Taux de prime au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

2023

Taux de prime mensuels au RACGFP en vigueur le 1er avril 2023

Une exonération de primes et réduction du taux de 15 % ont été appliquées à la prestation suivante :

  1. Régime principal – Assurance-vie de base

Un congé de prime de 12 mois est en vigueur pour les avantages suivants :

  1. Régime principal - Assurance-vie supplémentaire
  2. Régime principal - Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident
  3. Régime principal - Couverture des personnes à charge
  4. Régime du groupe de la direction – Assurance-vie de base
  5. Régime du groupe de la direction – ADMA
  6. Régime du groupe de la direction - Couverture des personnes à charge
  7. Régime des membres du parlement – Assurance-vie de base
  8. Régime des membres du parlement - Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

Régime principal (primes versées par l’employé)

Assurance-vie de base
(Taux par 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,0255 $ 0,0170 $
31-35 0,0255 $ 0,0255 $
36-40 0,0425 $ 0,0255 $
41-45 0,0680 $ 0,0425 $
46-50 0,1190 $ 0,0850 $
51-55 0,1870 $ 0,1360 $
56-60 0,2975 $ 0,2125 $
61-65 0,4930 $ 0,3400 $
66-70 0,5695 $ 0,4250 $
71-75 0,2635 $ 0,2125 $
76-80 0,1870 $ 0,1530 $
81 ans et plus 0,2805 $ 0,2295 $
Assurance-vie supplémentaire
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré) (Congé de taux de prime)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,00 $ 0,00 $
31-35 0,00 $ 0,00 $
36-40 0,00 $ 0,00 $
41-45 0,00 $ 0,00 $
46-50 0,00 $ 0,00 $
51-55 0,00 $ 0,00 $
56-60 0,00 $ 0,00 $
61-65 0,00 $ 0,00 $
66-70 0,00 $ 0,00 $
71-75 0,00 $ 0,00 $
76-80 0,00 $ 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $ 0,00 $

Couverture des personnes à charge

  1. Enfants seulement (Congé de taux de prime)
  2. Conjoint et enfants ou conjoint seulement (Congé de taux de prime)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,00 $ 0,00 $
26-30 0,00 $ 0,00 $
31-35 0,00 $ 0,00 $
36-40 0,00 $ 0,00 $
41-45 0,00 $ 0,00 $
46-50 0,00 $ 0,00 $
51-55 0,00 $ 0,00 $
56-60 0,00 $ 0,00 $
61-65 0,00 $ 0,00 $
66-70 0,00 $ 0,00 $
71-80 0,00 $ 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $ 0,00 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

Les taux sont de 0,00 $ par tranche de 25 000 $ (maximum de 10 tranches)
(Congé de taux de prime)

Assurance-invalidité de longue durée (couverture à coûts partagés)

1,40 $ par 1 000 $ de salaire assuré

L’employeur verse 85 % de la prime (1,19 $) pour les employés exclus et 100 % pour les membres de la direction et les équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes versées par l’employeur)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Couverture
Assurance-vie de base 0,00 $ par 1 000 $ d’assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 0,00 $ pour 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 0,00 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,45 $ par 1 000 $ d’assurance
Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Couverture
Assurance-vie de base 0,00 $ par 1 000 $ d’assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 0,00 $ pour 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,40 $ par 1 000 $ d’assurance
Régime des juges (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Couverture
Assurance-vie de base 0,334 $ par 1 000 $ d’assurance
Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 2,50 $ pour 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 2,25 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,40 $ par 1 000 $ d’assurance
2022

Taux de prime mensuels au RACGFP en vigueur le 1er avril 2022

Un congé de prime de 12 mois est en vigueur pour les avantages suivants :

  1. Régime principal – Assurance vie de base
  2. Régime principal - Assurance-vie supplémentaire
  3. Régime du groupe de la direction - Assurance vie de base
  4. Régime des membres du parlement - Assurance vie de base
  5. Régime des juges - Assurance vie de base
  6. Régime principal – ADMA
  7. Régime principal – Couverture des personnes à charge
  8. Régime du groupe de la direction - ADMA
  9. Régime du groupe de la direction - Couverture des personnes à charge
  10. Régime des membres du parlement – ADMA

Régime principal (primes versées par l’employé)

Assurance-vie de base
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré) (Congé de taux de prime)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,00 $ 0,00 $
31-35 0,00 $ 0,00 $
36-40 0,00 $ 0,00 $
41-45 0,00 $ 0,00 $
46-50 0,00 $ 0,00 $
51-55 0,00 $ 0,00 $
56-60 0,00$ 0,00 $
61-65 0,00 $ 0,00 $
66-70 0,00 $ 0,00 $
71-75 0,00 $ 0,00 $
76-80 0,00 $ 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $ 0,00 $
Assurance-vie supplémentaire
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,00 $ 0,00 $
31-35 0,00 $ 0,00 $
36-40 0,00 $ 0,00 $
41-45 0,00 $ 0,00 $
46-50 0,00 $ 0,00 $
51-55 0,00 $ 0,00 $
56-60 0,00 $ 0,00 $
61-65 0,00 $ 0,00 $
66-70 0,00 $ 0,00 $
71-75 0,00 $ 0,00 $
76-80 0,00 $ 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $ 0,00 $

Personnes à charge

  1. Enfants seulement : 0,00 $ (congé de taux de prime)
  2. Conjoint et enfants ou conjoint seulement (congé de taux de prime)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,00 $ 0,00 $
26-30 0,00 $ 0,00 $
31-35 0,00 $ 0,00 $
36-40 0,00 $ 0,00 $
41-45 0,00 $ 0,00 $
46-50 0,00 $ 0,00 $
51-55 0,00 $ 0,00 $
56-60 0,00 $ 0,00 $
61-65 0,00 $ 0,00 $
66-70 0,00 $ 0,00 $
71-80 0,00 $ 0,00 $
81 ans et plus 0,00 $ 0,00 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

Les taux sont de 0,00 $ par tranche de 25 000 $ (maximum de 10 tranches)
(congé de taux de prime)

Assurance-invalidité de longue durée (couverture à coûts partagés)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

L’employeur verse 85 % de la prime (1,19 $) pour les employés exclus et 100 % pour les membres de la direction et les équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes versées par l’employeur)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $
(congé de taux de prime)
par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMAVoir la note en bas de page 1 0,00 $
(congé de taux de prime)
pour 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 0,00 $
(congé de taux de prime)
indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,45 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $
(congé de taux de prime)
par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMAVoir la note en bas de page 1 0,00 $
(congé de taux de prime)
pour 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,40 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
Régime des juges (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base Taux à compter du 1er janvier 2022 0,00 $
(congé de taux de prime)
par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMAVoir la note en bas de page 1 2,50 $ pour 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 2,25 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,40 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
2021

Taux de prime mensuels au RACGFP en vigueur le 1er avril 2021

Un congé de prime de 12 mois est en vigueur pour les avantages suivants :

  1. Régime principal - Assurance-vie de base
  2. Régime principal – Prestations des personnes à charge
  3. Régime principal - Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident
  4. Régime du groupe de la direction - Personnes à charge
  5. Membres du parlement- Assurance vie de base
  6. Membres du parlement - Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

Régime principal (primes versées par l’employé)

Assurance-vie de base
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré) (Congé de taux de prime)

Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,0 $ 0,0 $
31-35 0,0 $ 0,0 $
36-40 0,0 $ 0,0 $
41-45 0,0 $ 0,0 $
46-50 0,0 $ 0,0 $
51-55 0,0 $ 0,0 $
56-60 0,0 $ 0,0 $
61-65 0,0 $ 0,0 $
66-70 0,0 $ 0,0 $
71-75 0,0 $ 0,0 $
76-80 0,0 $ 0,0 $
81 ans et plus 0,0 $ 0,0 $

Assurance-vie supplémentaire
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)

Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,02 $ 0,01 $
31-35 0,02 $ 0,02 $
36-40 0,03 $ 0,02 $
41-45 0,05 $ 0,04 $
46-50 0,08 $ 0,06 $
51-55 0,14 $ 0,10 $
56-60 0,21 $ 0,16 $
61-65 0,43 $ 0,30 $
66-70 0,48 $ 0,37 $
71-75 0,24 $ 0,19 $
76-80 0,14 $ 0,12 $
81 ans et plus 0,22 $ 0,18 $

Personnes à charge

  1. Enfants seulement : 0,0 $ (congé de taux de prime)
  2. Conjoint et enfants ou conjoint seulement (congé de taux de prime)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,0 $ 0,0 $
26-30 0,0 $ 0,0 $
31-35 0,0 $ 0,0 $
36-40 0,0 $ 0,0 $
41-45 0,0 $ 0,0 $
46-50 0,0 $ 0,0 $
51-55 0,0 $ 0,0 $
56-60 0,0 $ 0,0 $
61-65 0,0 $ 0,0 $
66-70 0,0 $ 0,0 $
71-80 0,0 $ 0,0 $
81 ans et plus 0,0 $ 0,0 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

Les taux sont de 0,00 $ par tranche de 25 000 $ (maximum de 10 tranches)

(Congé de taux de prime)

Assurance-invalidité de longue durée (couverture à coûts partagés)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

L’employeur verse 85 % de la prime (1,19 $) pour les employés exclus et 100 % pour les membres de la direction et les équivalents.

Régime du groupe de la direction (primes versées par l’employeur)

Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,126 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMAFootnote * 1,75 $ pour une protection de 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 0,00 $
(Congé de taux de prime)
indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,45 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance

Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)

Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $
(congé de taux de prime)
par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMAFootnote * 0,00 $
(congé de taux de prime)
pour une protection de 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,40 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance

Régime des juges (primes versées par le gouvernement)

Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base Taux à compter du 1er janvier 2021 0,334 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMAFootnote * 2,50 $ pour une protection 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 2,25 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,40 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
2020

Taux de prime mensuels au RACGFP en vigueur le 1er février 2020

Les taux de prime pour les assurances suivantes ont diminué :

  1. Régime du groupe de la direction - assurance-vie de base
  2. Régime du groupe de la direction - assurance-vie à la retraite
  3. Régime des membres du parlement - assurance-vie à la retraite
  4. Régime des juges - assurance-vie à la retraite

Un congé de taux de prime est en vigueur pendant 11 mois pour les assurances suivantes :

  1. Régime principal - assurance en cas de décès ou de mutilation par accident
  2. Régime des membres du parlement - assurance en cas de décès ou de mutilation par accident
  3. Régime des juges - assurance-vie de base

Régime principal (primes versées par l’employé)

Assurance-vie de base - Aucune modification
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,03 $ 0,02 $
31-35 0,03 $ 0,03 $
36-40 0,05 $ 0,03 $
41-45 0,08 $ 0,05 $
46-50 0,14 $ 0,10 $
51-55 0,22 $ 0,16 $
56-60 0,35 $ 0,25 $
61-65 0,58 $ 0,40 $
66-70 0,67 $ 0,50 $
71-75 0,31 $ 0,25 $
76-80 0,22 $ 0,18 $
81 ans et plus 0,33 $ 0,27 $
Assurance-vie supplémentaire - Aucune modification
Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 31 ans 0,02 $ 0,01 $
31-35 0,02 $ 0,02 $
36-40 0,03 $ 0,02 $
41-45 0,05 $ 0,04 $
46-50 0,08 $ 0,06 $
51-55 0,14 $ 0,10 $
56-60 0,21 $ 0,16 $
61-65 0,43 $ 0,30 $
66-70 0,48 $ 0,37 $
71-75 0,24 $ 0,19 $
76-80 0,14 $ 0,12 $
81 ans et plus 0,22 $ 0,18 $
Assurance-vie et Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA) des personnes à charge - Aucune modification
A. enfants seulement : taux uniforme de 0,35 $
B. conjoint et enfants ou conjoint seulement
Groupe d’âge Hommes Femmes
Moins de 26 ans 0,35 $ 0,35 $
26-30 0,43 $ 0,50 $
31-35 0,56 $ 0,63 $
36-40 0,71 $ 0,78 $
41-45 0,78 $ 0,91 $
46-50 0,91 $ 1,06 $
51-55 1,06 $ 1,41 $
56-60 1,41 $ 2,12 $
61-65 2,12 $ 3,24 $
66-70 1,06 $ 1,62 $
71-80 1,62 $ 2,53 $
81 ans et plus 2,40 $ 3,75 $

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)

congé de prime (11 mois)

Assurance-invalidité de longue durée

Les taux sont 1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré

Régime du groupe de la direction (primes versées par l’employeur)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,126 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMA 1,75 $ pour une protection de 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 1,21 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 1,45 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
Régime des membres du parlement (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,385 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMA 0,00 $
congé de prime de 11 mois
pour une protection de 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 0,92 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 2,40 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
Régime des juges (primes versées par le gouvernement)
Catégorie d’assurance Montant de la prime Protection
Assurance-vie de base 0,00 $
congé de prime de 11 mois
par tranche de 1 000 $ d’assurance
ADMA 2,50 $ pour une protection de 250 000 $ d’assurance
Personnes à charge 2,25 $ indépendamment de la situation familiale
Assurance-vie à la retraite 3,40 $ par tranche de 1 000 $ d’assurance
Archives

Taux de prime mensuels archivées

Nos taux de prime archivées peuvent être trouvées dans la collection des publications du gouvernement du Canada.

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