Lettre du ministre concernant les attentes / énoncé des priorités

Document d'orientation des sociétés d'État

Enjeu

Comment le conseil d'administration d'une société d'État peut-il contribuer à une lettre du ministre concernant les attentes et appuyer l'atteinte de ses objectifs? Voir la note en bas de page 1

Contexte

Les sociétés d'État sont constituées pour exécuter des mandats particuliers, mais elles peuvent aussi contribuer à l'atteinte de priorités gouvernementales plus larges. Certains ministres informent les sociétés d'État des priorités et des attentes du gouvernement au moyen d'une lettre concernant les attentes. Une telle lettre donne au ministre responsable l'occasion d'alimenter le processus annuel de planification de la société d'État en communiquant les priorités générales de politique publique du gouvernement, ses grands objectifs stratégiques et ses attentes. Certains ministres ont constaté que la production d'une telle lettre peut favoriser des communications efficaces entre le gouvernement et chaque société d'État à propos de ce que doit accomplir la société d'État et la façon de traiter les attentes du gouvernement, en tenant compte de l'autonomie de chaque société d'État dans ces domaines.

En plus du cycle régulier de planification et de production de rapports, diverses situations peuvent donner lieu à une lettre concernant les attentes, par exemple le dépôt du budget fédéral, l'arrivée d'un nouveau gouvernement, un discours du Trône, la nomination d'un nouveau ministre responsable du portefeuille ou un important virage de l'économie canadienne.

Processus d'élaboration

Le ministre responsable contrôle l'élaboration de la lettre, mais il peut tenir des discussions avec le président de la société d'État ou son conseil d'administration au complet pendant la phase de rédaction. Dans certains portefeuilles, des responsables du portefeuille peuvent collaborer avec des responsables de la société d'État aux premières étapes d'élaboration.

La consultation préliminaire et le dialogue sur l'ébauche de lettre permettent de s'entendre sur les intentions du gouvernement et la capacité de la société d'État à répondre aux attentes. La version finale de la lettre concernant les attentes prend habituellement la forme d'une lettre signée du ministre responsable au président du conseil d'administration de la société d'État.

Analyse

La lettre concernant les attentes constitue une communication importante et utile du ministre responsable à la société d'État. La lettre peut signaler à la société des facteurs pertinents pour le processus d'approbation de son plan d'entreprise.

À titre de destinataire de la lettre, il incombe au président de veiller à ce que le contenu de la lettre soit communiqué aux autres membres du conseil d'administration, au premier dirigeant de la société d'État et à d'autres membres pertinents de la haute direction. Une discussion à propos de la lettre peut constituer un élément important de la réunion du conseil d'administration suivant la réception de la lettre. Le conseil d'administration devrait demander des éclaircissements s'il existe une quelconque incertitude à propos du contenu de la lettre.

Le conseil peut également décider d'intégrer des éléments de la lettre à l'élaboration de l'accord de rendement avec le premier dirigeant. Plus précisément, la lettre concernant les attentes peut faire partie intégrante des engagements de politique et de programme pour le premier dirigeant, de la façon décrite dans les lignes directrices du Programme de gestion du rendement des premiers dirigeants de sociétés d'État produites par le Bureau du Conseil privé.

Le président peut décider de répondre par écrit au ministre, pour accuser réception de la lettre et indiquer les mesures de suivi qu'entend prendre la société d'État. Le ministre peut parfois solliciter une réponse du président, pour répondre à ses propres exigences de rapport au Premier ministre. Une réponse écrite à la lettre peut devenir particulièrement pertinente lorsque la société d'État n'est pas tenue de produire un plan d'entreprise, ou lorsque son conseil est d'avis que la société éprouvera des difficultés à répondre aux attentes du gouvernement.

Le conseil d'administration devrait également examiner l'opportunité de faire état dans son rapport annuel des progrès de la société d'État en matière de respect des priorités gouvernementales. Le rapport annuel a comme double objectif de faire le point sur les activités d'un exercice et d'énoncer le cadre pour l'exercice suivant. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, certaines sociétés d'État ont choisi de divulguer intégralement leur lettre concernant les attentes et de la publier dans la documentation de leurs plans ou de leurs rapports.

Jusqu'à la réception d'une nouvelle lettre concernant les attentes, le conseil d'administration d'une société d'État peut présumer que la lettre précédente continue de s'appliquer aux activités de planification de la société.

Conclusion

La lettre concernant les attentes représente une précieuse occasion d'engager le conseil d'administration dans un dialogue efficace avec le ministre responsable à propos des attentes du gouvernement. Le conseil d'administration devrait tirer le meilleur parti de cette occasion pour obtenir une expression claire des attentes et priorités énoncées par le ministre responsable, et s'efforcer d'en tenir compte dans les processus de planification et de production de rapports de la société d'État.

Complément d'information

Mise à jour

janvier 2011

Préparé par

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secteur des opérations gouvernementales

Direction de la gouvernance

Consultation

  • Service juridique du SCT
  • Cadres supérieurs, Bureau du Conseil privé
  • Appareil gouvernemental, Bureau du Conseil privé
  • Secrétariat à la coordination du portefeuille, Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Gouvernance du portefeuille, Patrimoine canadien
  • Gouvernance et politique du portefeuille, Transports Canada

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