Nouveaux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique au 1er avril 2016

Date : février 2016

Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants et Administrateurs du système de la paye et des pensions

L’objectif du présent avis est d’informer les employés et les employeurs qui participent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) des changements au taux de cotisation des pensionnés (protection supplémentaire et protection supplémentaire disposition d’allégement) et au taux de cotisation de l’employeur qui entreront en vigueur le 1^er avril 2016 . Ces changements sont fondés sur une analyse annuelle des taux qui vise à assurer la viabilité continue du Régime.

Les taux des membres et de l’employeur sont indiqués à l’Annexe V de la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique sur le site Web du Conseil national mixte. Le nouveau taux de l’employeur sera de 113,36 $ pour toutes les catégories de protection.

Veuillez noter que, tant que le nouveau système de paye ne sera pas entièrement mis en œuvre, les employés qui ont la protection individuelle d’hospitalisation de niveau I continueront à voir une différence d’un cent par mois avec l’employeur.  Une correction sera apportée à la fin de l’année civile et avant que les feuillets T4 soient produits.

Les administrateurs des systèmes de paye et de pension ont été informés de ces changements pour assurer que la programmation nécessaire est effectuée en vue de la paye de mars 2016.

Rappel : La partie de la cotisation au RSSFP qui est payée par l’employeur est un avantage imposable pour les membres  qui résident au Québec.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux à l’adresse pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux