Nouveaux taux de cotisation de l'employeur au RSSFP à compter du 1er juin 2013

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération; Chefs des ressources humaines; Employeurs distincts participants; Administrateurs du système de la paye et des pensions

La présente a pour objet de vous informer qu'à compter du les taux de cotisation mensuels de l'employeur seront réduits au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Les taux de cotisation des employés/pensionnés au RSSFP resteront inchangés à ce moment ci.

Les administrateurs du système sont déjà au courant de ce changement. Le programme est prêt pour que les chèques de mai 2013 reflètent le nouveau montant de cotisation de l'employeur. Ce changement touchera surtout les membres en congé non payé qui sont tenus de rembourser la part de l'employé et celle de l'employeur des cotisations au RSSFP, ainsi que certains employeurs distincts participants qui doivent également rembourser les deux parts.

Rappel : La portion du taux de cotisation au RSSFP versée par l'employeur est imposable pour les membres qui vivent au Québec. On recommande donc d'informer ces membres de ce changement apporté au taux de cotisation, ainsi que les membres du RSSFP qui sont en congé non payé ou mis en disponibilité saisonnière.

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux à l'adresse suivante : Contactez Secteur des pensions et avantages sociaux par courriel : pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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