Nouveau contrat attribué pour administrer le Régime de services dentaires pour les pensionnés ainsi que le Régime de soins dentaires de la fonction publique

Objet

Le gouvernement du Canada aimerait annoncer qu’il a attribué un contrat unique de services administratifs seulement (SAS) à la Compagnie d’assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) pour l’administration de ses deux régimes de soins dentaires de la fonction publique, soit le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) et le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP). Les deux régimes de soins dentaires demeureront séparés et distincts, mais l’administration de ceux-ci sera effectuée par une seule entreprise.

Après une période de transition, la Canada Vie commencera à administrer les régimes en vertu du nouveau contrat de SAS le 1er novembre, 2024.

Le nouveau contrat de SAS n’aura aucune incidence sur le coût des régimes de soins dentaires pour les participants ou sur les avantages qui sont offerts aux participants et à leur famille. L’attribution du nouveau contrat à la Canada Vie a uniquement une incidence sur le responsable de l’administration du RSDP et du RSDFP.

Contexte

Le RSDP est un régime de soins dentaires à participation volontaire pour les retraités admissibles de la fonction publique fédérale et leurs personnes à charge ou survivants admissibles. Le RSDFP est un régime de soins dentaires à participation obligatoire pour les employés admissibles de la fonction publique fédérale et leurs personnes à charge ou survivants admissibles. Les deux régimes sont conçus pour compléter les régimes de soins de santé et de soins dentaires provinciaux et territoriaux.

À titre de promoteur pour l’ensemble des régimes d’avantages sociaux de la fonction publique, le gouvernement du Canada a l’obligation de relancer l’appel d’offres de manière concurrentielle pour les contrats de régimes d’avantages sociaux. En vertu d’un contrat de SAS, le gouvernement du Canada finance les régimes d’avantages sociaux et embauche un administrateur tiers pour fournir des services de gestion précis.

Le nouveau contrat dentaire de SAS est le résultat d’un processus de passation de contrats de Services publics et Approvisionnement Canada qui a débuté en 2019. La durée maximale du nouveau contrat est de 14 ans; il offrira les services administratifs suivants dans le cadre des régimes de soins dentaires :

• Services de traitement et paiement des demandes de règlement
• Service de gestion des participants
• Programme d’audit et vérification des demandes de règlement
• Services de production de rapports
• Services de communications et d’information destinés aux participants
• Services de communications et d’information destinés aux fournisseurs

Amélioration des services

Le nouveau contrat de SAS offre des améliorations aux services numériques et de traitement des demandes de règlement à l’intention des participants et des fournisseurs. Il offrira des données de grande qualité aux fins de prise de décisions et de solides vérifications. Le contrat assure également la détection précoce d’abus et d’inobservation, ainsi que des communications améliorées aux participants. Le nouveau contrat permettra de s’assurer que les services sont accessibles et qu’ils respectent les exigences en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels et de sécurité. De plus, il appuie l’objectif en matière de politiques du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux achats écologiques, à la numérisation, aux engagements auprès des Autochtones, à la diversité et à l’inclusion.

Comment se préparer pour le nouvel administrateur

Le gouvernement du Canada, Sun Life et la Canada Vie collaboreront pour assurer aux participants du RSDP et du RSDFP une transition harmonieuse des contrats actuels de SAS vers le nouveau contrat. Les participants aux régimes recevront régulièrement des mises à jour sur les progrès de la transition et seront informés des mesures qui devront être prises avant le passage au nouveau contrat afin d’aider à s’assurer qu’il n’y aura pas d’interruption dans la protection de soins dentaires lorsque la Canada Vie commencera à administrer les régimes en vertu du nouveau contrat de SAS le 1er novembre, 2024.

Jusqu’à ce que l’administration commence en vertu du nouveau contrat, les participants doivent continuer à envoyer toutes les demandes de règlement et demandes à leur administrateur de régime actuel (Sun Life pour le RSDP et Canada Vie pour le RSDFP).

Les participants aux régimes peuvent se préparer à la transition vers le nouveau contrat de SAS en vérifiant que leurs coordonnées sont exactes auprès de leur administrateur actuel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Régime de services dentaires pour les pensionnés et le Régime de soins dentaires de la fonction publique, consultez le site Canada.ca/pension-avantages.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, communiquez avec le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale par courriel.