Changement aux taux de prime du régime de services médicaux (RSM) de la Colombie-Britannique et de l’aide financière régulière au paiement de la prime d’assurance (2017 et 2018)
Date :
À compter du , les taux de prime du régime de services médicaux (RSM) baissera de 50 %. Ces changements apparaîtront dans les relevés de paie et de pension de pour les participants du RSM de la Colombie-Britannique. La nouvelle structure de primes de 2017 sera incorporée aux systèmes de paie et de pension du gouvernement du Canada. Les remboursements rétroactifs et le recouvrement de primes impayées depuis seront également traités, et les relevés de paie et de pension de en tiendront compte. Les renseignements de Health Insurance BC (le régime d’assurance-maladie de la C.-B.) ont servi à valider la structure des taux de prime des participants.
Comment changer de niveau de protection au titre du RSM de la C.-B.
Si le taux de prime de décembre d’un employé ou d’un participant à la retraite est incorrect, il lui faut remplir un nouveau formulaire de demande de changement de niveau (disponible seulement en anglais), puis l’envoyer au bureau de rémunération ou de pension approprié. La protection et les retenues destinées au paiement des primes seront rectifiées une fois le formulaire reçu.
Changements des taux de prime et de niveau de protection
Depuis le , les primes pour les enfants à charge, y compris les étudiants à charge de niveau postsecondaire, ne sont plus requises. Par conséquent, le nombre de niveaux de protection est passé de trois à deux : un adulte et deux adultes dans une même famille.
Voici des exemples de situations qui nécessiteront un rajustement :
- les couples ayant auparavant la protection de niveau 2 passeront au nouveau niveau 2 (se reporter au tableau ci-dessous);
- les parents célibataires ayant auparavant la protection de niveau 2 ou 3 passeront au nouveau niveau 1.
D’autres situations sont également susceptibles d’entraîner un changement de niveau : un déménagement dans une autre province, un mariage, un divorce ou un décès survenu en 2017.
| Niveaux jusqu’au | Part des taux de prime mensuels revenant aux employés et aux participants retraités | Niveaux à compter du | Part des taux de prime mensuels revenant aux employés et aux participants retraités en 2017 | Part des taux de prime mensuels revenant aux employés et aux participants retraités en 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Remarque : Les enfants à charge âgés de plus de 19 ans qui ne fréquentent pas à temps plein un établissement postsecondaire reconnu (y compris une école de métiers, une école technique ou une école secondaire), mais qui demeurent avec leurs parents doivent obtenir leur propre numéro d'assurance-maladie et prendre des dispositions pour payer leurs propres primes mensuelles directement à Health Insurance BC. | ||||
| Niveau 1 – Célibataire | 37,50 $ | Niveau 1 – Un adulte | 37,50 $ | 18,75 $ |
| Niveau 2 – Un employé avec une personne à charge | 68 $ | Niveau 2 – Deux adultes dans une même famille | 75 $ | 37,50 $ |
| Niveau 3 – Un employé avec plusieurs personnes à charge | 75 $ | |||
Retenues à la source
La part de la prime mensuelle du RSM qui revient à l'employé est prélevée sur la première et la seconde paie de chaque mois. La part des primes du RSM qui revient au participant retraité est prélevée sur le versement mensuel de sa rente de retraite. Le gouvernement du Canada (l'employeur) verse un montant équivalent au ministère de la Santé de la Colombie-Britannique au nom de l'employé ou du participant retraité. Le montant payé par l'employé ou le participant retraité est déclaré dans son relevé T4 ou T4A à titre d'avantage imposable.
Changement apporté à l’aide financière régulière au paiement de la prime d’assurance à compter du
Le RSM offre une aide financière aux résidents de la C.-B. qui n’arrivent pas à payer leurs primes. Le , les seuils d’admissibilité à l’aide financière régulière au paiement de la prime d’assurance sont passés de 30 000 $ à 42 000 $, en tenant compte d’un rajustement proportionnel du taux de prime adapté au besoin financier du participant, lequel est établi en fonction du revenu annuel net de l’année précédente. Seules les primes régulières au titre du RSM seront retenues et remises au nom d’un employé ou d’un participant à la retraite par l’intermédiaire des systèmes de paie ou de pension. Si un employé ou un participant à la retraite croit que son revenu net rajusté tombe sous le seuil d’admissibilité (42 000 $ depuis le ), il doit faire une demande (disponible seulement en anglais) d’aide financière régulière au paiement de la prime d’assurance au ministère de la Santé de la C.-B., lequel déterminera la somme à laquelle le participant a droit.
Pour en savoir plus au sujet de l’aide financière régulière au paiement des primes d’assurance et du revenu net rajusté, visitez le site www.gov.bc.ca/premiumassistance (disponible seulement en anglais).
Si un employé ou un participant à la retraite est admissible à l'aide financière régulière au paiement de la prime d’assurance, il devra prendre des dispositions pour être facturé directement. À la fin de chaque année civile, il doit communiquer avec son bureau de rémunération ou de pension avec sa facture de RSM, puis demander le remboursement de la part patronale de 50 %.
Des questions?
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les retenues à la source, veuillez communiquer avec votre bureau de rémunération ou de pension.
Si vous avez des questions concernant le régime de services médicaux de la Colombie-Britannique, veuillez communiquer avec Health Insurance BC.
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