Information concernant les trois principaux régimes de pensions du secteur public
Depuis 2006, le gouvernement du Canada augmente progressivement les taux de cotisation de ses employés aux régimes de pensions afin de les aligner davantage sur les coûts des prestations des régimes et d’atteindre le ratio équilibré du partage des coûts annoncé en 2005. Pour réaliser l’objectif d’équilibrer le partage des coûts, le gouvernement a rajusté les taux de cotisation établis pour 2012 en les révisant légèrement à la hausse.
Le régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de pension des Forces canadiennes-Force régulière et le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Dans le cadre de l'objectif permanent visant à assurer la durabilité à long terme des régimes de pensions du secteur public, le président du Conseil du Trésor aimerait informer les participants à ces régimes que le gouvernement a légèrement augmenté les taux de cotisation établis auparavant pour l’année 2012.
Le tableau présenté ci-dessous indique les taux de cotisation des participants aux trois régimes de pension qui seront en vigueur en 2012.
| Description | 2012 |
|---|---|
| Sur le salaire jusqu’à concurrence du maximum couvert par le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec | 6,2 % |
| Sur le salaire dépassant le maximum couvert par le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec | 8,6 % |
Augmentation des taux de cotisation des participants aux régimes
- À compter du mois de janvier 2012, le gouvernement augmentera les taux de cotisation des participants actifs aux trois principaux régimes de pensions du secteur public qui sont : le régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de pension des Forces canadiennes-Force régulière et le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
- Pour l’année 2011, le taux de cotisation sur la portion du salaire correspondant au montant maximum prévu par le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, soit 48 300 $, est de 5,8 pour cent. Le taux qui s’applique à la portion du salaire dépassant ce montant est de 8,4 pour cent.
- Pour l’année 2012, le taux de cotisation sur la portion du salaire correspondant au montant maximum prévu par le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec (50 100 $ pour l’année 2012) avait été fixé à 6,1 %. Ce taux augmentera à 6,2 %, soit une hausse de 0,1 %.
- Pour l’année 2012, le taux de cotisation sur la portion du salaire dépassant le montant maximum prévu par le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec augmentera de 0,2 % et passera du taux de 8,4 % établi auparavant à 8,6 %.
- Pour les participants aux régimes qui reçoivent un salaire moyen, cette augmentation des taux de cotisation représente une cotisation supplémentaire de 3 $ par période de paye à compter de l’année civile 2012.
Une augmentation progressive des taux de cotisation fait en sorte de mieux équilibrer la proportion des cotisations des participants en regard de la contribution du gouvernement du Canada, en tant qu'employeur.
Pour obtenir davantage de renseignements sur le régime de pension de retraite de la fonction publique, veuillez consulter le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.
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