Lettre à tous les employés
Destinataires: Tous les employés du gouvernement du Canada
Bien des questions nous ont été posées relativement à l'" Avis sur la protection des renseignements personnels " qui figure au verso de la Demande de Carte-voyages du gouvernement American Express. Voici quelques précisions importantes sur les dispositions de cet Avis :
Nombre d'entreprises ont élaboré un code régissant la confidentialité et la protection des renseignements personnels de leur clientèle. C'est le cas de l'Association des banquiers canadiens (" ABC "), qui a établi, à partir du Code-type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, une série de règles auxquelles tous ses membres doivent se conformer. Chaque établissement membre de l'ABC, y compris la Banque Amex du Canada, a par ailleurs rédigé son propre Avis sur la protection des renseignements personnels d'après ces règles-cadres de l'ABC. La Banque Amex du Canada fait maintenant paraître son Avis sur toutes les nouvelles demandes de Carte, comme le recommandent les lignes directrices de l'ABC.
Que signifie cet Avis pour les employés du gouvernement du Canada qui remplissent une Demande de compte-Carte-voyages du gouvernement American Express ?
American Express n'effectuera pas, et ne fera pas exécuter en son nom, d'évaluation du crédit pour un demandeur ou un titulaire de Carte, ni avant ni après l'émission de la Carte.
L'Avis sur la protection des renseignements personnels explique comment et à quelles fins American Express utilisera les quelques données d'ordre privé qui lui seront fournies. L'Avis énonce également votre droit d'obtenir, en tout temps, copie des renseignements personnels qu'American Express conserve à votre sujet, soit :
Utilisation de renseignements personnels
Pour établir votre compte-Carte, gérer les opérations qui y seront inscrites et vous faire parvenir le relevé mensuel, American Express doit obtenir les renseignements suivants :
- Nom tel qu'il doit figurer sur la Carte
- Adresse du domicile
- Numéro de téléphone du domicile
- Nom de jeune fille de la mère ou autre mot de passe que vous choisissez (pour vérification d'identité avant discussion sur les détails du compte)
La section " Utilisation de renseignements personnels " stipule qu'American Express ne peut, pour quelque raison que ce soit, divulguer votre nom ou votre adresse à un organisme ou à une entreprise autre que ses sociétés affiliées. On vous y informe aussi que vous pouvez en tout temps obtenir une copie des renseignements contenus dans votre dossier American Express.
Rapports de solvabilité
Dans cette section, American Express s'engage à ne demander aucun rapport de solvabilité à des agences d'évaluation du crédit pour établir votre compte-Carte-voyages du gouvernement. Il y est aussi déclaré qu'American Express ne divulguera aucun renseignement de ce compte à quelque bureau de crédit que ce soit tant que vous resterez au service du gouvernement du Canada. American Express ne pourra communiquer avec des tiers (agence ou bureau d'évaluation de crédit) qu'au moment où votre emploi ou contrat auprès du gouvernement du Canada prendra fin, et seulement si des achats non payés figurent à votre compte-Carte-voyages du gouvernement. American Express ne recevrait alors que l'information sur votre solvabilité puisqu'aucun autre renseignement ne peut être divulgué sans votre consentement écrit à cet effet, envoyé sous pli séparé.
Toute autre Carte de paiement ou de crédit American Express dont vous seriez titulaire sera traitée séparément de votre compte-Carte-voyages du gouvernement.
Pour en savoir davantage sur le programme American Express de compte-Carte-voyages du gouvernement, veuillez consulter la Circulaire du Conseil du Trésor du ou le site /fm-gf/index-fra.aspsur Internet.
Gail Culhane Gilles Vézina
Vice-présidente Gestionnaire de projets
Comptes des gouvernements Division de la politique
et des multinationales de la gestion financière
Amex Canada Inc. Secteur du contrôleur
Direction des programmes
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