Normes de qualification relatives aux langues officielles

Introduction

Ces normes de qualification décrivent les compétences et les niveaux linguistiques dans la seconde langue officielle nécessaires pour les communications avec le public, la prestation des services à la population et l’usage de la seconde langue officielle au travail.

Il y a deux types de compétences linguistiques :

  • les compétences linguistiques dans la seconde langue officielle aux niveaux A, B ou C
  • les compétences linguistiques techniques ou spécialisées – Cote P

Les présentes normes de qualification s’appliquent aux postes qui exigent l’utilisation des deux langues officielles – le français et l’anglais – et à tous les groupes professionnels. Ces normes définissent les niveaux de compétence, de base (A), intermédiaire (B) et avancé (C), requis pour chacune des trois compétences linguistiques :

  • compréhension de l’écrit
  • expression écrite
  • communication orale

Comme l’exigent l’article 91 de la Loi sur les langues officielles et la Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes, les gestionnaires doivent déterminer de manière objective le profil linguistique des postes qui nécessitent l’usage des deux langues officielles. Pour les aider, l’outil intitulé Outil de détermination du profil linguistique des postes est à leur disposition.

Application

Les présentes normes s’appliquent à toutes les institutions énumérées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Autres exigences

En plus de ces normes, les institutions assujetties aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques doivent appliquer les exigences prévues dans la législation et les instruments de politique suivants :

Compétences linguistiques dans la seconde langue officielle – Niveaux A, B ou C

Il y a trois niveaux de compétences linguistiques dans la seconde langue officielle :

  • niveau A (de base)
  • niveau B (intermédiaire)
  • niveau C (avancé)

Ces niveaux sont cumulatifs :

  • Au niveau A, une personne peut accomplir les tâches du niveau A.
  • Au niveau B, une personne peut accomplir les tâches des niveaux A et B.
  • Au niveau C, une personne peut accomplir les tâches des niveaux A, B et C.

Les exigences linguistiques en seconde langue officielle d’un poste bilingue apparaissent dans le profil linguistique du poste. Le profil linguistique est composé de trois lettres. La première indique le niveau requis en compréhension de l’écrit, la deuxième, le niveau requis en expression écrite et la troisième, le niveau requis en communication orale.

Par exemple, un poste dont le profil linguistique dans la seconde langue officielle est CBC est un poste qui exige :

  • le niveau C en compréhension de l’écrit
  • le niveau B en expression écrite
  • le niveau C en communication orale

Lorsqu’une compétence n’est pas exigée, un trait apparaît dans le profil linguistique au lieu de ce niveau de compétence.

Par exemple : B-traitB au lieu de BBB.

Les niveaux maximums qui peuvent être requis dans le profil linguistique des postes bilingues sont CCC.

Évaluation de la seconde langue officielle

Conformément à la Politique de nomination de la Commission de la fonction publique, le choix des méthodes d’évaluation utilisées dans le cadre de la dotation pour évaluer les niveaux de compétence A, B et C relève de la Commission de la fonction publique (CFP).

Il existe aussi deux autres résultats possibles aux évaluations linguistiques : X et E. Ces résultats ne sont pas des niveaux de compétence.

Le résultat X indique que la performance lors de l’évaluation de la seconde langue officielle ne satisfait pas aux exigences du niveau A.

Le résultat E indique que la performance lors de l’évaluation de la seconde langue officielle satisfait aux exigences du niveau C et que cette personne sera probablement en mesure de maintenir le niveau C à long terme. La CFP accorde alors une exemption indéfinie à la personne quant à l’obligation de repasser le test.

Compréhension de l’écrit

Niveau de compétence A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau de compétence minimum requis pour les postes qui exigent la compréhension de textes simples comportant des informations familières ou routinières en lien avec le travail.

Une personne qui lit au niveau A peut :

  • comprendre des textes simples;
  • comprendre l’idée générale de textes portant sur des sujets familiers en lien avec le travail;
  • identifier des éléments d’information simples tels que les formules de politesse habituelles, les titres de poste et les jours de la semaine, afin d’exécuter les tâches simples de l’emploi.

Une personne à ce niveau ne sera pas nécessairement en mesure de lire et de comprendre des textes contenant des informations détaillées.

Exemples

Une personne à ce niveau peut lire et comprendre des communications écrites simples telles que :

  • des formulaires courants (p. ex. demandes, factures);
  • des ordres du jour;
  • des courriels brefs.

Pour :

  • les classer ou les transmettre;
  • identifier des éléments d’information simples et concrets;
  • traiter des demandes courantes;
  • suivre des instructions simples.

Niveau de compétence B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau de compétence minimum pour les postes qui nécessitent de comprendre des informations factuelles portant sur des sujets concrets liés au travail.

Une personne qui lit au niveau B satisfait aux critères du niveau A et peut aussi :

  • comprendre l’idée générale de la plupart des textes liés au travail;
  • identifier des éléments d’information précis;
  • distinguer les idées principales des idées secondaires.

Une personne à ce niveau éprouvera de la difficulté à lire et à comprendre des textes comprenant des structures grammaticales complexes et un vocabulaire plus étendu.

Exemples

Une personne qui lit à ce niveau peut comprendre des textes liés au travail, tels que :

  • des documents de référence;
  • des rapports;
  • des courriels portant sur la plupart des sujets reliés au travail;
  • des procès-verbaux ou des comptes rendus.

Pour :

  • identifier des renseignements précis;
  • comprendre l’idée générale du contenu;
  • s’assurer que le contenu est exact.

Niveau de compétence C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau de compétence minimum requis pour les postes qui exigent la compréhension de textes dont le contenu est abstrait ou théorique et pouvant traiter d’une grande variété de sujets et de points de vue liés au travail.

Une personne qui lit au niveau C satisfait aux critères des niveaux A et B et peut aussi comprendre :

  • des textes traitant de sujets abstraits, théoriques ou d’autres sujets qui peuvent être peu familiers;
  • la plupart des éléments complexes et saisir les nuances de sens.

Une personne à ce niveau pourrait éprouver des difficultés à lire et à comprendre des expressions employées rarement et des structures très complexes.

Exemples

Une personne qui lit à ce niveau peut comprendre des textes liés au travail, tels que :

  • des énoncés de politique;
  • des rapports techniques et de recherche;
  • des contrats ou des ententes;
  • des textes de loi ou de règlements.

Pour :

  • s’assurer que les textes sont exacts et complets;
  • en identifier les détails permettant de décider de l’interprétation à donner et des mesures à prendre;
  • s’assurer de l’exactitude du sens;
  • comprendre le contenu en profondeur;
  • résumer le contenu;
  • en saisir la portée;
  • formuler des commentaires;
  • faire des recommandations.

Expression écrite

Niveau de compétence A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau de compétence minimum requis pour les postes qui exigent la rédaction d’éléments d’information simples et familiers en lien avec le travail.

Une personne qui écrit au niveau A peut :

  • écrire des mots isolés;
  • écrire des phrases simples, des énoncés et des questions sur des sujets familiers en lien avec le travail.

Une personne à ce niveau commettra inévitablement des erreurs de grammaire, de vocabulaire et d’orthographe. Ces erreurs sont acceptables dans la mesure où elles ne font pas obstacle à la compréhension du message.

Exemples

Une personne à ce niveau peut écrire :

  • des mots isolés;
  • des phrases simples;
  • des énumérations simples;
  • de courtes notes.

Pour :

  • remplir des formulaires liés à son travail;
  • noter des messages simples en style télégraphique;
  • préparer des index ou des tables des matières;
  • demander et donner des informations simples.

Niveau de compétence B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau de compétence minimum pour les postes qui exigent la rédaction de courts textes descriptifs ou factuels portant sur des sujets concrets liés au travail.

Une personne qui écrit au niveau B satisfait aux critères du niveau A et a aussi une connaissance suffisante de la grammaire et du vocabulaire pour pouvoir transmettre de l’information sur des sujets concrets liés au travail.

Une personne à ce niveau communiquera des informations concrètes, factuelles et moins routinières. Les textes pourraient comporter des erreurs de grammaire et de vocabulaire qui ne nuiront généralement pas à la compréhension du message.

Exemples

Une personne à ce niveau peut écrire des textes factuels liés au travail, tels que :

  • de brefs messages;
  • de courts textes;
  • de brèves descriptions;
  • de brefs commentaires;
  • de la correspondance ou des directives simples et factuelles.

Pour :

  • en modifier le contenu;
  • demander ou donner des renseignements, des explications ou des instructions;
  • expliquer certains points;
  • demander que des mesures soient prises;
  • décrire une situation;
  • comparer deux situations;
  • écrire le compte rendu d’une réunion en style télégraphique;
  • présenter des conclusions.

Niveau de compétence C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau de compétence minimum requis pour les postes qui exigent la rédaction d’une variété de textes bien structurés sur des sujets complexes ou abstraits dans diverses situations liées au travail.

Une personne qui écrit au niveau C satisfait aux critères des niveaux A et B et peut aussi rédiger de manière structurée des textes détaillés et cohérents.

Une personne à ce niveau pourra apporter des modifications ou des corrections à des textes pour en améliorer le sens, le ton, la clarté et la concision. L’emploi du vocabulaire, de la grammaire et de l’orthographe sera généralement approprié et exigera peu de corrections.

Exemples

Une personne à ce niveau peut rédiger des textes complexes liés au travail, tels que :

  • de la correspondance;
  • des notes de breffage;
  • des mémorandums;
  • des bulletins d’information;
  • des rapports;
  • des recommandations;
  • des documents de recherche;
  • des comptes rendus détaillés et des résumés.

Pour :

  • présenter des faits et des concepts de manière claire, précise et détaillée;
  • fournir des renseignements ou des commentaires sur des questions complexes ou délicates.

Communication orale

Niveau de compétence A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau de compétence minimum requis pour les postes qui exigent de communiquer oralement sur des sujets simples et familiers en lien avec le travail.

Une personne qui communique oralement au niveau A peut :

  • poser des questions et répondre à des questions simples se rapportant à des sujets familiers liés au travail;
  • donner et comprendre des instructions simples se rapportant à des sujets familiers liés au travail.

Une personne à ce niveau fera plusieurs erreurs et présentera des lacunes en communication orale qui pourraient nuire à la compréhension du message.

Une personne à ce niveau pourrait éprouver des difficultés à comprendre une conversation qui se déroule à une vitesse normale et son interlocuteur pourrait devoir répéter, reformuler son message ou ralentir son débit.

Exemples

Une personne à ce niveau peut :

  • poser des questions et répondre à des questions simples concernant les noms, adresses, dates, heures ou chiffres;
  • formuler et répondre à des demandes courantes portant sur des questions simples et familières;
  • donner et comprendre des instructions simples;
  • participer à de brefs échanges sur des sujets simples et familiers.

Pour communiquer oralement à un niveau de base avec :

  • les employés ou les collègues sur des sujets simples et familiers liés au travail;
  • le public sur des sujets simples et familiers.

Niveau de compétence B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau de compétence minimum requis pour les postes qui exigent de communiquer oralement sur des sujets concrets en lien avec le travail dans des situations nouvelles ou moins courantes.

Une personne qui communique oralement au niveau B satisfait aux critères du niveau A et peut aussi :

  • participer à une conversation sur des sujets concrets;
  • décrire des mesures prises;
  • donner des instructions claires;
  • donner des descriptions concrètes;
  • donner des explications factuelles.

À ce niveau, on ne doit pas s’attendre à ce qu’une personne puisse discuter de situations hypothétiques ou délicates. Il peut y avoir des erreurs et des lacunes sur le plan de la grammaire, de la prononciation, du vocabulaire et du débit, mais la communication ne s’en trouve pas sérieusement affectée.

Exemples

Une personne à ce niveau peut :

  • donner et comprendre des instructions et des explications claires sur la façon dont le travail doit être fait, les étapes à suivre ou les options possibles;
  • décrire les démarches entreprises;
  • discuter des événements passés ou à venir;
  • répondre à des demandes de renseignements courantes;
  • prendre part à des réunions portant sur des questions concrètes;
  • effectuer des présentations sur des sujets concrets;
  • répondre avec clarté à des questions concrètes.

Pour communiquer oralement à un niveau intermédiaire avec :

  • les employés ou les collègues;
  • le public.

Niveau de compétence C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau de compétence minimum requis pour la communication orale pour les postes où il faut discuter en profondeur avec aisance et précision, d’une grande variété de sujets abstraits, complexes ou délicats. À ce niveau, il faut pouvoir aborder des questions liées au travail qui ne sont pas nécessairement familières.

Une personne qui communique oralement au niveau C satisfait aux critères des niveaux A et B et peut aussi :

  • fournir des explications claires et détaillées sur une grande variété de sujets complexes, abstraits ou délicats;
  • établir clairement les liens entre les idées présentées;
  • donner son opinion;
  • exprimer des points de vue sur des sujets complexes;
  • discuter de situations hypothétiques.

À ce niveau, la personne pourrait ne pas s’exprimer avec la même aisance et au même rythme qu’un locuteur natif. Il pourrait y avoir des lacunes sur le plan de la prononciation, de la grammaire et du vocabulaire, mais celles-ci n’entravent que rarement la communication.

Exemples

Une personne à ce niveau peut :

  • donner et comprendre des explications détaillées sur des sujets complexes ou abstraits, ou sur des questions hypothétiques;
  • donner et comprendre des comptes rendus détaillés d’événements, de rencontres, de mesures prises ou de procédures à respecter;
  • comprendre et expliquer des politiques, des procédures, des règlements, des programmes et des services liés à un domaine de travail et pouvoir en discuter;
  • faire face à des situations qui exigent d’exprimer son opinion, de négocier, de présenter des arguments complexes;
  • faire des présentations orales sur des sujets complexes et répondre aux questions de suivi;
  • donner des conseils aux employés, à la haute gestion, aux clients ou aux membres du public sur des questions complexes ou délicates;
  • participer aux comités de sélection et à d’autres groupes de travail.

Pour communiquer oralement à un niveau avancé avec :

  • les employés ou les collègues;
  • le public.

Compétences linguistiques techniques ou spécialisées - Cote P

Généralités

  • La cote P s’applique aux postes bilingues exigeant l’utilisation de compétences techniques ou spécialisées dans les langues officielles.
  • Ces compétences sont généralement acquises en suivant une formation spécialisée ou en prenant de l’expérience dans un domaine.
  • La cote P ne constitue pas forcément une exigence en langue seconde. Par exemple :
    • Si un poste comporte la révision de textes rédigés en français, la cote P sera requise pour la compréhension de l’écrit et l’expression écrite en français, et constituera alors :
      • une exigence en langue première pour les candidats dont la première langue officielle est le français;
      • une exigence en langue seconde pour ceux dont la première langue officielle est l’anglais.
  • Il y a cinq catégories de compétences linguistiques techniques ou spécialisées :
    1. Audiotypie et écriture sous la dictée
    2. Rédaction professionnelle
    3. Révision technique
    4. Traduction et interprétation
    5. Enseignement et évaluation
  • Le tableau ci dessous précise les compétences linguistiques techniques ou spécialisées requises dans chaque catégorie.
  • Conformément aux Normes de qualification, la cote P est réservée à ces compétences ou à d’autres semblables.
  • La compétence particulière devrait figurer sous la rubrique « Qualifications essentielles » dans l’Énoncé de critères de mérite.

Profil linguistique

  • Dans le profil linguistique, la cote « P » désigne la langue (l’anglais ou le français ou les deux) et les habiletés (compréhension de l’écrit, expression écrite ou compétence orale ou toute combinaison de celles-ci) qui exigent des compétences linguistiques techniques ou spécialisées.
  • La cote P remplace toute compétence linguistique générale dans la deuxième langue officielle et est utilisée au lieu des niveaux A, B ou C pour cette compétence particulière.

Dotation impérative

  • Conformément au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, quelle que soit leur première langue officielle, les candidats doivent posséder toutes les qualités justifiant le recours à la cote P afin de se qualifier pour un poste. Il faut donc procéder à une dotation impérative lorsqu’il s’agit de compétences qui justifient la cote P.

Formation linguistique

Lorsqu’il y a dotation impérative, les candidats doivent remplir les exigences linguistiques du poste. La formation en langue seconde n’est pas offerte à la suite d’une telle mesure de dotation.

Évaluation des connaissances linguistiques

  • Les tests d’évaluation de langue seconde (ELS) prescrits par la Commission de la fonction publique ne sont pas utilisés pour évaluer les qualités justifiant le recours à la cote P.
  • Les institutions et les gestionnaires sont responsables d’identifier et de développer les outils d’évaluation nécessaires pour la cote P.
  • Le résultat P n’est pas transférable d’un poste à un autre.

Tableau : Compétences linguistiques techniques ou spécialisées particulières et utilisation correspondante de la cote P dans le profil linguistique

Mode d’emploi du tableau :

  1. Déterminer la catégorie
  2. Déterminer la compétence linguistique technique ou spécialisée particulière
  3. Déterminer la compétence exigeant la cote P
  4. Déterminer la langue dans laquelle la compétence exigeant la cote P est requise

1. Audiotypie et écriture sous la dictée

Une compétence en dactylographie qui n’inclut pas la relecture ne nécessite pas la cote P. La relecture comprend la lecture et la correction de toutes sortes d’erreurs telles que les erreurs d’orthographe, de grammaire et de ponctuation (par contre, relire le travail qu’on a dactylographié afin de trouver les coquilles ne sera pas jugé suffisant pour justifier le recours à une évaluation de la compétence en grammaire, orthographe et ponctuation ni, par conséquent, l’utilisation de la cote P).

Compétence spécifique Compréhension de l’écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l’écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Dactylographier des textes à partir d’un enregistrement
en anglais et en français P P P P P P
en anglais P P P      
en français       P P P
Prendre en dictée un texte à l’aide de la sténographie (à la machine)
en anglais et en français P P P P P P
en anglais P P P      
en français       P P P
Relire des textes dactylographiés et en corriger les erreurs
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
Dactylographier des documents et en corriger les erreurs
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  

2. Rédaction professionnelle

Compétence spécifique Compréhension de l’écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l’écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Rédiger des articles, des brochures, des discours, des communiqués de presse et d’autres documents sur des sujets techniques ou spécialisés
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
Réviser et réécrire des documents scientifiques et techniques pour en améliorer le style
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  

3. Révision technique

Compétence spécifique Compréhension de l’écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l’écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Assurer un service de révision de textes, documents et publications techniques ou spécialisés
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
Assurer la qualité linguistique des textes, documents et publications techniques ou spécialisés
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  

4. Traduction et interprétation

Compétence spécifique Compréhension de l’écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l’écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Traduire divers textes choisis
de l’anglais au français et du français à l’anglais P P   P P  
de l’anglais au français P     P P  
du français à l’anglais P P   P    
Vérifier des textes traduits pour s’assurer que leur qualité linguistique correspond à celle des textes originaux
de l’anglais au français et du français à l’anglais P P   P P  
de l’anglais au français P     P P  
du français à l’anglais P P   P    
Relire des bulletins, des circulaires, des manuels et d’autres documents rédigés dans les deux langues officielles pour s’assurer de leur équivalence
  P P   P P  
Effectuer de la recherche terminologique et/ou linguistique afin de déterminer l’équivalence et l’usage adéquat des termes anglais et français
  P P   P P  
Effectuer de l’interprétation simultanée sans lire de documents à haute voix
de l’anglais au français et du français à l’anglais     P     P
de l’anglais au français           P
du français à l’anglais     P      
Effectuer de l’interprétation simultanée en lisant des documents à haute voix
de l’anglais au français et du français à l’anglais P   P P   P
de l’anglais au français P         P
du français à l’anglais     P P    

5. Enseignement et évaluation

Compétence spécifique Compréhension de l’écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l’écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Enseigner
l’anglais et le français langues secondes P P P P P P
l’anglais langue seconde P P P      
le français langue seconde       P P P
Fournir des services pédagogiques aux enseignants et aux étudiants
en anglais et en français P P P P P P
en anglais P P P      
en français       P P P
Concevoir et élaborer un programme d’enseignement
l’anglais et le français langues secondes P P P P P P
l’anglais langue seconde P P P      
le français langue seconde       P P P
Concevoir, élaborer et corriger des examens de langue seconde
en anglais et en français P P P P P P
en anglais P P P      
en français       P P P

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2026-09-16