Prendre un congé autorisé - Pension

Pendant votre carrière au sein de la fonction publique fédérale, vous pouvez prendre un congé non payé pour des raisons personnelles ou pour d'autres raisons. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les congés non payés et leurs impacts sur vos prestations de retraite dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Vous voulez peut-être savoir…

  • Continuez-vous à cotiser au régime de retraite de la fonction publique pendant les périodes de congé non payé?

    Oui. Vous continuez de verser au régime de retraite les cotisations correspondant aux trois premiers mois de votre congé non payé. Après cette période, vous pouvez choisir de compter ou non le reste de votre congé non payé comme service ouvrant droit à pension. Pour de plus amples renseignements, consultez la Trousse d'information sur les congés non payés.

    Si vous êtes en situation de congé de transition à la retraite ou de congé avec étalement du revenu, vous continuez à cotiser tout au long de votre congé.

  • Quel est le montant que vous versez au régime de retraite pour une période de congé non payé?

    Le montant que vous versez au régime de retraite dépend de la durée de votre congé et du type de congé que vous prenez.

    • Dans la plupart des cas, le taux de cotisation s'appliquant aux trois premiers mois d'un congé non payé est un taux simple. Autrement dit, vous ne payez que votre part des cotisations.
    • Pour le reste de votre congé (après les trois premiers mois), vous devrez payer les cotisations à un taux simple ou un taux double (votre part des cotisations et la part de l'employeur). Vous trouverez de plus amples renseignements sur les taux de cotisation propres à certains types de congés non payés dans la Trousse d'information sur les congés non payés.
  • Pouvez-vous choisir de ne pas compter votre période de congé non payé aux fins de la pension?

    Oui. Pendant que vous travaillez encore, vous pouvez, dans la plupart des cas, choisir de ne pas compter la portion d'un congé non payé qui dépasse les trois premiers mois. Vous trouverez de plus amples renseignements ainsi que les dates limites pour cette option dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

    En ce qui concerne les congés de transition à la retraite et les congés avec étalement du revenu, vous ne pouvez pas choisir de compter ou non certaines périodes comme ouvrant droit à pension. Étant donné que la période de congé non payé associée à un congé avec étalement du revenu ne peut dépasser trois mois, vous devrez verser des cotisations de retraite pour l'ensemble de la période. Dans le cas d'un congé de transition à la retraite, vous devrez également verser des cotisations pour toute la période du congé non payé, et non seulement pour les trois premiers mois.

  • Pouvez-vous choisir de ne pas compter votre période de congé non payé aux fins de la pension, puis changer d'idée?

    Oui. Si vous avez choisi de ne pas compter votre congé non payé, vous pouvez décider de le compter à une date ultérieure au moyen d'un rachat de service. Le coût sera toutefois plus élevé, car des intérêts seront ajoutés. Pour de plus amples renseignements, consultez la Trousse d'information sur le rachat de service.

  • Existe-t-il un nombre maximal de congé non payé que vous pouvez compter aux fins de la pension?

    Oui. La Loi de l'impôt sur le revenu limite le nombre de périodes de congé non payé ouvrant droit à pension pendant la carrière d'une personne. Le maximum permis est de cinq ans, excluant les congés de maladie non payés. Cependant, on peut également vous créditer trois années supplémentaires de congé non payé pour obligations parentales. La période maximale de cinq ans peut aussi être allongée en cas de détachement (si un fonctionnaire est détaché auprès d'un autre employeur).

    Vous trouverez de plus amples renseignements sur les répercussions fiscales d'un congé non payé dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

  • Demeurez-vous couvert en vertu du Régime des prestations supplémentaires de décès (PSD) pendant un congé non payé?

    Oui. La protection dont vous bénéficiez en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) est maintenue pendant un congé non payé. Vous devrez verser les cotisations associées à la totalité de la période de congé non payé à votre retour au travail.

  • Quand devez-vous verser vos cotisations au régime de retraite et au Régime de prestations supplémentaires de décès pour la période de votre congé non payé?

    Vous n'avez pas à verser vos cotisations avant votre retour au travail. À ce moment, le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous avisera des sommes dues et les modes de paiement. Cependant, si votre congé non payé pour cause de détachement, vous devez payer vos cotisations d'avance. Dans le cas d'un congé de transition préalable à la retraite ou d'un congé avec étalement du revenu, les cotisations continueront d'être prélevées de votre salaire.

  • Quelles sont les options qui s'offrent à vous pour le paiement de vos cotisations?

    Vous pouvez régler à tout moment vos cotisations de retraite en un seul versement, par chèque tiré sur un compte personnel ou par mandat postal ou bancaire. Sinon, vos cotisations seront prélevées au moyen de retenues salariales à votre retour au travail. Il se pourrait aussi que vous soyez autorisé à utiliser vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour payer vos cotisations de retraite. La Trousse d'information sur les congés non payés contient d'autres renseignements sur les options de paiement.

  • Continuez-vous de faire vos paiements dans le cadre d’un rachat de service pendant un congé non payé?

    Oui. Les paiements d’un rachat de service doivent être effectués de façon continue pendant un congé non payé. Il est recommandé d’utiliser le bordereau de transmission de paiement (PWGSC-TPSGC 570) lorsque vous effectuez vos paiements au Centre des pensions. Dans le cas d'un congé de transition à la retraite ou d'un congé avec étalement du revenu, les paiements de votre rachat de service continueront d'être prélevés de votre salaire.

  • Pouvez-vous accepter une nomination pour une durée déterminée pendant un congé non payé?

    Oui. Vous êtes alors en situation de double emploi. Vous devez aviser chacun de vos employeurs que vous occupez un autre emploi, car une telle situation risque d'avoir un impact sur vos prestations. Elle peut aussi avoir un impact sur l'obligation de cotiser, l'échéance des cotisations en souffrance et la possibilité de compter les périodes de congé non payé comme ouvrant droit à pension. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le double emploi dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Visitez Régimes d’assurance collective de la fonction publique pour des renseignements sur les avantages sociaux.

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