Domaine de compétence du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor du Canada (CT) est le plus ancien comité du Cabinet du gouvernement du Canada. Il s’agit du seul comité du Cabinet prévu par la loi, et il a été créé en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Ses membres sont nommés par le premier ministre et ont pour mandat d’assumer la direction de la gestion des finances et des ressources humaines, de l’administration, de la fonction de contrôleur, de la responsabilisation et de l’éthique. Le CT est aussi le comité du Cabinet actuellement responsable de l’examen des règlements et de la plupart des décrets qui doivent être approuvés par le gouverneur en conseil.
Parmi les responsabilités du CT, citons les suivantes :
- En tant que conseil de gestion, il s’efforce d’améliorer le rendement en matière de gestion et approuve les politiques favorisant une gestion prudente et efficace des biens du gouvernement du Canada ainsi que de ses ressources financières, informationnelles et technologiques.
- En tant que gestionnaire des dépenses, il examine les plans de dépenses proposés par les organisations fédérales avant qu’ils soient déposés devant le Parlement (comme le budget des dépenses) et passe en revue les dépenses des programmes du gouvernement afin de veiller à ce que les ressources soient affectées aux programmes et aux activités qui demeurent des priorités du gouvernement et qu’elles soient optimisées.
- En tant qu’employeur, il établit le cadre politique de la gestion des personnes.
Les membres du CT siègent également en qualité de membres du comité du Conseil privé du Roi pour le Canada. À ce titre, ils examinent les présentations au CT et au gouverneur en conseil (GEC) au nom du Cabinet fédéral. À la différence des autres comités du Cabinet, lorsqu’ils étudient les affaires du comité, les membres du CT ne représentent pas les intérêts de leur ministère ou de leur portefeuille.
Compte tenu de ce rôle institutionnel et contrairement à d’autres comités du Cabinet, la présentation des dossiers au CT incombe aux hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et non aux ministres responsables. Ce faisant, ces fonctionnaires présentent l’information de vive voix et par écrits au besoin, répondent aux questions et consignent la ou les décisions du CT dans chaque cas. Les ministres responsables d’une présentation ne se rendent généralement pas devant le CT pour appuyer ou présenter leurs présentations. Dans des circonstances exceptionnelles, le président du CT peut demander à un ministre, à un sous-ministre ou à un autre fonctionnaire de se présenter devant le Conseil pour appuyer ou expliquer une proposition.
Pendant la session parlementaire, les membres du CT se réunissent une fois par semaine pour :
- étudier les présentations soumises par les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d’État;
- examiner les évaluations des initiatives pangouvernementales en matière de dépenses et de gestion;
- passer en revue les renseignements sur les questions gouvernementales actuelles ou nouvelles;
- assurer le suivi des questions soulevées lors des réunions précédentes;
- se pencher sur les travaux du gouverneur en conseil (règlements et décrets);
Composition du Conseil du Trésor et sous-comités
Le CT est dirigé par son président. Le premier ministre nomme un vice-‑président ainsi qu’au moins quatre membres permanents et remplaçants.
Le premier ministre peut établir un sous-comité chargé d’appuyer le travail du CT en examinant certaines initiatives plus en profondeur.
Documents du Cabinet examinés par le Conseil du Trésor
Le CT examine plusieurs types de documents du Cabinet, dont les suivants :
- présentations;
- aide-mémoires (préparés par le SCT);
- exposés (presque toujours préparés par le SCT);
- notes d’information (presque toujours préparés par le SCT).
Il faut consulter le SCT afin de déterminer la meilleure démarche dans chaque circonstance.
Les membres du CT examinent aussi les présentations au GEC afin de faire approuver la plupart des règlements et des décrets.
Comparaison des présentations au Conseil du Trésor avec d’autres documents du Cabinet
Les présentations au CT sont souvent précédées d’un mémoire au Cabinet (MC), qui est examiné par un autre comité du Cabinet. Le MC porte principalement sur le fondement stratégique de la création ou du renouvellement d’une initiative de politique ou de programme . En revanche, une présentation au CT porte principalement sur la mise en œuvre , les coûts, les résultats et les retombées d’un programme. Elle décrit la manière dont le fondement stratégique et les objectifs sont transformés en une initiative ou un programme qui permettra l’atteinte de ces objectifs.
Rôle central du SCT
Le président du Conseil du Trésor est également le ministre responsable du SCT, qui est l’organe administratif du CT. Le SCT appuie le président et le CT en formulant des recommandations et en lui donnant des conseils sur les politiques, les directives, les règlements et les dépenses de programmes, tout en respectant la responsabilité première des administrateurs généraux au titre de la gestion de leur organisation et leurs rôles comme administrateurs des comptes devant le Parlement.
En particulier, le SCT s’assure que les membres du CT obtiennent des informations précises et des conseils judicieux afin de pouvoir prendre des décisions. Ce résultat est obtenu grâce à la fonction de gestion des dépenses du SCT et à son examen rigoureux des propositions financières et de décrets. Par l’entremise de ce rôle de remise en question et de surveillance, le SCT présente une vision d’ensemble du gouvernement aux membres du CT, qui renforce la façon dont le gouvernement est géré et qui garantit l’optimisation des ressources en ce qui concerne les dépenses publiques et les résultats pour les Canadiens.
Le SCT fournit également des conseils et des orientations aux organisations gouvernementales qui préparent des présentations au CT. De plus, il présente des recommandations aux ministres du CT au sujet de la mise en œuvre des politiques de dépenses et de gestion, ainsi que de l’élaboration des règlements et des décrets.
Les secteurs des programmes du SCT constituent le guichet unique des organisations qui préparent des présentations au CT ou qui ont besoin de renseignements sur les responsabilités de gestion des dépenses et des programmes du CT. Le Secteur des affaires réglementaires du SCT est le guichet unique pour la préparation des présentations au GEC et le point focal pour l’élaboration des orientations et des politiques réglementaires.