Ministères et organismes participants

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  • Administration du pipe-line du Nord
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  • Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
  • Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agence du revenu du Canada
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  • Agence spatiale canadienne
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Anciens Combattants Canada
  • Bibliothèque et Archives Canada
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel
  • Bureau du Conseil privé
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Bureau du vérificateur général du Canada
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Centre de la sécurité des télécommunications
  • Citoyenneté et Immigration Canada
  • Comité externe d’examen des griefs militaires
  • Comité externe d'examen de la GRC
  • Commissariat à la magistrature fédérale Canada
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Commissariat à l'information du Canada
  • Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • Commissariat au lobbying du Canada
  • Commissariat aux langues officielles
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Commission canadienne des affaires polaires
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Commission canadienne des grains
  • Commission canadienne du lait
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Commission de la capitale nationale
  • Commission de la fonction publique du Canada
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Commission des plaintes du public contre la GRC
  • Commission du droit d'auteur du Canada
  • Commission mixte internationale
  • Condition féminine Canada
  • Conseil canadien des relations industrielles
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Conseil de recherches en sciences humaines
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  • Conseil des produits agricoles du Canada
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
  • Cour suprême du Canada
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  • École de la fonction publique du Canada
  • Élections Canada
  • Emploi et Développement social Canada
  • Environnement Canada
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Greffe du Tribunal de la concurrence
  • Greffe du Tribunal des revendications particulières
  • Industrie Canada
  • Infrastructure Canada
  • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ministère de la Justice
  • Ministère des Finances Canada
  • Office des transports du Canada
  • Office National de l'énergie
  • Opérations des enquêtes statistiques
  • Parcs Canada
  • Patrimoine canadien
  • Pêches et Océans Canada
  • Pétrole et gaz des Indiens du Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Service administratif des tribunaux judiciaires
  • Service correctionnel Canada
  • Service des poursuites pénales du Canada
  • Services partagés Canada
  • Statistique Canada
  • Transports Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Tribunal canadien des droits de la personne
  • Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Tribunal d'appel des transports du Canada
  • Tribunal de la dotation de la fonction publique
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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