Votre pension et vos avantages sociaux Liaison - Information pour les participants retraités du regime de pension de retraite de la fonction publique fédérale - Numéro 9

Numéro 9 – 2015

Le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique a été transféré sur le site Web Canada.ca

Le gouvernement du Canada a récemment lancé le site Web Canada.ca afin d’améliorer l’accès à l’information et aux services offerts aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l’information relative à votre régime de retraite et vos régimes d’assurance collective de la fonction publique sera maintenant accessible à Pension et avantages sociaux.

Visitez Pension et avantages sociaux et choisissez Régime de retraite de la fonction publique ou Régimes d’assurance collective de la fonction publique pour accéder à l’information qui s’applique à vous et consulter les dernières nouvelles.

Nous vous encourageons à mettre à jour vos signets et à explorer le nouveau site Web dès aujourd’hui.

Inscrivez-vous au dépôt direct et à postel — c'est sécuritaire, pratique et gratuit!

En vous inscrivant au dépôt direct, vos paiements de pension seront déposés dans votre compte bancaire. Les paiements par dépôt direct vous parviendront plus rapidement que les chèques postés et il n’y a pour ainsi dire aucun risque qu’ils soient perdus, volés ou endommagés. Pour vous inscrire au dépôt direct, appelez le Centre des pensions du gouvernement du Canada ou envoyez-lui une demande écrite accompagnée d’un chèque annulé.

Inscrivez-vous à postel pour consulter en ligne vos relevés de dépôt direct, vos relevés d’impôt, le bulletin Liaison et le Relevé annuel du pensionné. Pour obtenir des instructions, visitez Pension et avantages sociaux. Choisissez postel et recevez plus vite vos documents sur la pension!

Coup d'œil sur les prestations aux survivants

Saviez-vous qu'en cas de décès, le régime de pension de retraite de la fonction publique fournit des prestations à votre survivant et à vos enfants admissibles? Les renseignements suivants portent sur les types de prestations aux survivants, les règles d'admissibilité et les documents à envoyer au Centre des pensions.

Droits aux prestations

Votre survivant et vos enfants admissibles pourraient avoir droit à ce qui suit :

Au moment de votre décès, si vous… Le régime de retraite peut verser… Qui consiste en…

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau

Pour qu'un survivant soit considéré comme votre conjoint, vous devez avoir été marié avant votre retraite ou avoir vécu dans une union de fait reconnue avant votre retraite, et ce, pendant au moins un an avant votre décès.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau

Si vous avez plus de quatre enfants, l'allocation maximale payable est répartie en parts égales entre tous les enfants admissibles. L'allocation maximale entre tous les enfants correspond à 40 % de votre pension non réduite, ou 80 % s'il y a des enfants à charge, mais aucun conjoint admissible à une prestation de survivant.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 2

aviez un conjoint Voir la note 1 du tableau 1 une prestation au survivant une allocation mensuelle équivalant à la moitié de votre pension non réduite. Cette somme est payable immédiatement à votre conjoint pour la durée de sa vie.
aviez des enfants à charge une allocation aux enfants Voir la note 2 du tableau 2 une allocation mensuelle équivalant à 10 % de votre pension non réduite payable à chaque enfant jusqu’à l’âge de 18 ans, ou 25 ans s’il est étudiant à temps plein.
aviez des enfants à charge, mais pas de conjoint une allocation aux enfants Voir la note 2 du tableau 2 une allocation mensuelle équivalant à 20 % de votre pension non réduite payable à chaque enfant jusqu’à l’âge de 18 ans, ou 25 ans s’il est étudiant à temps plein.
n'aviez pas de survivant ni d'enfants admissibles un paiement forfaitaire un versement équivalant à la plus élevée des sommes suivantes :
  • le remboursement de vos cotisations de pension avec les intérêts;
  • cinq fois votre pension annuelle non réduite, moins les prestations de retraite ou les allocations payées, excluant l’indexation.
Cette somme est payable à votre bénéficiaire désigné en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès ou à votre succession.

Documentez votre union de fait dès maintenant

Si vous êtes dans une union de fait qui a commencé avant votre retraite, il est important d’en informer le Centre des pensions en remplissant le formulaire Déclaration solennelle (PWGSC-TPSGC 2016). Tous renseignements que vous fournissez maintenant sur la nature de votre relation faciliteront la détermination de l’admissibilité de votre conjoint à une prestation de survivant.

Remarque : La décision quant à l’admissibilité de votre conjoint de fait à une pension ne peut être prise qu’après votre décès. Votre conjoint devra alors fournir des renseignements qui prouvent que votre union de fait s’est poursuivie jusqu’à votre décès. Son admissibilité à une pension reposera sur les renseignements que vous et votre partenaire aurez fournis.

Mariage après la retraite

Si vous vous mariez après votre retraite, votre conjoint n’a normalement pas droit à une prestation de survivant. Toutefois, vous pouvez choisir de lui procurer une prestation de survivant à votre décès en acceptant une réduction de votre propre pension mensuelle. La prestation sera versée durant la vie de votre conjoint et indexée en fonction du coût de la vie.

Pour être admissible, vous devez présenter une demande dans l’année suivant votre mariage ou dans l’année suivant le début du versement de votre pension, selon la dernière de ces dates. Si votre demande est approuvée, la réduction de votre pension sera permanente, sauf si votre conjoint décède avant vous ou si votre mariage prend fin avant votre décès.

Remarque : Si vous vous mariez après votre retraite, mais que vous étiez dans une union de fait avant votre retraite, votre conjoint pourrait être admissible à une prestation de survivant ordinaire.

Documents requis

Le Centre des pensions vous encourage à lui transmettre dès maintenant une copie des documents suivants pour déterminer qui sera admissible à des prestations de survivant à votre décès.

Survivant Documents
Conjoint
  • Certificat de mariage
  • Certificat de divorce
Enfants de moins de 25 ans
  • Certificat de naissance
  • Documents d’adoption ou preuve de tutelle
Conjoint de fait
  • Formulaire Déclaration solennelle (PWGSC-TPSGC 2016) et
  • preuves confirmant que vous vivez dans une relation conjugale qui a été établie avant votre retraite (par exemple, documents hypothécaires, bail, factures, relevés de compte bancaire conjoint, relevés d’impôt, etc.).

Précisions : lentilles pour cataractes

L’article sur les lentilles pour cataractes publié dans le numéro 8 du bulletin Liaison en 2014 nécessite quelques précisions.

Les frais raisonnables et habituels des lentilles intraoculaires, rendues nécessaires à la suite d’une chirurgie (par exemple, la chirurgie de la cataracte) ou d’un accident, sont remboursés à 80 % si l’achat est effectué dans les six mois suivant la chirurgie ou l’accident. Autrement dit, aucune limite ne  s’applique au coût des lentilles dans de telles situations.

Remarque : Les lentilles intraoculaires sont couvertes par le Régime de soins de santé de la fonction publique, mais les coûts associés à la chirurgie de la cataracte en tant que telle ne sont pas couverts. La chirurgie oculaire au laser non urgente pour corriger la vue est désormais remboursée à 80 % jusqu’à un maximum de 1 000 $, soit un remboursement maximal à vie de 800 $.

Formulaire de confirmation

Le Centre des pensions peut vous envoyer à l’occasion le formulaire Confirmation d’information du  dossier pour s’assurer que vous recevez vos prestations de retraite et qu’il dispose de renseignements exacts dans votre dossier. Ce processus veille à ce que seuls les participants et les survivants admissibles reçoivent une pension de la fonction publique.

Si vous recevez ce formulaire, veuillez le remplir et le faire parvenir rapidement au Centre des pensions.

Tenez-nous au courant

Informez le Centre des pensions au sujet des changements suivants :

  • adresse postale (même si vous êtes inscrit au dépôt direct);
  • renseignements bancaires;
  • état matrimonial (marié, union de fait, veuf, séparé, divorcé ou célibataire);
  • adresse postale de votre bénéficiaire désigné;
  • nom et adresse postale d'une personne-ressource en cas d'incapacité.

Centre des pensions du gouvernement du Canada – Coordonnées

Avant de communiquer avec le Centre des pensions, nous vous encourageons à visiter Pension et avantages sociaux pour toute information concernant votre régime de retraite et vos avantages sociaux.

Téléphonez du lundi au vendredi

Ayez votre numéro de pension en main.

1-800-561-7930 (sans frais)
De à (votre heure locale)

À l’extérieur du Canada et des États-Unis

506-533-5800 (appels à frais virés acceptés)
De à (heure de l’Atlantique)

Appareil téléscripteur (ATS)

506-533-5990 (appels à frais virés acceptés)
De à (heure de l’Atlantique)

Télécopieur

418-566-6298

Par écrit

Si vous écrivez au Centre des pensions, il est très important de toujours indiquer votre :

  • numéro de pension;
  • nom, prénom et initiales;
  • adresse (y compris votre code postal);
  • numéro de téléphone (y compris l’indicatif régional).

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada
Service du courrier
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Si vous avez des commentaires ou des questions sur nos produits de communication, n’hésitez pas à nous les transmettre par courriel.

Remarque : Certains organismes fédéraux, sociétés d’État et gouvernements territoriaux ne participent pas aux régimes d’assurance collective de la fonction publique. Toutefois, même si votre ancien employeur ne participait pas à tous ces régimes, vous pourriez y être admissible à titre de participant retraité. Pour savoir si vous pouvez adhérer à ces régimes, veuillez communiquer avec le Centre des pensions.

Avis de non-responsabilité – Le bulletin Votre pension et vos avantages sociaux - Liaison est distribué à titre indicatif seulement et ne constitue pas un document juridique sur vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et l’information contenue dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), les règlements connexes ou d’autres lois applicables, les dispositions législatives auront préséance. De façon similaire, en cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et ceux contenus dans les dispositions des régimes d’assurance collective ou les contrats d’assurance, les dispositions des régimes d’assurance ou les contrats d’assurance seront applicables.

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