Votre pension et vos avantages sociaux - Liaison : Information pour les participants retraités du Régime de retraite de la fonction publique fédérale, numéro 16

Numéro 16: 2023

Sur cette page

Nous vous présentons une édition simplifiée de votre bulletin sur la pension et les avantages sociaux Liaison

Votre bulletin sur la pension et les avantages sociaux Liaison sera désormais inséré dans le Relevé annuel du pensionné. Cet encart présentera des articles contenant les renseignements les plus importants et les plus pertinents sur la pension et les avantages sociaux regroupés en un seul endroit!

Transition à venir du Régime de soins de santé de la fonction publique vers la Canada Vie

Comme annoncé dans les bulletins du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, le gouvernement du Canada a attribué le prochain contrat d’administration du RSSFP à La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (la Canada Vie). La Canada Vie commencera à traiter les demandes de règlement le 1er juillet 2023. La Canada Vie vous communiquera directement des renseignements concernant la transition.

Si vous n’avez pas de nouvelles directement de la Canada Vie, il est possible que vos coordonnées aient changé récemment. Vos coordonnées enregistrées à la Sun Life ont été transférées en toute sécurité à l’automne 2022. Veuillez vérifier la section « pourriels » de votre boîte de courriel ou communiquer directement avec la Canada Vie pour connaître les prochaines étapes. Communiquez avec la Canada Vie sans frais au 1-855-415-4414 ou au 204-946-1190. Vous pouvez également visiter le nouveau site Web des services aux participants au RSSFP de la Canada Vie au canadavie.com/rssfp pour plus de renseignements.

Rappel! Vous ne pourrez pas soumettre de demande de règlement à la Canada Vie avant le 1er juillet 2023. Il sera essentiel que vous gardiez vos renseignements personnels à jour auprès de la Sun Life et de la Canada Vie jusqu’à ce que la transition soit terminée le 30 juin 2023.

Votre Régime de soins de santé de la fonction publique sera bientôt l’objet de changements négociés!

Nous sommes heureux d’annoncer qu’à la suite de négociations fructueuses entre le gouvernement du Canada et les représentants de l’agent négociateur et de l’Association nationale des retraités fédéraux, une entente a été conclue pour mettre à jour le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Le régime modernisé prévoit des améliorations aux prestations afin de mieux soutenir les participants. De plus amples renseignements seront communiqués à canada.ca/pension-avantages et dans votre bulletin RSSFP.

Remarque : Les nouvelles modifications apportées aux avantages entreront en vigueur le 1er juillet 2023, la même date que celle de la prise en charge du régime par le nouveau fournisseur de services, la Canada Vie.

Qu’advient-il de mes prestations de retraite si je me sépare de mon partenaire?

Si vous vous séparez de votre partenaire légal, informez le Centre des pensions en envoyant une copie du jugement de divorce. Si vous vous séparez de votre conjoint de fait, avisez par écrit le Centre des pensions de la date à laquelle l’union de fait a pris fin. Vous trouverez ci-dessous des explications sur ce qu’il advient de vos prestations de retraite en cas de séparation d’avec un partenaire légal.

Répartition des prestations de retraite

Si votre mariage ou votre union de fait prend fin, vous ou votre ancien époux ou conjoint de fait pouvez demander le partage des prestations de retraite que vous avez accumulées pendant la période du mariage ou de l’union de fait.

  • Pour en savoir plus, visitez canada.ca/pension-avantages, sélectionnez « Régime de retraite de la fonction publique », « Participants retraités » et « Divorce ou séparation ».
  • Les coordonnées du Centre des pensions se trouvent dans le Relevé annuel du pensionné.

Prestation de survivant

La prestation de survivant est une allocation mensuelle à vie versée à votre survivant admissible à votre décès. Elle est égale à approximativement la moitié de la pension que vous avez acquise sans aucune réduction et est payable immédiatement après votre décès.

  • Si vous êtes séparé de votre « conjoint de fait » à votre décès, votre ancien conjoint ne recevra pas de prestation de survivant.
  • Si vous êtes séparé de votre « époux légal », mais pas divorcé à votre décès, votre ancien époux aura droit à une prestation de survivant basée sur le total de vos années de service ouvrant droit à pension. Cependant, toute partie de votre pension qui était assujettie au partage des prestations de retraite ne serait pas incluse.

Prestation supplémentaire de décès

La prestation supplémentaire de décès est comme une assurance-vie temporaire décroissante. Elle est versée à votre bénéficiaire désigné sous forme de paiement forfaitaire à votre décès. Le paiement est égal à deux fois votre salaire annuel au moment de votre retraite et il diminue de 10 % annuellement à partir de 66 ans jusqu’à un minimum de 10 000 $.

Vous pouvez désigner l’une des personnes suivantes comme bénéficiaire :

  • toute personne âgée de 18 ans ou plus au moment de la désignation;
  • votre succession;
  • tout organisme ou institution caritative ou bénévole; ou
  • tout organisme ou institution éducative ou religieuse financée par des dons.

N’oubliez pas! Tenez à jour les renseignements sur le bénéficiaire de la prestation supplémentaire de décès. Si votre mariage ou votre union de fait prend fin et que vous aviez désigné votre ancien époux ou ancien conjoint de fait comme bénéficiaire, il restera votre bénéficiaire à votre décès, même si votre relation a pris fin.

Pour nommer ou changer votre bénéficiaire de la prestation supplémentaire de décès, remplissez le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » et postez-le au Centre des pensions. Les formulaires sont disponibles sur canada.ca/pension-avantages, en sélectionnant « Régime de retraite de la fonction publique », « Renseignements sur le régime » et « Formulaires ».

Admissibilité des enfants à charge au Régime de services dentaires pour les pensionnés

La protection d’un enfant à charge prend fin à l’âge de 21 ans, sauf si l’enfant est célibataire et fréquente à plein temps une école, un collège ou une université agréée. Si votre enfant à charge répond aux critères d’admissibilité, il sera protégé par le Régime de services dentaires pour les pensionnés entre 21 et 25 ans; cependant, vous devrez fournir au Centre des pensions une preuve de scolarisation à temps plein. Pour éviter de trop payer vos cotisations, vous devez communiquer avec le Centre des pensions pour changer votre catégorie de protection.

Tenez le Centre des pensions informé

Assurez-vous que votre protection du Régime de services dentaires pour les pensionnés ou du Régime de soins de santé de la fonction publique est à jour en communiquant avec le Centre des pensions dès que des événements importants changent votre vie.

Abonnez-vous au système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique

N’oubliez pas de vous abonner au système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique en visitant la page canada.ca/pension-avantages et en sélectionnant « Abonnez-vous pour recevoir des renseignements généraux sur la rémunération par courriel ».

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