Exigences supplémentaires de rapport relatives aux rapports financiers trimestriels des ministères et des organismes de 2014-2015

Date : le

Message de : Michel Vaillant, Directeur exécutif par intérim, Comptabilité gouvernementale, Politique & Rapport

Aux : Adjoints aux dirigeants principaux des finances

La présente a pour but d'informer les ministères et les organismes des exigences de présentation du paiement de transition unique effectué le 21 mai dernier dans la cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages dans les rapports financiers trimestriels de 2014-2015. L'objectif de cette communication est d'assurer une présentation cohérente pour l'ensemble des ministères et des organismes.

Le paiement de transition unique devrait être présenté dans l'autorisation respective dans l'État des autorisations selon le code d'autorité fourni dans l'écriture comptable pour enregistrer le paiement de transition communiquée par le Receveur général le 6 février 2014. De plus, conformément à  cette communication, le paiement de transition enregistré dans l'article économique 5399 devrait être présenté dans l'article courant relatif aux « Autres subventions et paiements » (article courant 12) dans le tableau des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant.

Veuillez noter que tout écart significatif, par exemple dans les dépenses prévues ou les montants dépensés causé par le paiement de transition unique devrait être expliqué dans la section des faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs. Le texte proposé suivant peut être utilisé pour expliquer tout écart significatif :

  • L'augmentation de [montant] milliers de dollars dans (insérer explication de l'écart) est attribuable au paiement de transition unique d'un montant de [montant] milliers de dollars dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada.

Par ailleurs on doit tenir compte de l'importance relative quant au niveau de détails fournis dans toutes les sections du rapport.

Si vous avez des questions sur la présentation du paiement de transition unique dans les rapports financiers trimestriels, n'hésitez pas à  communiquer avec Andrée Pelchat par courriel ou au 613-957-9853, ou avec Anik Chantigny par courriel ou au 613-952-0896.

Michel Vaillant
A/Executive Director, Government Accounting Policy & Reporting | Directeur exécutif par intérim, Comptabilité gouvernementale, Politique & Rapport
Financial Management Sector | Secteur de la gestion financière
Office of the Comptroller General | Bureau du contrôleur général
Treasury Board of Canada Secretariat | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ottawa, Canada K1A 0R5
Michel.Vaillant@tbs-sct.gc.ca

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