Avis : Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamation et de litiges et des gains éventuels

DATE : Le

AUX : Agents financiers supérieurs

La présente vise à vous remettre la version révisée de la Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 3.6 - Éventualités qui remplace la version publiée en 2001.  Le changement principal apporté à cette NCCT est l'exigence pour les ministères d'inscrire l'estimation d'un passif pour une éventualité lorsqu'il a été déterminé qu'il y aura probablement un passif et que celui-ci puisse être estimé de façon raisonnable.  Ce changement ainsi que ceux pouvant affecter les états financiers ministériels ont déjà été communiqués aux ministères en dans l'ébauche de la NCCT 1.2 – États financiers des ministères et des organismes.

Vous trouverez aussi ci-joint un guide sur la comptabilité de transactions pour des passifs éventuels.  Ces instructions seront publiées lors de la mise à jour du Manuel de comptabilité selon la SIF.

Si vous avez des questions au sujet de la NCCT 3.6, veuillez les faire parvenir à Chantal Lemyre au (613) 957-2527 or Lemyre.Chantal@tbs-sct.gc.ca.

CC : Agents financiers supérieurs à temps plein

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