RSSFP Nouveaux taux de cotisation des pensionnés et de l'employeur à compter du 1er avril 2011

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération; Chefs des ressources humaines; Employeurs distincts participants

La présente a pour objet d'informer les gestionnaires de la rémunération qu'à compter du 1er avril 2011 les taux de cotisation mensuels des pensionnés et de l'employeur seront majorés au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Les taux de cotisation au RSSFP resteront inchangés à ce moment-ci pour les employés. On demande aux gestionnaires de la rémunération d'informer le personnel qui prendra sa retraite des changements apportés aux taux de cotisation des pensionnés.

Le 1er avril 2011, les taux de cotisation des pensionnés au RSSFP seront rajustés pour tenir compte du principe de partage des coûts qui a été conclu entre l'employeur et les pensionnés. Ces augmentations commenceront à être appliquées sur les chèques de pension du mois d'avril. Les agents négociateurs et l'Association nationale des retraités fédéraux (ANRF) avaient convenu en 2006 que les taux ne seraient pas rajustés avant 2011. Le gouvernement du Canada continue à veiller à assurer une gestion efficace et efficiente des régimes d'avantages sociaux des employés et des pensionnés en collaboration avec les agents négociateurs et l'ANRF.

Nouveaux taux de cotisation des pensionnés (Protection supplémentaire)
Protection Niveau I Niveau II Niveau III
Individuelle De 14,71 $ à 21,78 $ De 31,27 $ à 38,34 $ De 60,12 $ à 67,19 $
Familiale De 29,80 $ à 42,76 $ De 46,36 $ à 59,32 $ De 75,21 $ à 88,17 $

Pour de plus amples informations concernant les changements aux taux de cotisation des pensionnés, veuillez consulter la section au RSSFP.

La portion du taux de cotisation au RSSFP versée par l'employeur est imposable pour les participants qui vivent au Québec. On recommande donc d'informer ces participants du changement apporté au taux de cotisation de l'employeur puisque cela aura des répercussions sur leur revenu imposable. Tous les participants au RSSFP qui sont en congé sans solde ou mis en disponibilité saisonnière doivent être informés des changements apportés au taux de cotisation au RSSFP. Dans les cas où les employés doivent assumer le total de la cotisation, veuillez vous assurer qu'ils sont informés du nouveau taux de cotisation.

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec Stephen Taylor, agent des avantages sociaux pour le RSSFP au Secrétariat du Conseil du Trésor au 613-952-3250 ou Contactez Stephen Taylor par courriel Stephen.Taylor@tbs-sct.gc.ca.

Daphne Meredith

Dirigeante principale des ressources humaines

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