Taux de prime au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

2019-JUL

Taux de prime mensuels au RACGFP en vigueur le 1er juillet 2019

Régime principal (primes versées par l’employé)

Assurance-vie de base (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,03 $ 0,02 $
31-35 0,03 $ 0,03 $
36-40 0,05 $ 0,03 $
41-45 0,08 $ 0,05 $
46-50 0,14 $ 0,10 $
51-55 0,22 $ 0,16 $
56-60 0,35 $ 0,25 $
61-65 0,58 $ 0,40 $
66-70 0,67 $ 0,50 $
71-75 0,31 $ 0,25 $
76-80 0,22 $ 0,18 $
81 ans et plus 0,33 $ 0,27 $
Assurance-vie supplémentaire (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,02 $ 0,01 $
31-35 0,02 $ 0,02 $
36-40 0,03 $ 0,02 $
41-45 0,05 $ 0,04 $
46-50 0,08 $ 0,06 $
51-55 0,14 $ 0,10 $
56-60 0,21 $ 0,16 $
61-65 0,43 $ 0,30 $
66-70 0,48 $ 0,37 $
71-75 0,24 $ 0,19 $
76-80 0,14 $ 0,12 $
81 ans et plus 0,22 $ 0,18 $
Assurance-vie des personnes à charge
A. enfants seulement
B. conjoint et enfants ou conjoint seulement
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,35 $ 0,35 $
26-30 0,43 $ 0,50 $
31-35 0,56 $ 0,63 $
36-40 0,71 $ 0,78 $
41-45 0,78 $ 0,91 $
46-50 0,91 $ 1,06 $
51-55 1,06 $ 1,41 $
56-60 1,41 $ 2,12 $
61-65 2,12 $ 3,24 $
66-70 1,06 $ 1,62 $
71-80 1,62 $ 2,53 $
81 ans et plus 2,40 $ 3,75 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

Les taux sont 0,225 $ par unité de 25 000 $(10 unités au maximum)

Assurance-invalidité de longue durée (couverture à coût partagé)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

L’employeur paie 85 % de la cotisation (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes versées par l’employeur)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMA 1,75 $ pour une protection de 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 1,21 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,65 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMA 0,00 $ pour une protection de 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,60 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
Régime des juges (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMA 2,50 $ pour une protection de 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 2,25 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,50 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
2019

Taux de prime mensuels au RACGFP en vigueur le

Régime principal (primes versées par l'employé)

Assurance-vie de base (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,03 $ 0,02 $
31-35 0,03 $ 0,03 $
36-40 0,05 $ 0,03 $
41-45 0,08 $ 0,05 $
46-50 0,14 $ 0,10 $
51-55 0,22 $ 0,16 $
56-60 0,35 $ 0,25 $
61-65 0,58 $ 0,40 $
66-70 0,67 $ 0,50 $
71-75 0,31 $ 0,25 $
76-80 0,22 $ 0,18 $
81 ans et plus 0,33 $ 0,27 $
Assurance-vie supplémentaire (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,02 $ 0,01 $
31-35 0,02 $ 0,02 $
36-40 0,03 $ 0,02 $
41-45 0,05 $ 0,04 $
46-50 0,08 $ 0,06 $
51-55 0,14 $ 0,10 $
56-60 0,21 $ 0,16 $
61-65 0,43 $ 0,30 $
66-70 0,48 $ 0,37 $
71-75 0,24 $ 0,19 $
76-80 0,14 $ 0,12 $
81 ans et plus 0,22 $ 0,18 $
Assurance-vie des personnes à charge
A. enfants seulement
B. conjoint et enfants ou conjoint seulement
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,35 $ 0,35 $
26-30 0,43 $ 0,50 $
31-35 0,56 $ 0,63 $
36-40 0,71 $ 0,78 $
41-45 0,78 $ 0,91 $
46-50 0,91 $ 1,06 $
51-55 1,06 $ 1,41 $
56-60 1,41 $ 2,12 $
61-65 2,12 $ 3,24 $
66-70 1,06 $ 1,62 $
71-80 1,62 $ 2,53 $
81 ans et plus 2,40 $ 3,75 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

Les taux sont 0,225 $ par unité de 25 000 $(10 unités au maximum)

Assurance-invalidité de longue durée (couverture à coût partagé)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

L'employeur paie 85 % de la cotisation (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes versées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 1,75 $ pour une protection de 250 000 $ d'assurance
Personnes à charge 1,21 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,65 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 0,00 $ pour une protection de 250 000 $ d'assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,60 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Régime des juges (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 2,50 $ pour une protection de 250 000 $ d'assurance
Personnes à charge 2,25 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,50 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
2018

Taux de prime mensuels au RACGFP en vigueur le

Régime principal (primes versées par l'employé)

Assurance-vie de base (taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré) (congé de prime)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,00 $ 0,00 $
31 à 35 0,00 $ 0,00 $
36 à 40 0,00 $ 0,00 $
41 à 45 0,00 $ 0,00 $
46 à 50 0,00 $ 0,00 $
51 à 55 0,00 $ 0,00 $
56 à 60 0,00 $ 0,00 $
61 à 65 0,00 $ 0,00 $
66 à 70 0,00 $ 0,00 $
71 à 75 0,00 $ 0,00 $
76 à 80 0,00 $ 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $ 0,00 $
Assurance-vie supplémentaire (taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,02 $ 0,01 $
31 à 35 0,02 $ 0,02 $
36 à 40 0,03 $ 0,02 $
41 à 45 0,05 $ 0,04 $
46 à 50 0,08 $ 0,06 $
51 à 55 0,14 $ 0,10 $
56 à 60 0,21 $ 0,16 $
61 à 65 0,43 $ 0,30 $
66 à 70 0,48 $ 0,37 $
71 à 75 0,24 $ 0,19 $
76 à 80 0,14 $ 0,12 $
81 ans et plus 0,22 $ 0,18 $
Assurance-vie des personnes à charge (congé de prime)
A. Enfants seulement
B. Conjoint et enfants ou conjoint seulement
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,00 $ 0,00 $
26 à 30 0,00 $ 0,00 $
31 à 35 0,00 $ 0,00 $
36 à 40 0,00 $ 0,00 $
41 à 45 0,00 $ 0,00 $
46 à 50 0,00 $ 0,00 $
51 à 55 0,00 $ 0,00 $
56 à 60 0,00 $ 0,00 $
61 à 65 0,00 $ 0,00 $
66 à 70 0,00 $ 0,00 $
71 à 80 0,00 $ 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $ 0,00 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

0,00 $ par unité de 25 000 $ (10 unités au maximum) (congé de prime)

Assurance-invalidité de longue durée (couverture à coût partagé)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

L'employeur paie 85 % de la cotisation (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes versées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,158 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 0,00 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 0,00 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,65 $ par tranche de 1 000 $  d'assurance
Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,385 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 0,00 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,60 $ par tranche de 1 000 $  d'assurance
Régime des juges (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,334 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 2,50 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 1,50 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,50 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
2017-Avr

Taux de prime mensuels au RACGFP en vigueur le

Régime principal (primes versées par l'employé)

Assurance-vie de base (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,03 $ 0,02 $
31-35 0,03 $ 0,03 $
36-40 0,05 $ 0,03 $
41-45 0,08 $ 0,05 $
46-50 0,14 $ 0,10 $
51-55 0,22 $ 0,16 $
56-60 0,35 $ 0,25 $
61-65 0,58 $ 0,40 $
66-70 0,67 $ 0,50 $
71-75 0,31 $ 0,25 $
76-80 0,22 $ 0,18 $
81 ans et plus 0,33 $ 0,27 $
Assurance-vie supplémentaire (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,02 $ 0,01 $
31-35 0,02 $ 0,02 $
36-40 0,03 $ 0,02 $
41-45 0,05 $ 0,04 $
46-50 0,08 $ 0,06 $
51-55 0,14 $ 0,10 $
56-60 0,21 $ 0,16 $
61-65 0,43 $ 0,30 $
66-70 0,48 $ 0,37 $
71-75 0,24 $ 0,19 $
76-80 0,14 $ 0,12 $
81 ans et plus 0,22 $ 0,18 $
Assurance-vie des personnes à charge
A. Enfants seulement : taux uniforme de 0,35 $
B. Conjoint et enfants/conjoint seulement
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,35 $ 0,35 $
26-30 0,43 $ 0,50 $
31-35 0,56 $ 0,63 $
36-40 0,71 $ 0,78 $
41-45 0,78 $ 0,91 $
46-50 0,91 $ 1,06 $
51-55 1,06 $ 1,41 $
56-60 1,41 $ 2,12 $
61-65 2,12 $ 3,24 $
66-70 1,06 $ 1,62 $
71-80 1,62 $ 2,53 $
81 ans et plus 2,40 $ 3,75 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

0,225 $ par unité de 25 000 $(10 unités au maximum)

Assurance-invalidité de longue durée (couverture à coût partagé)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

L'employeur paie 85 % de la cotisation (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes versées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 1,80 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 0,00 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,65 $ par tranche de 1 000 $  d'assurance
Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,55 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 0,00 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,60 $ par tranche de 1 000 $  d'assurance
Régime des juges (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,334 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 2,50 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 1,50 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,50 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
2017-Jan

Taux des primes mensuelles au RACGFP en vigueur le

Régime principal (primes versées par l'employé)

Assurance-vie de base (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,03 $ 0,02 $
31-35 0,03 $ 0,03 $
36-40 0,05 $ 0,03 $
41-45 0,08 $ 0,05 $
46-50 0,14 $ 0,10 $
51-55 0,22 $ 0,16 $
56-60 0,35 $ 0,25 $
61-65 0,58 $ 0,40 $
66-70 0,67 $ 0,50 $
71-75 0,31 $ 0,25 $
76-80 0,22 $ 0,18 $
81 ans et plus 0,33 $ 0,27 $
Assurance-vie supplémentaire (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,02 $ 0,01 $
31-35 0,02 $ 0,02 $
36-40 0,03 $ 0,02 $
41-45 0,05 $ 0,04 $
46-50 0,08 $ 0,06 $
51-55 0,14 $ 0,10 $
56-60 0,21 $ 0,16 $
61-65 0,43 $ 0,30 $
66-70 0,48 $ 0,37 $
71-75 0,24 $ 0,19 $
76-80 0,14 $ 0,12 $
81 ans et plus 0,22 $ 0,18 $
Assurance-vie des personnes à charge
A. Enfants seulement : taux uniforme de 0,47 $
B. Conjoint et enfants/conjoint seulement
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,47 $ 0,47 $
26-30 0,57 $ 0,66 $
31-35 0,75 $ 0,84 $
36-40 0,95 $ 1,04 $
41-45 1,04 $ 1,22 $
46-50 1,22 $ 1,41 $
51-55 1,41 $ 1,88 $
56-60 1,88 $ 2,82 $
61-65 2,82 $ 4,32 $
66-70 1,41 $ 2,16 $
71-80 2,16 $ 3,38 $
81 ans et plus 3,20 $ 5,00 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

0,275 $ par unité de 25 000 $(10 unités au maximum)

Assurance-invalidité de longue durée (couverture à coût partagé)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

L'employeur paie 85 % de la cotisation (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes versées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,158 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 2,25 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 1,21 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,92 $ par tranche de 1 000 $  d'assurance
Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,55 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 9,125 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,60 $ par tranche de 1 000 $  d'assurance
Régime des juges (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,371 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 2,50 $ pour une protection de 250 000 $  d'assurance
Personnes à charge 1,50 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,50 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
2016

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) Taux des primes mensuelles 2016

Primes d'assurance-vie de base (primes payées par l'employé)

Assurance-vie de base (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,03 $ 0,02 $
31-35 0,03 $ 0,03 $
36-40 0,05 $ 0,03 $
41-45 0,08 $ 0,05 $
46-50 0,14 $ 0,10 $
51-55 0,22 $ 0,16 $
56-60 0,35 $ 0,25 $
61-65 0,58 $ 0,40 $
66-70 0,67 $ 0,50 $
71-75 0,31 $ 0,25 $
76-80 0,22 $ 0,18 $
81 ans et plus 0,33 $ 0,27 $
Assurance supplémentaire (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,02 $ 0,01 $
31-35 0,02 $ 0,02 $
36-40 0,03 $ 0,02 $
41-45 0,05 $ 0,04 $
46-50 0,08 $ 0,06 $
51-55 0,14 $ 0,10 $
56-60 0,21 $ 0,16 $
61-65 0,43 $ 0,30 $
66-70 0,48 $ 0,37 $
71-75 0,24 $ 0,19 $
76-80 0,14 $ 0,12 $
81 ans et plus 0,22 $ 0,18 $

Les primes d'Assurance des personnes à charge sont exonérées

Assurance des personnes à charge
A. Enfants seulement : taux uniforme de cents
B. Conjoint et enfants/conjoint seulement
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,00 $ 0,00 $
26-30 0,00 $ 0,00 $
31-35 0,00 $ 0,00 $
36-40 0,00 $ 0,00 $
41-45 0,00 $ 0,00 $
46-50 0,00 $ 0,00 $
51-55 0,00 $ 0,00 $
56-60 0,00 $ 0,00 $
61-65 0,00 $ 0,00 $
66-70 0,00 $ 0,00 $
71-80 0,00 $ 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $ 0,00 $

Les primes d'Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA) sont exonérées

0,00 $ par 25 000 $ unité (maximum 10 unités)

Les primes du Régime d'assurance-invalidité à long terme (protection à coûts partagés) sont exonérées

0,00 $ par 1 000 $ de salaire assuré

L'employeur assume 85 p. 100 des primes (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes payées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,158 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 2,25 $ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 0,00 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 1,92 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Régimes des parlementaires (primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 0,00 $ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 0,92 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 2,60 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Régimes des juges (primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,371 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 2,50 $ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 1,50 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 3,50 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
2015

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) Taux des primes mensuelles 2015

Les primes d'Assurance-vie de base sont exonérées

Assurance-vie de base (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,00 $
31-35 0,00 $
36-40 0,00 $
41-45 0,00 $
46-50 0,00 $
51-55 0,00 $
56-60 0,00 $
61-65 0,00 $
66-70 0,00 $
71-75 0,00 $
76-80 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $

Les primes d'Assurance supplémentaire sont exonérées

Assurance supplémentaire (à compter du ) (Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,00 $
31-35 0,00 $
36-40 0,00 $
41-45 0,00 $
46-50 0,00 $
51-55 0,00 $
56-60 0,00 $
61-65 0,00 $
66-70 0,00 $
71-75 0,00 $
76-80 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $

Les primes d'Assurance des personnes à charge sont exonérées

Assurance des personnes à charge
A. Enfants seulement : taux uniforme de cents
B. Conjoint et enfants/conjoint seulement
Groupe d'âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,00 $
26-30 0,00 $
31-35 0,00 $
36-40 0,00 $
41-45 0,00 $
46-50 0,00 $
51-55 0,00 $
56-60 0,00 $
61-65 0,00 $
66-70 0,00 $
71-80 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $

Les primes d'Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA) sont exonérées

(à compter du )

0,00 $ cents par unité de 25 000 $ (maximum 10 unités)

Les primes du Régime d'assurance-invalidité à long terme (protection à coûts partagés) sont exonérées

0,00 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

L'employeur assume 85 p. 100 des primes (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes payées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,1575 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA Exonérées pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 1,21 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 1,92 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Régimes des parlementaires (primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,55 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 9,125 $ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 0,92 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 2,84 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Régimes des juges (primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base Exonérées par tranche de 1 000 $ d'assurance
ADMA 2,50 $ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 1,50 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 3,80 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
2014

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) Taux des primes mensuelles 2014

Régime principal (primes payées par l'employé)

Assurance-vie de base
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 31 ans 0,04 0,03
31-35 0,04 0,04
36-40 0,07 0,04
41-45 0,10 0,07
46-50 0,17 0,12
51-55 0,28 0,20
56-60 0,44 0,31
61-65 0,73 0,50
66-70 0,84 0,62
71-75 0,39 0,32
76-80 0,28 0,22
81 ans et plus 0,42 0,33
Assurance-vie supplémentaire
(en vigueur à compter le )
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 31 ans 0,03 0,02
31-35 0,03 0,03
36-40 0,04 0,03
41-45 0,06 0,05
46-50 0,10 0,08
51-55 0,18 0,13
56-60 0,28 0,21
61-65 0,58 0,40
66-70 0,64 0,49
71-75 0,32 0,25
76-80 0,19 0,16
81 ans et plus 0,29 0,24

Assurance des personnes à charges
A. Enfants seulement : taux uniforme de 0,47 cents
B. Conjoint et enfants/conjoint seulement
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 26 ans 0,47 0,47
26-30 0,57 0,66
31-35 0,75 0,84
36-40 0,95 1,04
41-45 1,04 1,22
46-50 1,22 1,41
51-55 1,41 1,88
56-60 1,88 2,82
61-65 2,82 4,32
66-70 1,41 2,16
71-80 2,16 3,38
81 ans et plus 3,20 5,00

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident
(en vigueur à  compter le )

0,275 cents par unité de 25 000 $ (maximum 10 unités)

Assurance-invalidité de longue durée (primes à coût partagés)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré.

L'employeur assume 85 p. 100 des primes (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Taux des primes mensuelles du RACGFP au

Régime du groupe de la direction (Primes payées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base 0,1575$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 2,25$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 1,21$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 1,92$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des membres du parlement (Primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base (exonération de primes jusqu'au ) 0,55$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 9,125$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 0,92 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 2,84$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des juges (Primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base 0,375$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 2,50$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 1,50$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 3,80$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
2013

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) Taux des primes mensuelles 2013

Régime principal (primes payées par l'employé)

Assurance-vie de base
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 31 ans 0,04 0,03
31-35 0,04 0,04
36-40 0,07 0,04
41-45 0,10 0,07
46-50 0,17 0,12
51-55 0,28 0,20
56-60 0,44 0,31
61-65 0,73 0,50
66-70 0,84 0,62
71-75 0,39 0,32
76-80 0,28 0,22
81 ans et plus 0,42 0,33
Assurance-vie supplémentaire
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 31 ans 0,03 0,02
31-35 0,03 0,03
36-40 0,04 0,03
41-45 0,06 0,05
46-50 0,10 0,08
51-55 0,18 0,13
56-60 0,28 0,21
61-65 0,58 0,40
66-70 0,64 0,49
71-75 0,32 0,25
76-80 0,19 0,16
81 ans et plus 0,29 0,24

Assurance des personnes à chargesNote de bas de page 1 (exonération de primes 2013)
A. Enfants seulement : taux uniforme de 0,47 cents
B. Conjoint et enfants/conjoint seulement
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 26 ans 0,47 0,47
26-30 0,57 0,66
31-35 0,75 0,84
36-40 0,95 1,04
41-45 1,04 1,22
46-50 1,22 1,41
51-55 1,41 1,88
56-60 1,88 2,82
61-65 2,82 4,32
66-70 1,41 2,16
71-80 2,16 3,38
81 ans et plus 3,20 5,00

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

0,275 cents par unité de 25 000 $ (maximum 10 unités)

Assurance-invalidité de longue durée

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré.

L'employeur assume 85 p. 100 des primes (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Taux des primes mensuelles du RACGFP au

Régime du groupe de la direction (Primes payées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base Note de bas de page 1 (exonération de primes 2013) 0,1575$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident Note de bas de page 1 (exonération de primes 2013) 2,25$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge Note de bas de page 1 (exonération de primes 2013) 1,21$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 1,92$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des membres du parlement (Primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base Note de bas de page 1 (exonération de primes 2013) 0,55$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident Note de bas de page 1 (exonération de primes 2013) 9,125$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 0,92 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 2,84$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des juges (Primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base Note de bas de page 1 (exonération de primes 2013) 0,375$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 2,50$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 1,50$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 3,80$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Exonération de primes en vigueur du au

Retour à la première référence de la note de bas de page 1

Visitez Régime de retraite de la fonction publique pour des renseignements sur la pension.

2012

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) Taux des primes mensuelles 2012

Régime principal (primes payées par l'employé)

Assurance-vie de base
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 31 ans 0,04 0,03
31-35 0,04 0,04
36-40 0,07 0,04
41-45 0,10 0,07
46-50 0,17 0,12
51-55 0,28 0,20
56-60 0,44 0,31
61-65 0,73 0,50
66-70 0,84 0,62
71-75 0,39 0,32
76-80 0,28 0,22
81 ans et plus 0,42 0,33
Assurance-vie supplémentaire
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 31 ans 0,03 0,02
31-35 0,03 0,03
36-40 0,04 0,03
41-45 0,06 0,05
46-50 0,10 0,08
51-55 0,18 0,13
56-60 0,28 0,21
61-65 0,58 0,40
66-70 0,64 0,49
71-75 0,32 0,25
76-80 0,19 0,16
81 ans et plus 0,29 0,24

Assurance des personnes à chargesNote de bas de page 2 * (exonération de primes)
A. Enfants seulement : taux uniforme de 0,47 cents
B. Conjoint et enfants/conjoint seulement
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 26 ans 0,47 0,47
26-30 0,57 0,66
31-35 0,75 0,84
36-40 0,95 1,04
41-45 1,04 1,22
46-50 1,22 1,41
51-55 1,41 1,88
56-60 1,88 2,82
61-65 2,82 1,32
66-70 1,41 2,16
71-80 2,16 3,38
81 ans et plus 3,20 5,00

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

0,275 cents par unité de 25 000 $ (maximum 10 unités)

Assurance-invalidité de longue durée

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré.

L'employeur assume 85 p. 100 des primes (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

Régime du groupe de la direction (Primes payées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base *(exonération de primes 2012) 0,158$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident *(exonération de primes 2012) 2,25$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge *(exonération de primes 2012) 1,21$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 1,92$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des membres du parlement (Primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base 0,55$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident *(exonération de primes 2012) 9,13$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 0,92 $ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 2,84$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des juges (Primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base *(exonération de primes 2012) 0,371$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 2,50$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 1,50$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 3,80$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Notes de bas de page

Note de bas de page 2

Exonération de primes en vigueur du au

Retour à la référence de la note de bas de page 2 *

2011

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) Taux des primes mensuelles 2011

Régime principal (primes payées par l'employé)

Assurance-vie de baseNote de bas de page 3 *
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 31 ans 0,04 0,03
31-35 0,04 0,04
36-40 0,07 0,04
41-45 0,10 0,07
46-50 0,17 0,12
51-55 0,28 0,20
56-60 0,44 0,31
61-65 0,73 0,50
66-70 0,84 0,62
71-75 0,39 0,32
76-80 0,28 0,22
81 ans et plus 0,42 0,33

Assurance-vie supplémentaireNote de bas de page 3 *
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 31 ans 0,03 0,02
31-35 0,03 0,03
36-40 0,04 0,03
41-45 0,06 0,05
46-50 0,10 0,08
51-55 0,18 0,13
56-60 0,28 0,21
61-65 0,58 0,40
66-70 0,64 0,49
71-75 0,32 0,25
76-80 0,19 0,16
81 ans et plus 0,29 0,24

Assurance des personnes à chargesNote de bas de page 3 *
A. Enfants seulement : taux uniforme de 0,47 cents
B. Conjoint et enfants/conjoint seulement
Groupe d'âge Homme Femme
Moins de 26 ans 0,47 0,47
26-30 0,57 0,66
31-35 0,75 0,84
36-40 0,95 1,04
41-45 1,04 1,22
46-50 1,22 1,41
51-55 1,41 1,88
56-60 1,88 2,82
61-65 2,82 4,32
66-70 1,41 2,16
71-80 2,16 3,38
81 ans et plus 3,20 5,00

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

0,275 cents par unité de 25 000 $ (maximum 10 unités)

Assurance-invalidité de longue durée

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré.

L'employeur assume 85 p. 100 des primes (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.


Régime du groupe de la direction (Primes payées par l'employeur)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base Note de bas de page 3 *(exonération de primes 2011; 10% réduction) 0,158$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident Note de bas de page 3 *(exonération de primes 2011) 2,25$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge Note de bas de page 3 *(exonération de primes 2011) 1,21$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 1,92$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des membres du parlement (Primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base 0,55$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident Note de bas de page 3 *(exonération de primes 2011) 9,13$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 0,92$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 2,84$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des juges (Primes payées par le gouvernement)
Catégorie d'assurance Montant de la prime Garantie
Assurance-vie de base Note de bas de page 3 *(exonération de primes 2011; 45% réduction) 0,371$ par tranche de 1 000 $ d'assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 2,50$ pour une protection de 250 000 $
Personnes à charge 1,50$ peu importe l'état matrimonial
Assurance-vie à la retraite 3,80$ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Notes de bas de page

Note de bas de page 3

Exonération de primes en vigueur du au

Retour à la première référence de la note de bas de page 3 *

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