrant des services de dessaisissement et d’aliénation du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à conserver la répartition et la quantité de matériel nécessaires et juste pour répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de vente d’actifs, d’échanges, d’utilisations de rechange (comme les objets destinés aux musées), de dons et de monuments, de transferts et de mise au rebut ou de destruction. Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre la bonne répartition d’éléments matériels de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 124 125 125 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du matériel Matériel - Génie, essai, production et maintenance Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance vise à garantir que le matériel, l’équipement et les services de défense répondent aux exigences opérationnelles et aux exigences de rendement et sont dans un état permettant une utilisation sécuritaire dès le départ et durant tout leur cycle de vie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’examens techniques, d’analyses, d’examens, d’essais, de certification, d’assurance de la qualité et de production et de maintenance pour le portefeuille de matériel de défense. En outre, on procède à des études techniques et à des analyses pour prendre en charge le matériel défectueux, à la demande des autorités concernées. Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 5932 5977 5982 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du matériel Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont rendus disponibles en temps opportun et à l’endroit voulu afin d’appuyer le programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes, de conduire des opérations et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de transport, d’inventaire, de gestion des entrepôts, de contrôle de l’inventaire, d’identification et de suivi visant les éléments matériels des capacités de défense et d’autres éléments militaires concernés ainsi que des services de poste pour la Défense. Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution appuie la Défense en permettant la réalisation des programmes Cycle de vie du matériel, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Opérations de soutien et de combat de la Défense, selon les besoins. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 3975 4009 4013 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du matériel Matériel - Gestion du portefeuille Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement, les éléments de soutien et les éléments matériels de capacité de défense sont gérés pendant toute la durée de leur cycle de vie et disponibles pour la préparation d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Ce Programme vise surtout à garantir qu’on dispose des types, des quantités et des répartitions nécessaires d’équipement, de flottes d’équipement et de matériel connexe, et qu’on puisse fournir ces éléments au Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation des services de gestion et de coordination du portefeuille de matériel de défense et des services de planification des projets. Le Programme encadre et amorce la gamme de services qui, à leur tour, garantissent que les éléments du portefeuille de matériel de défense sont disponibles et dans un état permettant leur utilisation par les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action de la Défense, Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 705 710 711 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du matériel Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et les éléments de soutien de défense sont mis à niveau ou font l’objet d’une intégration de la technologie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services pour les périodes de maintenance, les mises à niveau à mi­vie et les autres programmes de travail sur l’équipement et les plateformes conçus pour rajeunir et mettre à niveau les technologies de l’équipement et du matériel. Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille , qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et la Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 715 724 725 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté Le Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté vise à garantir que les activités de la Défense sont réalisées de façon sécuritaire, que l’organisation de la Défense est protégée des menaces internes et externes, et que les militaires respectent les règles et les attentes du Code de discipline militaire. Les résultats sont obtenus par la coordination et la prestation de la justice militaire, y compris l’administration de la cour martiale; la prestation des services policiers, des services d’enquête et de renseignement criminel; la prestation de services de garde et de détention; l’élaboration d’outils de préparation aux urgences; la prestation de services d’intervention en cas d’urgence; la prestation de services de filtrage et d’attestation de sécurité pour le personnel et les contributeurs de l’industrie; la prestation de services de sécurité incendie, de sécurité nucléaire, de santé et de sécurité; et la réalisation d’activités de sensibilisation à la sécurité. Les services du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté s’adressent directement au personnel de la Défense et au public. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 2583 2612 2615 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force de réserve répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à l’état de préparation de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et Développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 190 193 193 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force régulière répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à la disponibilité opérationnelle de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les affectations et les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 411 416 416 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire - Instruction relative à la profession Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession vise à ce que les militaires acquièrent les connaissances et les compétences sur les techniques et les procédures propres à leur groupe professionnel afin qu’ils puissent évoluer dans leur profession respective. Ce Programme ne comprend pas l’instruction collective. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de formation professionnelle de base, intermédiaire, avancée et spécialisée. Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 6582 6667 6676 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire - Perfectionnement professionnel Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel vise à garantir que les militaires peuvent obtenir le perfectionnement professionnel, les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer la profession des armes au Canada. La qualification militaire de base, la formation universitaire et collégiale, l’éducation et le perfectionnement professionnels militaires, la formation en langue seconde officielle, la formation en langue étrangère et les formations en milieu de travail permettent d’obtenir les résultats souhaités. Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 8138 8249 8262 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire - Recrutement Le Programme Personnel militaire – Recrutement vise à répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. Les résultats sont obtenus par la prestations de services d’attraction, de traitement, de sélection et d’enrôlement des candidats. Le Programme Personnel militaire – Recrutement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve en s’assurant de répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 516 523 524 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire - Soins de santé Le Programme Personnel militaire - Soins de santé vise à garantir la disponibilité opérationnelle des militaires en garantissant que ces derniers ont accès aux services de santé, peu importe où ils servent. Comme les militaires canadiens ne sont pas couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé, le ministère de la Défense nationale doit leur fournir des services de soins de santé. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de soutien médicaux et dentaires. Le Programme Personnel militaire - Soins de santé appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 4411 4458 4463 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire - Soutien moral et bien­être Le Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien­être vise à honorer le service et les sacrifices uniques de nos militaires et à maintenir en poste le personnel militaire en répondant aux besoins sociaux et aux besoins de la vie courante des militaires et de leurs familles, qui sont les mêmes que ceux de tous les Canadiens. Les résultats sont obtenus par la reconnaissance du personnel militaire (en service ou retraité), des anciens combattants, des militaires décédés et de leurs familles de même que des personnes et des organisations externes, ainsi que par la mise en œuvre de services de soutien comme le soutien aux familles de militaires, les services d’aumônerie militaire, le soutien aux blessés, aux malades et à leurs familles. Les services du Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien­être s’adressent particulièrement aux militaires et à leurs familles. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 2477 2512 2517 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire - Transition et libération Le Programme Personnel militaire - Transition et libération vise à faciliter la transition des militaires vers la vie civile. Les résultats sont obtenus par la préparation à l’emploi civil ou à la retraite et par les services administratifs de libération. Ce Programme comprend également les formalités de cessation du service militaire pour les militaires décédés. Les services offerts dans le cadre du Programme Personnel militaire - Transition et libération s’adressent au personnel militaire. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 253 255 255 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le personnel militaire et l’organisation de la Défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte que les militaires soient toujours disponibles pour contribuer à l’état de préparation de la Défense et pour répondre aux autres exigences de prestation des programmes de la Défense. Le Programme garantit également que l’organisation répond aux exigences en matière de sûreté, de sécurité et de justice. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, la rémunération et les services de consultation. Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation. Les services de gouvernance et de consultation servent également à la Défense en appuyant les programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du matériel, des biens immobiliers et des systèmes d’information ainsi que le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle; le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales; le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que le Programme Sensibilisation et héritage militaire. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 1366 1384 1386 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Recherche et développement concernant les capacités de la Défense Conception, recherche et développement en matière de capacité Conception et gestion des capacités Le Programme Conception et gestion des capacités encadre l’exécution d’activités de conception, d’élaboration et de développement, et prévoit l’introduction ou la modification de capacités de la Défense permettant d’obtenir les résultats escomptés durant l’exécution d’une opération de la Défense ou la prestation d’un service de la Défense. Les capacités de la Défense sont constituées de diverses combinaisons d’éléments de force, soit les entités qui exécutent les tâches permettant d’obtenir les résultats escomptés durant les opérations. Ce Programme mise sur des approches de système des systèmes pour décrire, analyser, concevoir et gérer chaque capacité en tant que système d’éléments de capacité (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et biens immobiliers) qui doivent être intégrés de façon durable afin de produire des éléments de force nouveaux ou améliorés. Les résultats sont obtenus par la surveillance des exigences de spécification, de conception et d’élaboration et par la surveillance et la coordination du processus de prestation et d’élaboration des spécifications d’éléments de capacité individuels pour l’intégration des éléments de force. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification et des programmes de gestion du cycle de vie ayant trait à l’acquisition à la mise à niveau et intégration et au dessaisissement et aliénation des éléments de capacité de défense. Il a également une incidence sur le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle. Affaires sociales: Sécurité et sûreté 401 408 408 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Recherche et développement concernant les capacités de la Défense Conception, recherche et développement en matière de capacité Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre Le Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre vise à prévoir le rendement et sa fiabilité et, par conséquent, à obtenir des possibilités accrues de réussite et à réduire le risque d’échec dans les opérations et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la conception, l’élaboration et l’essai de principes, de méthodes et d’approches qui, à leur tour, deviennent les concepts, la doctrine et les normes guidant la façon dont on devrait exécuter les tâches sur le plan stratégique, opérationnel et tactique durant les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les innovations dans l