Avis de hausse des primes pour 2016 pour le Régime d'assurance médicale de la Colombie Britannique
Date :
Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines et Employeurs participants
La présente a pour objet de vous informer de la hausse des primes mensuelles du Régime d'assurance médicale de la Colombie Britannique à compter du en conformité avec le tableau A.
Aux termes de la loi sur la protection médicare (Medicare Protection Act) de la Colombie Britannique, les primes doivent être versées au plus tard le dernier jour du mois qui précède la période de participation du bénéficiaire. Par conséquent, des changements au système de la paie seront requis afin de retenir et de verser les nouvelles primes en décembre 2015 pour la protection débutant le .
| $$ Employé | $$ Employeur | $$ Prime totale | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015-01-01 | 2016-01-01 | 2015-01-01 | 2016-01-01 | 2015-01-01 | 2016-01-01 | |
| Quand le revenu net ajusté d’un employé/pensionné excède 30 000 $ | ||||||
| Employé seul | 36,00 $ | 37,50 $ | 36,00 $ | 37,50 $ | 72,00 $ | 75,00 $ |
| Employé et une personne à charge | 65,25 $ | 68,00 $ | 65,25 $ | 68,00 $ | 130,50 $ | 136,00 $ |
| Employé et plus d'une personne à charge | 72,00 $ | 75,00 $ | 72,00 $ | 75,00 $ | 144,00 $ | 150,00 $ |
Une aide est offerte pour les résidents dont le revenu net (ou celui du couple) est inférieur à 30 000 $ pour l'année d'imposition précédente, ajusté en fonction de l'âge, de la taille de la famille ou d'une invalidité. Si le résident est admissible à la réduction de taux, ce dernier paiera la prime réduite directement au régime de santé provincial. À la fin de l'année, les employés et les pensionnés concernés pourront demander le remboursement de la contribution de l'employeur, tel qu’indiqué au tableau B.
| Revenu net ajusté | Codes subvention | Niveau subvention | Une personne | Famille de deux | Famille de trois ou plus |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 - 22 000 $ | A | 100% de la prime de base | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| 22 001 - 24 000 $ | B | 80% de la prime de base | 12,80 $ | 23,20 $ | 25,60 $ |
| 24 001 - 26 000 $ | F | 60% de la prime de base | 25,60 $ | 46,40 $ | 51,20 $ |
| 26 001 - 28 000 $ | G | 40% de la prime de base | 38,40 $ | 69,60 $ | 76,80 $ |
| 28 001 - 30 000 $ | E | 20% de la prime de base | 51,20 $ | 92,80 $ | 102,40 $ |
| Plus de 30 000 $ | C | Plein tarif | 75,00 $ | 136,00 $ | 150,00 $ |
Mesures à prendre
Des modifications au système ministériel de la paie et de pension sont requises. Tous les employés et pensionnés en Colombie Britannique doivent être informés immédiatement de la nouvelle structure tarifaire.
Information supplémentaire
Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Secteur des pensions et avantages sociaux au Contact Pensions and Benefits Sector by E-mail : pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.
Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux
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