Avis de hausse des primes pour 2013 pour le Régime d'assurance médicale de la Colombie Britannique

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération; Chefs des ressources humaines; Employeurs participants

La présente a pour objet de vous informer de la hausse des primes mensuelles du Régime d'assurance médicale de la Colombie Britannique à compter du en conformité avec le tableau A.

Aux termes de la loi sur la protection médicare (Medicare Protection Act) de la Colombie Britannique, les primes doivent être versées au plus tard le dernier jour du mois qui précède la période de participation du bénéficiaire. Par conséquent, des changements au système de la paie seront requis afin de retenir et de verser les nouvelles primes en décembre 2012 pour la protection débutant le .

Tableau A – Régime d'assurance médicale de la Colombie Britannique – Changement de taux des primes mensuelles pour 2013
  $$ Employé $$ Employeur $$ Prime totale
2012-01-01 2013-01-01 2012-01-01 2013-01-01 2012-01-01 2013-01-01
Quand le revenu net ajusté d'un employé/pensionné excède 30 000 $
Employé seul 32,00 $ 33,25 $ 32,00 $ 33,25 $ 64,00 $ 66,50 $
Employé et une personne à charge 58,00 $ 60,25 $ 58,00 $ 60,25 $ 116,00 $ 120,50 $
Employé et plus d'une personne à charge 64,00 $ 66,50 $ 64,00 $ 66,50 $ 128,00 $ 133,00 $

Une aide est offerte pour les résidents dont le revenu net (ou celui du couple) est inférieur à 30 000 $ pour l'année d'imposition précédente, ajusté en fonction de l'âge, de la taille de la famille ou d'une invalidité. Si le résident est admissible à la réduction de taux, ce dernier paiera la prime réduite directement au régime de santé provincial. À la fin de l'année, les employés et les pensionnés concernés pourront demander le remboursement de la contribution de l'employeur.

Pour votre information, la fourchette du revenu a aussi été ajusté à compter du en conformité avec le tableau B. Cinq niveaux d'aide, basé sur le revenu net ajusté de l'année précédente, sont maintenant disponibles.

Tableau B – Taux mensuels ajustés en vigueur le
Revenu net ajusté Codes subvention Niveau subvention Une personne Famille de deux Famille de trois ou plus
0 - 22 000 $ A 100% de la prime de base 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
22 001 - 24 000 $ B 80% de la prime de base 12,80 $ 23,20 $ 25,60 $
24 001 - 26 000 $ F 60% de la prime de base 25,60 $ 46,40 $ 51,20 $
26 001 - 28 000 $ G 40% de la prime de base 38,40 $ 69,60 $ 76,80 $
28 001 - 30 000 $ E 20% de la prime de base 51,20 $ 92,80 $ 102,40 $
Plus de 30 000 $ C Plein tarif 66,50 $ 120,50 $ 133,00 $

Mesures à prendre

Des modifications au système ministériel de la paie et de pension sont requises. Tous les employés et pensionnés en Colombie Britannique doivent être informés immédiatement de la nouvelle structure tarifaire.

Information Supplémentaire

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Secteur des pensions et avantages sociaux au
pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :