Complément d'information : Crédits d'exécution du Budget 2019-2020
Message du président du Conseil du Trésor
(527 ko)
Au nom des ministres responsables, j'ai l'honneur de vous présenter un complément d'information sur les crédits d'exécution du budget de 2019.
Les plans ministériels de 2019-2020 ont été déposés à la Chambre des communes le et sont réputés avoir été renvoyés aux comités parlementaires. Le présent complément d'information vise à éclairer les discussions.
Les plans ministériels de 2019-2020, tout en présentant des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (exception faite des sociétés d'État), ne se penchent pas sur les nouvelles mesures budgétaires en raison de la date du dépôt.
Ce complément d'information déposé aujourd'hui, et réputé avoir été renvoyés aux comités permanents compétents, donne de plus amples renseignements sur les crédits d'exécution du budget de 2019 en lien avec les nouvelles mesures de dépenses des organisations.
Dans un esprit de transparence et par souci d'exhaustivité, on a également fourni un complément d'information à un certain nombre d'organisations qui ne sont pas tenues de déposer un plan ministériel, mais qui sont touchées par des mesures budgétaires.
Le présent document décrit les mesures budgétaires, par organisation pour 2019-2020, avec le financement connexe.
Je vous prie d'agréer l'expression de ma haute considération,
L'original signé par :
L'honorable Joyce Murray, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor et
Ministre du Gouvernement numérique
Ottawa, le
| Organisation | Mesure | Fonds | Description | Responsabilité essentielle 1 | Responsabilité essentielle 2 | Responsabilité essentielle 3 | Responsabilité essentielle 4 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs | Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement | 500000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un investissement de 253,8 millions de dollars sur cinq ans et 56,7 millions de dollars par année par la suite, pour mieux soutenir le Tribunal de la sécurité sociale du Canada dans le but de rendre le processus de recours en matière d'appel de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse plus facile à suivre et plus réceptif aux besoins des Canadiens. | Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres | Services internes | ||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme | 2091224 | Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, le budget de 2019 propose de verser aux agences de développement régional 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds soutiendrait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme des hôtels ou des attractions locales, ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements pancanadiens seraient axés sur les cinq catégories suivantes : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire. | Développement économique au Canada atlantique | |||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Financement accru pour les agences de développement régional | 24900000 | L'initiative de financement accru du budget de 2019 permettra à l'APECA de réinvestir des reçus provenant de contributions de programmes remboursables afin de fournir des contributions dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), Programme de développement des entreprises (PDE) et/ou Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA), pour appuyer la croissance et la diversification de l'économie du Canada atlantique. Le financement du budget de 2019 permettra à l'APECA de faire progresser les possibilités de diversification et de croissance en aidant un plus grand nombre d'intervenants à profiter des initiatives de programmes de l'APECA. | Développement économique au Canada atlantique | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Répondre aux défis de la peste porcine africaine | 5558788 | L'ASFC augmentera le nombre de chiens détecteurs dans certains aéroports et installations postales canadiens afin d'empêcher les produits de viande importés illégalement de pays touchés par la peste porcine africaine d'entrer au Canada. L'ASFC prévoit l'ajout de 24 équipes de chiens détecteurs sur une période de deux ans, ce qui porte à 39 le nombre total d'équipes de service de chiens détecteurs d'aliments, de plantes et d'animaux. | Gestion de la frontière | Services internes | ||
| Agence des services frontaliers du Canada | Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l'ASFC | 500000 | Le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un organisme d'examen externe et indépendant pour l'ASFC. Le financement sera utilisé pour raffiner et agrandir l'actuel Mécanisme amélioré des plaintes (MAP), et appliquer des changements organisationnels nécessaires pour appuyer les activités de l'organisme d'examen indépendant. | Gestion de la frontière | Exécution de la loi frontalière | Services internes | |
| Agence des services frontaliers du Canada | Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada | 106290000 | Dans le cadre de cette initiative, l'ASFC augmentera la capacité de son système d'asile, sa gouvernance horizontale et ses actions immédiates sur des questions clés (par exemple, l'admission simplifiée, le traitement accéléré, ainsi que la possibilité pour les nouvelles autorités de prendre des décisions plus rapidement). L'ASFC augmentera également sa capacité de gestion, de surveillance et de production de rapports sur les réclamations dans l'ensemble du système. Cette initiative vise à améliorer le renvoi de demandeurs d'asile déboutés en temps opportun, à mieux gérer, dissuader et prévenir la migration irrégulière en augmentant le réseau international d'agents de liaison de l'ASFC et en menant des activités ciblées et mesurés d'engagement avec les pays non coopératifs. | Exécution de la loi frontalière | Gestion de la frontière | Services internes | |
| Agence des services frontaliers du Canada | Aider les voyageurs à visiter le Canada | 12935000 | Au cours des deux années de l'initiative, l'ASFC augmentera sa capacité de traitement des demandes de résidence temporaire afin de répondre aux demandes croissantes en volume, en particulier celles liées à des marchés clés (par exemple, la Chine et l'Inde) où une croissance significative est attendue. | Exécution de la loi frontalière | Gestion de la frontière | Services internes | |
| Agence des services frontaliers du Canada | Modernisation des opérations frontalières du Canada | 135000000 | Dans le cadre de ce plan pluriannuel, l'Agence entreprendra des investissements pour suivre le rythme des partenaires internationaux dans la gestion et le contrôle de la frontière, ainsi que pour veiller à ce que l'ASFC reste à l'écoute des besoins actuels en matière de commerce transfrontalier et de facilitation et ciblage des voyageurs. Dans le cadre de cet investissement, l'Agence élaborera un cadre commun de gestion des risques et de la capacité d'analyse des données afin de faciliter la conformité axée sur les risques et les éléments et de la prise de décisions fondées sur des données probantes. | Gestion de la frontière | Exécution de la loi frontalière | ||
| Agence des services frontaliers du Canada | Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule | 1550000 | Cette initiative dirigée par IRCC vise à renforcer l'application de la loi concernant des infractions commises par des consultants en immigration en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dans le cadre de l'amélioration des cadres juridique, réglementaire et disciplinaire régissant et supervisant les consultants en immigration, en statut de réfugié et en citoyenneté au Canada. L'ASFC prévoit d'augmenter chaque année le nombre d'enquêtes liées à l'identification et à la poursuite d'un plus grand nombre de cas impliquant des consultants non autorisés ou de cas liés à des consultants impliquant des déclarations inexactes ou une fraude organisée. | Exécution de la loi frontalière | Gestion de la frontière | Services internes | |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Élargir l'initiative Financement de la construction de logements locatifs | 18124501 | L'initiative de Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) offre des prêts à faible coût pour la construction de logements locatifs au Canada où un besoin est clairement démontré. De 2017-2018 à 2020-2021, jusqu'à 3,75 G$ en prêts soutiendront la création de 14 000 logements locatifs pour les Canadiens à revenu faible et moyen. Le Budget 2019 propose d'ajouter à l'iFCLL 10 G$ en prêts sur 9 ans pour le financement et l'aide à la construction de 28 500 logements locatifs au Canada. |
Financement de l'habitation | |||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Instaurer l'incitatif pour les acheteurs d'une première habitation | 14705104 | Le Budget 2019 a annoncé une enveloppe de 1,25 G$ pour la création sur trois ans de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété qui rendra l'accession à la propriété plus abordable et le versement sur cinq ans et jusqu'à 100 M$ en prêts afin d'aider les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation à élargir leurs activités et d'encourager de nouveaux acteurs à entrer sur le marché. L'Incitatif permet aux acheteurs d'une première habitation ayant des revenus inférieurs à 120 000 $ de financer 5 % du prix d'une habitation existante ou 10 % du prix d'une habitation neuve grâce à un prêt hypothécaire avec participation de la SCHL. Le prêt hypothécaire de premier rang doit être assuré. Aucun versement mensuel n'est requis pour l'Incitatif. L'Incitatif et le prêt hypothécaire de premier rang, à l'exclusion de la prime d'assurance prêt hypothécaire, ne peuvent s'élever à plus de quatre fois le revenu du ménage. | Financement de l'habitation | |||
| Agence du revenu du Canada | Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif | 800000 | Pour créer une nouvelle catégorie de donataires reconnus visant les organisations journalistiques à but non lucratif qui produisent et communiquent un vaste éventail de nouvelles et d'information qui intéresse les Canadiens. En tant que donataires qualifiés, ces entités auront la plupart des avantages que les autres organismes de bienfaisance, notamment la distribution de reçus officiels de dons. Une organisation journalistique enregistrée aura aussi des exigences similaires à respecter dans le but de maintenir son statut de donataire reconnu. | Prestations | Impôt | Services internes | |
| Agence du revenu du Canada | S'assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient | 9207467 | Pour stabiliser les activités liées à Phénix menées par l'Agence jusqu'à ce que les problèmes relatifs au système soient réglés. En tant qu'administrateur du système fiscal, l'Agence continuera d'expliquer comment la loi fiscale du Canada s'applique à tous les employés du gouvernement du Canada touchés par Phénix, de traiter les nouvelles cotisations, les oppositions et les recouvrements liés à Phénix et de répondre aux demandes téléphoniques. | Services internes | |||
| Agence du revenu du Canada | Améliorer l'accès à l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) tout au long de l'année | 3500000 | Pour donner aux travailleurs à faible revenu un meilleur accès à l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) tout au long de l'année, l'Agence mènera des activités de sensibilisation ciblées qui leur permettront de demander en ligne un paiement anticipé de la prestation au moyen du portail Mon dossier de l'Agence. La sensibilisation favorisera une meilleure connaissance de l'Allocation, y compris la disposition pour paiements anticipés. Ce financement permettra également aux travailleurs à faible revenu de faire leur demande en ligne à l'aide du service Mon dossier, et de recevoir un paiement anticipé de cette allocation lorsqu'on aura effectué les investissements nécessaires pour mettre en œuvre ce changement. | Prestations | Services internes | ||
| Agence du revenu du Canada | Améliorer les services aux clients offerts par l'Agence du revenu du Canada | 8538949 | Pour embaucher du personnel supplémentaire pour réduire le retard actuel lié au traitement des redressements T1 (impôt sur le revenu) en raison de l'établissement des nouvelles cotisations, et rendre permanent le projet pilote sur les lignes téléphoniques spécialisées destinées aux préparateurs d'impôt sur le revenu. Cet investissement donnera aux préparateurs un accès plus rapide et plus fiable aux agents expérimentés de l'Agence. | Impôt | Services internes | ||
| Agence du revenu du Canada | Améliorer l'observation des règles fiscales | 29248083 | Pour lutter davantage contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale abusive, ces fonds supplémentaires serviront à appuyer les nouvelles initiatives et l'élargissement des programmes actuels de lutte contre l'inobservation de la loi. En réprimant la fraude fiscale et l'évasion fiscale abusive, le gouvernement s'assure qu'il dispose de l'argent nécessaire pour exécuter les programmes dont dépendent les Canadiens. En plus d'embaucher des vérificateurs supplémentaires et d'élargir les programmes de lutte contre l'inobservation à l'étranger, cet investissement permettra de développer une expertise technique qui ciblera l'inobservation associée aux opérations de cryptomonnaie et de l'économie numérique. Cela comprendra également des investissements pour améliorer l'infrastructure informatique de l'Agence liée à l'observation – y compris le remplacement des anciens systèmes – et de devancer les manœuvres frauduleuses réalisées à l'aide des nouvelles technologies de pointe. |
Impôt | Services internes | ||
| Agence du revenu du Canada | Prendre des mesures pour accroître l'observation des règles fiscales dans le secteur immobilier | 9479000 | Pour établir quatre nouvelles équipes spécialisées dans la vérification du secteur immobilier commercial et résidentiel en Ontario et en Colombie-Britannique, ce qui permettra d'accroître l'observation et de répondre aux préoccupations des Canadiens concernant le manque d'efforts pour régler l'inobservation dans ce secteur. Ces équipes régleront les cas d'inobservation dans le secteur de l'immobilier et veilleront à son respect des dispositions fiscales. L'Agence veillera à ce qu'il y ait un nombre suffisant de vérificateurs et d'évaluateurs formés et expérimentés pour couvrir le champ d'investigation approprié et régler adéquatement les cas d'inobservation dans les régions à risques élevés du secteur immobilier. Les équipes de vérification s'attèleront à la gamme complète des biens immobiliers dans les secteurs de l'impôt sur le revenu et de la TPS/TVH. | Impôt | Services internes | ||
| Agence du revenu du Canada | Crédit d'impôt pour les abonnements aux médias d'information numériques | 100000 | Pour aider les organisations de la presse numérique canadienne à réaliser un modèle d'entreprise financièrement viable, cet investissement introduira un nouveau crédit d'impôt temporaire non remboursable de 15 % pour les montants payés par les particuliers pour les frais d'abonnement admissibles après 2019 et avant 2025. Le crédit sera calculé en multipliant le taux d'imposition du revenu personnel le plus bas (15 %) par le total de tous les montants payés par les particuliers pour les frais d'abonnement admissibles au cours de l'année jusqu'à 500 $. | Impôt | Prestations | Services internes | |
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien | 288300000 | Le budget de 2019 comprenait un financement de 288 millions de dollars pour 2019-2020 afin de continuer à protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du réseau de transport aérien. Le financement supplémentaire pour 2019-2020 permettra à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) de viser l'objectif de niveau de service relatif au temps d'attente selon lequel, en moyenne, 85 % de la totalité des passagers attendront 15 minutes ou moins avant d'être contrôlés aux aéroports de catégorie I sur une base annuelle et de continuer à offrir son programme amélioré de contrôle des non passagers actuel. De plus, dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de présenter des mesures législatives qui permettraient au gouvernement du Canada de vendre les actifs et les passifs de l'ACSTA à une entité indépendante à but non lucratif. À cette fin, l'enveloppe budgétaire pour 2019 2020 comprend également des ressources pour la transition à l'appui de ce changement de structure organisationnelle. | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |||
| Agence canadienne d'inspection des aliments | Une politique alimentaire pour le Canada | 3015000 | Ce nouveau financement renforce la capacité du gouvernement fédéral à détecter et à appliquer des mesures de lutte contre la fraude alimentaire connue au Canada, à savoir la substitution délibérée, la modification ou la falsification d'ingrédients ou d'emballages alimentaires à des fins économiques. Ce programme relève de la Politique alimentaire pour le Canada, plus globale dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. | Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains | Services internes | ||
| Agence canadienne d'inspection des aliments | Intégrer l'innovation à la réglementation | 2666519 | Ce nouveau financement aidera l'Agence à remplacer son système actuel de remise de certificats d'exportation sur papier et le remplacer par des outils numériques, permettant aux entreprises canadiennes de soumettre et de recevoir des formulaires en ligne. Cette initiative appuiera la prestation de services et la croissance économique à long terme du secteur agroalimentaire. | Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains | Services internes | ||
| Agence canadienne d'inspection des aliments | Assurance d'un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens | 13035314 | Ce financement vise à renouveler le programme de présence quotidienne d'inspection par quart de travail, afin de s'assurer que tous les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral soient inspectés toutes les 12 heures, afin de permettre aux exportateurs de viande de se conformer aux exigences de fréquence d'inspection des États-Unis. Ce programme assure un accès continu au marché américain pour les produits de viande canadiens. | Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains | Services internes | ||
| Agence canadienne d'inspection des aliments | Protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine au Canada | 37725000 | Ce financement vise le renouvellement du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) livré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada afin d'atténuer les risques pour la santé publique et animale, ainsi que les risques économiques associés à l'ESB. | Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains | Services internes | ||
| Commission canadienne des droits de la personne | Soutien à la Commission canadienne des droits de la personne et à l'accès à la justice | 1027124 | Un financement a été proposé pour la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour la mise en œuvre d'un système de gestion des cas moderne et rationalisé. Le nouveau système intégré améliorera l'efficience du processus de traitement des plaintes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui contribuera à améliorer l'accès à la justice pour les Canadiens. Le système permettra de mieux appuyer le programme d'équité en matière d'emploi de la CCDP vers l'égalité dans les milieux de travail de compétence fédérale pour les membres des groupes désignés. De plus, le système sera mis à profit pour gérer les exigences de la nouvelle Loi sur l'équité salariale et du projet de loi C-81 – la Loi canadienne sur l'accessibilité. Cela est conforme aux priorités du gouvernement afin de promouvoir les droits de la personne et de faciliter la numérisation des services destinés aux Canadiens. | Plaintes relatives aux droits de la personne | Vérifications d'équité en matière d'emploi | Services internes | |
| Instituts de recherche en santé du Canada | Congé parental payé pour les chercheurs étudiants | 1998000 | Dans le but d'accroître davantage l'équité, la diversité et l'inclusion dans le système de recherche, le budget de 2019 propose de fournir un total de 37,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 8,6 millions par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux– le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (14,6 M $/5 ans), les Instituts de recherche en santé du Canada (14,2 M $/5 ans) et le Conseil de recherches en sciences humaines (8,6 M $/5 ans). L'objectif est d'étendre la période visée par le congé parental, passant de 6 mois à 12 mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d'un conseil subventionnaire. Cet investissement sera utile aux jeunes chercheurs, surtout aux femmes. Il aidera en outre les parents à mieux concilier leurs obligations professionnelles et leurs responsabilités familiales, comme la garde d'enfants. | Financement de la recherche et de la formation en santé | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles | 4060000 | Afin d'aider un plus grand nombre d'étudiants à accéder aux études supérieures, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir 114 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 26,5 millions de dollars par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (34,2 M $ / 5 ans) , les Instituts de recherche en santé du Canada (31,9 M $/ 5 ans) et le Conseil de recherches en sciences humaines (47.9 M $/5 ans)– pour créer 500 bourses supplémentaires pour les étudiants à la maîtrise par année et 167 bourses supplémentaires de recherche de trois ans pour les étudiants au doctorat par année, par l'entremise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. | Financement de la recherche et de la formation en santé | |||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Une politique alimentaire pour le Canada | 3000000 | Dans le cadre d'une politique alimentaire nationale, le budget de 2019 propose de fournir 15 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord afin de mettre en place un fonds pour les initiatives des communautés nordiques isolées. Ce fonds soutiendra des projets dirigés par la communauté pour les systèmes locaux et autochtones de production d'aliments (3M de $ par année). | Développement économique dans les territoires | |||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme | 1709192 | Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, le budget de 2019 propose de verser aux agences de développement régional 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds soutiendrait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme des hôtels ou des attractions locales, ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements pancanadiens seraient axés sur les cinq catégories suivantes : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire. | Développement économique dans les territoires | |||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 9999990 | Afin de soutenir l'innovation et d'encourager une croissance plus forte des entreprises dans les territoires, le budget de 2019 propose de fournir à l'Agence canadienne de développement économique du Nord 75 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour améliorer son programme de développement économique actuel. Cet investissement contribuerait à créer une nouvelle initiative intitulée Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord). Ce programme mis à jour permettra à l'Agence de soutenir un éventail plus diversifié d'initiatives, y compris la création d'infrastructures économiques fondamentales, comme des routes ou des centres d'information pour les visiteurs, afin de tenir compte du coût plus élevé pour faire des affaires dans le Nord (10M $; 10M $, 15M $, 20M $ et 20M $). | Développement économique dans les territoires | |||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces | 2545092 | Cette initiative émane de la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada (2018) établissant que l'infrastructure essentielle est un domaine à risque potentiel pour la cyberdéfense. Le Budget de 2019 réserve des fonds afin d'identifier et de protéger les infrastructures essentielles (y compris les banques, les transports, les télécommunications et l'énergie) contre les cybermenaces. Ce programme sera supervisé par Sécurité publique Canada, et mis en œuvre par les ministères et les organismes de réglementation responsables des secteurs concernés, en partenariat avec le Centre canadien pour la cybersécurité. En tant qu'organisme de réglementation pour l'industrie des télécommunications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sera responsable de s'assurer que les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles respectent les normes établies dans le cadre législatif et réglementaire. Les premières étapes, une fois la loi habilitante entrée en vigueur, seront d'élaborer des règlements, et de consulter les intervenants afin de favoriser une approche équilibrée pour la protection de l'infrastructure essentielle du Canada. |
Réglementer et surveiller le système de communication | |||
| Service canadien du renseignement de sécurité | Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada | 2020000 | Le SCRS est responsable du filtrage des demandes d'asile au Canada à l'intérieur des délais établis par les contrats de normes de service. Le SCRS avise l'ASFC et l'IRCC des menaces potentielles car ils ont la responsabilité de prendre les décisions concernant le dossier d'une personne, en plus d'assurer le gouvernement du Canada et le grand public que le système d'immigration est protégé contre les personnes qui voudraient causer du tort au Canada. | Sécurité et renseignement | |||
| Service canadien du renseignement de sécurité | Aider les voyageurs à visiter le Canada | 890000 | Le rôle d'IRCC est d'approuver les visas, tandis que le rôle du SCRS est de fournir des conseils aux partenaires d'immigration en support à l'administration des dispositions d'admissibilité concernant la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Le SCRS administre des investigations de filtrage de sécurité afin de fournir des conseils à l'AFSC et à l'IRCC concernant des personnes essayant de réclamer le statut de réfugié au Canada qui pourrait représenter une menace à la sécurité nationale. | Sécurité et renseignement | |||
| Service canadien du renseignement de sécurité | Protéger la sécurité nationale du Canada | 3236746 | Le but de la loi sur Investissement Canada (LIC) est d'assurer la révision des investissements étrangers importants pour assurer que l'investissement fournit un bénéfice financier net au Canada et de réviser les investissements de l'étranger qui pourrait être une menace à la sécurité nationale. Les analyses et investigations du SCRS supporteront directement les efforts du SCRS à l'examen relatif à la sécurité nationale du LIC, incluant la collecte et l'analyse de renseignements, en plus de fournir des conseils aux partenaires gouvernementaux sur les menaces de sécurité liés à l'économie nationale. | Sécurité et renseignement | |||
| Service canadien du renseignement de sécurité | Protection des droits et des libertés des Canadiens | 9200000 | Le SCRS fait face à des changements imprévus sans précédent reliés aux conditions et attentes de conformité opérationnelle liés aux obligations juridiques, ainsi que la protection des droits de la vie privée des Canadiens. En conséquence, SCRS doit s'assurer que son infrastructure technologique et politiques permettent à ses employés d'être conformes, et que la conformité est réalisée uniformément à travers l'organisation. L'infrastructure technologique du SCRS n'a pas été construite pour soutenir les nouvelles exigences de collection et de conservations, qui ont été déterminé par la cour fédérale ainsi que des organismes de contrôle indépendants. Le SCRS va développer un système de gestion de cas qui adressera les conditions de mandat, et fournira également une fondation pour adresser les besoins futurs de conformité. Le SCRS créera les protocoles et mécanismes nécessaires pour assurer que toutes données rassemblées sous s.21 de la loi du SCRS (mandats) est entièrement attribuable à, ou près, au point de collecte ainsi qu'à toute les étapes du traitement. |
Sécurité et renseignement | |||
| Service canadien du renseignement de sécurité | Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient | 8300000 | Le SCRS maintiendra sa présence de renseignements de sécurité dans le Moyen-Orient à l'appui des opérations militaires canadiennes et des opérations de la coalition militaire. L'organisation fera de la collecte de renseignement lié aux menaces envers le Canada et fournira des conseils au Canada et leurs alliés. En étant un participant clé et membre actif de la coalition, nous apporterons une contribution significative à la stabilité dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. | Sécurité et renseignement | |||
| Commission canadienne du tourisme | Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme | 5000000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de verser cinq millions de dollars à Destination Canada pour que l'organisation mène une campagne de marketing touristique qui aidera les Canadiens à découvrir des régions méconnues et des trésors nationaux cachés, et à vivre de nouvelles expériences partout au pays. | Commission canadienne du tourisme | |||
| Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l'ASFC | 420000 | Ce financement soutient l'initiative du gouvernement, annoncée dans le budget de 2019, qui vise à faire de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes l'organisme d'examen indépendant de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada. | Examen indépendant de la GRC | Services internes | ||
| Centre de la sécurité des télécommunications | Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces | 9095310 | Tirant avantage du nouveau Centre canadien pour la cybersécurité, le CST se veut une source d'expertise technique, de conseils et d'avis en cybersécurité qui sous-tend l'adoption d'une nouvelle approche gouvernementale visant à assurer la cybersécurité de base d'au plus quatre secteurs d'infrastructures essentielles assujettis à la réglementation fédérale du Canada. Grâce à cette assistance spécialisée, la plupart des cybersystèmes essentiels dont se servent les Canadiens seront protégés contre les cybermenaces. | Fournir et protéger l'information | |||
| Centre de la sécurité des télécommunications | Protéger la sécurité nationale du Canada | 2455634 | Afin d'épauler le gouvernement dans sa lutte contre les menaces émergentes fondées sur l'économie, qui planent contre la sécurité nationale, le CST renforcera ses capacités afin de mettre à profit plus efficacement son expertise technique en cybersécurité et en renseignement électromagnétique étranger. Il sera ainsi en mesure de fournir au gouvernement des conseils fondés sur les preuves qui aideront ce dernier à prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité économique du Canada. | Fournir et protéger l'information | |||
| Centre de la sécurité des télécommunications | Protéger la démocratie | 1589032 | Dans la foulée des vastes efforts que le gouvernement déploie pour protéger la démocratie du Canada, le CST améliorera sa capacité de répondre aux demandes d'avis, de conseils et de services techniques en cybersécurité que lui soumettent les partis politiques canadiens et les administrateurs des élections. Cette assistance spécialisée aidera à mieux protéger le processus démocratique du Canada contre les cybermenaces et les tentatives d'ingérence. | Fournir et protéger l'information | |||
| Centre de la sécurité des télécommunications | Stratégie du Canada au Moyen-Orient | 4700000 | Pour appuyer la mise en œuvre continue de la stratégie du gouvernement concernant le Moyen-Orient, le CST continuera de fournir un soutien en matière de renseignement afin d'assurer la sécurité des Forces armées canadiennes déployées et de contribuer à une prise de décisions éclairées favorisant les intérêts du Canada sur le plan du développement et des affaires étrangères dans la région. | Fournir et protéger l'information | |||
| Service correctionnel du Canada | Soutien au Service correctionnel du Canada | 95005372 | Dans le budget de 2019, le SCC a obtenu des fonds supplémentaires pour maintenir ses activités en 2019-2020 (un an seulement). Plus précisément, le budget de 2019 prévoit des ressources pour permettre au SCC de faire face aux pressions résultant des conventions collectives (37,0 M$), des services juridiques / litiges (18,5 M$), des indemnités pour accidents du travail (24,0 M$), des services rendus par le Centre de guérison Shepody du SCC aux personnes qui reçoivent un verdict de non-responsabilité criminelle (0,9 M$), ainsi que les montants statutaires liés aux éléments financés ci-dessus (14,6 M$). | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes | |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada | 2692311 | Il est prévu que la mesure budgétaire visant à accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada entrainera une augmentation du volume de dossiers amenés devant la Cour fédérale. Cette initiative créera trois postes de juges dans la Loi sur les Cours fédérales. Le financement pour le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) sur deux ans inclut des coûts ponctuels pour la construction des bureaux de juges, des bureaux pour les employés ainsi que des salles auxiliaires. Le financement sert aussi à couvrir des dépenses continues pour l'équipe de support judiciaire et du greffe; frais d'accommodations supplémentaires pour les juges, ainsi que les employés; traduction; procès-verbal et transcriptions; sauvegarde de documents; matériaux et fournitures de la cour; voyages; formation; équipements de bureaux/TI; et des services communs. Étant donné que le financement est fourni pour deux ans par l'entremise de cette mesure budgétaire, le SATJ aura besoin du financement continu après 2020-2021. | Services administratifs pour les tribunaux fédéraux | |||
| Service administratif des tribunaux judiciaires | Soutien à la prestation de la justice par l'intermédiaire du Service administratif des tribunaux judiciaires | 2580000 | Le soutien à la prestation de la justice par l'intermédiaire du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) inclut deux initiatives distinctes : le déménagement du bureau de Montréal et la traduction des décisions de la Cour. Le bureau de Montréal est le troisième plus grand emplacement des cours fédérales. Les cours fédérales et le SATJ sont présentement dans un édifice loué. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a déterminé qu'il serait avantageux à long terme d'un point de vue économique de procurer un terrain et y bâtir un édifice appartenant à la Couronne pour les cours et le SATJ. Le déménagement est prévu pour janvier 2023. Le financement dans cette mesure budgétaire sert à couvrir la portion des coûts attribués au SATJ qui inclut les coûts accrus associés à l'aménagement de l'espace réservé à des fins particuliers (judiciaire). Cette mesure budgétaire inclut aussi 1,7 million de dollars en financement pour appuyer la traduction de plus de décisions des cours dans un délai jugé raisonnable. Cette mesure est essentiellement le renouvellement avec un supplément du financement temporalisé obtenu dans le passé de 1 million de dollars qui terminait en 2018-2019. |
Services administratifs pour les tribunaux fédéraux | |||
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Favoriser l'égalité des sexes | 10000000 | Pour appuyer la responsabilité principale du Ministère, qui est de faire progresser l'égalité entre les sexes au Canada, le financement du budget de 2019 appuierait une augmentation du nombre de projets permettant l'action communautaire. Plus spécifiquement, le financement permettrait de financer une masse critique d'interventions en faveur de l'égalité des sexes qui tiendraient compte de la dynamique actuelle, en permettant aux organisations de femmes et au secteur d'être mieux armés pour traiter ou supprimer les obstacles systémiques entravant le progrès des femmes. |
Faire avancer l'égalité des genres | Services internes | ||
| Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | Une politique alimentaire pour le Canada | 19000000 | Une politique alimentaire pour le Canada va établir une approche coordonnée et collaborative pour traiter les enjeux liés aux aliments, tout en s'assurant que le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire continue de réussir. Dans le cadre d'un effort gouvernemental plus vaste visant à soutenir les objectifs de la politique alimentaire, AAC investira 19 millions de dollars annoncés au Budget de 2019 pour l'année 2019-2020 dans les champs d'action suivants:
|
Marchés nationaux et internationaux | Services internes | ||
| Ministère du Patrimoine canadien | Assurer la sécurité et la santé du système sportif | 6000000 | Le budget de 2019 propose de fournir 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, en vue de permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir un environnement sportif sécuritaire et sain. L'initiative proposée portera sur les trois volets suivants : 1) Soutenir des mesures visant à éliminer le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport ; 2) Améliorer les efforts antidopage et ; 3) Lutter contre les commotions cérébrales ainsi que d'autres problèmes d'éthiques émergents dans le sport. Le financement sera fourni par l'entremise du programme de soutien au sport aux organismes nationaux de sport, aux organismes de services multisports et aux centres canadiens multisport. | Sport | Services internes | ||
| Ministère du Patrimoine canadien | Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels | 30500000 | Le budget de 2019 prévoit l'affectation de 61 millions de dollars sur deux ans pour moderniser le Fonds de la musique du Canada et rehausser la promotion des artistes canadiens afin que les auditoires au Canada et à l'étranger puissent apprécier la diversité de la musique canadienne; fournir un appui supplémentaire, grâce au Fonds du Canada pour la présentation des arts, aux festivals artistiques et aux diffuseurs de spectacles professionnels à l'échelle du Canada et augmenter le soutien aux opérations du volet Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération; augmenter l'investissement pour le volet « Festivals locaux », du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, afin de répondre aux besoins non satisfaits, à la hausse des coûts, aux besoins plus criants des petits festivals, et à la croissance du nombre de célébrations culturelles autochtones et d'événements LGBTQ2+; appuyer davantage de célébrations et d'initiatives de commémoration grâce au Programme des célébrations et commémorations; appuyer les efforts du Ministère pour intégrer dans la conception des programmes l'analyse comparative entre les sexes plus. | Patrimoine et célébrations | Créativité, arts et culture | Services internes | |
| Ministère du Patrimoine canadien | Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés | 4370000 | Le budget de 2019 prévoit 23 millions de dollars pour l'inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés. Au Canada, il existe une défaillance de marché entourant la production et la distribution de livres accessibles. Les coûts de production élevés et les ventes limitées ont empêché les éditeurs canadiens d'investir dans la production de livres accessibles. Seulement 10% des livres publiés au Canada sont disponibles dans des formats entièrement accessibles aux personnes ayant des déficiences qui les empêchent de lire du matériel imprimé traditionnel. L'objectif principal de l'initiative est d'accroître la disponibilité des livres accessibles numériques d'auteurs canadiens. Le Fonds du livre du Canada (FLC), qui soutient la production de livres d'auteurs canadiens, sera le principal outil utilisé pour mener à bien cette initiative. Grâce au soutien accru du FLC pour la période de 2019-2020 à 2023-2024, les maisons d'édition canadiennes, avec l'aide d'organismes de l'industrie du livre, augmenteront leur production de livres accessibles numériques d'auteurs canadiens, et les rendront disponibles par le biais des canaux de ventes et des bibliothèques publiques à travers le pays. | Créativité, arts et culture | Services internes | ||
| Ministère du Patrimoine canadien | Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme | 16995609 | Le budget de 2019 prévoit l'affectation de 45 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, en vue d'appuyer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme pour lutter contre le racisme dans ses diverses formes, en mettant un accent marqué sur les projets communautaires. Le secrétariat de lutte contre le racisme est au cœur de cette stratégie et qui s'emploierait, à l'échelle du gouvernement, à cerner des occasions, à coordonner des activités et à collaborer avec les communautés diverses du Canada. | Diversité et inclusion | Services internes | ||
| Ministère du Patrimoine canadien | Journée nationale de vérité et de réconciliation | 5000000 | Le budget de 2019 prévoit l'affectation de 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020 pour la Journée nationale de vérité et de réconciliation. Le financement permettra aux communautés de reconnaître et de commémorer l'héritage des pensionnats indiens durant la Journée nationale de vérité et de réconciliation proposée, et de célébrer le patrimoine unique, les cultures diverses et les contributions extraordinaires des Premières Nations et des peuples inuits et métis durant la Journée nationale des peuples autochtones. | Patrimoine et célébrations | Services internes | ||
| Ministère du Patrimoine canadien | Protéger la démocratie | 4748014 | Le budget de 2019 prévoit l'affectation de 19 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020 pour protéger la démocratie. Le financement servira à accroître l'Initiative de citoyenneté numérique afin de créer un nouveau programme de recherche qui nous permettra de mieux comprendre la désinformation et ses impacts sur la société canadienne et d'identifier les actions potentiellement possibles à entreprendre tout en coordonnant une initiative internationale avec de multiples intervenants clés pour augmenter la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne. | Créativité, arts et culture | Patrimoine et célébrations | Diversité et inclusion | Services internes |
| Ministère du Patrimoine canadien | Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones | 15100000 | Le budget de 2019 a fourni 333,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour la préservation, la protection et la revitalisation des langues autochtones. Un montant de 115,7 millions de dollars par an à été également proposé pour soutenir la mise en œuvre de la loi proposée sur les langues autochtones. L'un des buts de la loi est de mettre en place des mesures pour faciliter le financement adéquat, durable et à long terme de la réappropriation, de la revitalisation, du maintien et du renforcement des langues autochtones. L'objectif est de fournir le financement directement aux gouvernements, organisations et collectivités autochtones à l'appui des objectifs et des buts de la loi. | Diversité et inclusion | Services internes | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada | 160430000 | L'allocation prévue au budget de 2019 permettra à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'augmenter ses capacités en ce qui concerne l'accueil croissant des demandeurs d'asile, y compris l'afflux de migration irrégulière aux frontières terrestres du Canada et des États-Unis. Le financement permettra de traiter approximativement 50 000 demandes par an. Le budget 2019 fournira également des ressources à la Stratégie de protection frontalière, qui vise à prévenir la migration irrégulière tout en veillant à ce que les systèmes d'octroi de l'asile restent accessibles aux personnes fuyant la persécution et à ce que la santé et la sécurité des Canadiens ne soient pas compromises. | Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | Services internes | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Améliorer le service à la clientèle aux fins de l'immigration | 18000000 | Ces fonds serviront à maintenir les niveaux de services d'appui à la clientèle face à l'augmentation des volumes et à un changement de comportement des clients. Le financement stabilisera la structure actuelle d'aide aux clients et à rassembler des preuves permettant au Ministère de se préparer à un nouveau programme de transformation aligné sur les priorités du gouvernement. Ce financement permettera également l'augmention du nombre d'agents dans les centres d'appels d'IRCC afin que les demandes des visiteurs, des nouveaux Canadiens et d'autres personnes puissent être traitées plus rapidement, en mettant l'accent sur les secteurs d'activités présentant les délais les plus longs. | Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | Citoyenneté et passeports | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Aider les voyageurs à visiter le Canada | 24384000 | Cet investissement est pour garantir que les agents d'immigration et les agents des services frontaliers sont bien équipés pour faciliter l'entrée efficace des visiteurs, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le financement permettra de s'assurer que les ressources sont en place pour traiter la demande croissante significative vécue dans les dernières années pour le traitement des visas et autorisations de voyage électroniques de visiteurs émis aux visiteurs, aux étudiants internationaux ainsi qu'aux travailleurs temporaires. | Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | Services internes | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule | 11250000 | Le financement est nécessaire pour enquêter et poursuivre les consultants en immigration peu scrupuleux, autorisés ou non-autorisés, mettre en œuvre un nouvel outil de conformité - des sanctions administratives pécuniaires - afin de compléter le régime d'application, et transformer le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada en un organisme législatif. Ce financement aidera le gouvernement à combler les lacunes en matière de conformité et d'application relatives aux consultants afin de protéger l'intégrité du système d'immigration des acteurs qui aident activement les clients à contourner les conditions d'admissibilité requises pour entrer au Canada. | Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | Citoyenneté et passeports | Services internes | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d'asile | 125120000 | Le financement du Programme fédéral de santé intérimaire vise à fournir une couverture temporaire limitée des prestations de soins de santé aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d'asile et à certains groupes (tels que les victimes de la traite des êtres humains et les personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) jusqu'à ce qu'ils soient éligibles pour les soins de santé provinciaux ou territoriaux ou quitter le Canada dans le cas de demandeurs d'asile non-retenus. | Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | ||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation | 1098000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement propose un nouveau financement de 1 million de dollars par année, de 2019-2020 à 2023-2024, pour embaucher des médiateurs supplémentaires afin de renforcer la capacité générale de consultation du Service fédéral de médiation et de conciliation. | Conditions et relations de travail | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Accroître l'autonomie des aînés au sein de leurs communautés | 20000000 | Pour améliorer la qualité de vie des aînés et mieux promouvoir la participation des aînés et leur inclusion dans leurs communautés, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d'octroyer un financement supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans, et de 20 millions de dollars par année par la suite, au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. | Développement social | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Renforcer les soutiens à l'apprentissage | 3000000 | Dans son budget de 2019 le gouvernement propose qu'il fournira à Compétences Canada 40 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, et 10 millions de dollars par année par la suite, pour aider l'organisme à encourager et soutenir une approche coordonnée visant à promouvoir les métiers spécialisés et les technologies auprès des jeunes au moyen de compétitions et en offrant des ressources pour mieux les outiller à l'égard des métiers spécialisés; qu'il mettra sur pied une campagne nationale pour promouvoir les métiers spécialisés comme premier choix de carrière pour les jeunes, pour changer la perception à l'égard d'une carrière dans les métiers spécialisés et en faire valoir les mérites, grâce à un investissement de 6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020. | Apprentissage, développement des compétences et emploi | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces | 31800000 | Dans son budget de 2019, pour veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficientes, le gouvernement octroie un financement de 133 millions de dollars sur cinq ans, visant à soutenir l'accroissement de la surveillance et de l'évaluation du droit aux prestations afin de prévenir, de détecter et réduire les erreurs, les fraudes et les abus de sorte que les Canadiens et Canadiennes ayant droit à des prestations les reçoivent. | Régimes de pension et prestations | Apprentissage, développement des compétences et emploi | ||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Créer un volet permanent des talents mondiaux | 6360000 | Pour donner suite au succès du projet pilote de deux ans mis sur pied dans le cadre de la Stratégie pour les talents mondiaux, visant à aider les entreprises canadiennes novatrices à accéder rapidement aux meilleurs talents mondiaux, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, de faire du Volet des talent mondiaux un programme permanent. Les entreprises canadiennes pourront ainsi accéder rapidement et de façon prévisible aux meilleurs talents mondiaux lorsque des travailleurs canadiens ne sont pas disponibles. Cette mesure permettra aussi de veiller à ce que les employeurs participants créent des avantages à long terme pour l'économie canadienne. Pour mettre en place ce nouveau programme permanent, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir 35,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019‑2020. | Apprentissage, développement des compétences et emploi | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Élargir le Service jeunesse Canada | 34710557 | Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir jusqu'à 314,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 83,8 millions par année par la suite, afin de faire du Service jeunesse Canada le programme national de référence pour le bénévolat chez les jeunes. Cet investissement permettra de créer 15 000 occasions de bénévolat par année, d'offrir 1 000 bourses individuelles et d'élaborer de nouvelles mesures incitatives et mesures de soutien en collaboration avec des jeunes dans le but d'éliminer les obstacles à la participation aux programmes de bénévolat. Il appuiera aussi la création d'une nouvelle plateforme numérique intégrée à la Plateforme numérique pour les jeunes, laquelle permet aux jeunes de trouver des occasions de bénévolat, de les gérer et de partager leurs expériences. | Apprentissage, développement des compétences et emploi | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants | 75529000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants afin que les étudiants dans des programmes autres que les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques, soit les arts, les sciences humaines et les sciences sociales, aient accès à des occasions d'apprentissage intégré au travail. Il propose en effet d'investir 631,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour appuyer la création de jusqu'à 20 000 nouveaux stages par année pour les étudiants postsecondaires de tout le Canada, et ce, dans toutes les disciplines, d'ici 2021-2022. | Apprentissage, développement des compétences et emploi | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Améliorer les résultats relatifs au sexe et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences | 1000000 | Grâce à un nouveau financement de 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d'élaborer une stratégie, d'accroître la capacité de mieux évaluer, de surveiller et d'éliminer les disparités liées au sexe, d'y remédier et de promouvoir l'accès des groupes sous-représentés à travers les programmes axés sur les compétences. | Apprentissage, développement des compétences et emploi | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés | 1500000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement propose les investissements suivants pour soutenir l'inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés. 1 million de dollars, en 2019-2020, à l'Institut national canadien pour les aveugles afin de mettre les personnes ayant une déficience visuelle en communication avec des petites et moyennes entreprises; 0,5 million de dollars en 2019-2020 en vue de trouver des méthodes pour améliorer l'accessibilité des terminaux de paiement électronique afin de permettre aux personnes handicapées de faire des activités quotidiennes. un investissement de 3 millions de dollars en 2019-2020, financé des ressources existantes, dans le but de produire du nouveau matériel de lecture accessible qui sera disponible par l'entremise des bibliothèques publiques partout au Canada. | Développement social | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Investir dans Service Canada | 91100000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement propose un investissement de 305,3 millions de dollars sur cinq ans dans Service Canada dans le but de poursuivre l'amélioration et la modernisation des systèmes de prestation des services, ce qui permettra à Emploi et Développement social Canada : d'apporter des améliorations aux plateformes de versement de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada; d'embaucher d'autres employés à Service Canada afin d'évaluer et de traiter les demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse; de transférer les centres d'appels de Service Canada vers des plateformes téléphoniques et de technologie de l'information modernes, ce qui contribuera à garantir un service plus rapide et de meilleure qualité à l'intention des Canadiens. | Régimes de pension et prestations | Apprentissage, développement des compétences et emploi | ||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement | 400000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce un investissement de 253,8 millions de dollars sur cinq ans et 56,7 millions de dollars par année par la suite pour reconduire le processus de recours en matière d'assurance-emploi, de Régime de pensions du Canada et de Sécurité de la vieillesse afin de le rendre plus facile à suivre et plus réceptif aux besoins des Canadiens. | Régimes de pension et prestations | Apprentissage, développement des compétences et emploi | ||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Appuyer les communautés de Canadiens noirs | 5000000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'octroyer 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour des projets et un appui financier pour célébrer les communautés dynamiques des Canadiens noirs, échanger des connaissances avec elles et renforcer leurs capacités. | Développement social | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Moderniser la Stratégie emploi jeunesse | 29500000 | Dans son budget de 2019, le gouvernement propose d'investir un montant supplémentaire de 49,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour lancer la Stratégie emploi jeunesse modernisée qui sera éclairée par les recommandations du Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes, et des consultations intensives auprès des jeunes, d'organismes de prestation de services et d'autres intervenants. Cet investissement soutiendra les stages et permettra d'établir des partenariats avec les intervenants, de mettre à l'essai des programmes pilotes pour l'embauche de jeunes et d'améliorer l'évaluation des programmes. Il soutiendra aussi la création en cours de la Passerelle numérique des jeunes. | Apprentissage, développement des compétences et emploi | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Appuyer l'emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique | 4000000 | Afin d'améliorer les résultats des personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou des troubles du spectre de l'autisme en matière d'emploi, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d'octroyer 12 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, en partenariat avec l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, pour le programme Ready, Willing and Able. Le financement sera offert dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. | Apprentissage, développement des compétences et emploi | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Soutenir les études postsecondaires des Autochtones | 3000000 | Pour aider les étudiants autochtones, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, de verser 9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à Indspire pour offrir des bourses supplémentaires. | Apprentissage, développement des compétences et emploi | |||
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Participation des organismes à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale | 25000000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement confirme le fond de finance sociale et propose de rendre disponibles jusqu'à 755 millions de dollars sur dix ans afin d'établir un fonds de finances sociale. Le gouvernement propose également un investissement connexe de 50 millions de dollars sur deux ans afin d'améliorer la capacité des organisations à vocation sociale de participer avec succès au marché de la finance sociale. Ce financement soutiendra une planification des activités plus solide, fournira une aide technique et permettra aux organisations à vocation sociale de créer des outils de mesure des incidences afin de surveiller les progrès réalisés. | Développement social | |||
| Ministère des Finances | Créer un conseil de gouvernance de l'ACFC | 444400 | Dans le budget de 2019, le gouvernement confirme le fond de finance sociale et propose de rendre disponibles jusqu'à 755 millions de dollars sur dix ans afin d'établir un fonds de finances sociale. Le gouvernement propose également un investissement connexe de 50 millions de dollars sur deux ans afin d'améliorer la capacité des organisations à vocation sociale de participer avec succès au marché de la finance sociale. Ce financement soutiendra une planification des activités plus solide, fournira une aide technique et permettra aux organisations à vocation sociale de créer des outils de mesure des incidences afin de surveiller les progrès réalisés. | Politiques économique et budgétaire | |||
| Ministère des Finances | Protéger les régimes de pension des Canadiens | 150000 | Conformément à son approche fondée sur les données probantes relatives à l'élaboration de politiques, le gouvernement a proposé dans le budget de 2019 de verser une somme de 150 000 $ sur trois ans au National Pension Hub en vue d'appuyer la recherche en matière de pension axée sur l'amélioration des résultats d'épargne-retraite pour les Canadiens et sur l'élaboration de solutions aux défis liés aux pensions. | Politiques économique et budgétaire | |||
| Ministère des Finances | Renforcer le régime canadien de LRPC/FAT | 819555 | Des examens récents du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont permis d'identifier des améliorations possibles afin de combler certaines lacunes législatives et réglementaires, d'améliorer l'échange d'informations, de renforcer les capacités en matière de renseignement et d'exécution de la loi, ainsi que de moderniser le cadre législatif. Les ministères et organismes fédéraux concernés ont travaillé ensemble afin d'élaborer un ensemble de propositions répondant à un contexte constamment en évolution, aux recommandations découlant d'examens nationaux et internationaux, ainsi qu'aux commentaires reçus lors des consultations publiques menées par le Ministère des Finances Canada. Ces mesures comprennent, entre autres, des modifications législatives visant à renforcer et à moderniser le cadre législatif du Canada, la création d'un projet pilote de centre fusion de lutte contre le blanchiment d'argent par Sécurité publique Canada et la création d'un centre d'expertise multidisciplinaire à l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Politiques économique et budgétaire | Services internes | ||
| Ministère des Pêches et des Océans | Intervention en matière de sécurité maritime du Canada | 11336025 | Le financement sera utilisé pour appuyer l'amélioration continue de la planification de l'intervention environnementale marine dans le but de protéger le littoral canadien. Des plans d'intervention environnementale seront co-développés avec nos partenaires autochtones et autres pour avancer une approche ultramoderne en planification au Canada qui contribuera à un système de sécurité maritime mieux intégré et collaboratif. | Opérations maritimes et intervention | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Pêches et Océans Canada - Faire progesser la réconciliation | 5069400 | Le financement sera utilisé pour appuyer la capacité à même le Ministère de Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne et pour appuyer la capacité chez nos partenaires autochtones dans le but de travailler ensemble pour trouver les moyens pour poursuivre la réconciliation dans le domaine des pêches. En particulier, le financement servira à adresser les pressions autour de l'engagement et des négociations, surtout dans la région du pacifique et aussi appuyer la politique ministérielle et le renforcement des partenariats. | Pêches | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l'acier | 11446936 | Les nouveaux contingents tarifaires qui seront établis dans l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, les nouveaux contingents tarifaires et les seuils mondiaux d'exportation de produits laitiers qui seront établis en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique et les nouveaux contingents tarifaires de sauvegarde pour l'acier qui seront établis conformément à une recommandation du Tribunal canadien du commerce extérieur, représentent une augmentation importante du nombre de programmes de contrôle commercial que Affaires mondiales Canada administrera. La mise en œuvre de ces engagements augmente considérablement la charge de travail du Ministère. Pour faire face à ces pressions, Affaires mondiales Canada puisera dans les fonds pertinents du budget de 2019 pour créer de nouveaux postes d'employés à temps plein et pour fournir un soutien opérationnel aux besoins en GI/TI. | Commerce et investissements | Services internes | ||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Protéger la sécurité nationale du Canada | 1252387 | Le ministère fera en sorte que le Canada demeure une économie attrayante, innovatrice et ouverte, tout en veillant à bien se positionner pour mieux contribuer à la création d'une démarche pangouvernementale intégrée et efficace visant à gérer les implications pour la sécurité nationale des relations économiques avec des partenaires étrangers. Le ministère renforcera sa capacité d'assumer ses responsabilités en ce qui concerne l'examen et l'approbation des transactions et des investissements commerciaux conformément aux lois. | Diplomatie et défense des intérêts internationales | Commerce et investissements | Services internes | |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Protéger la démocratie | 716099 | Afin d'opérationnaliser le Mécanisme de Réponse Rapide (MRR) du G7, visant à renforcer la coordination du G7 dans l'identification et la réaction aux menaces des démocraties du G7. Annoncé au Sommet de Charlevoix du G7 en 2018 et approuvé par les ministres du G7 à Dinard (France) en 2019, le MRR répond à l'ingérence étrangère visant à compromettre les sociétés démocratiques, les processus électoraux, la souveraineté et la sécurité du G7. Le G7 considère les tactiques malveillantes, multiformes et en constante évolution, contre les démocraties comme constituant une menace stratégique, dont le G7 s'engage à combattre, notamment en collaboration avec d'autres gouvernements. Le MRR est composé de points focaux des pays du G7 et est dirigé de façon permanente par le Canada. Afin de respecter ses engagements, une unité de coordination du MRR est établie à Affaires Mondiales Canada. | Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle international | Services internes | ||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Stratégie du Canada au Moyen-Orient | 250000000 | Le budget de 2019 confirme le plan du gouvernement de fournir un financement supplémentaire de 1,39 milliards de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2019-2020, afin de renouveler la Stratégie au Moyen-Orient en mettant davantage l'accent sur le renforcement de la stabilité de la gouvernance et de la résilience à long terme. De ce montant, 500 millions de dollars seront versés à même le cadre financier et 426 millions de dollars seront versés à même les ressources existantes de l'enveloppe de l'aide internationale d'Affaires mondiales Canada. Le financement total pour Affaires mondiales Canada est de 926 millions de dollars pour appuyer les activités humanitaires, de développement, de stabilisation et de sécurité, ainsi que les activités diplomatiques. | Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle international | Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité | Services internes | |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Renforcer le leadership mondial du Canada dans l'Arctique | 6133109 | Dans le cadre de son budget de 2019, le gouvernement du Canada accorde 6,1 millions de dollars à Affaires mondiales Canada en 2019-2020 pour soutenir les activités qui renforcent le leadership mondial du Canada dans l'Arctique. Le financement appuiera des initiatives qui renforcent la capacité du Canada de contribuer aux travaux du Conseil de l'Arctique; aidera à la création d'un secrétariat permanent, basé au Canada, pour le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique; contribuera à l'augmentation, à la coordination et à la stabilité du financement pour renforcer la capacité des participants autochtones permanents canadiens à prendre part aux activités du Conseil de l'Arctique; permettra d'accroître stratégiquement les activités et les programmes de l'Université de l'Arctique à l'intention des Canadiens habitant le Nord; et renforcera les possibilités pour la jeunesse du Nord de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et des programmes internationaux du Canada sur l'Arctique. | Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle international | Services internes | ||
| Ministère de la Santé | Intégrer l'innovation à la réglementation | 24597388 | Le budget de 2019 propose le financement et les révisions législatives nécessaires pour faire avancer les feuilles de route dans les secteurs suivants : santé et les biosciences, et agroalimentaire et aquaculture, y compris des initiatives visant à créer un système de réglementation convivial; à utiliser des approches nouvelles ou expérimentales; et à faciliter une coopération accrue et réduire les dédoublements. Le financement appuierait les ressources de Justice Canada pour renforcer la capacité du gouvernement de rédiger les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour faciliter une nouvelle approche de la réglementation dans ces secteurs. | Protection et promotion de la santé | Services internes | ||
| Ministère de la Santé | Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada | 7300000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'accorder un financement de 30,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 1 million par année par la suite, pour des mesures ciblées visant à réduire les écarts persistants dans la réduction des méfaits et le traitement. Plus précisément, le financement appuiera les efforts visant à étendre l'accès à un approvisionnement sécuritaire d'opioïdes sur ordonnance, protégeant ainsi les personnes qui ont un problème de consommation d'opioïdes contre les risques de surdose et de décès. Ce financement appuiera également un meilleur accès à la formation sur l'intervention en cas de surdose d'opioïde et à la naloxone, un médicament pouvant sauver la vie en interrompant ou renversant une surdose d'opioïdes, dans les communautés qui ne sont pas desservies. | Systèmes de soins de santé | Protection et promotion de la santé | Services internes | |
| Ministère de la Santé | Présentation de l'Agence canadienne des médicaments | 5000000 | Afin de rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables pour davantage de Canadiens, le gouvernement propose de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour créer l'Agence canadienne des médicaments. Cette Agence exercerait les activités suivantes : evaluer l'efficacité des nouveaux médicaments sur ordonnance; négocier le prix des médicaments au nom des régimes d'assurance-médicaments du Canada; et recommander les médicaments qui représentent l'optimisation des ressources pour les Canadiens et, en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires, déterminer les médicaments qui pourraient être le fondement d'un prochain formulaire national. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir à Santé Canada 35 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, afin de créer un Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments pour soutenir l'élaboration de cette vision. | Systèmes de soins de santé | Services internes | ||
| Ministère de la Santé | Ovarian Cancer Canada | 1000000 | Cancer de l'ovaire Canada soutient les femmes souffrant de la maladie et leur famille, accroît la sensibilisation à l'égard de ce type de cancer et finance la recherche. Le budget de 2019 propose de verser à Cancer de l'ovaire Canada 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour aider à pallier les lacunes actuelles dans les connaissances sur la prévention efficace, le dépistage et les options de traitement du cancer des ovaires. | Systèmes de soins de santé | |||
| Ministère de la Santé | Protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine au Canada | 1178000 | Ce financement vise le renouvellement du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) livré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada afin d'atténuer les risques pour la santé publique et animale, ainsi que les risques économiques associés à l'ESB. | Protection et promotion de la santé | Services internes | ||
| Ministère de la Santé | Appuyer une approche sûre et non discriminatoire pour le don de plasma | 700000 | Afin de continuer à appuyer une approche sûre et non discriminatoire à l'égard des dons de sang, le budget de 2019 propose de fournir 2,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour des travaux de recherche additionnels visant spécifiquement à réduire les barrières aux dons de plasma sanguin qui contribuent au traitement crucial des patients atteints d'immunodéficience, de leucémie ou d'un large éventail d'autres maladies. Le nouveau financement éclairerait des évaluations de la faisabilité et des essais pilotes de nouvelles approches pour les dons en consultation avec les principaux intervenants, dont la communauté LGBTQ2+ et les patients qui dépendent du plasma. | Systèmes de soins de santé | |||
| Ministère de la Santé | Institut de recherché Terry Fox | 11200000 | L'institut de recherche Terry Fox gère les investissements en recherche sur le cancer de la Fondation Terry Fox. Le budget de 219 propose de verser à l'Institut de recherche Terry Fox jusqu'à 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour aider à mettre en place un réseau national de centres de cancérologie Marathon de l'espoir. L'institut chercherait à obtenir un financement correspondant en puisant à même ses propres ressources et grâce aux contributions qu'il chercherait à obtenir auprès d'autres organisations, y compris des hôpitaux et des fondations de recherche. | Systèmes de soins de santé | |||
| Ministère de la Santé | Créer une base de données pancanadienne sur les dons et la transplantation d'organes | 500000 | Pour aider le Canada à adopter une approche mieux coordonnée et plus efficace en matière de don et de transplantation d'organes, le budget de 2019 propose de verser à Santé Canada 36,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 5 millions par année par la suite, en vue d'élaborer un système pancanadien de données et de mesure du rendement pour le don et la transplantation d'organes, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Cette mesure contribuera à rehausser la cohérence et la qualité des données, permettant à plus de donneurs et de bénéficiaires d'organes d'être jumelés efficacement, de sorte que les Canadiens puissent accéder en temps utile à des soins efficaces pour la transplantation d'organes. | Systèmes de soins de santé | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières | 883000000 | Le gouvernement est résolu à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à réparer les torts du passé liés au manquement, par le Canada, du respect de ses obligations légales envers les Premières Nations. Le processus de règlement de revendications particulières contribue à la réparation des torts commis dans le passé et répond aux griefs de longue date des Premières Nations au moyen d'un processus volontaire visant à régler les revendications dans le cadre de négociations plutôt que devant les tribunaux. Afin de soutenir le règlement négocié des revendications particulières en temps opportun, le budget de 2019 propose de renouveler et de reconstituer le financement du Fonds de règlement des revendications particulières, et propose également de fournir un soutien supplémentaire aux Premières Nations afin de les aider à effectuer de la recherche et à élaborer leurs revendications. | Droits et auto-détermination | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien | 1500000 | Au moment où le Canada cherche à renouveler ses relations de nation à nation et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les outils utilisés pour permettre un engagement et des consultations significatives avec les communautés et organisations autochtones sont de plus en plus essentiels. Une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des droits énoncés à l'article 35 de la Constitution exige une concentration continue sur la meilleure façon de coordonner les efforts fédéraux. Ce financement permet de : continuer à soutenir les peuples autochtones dans la gestion des processus de consultation, plus spécifiquement par le financement nécessaire pour maintenir les engagements liés aux protocoles de consultation et ceux avec les détenteurs d'entente pour les centres de ressources. | Droits et auto-détermination | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Honorer les enfants disparus des pensionnats | 7758176 | Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation comprenait des appels à l'action spécifiques en faveur de la guérison et de la réconciliation en cours, auxquels le gouvernement du Canada s'est engagé à répondre. Les appels à l'action 72 à 76 sont liés à la sombre réalité qu'un certain nombre d'enfants autochtones sont morts ou sont disparus pendant qu'ils fréquentaient des pensionnats indiens. Conformément aux appels à l'action, le gouvernement du Canada cherchera à établir un partenariat avec les parties concernées, y compris, sans toutefois s'y limiter, les survivants, les organisations autochtones et le Centre national pour la vérité et la réconciliation. Le Centre national a été créé par la Commission de vérité et réconciliation en vertu de la Convention de règlement en tant que centre de recherche afin de préserver et d'archiver les nombreux documents recueillis par la Commission. | Droits et auto-détermination | Services internes | ||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Jeunes autochtones et réconciliation | 4874600 | Pour appuyer l'avancement de l'appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation, et afin de favoriser l'inclusion des voix des jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont entendues, le financement sera fourni pour un programme pilote visant les jeunes autochtones fournit par Échanges Racines Canadiennes. Le financement soutiendra l'établissement d'un réseau national de jeunes autochtones fondé sur les distinctions, aidera à veiller à ce que les politiques et les programmes du gouvernement du Canada soient fondés sur les voix diverses des jeunes autochtones et offrira un soutien pour ce qui est des activités et des rassemblements communautaires visant les jeunes autochtones ainsi que des activités communautaires axées sur la réconciliation et fondées sur les jeunes autochtones. | Droits et auto-détermination | Services internes | ||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Plus de branchement = plus d'électricité abordable | 6000000 | Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest entreprendra la phase de pré-développement du projet hydroélectrique de Taltson. Ce dernier a le potentiel de réduire considérablement le coût de production d'électricité et pourrait donc rendre l'industrie minière plus compétitive. Le projet de Taltson fournirait 60 mégawatts d'hydroélectricité sur une rivière déjà aménagée (rivière Taltson), et la production d'électricité commencerait d'ici cinq à dix ans. Le projet pourrait également attirer de nouveaux investissements et offrir de nouvelles possibilités d'emploi à tous les habitants du Nord. Des partenariats avec les groupes autochtones sont anticipés. | Droits et auto-détermination | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Appuyer le développement des entreprises autochtones | 25777783 | Cet investissement, dans le cadre du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, aidera les communautés inuites et des Premières Nations à créer des entreprises ou à élargir des entreprises existantes dirigées par des Autochtones. Faisant fond sur les investissements réalisés dans le budget de 2016 afin d'élaborer une stratégie de développement économique de la Nation métisse, le budget de 2019 augmentera le financement accordé aux sociétés métisses de financement pour soutenir le démarrage et l'expansion de petites et moyennes entreprises métisses. |
Développement communautaire et régional | Services internes | ||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 5000000 | Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord fournira des activités et des investissements dans le Nord et l'Arctique grâce au soutien d'initiatives d'enseignement supérieur. Cela inclus: la création d'un groupe de travail chargé d'étudier le concept d'une université de l'Arctique canadien; le soutien du Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta dans les Territoires du Nord-Ouest; et, finalement, aide à financer la transition du Collège du Yukon à l'Université du Yukon. La création de l'Université du Yukon revêt une importance historique puisqu'elle sera la première université canadienne physiquement située au nord du 60e parallèle. | Droits et auto-détermination | |||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services | 4279699 | Financer de façon permanente l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations. Cette enquête fournit des renseignements importants sur un large éventail de sujets, fondé sur des conceptions occidentales et traditionnelles de la santé et du bien-être — y compris l'état de santé, les comportements de santé et les facteurs de risque — des informations nécessaires pour la prise de décision dans les communautés des Premières Nations et pour la conception de programmes et services adaptés aux besoins des communautés. | Services de gouvernance et de développement communautaire | Services internes | ||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan | 404100000 | Financement pour que tous les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux produits, services et supports dont ils ont besoin et quand ils en ont besoin. Ça peut aider à répondre à de nombreux besoins sanitaires, sociaux et éducatifs. De plus, ces fonds aideront le gouvernement à continuer de respecter les obligations juridiques du Canada en vertu du Tribunal canadien des droits de la personne. | Services de santé et services sociaux | Services internes | ||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Soutien de base à la gouvernance de base des Premières Nations | 24000000 | Financement en vue de soutenir directement les communautés qui en ont le plus besoin afin de leur permettre d'obtenir l'expertise, les conseils et les outils dont elles ont besoin pour assurer la gouvernance ainsi que la prestation des programmes et des services essentiels. | Services de gouvernance et de développement communautaire | |||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 5520000 | Soutenir les efforts visant à renforcer la gestion des urgences partout au pays en réalisant des investissements afin d'élargir le programme Intelli-feu dans les réserves (p. ex. atténuation de l'augmentation des coûts associés aux feux de végétation en traitant les terres de réserve en s'appuyant sur le savoir autochtone local). | Services de gouvernance et de développement communautaire | |||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Sur la bonne voie pour éliminer les avis d'ébullition d'eau dans les réserves | 66700000 | Financement pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis d'ébullition d'eau à long terme - il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable. | Services de gouvernance et de développement communautaire | Services internes | ||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Améliorer l'aide à l'autonomie et les soins de longue durée | 40316600 | Le financement pour que le Programme d'aide à la vie autonome continue de répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées. Afin de mieux soutenir les membres des Premières Nations et les Inuits atteints de maladies chroniques et de handicaps, maintenant et dans l'avenir, des travaux seront entrepris avec les communautés des Premières Nations et les communautés inuites afin d'élaborer une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus holistique. | Services de santé et services sociaux | |||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Améliorer l'intervention en cas d'urgence dans les réserves | 32705600 | Ces investissements supplémentaires permettront de renforcer la capacité des communautés des Premières Nations de se préparer et d'intervenir en cas d'urgence, d'appuyer les activités visant à prévenir et à réduire les conséquences des urgences et de financer des projets d'infrastructure, comme les barrages et les ponceaux, afin d'aider à réduire le besoin d'intervention en cas d'urgence et de rétablissement dans les réserves. Financement également pour appuyer la création d'un bureau de commissaire aux incendies autochtone. Il s'agirait d'une institution dirigée par les Premières Nations, qui encouragerait la protection contre les incendies et leur prévention, sensibiliserait le public, appliquerait les codes de protection contre les incendies et les codes du bâtiment locaux et effectuerait des inspections régulières des bâtiments dans les communautés des Premières Nations. | Services de gouvernance et de développement communautaire | |||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain | 3700000 | Financement pour s'assurer que les Autochtones vivant en milieu urbain ont des lieux sécuritaires accessibles où ils peuvent obtenir des services culturels pertinents (p. ex. par le biais d'investissements en capital dans l'infrastructure des Centres d'amitié ainsi que dans les installations d'autres fournisseurs de services aux Autochtones vivant en milieu urbain). | Services de santé et services sociaux | |||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Soutenir les études postsecondaires des Autochtones | 78546789 | Financement pour faire progresser l'éducation postsecondaire autochtone par le biais de stratégies axées sur la distinctions des Premières Nations, de la nation métisse et des l'Inuits. Cela comprend divers soutiens directs et indirects aux étudiants pour des services visant à réduire l'écart entre les résultats scolaires. | Services de santé et services sociaux | Services internes | ||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Soutenir les enfants inuits | 30000000 | Financement pour fournir des services aux enfants Inuits pendant que nous continuons à travailler avec les Inuits et nos autres partenaires gouvernemental afin d'améliorer la capacité locale de prestation de services (par exemple, besoins en matière de santé, sociaux ou d'éducation). | Services de santé et services sociaux | |||
| Ministère des Services aux Autochtones Canada | Appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits | 5000000 | La mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide pour les Inuits qui a été développée par et pour les Inuits et qui sera administrée par les Inuits. Cela inclus un élargissement à l'accès aux services de prévention du suicide, l'amélioration à l'accès aux guérisseurs traditionnels et la prolongation des heures pour accéder aux services actuels. | Services de santé et services sociaux | |||
| Ministère de l'Industrie | Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens | 25905000 | Afin d'aider tous les Canadiens à avoir un accès Internet haute vitesse d'au moins 50/10 Mbit/s, le budget de 2019 propose d'investir jusqu'à 1,7 milliard de dollars dans de nouvelles initiatives ciblées, sur 13 ans, qui soutiendront l'accès Internet haute vitesse universel dans les communautés rurales, éloignées et nordiques. Les investissements seront utiliés afin de créer un nouveau programme national d'Internet haute vitesse (Fonds pour la large bande universelle), compléter le financement du programme Brancher pour innover et à garantir une nouvelle capacité de pointe à faible latence en satellites en orbite basse, et pour des enquêtes visant à mesurer l'accès à l'Internet et son utilisation par les ménages, et le comportement en ligne des entreprises. | Personnes, compétences et collectivités | |||
| Ministère de l'Industrie | Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens | 30000000 | Afin qu'encore plus de jeunes aient des possibilités d'acquérir les compétences numériques qui favoriseront leur succès, le budget de 2019 propose de fournir 60 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir les activités en cours de CanCode et aider un autre million de jeunes canadiens à acquérir de nouvelles compétences numériques. Le programme CanCode aide les jeunes à acquérir ces compétences numériques et en codage. Il offre notamment un soutien à la formation aux enseignants et accorde une attention particulière aux jeunes qui sont traditionnellement sous-représentés en sciences, en technologies, en ingénierie et en mathématiques, comme les filles et les jeunes autochtones. | Personnes, compétences et collectivités | |||
| Ministère de l'Industrie | Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil | 7357000 | Le budget de 2019 propose de fournir 117 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour continuer de gérer de manière efficace les réseaux sans fil au Canada. Ce financement appuiera la modernisation de l'équipement et la création d'outils et de systèmes novateurs en vue d'accroître les efforts soutenus visant à réduire au minimum l'entrave des réseaux et à vérifier la conformité aux normes de santé et sécurité, y compris dans le contexte de la nouvelle génération de réseaux sans fil, appelée 5G. | Entreprises, investissement et croissance | |||
| Ministère de l'Industrie | Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces | 964000 | Afin de renforcer la cybersécurité des infrastructures essentielles du Canada, le budget de 2019 propose de fournir 144,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, ce qui comprend 22,9 millions tirés des ressources existantes du Centre de la sécurité des télécommunications pour protéger les cybersystèmes essentiels du Canada, notamment dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et du transport. L'investissement aidera aussi le Service canadien pour la cybersécurité à offrir aux propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles des conseils et une orientation sur la façon de mieux prévenir et contrer les cyberattaques. | Entreprises, investissement et croissance | |||
| Ministère de l'Industrie | Protéger la sécurité nationale du Canada | 1043354 | Afin de soutenir les efforts visant à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à les contrer, le budget de 2019 propose d'investir 67,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 13,8 millions par année par la suite. Le financement améliorera aussi la sensibilisation et la mobilisation des principaux intervenants, y compris les entreprises canadiennes et les établissements universitaires, pour augmenter la sensibilisation aux risques et pour améliorer l'ensemble des outils visant à réagir aux menaces de manière appropriée tout en continuant d'encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. | Entreprises, investissement et croissance | |||
| Ministère de l'Industrie | Soutenir l'innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration | 10000000 | Le budget de 2019 propose de verser 100 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, dans le Fonds stratégique pour l'innovation, pour mobiliser les co-investissements du secteur privé, afin de soutenir les activités du Réseau d'innovation pour des ressources propres. En mettant au point des solutions d'avant-garde de technologie propre et de réduction des émissions grâce à la collaboration, le Réseau soutiendra la croissance économique, créera de bons emplois bien rémunérés et conduira à la production d'énergies plus propres, de la source à l'utilisation finale. | Entreprises, investissement et croissance | |||
| Ministère de l'Industrie | Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones | 3048333 | Le budget de 2019 propose de fournir un financement de 9,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir la construction du Indigenous Legal Lodge à l'Université de Victoria. Le Indigenous Legal Lodge hébergera le nouveau programme de diplômes universitaires doubles en common law canadien et en ordonnances juridiques autochtones de l'Université et servira d'assise pour des débats, l'apprentissage, l'éducation du public et un partenariat en matière de revitalisation des lois autochtones. | Sciences, technologie, recherche et commercialisation | |||
| Ministère de l'Industrie | Appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs | 7300000 | Afin d'aider Futurpreneur Canada à poursuivre ses efforts de soutien de la prochaine génération d'entrepreneurs, le budget de 2019 propose de fournir à Futurpreneur Canada 38 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019‑2020. On s'attend à ce que cet investissement renouvelé contribue à soutenir le travail d'environ 1 000 jeunes entrepreneurs par année. | Personnes, compétences et collectivités | |||
| Ministère de l'Industrie | Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l'enseignement supérieur | 5666667 | Le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir à la Table ronde sur le milieu des affaires et l'enseignement supérieur jusqu'à 17 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour faciliter l'établissement de partenariats et créer plus de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les jeunes canadiens. La Table ronde sur le milieu des affaires et l'enseignement supérieur représente certaines des plus grandes entreprises et des établissements postsecondaires les plus importants au Canada. L'organisation s'emploie à soutenir les jeunes canadiens pendant la transition entre le milieu des études et le milieu de travail, à renforcer la collaboration entre l'industrie et les établissements d'enseignement et à aider les employeurs et les travailleurs canadiens à s'adapter à l'économie de l'avenir. | Personnes, compétences et collectivités | |||
| Ministère de l'Industrie | Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme (FedNor) | 1836536 | Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, le budget de 2019 propose de verser aux agences de développement régional 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds soutiendrait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme des hôtels ou des attractions locales, ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements pancanadiens seraient axés sur les cinq catégories suivantes : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire. | Entreprises, investissement et croissance | |||
| Ministère de la Justice | Intégrer l'innovation à la réglementation | 7336600 | Le budget de 2018 prévoyait un examen réglementaire à l'appui de l'innovation et de la croissance économique au Canada grâce à l'examen des pratiques réglementaires actuelles afin d'éliminer les obstacles. Dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a lancé la première ronde d'examens réglementaires ciblés, cherchant des façons de réduire les obstacles et les ralentissements à l'innovation, au développement économique et à l'investissement. Cette première ronde, qui est maintenant terminée, a été effectuée dans les secteurs suivants : agroalimentaire et aquaculture, santé et sciences biologiques et transport et infrastructure. Des feuilles de route réglementaires présentent les plans du gouvernement pour moderniser les cadres en fonction des examens, sans compromettre nos solides protections en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Les ressources annoncées dans le budget de 2019 pour le ministère de la Justice renforceront la capacité du gouvernement à rédiger les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour faciliter une nouvelle approche dans ces secteurs. | Services Juridiques | Services internes | ||
| Ministère de la Justice | Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada | 17180000 | Le ministère de la Justice fournit un soutien financier aux services d'aide juridique des provinces et des territoires dans le but de promouvoir des procédures judiciaires équitables pour les personnes admissibles et de promouvoir la confiance du public envers le système de justice. Le financement de l'aide juridique pour les affaires d'immigration et de réfugiés (I et R) contribue à un système d'asile équitable et efficace. L'accès aux services d'aide juridique pour les demandeurs d'asile admissibles au Canada et les parties à des procédures d'immigration aide à veiller à ce que les demandeurs aient la documentation nécessaire, comprennent le processus et soient bien préparés pour l'audience. Six provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario, Québec, Terre-Neuve-et-Labrador) offrent des services d'aide juridique en matière d'I et R et reçoivent un financement du fédéral depuis 2002. Les nouvelles ressources annoncées dans le budget de 2019 seront principalement affectées à l'aide juridique dans ce domaine et tireront parti des investissements antérieurs. Ces ressources appuieront également la prestation de services juridiques au sein du gouvernement du Canada. |
Support au système de justice | Services internes | ||
| Ministère de la Justice | Accorder aux Canadiens un meilleur accès à l'éducation et à l'information juridiques | 1620130 | Il peut être difficile de naviguer dans le système juridique complexe du Canada. Les Canadiens méritent d'avoir accès aux renseignements et aux services qui les aident à comprendre et à exercer leurs droits. Dans tout le pays, les organismes de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) offrent des services aux personnes qui ont de la difficulté à avoir accès à la justice afin qu'ils comprennent mieux le droit en général, leurs droits et obligations, le système de justice canadien et la façon dont elles peuvent gérer leurs problèmes juridiques. Les nouvelles ressources annoncées dans le budget de 2019 appuieront les travaux continus des organismes de VIJ dans l'ensemble du Canada tout en tirant parti des investissements antérieurs. | Support au système de justice | |||
| Ministère de la Justice | Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones | 500000 | Les peuples autochtones du Canada ont des lois et des traditions juridiques uniques. L'appel à l'action no 50 répond à la conclusion de la Commission de vérité et de réconciliation selon laquelle le colonialisme a eu des répercussions sur le lien qu'ont les collectivités autochtones avec leurs lois, ainsi qu'avec leurs langues et leurs cultures. Le gouvernement reconnaît l'importance de revitaliser les systèmes juridiques autochtones ainsi que le rôle important que les instituts de droit autochtones, en partenariat avec les collectivités autochtones, peuvent jouer dans l'élaboration, l'utilisation et la compréhension des lois autochtones. Les nouvelles ressources annoncées dans le budget de 2019 appuieront les initiatives de droit autochtone dans tout le Canada, par l'intermédiaire du Programme juridique de partenariat et d'innovation, afin d'améliorer l'égalité des peuples autochtones dans le système juridique canadien. | Support au système de justice | |||
| Ministère de la Défense nationale | Protéger la sécurité nationale du Canada | 2067264 | Afin de soutenir les efforts visant à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à les contrer, le budget de 2019 propose d'investir 67,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 13,8 millions par année par la suite, dans plusieurs ministères et organismes, dont Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Le MDN doit recevoir 12 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de cette initiative. | Forces prêtes au combat | |||
| Ministère de la Défense nationale | Stratégie du Canada au Moyen-Orient | 199400000 | Le budget de 2019 confirme le plan du gouvernement de prévoir un financement supplémentaire de 1,39 milliard de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2019-2020, afin de renouveler la Stratégie au Moyen-Orient. De ce montant, 967,9 millions seront versés à partir du cadre financier et 426 millions seront versés à partir des ressources existantes de l'enveloppe de l'aide internationale d'Affaires mondiales Canada. Le financement total serait réparti comme suit : • 926 millions pour appuyer les activités humanitaires, de développement, de stabilisation et de sécurité, ainsi que les activités diplomatiques; • 442 millions pour renouveler l'Opération IMPACT, qui est la contribution militaire du Canada; • 25,9 millions pour appuyer les activités de renseignement. |
Opérations | |||
| Ministère de la Défense nationale | Soutenir les vétérans pendant la transition vers la vie après le service militaire | 18990000 | Le budget 2019 propose certaines initiatives visant à améliorer les procédures administratives entourant cette transition. Afin d'appuyer ces mesures, le budget de 2019 propose de verser à Anciens Combattants Canada et à la Défense nationale une somme de 135,1 millions de dollars sur six ans, à compter de 2018-2019, et de 24,4 millions par année par la suite. Le budget prévoit 94 millions de dollars sur cinq ans uniquement pour le MDN. | Équipe de la Défense | |||
| Ministère de la Défense nationale | Renforcer le soutien du Canada envers l'Ukraine | 34073332 | Depuis 2015, les Forces armées canadiennes, avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, offrent une formation militaire et un renforcement des capacités aux Forces armées ukrainiennes dans le cadre de l'opération UNIFIER. Le budget de 2019 confirme le plan du gouvernement d'investir jusqu'à 105,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, en vue de renouveler l'opération UNIFIER. Ce financement comprend un montant de 99,6 millions sur trois ans en tant que financement supplémentaire aux fins de la contribution militaire du Canada, et jusqu'à 6 millions tirés des ressources existantes de l'enveloppe de l'aide internationale d'Affaires mondiales Canada pour appuyer les efforts plus généraux de réforme dans le secteur de la défense et de la sécurité. Ces efforts compléteront la participation du Canada aux mesures d'assurance et de dissuasion de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en Europe centrale et de l'Est dans le cadre de l'opération REASSURANCE, qui a été prolongée en juillet 2018 moyennant un coût de 514 millions de dollars sur quatre ans. | Opérations | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro | 10034967 | Le gouvernement continue à faire des progrès sur le plan de la transition vers une économie sobre en carbone. Accroître l'adoption des véhicules zéro émission (VZE) figure en tête des mesures visant à réaliser la cible ambitieuse à l'effet que tous les véhicules légers neufs vendus d'ici 2040 soient des VZE. Le budget de 2019 octroie à Ressources naturelles Canada (RNCan) 130 millions de dollars sur cinq ans pour déployer 20 000 nouvelles bornes de recharge ou postes de ravitaillement en carburant de remplacement où les Canadiens vivent, travaillent et s'adonnent à des loisirs (p. ex., dans les immeubles en copropriété, les milieux de travail ou les stationnements publics). Certains projets d'infrastructure comme l'électrification du transport collectif, de livraison sur le dernier tronçon et de parcs de véhicules recevront également du financement. Ce financement s'appuie sur l'investissement fédéral de 106,4 millions de dollars visant à établir un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène et en gaz naturel (et à développer des codes et des normes). |
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles | Services internes | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources | 12801946 | Le budget de 2019 propose de fournir un financement de 12,8 millions de dollars en 2019-2020 à Ressources naturelles Canada afin de lui permettre de maintenir sa capacité de tenir d'importantes consultations auprès des communautés Autochtones concernant les grands projets énergétiques et de soutenir la participation économique des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles. Cette mesure propose de fournir 3,0 millions de dollars pour le renouvellement de financement des Mesures provisoires pour les évaluations environnementales qui permettront au Bureau de gestion des grands projets de mener des consultations de la troisième Phase auprès des Autochtones sur les projets énergétiques importants de manière à satisfaire aux normes fixées par les tribunaux avant l'entrée en vigueur du régime d'évaluation d'impact proposé. Ca comprend également un montant de 9,8 millions de dollars qui permettra de poursuivre l'engagement et le soutien à la participation économique autochtone dans les secteurs des ressources naturelles par un financement sous forme de contribution de 6 millions de dollars et de renouveler le Bureau des partenariats avec les Autochtones-Ouest. |
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale | Services internes | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 11090650 | Les catastrophes naturelles augmentent en fréquence et en intensité, menaçant la sécurité et la stabilité économique des Canadiens. Le budget de 2019 a annoncé un investissement de 151 millions de dollars pour veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes, dont 88 millions de dollars octroyés à Ressources naturelles Canada (RNCan) sur cinq ans, y compris 11 millions de dollars en 2019-2020. Ce financement permet à RNCan de contribuer par des connaissances scientifiques fondamentales et une expertise éprouvée afin de combler les lacunes sur le plan des politiques stratégiques et des capacités du système de gestion des urgences au Canada, de soutenir la mise en œuvre d'initiatives ciblées pour renforcer la résilience et réduire les risques de catastrophe, et de soutenir la stratégie de gestion des urgences pour le Canada, les provinces et les territoires, qui sera dévelopée en partenariat avec les peuples authochtones. RNCan collaborera avec les intervenants, y compris divers ordres de gouvernement, des exploitants d'infrastructures essentielles et des organisations non gouvernementales. |
Science des ressources naturelles et atténuation des risques | Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles | Services internes | |
| Ministère des Ressources naturelles | Améliorer l'information sur l'énergie canadienne | 1674737 | Pour assurer l'avenir énergétique du Canada, le gouvernement doit pouvoir compter sur des données précises et fiables. Le budget de 2019 propose d'investir 15 millions de dollars sur cinq ans, dont deux millions de dollars en 2019-2020, et 3,4 millions de dollars par la suite, pour établir le Centre canadien d'information sur l'énergie, qui sera réalisé par Statistique Canada. Le Centre compilera les données sur l'énergie de plusieurs sources et les rendra disponibles par le truchement d'un site Web facile à utiliser. Il soutiendra également les travaux de recherche en cours menés par Statistique Canada dans le but de déterminer les lacunes à combler sur le plan des données qui permettraient d'améliorer la qualité générale des renseignements concernant l'énergie communiqués aux Canadiens. Ces données de meilleure qualité sur l'énergie permettront les Canadiens de gagner à avoir des données sur l'énergie comparables et regroupées, puisqu'elles améliorent le processus décisionnel des gouvernements et de l'industrie, en plus de soutenir des recherches de meilleure qualité. |
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces | 808900 | La sûreté et la sécurité des Canadiens et du secteur de l'énergie revêtent une importance capitale pour le gouvernement. Le gouvernement entend proposer une nouvelle loi et apporter les modifications nécessaires aux lois fédérales en vigueur afin d'introduire un nouveau cadre pour protéger les cybersystèmes canadiens essentiels. Le budget de 2019 octroie 3 millions de dollars sur trois ans à Ressources naturelles Canada, dont 0,81 million de dollars en 2019-2020, pour soutenir le développement de ce cadre visant le secteur de l'énergie. Cet investissement s'inscrit dans un engagement de financement plus substantiel de 144,9 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2019-2020) pour aider à protéger les infrastructures essentielles du Canada, comme les systèmes bancaires, de transport, de télécommunications et énergétiques. Il servira également à soutenir le Centre canadien pour la cybersécurité qui fournira des conseils et des avis aux propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles sur la manière de mieux prévenir et contrer les cyberattaques. |
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale | Services internes | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 6225524 | Dans le cadre de la priorité permanente du gouvernement à l'effet de développer l'immense potentiel des communautés de l'Arctique et du Nord, le budget de 2019 octroie 14 millions de dollars à Ressources naturelles Canada (RNCan) pour réaliser deux initiatives. Un financement de 10 millions de dollars sur deux ans, dont 5 millions de dollars en 2019-2020, pour le Programme du plateau continental polaire pour la recherche dans l'Arctique, ce qui assure un appui essentiel aux projets de recherche dans l'Arctique, permettant aux participants de mener efficacement leurs travaux sur le terrain en toute sécurité. L'investissement réaffirme l'engagement du gouvernement à la recherche pour aider à approfondir notre compréhension de l'Arctique. Un financement de 3,6 millions de dollars sur cinq ans, dont un million de dollars en 2019-2020 (en plus d'un montant de 4,3 millions de dollars qui proviendra de ressources internes à RNCan), a été octroyé pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique. Les données et les preuves scientifiques rigoureuses défendent le droit du Canada à son plateau continental dans l'océan Arctique et ses droits souverains sur le plancher océanique et le sous sol. |
Science des ressources naturelles et atténuation des risques | Services internes | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 158465000 | Cette initiative contribuera à assurer une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes par des mesures ciblées telles que: • Des exigences non discrétionnaires permettant de respecter les obligations actuelles et futures du Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophes (AAFCC). • Un profil national de risque afin de créer la première évaluation de tous les risques du Canada à l'échelle nationale. Cela inclura l'exploitation des efforts courants fédéraux et scientifiques sur le plan de l'évaluation des risques, de même que l'intégration des risques liés aux infrastructures essentielles, dans le but d'éclairer la prise de décisions locales, provinciales et fédérales et d'accroître la résilience à l'échelle nationale. • Une campagne de sensibilisation du public visant l'amélioration de la sensibilisation aux risques pour des publics à risque, comme les personnes à faible revenu, les aînés, les personnes souffrant d'un handicap, les nouveaux immigrants et les peuples autochtones. • Des investissements visant à répondre à des menaces spécifiques, telles que les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations, et qui mettent l'accent sur les communautés à risque et les peuples autochtones. |
Gestion des urgences | Services internes | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces | 1773000 | Si le projet de loi reçoit la sanction royale, les fonds reçus dans le cadre du budget pour 2019 serviront à financer la création d'une équipe chargée de la mise en œuvre de ce programme. Pour l'année financière 2019-2020, cela comprendrait l'embauche de quatre ETP pour doter l'équipe (y compris les autorisations très secrètes nécessaires, ainsi que les coûts d'aménagement et les systèmes de TI) qui serait chargée de diriger les consultations et l'élaboration des règlements dans les secteurs identifiés. De plus, pour mener à bien ces tâches, le financement servirait à organiser ces réunions de consultation (loyers, frais d'accueil, etc.), les contrats éventuels (chercheurs, preneurs de notes, etc.), l'élaboration de règlements, la traduction, les déplacements, ainsi que les services d'un avocat pour s'assurer que la proposition est fondée sur une base juridique solide. | Sécurité nationale | Services internes | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Protéger la sécurité nationale du Canada | 1993464 | Le budget de 2019 propose d'investir 67,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 13,8 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer les efforts visant à contrer les menaces à la sécurité économique. Sécurité publique Canada travaillera en étroite collaboration avec les ministères et organismes concernés, comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada, entre autres, afin d'accroître la sensibilisation et la mobilisation des intervenants clés, y compris les entreprises et les établissements universitaires canadiens, de mieux faire connaître les risques et d'améliorer l'ensemble des outils pour faire face aux menaces, et ce, tout en continuant à encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. | Sécurité nationale | Services internes | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne | 4443100 | Le budget de 2019 propose un investissement de 22,24 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019‑2020, pour renforcer les efforts de Sécurité publique Canada dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Ce financement soutiendra les efforts de sensibilisation à ce grave problème, réduira la stigmatisation associée aux signalements et augmentera la capacité du Canada de sévir contre les contrevenants et de les poursuivre et de collaborer avec l'industrie pour trouver de nouvelles façons de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. De ce montant, 4,44 millions de dollars seront investis en 2019-2020 et serviront à élaborer les initiatives suivantes : lancement d'une recherche sur l'opinion publique pour évaluer la perception et la sensibilisation du public à l'égard de l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet; présentation de campagnes nationales et ciblées de sensibilisation et d'éducation; signature d'ententes de contribution avec les provinces pour renforcer les capacités provinciales et municipales en matière d'application de la loi en ce qui a trait aux enquêtes sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet et élaboration d'un plan détaillé pour mobiliser les intervenants, notamment le système de justice pénale et l'industrie numérique. Plus précisément, ces initiatives contribueront à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet en sensibilisant davantage le public aux signes d'exploitation sexuelle des enfants sur Internet et en réduisant la stigmatisation associée au signalement, ce qui permettra d'accroître le nombre de signalements et de mieux protéger les victimes. Ces investissements contribueront également à renforcer les capacités des services locaux d'application de la loi et du système judiciaire, ce qui mènera à davantage d'enquêtes et de poursuites. Enfin, un engagement accru auprès de l'industrie numérique permettra d'empêcher le téléchargement et d'augmenter le taux de retrait des contenus illicites en ligne. | Sécurité communautaire | Services internes | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Protéger les lieux de rassemblement communautaires contre les crimes motivés par la haine | 2000000 | Financement supplémentaire pour le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS). Le Programme fournit financement à des organisations privées sans but lucratif, qui aident des collectivités à risque de criminalité motivée par la haine, à améliorer les mesures de sécurité dans leurs espaces de rassemblement communautaires, y compris les écoles, les centres communautaires et les lieux de culte. PFPIS a été créé en 2007, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), en réponse aux préoccupations exprimées par un certain nombre de collectivités partout au Canada concernant leur vulnérabilité face aux crimes motivés par la haine. Le prochain appel de demandes de financement aura lieu en juin 2019. | Sécurité communautaire | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Renforcer le régime canadien de LRPC/FAT | 3282450 | Le blanchiment d'argent et les crimes financiers gagnent en complexité et il est d'autant plus difficile d'enquêter sur les acteurs concernés et de les traduire en justice. La lutte contre les formes complexes de blanchiment d'argent exige une action coordonnée, des stratégies, des outils et des des ressources spécialisés. L'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (l'Équipe ACE) est une initiative pilote sur cinq ans qui réunira des experts de l'ensemble des organismes de renseignement et de l'application de la loi afin de renforcer la coordination et la coopération interagences, ainsi que pour cerner et contrer les importantes menaces de recyclage des produits de la criminalité et les menaces associées aux crimes financiers. Ses ressources seront axée sur: (1) la mise au point de mécanismes visant à renforcer et à coordonner le partage et l'évaluation horizontaux du renseignement pour mieux comprendre et de trier les menaces liés au blanchiment d'argent; (2) l'expérimentation d'un modèle collaboratif utilisant les renseignements améliorés afin de faciliter l'identification des cas prioritaires et la coordination de l'exécution de la loi. | Sécurité nationale | Services internes | ||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Programme de certification des coûts et des profits | 3151598 | Le Programme de certification des coûts et des profits (PCCP) fournit des services d'audit et de certification des coûts (intégrité des prix et paiements) pour les marchés nationaux et internationaux, tant pour le gouvernement du Canada que pour les gouvernements étrangers. Ce programme permet d'assurer que les coûts et les prix d'approvisionnement sont justes et raisonnables, en effectuant des missions de certification au début du processus contractuel. À l'heure actuelle, le programme évalue 80 % des achats de défense au pays sous l'angle du caractère raisonnable et du risque de trop-payé; il vérifie annuellement des marchés valant entre 1 et 3 milliards de dollars, principalement dans le domaine des achats maritimes et de défense, sur les achats totaux moyens réalisés par SPAC de 20 milliards de dollars par année. Le budget de 2019 a annoncé 9 millions de dollars sur trois ans pour la poursuite du PCCP. Ce financement fournira suffisamment de ressources pour soutenir, aux niveaux existants, les activités du programme. |
Achat de biens et de services | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | S'assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient | 351823946 | SPAC est responsable de l'administration de la paye d'environ 300 000 employés fédéraux travaillant dans les ministères et les organismes, ainsi que des députés et de leur personnel. SPAC est également chargé de fournir aux responsables du régime de pensions de retraite de la fonction publique des données exactes et à jour sur la paye pour leur permettre d'administrer les prestations de retraite des participants actifs et retraités du régime de retraite de la fonction publique. Le budget de 2019 a annoncé un financement total de 553 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, pour que SPAC continue de stabiliser le système de paye actuel en veillant à ce que des ressources adéquates soient consacrées à corriger les erreurs de paye et à ce que les employés soient payés correctement et à temps. Cet investissement appuiera également l'amélioration du système, l'expansion du modèle des équipes mixtes de paye pour les derniers ministères clients du Centre des services de paye, l'amélioration de la capacité, l'élaboration de processus des RH plus efficients et plus simples à l'échelle du gouvernement et l'assurance que les employés confrontés à des problèmes de paye peuvent demander des paiements en cas d'urgence. |
Paiements et comptabilité | Services internes | ||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada | 5700000 | Cinq ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale (RCN) relient les régions d'Ottawa et de Gatineau. De ces cinq ponts, SPAC en gère trois : Alexandra, Chaudière et MacDonald-Cartier. L'utilisation de ces passages est bien intégrée dans la vie quotidienne de la population et est essentielle au maintien d'une économie régionale forte. Chaque jour, près de 150 000 véhicules et 9 000 piétons et cyclistes circulent sur ces ponts. Le budget de 2019 a annoncé l'octroi de 60,0 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2019-2020 pour appuyer la réfection et l'entretien continu des ponts Chaudière et MacDonald-Cartier. De plus, SPAC travaillera de concert avec la Commission de la capitale nationale dans le but de mettre à jour des études sur un passage additionnel dans la RCN, pour développer un plan intégré de développement à long terme des passages interprovinciaux et afin d'aller de l'avant avec le remplacement du pont Alexandra. |
Biens et infrastructure | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle | 8081424 | Le budget de 2019 a annoncé un financement total de 37 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 pour SPAC afin de remplacer les systèmes de sécurité industrielle vieillissants sur lesquels SPAC se fonde par un système électronique unique et unifié pour la gestion du processus des autorisations de sécurité pour les entrepreneurs. Le système, entièrement intégré, fournira aux clients du gouvernement et de l'industrie, une interface électronique libre-service accessible et intuitive dont le flux de travail sera automatisé. Ce projet permettra d'améliorer les processus, d'accroître l'efficacité et de mieux répondre aux attentes des clients et des partenaires de l'industrie et du gouvernement. Le nouveau système permettra d'appuyer directement la prestation du Programme de sécurité des contrats (PSC) et du Programme des marchandises contrôlées (PMC). Ceux-ci contribuent à la protection de la sécurité nationale à toutes les étapes du processus contractuel et contribuent à la croissance économique du Canada en fournissant aux entreprises et aux particuliers les autorisations de sécurités nécessaires pour faire affaire avec le gouvernement. |
Soutien à l'échelle du gouvernement | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Maintien des niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées | 4042000 | Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) est un programme national de sécurité industrielle qui réglemente l'examen, la possession ou le transfert de marchandises contrôlées – des articles ayant une importance pour la sécurité militaire ou nationale (p. ex. armes de gros calibre, missiles et aéronefs militaires), y compris les « articles de défense » (ex. accessoires d'armes à feu tels que télescopes, silencieux et données militaires) visés par l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR) des États-Unis. Le PMC contribue aux objectifs de sécurité nationale du gouvernement du Canada par ses processus visant à prévenir le transfert et la prolifération non autorisés de marchandises contrôlées et aux objectifs de croissance économique et d'innovation en facilitant le transfert sans licence d'articles de défense visés par l'ITAR à la suite de leur enregistrement au PMC (ex. accès au marché des E-U). Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé l'octroi de 12 millions de dollars sur trois ans à SPAC pour maintenir les niveaux d'exploitation actuels de la Stratégie de renforcement de la sécurité du PMC. |
Soutien à l'échelle du gouvernement | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Financement des immobilisations prévisible | 372553504 | SPAC offre aux ministères fédéraux des services immobiliers, des locaux sécuritaires et sécurisés, des systèmes pangouvernementaux et divers autres programmes spécialisés. De plus, le Ministère gère et protège la Cité parlementaire et les édifices fédéraux du patrimoine environnants. SPAC gère également 17 ouvrages d'ingénierie à l'échelle nationale qui constituent des infrastructures publiques essentielles, notamment : sept ponts, cinq complexes de barrages et cinq ouvrages spécialisés. Le budget de 2019 a annoncé un financement de 3,3 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2019 2020 pour SPAC afin d'améliorer la recapitalisation de son portefeuille de biens. Cela permettra à SPAC de mettre en œuvre un plan pluriannuel qui maximisera la gestion de ses biens. Les deux premiers projets d'envergures approuvés sous cette enveloppe de financement comprend la route de l'Alaska et le Centre Sinclair à Vancouver. |
Biens et infrastructure | Soutien à l'échelle du gouvernement | Services internes | |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux de réparation et d'entretien de biens immobiliers | 275000000 | SPAC offre des milieux de travail à environ 260 000 ETP, pour 99 ministères et organismes fédéraux dans plus de 1 500 endroits au Canada. Son mandat est d'offrir des milieux de travail sûrs, sécuritaires et stables aux ministères et organismes fédéraux. Pour gérer son portefeuille immobilier, SPAC dispose d'un budget annuel brut de 2,0 milliards de dollars pour opérer et entretenir son portefeuille d'immobilisations. À noter que près de 88% du financement est requis pour des dépenses non discrétionnaires et est utilisé afin de payer diverses obligations contractuelles telles que les frais de location, les services publics et des paiements semblables aux impôts fonciers. Le reliquat s'avère insuffisant pour financer adéquatement l'entretien et les réparations que requiert le portefeuille immobilier. Le budget de 2019 a annoncé 275 millions de dollars pour 2019-2020 en financement additionnel essentiel afin que SPAC puisse maintenir l'intégrité de ces actifs. Ce budget sera investi dans l'ensemble du Canada dans des domaines prioritaires comme l'entretien des immeubles, la sécurité, les réparations et pour l'avancement d'évaluations importantes de l'état des immeubles. |
Biens et infrastructure | |||
| Ministère de l'Environnement | Intervention en matière de sécurité maritime du Canada | 2535478 | Le principal rôle d'Environnement et Changement climatique Canada dans la planification intégrée des interventions environnementales en milieu maritime est de faciliter l'intégration des sciences opérationnelles dans les plans d'intervention. Grâce à cette initiative, ECCC (de concert avec le MPO, des peuples autochtones et d'autres intervenants) comblera des lacunes prioritaires en matière de données concernant la planification et l'intervention en sécurité maritime en Colombie‑Britannique. ECCC élaborera et maintiendra une base de données géoréférencées à jour sur les éléments environnementaux de nature délicate et fournira ces données à Transports Canada pour réaliser des évaluations des risques et à la Garde côtière canadienne pour guider l'élaboration et l'évolution des plans d'intervention en milieu maritime. Ceci permettra d'améliorer la capacité du gouvernement du Canada, de la province de la Colombie-Britannique ainsi que de nombreux intervenants de prévoir et de déterminer les régions d'importance écologique et les éléments environnementaux de nature délicate en ce qui a trait à la prévention, à la préparation et à l'intervention en cas d'urgence. | Prévention et gestion de la pollution | Préservation de la nature | ||
| Ministère de l'Environnement | Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 790033 | Environnement et Changement climatique Canada contribuera à améliorer la capacité du gouvernement du Canada de prévoir les menaces et d'y réagir grâce à l'utilisation de systèmes d'alerte rapide, et renforcera la compréhension et les pratiques liées à la caractérisation des risques d'inondation. | Prévention et gestion de la pollution | |||
| Ministère de l'Environnement | Mise en œuvre d'un système de compensation fédéral pour le carbone | 4739890 | Conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un système de « filet de sécurité » fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone, qui s'applique aux administrations qui le demandent ou à celles qui n'ont pas mis en place de système conforme au modèle du Cadre pancanadien. Ces mesures visent à appuyer la mise en œuvre du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) associé au filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution, qui est entré en vigueur dans certaines administrations en janvier 2019. Un système fédéral de compensation aidera à s'assurer que des industries régies en vertu du STFR auront accès à des crédits compensatoires pour le carbone, et créera des mesures incitatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs qui ne sont pas visés par la tarification de la pollution par le carbone. Le maintien du module d'inscription en ligne du STFR, ainsi que l'élaboration, la mise en œuvre et l'administration du module de production de rapports en ligne et du système de suivi des unités de conformité sont nécessaires pour permettre l'échange de droits d'émission, la production de rapports et la conformité conformément au STFR fédéral. | Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques | |||
| Ministère de l'Environnement | Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 18280000 | Le site Eureka, exploité par Environnement et Changement climatique Canada, fait partie d'un réseau de stations météorologiques de l'Extrême‑Arctique et sert de station météorologique opérationnelle et d'installation scientifique. Il s'agit de la troisième installation permanente de recherche la plus au nord du monde et elle est occupée par au moins 8 employés qui effectuent une rotation de façon continue. Le site Eureka est situé à environ 400 km au nord du peuplement civil permanent le plus près de Grise Fiord, au Nunavut, et à 480 km au sud‑ouest d'Alert, au Nunavut. En raison de son éloignement extrême, Eureka doit être exploité de façon indépendante, c'est‑à‑dire que ses activités ne peuvent dépendre d'une aide immédiate ou de l'accès à des ressources à proximité, comme c'est le cas dans des régions plus urbaines ou peuplées. Par sa simple existence, Eureka contribue à maintenir la souveraineté du Canada dans l'Arctique. | Prévisions des conditions météorologiques et environnementales | |||
| Ministère des Transports | Intégrer l'innovation à la réglementation | 10079959 | Le budget de 2019 prévoit 45,8 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'innovation et la modernisation du régime de réglementation de calibre mondial de Transports Canada. Mentionnons notamment les tests commerciaux de systèmes d'aéronefs télépilotés exploités au-delà de la visibilité directe, les projets pilotes de systèmes coopératifs de camions circulant en peloton et un programme amélioré de paiement de transfert pour la sécurité routière. Ces mesures seront décrites dans la feuille de route pour l'examen de la réglementation de Transports Canada, qui sera publiée en mai 2019 et qui repose sur des consultations approfondies avec les intervenants de tous les modes. | Réseau de transport écologique et novateur | |||
| Ministère des Transports | Intervention en matière de sécurité maritime du Canada | 1128497 | La Garde côtière canadienne, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada continueront d'améliorer la planification de l'intervention environnementale maritime. Cette initiative rassemble les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones en vue de planifier conjointement une intervention plus rapide et plus efficace en cas d'incidents de pollution marine. | Réseau de transport sûr et sécuritaire | |||
| Ministère des Transports | Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien | 4800000 | Financement complémentaire de 3 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir l'intégrité du programme d'habilitation de sécurité en matière des transports et de 5 millions de dollars à Transports Canada pour soutenir l'intégrité du programme d'habilitation de sécurité en matière des transports et financement d'une équipe de projet et de conseillers externes à l'appui du transfert de l'actif et du passif de l'ACSTA vers une entité indépendante à but non lucratif. | Réseau de transport sûr et sécuritaire | |||
| Ministère des Transports | Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro | 70988502 | Dans le budget de 2019, un financement de 300 millions de dollars à Transports Canada a été annoncé pour la mise en place d'un nouvel incitatif d'achat fédéral visant les véhicules zéro émission admissibles. Grâce au programme d'incitatif d'achat pour les véhicules zéro émission, le gouvernement rend plus facile et plus abordable le choix des véhicules zéro émission pour les Canadiens tout en améliorant la qualité de l'air et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Le budget de 2019 prévoit 71 millions de dollars au cours de la première année du programme afin d'accorder aux consommateurs des incitatifs au point de vente pouvant aller jusqu'à 5 mille dollars pour les véhicules admissibles dont le prix de détail suggéré par le constructeur est inférieur à 45 000 dollars, tout en réduisant l'écart entre le prix d'achat des véhicules conventionnels et des véhicules zéro émission. | Réseau de transport écologique et novateur | |||
| Ministère des Transports | Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces | 2147890 | Les fonds (pour cette initiative) serviront à appuyer le nouveau cadre de cybersystèmes essentiels afin que les exploitants de services et de systèmes essentiels du secteur privé des transports élaborent et maintiennent un niveau de cybersécurité de base. | Réseau de transport écologique et novateur | Réseau de transport sûr et sécuritaire | ||
| Ministère des Transports | Transport routier et ferroviaire sécuritaire | 73110648 | Le financement reçu dans le budget de 2019 permettra à Transports Canada de continuer de fournir aux Canadiens un accès à un réseau de transport sécuritaire et sûr dans l'avenir, grâce à une réglementation renforcée et à des activités de surveillance qui améliorent la sécurité de la collectivité. Il permettra également de réaliser une analyse fondée sur les données probantes, de promouvoir les concepts de gouvernement ouvert, de transparence et de mobilisation de la collectivité, et de mieux collaborer avec les États-Unis. De plus, le budget de 2019 prévoit 12,1 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité automobile modernisée, y compris le recours à des amendes pour accroître la conformité en matière de sécurité, et l'adoption d'une plus grande souplesse réglementaire pour soutenir la mise à l'essai et le déploiement de façon sécuritaire de technologies innovantes. | Réseau de transport sûr et sécuritaire | Réseau de transport efficace | ||
| Ministère des Anciens Combattants | Soutenir les familles des vétérans | 30000000 | Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau Fonds pour les survivants des vétérans, qui s'étendrait sur cinq ans à compter de 2019-2020. Anciens Combattants Canada examine actuellement cette mesure budgétaire et d'autres renseignements concernant cette initiative seront communiqués sous peu. |
Avantages, services et soutien | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Commémorer les vétérans du Canada | 1000000 | En 2007, une section de l'autoroute 401 en Ontario, entre Trenton et Toronto, a été désignée l'Autoroute des héros, en raison de son utilisation pour le transport de la dépouille des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes morts au combat. Dans le cadre du projet Autoroute des héros, 2 millions d'arbres seront plantés entre Trenton et Toronto, soit un arbre pour chaque Canadien qui a servi depuis la Confédération, y compris les 118 000 hommes et femmes qui ont perdu la vie au service du Canada. Jusqu'à présent, plus de 90 000 arbres ont été plantés. Pour appuyer le projet Autoroute des héros, le budget de 2019 propose un financement réparti sur trois ans, à compter de 2019-2020, qui servira au Fonds pour l'Autoroute des héros, par l'entremise d'Anciens Combattants Canada. |
Commémoration | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Centre Juno Beach | 500000 | Le Centre Juno Beach est un musée de la Seconde Guerre mondiale en Normandie, en France, qui rend hommage aux Canadiens qui ont perdu la vie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Centre a pour mandat de préserver l'héritage laissé par tous les Canadiens qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale pour les générations futures. Reconnaissant l'importance commémorative du Centre Juno Beach, le gouvernement du Canada, par l'entremise du Programme de partenariat pour la commémoration d'Anciens Combattants Canada, a déjà fourni au Centre une aide financière pour ses activités. Pour aider le Centre à continuer de remplir son mandat, le budget de 2019 prévoit un financement sur cinq ans, à compter de 2019-2020. |
Commémoration | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Rendre hommage aux vétérans métis | 30000000 | En 2017, le gouvernement du Canada et la Nation métisse, représentée par le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants, ont signé l'Accord Canada-Nation métisse. L'Accord décrit les façons dont les deux parties travailleront ensemble à l'établissement des priorités et à l'élaboration conjointe de politiques dans des domaines d'intérêt commun. Les vétérans métis représentent l'un des domaines prioritaires prévus dans l'Accord. S'appuyant sur les investissements importants déjà faits pour soutenir les priorités de la Nation métisse, le gouvernement propose, dans le budget de 2019, d'accorder des fonds en 2019-2020 pour reconnaître la contribution des vétérans métis aux efforts du pays pendant la Seconde Guerre mondiale et pour commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans métis. |
Commémoration | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans | 901100 | Le gouvernement propose, dans le budget de 2019, la création d'un Centre d'excellence en recherche sur la douleur chronique. Le Centre se concentrera à la fois sur la recherche et le traitement. En étroite collaboration avec des vétérans, des partenaires et des experts dans le domaine, le Centre veillera à ce que la recherche sur le traitement de la douleur chronique tienne compte de la réalité de la douleur chronique chez les vétérans, et aidera à mettre à l'essai des thérapies novatrices et à améliorer les options de traitement. Le Centre d'excellence contribuera à une meilleure compréhension du traitement et des pratiques exemplaires en matière de douleur chronique chez les vétérans. Il se veut un complément des initiatives de plusieurs ministères dans le cadre d'une approche pangouvernementale visant à s'attaquer au problème plus vaste de la douleur chronique. Pour appuyer le Centre, le gouvernement propose, dans le budget de 2019, d'accorder à Anciens Combattants Canada une aide financière répartie sur cinq ans à compter de 2019-2020. |
Avantages, services et soutien | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Soutenir les vétérans à mesure qu'ils font la transition vers la vie civile après le service | 13541956 | Pour certains membres des Forces armées canadiennes, la transition vers la vie après le service militaire peut être difficile. Anciens Combattants Canada (ACC) collaborera avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) pour simplifier le processus de transition et faciliter l'accès aux avantages et aux services. Le gouvernement propose, dans le budget de 2019, des initiatives visant à simplifier le processus de transition pour les vétérans, notamment : • Élargissement de l'accès à des services de soutien personnalisés pour tous les membres des FAC, pas seulement pour ceux qui sont malades ou blessés. • Amélioration de la formation sur la transition vers la vie après le service militaire. • Un questionnaire en ligne pour repérer et aider de façon proactive les membres des FAC à risque d'une transition difficile. • Amélioration du service aux membres en voie de libération en simplifiant l'échange de renseignements entre ACC et le MDN. • Élaboration d'un guide de transition personnalisé, dans Mon dossier ACC, pour aider les vétérans à s'y retrouver dans le processus. Le gouvernement propose, dans le budget, de fournir à ACC et au MDN un financement sur six ans, à compter de 2018-2019. |
Avantages, services et soutien | |||
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme | 3607224 | Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, le budget de 2019 propose de verser aux agences de développement régional 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds soutiendrait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme des hôtels ou des attractions locales, ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements pancanadiens seraient axés sur les cinq catégories suivantes : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire. | Développement économique de l'Ouest canadien | |||
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Protéger l'eau et les terres dans les Prairies | 1000000 | Afin de soutenir les efforts déployés dans les Prairies pour s'adapter aux changements climatiques, le budget de 2019 propose de fournir à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada jusqu'à 1 million de dollars en 2019-2020 afin d'élaborer une nouvelle stratégie qui permettra de gérer de façon durable l'eau et les terres dans les Prairies. Cette stratégie serait élaborée en partenariat avec les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu'avec des partenaires autochtones, des universitaires et des groupes du secteur privé. Elle ferait le bilan des mesures fédérales et provinciales en place qui visent à contrer l'incidence des changements climatiques sur les ressources en eau et en terres, afin de contribuer à rendre les communautés des Prairies plus résilientes au cours des prochaines années. |
Développement économique de l'Ouest canadien | |||
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Financement accru pour les agences de développement régional | 15800000 | L'initiative de financement accru du budget de 2019 permettra à DEO de réinvestir des reçus provenant de contributions de programmes remboursables afin de fournir des contributions dans le cadre du Programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), ou Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO), pour appuyer la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Le financement du budget de 2019 permettra à DEO de faire progresser les possibilités de diversification et de croissance en aidant un plus grand nombre d'intervenants à profiter des initiatives de programmes de DEO. | Développement économique de l'Ouest canadien | |||
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Investir dans une économie de l'Ouest diversifiée et croissante | 33300000 | Afin d'appuyer la création d'une économie plus résiliente, inclusive et diversifiée dans l'Ouest, le budget de 2019 propose de fournir un financement de 100 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour permettre à DEO d'augmenter les investissements dans son Programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), ou Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). Ce financement contribuera à la croissance durable en réponse aux défis auxquels sont confrontées les collectivités de l'Ouest canadien relativement aux relations commerciales changeantes, à l'accès au marché des biens et à la capacité des infrastructures de transport ainsi qu'aux phénomènes météorologiques extrêmes se répercutant sur les collectivités. On y parviendra en partie en effectuant des investissements stratégiques qui favorisent l'innovation, la croissance des entreprises, les services aux entreprises et les initiatives communautaires. | Développement économique de l'Ouest canadien | |||
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme | 3097848 | Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, le budget de 2019 propose de verser aux agences de développement régional 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds soutiendrait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme des hôtels ou des attractions locales, ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements pancanadiens seraient axés sur les cinq catégories suivantes : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire. |
Développer l'économie du Québec | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme | 3867976 | Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, le budget de 2019 propose de verser aux agences de développement régional 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds soutiendrait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme des hôtels ou des attractions locales, ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements pancanadiens seraient axés sur les cinq catégories suivantes : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire. | Développement économique dans le Sud de l'Ontario | |||
| Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Renforcer le régime canadien de LRPC/FAT | 3603952 | Le budget de 2019 renforce la capacité opérationnelle de CANAFE, ainsi que l'efficacité du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent (BA) et le financement des activités terroristes (FAT), au moyen de cinq initiatives distinctes : la mise en œuvre des nouvelles modifications législatives et réglementaires sans compromettre l'application des programmes et systèmes existants; le renforcement de la sensibilisation et des examens de conformité dans les secteurs de l'immobilier et des casinos, tout particulièrement en Colombie-Britannique; la capacité accrue de CANAFE à soutenir les partenariats public-privé (PPP); la communication de renseignements financiers de CANAFE à de nouveaux destinataires; la prestation de soutien en matière de renseignements financiers au nouveau centre d'expertise sur le blanchiment d'argent par voies commerciales et la fraude commerciale de l'ASFC. Ces cinq initiatives combinées permettront de renforcer considérablement le régime de lutte contre le BA/FAT du Canada, et d'améliorer la capacité de CANAFE à contribuer à la sécurité des Canadiens et de l'économie canadienne. | Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes | Production et communication de renseignements financiers | Services internes | |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada | 56850000 | La CISR rend des décisions de qualité et règle les dossiers d'immigration et réfugié rapidement. Cela comprend le traitement des demandes d'asile, des appels et des demandes d'annulation ou de cessation de l'asile. Cela comprend également la prise de décisions concernant les audiences d'admissibilité et les contrôles de détention, ainsi que les appels concernant certains dossiers d'immigration. La nouvelle mesure budgétaire aura une incidence sur le nombre total de décisions que la CISR sera en mesure de rendre chaque année. Les allocations du budget 2019 permettront à la CISR d'accroître le traitement 40 700 et 50 000 demandes d'asile et 10 500 et 13 500 appels de réfugiés pour 2019-20 et 2020-21 respectivement en embauchant du personnel décisionnel supplémentaire, ainsi qu'en renforçant les services internes pour appuyer ces activités. |
Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié | Services internes | ||
| Office national de l'énergie | Coûts de transition pour la Régie canadienne de l'énergie | 3670000 | Le financement accordé à l'Office national de l'énergie dans le Budget 2019 vise les « coûts de transition pour la Régie canadienne de l'énergie ». Les fonds serviront à soutenir la transition du modèle actuel de gouvernance de l'Office à celui proposé dans la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l'énergie qui fait partie du projet de loi C-69 intitulé Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. | Processus décisionnel | Services internes | ||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Congé parental payé pour les chercheurs étudiants | 1805000 | Dans le but d'accroître davantage l'équité, la diversité et l'inclusion dans le système de recherche, le budget de 2019 propose de fournir un total de 37,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 8,6 millions par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux– le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (14,6 M $/5 ans), les Instituts de recherche en santé du Canada (14,2 M $/5 ans) et le Conseil de recherches en sciences humaines (8,6 M $/5 ans). L'objectif est d'étendre la période visée par le congé parental, passant de 6 mois à 12 mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d'un conseil subventionnaire. Cet investissement sera utile aux jeunes chercheurs, surtout aux femmes. Il aidera en outre les parents à mieux concilier leurs obligations professionnelles et leurs responsabilités familiales, comme la garde d'enfants. | Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie | |||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles | 4350000 | Afin d'aider un plus grand nombre d'étudiants à accéder aux études supérieures, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir 114 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 26,5 millions de dollars par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (34,2 M $ / 5 ans) , les Instituts de recherche en santé du Canada (31,9 M $/ 5 ans) et le Conseil de recherches en sciences humaines (8,6 M $/5 ans)– pour créer 500 bourses supplémentaires pour les étudiants à la maîtrise par année et 167 bourses supplémentaires de recherche de trois ans pour les étudiants au doctorat par année, par l'entremise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. | Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie | |||
| Commissariat à la magistrature fédérale | Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada | 1168987 | Rémunération pour 3 nouveaux postes à la cour fédérale | Soutien administratif aux juges de nomination fédérale | |||
| Commissariat à la magistrature fédérale | Soutien aux membres de comités consultatifs judiciaires | 1154394 | Rémunération des membres du comité consultatif à la magistrature | Soutien administratif aux juges de nomination fédérale | |||
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Soutien au Service des poursuites pénales du Canada | 4200000 | Comme il est énoncé dans le Budget 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) pour qu'il puisse continuer à s'acquitter de ses responsabilités de poursuivre les infractions criminelles aux lois fédérales. Le financement de 4,2 millions de dollars alloué au BDPP pour 2019-2020 dans le cadre du Budget 2019 s'ajoute au financement à court terme de 17 millions de dollars pour le maintien de l'intégrité des programmes que le Conseil du Trésor a approuvé le 13 décembre 2018 à la suite d'une demande hors cycle. Ce financement a pour but de permettre au BDPP de poursuivre l'exécution de son mandat à des niveaux de service conformes aux attentes jusqu'à la fin de 2019-2020. Les mesures annoncées dans le Budget 2019 devraient faire augmenter de façon permanente le financement du BDPP de 21,2 millions de dollars à compter de 2020-2011 afin de permettre au BDPP de continuer à remplir son mandat aux niveaux prévus de manière continue par la suite. | Services de poursuite | Services internes | ||
| Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada | Protection de la vie privée des Canadiens | 5100000 | Financement pour accroître la capacité du CPVP à mobiliser les personnes et les entreprises du Canada en : élaborant des lignes directrices et de l'information sur les questions de protection de la vie privée liées aux nouvelles technologies, donner aux Canadiens le pouvoir d'exercer leurs droits et d'aider les organisations à respecter la loi; pour accroître les efforts d'éducation et de sensibilisation; et pour conseiller les organisations dès la conception des initiatives particulières. Financement pour permettre au CPVP de s'acquitter plus efficacement de ses responsabilités liées aux atteintes à la vie privée dans les secteurs public et privé, responsabilités pour lesquelles aucun nouveau financement n'avait préalablement été accordé. Ces fonds permettront au Commissariat de mieux répondre aux rapports concernant les atteintes à la vie privée de même que de faire appliquer la déclaration obligatoire des atteintes et des exigences en matière de protection des renseignements. Financement pour permettre au CPVP de réduire l'arriéré des plaintes relatives à la protection de la vie privée qui ont été déposées il y a plus d'un an et faire en sorte que les Canadiens voient leurs plaintes traitées en temps opportun. | Protection du droit à la vie privée | Services internes – Commissariat à la protection de la vie privée | ||
| Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada | Soutien de l'accès à l'information | 3032615 | Le Commissariat enquête sur toutes les plaintes d'accès à l'information concernant des institutions fédérales. Au 31 mars 2019, compte tenu du nombre croissant de demandes d'accès à l'échelle du gouvernement et de l'augmentation du nombre de plaintes qui en découle, l'inventaire du Commissariat s'élevait à près de 3 400 plaintes. Le niveau de financement actuel du Commissariat ne permet pas de régler ces plaintes rapidement. Au cours des trois dernières années, grâce au financement temporaire reçu, le Commissariat a dépassé les résultats attendus dans le cadre de sa stratégie de réduction de l'inventaire. Afin de continue sur cette voie, il a besoin de 3,0 M$ en 2019-2020. Ce financement temporaire lui permettrait aussi de continuer à réduire le nombre de plaintes en attendant l'adoption du projet de loi C-58 et l'augmentation connexe du financement permanent du Commissariat de 1,7 M$ par année. Le Commissariat sera mieux placé pour faire la transition vers un nouveau modèle d'affaires qui pourrait résulter des modifications législatives. | Transparence Gouvernementale | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Introduction d'une stratégie nationale sur la démence | 2510000 | Le budget de 2019 propose de fournir à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019‑2020, pour appuyer la mise en œuvre de la première stratégie nationale sur la démence du Canada, qui devrait être rendue publique au printemps. Cet investissement appuie la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences et complète le financement du budget de 2018 qui a établi l'investissement en matière de démence dans les communautés. L'ASPC travaillera avec les principales parties intéressées, notamment les provinces et les territoires, pour veiller à ce que le financement du budget de 2019 contribue à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et leurs aidants naturels en sensibilisant davantage le public à la démence par des campagnes et des activités ciblées visant à aider la prévention, ainsi qu'à réduire les risques et la stigmatisation; en élaborant des lignes directrices sur le traitement et des pratiques exemplaires pour le diagnostic précoce; et en améliorant notre compréhension grâce à la surveillance de la prévalence et des effets de la démence sur nos collectivités. | Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques | Services internes | ||
| Agence de la santé publique du Canada | Protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine au Canada | 800000 | Ce financement vise le renouvellement du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) livré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada afin d'atténuer les risques pour la santé publique et animale, ainsi que les risques économiques associés à l'ESB. | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide | 4999000 | Le budget de 2019 fournit 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 5 millions par année par la suite, à l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer un service pancanadien de prévention du suicide. L'objectif est de permettre à la population de l'ensemble du Canada d'accéder à un service bilingue de soutien en cas de crise, disponible en tout temps et offert par des intervenants compétents. Les utilisateurs du service pourront utiliser la technologie de leur choix (voix, texte ou clavardage). Ce service tirera parti des services existants et de l'expérience des partenaires voués à la prévention du suicide. | Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques | Services internes | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien | 3300000 | Du financement est proposé pour le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport (11.5M$ pour la GRC) sur une base annuelle pour les trois prochaines années pour appuyer le transfert de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à une entité indépendante à but non lucratif. Dans le cadre du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport (PHST), le ministre canadien des Transports est habilité à délivrer, suspendre, révoquer ou refuser une habilitation de sécurité en matière de transport. Ces décisions sont motivées par l'information recueille par le PHST. Transports Canada se fie à la GRC pour effectuer la vérification des antécédents judiciaires dans les bases de données policières auxquelles elle a accès et lui fournir l'information pertinente, notamment en ce qui a trait d'éventuels antécédents criminels ou liens avec le crime organisé que pourraient avoir des postulants. | Services nationaux de police | Services internes | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada | 18440000 | Le Plan budgétaire de 2019 propose de fournir à la GRC jusqu'à 80 millions de dollars sur cinq ans et 13,5 millions de dollars par la suite à des fins de sécurité frontalière et d'application de la loi entre les bureaux d'entrée dans les régions les plus achalandées. Le financement proposé, s'il est approuvé par le parlement, aidera à faire face aux difficultés liées à la migration irrégulière, permettant ainsi aux organismes d'application de la loi d'être davantage en mesure de détecter, d'intercepter et d'évaluer les personnes qui tentent de franchir la frontière entre le Canada et les États-Unis de façon irrégulière. | Services de police fédérale | Services nationaux de police | Services internes | |
| Gendarmerie royale du Canada | Protéger la sécurité nationale du Canada | 992280 | Conformément aux dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada (LIC), le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable du processus d'examen sur la sécurité nationale en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres partenaires de la sécurité et du renseignement. Au moyen de la LIC et d'autres outils de sécurité économique, la GRC fournit des renseignements afin de détecter, de prévenir et de décourager les activités criminelles qui compromettent l'intégrité et la sécurité de l'économie canadienne. Les fonds du budget de 2019 fourniront à la GRC la capacité nécessaire pour mener des recherches et pour identifier et analyser les tendances des activités criminelles liées aux investissements étrangers. | Services de police fédérale | Services internes | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Renforcer le régime canadien de LRPC/FAT | 4100000 | La GRC a pour mandat de faire respecter les lois fédérales et de protéger la sécurité nationale, les institutions et les fonctionnaires du Canada. À l'appui de ce mandat, un montant total de 68,9 millions de dollars sur cinq ans a été alloué à la GRC dans le budget 2019 pour le programme de la police fédérale incluant un montant pour lutter contre le blanchiment d'argent. | Services de police fédérale | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Renforcer la Gendarmerie royale du Canada | 96192357 | Les fonds réservés dans budget de 2019 pour renforcer la GRC serviront à régler les pressions financières mentionnées dans l'examen ministériel de la GRC. Il est notamment question d'appuyer la mise en œuvre de programmes servant aux services de police de première ligne ainsi que les activités de mise sur pied de la force, comme le recrutement, la présélection et la formation des policiers. De plus, les fonds serviront à appuyer la modernisation, notamment la création d'un conseil consultatif de gestion intérimaire et d'un secrétariat qui fourniront des avis d'experts pour aider à moderniser la gestion et l'administration de la GRC. Une modeste équipe de modernisation sera également mise en place. | Services de police fédérale | Services nationaux de police | Services de police contractuels et autochtones | Services internes |
| Services partagés Canada | Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles | 1619949 | Cette mesure soutient un « gouvernement accessible » (qui à son tour appuie la Loi canadienne sur l'accessibilité proposée, faisant en sorte que le GC peut donner l'exemple et devenir un modèle d'accessibilité). Plus particulièrement, cette mesure vise à accroître la capacité du programme d'accessibilité, d'adaptations et de technologie informatique adaptée (AATIA) de SPC afin que le Ministère puisse être en mesure de répondre à la demande croissante découlant de l'engagement d'embaucher 5 000 personnes handicapées au cours des cinq prochaines années. Elle appuiera également le programme en répondant à la demande existante concernant les services offerts. Le programme d'AATIA, qui sert plusieurs ministères, facilite l'intégration des personnes handicapées dans le milieu de travail, et ce, en leur donnant accès à des systèmes, des programmes, de l'information, des ordinateurs et d'autres ressources. Cette mesure représente une étape supplémentaire visant à donner suite aux engagements immédiats du gouvernement en matière d'embauche et à aborder les risques. | Courriel et technologie en milieu de travail | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Congé parental payé pour les chercheurs étudiants | 1447000 | Dans le but d'accroître davantage l'équité, la diversité et l'inclusion dans le système de recherche, le budget de 2019 propose de fournir un total de 37,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 8,6 millions par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux– le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (14,6 M $/5 ans), les Instituts de recherche en santé du Canada (14,2 M $/5 ans) et le Conseil de recherches en sciences humaines (8,6 M $/5 ans). L'objectif est d'étendre la période visée par le congé parental, passant de 6 mois à 12 mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d'un conseil subventionnaire. Cet investissement sera utile aux jeunes chercheurs, surtout aux femmes. Il aidera en outre les parents à mieux concilier leurs obligations professionnelles et leurs responsabilités familiales, comme la garde d'enfants. | Financement de la recherche et formation en sciences humaines | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles | 6090000 | Afin d'aider un plus grand nombre d'étudiants à accéder aux études supérieures, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir 114 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 26,5 millions de dollars par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (34,2 M $ / 5 ans) , les Instituts de recherche en santé du Canada (31,9 M $/ 5 ans) et le Conseil de recherches en sciences humaines (8,6 M $/5 ans)– pour créer 500 bourses supplémentaires pour les étudiants à la maîtrise par année et 167 bourses supplémentaires de recherche de trois ans pour les étudiants au doctorat par année, par l'entremise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. | Financement de la recherche et formation en sciences humaines | |||
| Statistique Canada | Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens | 500000 | En vue d'améliorer la surveillance des achats immobiliers et de s'assurer que les renseignements sont échangés en temps opportun, le budget de 2019 propose de verser à Statistique Canada un financement pouvant atteindre un million de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour effectuer une évaluation exhaustive des besoins en matière de données du gouvernement fédéral. L'évaluation viserait à simplifier davantage l'échange de données entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vue d'orienter les efforts en matière d'observation fiscale et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. | Renseignements statistiques | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Promouvoir l'égalité entre les sexes | 300000 | Le budget de 2019 propose de verser 1,5 million de dollars sur 5 ans, à compter de 2019-2020, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour qu'il collabore avec les ministères et organismes qui reçoivent un financement dans le cadre du budget de 2019, afin d'assurer une administration robuste de la collecte de données et de solides pratiques d'établissement de rapports en ce qui concerne les renseignements sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), et ce, pour toutes les initiatives. Le Secrétariat fera appel à l'expertise de Statistique Canada et du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres pour élaborer des cadres et des outils normalisés aux fins de la collecte de données ventilées sur l'ACS+ et de l'établissement de rapports. Cela permettra d'obtenir une meilleure uniformité et une meilleure comparabilité au fil du temps et dans l'ensemble des programmes, le but étant d'améliorer le caractère inclusif des programmes du gouvernement du Canada. |
Surveillance des dépenses | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | S'assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient | 25069086 | Dans le budget fédéral de 2019, le gouvernement a annoncé 25 millions de dollars pour que le Secrétariat du Conseil du Trésor continue de collaborer avec les ministères et les organismes afin de relever les défis actuels en matière de rémunération posés par Phénix en améliorant les processus opérationnels en ressources humaines (RH), les activités de gestion du changement, l'analyse et les rapports de données sur les RH et la paye, ainsi que la surveillance et la gestion des projets. | Employeur | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Modifications apportées au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale | 11000000 | Le financement continu a été annoncé dans le budget de 2019 pour la mise en oeuvre des modifications au régime découlant d'une décision arbitrale (rendue le 1er octobre 2018) portant sur les négociations relatives au Régime de soins dentaires de la fonction publique. | Employeur |
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019,
ISBN : 978-0-660-30794-7
Détails de la page
- Date de modification :