Ministères et organismes participants

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• Administration du pipe-line du Nord
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
• Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Bureau de l'enquêteur correctionnel
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du secrétaire du gouverneur général
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Comité externe d’examen des griefs militaires
• Comité externe d'examen de la GRC
• Commissariat à la magistrature fédérale Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat à l'information du Canada
• Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
• Commissariat au lobbying du Canada
• Commissariat aux langues officielles
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des affaires polaires
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission canadienne des grains
• Commission canadienne du lait
• Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission de la capitale nationale
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Commission des plaintes du public contre la GRC
• Commission du droit d'auteur du Canada
• Commission mixte internationale
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
• Conseil des produits agricoles du Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Cour suprême du Canada
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Élections Canada
• Emploi et Développement social Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Greffe du Tribunal de la concurrence
• Greffe du Tribunal des revendications particulières
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Défense nationale
• Ministère de la Justice
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office National de l'énergie
• Opérations des enquêtes statistiques
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Services partagés Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne
• Tribunal canadien du commerce extérieur
• Tribunal d'appel des transports du Canada
• Tribunal de la dotation de la fonction publique
• Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
• Tribunal des anciens combattants (révision et appel)