Modification administrative au calcul des prestations de réadaptation dans le cadre du Régime d'assurance-invalidité (AI) - Entrée en vigueur le 1 novembre 2013

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants

La présente vise à vous informer d'une modification administrative apportée à la façon de calculer les prestations de réadaptation dans le cadre du Régime d'assurance-invalidité administré par la Financière Sun Life.

Cette modification a été mise en œuvre pour rationaliser les processus administratifs, renforcer la responsabilisation et réduire les cas de trop-payés. Cette approche est également conforme aux normes de l'industrie et permet une harmonisation avec le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

Processus actuel

Actuellement, les prestations de réadaptation sont calculées lorsqu'un employé participe à un programme de retour graduel au travail. Ce calcul consiste à estimer les gains de l'employé d'après le calendrier de retour au travail prévu et à évaluer ensuite une prestation mensuelle payable d'après cette estimation.

Il arrive souvent que des changements surviennent dans le processus prévu de retour au travail, comme une modification du calendrier, une absence du travail ou d'autres motifs qui peuvent modifier le montant estimatif des gains. Une fois que la Sun Life a été informée du montant réel des gains, on effectue un nouveau calcul qui peut donner lieu à des rajustements de paiements (habituellement des trop-payés).

S'il y a eu un trop-payé, on demande à l'employé de rembourser la Sun Life. Or, le recouvrement d'un trop-payé de prestations est difficile sur le plan administratif, étant donné qu'il est probable que l'employé soit de retour au travail et n'ait plus de demande de prestations active auprès de la Sun Life.

Nouveau processus

À compter du 1 novembre 2013, la Sun Life retiendra le paiement des prestations de réadaptation pour le mois dans lequel commence le plan de retour graduel au travail, et ce, jusqu'à ce qu'elle aura reçu de l'employeur la confirmation du montant des gains.

En raison de ce nouveau processus, il est impératif que l'employeur transmette la confirmation du montant des gains bruts de réadaptation pour la période visée aussitôt que ce montant est connu.  Si la Sun Life ne reçoit pas de confirmation du montant, elle effectuera diligemment un suivi auprès de l'employeur, par courriel ou par téléphone.

Dès que la Sun Life aura reçu de l'employeur l'information sur les gains, les prestations mensuelles de réadaptation seront calculées dans un délai de 48 heures et l'employé sera avisé. Étant donné que le calcul sera fondé sur les gains réels déclarés par l'employeur, on s'attend à une réduction importante des moins-payés ou des trop-payés.

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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