Votre pension et vos avantages sociaux Liaison : Information pour les participants retraités du régime de retraite de la fonction publique fédérale, numéro 10

Numéro 10 : 2016

• Voyagez-vous bientôt?
• Réemploi et votre Régime de soins de santé
• L’année en un coup d’œil
• Votre protection de soins dentaires: une raison de sourire
• Dépôt direct et postel: des choix intelligents!
• Documentez votre union de fait  
• La prestation de raccordement
• Vous êtes tenu de garder à jour votre protection de soins de santé et dentaires
• Tenez-nous au courant
• Centre des pensions du gouvernement du Canada: coordonnées

Voyagez-vous bientôt?

Si vous bénéficiez de la protection supplémentaire du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), vous êtes protégé par la garantie-voyage d’urgence. Celle-ci vous offre une protection pendant les 40 jours suivant le départ de votre province ou territoire de résidence. Elle couvre jusqu’à 500 000 $CA par personne en frais médicaux admissibles engagés par vous-même ou les personnes à votre charge qui sont protégées pour un traitement médical d’urgence lors d’un voyage. Ce montant s’ajoute aux frais couverts par le régime d’assurance-maladie de votre province ou territoire.

Les frais admissibles comprennent les frais engagés pour les services d’un médecin et l’hospitalisation. Les frais d’évacuation médicale, y compris le service d’ambulance aérienne, peuvent également être autorisés si des soins adéquats ne sont pas offerts dans la région. Pour obtenir la liste des garanties offertes et des exclusions, consultez la Directive du RSSFP du Conseil national mixte.

Avant de voyager, sachez que le RSSFP impose une limite d’approvisionnement de 100 jours aux médicaments sur ordonnance. Cependant, vous pouvez demander à la Sun Life d’autoriser un maximum de 100 jours additionnels en composant le 1-888-757-7427 deux semaines avant votre départ.

Réemploi et votre régime de soins de santé

Si vous avez pris votre retraite avant le 1^er avril 2015, et êtes réemployé en tant que cotisant au régime de retraite de la fonction publique, vous devrez avoir au moins six ans cumulatifs de service ouvrant droit à pension au moment de votre nouveau départ à la retraite, pour être admissible à la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) en tant que participant retraité. Pour connaître les exceptions, consultez le Bulletin spécial : Changements au Régime.

L’année en un coup d’œil

Saviez-vous que le gouvernement du Canada publie chaque année le Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique? Ce rapport donne un aperçu des principales réalisations du régime et fait le point sur son rendement financier. Il souligne aussi l’engagement du gouvernement à fournir des renseignements sur le régime de retraite. Pour obtenir d’autres faits intéressants, vous pouvez consulter le rapport complet.

Figure 1 : version textuelle

L’infographie démontre l’information suivante pour l’exercice 2014-2015 :

• 5 234 femmes et 4 433 hommes ont commencé à recevoir une pension en 2014-2015
• Il y a 213 203 participants retraités
• Les prestations de retraite versées aux participants retraités et aux survivants s’élèvent à 6,6 milliards de dollars
• L’âge moyen de tous les participants retraités est 70,2
• Le taux de rendement du régime de retraite de la fonction publique est 14,5 %
• La moyenne d’années de service ouvrant droit à pension est 24,2
• La pension annuelle moyenne versée aux participants est 28 711 $
• La distribution des participants est :
• 290 653 participants actifs
• 213 203 participants retraités
• 60 693 survivants et personnes à charge

Votre protection de soins dentaires : une raison de sourire

Le Régime de services dentaires pour les pensionnés prévoit le remboursement de certains services dentaires, jusqu’à un maximum de 1 500 $ par année civile. Si les exigences d’admissibilité sont respectées, les services dentaires de base comme le plombage, le nettoyage, le détartrage et les examens de rappel sont remboursés à 90 %. De plus, certains services majeurs comme les couronnes, les prothèses amovibles et les ponts sont remboursés à 50 %. Le Régime rembourse les frais raisonnables et habituels, en fonction du guide des tarifs de l’année précédente, dans la province ou territoire où les services ont été rendus. Par exemple, si les frais d’un plombage sont 280 $ dans le guide des tarifs applicable et que votre dentiste vous présente une facture de 300 $, présumant que votre franchise annuelle est payée, le Régime vous remboursera 252 $ (90 % de 280 $).

Certains services et traitements ont des limites de fréquence. Par exemple, un examen de rappel est couvert une fois tous les neuf mois. Consultez Sun Life pour obtenir des renseignements au sujet des Règlements du Régime.

Pour tout traitement dentaire dont le coût est plus de 300 $, nous vous recommandons que vous ou votre dentiste demandiez une estimation des frais admissibles auprès de la Sun Life. Vous recevrez une Estimation des prestations, laquelle vous indiquera si le traitement sera couvert et quel montant du coût estimatif vous sera remboursé.

Dépôt direct et postel : des choix intelligents!

Si vous n’êtes pas déjà inscrit au dépôt direct, nous vous encourageons à le faire en téléphonant ou en envoyant une demande écrite, accompagnée d’un chèque annulé, au Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions). De même, si vous n’êtes pas inscrit à postel, visitez le site Web pour voir de quoi il s’agit et pour vous inscrire.

Documentez votre union de fait

Afin de faciliter le processus visant à déterminer si votre conjoint est admissible aux prestations de survivant, vous pouvez rassembler des documents maintenant, tels que votre contrat d’hypothèque, vos relevés bancaires, vos factures ou autres documents qui démontrent votre cohabitation. Vous pouvez également remplir la Déclaration solennelle (PWGSC-TPSGC 2016) et la faire parvenir au Centre des pensions.

Pour que votre conjoint de fait soit admissible aux prestations de survivant, votre relation doit :

• avoir débuté avant votre retraite
• durer depuis au moins un an
• se poursuivre sans interruption jusqu’à votre décès

Remarque : L’admissibilité aux prestations de survivant ne peut être déterminée qu’à votre décès.

La prestation de raccordement

La prestation de raccordement est une prestation temporaire payable jusqu’à 65 ans, qui s’ajoute à votre revenu de retraite jusqu’à ce que vous soyez admissible à recevoir une prestation non réduite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Si vous devenez admissible à une prestation d’invalidité du RPC ou du RRQ avant 65 ans, vous n’êtes plus admissible à la prestation de raccordement et vous devez en informer le Centre des pensions immédiatement pour éviter un trop-payé.

Vous êtes tenu de garder à jour votre protection de soins de santé et dentaires

Certains événements de la vie peuvent avoir un impact sur votre protection, comme :

• un mariage ou une union de fait
• un divorce ou une séparation
• le décès d’un conjoint ou d’une personne à charge
• • un changement dans l’admissibilité d’une personne à charge (p. ex., un enfant à charge qui atteint l’âge de 21 ans, ou un étudiant à temps plein qui atteint l’âge de 25 ans)

Pour modifier votre protection du Régime de soins de santé de la fonction publique, vous devez d’abord informer le Centre des pensions. Vous devez également mettre à jour votre adhésion préalable auprès de la Sun Life ou en composant le 1-888-757-7427.

Pour changer la catégorie de votre protection du Régime de services dentaires pour les pensionnés, vous devez remplir et envoyer un nouveau formulaire de demande, que vous pouvez obtenir auprès du Centre des pensions.

Une période d’attente pourrait s’appliquer avant l’entrée en vigueur d’un changement à votre protection de soins de santé et dentaires. Une fois votre protection mise à jour, vos retenues mensuelles seront rajustées, au besoin.

Remarque : Assurez-vous de mettre à jour vos renseignements le plus rapidement possible étant donné que les modifications et les remboursements rétroactifs ne sont autorisés que dans des situations exceptionnelles.

Tenez-nous au courant

Il est important d’informer le Centre des pensions s’il y a des changements aux renseignements suivants :

• adresse postale (même si vous êtes inscrit au dépôt direct)
• renseignements bancaires
• état matrimonial (marié, union de fait, veuf, séparé, divorcé ou célibataire)
• adresse postale de votre bénéficiaire désigné
• nom et adresse postale d’une personne à joindre en cas d’incapacité

Centre des pensions du gouvernement du Canada : coordonnées

Nous vous encourageons à visiter Pension et avantages sociaux pour plus d’information.

Lorsque vous communiquez avec le Centre des pensions, il est très important de toujours fournir votre :

• numéro de pension
• nom, prénom et initiales
• adresse (y compris votre code postal)
• numéro de téléphone (y compris l’indicatif régional)

Si vous avez des commentaires ou des questions sur nos produits de communication, envoyez-nous un courriel.

Remarque : Pour des raisons de sécurité, veuillez ne pas fournir des renseignements personnels par courriel.

Remarque : Certains organismes fédéraux, sociétés d’État et gouvernements territoriaux ne participent pas aux régimes d’assurance collective de la fonction publique. Toutefois, même si votre ancien employeur ne participait pas à tous ces régimes, vous pourriez y être admissible à titre de participant retraité. Pour savoir si vous pouvez adhérer à ces régimes, veuillez communiquer avec le Centre des pensions.

Avis de non-responsabilité : Le bulletin Votre pension et vos avantages sociaux : Liaison est distribué à titre indicatif seulement et ne constitue pas un document juridique sur vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et l’information contenue dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), les règlements connexes ou d’autres lois applicables, les dispositions législatives auront préséance. De façon similaire, en cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et ceux contenus dans les dispositions des régimes d’assurance collective ou les contrats d’assurance, les dispositions des régimes d’assurance ou les contrats d’assurance seront applicables.