Nouveaux taux de cotisation au Régime de services dentaires pour les pensionnés au 1er octobre 2017

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants et Administrateurs du système des pensions

L’objectif du présent avis est d’informer les employés, les employeurs qui participent au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) et le personnel retraité des nouveaux taux de cotisation du RSDP qui entreront en vigueur le . Ces changements sont fondés sur une analyse  des taux qui vise à assurer la viabilité continue du Régime.

Les nouveaux taux se trouvent sur la page des Taux de cotisation du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Les administrateurs des systèmes de pension ont été informés de ces changements pour assurer que la programmation nécessaire est effectuée en vue du paiement de pension de .

Rappel : La partie de la cotisation au RSDP qui est payée par l’employeur est un avantage imposable pour les membres qui résident au Québec.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux à pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.

Caroline Curran
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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