Ce que nous faisons : Établissement de rapports sur les dépenses du gouvernement
Lois et règlements
- Loi sur l’accès à l’information
- Code criminel
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi d’interprétation
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les frais d’utilisation
- Règlement sur les avances comptables
- Règlement sur la cession des dettes de la Couronne
- Règlement sur l’émission des chèques (1997)
- Règlement sur la radiation des créances (1994)
- Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés (1996)
- Règlement sur le paiement électronique
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs
- Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement
- Règlement de 1996 sur les versements aux successions
- Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes
- Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
- Règlement sur la garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté
Politiques et lignes directrices
- Directive sur la vérification des comptes
- Directive sur les avances comptables
- Ligne directrice sur les avances comptables
- Politique sur la comptabilité des stocks
- Politique sur la comptabilisation des opérations non monétaires
- Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes
- Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor – Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes
- Norme comptable du Conseil du Trésor 2.2 – Importance relative
- Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor – Immobilisations
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1.1 – Logiciels
- Norme comptable 3.2 du Conseil du Trésor – Paiements de transfert (Subventions et contributions)
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.4 – Stocks
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.6 – Éventualités
- Directive sur les cartes d’achat
- Politique sur les provisions pour évaluation de l’actif et du passif
- Directive sur l’application de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
- Ligne directrice d’application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée
- Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet
- Lignes directrices sur l'établissement des coûts
- Lignes directrices sur les compétences des dirigeants principaux des finances
- Directive sur les réclamations et les paiements à titre gracieux
- Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux
- Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs
- Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 – administration de la paye
- Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 4.1 – Gestion des autres immobilisations
- Directive sur les éventualités
- Directive sur la délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses
- Directive sur les comptes bancaires ministériels
- Ligne directrice sur les codes des articles d’exécution du plan comptable ministériel
- Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières
- Directive sur l’engagement des dépenses et le contrôle des engagements
- Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière
- Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers
- Directive sur la gestion financière de l’administration de la paye
- Ligne directrice sur la gestion financière de l’administration de la paye
- Manuel de comptabilité selon la Stratégie d’information financière (SIF) (2001-07-13)
- Supplément : Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels (2005-03-27)
- Supplément : Passif relatif à l’assainissement des sites contaminés (2010-12-15)
- Supplément : Passif pour la restauration future d’une immobilisation (2010-12-15)
- Supplément : Transferts interministériels – Immobilisations (2010-12-15)
- Politique sur les imputations interministérielles et les virements entre crédits
- Ligne directrice sur les intérêts et les frais administratifs
- Politique sur le contrôle interne
- Lignes directrices sur la Politique sur le contrôle interne
- Directive sur les services de soutien internes
- Directive sur les prêts et les garanties d’emprunts
- Directive sur les pertes de fonds et de biens
- Outil lié au cadre de contrôle de l’administration de la paye
- Directive sur le paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux
- Ligne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec
- Directive sur les demandes de paiement et le contrôle des chèques
- Ligne directrice sur une stratégie de mesure du rendement aux termes de la Politique sur les paiements de transfert
- Cadre des politiques de gestion financière
- Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds
- Directive sur la gestion des comptes débiteurs
- Lignes directrices sur la vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert
- Sommaire des accords de réciprocité fiscale avec les provinces et avec les territoires
- Directive sur l’inscription des opérations financières dans les comptes du Canada
- Norme sur l’inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel
- Ligne directrice sur la garantie à l’égard des dettes
- Ligne directrice sur l’auto-assurance
- Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
- Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes
- Directive sur les comptes à fins déterminées
- Directive sur la gérance des systèmes de gestion financière
- Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière
- Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement
- Directive sur les paiements de transfert
- Politique sur les paiements de transfert
- Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
- Directive sur les cartes de voyage et les chèques de voyage
- Directive sur l’utilisation du Trésor pour les sociétés d’État
Publications
- Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Guide d’établissement du niveau des frais d’utilisation basés sur les coûts ou des redevances réglementaires basées sur les coûts
- La configuration des systèmes de gestion financière
- Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels
- Budgets de fonctionnement – Guide des gestionnaires
- Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie
- Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coûts du cycle de vie
- Outil lié au cadre de contrôle de l’administration de la paye
- Rapport sur l’examen des coûts de divers modes de paiement
- Gestion du talent pour la collectivité de la gestion financière – Guide de l’employé sur la gestion axée sur les compétences
Bulletins et avis
- 2014-07-23 Exigences supplémentaires de rapport relatives aux rapports financiers trimestriels des ministères et des organismes de 2014-2015
- 2014-07-04 Exigences de rapport relatives aux rapports financiers trimestriels des ministères et des organismes de 2014-2015
- 2014-05-02 Exigences de rapport relatives aux états financiers des ministères et organismes pour l’exercice se terminant le
- 2014-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le
- 2013-06-28 NCCT 1.3 – Directives supplémentaires : Exigences de rapport de l’exercice 2013-2014
- 2013-05-09 Exigences de rapport relatives aux états financiers des ministères et des organismes pour l’exercice se terminant le
- 2013-04-02 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le
- 2013-03-28 Bulletin d’information : Transition aux nouveaux régimes de la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique et de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard
- 2012-11-29 Bulletin d’information : Préparatifs en vue des nouvelles dispositions au régime de la taxe de vente du Québec (TVQ)
- 2012-10-18 NCCT 1.3 – Directives supplémentaires : Deuxième et troisième trimestre pour l’exercice 2012-2013
- 2012-08-09 NCCT 1.3 – Directives supplémentaires : Premier trimestre de l’exercice 2012-2013
- 2012-07-19 NCCT 1.3 – Directives supplémentaires : Présentation de Services partagés Canada pour l’exercice 2012-2013
- 2012-06-05 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l’exercice se terminant le pour la présentation de l’obligation au titre des prestations de cessation d’emploi
- 2012-05-18 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l’exercice se terminant le pour le passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique
- 2012-04-30 NCCT 1.2 – Modification de la NCCT 1.2 – Bulletin d’information
- 2012-04-27 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l’exercice se terminant le pour la comptabilisation des coûts globaux de réaménagement des effectifs
- 2012-04-12 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l’exercice se terminant le pour le traitement comptable du passif pour les indemnités de départ
- 2012-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le
- 2011-12-16 Recouvrement des montants dus à sa Majesté Archivé
- 2011-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le (1 de 2)
- 2011-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le (2 de 2)
- 2011-03-31 États financiers des ministères et organismes (EFM)
- 2010-07-26 Accord de réciprocité fiscale révisé avec le Territoire du Yukon
- 2010-06-25 Modifications à la Directive sur la gestion financière de l’administration de la paye
- 2010-06-01 Précision en ce qui concerne les facteurs de la TPS/TVH à utiliser pour le calcul des remboursements et des indemnités payés aux salariés
- 2010-05-01 TVH : Autorisations du Conseil du Trésor, transition vers la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse
- 2010-04-20 Passif lié aux indemnités de départ – taux de cotisation au régime de retraite
- 2010-03-25 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le
- 2010-02-25 Transition vers la taxe de vente harmonisée et élimination progressive de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique
- 2010-02-02 Accord de réciprocité fiscale révisé avec les Territoires du Nord-Ouest
- 2009-03-31 Passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique – le
- 2009-03-31 Passif lié aux indemnités de départ – taux de cotisation au régime de retraite – CAFE pour paiement forfaitaire
- 2008-11-06 Informations archivées : Taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique Archivé
- 2008-04-25 Informations archivées : Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008 Archivé
- 2008-04-22 Informations archivées : Exigences de production de rapports annuels sur les dépenses des ministres Archivé
- 2008-04-03 Informations archivées : Passif lié aux indemnités de départ dans les états financiers ministériels pour l’exercice clos le – Instructions Archivé
- 2008-02-22 Informations archivées : Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2006-2007 Archivé
- 2007-12-21 Annulée : Avis de politique – Réduction du taux de la TPS/TVH Archivé
- 2007-10-26 Accords de réciprocité fiscale révisés conclus avec la Saskatchewan et le Nunavut
- 2007-06-06 Informations archivées : L’application de la NCCT 1.2 aux fonds renouvelables Archivé
- 2007-04-19 Transfert de la Politique sur l’accueil du Conseil du Trésor
- 2006-08-11 Cartes d’achat – Transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du Programme des cartes d’achat du gouvernement du Canada
- 2006-06-13 Annulée – Avis de politique – Réduction du taux de la TPS/TVH Archivé
- 2006-03-24 Norme comptable du Conseil du Trésor 1.2 – États financiers des ministères et des organismes
- 2006-03-16 Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamation et de litiges et des gains éventuels
- 2006-03-09 Passif pour indemnités de départ dans les états financiers ministériels de 2005-2006
- 2005-06-09 Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 – États financiers des ministères et des organismes
- 2005-05-06 États financiers ministériels de 2004-2005
- 2002-07-04 Politique révisée sur la gestion des comptes débiteurs Archivé
- 2002-05-15 Information financière: Qualité des données Archivé
- 2002-04-02 Diverses questions comptables Archivé
- 2002-01-22 Application de la comptabilité d'exercice aux stocks
- 2001-11-05 Marché sur les cartes d'achat du gouvernement Archivé
- 2001-07-25 Examen du mémoire au Cabinet - Système de gestion des dépenses (SGD) - Attestation de l'AFS
- 2001-06-08 Entités utilisant des fonds renouvelables et établissements publics – Relevé des principes comptables différents
- 2001-04-09 Politique sur les cartes d'achat - transactions internet - Avis relatif aux politiques Annulé
- 2001-04-06 Politique sur les paiements de transfert - Questions de mise en oeuvre et éclaircissement Archivé
- 2000-11-15 Période de transition de la SIF de 2001-2002 - Protocole de transition et exigences de comptabilité
- 2000-10-25 Politiques de comptabilité d'exercise de la SIF
- 2000-09-06 Modifications apportées au Plan comptable pour 2001-2002
- 2000-08-16 Coût d'origine réputée des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure
- 2000-06-01 Subventions et contributions (Politique sur les paiements de transfert) Archivé
- 2000-03-31 Politique sur les réglements intérministeriels Annulé
- 2000-03-06 Distribution des rabais d'Amex
- 2000-01-27 Créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) pour les ministères SIF et non SIF Archivé
- 1999-12-06 Sécurité concernant les cartes de crédit Archivé
- 1999-12-06 Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition Archivé
- 1999-09-14 Cartes d'acquisition Archivé
- 1999-03-01 Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition Archivé
- 1998-05-14 Financement au moyen de dons - Questions financières à examiner (98/05/15) Annulé
- 1998-02-16 Cartes de voyage - Renseignements généraux
- 1998-01-20 Rapport sur l'Examen des Coûts de Divers Modes de Paiement (98/01/27)
- 1996-12-18 Résultats du sondage sur l'utilisation de la carte d'achat (97/03/11) Archivé
- 1996-10-23 Délégations des pouvoirs financiers (96/10/23) Archivé
- 1996-09-20 Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d'autres mandataires chargés de la perception (97/03/07) Archivé
- 1995-11-01 Financement des conférences et des séminaires (97/10/22) Archivé
- 1995-08-18 Paiements anticipés (97/03/11) Archivé
- 1995-03-17 Créditeurs à la fin de l'exercise (CAFE) (99-05-16)
- 1994-12-13 Règlement révisé sur la radiation des créances (97/02/25)
- 1993-05-03 Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la LGFP (97/03/07)
- 1993-04-02 Les remises (93/04/02)
Lois et règlements
- Loi sur l’accès à l’information
- Code criminel
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi d’interprétation
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les frais d’utilisation
- Règlement sur les avances comptables
- Règlement sur la cession des dettes de la Couronne
- Règlement sur l’émission des chèques (1997)
- Règlement sur la radiation des créances (1994)
- Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés (1996)
- Règlement sur le paiement électronique
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs
- Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement
- Règlement de 1996 sur les versements aux successions
- Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes
- Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
- Règlement sur la garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté
Politiques et lignes directrices
- Directive sur la vérification des comptes
- Directive sur les avances comptables
- Ligne directrice sur les avances comptables
- Politique sur la comptabilité des stocks
- Politique sur la comptabilisation des opérations non monétaires
- Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes
- Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor – Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes
- Norme comptable du Conseil du Trésor 2.2 – Importance relative
- Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor – Immobilisations
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1.1 – Logiciels
- Norme comptable 3.2 du Conseil du Trésor – Paiements de transfert (Subventions et contributions)
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.4 – Stocks
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.6 – Éventualités
- Directive sur les cartes d’achat
- Politique sur les provisions pour évaluation de l’actif et du passif
- Directive sur l’application de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
- Ligne directrice d’application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée
- Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet
- Lignes directrices sur l'établissement des coûts
- Lignes directrices sur les compétences des dirigeants principaux des finances
- Directive sur les réclamations et les paiements à titre gracieux
- Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux
- Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs
- Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 – administration de la paye
- Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 4.1 – Gestion des autres immobilisations
- Directive sur les éventualités
- Directive sur la délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses
- Directive sur les comptes bancaires ministériels
- Ligne directrice sur les codes des articles d’exécution du plan comptable ministériel
- Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières
- Directive sur l’engagement des dépenses et le contrôle des engagements
- Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière
- Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers
- Directive sur la gestion financière de l’administration de la paye
- Ligne directrice sur la gestion financière de l’administration de la paye
- Manuel de comptabilité selon la Stratégie d’information financière (SIF) (2001-07-13)
- Supplément : Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels (2005-03-27)
- Supplément : Passif relatif à l’assainissement des sites contaminés (2010-12-15)
- Supplément : Passif pour la restauration future d’une immobilisation (2010-12-15)
- Supplément : Transferts interministériels – Immobilisations (2010-12-15)
- Politique sur les imputations interministérielles et les virements entre crédits
- Ligne directrice sur les intérêts et les frais administratifs
- Politique sur le contrôle interne
- Lignes directrices sur la Politique sur le contrôle interne
- Directive sur les services de soutien internes
- Directive sur les prêts et les garanties d’emprunts
- Directive sur les pertes de fonds et de biens
- Outil lié au cadre de contrôle de l’administration de la paye
- Directive sur le paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux
- Ligne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec
- Directive sur les demandes de paiement et le contrôle des chèques
- Ligne directrice sur une stratégie de mesure du rendement aux termes de la Politique sur les paiements de transfert
- Cadre des politiques de gestion financière
- Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds
- Directive sur la gestion des comptes débiteurs
- Lignes directrices sur la vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert
- Sommaire des accords de réciprocité fiscale avec les provinces et avec les territoires
- Directive sur l’inscription des opérations financières dans les comptes du Canada
- Norme sur l’inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel
- Ligne directrice sur la garantie à l’égard des dettes
- Ligne directrice sur l’auto-assurance
- Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
- Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes
- Directive sur les comptes à fins déterminées
- Directive sur la gérance des systèmes de gestion financière
- Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière
- Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement
- Directive sur les paiements de transfert
- Politique sur les paiements de transfert
- Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
- Directive sur les cartes de voyage et les chèques de voyage
- Directive sur l’utilisation du Trésor pour les sociétés d’État
Publications
- Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Guide d’établissement du niveau des frais d’utilisation basés sur les coûts ou des redevances réglementaires basées sur les coûts
- Cheminement de carrière de FI à DPF
- La configuration des systèmes de gestion financière
- Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels
- Guide du gestionnaire sur la gestion des agents financiers axée sur les compétences
- Budgets de fonctionnement – Guide des gestionnaires
- Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie
- Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coûts du cycle de vie
- Outil lié au cadre de contrôle de l’administration de la paye
- Rapport sur l’examen des coûts de divers modes de paiement
- Gestion du talent pour la collectivité de la gestion financière – Guide de l’employé sur la gestion axée sur les compétences
Bulletins et avis
- 2014-07-23 Exigences supplémentaires de rapport relatives aux rapports financiers trimestriels des ministères et des organismes de 2014-2015
- 2014-07-04 Exigences de rapport relatives aux rapports financiers trimestriels des ministères et des organismes de 2014-2015
- 2014-05-02 Exigences de rapport relatives aux états financiers des ministères et organismes pour l’exercice se terminant le
- 2014-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le
- 2013-06-28 NCCT 1.3 – Directives supplémentaires : Exigences de rapport de l’exercice 2013-2014
- 2013-05-09 Exigences de rapport relatives aux états financiers des ministères et des organismes pour l’exercice se terminant le
- 2013-04-02 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le
- 2013-03-28 Bulletin d’information : Transition aux nouveaux régimes de la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique et de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard
- 2012-11-29 Bulletin d’information : Préparatifs en vue des nouvelles dispositions au régime de la taxe de vente du Québec (TVQ)
- 2012-10-18 NCCT 1.3 – Directives supplémentaires : Deuxième et troisième trimestre pour l’exercice 2012-2013
- 2012-08-09 NCCT 1.3 – Directives supplémentaires : Premier trimestre de l’exercice 2012-2013
- 2012-07-19 NCCT 1.3 – Directives supplémentaires : Présentation de Services partagés Canada pour l’exercice 2012-2013
- 2012-06-05 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l’exercice se terminant le pour la présentation de l’obligation au titre des prestations de cessation d’emploi
- 2012-05-18 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l’exercice se terminant le pour le passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique
- 2012-04-30 NCCT 1.2 – Modification de la NCCT 1.2 – Bulletin d’information
- 2012-04-27 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l’exercice se terminant le pour la comptabilisation des coûts globaux de réaménagement des effectifs
- 2012-04-12 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l’exercice se terminant le pour le traitement comptable du passif pour les indemnités de départ
- 2012-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le
- 2011-12-16 Recouvrement des montants dus à sa Majesté Archivé
- 2011-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le (1 de 2)
- 2011-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le (2 de 2)
- 2011-03-31 États financiers des ministères et organismes (EFM)
- 2010-07-26 Accord de réciprocité fiscale révisé avec le Territoire du Yukon
- 2010-06-25 Modifications à la Directive sur la gestion financière de l’administration de la paye
- 2010-06-01 Précision en ce qui concerne les facteurs de la TPS/TVH à utiliser pour le calcul des remboursements et des indemnités payés aux salariés
- 2010-05-01 TVH : Autorisations du Conseil du Trésor, transition vers la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse
- 2010-04-20 Passif lié aux indemnités de départ – taux de cotisation au régime de retraite
- 2010-03-25 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l’exercice se terminant le
- 2010-02-25 Transition vers la taxe de vente harmonisée et élimination progressive de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique
- 2010-02-02 Accord de réciprocité fiscale révisé avec les Territoires du Nord-Ouest
- 2009-03-31 Passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique – le
- 2009-03-31 Passif lié aux indemnités de départ – taux de cotisation au régime de retraite – CAFE pour paiement forfaitaire
- 2008-11-06 Informations archivées : Taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique Archivé
- 2008-04-25 Informations archivées : Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008 Archivé
- 2008-04-22 Informations archivées : Exigences de production de rapports annuels sur les dépenses des ministres Archivé
- 2008-04-03 Informations archivées : Passif lié aux indemnités de départ dans les états financiers ministériels pour l’exercice clos le – Instructions Archivé
- 2008-02-22 Informations archivées : Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2006-2007 Archivé
- 2007-12-21 Annulée : Avis de politique – Réduction du taux de la TPS/TVH Archivé
- 2007-10-26 Accords de réciprocité fiscale révisés conclus avec la Saskatchewan et le Nunavut
- 2007-06-06 Informations archivées : L’application de la NCCT 1.2 aux fonds renouvelables Archivé
- 2007-04-19 Transfert de la Politique sur l’accueil du Conseil du Trésor
- 2006-08-11 Cartes d’achat – Transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du Programme des cartes d’achat du gouvernement du Canada
- 2006-06-13 Annulée – Avis de politique – Réduction du taux de la TPS/TVH Archivé
- 2006-03-24 Norme comptable du Conseil du Trésor 1.2 – États financiers des ministères et des organismes
- 2006-03-16 Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamation et de litiges et des gains éventuels
- 2006-03-09 Passif pour indemnités de départ dans les états financiers ministériels de 2005-2006
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- 2005-05-06 États financiers ministériels de 2004-2005
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- 1995-03-17 Créditeurs à la fin de l'exercise (CAFE) (99-05-16)
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- 1993-05-03 Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la LGFP (97/03/07)
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