Régime de soins de santé de la fonction publique

Taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est financé par les cotisations du gouvernement du Canada (l’employeur), des employeurs participants et des participants au Régime. Les cotisations des participants au Régime dépendent de leur situation d’emploi (employé actif ou retraité) et du type et niveau de protection choisi (protection individuelle ou familiale et niveau choisi de la garantie-hospitalisation).

Les taux de cotisation mensuels au RSSFP comprennent deux volets, à savoir le coût de la garantie-maladie complémentaire et celui de la garantie-hospitalisation. Ces volets sont assortis de différentes ententes de partage des coûts.

Cotisations des participants actifs

Cotisations des participants pensionnés (participants retraités)

Taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique en vigueur le 1er juillet 2023

À compter du 1er juillet 2023, les taux de cotisation des participants retraités bénéficiant d’une protection supplémentaire et admissibles à la disposition d’allègement du Régime ainsi que les taux de cotisation de l’employeur ont augmenté. Les nouveaux taux figurent à l’annexe V de la Directive du RSSFP, publiée sur le site Web du Conseil national mixte.

Ces taux de cotisation ont été ajustés afin de maintenir le ratio de partage des coûts pertinent entre les participants retraités et l’employeur, et pour compenser les augmentations des coûts actuels et prévus du régime.

Les taux de cotisation des participants actifs participants au RSSFP demeurent inchangés pour 2023.

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