Votre pension et vos avantages sociaux Liaison - Information pour les participants retraités du régime de retraite de la fonction publique fédérale Numéro 8

Numéro 8 – 2014

Saviez-vous que le Régime de soins de santé de la fonction publique offre une protection de soins dentaires?

Les soins dentaires du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) offrent une protection à l'égard des services nécessaires pour réparer ou remplacer une dent naturelle brisée accidentellement. Cette protection est différente de celle offerte par le Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Le RSSFP rembourse les frais de chirurgiens dentistes et le coût des prothèses dentaires pour le traitement d'une mâchoire fracturée ou d'une blessure aux dents naturelles. La fracture ou le dommage doit cependant avoir été causé par un accident externe et violent. Le RSSFP ne couvre pas les frais dentaires non accidentels liés aux activités normales telles que mâcher et se brosser les dents. Les frais dentaires admissibles en vertu du RSSFP sont remboursés à 80 %, conformément au guide des honoraires applicables, une fois la franchise annuelle payée.

Si vous bénéficiez de la protection du RSSFP, vous devriez d'abord acheminer au RSSFP vos demandes de remboursement liées aux frais versés pour le traitement d'une blessure dentaire accidentelle, puis réclamer la portion restante à votre régime de soins dentaires.

Pour d'autres renseignements, veuillez communiquer avec la Sun Life, au 1-888-757-7427 (sans frais) ou au 613-247-5100 (région de la capitale nationale).

Le point sur la modernisation des pensions

Au cours de la dernière année, le nouveau système de pensions modernisé a transformé la façon dont le Centre des pensions du gouvernement du Canada fournit ses services de pensions. Notre objectif est de vous offrir une expérience positive en matière de services. Nos normes de service sont publiées et démontrent notre engagement envers une gestion transparente et un service centré sur le client. Vous trouverez nos objectifs et nos plus récents résultats à la page Contactez-nous du portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.

Régime de soins de santé de la fonction publique

Lits d'hôpital

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) couvre l'achat, la réparation ou la location d'un lit d'hôpital si prescrit par un médecin.

Le RSSFP couvre à 80 % les frais raisonnables et habituels associés à l'achat ou à la location d'un lit d'hôpital, une fois la franchise annuelle payée. Un seul achat par personne assurée peut être remboursé en vertu du Régime, au cours de leur vie. Le remboursement est limité au coût de l'équipement non motorisé, sauf si cet équipement est jugé nécessaire sur le plan médical.

Le RSSFP couvre aussi 80 % des coûts liés à la réparation d'un lit d'hôpital si l'achat du lit n'a pas été réclamé en vertu du Régime. Si vous décidez d'acheter un nouveau lit, tout montant déjà versé pour des réparations sera déduit du montant admissible au remboursement. Avant d'acheter un lit d'hôpital, vous pouvez communiquer avec la Sun Life pour des renseignements sur votre protection.

Pour que votre achat soit admissible au remboursement, le lit doit être prescrit par un médecin;fabriqué spécialement à des fins médicales pour usage à domicile;approuvé par la Sun Life (coût-efficacité); considéré comme médicalement nécessaire; utilisé aux fins de soutien ou de repos et doit avoir une valeur clinique.

Pour examiner votre demande de remboursement, la Sun Life exigera que votre médecin remplisse un questionnaire disponible auprès de la Sun Life. Les frais exigés pour remplir ce questionnaire ne seront pas remboursés par le Régime.

Lentilles pour cataractes

En vertu des soins de la vue du RSSFP, les lentilles intraoculaires implantées au moment d'une chirurgie de la cataracte sont admissibles à un remboursement. Les frais connexes peuvent être remboursés jusqu'à 80 % de 275 $, soit un remboursement total de 220 $, toutes les deux années civiles une fois la franchise annuelle payée. Seul le coût des lentilles est admissible au remboursement par le Régime.

Tirez profit de postel et du dépôt direct dès maintenant

Les services postel et dépôt direct offrent à nos participants retraités des services fiables, pratiques et sûrs.

Le service postel offre une solution de rechange sans papier aux documents imprimés sur la pension. Et le plus beau dans tout ça, c'est gratuit ! En vous inscrivant à postel, vous pourrez consulter en ligne le bulletin Liaison, vos relevés d'impôt et de dépôt direct ainsi que votre Relevé annuel du pensionné. Afin de voir ces documents en ligne, vous devez être inscrit au dépôt direct. Avec le dépôt direct, il n'y a pour ainsi dire aucun risque que votre paiement soit perdu, volé ou endommagé.

Pour vous inscrire au dépôt direct, appelez le Centre des pensions ou faites-leur parvenir une demande écrite avec un chèque annulé. Pour vous inscrire à postel ou pour plus de renseignements sur ces services, visitez le portail web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique et sélectionnez l'audience Participant retraité.

Évitez les retards de remboursement

Avant d'envoyer votre réclamation papier du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) à la Sun Life, n'oubliez pas :

  • de remplir en entier le formulaire, y compris les renseignements de votre conjoint ou conjoint de fait pour coordonner vos prestations, s'il y a lieu;
  • de signer et dater la page 2 (au verso);
  • d'inclure vos reçus originaux;
  • d'inclure la copie originale de vos ordonnances, s'il y a lieu.

Présenter un formulaire incomplet peut entraîner un délai de remboursement.

Il est préférable d'utiliser votre carte de prestations RSSFP pour le traitement électronique de vos réclamations.

Désignation d'un bénéficiaire – Régime de prestations supplémentaires de décès

Si vous participez au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), un régime d'assurance-vie temporaire décroissante, votre bénéficiaire désigné recevra un paiement forfaitaire à votre décès correspondant à la valeur des prestations. Si vous n'avez pas désigné votre bénéficiaire, le paiement sera émis à votre succession. La PSD sera versée à votre bénéficiaire ou à votre succession même si vous avez un testament.

Pour désigner ou changer votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire, le signer et le dater. Demandez à un témoin, autre que le bénéficiaire, de signer le formulaire et faites-le parvenir au Centre des pensions. La nouvelle désignation, si valide, prendra effet à compter de la date de réception du formulaire.

Si votre situation personnelle change, vous pouvez changer votre bénéficiaire.

Prestation de raccordement

Si vous avez pris votre retraite avant 65 ans, vous recevez une pension viagère payable jusqu'à votre décès et possiblement une prestation de raccordement temporaire. La prestation de raccordement cesse à l'âge de 65 ans. Cependant, la prestation de raccordement cesse dès que vous devenez admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Si vous avez pris votre retraite à 65 ans ou après, vous ne recevez pas la prestation de raccordement.

Vous devez aviser le Centre des pensions dès que vous devenez admissible à des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant 65 ans.

Pour plus de renseignements, visitez le portail web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique et sélectionnez l'audience Participant retraité.

Mariage ou union de fait après la retraite – Régimes de prestations d'assurance collective

Si vous vous mariez ou établissez une union de fait après votre retraite et que vous participez au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), votre nouveau conjoint ou conjoint de fait pourrait être admissible à des prestations de ces régimes en tant que personne à charge. Si votre personne à charge n'a pas droit à une pension de survivant de la fonction publique fédérale, la protection en vertu de ces régimes cessera automatiquement pour cette personne à votre décès.

Remarque : Les conjoints divorcés ne peuvent pas bénéficier de la protection de ces régimes.

Régime de soins de santé de la fonction publique

Lorsque vous bénéficiez d'une protection de catégorie familiale du RSSFP et que vous souhaiter ajouter une nouvelle personne à charge, il suffit de mettre à jour vos renseignements d'adhésion préalable auprès de Sun Life.

Toutefois, si vous bénéficiez d'une protection de catégorie individuelle, vous devez demander la protection « catégorie familiale ». Remplissez un formulaire de demande (disponible au RSSFP ou au Centre des pensions) et faites-le parvenir au Centre des pensions. Dès que vos retenues seront prélevées de votre pension pour la « catégorie familiale », vous pourrez mettre à jour vos renseignements d'adhésion préalable auprès de Sun Life.

Régime de services dentaires pour les pensionnés

Si vous ajouter une nouvelle personne à charge en vertu du RSDP, vous devez fournir des renseignements sur cette personne au Centre des pensions. Vous devrez peut-être aussi augmenter votre protection à la catégorie II ou III tout dépendant du nombre de personnes à charge que vous voulez couvrir. Communiquez avec le Centre des pensions pour obtenir le formulaire de demande du RSDP et retournez-le une fois complété.

Tenez-nous au courant

Il est important d'informer le Centre des pensions des changements suivants :

  • adresse (même si vous êtes inscrit au dépôt direct);
  • renseignements bancaires;
  • état matrimonial (marié, union de fait, veuf, séparé, divorcé ou célibataire);
  • adresse de votre bénéficiaire désigné;
  • nom et adresse d'une personne-ressource en cas d'incapacité ;
  • nom et adresse de la personne nommée dans votre procuration.

En gardant à jour vos renseignements personnels, vous contribuez à assurer la qualité et l'efficacité de nos services.

Centre des pensions du gouvernement du Canada – Coordonnées

Ayez votre numéro de pension en main lorsque vous communiquez avec nous. Si vous nous écrivez, il est très important de toujours indiquer votre :

  • numéro de pension ;
  • nom, prénom et initiales ;
  • adresse (y compris votre code postal) ;
  • numéro de téléphone (y compris l'indicatif régional).

Ces renseignements nous permettent d'accéder à votre compte.

Téléphonez du lundi au vendredi

1-800-561-7930 (sans frais)
De 8 h à 16 h (votre heure locale)

À l'extérieur du Canada et des États-Unis

506-533-5800 (appels à frais virés acceptés)
De 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)

Appareil téléscripteur (ATS)

506-533-5990 (appels à frais virés acceptés)
De 8 h à 17   (heure de l'Atlantique)

Télécopieur

418-566-6298

Par écrit

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada
Service du courrier
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

En ligne

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centredespensions.pensioncentre@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Si vous avez des commentaires ou des questions sur nos produits de communication, n'hésitez pas à nous les transmettre par courriel.

Remarque : Certains organismes fédéraux, sociétés d'État et gouvernements territoriaux ne participent pas aux régimes d'assurance collective de la fonction publique. Toutefois, même si votre ancien employeur ne participait pas à tous ces régimes, vous pourriez y être admissible à titre de participant retraité. Pour savoir si vous pouvez adhérer à ces régimes, veuillez communiquer avec le Centre des pensions.

Avis de non-responsabilité ─ Le bulletin Votre pension et vos avantages sociaux – Liaison est distribué à titre indicatif seulement et ne constitue pas un document juridique sur vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et l'information contenue dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), les règlements connexes ou d'autres lois applicables, les dispositions législatives auront préséance. De façon similaire, en cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et ceux contenus dans les dispositions des régimes d'assurance collective ou les contrats d'assurance, les dispositions des régimes d'assurance ou les contrats d'assurance seront applicables.

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