Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs

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Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs (archivé)

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Énoncé de la politique
Responsabilité au regard des attestations
Groupes professionnels
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Énoncé de la politique

Les taux de rémunération pour les employés exclus et non représentés, qui sont affectés aux services de la fonction publique énumérés de l’annexe I de Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et des autres parties de l’administration publique fédérale citées à l’annexe IV de la LGFP sont établis par le Conseil du Trésor aux termes de l’article 11 de la LGFP.

Les employés affectés à la gestion ou à des fonctions confidentielles classées dans des groupes et niveaux professionnels ayant une convention collective, dont les taux de rémunération ne sont pas précisés par le Conseil du Trésor, sont rémunérés selon le taux de rémunération qui est prévu dans leur convention collective.

Certaines conventions collectives prévoient des paiements forfaitaires à verser aux employés en remplacement d’augmentations de salaire à effet rétroactif ou d’indemnités de règlement. En l’absence d’une directive contraire du Conseil du Trésor, ces paiements forfaitaires doivent également être versés aux employés qui sont exclus de la convention collective, car ceux-ci occupent un poste de gestion ou un poste de confiance, bien qu’ils soient classés dans un groupe et niveau professionnel assujetti à la convention collective.

Responsabilité au regard des attestations

Certains groupes et niveaux ont des échelles de rémunération comportant des limites que l’employé ne peut franchir que sur production d’un certificat attestant qu’il a atteint le niveau de compétence requis.

Il incombe à la Commission de la fonction publique du Canada de déterminer les compétences d’une personne en vue de sa nomination à un poste dans la fonction publique. Lorsque la Commission délègue ce pouvoir à l’administrateur général d’un ministère, ce dernier a alors la responsabilité de déterminer les qualifications de la personne et de certifier qu’elle a atteint le niveau de compétence exigé.

AO Groupe de la navigation aérienne

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 26 janvier 2014
A) En vigueur à compter du 26 janvier 2015
B) En vigueur à compter du 26 janvier 2016
C) En vigueur à compter du 26 janvier 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 26 janvier 2017
D) En vigueur à compter du 26 janvier 2018
E) En vigueur à compter du 26 janvier 2019^{Voir la note * du tableau 1}
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 26 janvier 2019^{Voir la note * du tableau 1}
F) En vigueur à compter du 26 janvier 2020^{Voir la note * du tableau 1}
Z) Ajustement salarial en vigueur à compter du 26 janvier 2020^{Voir la note * du tableau 1}
G) En vigueur à compter du 26 janvier 2021
H) En vigueur à compter du 26 janvier 2022

Sous-groupe des pilotes ingénieurs d’essai (ETP)

Code : 40102
ETP-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 26 janvier 2014	122 156	125 482	128 908	132 431	136 050
A) 26 janvier 2015	123 683	127 051	130 519	134 086	137 751
B) 26 janvier 2016	125 229	128 639	132 150	135 762	139 473
C) 26 janvier 2017	126 794	130 247	133 802	137 459	141 216
X) Adjustement salarial - 26 janvier 2017	138 205	141 969	145 844	149 830	153 925
D) 26 janvier 2018	139 933	143 744	147 667	151 703	155 849
E) 26 janvier 2019^{Voir la note * du tableau 1}	142 732	146 619	150 620	154 737	158 966
Y) Adjustement salarial - 26 janvier 2019^{Voir la note * du tableau 1}	143 874	147 792	151 825	155 975	160 238
F) 26 janvier 2020^{Voir la note * du tableau 1}	146 751	150 748	154 862	159 095	163 443
Z) Adjustement salarial - 26 janvier 2020^{Voir la note * du tableau 1}	147 045	151 049	155 172	159 413	163 770
G) 26 janvier 2021	149 251	153 315	157 500	161 804	166 227
H) 26 janvier 2022	151 490	155 615	159 863	164 231	168 720
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 Les taux de rémunération seront rajustés dans les 180 jours suivant le 18 décembre 2019. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur commence le 26 janvier 2019 jusqu’à l’ajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice F sous forme de montant forfaitaire. Plus particulièrement : les augmentations de la cinquième année (c’est‑à‑dire « E » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 2,0 % et à un rajustement salarial de 0,8 %, pour une augmentation totale composée de 2,816 % des taux du 26 janvier 2019; les augmentations de la sixième année (c’est‑à‑dire « F » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la cinquième année plus l’augmentation économique de 2,0 % et un rajustement salarial de 0,2 %, soit une augmentation totale composée de 5,082 % des taux du 26 janvier 2020. Retour à la référence de la note * du tableau 1

Sous-groupe des pilotes d’hélicoptères et surveillants (HPS)

Code : 40103
HPS-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 26 janvier 2014	96 968	100 130	103 180	106 329	109 208
A) 26 janvier 2015	98 180	101 382	104 470	107 658	110 573
B) 26 janvier 2016	99 407	102 649	105 776	109 004	111 955
C) 26 janvier 2017	100 650	103 932	107 098	110 367	113 354
X) Adjustement salarial - 26 janvier 2017	109 709	113 286	116 737	120 300	123 556
D) 26 janvier 2018	111 080	114 702	118 196	121 804	125 100
E) 26 janvier 2019^{Voir la note * du tableau 2}	113 302	116 996	120 560	124 240	127 602
Y) Adjustement salarial - 26 janvier 2019^{Voir la note * du tableau 2}	114 208	117 932	121 524	125 234	128 623
F) 26 janvier 2020^{Voir la note * du tableau 2}	116 492	120 291	123 954	127 739	131 195
Z) Adjustement salarial - 26 janvier 2020^{Voir la note * du tableau 2}	116 725	120 532	124 202	127 994	131 457
G) 26 janvier 2021	118 476	122 340	126 065	129 914	133 429
H) 26 janvier 2022	120 253	124 175	127 956	131 863	135 430
Notes du tableau 2 Note 1 du tableau 2 Les taux de rémunération seront rajustés dans les 180 jours suivant le 18 décembre 2019. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur commence le 26 janvier 2019 jusqu’à l’ajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice F sous forme de montant forfaitaire. Plus particulièrement : les augmentations de la cinquième année (c’est‑à‑dire « E » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 2,0 % et à un rajustement salarial de 0,8 %, pour une augmentation totale composée de 2,816 % des taux du 26 janvier 2019; les augmentations de la sixième année (c’est‑à‑dire « F » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la cinquième année plus l’augmentation économique de 2,0 % et un rajustement salarial de 0,2 %, soit une augmentation totale composée de 5,082 % des taux du 26 janvier 2020. Retour à la référence de la note * du tableau 2

Notes sur la rémunération

La période d’augmentation d’échelon de rémunération de tous les employés payés selon ces échelles de taux est d’un (1) an et une augmentation d’échelon de rémunération doit porter le traitement au taux suivant de l’échelle des taux.
La date d’augmentation d’échelon de rémunération de tous les employés qui, par suite d’une promotion ou d’une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste dans le groupe Navigation aérienne, est la date anniversaire de ladite nomination.
Date d’approbation : Le 27 février 2020

AS Services administratifs

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2017
A) En vigueur à compter du 21 juin 2018
B) En vigueur à compter du 21 juin 2019
X) En vigueur à compter du 21 juin 2020

Code : 30100
AS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2017	De 94 121 à 107 619
A) 21 juin 2018	De 96 756 à 110 632
B) 21 juin 2019	De 98 885 à 113 066
C) 21 juin 2020	De 100 220 à 114 592

Code : 30100
AS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2017	De 97 186 à 114 392
A) 21 juin 2018	De 99 907 à 117 595
B) 21 juin 2019	De 102 105 à 120 182
C) 21 juin 2020	De 103 483 à 121 804
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cinq quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services des programmes et de l’administration (PA). Conformément à l’appendice « F » de la convention du groupe PA, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés. Année 3 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau AS-07 ou AS-08 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 21 juin 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule huit pour cent (2,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
2. à compter du 21 juin 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule deux pour cent (2,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
3. à compter du 21 juin 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C , à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule trois cinq pour cent (1,35 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);

Date d’approbation : Le 8 octobre 2020

AU Groupe de la vérification

Reportez-vous à la convention collective du groupe AV pour consulter les taux de rémunération.

CA Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (Archivé)

Le groupe CA a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s’appliquaient groupe CA se trouvent sur la page archivée Politique sur l’administration des traitements – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement.

CS Groupe de la gestion des systèmes d’ordinateurs

Veuillez consulter la convention collective du groupe CS pour obtenir ses taux de rémunération annuels.

CX Services correctionnels – Groupe des surveillants

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

A) En vigueur à compter du 1^er juin 2014
B) En vigueur à compter du 1^er juin 2015
X) En vigueur à compter du 1^er juin 2016 – Restructuration
Y) En vigueur à compter du 1^er juin 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er juin 2016
D) En vigueur à compter du 1^er juin 2017

Code : 65100
CX-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er juin 2013	70 244	74 459	78 927	83 663	88 683
A) 1^er juin 2014	71 122	75 390	79 914	84 709	89 792
B) 1^er juin 2015	72 011	76 332	80 913	85 768	90 914
X) 1^er juin 2016 – Restructuration	73 667	78 088	82 774	87 741	93 005
Y) 1^er juin 2016 – Restructuration	75 417	79 838	84 524	89 491	94 755
C) 1^er juin 2016	76 360	80 836	85 581	90 610	95 939
D) 1^er juin 2017	77 315	81 846	86 651	91 743	97 138

Notes sur la rémunération

Augmentation d’échelon (applicable à tous les employés) : À chaque période de douze (12) mois le jour d’anniversaire de sa date d’entrée en service, l’employé(e) progresse à l’échelon supérieur.
Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau CX-04 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1 juin 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1 juin 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1 juin 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, une augmentation qui est supérieure de deux virgule trois zéro pour cent (2,30 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1 juin 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, une augmentation de 1,750$ ;
5. à compter du 1 juin 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 1 juin 2017, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : le 15 février 2018.

DS Groupe des services scientifiques de la défense

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er avril 2014
X) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
A) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
Y) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
B) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
C) En vigueur à compter du 1^er avril 2016-Restructuration
D) En vigueur à compter du 1^er avril 2016
E) En vigueur à compter du 1^er avril 2017

Code : 22900
DS-7A – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	De 118 500 à 139 300
X) 1^er avril 2014	De 119 000 à 140 000
A) 1^er avril 2014	De 120 000 à 141 100
Y) 1^er avril 2015	De 119 600 à 140 700
B) 1^er avril 2015	De 121 500 à 142 900
C) 1^er avril 2016-Restructuration	De 122 800 à 144 400
D) 1^er avril 2016	De 124 400 à 146 300
E) 1^er avril 2017	De 126 000 à 148 200

Code : 22900
DS-7B – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	De 132 500 à 155 800
X) 1^er avril 2014	De 133 200 à 156 600
A) 1^er avril 2014	De 134 200 à 157 800
Y) 1^er avril 2015	De 133 800 à 157 400
B) 1^er avril 2015	De 135 900 à 159 800
C) 1^er avril 2016 -Restructuration	De 137 200 à 161 400
D) 1^er avril 2016	De 139 000 à 163 500
E) 1^er avril 2017	De 140 800 à 165 600

Code : 22900
DS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	De 170 300 à 200 300
X) 1^er avril 2014	De 171 200 à 201 400
A) 1^er avril 2014	De 172 500 à 202 900
Y) 1^er avril 2015	De 172 200 à 202 500
B) 1^er avril 2015	De 174 700 à 205 500
C) 1^er avril 2016 -Restructuration	De 176 500 à 207 600
D) 1^er avril 2016	De 178 700 à 210 200
E) 1^er avril 2017	De 181 000 à 212 900

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1^er avril 2014).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1^er avril 2015).

Un(e) employé(e) au niveau DS-7A, DS-7B ou DS-08 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « $ ».
2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1^er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;
3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « X ».
4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1^er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
5. à compter du 1^er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
6. à compter du 1^er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
7. à compter du 1^er avril 2017, selon l’échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».
Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du DS-7A, DS-7B et DS-8’s qui était en vigueur le 1^er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
Arrondir au plus proche 100 $.
Date d’approbation : le 21 juin 2018.

ES Économique et services de sciences sociales (Archivé)

Le groupe ES-08 a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s’appliquaient groupe ES-08 se trouvent sur la page archivé – Économique et services de sciences sociales.

ED Groupe de l’enseignement

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1er juillet 2017
A) En vigueur à compter du 1er juillet 2018
B) En vigueur à compter du 1er juillet 2019
C) En vigueur à compter du 1er juillet 2020

EDS Sous-groupe des services d’enseignement Code : 20901
ED-EDS-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3
$) 1er juillet 2017	106 084	109 137	112 762
A) 1er juillet 2018	109 054	112 193	115 919
B) 1er juillet 2019	111 453	114 661	118 469
C) 1er juillet 2020	112 958	116 209	120 068
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB). Conformément à l’appendice « L » de la convention collective du groupe EB, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement: Augmentation à l’année 1 (c.-⁠à-⁠d. « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 2 (c.-⁠à-⁠d. « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 3 (c.-⁠à-⁠d. « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 5 août 2017.

LAT Sous-groupe de l’enseignement des langues Code : 20903
ED-LAT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er juillet 2017	82 809	86 441	90 071	93 696	97 328
A) 1er juillet 2018	85 128	88 861	92 593	96 319	100 053
B) 1er juillet 2019	87 001	90 816	94 630	98 438	102 254
C) 1er juillet 2020	88 176	92 042	95 908	99 767	103 634
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB). Conformément à l’appendice « L » de la convention collective du groupe EB, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement: Augmentation à l’année 1 (c.-⁠à-⁠d. « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 2 (c.-⁠à-⁠d. « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 3 (c.-⁠à-⁠d. « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 5 août 2017.

Notes sur la rémunération

L’employé(e) est rémunéré(e) aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne A, B, ou C indiquée au-dessous de son ancien taux:
1. à compter du 1er juillet 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule huit pour cent (2,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1er juillet 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule deux pour cent (2,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1er juillet 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule trois cinq pour cent (1,35%) à son ancien taux de rémunération ;

Date d’approbation : Le 8 octobre 2020

Groupe de la direction (EX)

Légende

$) Avant le 1^er avril 2014
X) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
A) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
Y) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
B) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
Z) En vigueur à compter du 1^er avril 2016 – Rajustement du taux salarial
C) En vigueur à compter du 1^er avril 2016
D) En vigueur à compter du 1^er avril 2017

Taux de rémunération annuels (en dollars) en vigueur du 1^er avril 2014 au 1^er avril 2017

Niveau	En Vigueur		Minimum	Maximum
EX-01	$)	Avant le 1^er avril 2014	105 700	124 300
	X)	1^er avril 2014	106 300	125 000
	A)	1^er avril 2014	107 100	125 900
	Y)	1^er avril 2015	106 900	125 700
	B)	1^er avril 2015	108 400	127 500
	Z)	1^er avril 2016	109 459	128 775
	C)	1^er avril 2016	110 900	130 400
	D)	1^er avril 2017	112 300	132 100
EX-02	$)	Avant le 1^er avril 2014	118 500	139 300
	X)	1^er avril 2014	119 000	140 000
	A)	1^er avril 2014	120 000	141 100
	Y)	1^er avril 2015	119 600	140 700
	B)	1^er avril 2015	121 500	142 900
	Z)	1^er avril 2016	122 680	144 329
	C)	1^er avril 2016	124 300	146 200
	D)	1^er avril 2017	125 900	148 100
EX-03	$)	Avant le 1^er avril 2014	132 600	155 900
	X)	1^er avril 2014	133 200	156 700
	A)	1^er avril 2014	134 300	157 900
	Y)	1^er avril 2015	133 900	157 500
	B)	1^er avril 2015	136 000	159 900
	Z)	1^er avril 2016	137 274	161 499
	C)	1^er avril 2016	139 100	163 600
	D)	1^er avril 2017	140 900	165 700
EX-04	$)	Avant le 1^er avril 2014	152 000	178 800
	X)	1^er avril 2014	152 800	179 700
	A)	1^er avril 2014	154 000	181 100
	Y)	1^er avril 2015	153 600	180 600
	B)	1^er avril 2015	155 900	183 400
	Z)	1^er avril 2016	157 449	185 234
	C)	1^er avril 2016	159 500	187 600
	D)	1^er avril 2017	161 500	190 000
EX-05	$)	Avant le 1^er avril 2014	170 300	200 300
	X)	1^er avril 2014	171 200	201 400
	A)	1^er avril 2014	172 500	202 900
	Y)	1^er avril 2015	172 200	202 500
	B)	1^er avril 2015	174 700	205 500
	Z)	1^er avril 2016	176 422	207 555
	C)	1^er avril 2016	178 700	210 200
	D)	1^er avril 2017	181 000	212 900

Notes sur la rémunération :

Le salaire de base des employés du groupe de la direction (EX) est augmenté comme suit :
1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
2. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1^er avril 2014, selon l’échelle de rémunération révisée à la ligne A, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne X, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
4. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1^er avril 2015, selon l’échelle de rémunération révisée à la ligne B, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne A, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
5. À compter du 1^er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne Z, à un salaire qui est supérieur de un pour cent (1 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne B.
6. À compter du 1^er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne Z, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
7. À compter du 1^er avril 2017, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne C, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du cadre supérieur qui était en vigueur le 1^er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
Pour fins d’uniformité dans l’ensemble de l’administration publique centrale, les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.
Les cadres supérieurs qui ont obtenu la cote de rendement « N’a pas atteint (niveau 1) » ne sont pas admissibles à la révision salariale du 1^er avril du cycle de rendement suivant. Par conséquent, le salaire d’un cadre supérieur pourrait être inférieur au salaire minimum de l’échelle salariale établie pour le poste de cadre supérieur qu’il occupe.
Pour plus de détails ou de renseignements sur les circonstances exceptionnelles, référez-vous à la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs et la Directive sur le Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs.
Consultez les anciens taux de rémunération :
1. Groupe de la direction (EX) – Taux de rémunération en vigueur le 1^er avril 2014 et le 1^er avril 2015

Date d’approbation : Le 10 mai 2018

FI Gestion financière

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 7 novembre 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 7 novembre 2018*
A) En vigueur à compter du 7 novembre 2018*
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 7 novembre 2019*
B) En vigueur à compter du 7 novembre 2019*
C) En vigueur à compter du 7 novembre 2020
D) En vigueur à compter du 7 novembre 2021

Code : 30400
FI-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 7 novembre 2017	De 95 945 à 123 884
X) Ajustement salarial: 7 novembre 2018*	De 96 713 à 124 875
A) 7 novembre 2018*	De 98 647 à 127 373
Y) Ajustement salarial: 7 novembre 2019*	De 98 844 à 127 628
B) 7 novembre 2019*	De 100 821 à 130 181
C) 7 novembre 2020	De 102 333 à 132 134
D) 7 novembre 2021	De 103 868 à 134 116
*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Gestion financière (FI). Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « E » de la convention collective FI, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FI-04 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 7 novembre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
2. à compter du 7 novembre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
3. à compter du 7 novembre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
4. à compter du 7 novembre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
5. à compter du 7 novembre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
6. à compter du 7 novembre 2021 selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $)

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

FR Groupe des pompiers

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 5 août 2017
A) En vigueur à compter du 5 août 2018
B) En vigueur à compter du 5 août 2019
C) En vigueur à compter du 5 août 2020 – Restructuration

Code : 60200
FR-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 5 août 2017	112 228
A) 5 août 2018	115 370
B) 5 août 2019	117 908
C) 5 août 2020	119 500
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services de l’exploitation (SV). Conformément à l’appendice « L » de la convention collective du groupe SV, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement: Augmentation à l’année 1 (c.-⁠à-⁠d. « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 2 (c.-⁠à-⁠d. « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 3 (c.-⁠à-⁠d. « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 5 août 2017.

Code : 60200
FR-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 5 août 2017	119 750
A) 5 août 2018	123 103
B) 5 août 2019	125 811
C) 5 août 2020	127 509
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services de l’exploitation (SV). Conformément à l’appendice « L » de la convention collective du groupe SV, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement: Augmentation à l’année 1 (c.-⁠à-⁠d. « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 2 (c.-⁠à-⁠d. « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 3 (c.-⁠à-⁠d. « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 5 août 2017.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FR-07 ou FR-08 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 5 août 2018, selon la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule huit pour cent (2,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 5 août 2019, selon la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule deux pour cent (2,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 5 août 2020, selon la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule trois cinq pour cent (1,35 %) à son ancien taux de rémunération ;

Date d’approbation : Le 8 octobre 2020

GS Groupe des services divers

Sous-groupe des services alimentaires

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Code : 60402
FOS – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Catégorie	Taux de rémunération
92-08-05	Maître d’hôtel, Rideau Hall	De 44 031 à 45 352
92-08-05	Chef de cuisine, Rideau Hall	De 51 984 à 53 544

(Loi sur la rémunération du secteur public, 91-10-01)

HE Groupe des sciences domestiques

DIT Sous-groupe des diététiciens

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Taux applicables aux employés exclus – En vigueur du 1^er avril 1994 au 30 septembre 1997

Code : 21302
HE- DIT-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
Du 1^er avril 1994 au 30 septembre 1997	61 957	63 661	65 372	67 077	68 784	70 491

HR Groupe de la recherche historique

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
A) En vigueur le 1^er octobre 2018*
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2020
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2021

Code : 21200
HR-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux minimal	Point milieu	Taux maximal
$) 1^er octobre 2017	97 391	120 617	135 995
X) Ajustement salarial: 1^er octobre 2018*	98 706	122 245	137 831
A) 1^er octobre 2018*	100 680	124 690	140 588
B) 1^er octobre 2019*	102 694	127 184	143 400
C) 1^er octobre 2020	104 234	129 092	145 551
D) 1^er octobre 2021	105 798	131 028	147 734
* Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Recherche (RE). Conformément à l’Appendice « I », pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 1,35% pour un total composé de 3,38%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 5,444%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

La période d’augmentation d’échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux est de cinquante-deux (52) semaines.
L’employé(e) est rémunéré(e) aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne X, A, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux:
1. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule trois cinq pour cent (1,35 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1^er octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1^er octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019.

IS Services d’information

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2017
A) En vigueur à compter du 21 juin 2018
B) En vigueur à compter du 21 juin 2019
C) En vigueur à compter du 21 juin 2020

Code : 30500

IS-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars) (Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2017	De 94 121 à 107 619
A) 21 juin 2018	De 96 756 à 110 632
B) 21 juin 2019	De 98 885 à 113 066
C) 21 juin 2020	De 100 220 à 114 592
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cinq quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services des programmes et de l’administration (PA). Conformément à l’appendice « F » de la convention du groupe PA, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5.062 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés. Année 3 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6.480 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau IS-06 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 21 juin 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule deux huit pour cent (2,8 %) à son ancien taux de rémunération;
2. à compter du 21 juin 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule deux pour cent (2,2 %) à son ancien taux de rémunération;
3. à compter du 21 juin 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule trois cinq pour cent (1,35 %) à son ancien taux de rémunération ;

Date d’approbation : Le 8 octobre 2020

LA : Groupe du droit (UIN 21400 et 21401)

Reportez-vous à la convention collective du groupe LP pour consulter les taux de rémunération.

LC : Groupe professionnel de la Gestion du droit

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1er avril 2018
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1er avril 2018^{Note 1 du tableau 1}
A) En vigueur à compter du 1er avril 2018^{Note 1 du tableau 1}
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1er avril 2019^{Note 1 du tableau 1}
B) En vigueur à compter du 1er avril 2019^{Note 1 du tableau 1}
C) En vigueur à compter du 1er avril 2020
D) En vigueur à compter du 1er avril 2021

I. Toutes les régions sauf Toronto

Code : 10600
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2018	De 130 100 à 161 600
X) Ajustement salarial - le 1er avril 2018^{Note 1 du tableau 1}	De 131 200 à 162 900
A) 1er avril 2018^{Note 1 du tableau 1}	De 133 900 à 166 200
Y) Ajustement salarial - le 1er avril 2019^{Note 1 du tableau 1}	De 134 200 à 166 600
B) 1er avril 2019^{Note 1 du tableau 1}	De 136 900 à 170 000
C) 1er avril 2020	De 139 000 à 172 600
D) 1er avril 2021	De 141 100 à 175 200
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Code : 10600
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2018	De 148 600 à 183 600
X) Ajustement salarial - le 1er avril 2018^{Note 2 du tableau 1}	De 149 800 à 185 100
A) 1er avril 2018^{Note 2 du tableau 1}	De 152 800 à 188 900
Y) Ajustement salarial - le 1er avril 2019^{Note 2 du tableau 1}	De 153 200 à 189 300
B) 1er avril 2019^{Note 2 du tableau 1}	De 156 300 à 193 100
C) 1er avril 2020	De 158 700 à 196 000
D) 1er avril 2021	De 161 100 à 199 000
Notes du tableau 2 Note 1 du tableau 2 Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Retour à la référence de la note 1 du tableau 2

Code : 10600
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2018	De 171 200 à 205 000
X) Ajustement salarial - le 1er avril 2018^{Note 3 du tableau 1}	De 172 600 à 206 700
A) 1er avril 2018^{Note 3 du tableau 1}	De 1761 00 à 210 900
Y) Ajustement salarial - le 1er avril 2019^{Note 3 du tableau 1}	De 176 500 à 211 400
B) 1er avril 2019^{Note 3 du tableau 1}	De 180 100 à 215 700
C) 1er avril 2020	De 182 900 à 219 000
D) 1er avril 2021	De 185 700 à 222 300
Notes du tableau 3 Note 1 du tableau 3 Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Retour à la référence de la note 1 du tableau 3

Code : 10600
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2018	De 172 300 à 210 100
X) Ajustement salarial - le 1er avril 2018^{Note 4 du tableau 1}	De 173 700 à 211 800
A) 1er avril 2018^{Note 4 du tableau 1}	De 177 200 à 216 100
Y) Ajustement salarial - le 1er avril 2019^{Note 4 du tableau 1}	De 177 600 à 216 600
B) 1er avril 2019^{Note 4 du tableau 1}	De 181 200 à 221 000
C) 1er avril 2020	De 184 000 à 224 400
D) 1er avril 2021	De 186 800 à 227 800
Notes du tableau 4 Note 1 du tableau 4 Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Retour à la référence de la note 1 du tableau 4

II. Toronto

Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2018	De 138 300 à 186 000
X) Ajustement salarial - le 1er avril 2018^{Note 5 du tableau 1}	De 139 500 à 187 500
A) 1er avril 2018^{Note 5 du tableau 1}	De 142 300 à 191 300
Y) Ajustement salarial - le 1er avril 2019^{Note 5 du tableau 1}	De 142 600 à 191 700
B) 1er avril 2019^{Note 5 du tableau 1}	De 145 500 à 195 600
C) 1er avril 2020	De 147 700 à 198 600
D) 1er avril 2021	De 150 000 à 201 600
Notes du tableau 5 Note 1 du tableau 5 Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Retour à la référence de la note 1 du tableau 5

Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2018	De 157 700 à 199 500
X) Ajustement salarial - le 1er avril 2018^{Note 6 du tableau 1}	De 159 000 à 201 100
A) 1er avril 2018^{Note 6 du tableau 1}	De 162 200 à 205 200
Y) Ajustement salarial - le 1er avril 2019^{Note 6 du tableau 1}*	De 162 600 à 205 700
B) 1er avril 2019^{Note 6 du tableau 1}	De 165 900 à 209 900
C) 1er avril 2020	De 168 400 à 213 100
D) 1er avril 2021	De 171 000 à 216 300
Notes du tableau 6 Note 1 du tableau 6 Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Retour à la référence de la note 1 du tableau 6

Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2018	De 171 200 à 205 000
X) Ajustement salarial - le 1er avril 2018^{Note 7 du tableau 1}	De 172 600 à 206 700
A) 1er avril 2018^{Note 7 du tableau 1}	De 176 100 à 210 900
Y) Ajustement salarial - le 1er avril 2019^{Note 7 du tableau 1}	De 176 500 à 211 400
B) 1er avril 2019^{Note 7 du tableau 1}	De 180 100 à 215 700
C) 1er avril 2020	De 182 900 à 219 000
D) 1er avril 2021	De 185 700 à 222 300
Notes du tableau 7 Note 1 du tableau 7 Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Retour à la référence de la note 1 du tableau 7

Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2018	De 172 300 à 210 100
X) Ajustement salarial - le 1er avril 2018^{Note 8 du tableau 1}	De 173 700 à 211 800
A) 1er avril 2018^{Note 8 du tableau 1}	De 177 200 à 216 100
Y) Ajustement salarial - le 1er avril 2019^{Note 8 du tableau 1}	De 177 600 à 216 600
B) 1er avril 2019^{Note 8 du tableau 1}	De 181 200 à 221 000
C) 1er avril 2020	De 184 000 à 224 400
D) 1er avril 2021	De 186 800 à 227 800
Notes du tableau 8 Note 1 du tableau 8 Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Retour à la référence de la note 1 du tableau 8

Notes sur la rémunération

Le salaire de base des employés du groupe professionnel de la Gestion du droit (LC) est augmenté comme suit :
1. À compter du 1er avril 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « $ ».
2. À compter du 1er avril 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un salaire qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « X ».
3. À compter du 1er avril 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « A ».
4. À compter du 1er avril 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un salaire qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « Y ».
5. À compter du 1er avril 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un salaire qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « B ».
6. À compter du 1er avril 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un salaire qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « C ».
Les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.

Date d’approbation : le 31 juillet 2019

LS Groupe de la bibliothéconomie

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er juillet 2011
A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2012
C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013

Code : 21500
LS-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) avant le 1^er juillet 2011	86 320	89 144	91 964	94 786	97 611	100 434
A) 1^er juillet 2011	87 831	90 704	93 573	96 445	99 319	102 192
B) 1^er juillet 2012	89 148	92 065	94 977	97 892	100 809	103 725
C) 1^er juillet 2013	90 931	93 906	96 877	99 850	102 825	105 800

Notes sur la rémunération

Date d’approbation : Le 27 mai 2011

MD Groupe de la médecine

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur le 1^er octobre 2017
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2020
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2021

MOF Sous-groupe des Médecins fonctionnaires

Code : 21701
MD-MOF-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux minimal	Taux normal
$) 1^er octobre 2017	199 371	218 452
A) 1^er octobre 2018*	203 358	222 821
B) 1^er octobre 2019*	207 425	227 277
C) 1^er octobre 2020	210 536	230 686
D) 1^er octobre 2021	213 694	234 146

Code : 21701
MD-MOF-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux minimal	Taux normal
$) 1^er octobre 2017	213 787	253 488
A) 1^er octobre 2018*	218 063	258 558
B) 1^er octobre 2019*	222 424	263 729
C) 1^er octobre 2020	225 760	267 685
D) 1^er octobre 2021	229 146	271 700

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2022

MD-MOF-04 = 916 $
MD-MOF-05 = 958 $

MSP Sous-groupe des Médecins spécialistes

Code : 21702
MD-MSP-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux minimal	Taux normal
$) 1^er octobre 2017	218 909	248 433
A) 1^er octobre 2018*	223 287	253 402
B) 1^er octobre 2019*	227 753	258 470
C) 1^er octobre 2020	231 169	262 347
D) 1^er octobre 2021	234 637	266 282

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels –Du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2022

MD-MSP-03 = 4 162 $

* Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre‑vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Services de santé (SH). Conformément à l’appendice « BB » de la convention collective SH, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2%. Ces taux de rémunération révisés ne sont donnés qu’à titre indicatif; les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 4,04%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire

Note sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau MD-MOF-04, MD-MOF-05 ou MD-MSP-03 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1 octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1 octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1 octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1 octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

MM Groupe des stagiaires en gestion (Archivé)

Le groupe MM a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s’appliquaient au groupe MM se trouvent sur la page archivée Politique sur l’administration des traitements – Groupe des stagiaires en gestion.

MT Groupe de la météorologie

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2020
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2021

Code : 21800
MT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2017	107 485	110 831	114 090	116 684	121 447	126 217	130 987
X) Ajustement salarial: 1^er octobre 2018*	108 345	111 718	115 003	117 617	122 419	127 227	132 035
A) 1^er octobre 2018*	110 512	113 952	117 303	119 969	124 867	129 772	134 676
Y) Ajustement salarial: 1^er octobre 2019*	110 733	114 180	117 538	120 209	125 117	130 032	134 945
B) 1^er octobre 2019*	112 948	116 464	119 889	122 613	127 619	132 633	137 644
C) 1^er octobre 2020	114 642	118 211	121 687	124 452	129 533	134 622	139 709
D) 1^er octobre 2021	116 362	119 984	123 512	126 319	131 476	136 641	141 805

*Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingt (180) jours suivant la signature de la convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Conformément à l’appendice « L » de la convention collective SP, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

La période d’augmentation d’échelon de rémunération des employés à temps plein et à temps partiel rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
Aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l’employé(e) est rémunéré(e) selon l’échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
1. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1^er octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 1^er octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

ND Groupe : Nutrition et diététique

Reportez-vous à la convention collective du groupe SH pour consulter les taux de rémunération.

NU Groupe des sciences infirmières

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
X) en vigueur dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective SH - - Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2020
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2021

HOS Sous-groupe des infirmières d’hôpital

Zone 1: Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1^er octobre 2017	95 947	98 604	101 259	103 913	106 563	109 225	111 871	114 532
A) 1^er octobre 2018*	99 305	102 055	104 803	107 550	110 293	113 048	115 786	118 541
B) 1^er octobre 2019*	101 291	104 096	106 899	109 701	112 499	115 309	118 102	120 912
X) En vigueur dans les 180 jours suivant la signature	Restructuration, taux de rémunération nationaux (La zone 2 sera renommée « taux de rémunération nationaux » à la date d’entrée en vigueur de la restructuration de la zone 1 aux taux de rémunération nationaux.)

Zone 2: Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest

(La zone 2 sera renommée « taux de rémunération nationaux » à la date d’entrée en vigueur de la restructuration de la zone 1 aux taux de rémunération nationaux.)

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1^er octobre 2017	95 424	98 304	101 187	104 064	106 941	109 820	112 696	115 574
A) 1^er octobre 2018*	98 764	101 745	104 729	107 706	110 684	113 664	116 640	119 619
B) 1^er octobre 2019*	100 739	103 780	106 824	109 860	112 898	115 937	118 973	122 011
C) 1^er octobre 2020	101 495	104 558	107 625	110 684	113 745	116 807	119 865	122 926
D) 1^er octobre 2021	102 256	105 342	108 432	111 514	114 598	117 683	120 764	123 848

Code : 21902
NU-HOS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2017	97 226	100 459	103 684	106 917	109 825	113 370	116 595	119 402	122 207
A) 1^er octobre 2018*	100 629	103 975	107 313	110 659	113 669	117 338	120 676	123 581	126 484
B) 1^er octobre 2019*	102 642	106 055	109 459	112 872	115 942	119 685	123 090	126 053	129 014
C) 1^er octobre 2020	103 412	106 850	110 280	113 719	116 812	120 583	124 013	126 998	129 982
D) 1^er octobre 2021	104 188	107 651	111 107	114 572	117 688	121 487	124 943	127 950	130 957

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2022

NU-HOS-07 et 08 = 375 $

*Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre‑vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Services de santé (SH). Conformément à l’appendice « BB » de la convention collective SH, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif qui inclut une augmentation économique et des ajustements salariaux pour un total composé de 3,536%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 5,606%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau NU-HOS-07 ou NU-HOS-08 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1 octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de trois virgule cinq pour cent (3,5%) à son ancien taux de rémunération;
2. à compter du 1 octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0%) à son ancien taux de rémunération;
3. En vigueur dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective SH, les employé(e)s payés selon la zone 1 seront payés au taux de rémunération des nouvelles échelles de taux « B » de la zone 2/Taux de rémunération nationaux qui est le plus près, sans être inférieur, au taux de rémunération de leur poste substantif.
4. à compter du 1 octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule sept cinq pour cent (0,75%) à son ancien taux de rémunération;
5. à compter du 1 octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule sept cinq pour cent (0,75%) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : 31 juillet 2019

OM Groupe de l’organisation et méthodes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2020
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2021

Code : 30600
OM-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 1^er octobre 2017	De 27 046 à 47 551
X) Ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	De 27 262 à 47 931
A) 1^er octobre 2018*	De 27 807 à 48 890
Y) Ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	De 27 863 à 48 988
B) 1^er octobre 2019*	De 28 420 à 49 968
C) 1^er octobre 2020	De 28 846 à 50 718
D) 1^er octobre 2021	De 29 279 à 51 479

Code : 30600
OM-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1^er octobre 2017	40 474	42 679	44 880	47 086	49 285	51 517	53 720	55 926
X) ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	40 798	43 020	45 239	47 463	49 679	51 929	54 150	56 373
A) 1^er octobre 2018*	41 614	43 880	46 144	48 412	50 673	52 968	55 233	57 500
Y) ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	41 697	43 968	46 236	48 509	50 774	53 074	55 343	57 615
B) 1^er octobre 2019*	42 531	44 847	47 161	49 479	51 789	54 135	56 450	58 767
C) 1^er octobre 2020	43 169	45 520	47 868	50 221	52 566	54 947	57 297	59 649
D) 1^er octobre 2021	43 817	46 203	48 586	50 974	53 354	55 771	58 156	60 544

Code : 30600
OM-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2017	56 791	59 220	61 647	64 071
X) Ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	57 245	59 694	62 140	64 584
A) 1^er octobre 2018*	58 390	60 888	63 383	65 876
Y) Ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	58 507	61 010	63 510	66 008
B) 1^er octobre 2019*	59 677	62 230	64 780	67 328
C) 1^er octobre 2020	60 572	63 163	65 752	68 338
D) 1^er octobre 2021	61 481	64 110	66 738	69 363

Code : 30600
OM-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er octobre 2017	61 287	64 517	67 723	70 929	74 115
X) Ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	61 777	65 033	68 265	71 496	74 708
A) 1^er octobre 2018*	63 013	66 334	69 630	72 926	76 202
Y) Ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	63 139	66 467	69 769	73 072	76 354
B) 1^er octobre 2019*	64 402	67 796	71 164	74 533	77 881
C) 1^er octobre 2020	65 368	68 813	72 231	75 651	79 049
D) 1^er octobre 2021	66 349	69 845	73 314	76 786	80 235

Code : 30600
OM-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2017	75 468	78 857	82 170	85 532
X) Ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	76 072	79 488	82 827	86 216
A) 1^er octobre 2018*	77 593	81 078	84 484	87 940
Y) Ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	77 748	81 240	84 653	88 116
B) 1^er octobre 2019*	79 303	82 865	86 346	89 878
C) 1^er octobre 2020	80 493	84 108	87 641	91 226
D) 1^er octobre 2021	81 700	85 370	88 956	92 594

Code : 30600 OM-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2017	85 427	89 207	92 973	96 753
X) Ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	86 110	89 921	93 717	97 527
A) 1^er octobre 2018*	87 832	91 719	95 591	99 478
Y) Ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	88 008	91 902	95 782	99 677
B) 1^er octobre 2019*	89 768	93 740	97 698	101 671
C) 1^er octobre 2020	91 115	95 146	99 163	103 196
D) 1^er octobre 2021	92 482	96 573	100 650	104 744

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-DEV verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
2. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
3. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
4. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
5. à compter du 1^er octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
6. à compter du 1^er octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-01 à OM-05 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1^eroctobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1^er octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 1^er octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.
La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l’administration (PA) est celle qui s’applique aux postes du groupe OM.

Date d’approbation : le 31 juillet 2019.

PE Groupe de la gestion du personnel

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2018*
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2019*
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2020
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2021

Code : 30700
PE-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 1^er octobre 2017	De 33 801 à 52 463
X) Ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	De 34 071 à 52 883
A) 1^er octobre 2018*	De 34 752 à 53 941
Y) Ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	De 34 822 à 54 049
B) 1^er octobre 2019*	De 35 518 à 55 130
C) 1^er octobre 2020	De 36 051 à 55 957
D) 1^er octobre 2021	De 36 592 à 56 796

Code : 30700
PE-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 1^er octobre 2017	52 463	54 749	57 183	59 739	62 427	65 261
X) Ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	52 883	55 187	57 640	60 217	62 926	65 783
A) 1^er octobre 2018*	53 941	56 291	58 793	61 421	64 185	67 099
Y) Ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	54 049	56 404	58 911	61 544	64 313	67 233
B) 1^er octobre 2019*	55 130	57 532	60 089	62 775	65 599	68 578
C) 1^er octobre 2020	55 957	58 395	60 990	63 717	66 583	69 607
D) 1^er octobre 2021	56 796	59 271	61 905	64 673	67 582	70 651

Code : 30700
PE-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2017	66 178	68 507	70 932	73 453
X) Ajustement salarial : 1^er octobre 2018*	66 707	69 055	71 499	74 041
A) 1^er octobre 2018*	68 041	70 436	72 929	75 522
Y) Ajustement salarial : 1^er octobre 2019*	68 177	70 577	73 075	75 673
B) 1^er octobre 2019*	69 541	71 989	74 537	77 186
C) 1^er octobre 2020	70 584	73 069	75 655	78 344
D) 1^er octobre 2021	71 643	74 165	76 790	79 519

Code : 30700
PE-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2017	74 207	76 860	79 617	82 482
X) Ajustement salarial: 1^er octobre 2018*	74 801	77 475	80 254	83 142
A) 1^er octobre 2018*	76 297	79 025	81 859	84 805
Y) Ajustement salarial: 1^er octobre 2019*	76 450	79 183	82 023	84 975
B) 1^er octobre 2019*	77 979	80 767	83 663	86 675
C) 1^er octobre 2020	79 149	81 979	84 918	87 975
D) 1^er octobre 2021	80 336	83 209	86 192	89 295

Code : 30700
PE-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2017	82 504	85 385	88 484	91 703
X) ajustement salarial: 1^er octobre 2018*	83 164	86 068	89 192	92 437
A) 1^er octobre 2018*	84 827	87 789	90 976	94 286
Y) Ajustement salarial: 1^er octobre 2019*	84 997	87 965	91 158	94 475
B) 1^er octobre 2019*	86 697	89 724	92 981	96 365
C) 1^er octobre 2020	87 997	91 070	94 376	97 810
D) 1^er octobre 2021	89 317	92 436	95 792	99 277

Code : 30700
PE-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2017	92 383	95 766	99 280	102 935
X) Ajustement salarial: 1^er octobre 2018*	93 122	96 532	100 074	103 758
A) 1^er octobre 2018*	94 984	98 463	102 075	105 833
Y) Ajustement salarial: 1^er octobre 2019*	95 174	98 660	102 279	106 045
B) 1^er octobre 2019*	97 077	100 633	104 325	108 166
C) 1^er octobre 2020	98 533	102 142	105 890	109 788
D) 1^er octobre 2021	100 011	103 674	107 478	111 435

Code : 30700
PE-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 1^er octobre 2017	De 97 967 à 114 174
X) Ajustement salarial: 1^er octobre 2018*	De 98 751 à 115 087
A) 1^er octobre 2018*	De 100 726 à 117 389
Y) Ajustement salarial: 1^er octobre 2019*	De 100 927 à 117 624
B) 1^er octobre 2019*	De 102 946 à 119 976
C) 1^er octobre 2020	De 104 490 à 121 776
D) 1^er octobre 2021	De 106 057 à 123 603

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-DEV ou PE-06 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
2. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
3. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
4. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
5. à compter du 1^er octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
6. à compter du 1^er octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-01 à PE-05 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1^er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1^er octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 1^er octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.
La convention collective pertinente du Groupe Économique et services de sciences sociales (EC) est celle qui s’applique aux postes du groupe PE.

Date d’approbation : le 31 juillet 2019.

PG Groupe de l’achat et approvisionnement

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 22 juin 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 22 juin 2018*
A) En vigueur à compter du 22 juin 2018*
B) En vigueur à compter du 22 juin 2019*
C) En vigueur à compter du 22 juin 2020
D) En vigueur à compter du 22 juin 2021

Code : 30900
PG-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 22 juin 2017	De 98 151 à 109 021
X) Ajustement salarial: 22 juin 2018*	De 98 887 à 109 839
A) 22 juin 2018*	De 100 865 à 112 036
B) 22 juin 2019*	De 102 882 à 114 277
C) 22 juin 2020	De 104 425 à 115 991
D) 22 juin 2021	De 105 991 à 117 731

*Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingt (180) jours suivant la signature de la convention collective Vérification, Commerce et Achat (AV). Conformément à l’appendice « E » de la convention collective AV, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,75% pour un total composé de 2,77%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 4,82%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PG-06 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 22 juin 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule sept cinq pour cent (0,75 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
2. à compter du 22 juin 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
3. à compter du 22 juin 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
4. à compter du 22 juin 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
5. à compter du 22 juin 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $).

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

PI Groupe de l’inspection des produits primaires

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 22 juin 2017
A) En vigueur à compter du 22 juin 2018
B) En vigueur à compter du 22 juin 2019
C) En vigueur à compter du 22 juin 2020

Code : 40800
PI-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 22 juin 2017	72 685	75 541	78 385	81 251	84 419	87 797
A) 22 juin 2018	74 720	77 656	80 580	83 526	86 783	90 255
B) 22 juin 2019	76 364	79 364	82 353	85 364	88 692	92 241
C) 22 juin 2020	77 395	80 435	83 465	86 516	89 889	93 486
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services techniques (TC). Conformément à l’appendice « S » de la convention collective du groupe TC, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement: Augmentation à l’année 1 (c.-⁠à-⁠d. « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 2 (c.-⁠à-⁠d. « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 3 (c.-⁠à-⁠d. « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 5 août 2017.

CGC Sous-groupe de l’inspection du grain

Code : 40801
PI-CGC-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)

Veuillez consulter la convention collective du groupe TC pour obtenir ses taux de rémunération annuels

Code : 40801
PI-CGC-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 22 juin 2017	87 488	91 201	94 920	98 625	102 569
A) 22 juin 2018	89 938	93 755	97 578	101 387	105 441
B) 22 juin 2019	91 917	95 818	99 725	103 618	107 761
C) 22 juin 2020	93 158	97 112	101 071	105 017	109 216
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services techniques (TC). Conformément à l’appendice « S » de la convention collective du groupe TC, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement: Augmentation à l’année 1 (c.-⁠à-⁠d. « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 2 (c.-⁠à-⁠d. « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 5 août 2017. Augmentation à l’année 3 (c.-⁠à-⁠d. « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 5 août 2017.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PI-07 ou PI-CGC-08 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 22 juin 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de deux virgule huit pour cent (2,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 22 juin 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de deux virgule deux pour cent (2,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 22 juin 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, une augmentation qui est supérieure de un virgule trois cinq pour cent (1,35 %) à son ancien taux de rémunération ;

Date d’approbation : Le 8 octobre 2020

PL Groupe des Programmes en leadership (Archivé)

Le groupe PL a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s’appliquaient au groupe CA se trouvent sur la page archivée Directive sur l’administration des programmes de perfectionnement en leadership – Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement.

PM Groupe Administration des programmes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 21 juin 2018*
A) En vigueur à compter du 21 juin 2018 *
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 21 juin 2019*
B) En vigueur à compter du 21 juin 2019*
C) En vigueur à compter du 21 juin 2020
D) En vigueur à compter du 21 juin 2021

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 1 à 3)

Code : 30801
PM-MCO Secteur 1 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2017	De 80 274 à 86 788
X) Ajustement salarial : 21 juin 2018*	De 80 916 à 87 482
A) 21 juin 2018*	De 82 534 à 89 232
Y) Ajustement salarial : 21 juin 2019*	De 82 699 à 89 410
B) 21 juin 2019*	De 84 353 à 91 198
C) 21 juin 2020	De 85 618 à 92 566
D) 21 juin 2021	De 86 902 à 93 954

Code : 30801
PM-MCO Secteur 2 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2017	De 94 121 à 107 619
X) Ajustement salarial : 21 juin 2018*	De 94 874 à 108 480
A) 21 juin 2018*	De 96 771 à 110 650
Y) Ajustement salarial : 21 juin 2019*	De 96 965 à 110 871
B) 21 juin 2019*	De 98 904 à 113 088
C) 21 juin 2020	De 100 388 à 114 784
D) 21 juin 2021	De 101 894 à 116 506

Code : 30801
PM-MCO Secteur 3 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2017	De 97 186 à 114 392
X) Ajustement salarial : 21 juin 2018*	De 97 963 à 115 307
A) 21 juin 2018*	De 99 922 à 117 613
Y) Ajustement salarial : 21 juin 2019*	De 100 122 à 117 848
B) 21 juin 2019*	De 102 124 à 120 205
C) 21 juin 2020	De 103 656 à 122 008
D) 21 juin 2021	De 105 211 à 123 838

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PM-MCO (secteur 1 à 3) verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 21 juin 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
2. à compter du 21 juin 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
3. à compter du 21 juin 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
4. à compter du 21 juin 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
5. à compter du 21 juin 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
6. à compter du 21 juin 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 4)

Légende

$) Taux avant le 1er avril 2014
X) En vigueur à compter du 1er avril 2014
A) En vigueur à compter du 1er avril 2014
Y) En vigueur à compter du 1er avril 2015
B) En vigueur à compter du 1er avril 2015
C) En vigueur à compter du 1er avril 2016-Restructuration
D) En vigueur à compter du 1er avril 2016
E) En vigueur à compter du 1er avril 2017

Code 30801
PM-MCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) avant le 1er avril 2014	De 105 700 à 124 300
X) 1er avril 2014	De 106 300 à 125 000
A) 1er avril 2014	De 107 100 à 125 900
Y) 1er avril 2015	De 106 900 à 125 700
B) 1er avril 2015	De 108 400 à 127 500
C) 1er avril 2016-Restructuration	De 109 500 à 128 800
D) 1er avril 2016	De 111 000 à 130 500
E) 1er avril 2017	De 112 400 à 132 200

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1er avril 2014).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1er avril 2015).

Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « $ ».
2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;
3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « X ».
4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
5. à compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
6. à compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
7. à compter du 1er avril 2017, selon l’échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».
Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du sous-groupe PM-MCO-04 qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
Arrondir au plus proche 100 $.

Date d’approbation : le 21 juin 2018.

PO Groupe de soutien aux opérations policières

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er janvier 2015
A) En vigueur à compter du 1^er janvier 2015
B) En vigueur à compter du 1^er janvier 2016

Opérations des télécommunications (PO-TCO)

Code : 60801
PO-TCO-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 1^er janvier 2015	50 405	52 429	54 519	56 703	58 970
A) 1^er janvier 2015	51 035	53 084	55 200	57 412	59 707
B) 1^er janvier 2016	51 673	53 748	55 890	58 130	60 453

Code : 60801
PO-TCO-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 1^er janvier 2015	55 442	57 663	59 976	62 372	64 864
A) 1^er janvier 2015	56 135	58 384	60 726	63 152	65 675
B) 1^er janvier 2016	56 837	59 114	61 485	63 941	66 496

Code : 60801
PO-TCO-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 1^er janvier 2015	60 440	62 857	65 375	67 982	70 702
A) 1^er janvier 2015	61 196	63 643	66 192	68 832	71 586
B) 1^er janvier 2016	61 961	64 439	67 019	69 692	72 481

Code : 60801
PO-TCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 1^er janvier 2015	65 877	68 508	71 254	74 105	77 066
A) 1^er janvier 2015	66 700	69 364	72 145	75 031	78 029
B) 1^er janvier 2016	67 534	70 231	73 047	75 969	79 004

Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA)

Code : 60802
PO-IMA-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) avant le 1^er janvier 2015	46 606	48 470	50 409	52 423	54 521	56 700	58 969
A) 1^er janvier 2015	47 189	49 076	51 039	53 078	55 203	57 409	59 706
B) 1^er janvier 2016	47 779	49 689	51 677	53 741	55 893	58 127	60 452

Code : 60802
PO-IMA-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) avant le 1^er janvier 2015	51 258	53 310	55 446	57 663	59 971	62 370	64 864
A) 1^er janvier 2015	51 899	53 976	56 139	58 384	60 721	63 150	65 675
B) 1^er janvier 2016	52 548	54 651	56 841	59 114	61 480	63 939	66 496

Code : 60802
PO-IMA-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) avant le 1^er janvier 2015	58 113	60 439	62 854	65 371	67 984	70 704
A) 1^er janvier 2015	58 839	61 194	63 640	66 188	68 834	71 588
B) 1^er janvier 2016	59 574	61 959	64 436	67 015	69 694	72 483

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PO-TCO ou PO-IMA verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er janvier 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er janvier 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le 8 juin 2017

RO Groupe de la radiotélégraphie

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1er mai 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1er mai 2018*
A) En vigueur à compter du 1er mai 2018*
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1er mai 2019*
B) En vigueur à compter du 1er mai 2019*
C) En vigueur à compter du 1er mai 2020
D) En vigueur à compter du 1er mai 2021

Code : 40900
RO-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 1er mai 2017	81 009	86 299	91 591	96 883	102 174	107 465
X) Ajustement salarial: 1er mai 2018*	81 657	86 989	92 324	97 658	102 991	108 325
A) 1er mai 2018*	83 290	88 729	94 170	99 611	105 051	110 492
Y) Ajustement salarial: 1er mai 2019*	83 457	88 906	94 358	99 810	105 261	110 713
B) 1er mai 2019*	85 126	90 684	96 245	101 806	107 366	112 927
C) 1er mai 2020	86 403	92 044	97 689	103 333	108 976	114 621
D) 1er mai 2021	87 699	93 425	99 154	104 883	110 611	116 340

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Radiotélégraphie (RO). Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « K » de la convention collective RO, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

La période d’augmentation d’échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux est d’un (1) an.
L’employé(e) est rémunéré(e) aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
1. à compter du 1er mai 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1er mai 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0%) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1er mai 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2%) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1er mai 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1er mai 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5%) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 1er mai 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5%) à son ancien taux de rémunération ;

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

SG Groupe de la réglementation scientifique

PAT Sous-groupe des brevets

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1er octobre 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1er octobre 2018*
A) En vigueur à compter du 1er octobre 2018*
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 1er octobre 2019*
B) En vigueur à compter du 1er octobre 2019*
C) En vigueur à compter du 1er octobre 2020
D) En vigueur à compter du 1er octobre 2021

Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1er octobre 2017	123 217	127 007	131 952	137 119	141 923	146 916	151 908
X) Ajustement salarial : 1er octobre 2018*	124 203	128 023	133 008	138 216	143 058	148 091	153 123
A) 1er octobre 2018*	126 687	130 583	135 668	140 980	145 919	151 053	156 185
Y) ajustement salarial : 1er octobre 2019*	126 940	130 844	135 939	141 262	146 211	151 355	156 497
B) 1er octobre 2019*	129 479	133 461	138 658	144 087	149 135	154 382	159 627
C) 1er octobre 2020	131 421	135 463	140 738	146 248	151 372	156 698	162 021
D) 1er octobre 2021	133 392	137 495	142 849	148 442	153 643	159 048	164 451

*Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingt (180) jours suivant la signature de la convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Conformément à l’appendice L de la convention collective SP, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Période d’augmentation d’échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d’augmentation d’échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
Aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l’employé(e) est rémunéré(e) selon l’échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
1. à compter du 1er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1er octobre 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1er octobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1er octobre 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 1er octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

SO Groupe des officiers de navire

Groupe des officiers de navire
SO-MAO Sous-groupe des opérations maritimes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er avril 2011
A) En vigueur à compter du 1^er avril 2011
B) En vigueur à compter du 1^er avril 2012
C) En vigueur à compter du 1^er avril 2013

Code : 41001
SO-MAO-13 – Taux de rémunération horaires (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) avant le 1^er avril 2011	46,71	48,34	50,02	51,75
A) 1^er avril 2011	47,53	49,19	50,90	52,66
B) 1^er avril 2012	48,24	49,93	51,66	53,45
C) 1^er avril 2013	49,20	50,93	52,69	54,52

SO-MAO-13 – Indemnité de responsabilités supplémentaire

Code : 41001
SO-MAO-13 – Indemnité de responsabilités supplémentaire
En vigueur	Indemnité
$) avant le 1^er avril 2011	18 239
A) 1^er avril 2011	18 513
B) 1^er avril 2012	18 791
C) 1^er avril 2013	19 073

SO-MAO-13 – Taux de rémunération – jour de relâche

Code : 41001
SO-MAO-13 – Taux de rémunération horaires (en dollars) – Jour de relâche
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) avant le 1^er avril 2011	52,66	54,51	56,39	58,35
A) 1^er avril 2011	53,58	55,46	57,38	59,37
B) 1^er avril 2012	54,38	56,29	58,24	60,26
C) 1^er avril 2013	55,47	57,42	59,40	61,47

SR(W) Réparation des navires (ouest)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 31 janvier 2018
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 31 janvier 2019*
A) En vigueur à compter du 31 janvier 2019*
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 31 janvier 2020*
B) En vigueur à compter du 31 janvier 2020*
C) En vigueur à compter du 31 janvier 2021
D) En vigueur à compter du 31 janvier 2022

MGT Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires Code : 66400
SR-MGT-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 31 janvier 2018	102 215	106 300	110 557	114 978
X) Ajustement salarial : 31 janvier 2019*	103 033	107 150	111 441	115 898
A) 31 janvier 2019*	105 094	109 293	113 670	118 216
Y) Ajustement salarial : 31 janvier 2020*	105 304	109 512	113 897	118 452
B) 31 janvier 2020	107 410	111 702	116 175	120 821
C) 31 janvier 2021	109 021	113 378	117 918	122 633
D) 31 janvier 2022	110 656	115 079	119 687	124 472

Code : 66400
SR-MGT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 31 janvier 2018	117 188	121 878	126 754	131 822
X) Ajustement salarial : 31 janvier 2019*	118 126	122 853	127 768	132 877
A) 31 janvier 2019*	120 489	125 310	130 323	135 535
Y) Ajustement salarial : 31 janvier 2020*	120 730	125 561	130 584	135 806
B) 31 janvier 2020	123 145	128 072	133 196	138 522
C) 31 janvier 2021	124 992	129 993	135 194	140 600
D) 31 janvier 2022	126 867	131 943	137 222	142 709

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Réparation des navires – Ouest (SR(W)). Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « D » de la convention collective SR(W), les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.

Notes sur la rémunération

La période d’augmentation d’échelon de rémunération est de douze (12) mois et entre en vigueur à la date d’anniversaire de la nomination de l’employé(e) au sous-groupe de la Gestion de la réparation des navires.
Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau SR-MGT-02 ou SR-MGT-03 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 31 janvier 2019, selon la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 31 janvier 2019, selon la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 31 janvier 2020, selon la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 31 janvier 2020, selon la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 31 janvier 2021, selon la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 31 janvier 2022, selon la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

TR Groupe de la traduction

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 19 avril 2017
X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 19 avril 2018*
A) En vigueur à compter du 19 avril 2018*
Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du 19 avril 2019*
B) En vigueur à compter du 19 avril 2019*
C) En vigueur à compter du 19 avril 2020
D) En vigueur à compter du 19 avril 2021

Code : 31300
TR-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 19 avril 2017	De 80 738 à 103 404
X) Ajustement salarial: 19 avril 2018*	De 81 384 à 104 231
A) 19 avril 2018*	De 83 012 à 106 316
Y) Ajustement salarial: 19 avril 2019*	De 83 178 à 106 529
B) 19 avril 2019*	De 84 842 à 108 660
C) 19 avril 2020	De 86 115 à 110 290
D) 19 avril 2021	De 87 407 à 111 944

Code : 31300
TR-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 19 avril 2017	De 101 205 à 112 598
X) Ajustement salarial: 19 avril 2018*	De 102 015 à 113 499
A) 19 avril 2018*	De 104 055 à 115 769
Y) Ajustement salarial: 19 avril 2019*	De 104 263 à 116 001
B) 19 avril 2019*	De 106 348 à 118 321
C) 19 avril 2020	De 107 943 à 120 096
D) 19 avril 2021	De 109 562 à 121 897

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Traduction (TR). Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « H » de la convention collective TR, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des fonctionnaires.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie du fonctionnaire lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau TR-04 ou TR-05 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 19 avril 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération;
2. à compter du 19 avril 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération;
3. à compter du 19 avril 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 19 avril 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération;
5. à compter du 19 avril 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 19 avril 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le 31 juillet 2019

UT Enseignement universitaire

Veuillez consulter la convention collective du groupe UT pour obtenir ses taux de rémunération annuels.

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du 1^er juillet 2017
Niveau	Structure actuelle		Taux horaire		Arts (180 heures)		Science et génie (270 heures)
Niveau	Min	Max	Min	Max	Min	Max	Min	Max
UT-1	41 507	85 163	21,38	43,88	3 848	7 898	5 773	11 848
UT-2	59 059	105 608	30,43	54,41	5 477	9 794	8 216	14 691
UT-3	80 908	127 910	41,68	65,90	7 502	11 862	11 254	17 793
UT-4	96 100	152 505	49,51	78,57	8 912	14 143	13 368	21 214

Date d’approbation: Le 12 octobre 2018

WP Programmes de bien-être social

Taux de rémunération annuels non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2017
A) En vigueur à compter du 21 juin 2018
B) En vigueur à compter du 21 juin 2019
C) En vigueur à compter du 21 juin 2020

Code : 31000
WP-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2017	De 90 036 à 119 388
A) 21 juin 2018	De 92 557 à 122 731
B) 21 juin 2019	De 94 593 à 125 431
C) 21 juin 2020	De 95 870 à 127 124
Les taux de rémunération seront modifiés dans les cinq quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services des programmes et de l’administration (PA). Conformément à l’appendice « F » de la convention du groupe PA, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,80 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés. Année 3 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation de l’année 2 plus l’augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau WP-07 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 21 juin 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule huit pour cent (2.8 %) à son ancien taux de rémunération;
2. à compter du 21 juin 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule deux pour cent (2.2 %) à son ancien taux de rémunération;
3. à compter du 21 juin 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule trois cinq pour cent (1.35 %) à son ancien taux de rémunération;

Date d’approbation : Le 8 octobre 2020.

Étudiants

Les taux de rémunération qui s’appliquent aux personnes embauchées dans le cadre de l’un des programmes d’emploi pour les étudiants sont publiés dans la Politique sur les conditions d’emploi pour les étudiants. Consultez la page Taux rémunération des étudiants.

Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs

En demande

Sur cette page

Énoncé de la politique

Responsabilité au regard des attestations

AO Groupe de la navigation aérienne

Légende

Sous-groupe des pilotes ingénieurs d’essai (ETP)

Notes du tableau 1

Sous-groupe des pilotes d’hélicoptères et surveillants (HPS)

Notes du tableau 2

Notes sur la rémunération

AS Services administratifs

Légende

Notes sur la rémunération

AU Groupe de la vérification

CA Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (Archivé)

CS Groupe de la gestion des systèmes d’ordinateurs

CX Services correctionnels – Groupe des surveillants

Légende

Notes sur la rémunération

DS Groupe des services scientifiques de la défense

Légende

Notes sur la rémunération

ES Économique et services de sciences sociales (Archivé)

ED Groupe de l’enseignement

Légende

Notes sur la rémunération

Groupe de la direction (EX)

Légende

Taux de rémunération annuels (en dollars) en vigueur du 1er avril 2014 au 1er avril 2017

Notes sur la rémunération :

FI Gestion financière

Légende

Notes sur la rémunération

FR Groupe des pompiers

Légende

Notes sur la rémunération

GS Groupe des services divers

Sous-groupe des services alimentaires

HE Groupe des sciences domestiques

DIT Sous-groupe des diététiciens

HR Groupe de la recherche historique

Légende

Notes sur la rémunération

IS Services d’information

Légende

Notes sur la rémunération

LA : Groupe du droit (UIN 21400 et 21401)

LC : Groupe professionnel de la Gestion du droit

Légende

I. Toutes les régions sauf Toronto

Notes du tableau 1

Notes du tableau 2

Notes du tableau 3

Notes du tableau 4

II. Toronto

Notes du tableau 5

Notes du tableau 6

Notes du tableau 7

Notes du tableau 8

Notes sur la rémunération

LS Groupe de la bibliothéconomie

Légende

Notes sur la rémunération

MD Groupe de la médecine

Légende

MOF Sous-groupe des Médecins fonctionnaires

MSP Sous-groupe des Médecins spécialistes

Note sur la rémunération

MM Groupe des stagiaires en gestion (Archivé)

MT Groupe de la météorologie

Légende

Notes sur la rémunération

ND Groupe : Nutrition et diététique

NU Groupe des sciences infirmières

Légende

HOS Sous-groupe des infirmières d’hôpital

Zone 1: Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba

Zone 2: Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest

Taux de rémunération annuels (en dollars) en vigueur du 1^er avril 2014 au 1^er avril 2017

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2022

Groupe des officiers de navire
SO-MAO Sous-groupe des opérations maritimes