Les avantages imposables au Québec  - Les taux de 2015

Date :

Aux : Administrateurs des régimes de rémunération et de pension de la fonction publique, Employeurs distincts participants

Le présent avis a pour objet de vous informer sur le calcul des avantages imposables mis à jour en 2015 pour les résidents du Québec qui participent au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) et au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP). Des ajustements sont requis pour tenir compte de la situation actuelle du régime.

Remarque : Les avantages imposables indiqués dans cet avis ont été calculés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et représentent la «valeur» de ces avantages aux fins de l’impôt sur le revenu en utilisant une des deux méthodes acceptables prévues par la province de Québec. Ce montant ne correspond pas au taux de cotisation mensuel de l’employeur qui est calculé pour les cotisations des membres en congé non payé ou des employeurs distincts participants.

Comment se fait le calcul de l’avantage imposable au Québec?

Contexte

Depuis 1993, les cotisations de l’employeur à certains régimes d’assurance collective sont considérées comme des avantages imposables pour les employés qui résident au Québec. Selon le ministère du Revenu du Québec dans sa publication sur les avantages imposables « Si le régime d’assurance collective accorde une protection identique à des employés soumis à des législations différentes (du Québec et d’ailleurs), l’employeur dispose de deux méthodes exposées ci-après pour calculer la valeur de l’avantage dont bénéficient les employés soumis à la législation québécoise. L’employeur doit choisir la méthode qui reflète le mieux la protection accordée à ses employés dans le cadre du régime. » Voici les deux méthodes :

« Méthode A : Les données réelles s’appliquant à tous les employés protégés par le régime utilisées pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé (méthode normale).»

« Méthode B : Les données réelles s’appliquant seulement aux employés soumis à la législation québécoise sont utilisées pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé. »

Méthode de calcul adoptée par le SCT

À la fin d’un examen de la loi québécoise en 2003, des représentants du SCT ont décidé de mettre en œuvre la Méthode A comme approche standard. Par conséquent, ils combinent à tous les ans les données sur les demandes réelles de quatre sur cinq régimes de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) dans la formule de calcul des avantages imposables en vue de créer un taux global. La composante des Forces de réserve canadiennes est l’exception (55999). Leurs critères d’admissibilité particuliers et leur statut ou période d’affectation ont entraîné la création d’une formule distincte pour le calcul de leurs avantages imposables en tenant compte des données réelles sur les demandes de ce groupe.

À quoi servent les calculs?

Ces calculs ont deux objets tels que décrits ci-dessous :

Objet primaire

Les données calculées par le SCT représentent surtout la « valeur » de ces avantages aux fins de l’impôt sur le revenu pour les résidents du Québec.

  • Conformément à la méthode choisie, les chiffres fournis ci-dessous doivent être utilisés pour ajuster la valeur des avantages imposables du Relevé 1 pour  2015, en ce qui a trait à la participation au RSDFP et au RSDP.

Objet secondaire

Ces chiffres devraient être utilisés pour faire une estimation des montants des avantages imposables qui doivent être retenus et versés à compter de .

Montants calculés

RSDFP (pour les groupes 55555, 55666, 55777 et 55888) : 870,00 $ par année ou 72,50 $ par mois.

RSDFP (pour le Groupe 55999) : 139,80 $ par année ou 11,65 $ par mois.

RSDP : 369,12 $ par année ou 30,76 $ par mois.

Remarque : Étant donné que les taux de l’employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sont mis à jour annuellement, les systèmes de rémunération et de pension tiennent compte du montant exact des avantages imposables pour ce régime.

Mesure à prendre

Il faut apporter des modifications au régime de rémunération et de pension en ce qui a trait aux avantages imposables de 2015 pour les résidents du Québec qui participent au RSDFP et au RSDP.

Renseignements additionnels

Si vous avez des questions sur cet avis, n’hésitez pas à communiquer avec le Secteur des pensions et avantages sociaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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