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Professionnel de la gestion du droit (LC) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2022-2025

Actuels - 2022-2025

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (non représentés)

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Rajustement salarial
  • W) En vigueur à compter du – Transition vers la nouvelle grille salariale unique
  • B) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du – Rajustement aux lignes salariales
  • C) En vigueur à compter du
  • Z) En vigueur à compter du – Rajustement salarial
  • D) En vigueur à compter du
I. Toutes les régions sauf Toronto (en vigueur du 1er avril 2021 au 9 mai 2022)
Code : 10600
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 141 100 à 175 200
A) De 146 039 à 181 332
X) – Rajustement salarial De 147 864 à 183 599
W) – Transition vers la nouvelle grille salariale unique (voir section III. ci-dessous)
Code : 10600
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 161 100 à 199 000
A) De 166 739 à 205 965
X) – Rajustement salarial De 168 823 à 208 540
W) – Transition vers la nouvelle grille salariale unique (voir section III. ci-dessous)
Code : 10600
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 185 700 à 222 300
A) De 192 200 à 230 081
X) – Rajustement salarial De 194 603 à 232 957
W) – Transition vers la nouvelle grille de rémunération unique (voir section III. ci-dessous)
Code : 10600
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 186 800 à 227 800
A) De 193 338 à 235 773
X) – Rajustement salarial De 195 755 à 238 720
W) – Transition vers la nouvelle grille salariale unique (voir section III. ci-dessous)
II. Taux de Toronto – Nouvelle grille salariale unique en 2022
Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 150 000 à 201 600
A) De 155 250 à 208 656
X) – Rajustement salarial De 157 191 à 211 264
W) – Transition vers la nouvelle grille salariale unique (voir section III. ci-dessous)
Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 171 000 à 216 300
A) De 176 985 à 223 871
X) – Rajustement salarial De 179 197 à 226 669
W) – Transition vers la nouvelle grille salariale unique (voir section III. ci-dessous)
Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 185 700 à 222 300
A) De 192 200 à 230 081
X) – Rajustement salarial De 194 603 à 232 957
W) – Transition vers la nouvelle grille salariale unique (voir section III. ci-dessous)
Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 186 800 à 227 800
A) De 193 338 à 235 773
X) – Rajustement salarial De 195 755 à 238 720
W) – Transition vers la nouvelle grille salariale unique (voir section III. ci-dessous)
III.
Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
W) – Nouvelle grille salariale unique De 157 191 à 211 264
B) De 161 907 à 217 602
Y) – Rajustement aux lignes salariales De 162 717 à 218 690
C) De 165 971 à 223 064
Z) – Rajustement salarial De 166 386 à 223 622
D) De 169 714 à 228 094
Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
W) – Nouvelle grille salariale unique De 179 197 à 226 669
B) De 184 573 à 233 469
Y) – Rajustement aux lignes salariales De 185 496 à 234 636
C) De 189 206 à 239 329
Z) – Rajustement salarial De 189 679 à 239 927
D) De 193 473 à 244 726
Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
W) – Nouvelle grille de rémunération unique De 194 603 à 232 957
B) De 200 441 à 239 946
Y) – Rajustement aux lignes salariales De 201 443 à 241 146
C) De 205 472 à 245 969
Z) – Rajustement salarial De 205 986 à 246 584
D) De 210 106 à 251 516
Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
W) – Nouvelle grille salariale unique De 195 755 à 238 720
B) De 201 628 à 245 882
Y) – Rajustement aux lignes salariales De 202 636 à 247 111
C) De 206 689 à 252 053
Z) – Rajustement salarial De 207 206 à 252 683
D) De 211 350 à 257 737

Les taux de rémunération seront ajustés dans un délai de 180 jours à compter du 2 mai 2024. Cependant, les augmentations de rémunération futures et les montants rétroactifs qui doivent être traités manuellement seront mises en œuvre dans les quatre cent soixante (460) jours suivant la signature de la convention LP. Les changements aux taux de rémunération dont la date d'entrée en vigueur est antérieure à la date de rajustement salarial seront payés sous forme d'un paiement forfaitaire. En particulier :

Note: Veuillez noter que les montants rétroactifs ci-dessous illustrent les augmentations économiques accordées au groupe LP (lignes A, X, B, Y, C, Z, D) et qu’ils n’incluent pas les montants rétroactifs résultant de la transition vers une nouvelle grille salariale unique (ligne W).

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire, « A » et « X ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,794 % des taux du 1er avril 2021.
  2. Le 10 mai 2022 : transition vers une nouvelle grille salariale unique (c’est-à-dire « W »).
  3. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire, « B » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année plus l’augmentation économique de 3,00 % et un rajustement de la ligne salariale de 0,5 % pour une augmentation totale composée de 8,477 % des taux du 1er avril 2021.
  4. Les augmentations de la troisième année (2024) (c’est-à-dire, « C » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif aux augmentation de la première année et de la deuxième année plus l’augmentation économique de 2,00 % et un rajustement salaria de 0,25 % pour une augmentation totale composée de 10,923 % des taux du 1er avril 2021.

Notes sur la rémunération

  1. À compter du 1er avril 2022, les LC se verront accorder une augmentation économique au taux de 3,5 % depuis l'échelle « $ », arrondie au multiple le plus près d’un dollar (1 $), et à l’intérieur des limites figurant à la ligne « A ».
  2. À compter du 1er avril 2022, les LC se verront accorder une augmentation économique au taux de 1,25 % depuis l'échelle « A », arrondie au multiple le plus près d’un dollar (1 $), et à l’intérieur des limites figurant à la ligne « X ».
  3. À compter du 10 mai 2022 : transition vers la nouvelle grille salariale unique (c.-à-d. « W »). 
    1. Les LC actuellement rémunérés conformément à la grille salariale de Toronto passeront à la nouvelle grille salariale unique, qui représente leurs taux de rémunération actuels et n’entraînera donc aucune augmentation de salaire.
    2. Les LC actuellement rémunérés conformément à la grille salariale nationale passeront à la nouvelle grille salariale unique et, le cas échéant, recevront des augmentations salariales selon la nouvelle grille salariale unique.
      1. Les LC-03 et LC-04 passeront à la nouvelle grille salariale unique, qui représente leurs taux de rémunération actuels et n'entraînera donc aucune augmentation salariale.
      2. Les LC-01 et LC-02 dont la rémunération sera modifiée par le passage à la nouvelle grille salariale unique recevront des paiements rétroactifs supplémentaires correspondant au différentiel entre l'ancienne grille salariale nationale et la nouvelle grille salariale unique comme suit.
      3. Les LC-01 et LC-02 passeront à la nouvelle grille salariale unique à un taux qui n'est pas inférieur au niveau minimum de l'échelle de rémunération de la nouvelle grille salariale unique ou à leur taux de rémunération actuel, le plus élevé des deux étant retenu.
  4. À compter du 1er avril 2023, les LC se verront accorder une augmentation économique au taux de 3 % depuis l'échelle « W », arrondie au multiple le plus près d’un dollar (1 $), et à l’intérieur des limites figurant à la ligne « B ».
  5. À compter du 1er avril 2023, les LC se verront accorder une augmentation économique au taux de 0,5 % depuis l’échelle « B », arrondie au multiple le plus près d’un dollar (1 $), et à l’intérieur des limites figurant à la ligne « Y».
  6. À compter du 1er avril 2024, les LC se verront accorder une augmentation économique au taux de 2,0 % depuis l’échelle « Y», arrondie au multiple le plus près d’un dollar (1 $), et à l’intérieur des limites figurant à la ligne « C».
  7. À compter du 1er avril 2024, les LC se verront accorder une augmentation économique au taux de 0,25 % depuis l’échelle « C», arrondie au multiple le plus près d’un dollar (1 $), et à l’intérieur des limites figurant à la ligne « Z».
  8. À compter du 1er avril 2025, les LC se verront accorder une augmentation économique au taux de 2 % depuis l’échelle « Z», arrondie au multiple le plus près d’un dollar (1 $), et à l’intérieur des limites figurant à la ligne « D».  
  9. Aucun LC ne touche moins que le taux de rémunération prévu dans son échelle salariale, à moins que son rendement ait été évalué « insatisfaisant », dans ce cas le LC demeurera à son taux de rémunération actuel, qui pourrait être inférieur au taux minimum dans l’échelle salariale.
  10. Les mouvements de rémunération à l'intérieur de l'échelle pour les LC continueront d'être régis par la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs.

Date d’approbation : le

Archivés

Informations archivées

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2018-2021

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (non représentés)

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • A) En vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • B) En vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
I. Toutes les régions sauf Toronto
Code : 10600
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 130 100 à 161 600
X) Ajustement salarial - le Tableau 1 note * De 131 200 à 162 900
A) Tableau 1 note * De 133 900 à 166 200
Y) Ajustement salarial - le Tableau 1 note * De 134 200 à 166 600
B) Tableau 1 note * De 136 900 à 170 000
C) De 139 000 à 172 600
D) De 141 100 à 175 200
Tableau 1 Notes
Tableau 1 Note 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les 180 jours suivant le  . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit ::

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Reàurner au tableau 1 note *
Code : 10600
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 148 600 à 183 600
X) Ajustement salarial - le Tableau 2 note * De 149 800 à 185 100
A) Tableau 2 note * De 152 800 à 188 900
Y) Ajustement salarial - le Tableau 2 note * De 153 200 à 189 300
B) Tableau 2 note * De 156 300 à 193 100
C) De 158 700 à 196 000
D) De 161 100 à 199 000
Tableau 2 Notes
Tableau 2 Note 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les 180 jours suivant le  . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Reàurner au tableau 2 note *
Code : 10600
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 171 200 à 205 000
X) Ajustement salarial - le Tableau 3 note * De 172 600 à 206 700
A) Tableau 3 note * De 176 100 à 210 900
Y) Ajustement salarial - le Tableau 3 note * De 176 500 à 211 400
B) Tableau 3 note * De 180 100 à 215 700
C) De 182 900 à 219 000
D) De 185 700 à 222 300
Tableau 3 Notes
Tableau 3 Note 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les 180 jours suivant le  . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Reàurner au tableau 3 note *
Code : 10600
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 172 300 à 210 100
X) Ajustement salarial - le Tableau 4 note * De 173 700 à 211 800
A) Tableau 4 note * De 177 200 à 216 100
Y) Ajustement salarial - le Tableau 4 note * De 177 600 à 216 600
B) Tableau 4 note * De 181 200 à 221 000
C) De 184 000 à 224 400
D) De 186 800 à 227 800
Tableau 4 Notes
Tableau 4 Note 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les 180 jours suivant le  . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retourner au tableau 4 note *
II. Toronto
Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 138 300 à 186 000
X) Ajustement salarial - le Tableau 5 note * De 139 500 à 187 500
A) Tableau 5 note * De 142 300 à 191 300
Y) Ajustement salarial - le Tableau 5 note * De 142 600 à 191 700
B) Tableau 5 note * De 145 500 à 195 600
C) De 147 700 à 198 600
D) De 150 000 à 201 600
Tableau 5 Notes
Tableau 5 Note 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les 180 jours suivant le  . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retourner au tableau 5 note *
Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 157 700 à 199 500
X) Ajustement salarial - le Tableau 6 note * De 159 000 à 201 100
A) Tableau 6 note * De 162 200 à 205 200
Y) Ajustement salarial - le Tableau 6 note * De 162 600 à 205 700
B) Tableau 6 note * De 165 900 à 209 900
C) De 168 400 à 213 100
D) De 171 000 à 216 300
Tableau 6 Notes
Tableau 6 Note 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les 180 jours suivant le  . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retourner au tableau 6 note *
Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 171 200 à 205 000
X) Ajustement salarial - le Tableau 7 note * De 172 600 à 206 700
A) Tableau 7 note * De 176 100 à 210 900
Y) Ajustement salarial - le Tableau 7 note * De 176 500 à 211 400
B) Tableau 7 note * De 180 100 à 215 700
C) De 182 900 à 219 000
D) De 185 700 à 222 300
Tableau 7 Notes
Tableau 7 Note 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les 180 jours suivant le  . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retourner au tableau 7 note *
Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 172 300 à 210 100
X) Ajustement salarial - le Tableau 8 note * De 173 700 à 211 800
A) Tableau 8 note * De 177 200 à 216 100
Y) Ajustement salarial - le Tableau 8 note * De 177 600 à 216 600
B) Tableau 8 note * De 181 200 à 221 000
C) De 184 000 à 224 400
D) De 186 800 à 227 800
Tableau 8 Notes
Tableau 8 Note 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les 180 jours suivant le  . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retourner au tableau 8 note *

Notes sur la rémunération

  1. Le salaire de base des employé(e)s du groupe professionnel de la Gestion du droit (LC) est augmenté comme suit :
    1. À compter du  , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de 0,8 % à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « $ ».
    2. À compter du  , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un salaire qui est supérieur de 2,0 % à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « X ».
    3. À compter du  , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de 0,2 % à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « A ».
    4. À compter du  , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un salaire qui est supérieur de 2,0 % à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « Y ».
    5. À compter du  , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un salaire qui est supérieur de 1,5 % à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « B ».
    6. À compter du  , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un salaire qui est supérieur de 1,5 % à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « C ».
  2. Les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.

Date d’approbation : le

2014-2017

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • Z) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du -Restructuration
  • E) En vigueur à compter du
  • F) En vigueur à compter du

I. Toutes les régions sauf Toronto

Code : 10600
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 107 700 à 137 400
X) de 108 300 à 138 100
A) de 109 100 à 139 200
Y) de 108 900 à 138 800
B) de 110 500 à 141 000
Z) de 123 933 à 153 833
C) de 125 533 à 156 033
D) -Restructuration de 126 800 à 157 600
E) de 128 400 à 159 600
F) de 130 100 à 161 600
Code : 10600
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 122 800 à 155 900
X) de 123 500 à 156 700
A) de 124 400 à 157 900
Y) de 124 200 à 157 500
B) de 126 000 à 159 900
Z) de 141 477 à 174 777
C) de 143 277 à 177 177
D) -Restructuration de 144 800 à 179 000
E) de 146 700 à 181 300
F) de 148 600 à 183 600
Code : 10600
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 142 300 à 174 200
X) de 143 100 à 175 100
A) de 144 100 à 176 400
Y) de 143 900 à 176 000
B) de 146 000 à 178 700
Z) de 163 077 à 195 177
C) de 165 177 à 197 877
D) -Restructuration de 166 900 à 199 900
E) de 169 000 à 202 400
F) de 171 200 à 205 000
Code : 10600
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 162 100 à 197 700
X) de 163 000 à 198 700
A) de 164 200 à 200 200
Y) de 163 900 à 199 700
B) de 166 300 à 202 800
C) de 166 300 à 202 800
D) -Restructuration de 168 000 à 204 900
E) de 170 100 à 207 500
F) de 172 300 à 210 100

II. Toronto

Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 113 100 à 158 100
X) de 113 700 à 158 900
A) de 114 600 à 160 100
Y) de 114 300 à 159 700
B) de 116 100 à 162 200
Z) de 131 631 à 177 031
C) de 133 431 à 179 531
D) -Restructuration de 134 800 à 181 400
E) de 136 500 à 183 700
F) de 138 300 à 186 000
Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 130 100 à 169 500
X) de 130 800 à 170 400
A) de 131 800 à 171 700
Y) de 131 500 à 171 300
B) de 133 500 à 173 900
Z) de 150 168 à 189 968
C) de 152 168 à 192 568
D) -Restructuration de 153 700 à 194 500
E) de 155 700 à 197 000
F) de 157 700 à 199 500
Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 142 300 à 174 200
X) de 143 100 à 175 100
A) de 144 100 à 176 400
Y) de 143 900 à 176 000
B) de 146 000 à 178 700
Z) de 163 077 à 195 177
C) de 165 177 à 197 877
D) -Restructuration de 166 900 à 199 900
E) de 169 000 à 202 400
F) de 171 200 à 205 000
Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 162 100 à 197 700
X) de 163 000 à 198 700
A) de 164 200 à 200 200
Y) de 163 900 à 199 700
B) de 166 300 à 202 800
C) -Restructuration de 166 300 à 202 800
D) -Restructuration de 168 000 à 204 900
E) de 170 100 à 207 500
F) de 172 300 à 210 100

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

Z) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 16 juin 2016 (l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire le ).

  1. Indemnité provisoire : L'indemnité provisoire est en vigueur du au . Elle vise les niveaux LC-01, LC-02 et LC-03. Les montants annuels des indemnités provisoires sont les suivants :
Toutes les régions sauf Toronto :
Niveau Indemnité provisoire (en dollars)
LC-01 15 033
LC-02 17 277
LC-03 19 177
Toronto :
Niveau Indemnité provisoire (en dollars)
LC-01 17 331
LC-02 18 668
LC-03 19 177

   Payé toutes les deux semaines.

  1. Le salaire de base des employés du groupe professionnel de la Gestion du droit (LC) est augmenté comme suit :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
    2. Révisions approuvées en 2018 : À compter du , selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « A », à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « X ».
    4. Révisions approuvées en 2018 : À compter du , selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « B », à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « A ».
    5. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « Z », à un salaire qui comprend l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire selon l'échelle à la ligne « Y ».
    6. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2016, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « C », à un salaire qui comprend l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire selon l'échelle à la ligne « B ».
    7. À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « D », à un salaire qui est supérieur de un pour cent (1 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « C ».
    8. À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « E », à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « D ».
    9. À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « F », à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « E ».
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du groupe LC qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.

Date d'approbation : le

2015-2016

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du

I. Toutes les régions sauf Toronto

Code : 10600
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) le de 108 900 à 138 800
X) le de 123 933 à 153 833
Code : 10600
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) le de 124 200 à 157 500
X) le de 141 477 à 174 777
Code : 10600
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) le de 143 900 à 176 000
X) le de 163 077 à 195 177
Code : 10600
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) le de 163 900 à 199 700

II. Toronto

Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) le de 114 300 à 159 700
X) le de 131 631 à 177 031
Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) le de 131 500 à 171 300
X) le de 150 168 à 189 968
Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) le de 143 900 à 176 000
X) de 163 077 à 195 177
Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) le de 163 900 à 199 700

Notes sur la rémunération

  1. Indemnité provisoire : L'indemnité provisoire est en vigueur du au . Elle vise les niveaux LC-01, LC-02 et LC-03.
  2. Les montants annuels des indemnités provisoires sont les suivants :
Toutes les régions sauf Toronto :
Niveau Indemnité provisoire (en dollars)
LC-01 15 033
LC-02 17 277
LC-03 19 177
Toronto :
Niveau Indemnité provisoire (en dollars)
LC-01 17 331
LC-02 18 668
LC-03 19 177
  1. Date d'approbation : le .

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2025-01-14