Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs

Énoncé de la politique
Responsabilité au regard des attestations

En demande

Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs (archivé)

Énoncé de la politique

Les taux de rémunération pour les employés exclus et non représentés, qui sont affectés aux services de la fonction publique énumérés de l'annexe I de Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et des autres parties de l'administration publique fédérale citées à l'annexe IV de la LGFP sont établis par le Conseil du Trésor aux termes de l'article 11 de la LGFP.

Les employés affectés à la gestion ou à des fonctions confidentielles classées dans des groupes et niveaux professionnels ayant une convention collective, dont les taux de rémunération ne sont pas précisés par le Conseil du Trésor, sont rémunérés selon le taux de rémunération qui est prévu dans leur convention collective.

Certaines conventions collectives prévoient des paiements forfaitaires à verser aux employés en remplacement d'augmentations de salaire à effet rétroactif ou d'indemnités de règlement. En l'absence d'une directive contraire du Conseil du Trésor, ces paiements forfaitaires doivent également être versés aux employés qui sont exclus de la convention collective, car ceux-ci occupent un poste de gestion ou un poste de confiance, bien qu'ils soient classés dans un groupe et niveau professionnel assujetti à la convention collective.

Responsabilité au regard des attestations

Certains groupes et niveaux ont des échelles de rémunération comportant des limites que l'employé ne peut franchir que sur production d'un certificat attestant qu'il a atteint le niveau de compétence requis.

Il incombe à la Commission de la fonction publique du Canada de déterminer les compétences d'une personne en vue de sa nomination à un poste dans la fonction publique. Lorsque la Commission délègue ce pouvoir à l'administrateur général d'un ministère, ce dernier a alors la responsabilité de déterminer les qualifications de la personne et de certifier qu'elle a atteint le niveau de compétence exigé.

AO Groupe de la navigation aérienne

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 26 janvier 2011
A) En vigueur à compter du 26 janvier 2011
B) En vigueur à compter du 26 janvier 2012
C) En vigueur à compter du 26 janvier 2013
X) En vigueur à compter du 26 janvier 2014 – Restructuration
D) En vigueur à compter du 26 janvier 2014

Sous-groupe des inspections d'aviation civile (CAI)

Code : 40101
CAI-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) avant le 26 janvier 2011	92 902	95 548	98 273	101 078	103 958	106 920	109 965
A) 26 janvier 2011	94 296	96 981	99 747	102 594	105 517	108 524	111 614
B) 26 janvier 2012	95 946	98 678	101 493	104 389	107 364	110 423	113 567
C) 26 janvier 2013	97 385	100 158	103 015	105 955	108 974	112 079	115 271
X) 26 janvier 2014 – Restructuration	102 666	105 439	108 296	111 236	114 255	117 360	120 552
D) 26 janvier 2014	104 719	107 548	110 462	113 461	116 540	119 707	122 963

Sous-groupe des pilotes ingénieurs d'essai (ETP)

Code : 40102
ETP-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 26 janvier 2011	109 210	112 321	115 524	118 819	122 204
A) 26 janvier 2011	110 848	114 006	117 257	120 601	124 037
B) 26 janvier 2012	112 788	116 001	119 309	122 712	126 208
C) 26 janvier 2013	114 480	117 741	121 099	124 553	128 101
X) 26 janvier 2014 – Restructuration	119 761	123 022	126 380	129 834	133 382
D) 26 janvier 2014	122 156	125 482	128 908	132 431	136 050

Sous-groupe des pilotes d'hélicoptères et surveillants (HPS)

Code : 40103
HPS-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 26 janvier 2011	85 653	88 610	91 462	94 407	97 100
A) 26 janvier 2011	86 938	89 939	92 834	95 823	98 557
B) 26 janvier 2012	88 459	91 513	94 459	97 500	100 282
C) 26 janvier 2013	89 786	92 886	95 876	98 963	101 786
X) 26 janvier 2014 – Restructuration	95 067	98 167	101 157	104 244	107 067
D) 26 janvier 2014	96 968	100 130	103 180	106 329	109 208

Note sur la rémunération

Date d'approbation : Le 27 septembre 2013

AS Services administratifs

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2013
A) En vigueur à compter du 21 juin 2014
B) En vigueur à compter du 21 juin 2015
X) En vigueur à compter du 21 juin 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 21 juin 2016
D) En vigueur à compter du 21 juin 2017

Code : 30100
AS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2013	De 89 112 à 101 892
A) 21 juin 2014	De 90 226 à 103 166
B) 21 juin 2015	De 91 354 à 104 456
X) 21 juin 2016 – Restructuration	De 91 811 à 104 978
C) 21 juin 2016	De 92 959 à 106 290
D) 21 juin 2017	De 94 121 à 107 619

Code : 30100
AS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2013	De 92 014 à 108 305
A) 21 juin 2014	De 93 164 à 109 659
B) 21 juin 2015	De 94 329 à 111 030
X) 21 juin 2016 – Restructuration	De 94 801 à 111 585
C) 21 juin 2016	De 95 986 à 112 980
D) 21 juin 2017	De 97 186 à 114 392

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau AS-07 ou AS-08 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 21 juin 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
2. à compter du 21 juin 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
3. à compter du 21 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
4. à compter du 21 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
5. à compter du 21 juin 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).
Date d'approbation : le 14 juin 2017

AU Groupe de la vérification

Reportez-vous à la convention collective du groupe AU pour consulter les taux de rémunération.

CA Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (Archivé)

Le groupe CA a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s'appliquaient groupe CA se trouvent sur la page archivée Politique sur l'administration des traitements – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement.

CS Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs

Veuillez consulter la convention collective du groupe CS pour obtenir ses taux de rémunération annuels.

CX Services correctionnels – Groupe des surveillants

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

A) En vigueur à compter du 1^er juin 2014
B) En vigueur à compter du 1^er juin 2015
X) En vigueur à compter du 1^er juin 2016 – Restructuration
Y) En vigueur à compter du 1^er juin 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er juin 2016
D) En vigueur à compter du 1^er juin 2017

Code : 65100
CX-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er juin 2013	70 244	74 459	78 927	83 663	88 683
A) 1^er juin 2014	71 122	75 390	79 914	84 709	89 792
B) 1^er juin 2015	72 011	76 332	80 913	85 768	90 914
X) 1^er juin 2016 – Restructuration	73 667	78 088	82 774	87 741	93 005
Y) 1^er juin 2016 – Restructuration	75 417	79 838	84 524	89 491	94 755
C) 1^er juin 2016	76 360	80 836	85 581	90 610	95 939
D) 1^er juin 2017	77 315	81 846	86 651	91 743	97 138

Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon (applicable à tous les employés) : À chaque période de douze (12) mois le jour d'anniversaire de sa date d'entrée en service, l'employé(e) progresse à l'échelon supérieur.
Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau CX-04 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1 juin 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1 juin 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, une augmentation qui est supérieure de deux virgule trois zéro pour cent (2,30 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne Y, une augmentation de 1,750$ ;
5. à compter du 1 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 1 juin 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : le 15 février 2018.

DS Groupe des services scientifiques de la défense

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er avril 2014
X) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
A) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
Y) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
B) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
C) En vigueur à compter du 1^er avril 2016-Restructuration
D) En vigueur à compter du 1^er avril 2016
E) En vigueur à compter du 1^er avril 2017

Code : 22900
DS-7A – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	De 118 500 à 139 300
X) 1^er avril 2014	De 119 000 à 140 000
A) 1^er avril 2014	De 120 000 à 141 100
Y) 1^er avril 2015	De 119 600 à 140 700
B) 1^er avril 2015	De 121 500 à 142 900
C) 1^er avril 2016-Restructuration	De 122 800 à 144 400
D) 1^er avril 2016	De 124 400 à 146 300
E) 1^er avril 2017	De 126 000 à 148 200

Code : 22900
DS-7B – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	De 132 500 à 155 800
X) 1^er avril 2014	De 133 200 à 156 600
A) 1^er avril 2014	De 134 200 à 157 800
Y) 1^er avril 2015	De 133 800 à 157 400
B) 1^er avril 2015	De 135 900 à 159 800
C) 1^er avril 2016 -Restructuration	De 137 200 à 161 400
D) 1^er avril 2016	De 139 000 à 163 500
E) 1^er avril 2017	De 140 800 à 165 600

Code : 22900
DS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	De 170 300 à 200 300
X) 1^er avril 2014	De 171 200 à 201 400
A) 1^er avril 2014	De 172 500 à 202 900
Y) 1^er avril 2015	De 172 200 à 202 500
B) 1^er avril 2015	De 174 700 à 205 500
C) 1^er avril 2016 -Restructuration	De 176 500 à 207 600
D) 1^er avril 2016	De 178 700 à 210 200
E) 1^er avril 2017	De 181 000 à 212 900

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1^er avril 2014).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1^er avril 2015).

Un(e) employé(e) au niveau DS-7A, DS-7B ou DS-08 qui n'est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :

Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1^er avril 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;
Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « X ».
Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1er avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
à compter du 1^er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
à compter du 1^er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
à compter du 1^er avril 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».

Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du DS-7A, DS-7B et DS-8's qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
Arrondir au plus proche 100 $.
Date d'approbation : le 21 juin 2018.

ES Économique et services de sciences sociales (Archivé)

Le groupe ES-08 a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s'appliquaient groupe ES-08 se trouvent sur la page archivé – Économique et services de sciences sociales.

ED Groupe de l'enseignement

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013
A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2014
B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2015
X) En vigueur à compter du 1^er juillet 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2016
D) En vigueur à compter du 1^er juillet 2017

EDS Sous-groupe des services d'enseignement Code : 20901
ED-EDS-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3
$) 1^er juillet 2013	100 439	103 329	106 762
A) 1^er juillet 2014	101 694	104 621	108 097
B) 1^er juillet 2015	102 965	105 929	109 448
X) 1^er juillet 2016 – Restructuration	103 480	106 459	109 995
C) 1^er juillet 2016	104 774	107 790	111 370
D) 1^er juillet 2017	106 084	109 137	112 762

LAT Sous-groupe de l'enseignement des langues Code : 20903
ED-LAT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er juillet 2013	78 403	81 841	85 279	88 710	92 149
A) 1^er juillet 2014	79 383	82 864	86 345	89 819	93 301
B) 1^er juillet 2015	80 375	83 900	87 424	90 942	94 467
X) 1^er juillet 2016 – Restructuration	80 777	84 320	87 861	91 397	94 939
C) 1^er juillet 2016	81 787	85 374	88 959	92 539	96 126
D) 1^er juillet 2017	82 809	86 441	90 071	93 696	97 328

Notes sur la rémunération

L'employé(e) est rémunéré(e) aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux:
1. à compter du 1^er juillet 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er juillet 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1^er juillet 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5%) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1^er juillet 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1^er juillet 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 14 juin 2017

Groupe de la direction (EX)

Légende

$) Avant le 1er avril 2014
X) En vigueur à compter du 1er avril 2014
A) En vigueur à compter du 1er avril 2014
Y) En vigueur à compter du 1er avril 2015
B) En vigueur à compter du 1er avril 2015
Z) En vigueur à compter du 1er avril 2016 – Rajustement du taux salarial
C) En vigueur à compter du 1er avril 2016
D) En vigueur à compter du 1er avril 2017

Taux de rémunération annuels (en dollars) en vigueur du 1er avril 2014 au 1er avril 2017

Niveau	En Vigueur		Minimum	Maximum
EX-01	$)	Avant le 1er avril 2014	105 700	124 300
	X)	1er avril 2014	106 300	125 000
	A)	1er avril 2014	107 100	125 900
	Y)	1er avril 2015	106 900	125 700
	B)	1er avril 2015	108 400	127 500
	Z)	1er avril 2016	109 459	128 775
	C)	1er avril 2016	110 900	130 400
	D)	1er avril 2017	112 300	132 100
EX-02	$)	Avant le 1er avril 2014	118 500	139 300
	X)	1er avril 2014	119 000	140 000
	A)	1er avril 2014	120 000	141 100
	Y)	1er avril 2015	119 600	140 700
	B)	1er avril 2015	121 500	142 900
	Z)	1er avril 2016	122 680	144 329
	C)	1er avril 2016	124 300	146 200
	D)	1er avril 2017	125 900	148 100
EX-03	$)	Avant le 1er avril 2014	132 600	155 900
	X)	1er avril 2014	133 200	156 700
	A)	1er avril 2014	134 300	157 900
	Y)	1er avril 2015	133 900	157 500
	B)	1er avril 2015	136 000	159 900
	Z)	1er avril 2016	137 274	161 499
	C)	1er avril 2016	139 100	163 600
	D)	1er avril 2017	140 900	165 700
EX-04	$)	Avant le 1er avril 2014	152 000	178 800
	X)	1er avril 2014	152 800	179 700
	A)	1er avril 2014	154 000	181 100
	Y)	1er avril 2015	153 600	180 600
	B)	1er avril 2015	155 900	183 400
	Z)	1er avril 2016	157 449	185 234
	C)	1er avril 2016	159 500	187 600
	D)	1er avril 2017	161 500	190 000
EX-05	$)	Avant le 1er avril 2014	170 300	200 300
	X)	1er avril 2014	171 200	201 400
	A)	1er avril 2014	172 500	202 900
	Y)	1er avril 2015	172 200	202 500
	B)	1er avril 2015	174 700	205 500
	Z)	1er avril 2016	176 422	207 555
	C)	1er avril 2016	178 700	210 200
	D)	1er avril 2017	181 000	212 900

Notes sur la rémunération :

Le salaire de base des employés du groupe de la direction (EX) est augmenté comme suit :
1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
2. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2014, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne A, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne Y, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne X, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
4. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2015, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne B, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne A, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
5. À compter du 1er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne Z, à un salaire qui est supérieur de un pour cent (1 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne B.
6. À compter du 1er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne Z, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
7. À compter du 1er avril 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne C, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du cadre supérieur qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
Pour fins d'uniformité dans l'ensemble de l'administration publique centrale, les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.
Les cadres supérieurs qui ont obtenu la cote de rendement « N'a pas atteint (niveau 1) » ne sont pas admissibles à la révision salariale du 1er avril du cycle de rendement suivant. Par conséquent, le salaire d'un cadre supérieur pourrait être inférieur au salaire minimum de l'échelle salariale établie pour le poste de cadre supérieur qu'il occupe.
Pour plus de détails ou de renseignements sur les circonstances exceptionnelles, référez-vous à la Directive sur la rémunération des cadres supérieurs et la Directive sur le Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs.
Consultez les anciens taux de rémunération :
1. Groupe de la direction (EX) – Taux de rémunération en vigueur le 1er avril 2014 et le 1er avril 2015

FI Gestion financière

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 7 novembre 2013
A) En vigueur à compter du 7 novembre 2014
B) En vigueur à compter du 7 novembre 2015
X) En vigueur à compter du 7 novembre 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 7 novembre 2016
D) En vigueur à compter du 7 novembre 2017

Code : 30400
FI-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 7 novembre 2013	De 90 389 à 116 712
A) 7 novembre 2014	De 91 519 à 118 171
B) 7 novembre 2015	De 92 663 à 119 648
X) 7 novembre 2016 – Restructuration	De 93 590 à 120 844
C) 7 novembre 2016	De 94 760 à 122 355
D) 7 novembre 2017	De 95 945 à 123 884

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FI-04 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 7 novembre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
2. à compter du 7 novembre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
3. à compter du 7 novembre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
4. à compter du 7 novembre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
5. à compter du 7 novembre 2017 selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $)
Date d'approbation : Le 13 avril 2017

FR Groupe des pompiers

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 5 août 2013
A) En vigueur à compter du 5 août 2014
B) En vigueur à compter du 5 août 2015
X) En vigueur à compter du 5 août 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 5 août 2016
D) En vigueur à compter du 5 août 2017

Code : 60200
FR-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 5 août 2013	92 859
A) 5 août 2014	94 020
B) 5 août 2015	95 195
X) 5 août 2016 – Restructuration	109 474
C) 5 août 2016	110 842
D) 5 août 2017	112 228

Code : 60200
FR-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 5 août 2013	99 083
A) 5 août 2014	100 322
B) 5 août 2015	101 576
X) 5 août 2016 – Restructuration	116 812
C) 5 août 2016	118 272
D) 5 août 2017	119 750

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FR-07 ou FR-08 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 5 août 2014, selon la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 5 août 2015, selon la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 5 août 2016, selon la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de quinze virgule zéro pour cent (15,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 5 août 2016, selon la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 5 août 2017, selon la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 14 juin 2017

GS Groupe des services divers

Sous-groupe des services alimentaires

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Code : 60402
FOS – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Catégorie	Taux de rémunération
92-08-05	Maître d'hôtel, Rideau Hall	De 44 031 à 45 352
92-08-05	Chef de cuisine, Rideau Hall	De 51 984 à 53 544

(Loi sur la rémunération du secteur public, 91-10-01)

HE Groupe des sciences domestiques

DIT Sous-groupe des diététiciens

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Taux applicables aux employés exclus – En vigueur du 1^er avril 1994 au 30 septembre 1997

Code : 21302
HE- DIT-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
Du 1^er avril 1994 au 30 septembre 1997	61 957	63 661	65 372	67 077	68 784	70 491

HR Groupe de la recherche historique

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2013
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2014
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2015
X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017

Code : 21200
HR-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux minimal	Point milieu	Taux maximal
$) 1^er octobre 2013	91 752	113 634	128 121
A) 1^er octobre 2014	92 899	115 054	129 723
B) 1^er octobre 2015	94 060	116 492	131 345
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	95 001	117 657	132 658
C) 1^er octobre 2016	96 189	119 128	134 316
D) 1^er octobre 2017	97 391	120 617	135 995

Notes sur la rémunération

La période d'augmentation d'échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux est de cinquante-deux (52) semaines.
L'employé(e) est rémunéré(e) aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux:
1. à compter du 1er octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1er octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1er octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 1 juin 2017.

IS Services d'information

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2013
A) En vigueur à compter du 21 juin 2014
B) En vigueur à compter du 21 juin 2015
X) En vigueur à compter du 21 juin 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 21 juin 2016
D) En vigueur à compter du 21 juin 2017

Code : 30500
IS-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2013	De 89 112 à 101 892
A) 21 juin 2014	De 90 226 à 103 166
B) 21 juin 2015	De 91 354 à 104 456
X) 21 juin 2016 – Restructuration	De 91 811 à 104 978
C) 21 juin 2016	De 92 959 à 106 290
D) 21 juin 2017	De 94 121 à 107 619

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau IS-06 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 21 juin 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
2. à compter du 21 juin 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
3. à compter du 21 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 21 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
5. à compter du 21 juin 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : le 14 juin 2017.

LA : Groupe du droit (UIN 21400 et 21401)

Reportez-vous à la convention collective du groupe LA pour consulter les taux de rémunération.

LC : Groupe professionnel de la Gestion du droit

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er avril 2014
X) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
A) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
Y) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
B) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
Z) En vigueur à compter du 1^er avril 2016
C) En vigueur à compter du 1^er avril 2016
D) En vigueur à compter du 1^er avril 2016-Restructuration
E) En vigueur à compter du 1^er avril 2016
F) En vigueur à compter du 1^er avril 2017

I. Toutes les régions sauf Toronto

Code : 10600
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	de 107 700 à 137 400
X) 1^er avril 2014	de 108 300 à 138 100
A) 1^er avril 2014	de 109 100 à 139 200
Y) 1^er avril 2015	de 108 900 à 138 800
B) 1^er avril 2015	de 110 500 à 141 000
Z) 1^er avril 2016	de 123 933 à 153 833
C) 1^er avril 2016	de 125 533 à 156 033
D) 1^er avril 2016-Restructuration	de 126 800 à 157 600
E) 1^er avril 2016	de 128 400 à 159 600
F) 1^er avril 2017	de 130 100 à 161 600

Code : 10600
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	de 122 800 à 155 900
X) 1^er avril 2014	de 123 500 à 156 700
A) 1^er avril 2014	de 124 400 à 157 900
Y) 1^er avril 2015	de 124 200 à 157 500
B) 1^er avril 2015	de 126 000 à 159 900
Z) 1^er avril 2016	de 141 477 à 174 777
C) 1^er avril 2016	de 143 277 à 177 177
D) 1^er avril 2016 -Restructuration	de 144 800 à 179 000
E) 1^er avril 2016	de 146 700 à 181 300
F) 1^er avril 2017	de 148 600 à 183 600

Code : 10600
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	de 142 300 à 174 200
X) 1^er avril 2014	de 143 100 à 175 100
A) 1^er avril 2014	de 144 100 à 176 400
Y) 1^er avril 2015	de 143 900 à 176 000
B) 1^er avril 2015	de 146 000 à 178 700
Z) 1^er avril 2016	de 163 077 à 195 177
C) 1^er avril 2016	de 165 177 à 197 877
D) 1^er avril 2016 -Restructuration	de 166 900 à 199 900
E) 1^er avril 2016	de 169 000 à 202 400
F) 1^er avril 2017	de 171 200 à 205 000

Code : 10600
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	de 162 100 à 197 700
X) 1^er avril 2014	de 163 000 à 198 700
A) 1^er avril 2014	de 164 200 à 200 200
Y) 1^er avril 2015	de 163 900 à 199 700
B) 1^er avril 2015	de 166 300 à 202 800
C) 1^er avril 2016	de 166 300 à 202 800
D) 1^er avril 2016 -Restructuration	de 168 000 à 204 900
E) 1^er avril 2016	de 170 100 à 207 500
F) 1^er avril 2017	de 172 300 à 210 100

II. Toronto

Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	de 113 100 à 158 100
X) 1^er avril 2014	de 113 700 à 158 900
A) 1^er avril 2014	de 114 600 à 160 100
Y) 1^er avril 2015	de 114 300 à 159 700
B) 1^er avril 2015	de 116 100 à 162 200
Z) 1^er avril 2016	de 131 631 à 177 031
C) 1^er avril 2016	de 133 431 à 179 531
D) 1^er avril 2016 -Restructuration	de 134 800 à 181 400
E) 1^er avril 2016	de 136 500 à 183 700
F) 1^er avril 2017	de 138 300 à 186 000

Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	de 130 100 à 169 500
X) 1^er avril 2014	de 130 800 à 170 400
A) 1^er avril 2014	de 131 800 à 171 700
Y) 1^er avril 2015	de 131 500 à 171 300
B) 1^er avril 2015	de 133 500 à 173 900
Z) 1^er avril 2016	de 150 168 à 189 968
C) 1^er avril 2016	de 152 168 à 192 568
D) 1^er avril 2016 -Restructuration	de 153 700 à 194 500
E) 1^er avril 2016	de 155 700 à 197 000
F) 1^er avril 2017	de 157 700 à 199 500

Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	de 142 300 à 174 200
X) 1^er avril 2014	de 143 100 à 175 100
A) 1^er avril 2014	de 144 100 à 176 400
Y) 1^er avril 2015	de 143 900 à 176 000
B) 1^er avril 2015	de 146 000 à 178 700
Z) 1^er avril 2016	de 163 077 à 195 177
C) 1^er avril 2016	de 165 177 à 197 877
D) 1^er avril 2016 -Restructuration	de 166 900 à 199 900
E) 1^er avril 2016	de 169 000 à 202 400
F) 1^er avril 2017	de 171 200 à 205 000

Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) Taux avant le 1^er avril 2014	de 162 100 à 197 700
X) 1^er avril 2014	de 163 000 à 198 700
A) 1^er avril 2014	de 164 200 à 200 200
Y) 1^er avril 2015	de 163 900 à 199 700
B) 1^er avril 2015	de 166 300 à 202 800
C) 1^er avril 2016-Restructuration	de 166 300 à 202 800
D) 1^er avril 2016 -Restructuration	de 168 000 à 204 900
E) 1^er avril 2016	de 170 100 à 207 500
F) 1^er avril 2017	de 172 300 à 210 100

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1^er avril 2014).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1^er avril 2015).

Z) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 16 juin 2016 (l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire le 1^er avril 2016).

Indemnité provisoire : L'indemnité provisoire est en vigueur du 1^er avril 2013 au 31 mars 2016. Elle vise les niveaux LC-01, LC-02 et LC-03. Les montants annuels des indemnités provisoires sont les suivants :

Toutes les régions sauf Toronto :
Niveau	Indemnité provisoire (en dollars)
LC-01	15 033
LC-02	17 277
LC-03	19 177

Toronto :
Niveau	Indemnité provisoire (en dollars)
LC-01	17 331
LC-02	18 668
LC-03	19 177

Payé toutes les deux semaines.

Le salaire de base des employés du groupe professionnel de la Gestion du droit (LC) est augmenté comme suit :
1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
2. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1^er avril 2014, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « A », à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « X ».
4. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1^er avril 2015, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « B », à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « A ».
5. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne « Z », à un salaire qui comprend l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire selon l'échelle à la ligne « Y ».
6. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2016, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « C », à un salaire qui comprend l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire selon l'échelle à la ligne « B ».
7. À compter du 1^er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne « D », à un salaire qui est supérieur de un pour cent (1 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « C ».
8. À compter du 1^er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne « E », à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « D ».
9. À compter du 1^er avril 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne « F », à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « E ».
Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du groupe LC qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
Les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.

Date d'approbation : le 24 juillet 2018

LS Groupe de la bibliothéconomie

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er juillet 2011
A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2012
C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013

Code : 21500
LS-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) avant le 1^er juillet 2011	86 320	89 144	91 964	94 786	97 611	100 434
A) 1^er juillet 2011	87 831	90 704	93 573	96 445	99 319	102 192
B) 1^er juillet 2012	89 148	92 065	94 977	97 892	100 809	103 725
C) 1^er juillet 2013	90 931	93 906	96 877	99 850	102 825	105 800

Notes sur la rémunération

Date d'approbation : Le 27 mai 2011

MD Groupe de la médecine

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur le 1^er octobre 2013
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2014
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2015
X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017

MOF Sous-groupe des Médecins fonctionnaires

Code : 21701
MD-MOF-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux minimal	Taux normal
$) 1^er octobre 2013	182 410	199 867
A) 1^er octobre 2014	184 690	202 365
B) 1^er octobre 2015	186 999	204 895
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	194 479	213 091
C) 1^er octobre 2016	196 910	215 755
D) 1^er octobre 2017	199 371	218 452

Code : 21701
MD-MOF-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux minimal	Taux normal
$) 1^er octobre 2013	195 599	231 924
A) 1^er octobre 2014	198 044	234 823
B) 1^er octobre 2015	200 520	237 758
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	208 541	247 268
C) 1^er octobre 2016	211 148	250 359
D) 1^er octobre 2017	213 787	253 488

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du 1^er octobre 2014 au 30 septembre 2018

MD-MOF-04 = 916 $
MD-MOF-05 = 958 $

MSP Sous-groupe des Médecins spécialistes

Code : 21702
MD-MSP-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux minimal	Taux normal
$) 1^er octobre 2013	200 285	227 298
A) 1^er octobre 2014	202 789	230 139
B) 1^er octobre 2015	205 324	233 016
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	213 537	242 337
C) 1^er octobre 2016	216 206	245 366
D) 1^er octobre 2017	218 909	248 433

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du 1^er octobre 2014 au 30 septembre 2018

MD-MSP-03 = 4 162 $

Note sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau MD-MOF-04, MD-MOF-05 ou MD-MSP-03 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1 octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1 octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1 octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de quatre virgule zéro pour cent (4,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1 octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1 octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 6 juillet 2017

MM Groupe des stagiaires en gestion (Archivé)

Le groupe MM a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s'appliquaient au groupe MM se trouvent sur la page archivée Politique sur l'administration des traitements – Groupe des stagiaires en gestion.

MT Groupe de la météorologie

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2013
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2014
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2015
X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016 - Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017

Code : 21800
MT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2013	101 261	104 415	107 484	109 928	114 416	118 910	123 403
A) 1^er octobre 2014	102 527	105 720	108 828	111 302	115 846	120 396	124 946
B) 1^er octobre 2015	103 809	107 042	110 188	112 693	117 294	121 901	126 508
X) 1^er octobre 2016 - Restructuration	104 847	108 112	111 290	113 820	118 467	123 120	127 773
C) 1^er octobre 2016	106 158	109 463	112 681	115 243	119 948	124 659	129 370
D) 1^er octobre 2017	107 485	110 831	114 090	116 684	121 447	126 217	130 987

Notes sur la rémunération

La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein et à temps partiel rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
Aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l'employé(e) est rémunéré(e) selon l'échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
1. à compter du 1er octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1er octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1er octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 15 mai 2017

ND Groupe : Nutrition et diététique

Reportez-vous à la convention collective du groupe ND pour consulter les taux de rémunération.

NU Groupe des sciences infirmières

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2013
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2014
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2015
X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016 – Restructuration

HOS Sous-groupe des infirmières d'hôpital

Atlantique

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1^er octobre 2013	84 095	86 936	89 767	92 445	95 431	98 259	101 069	103 929
A) 1^er octobre 2014	85 146	88 024	90 887	93 602	96 624	99 488	102 357	105 228
B) 1^er octobre 2015	86 210	89 124	92 023	94 772	97 832	100 732	103 636	106 543
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 1

Québec

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10
$) 1^er octobre 2013	86 253	88 776	91 296	93 825	96 351	98 876	101 398	103 931	106 448	108 980
A) 1^er octobre 2014	87 332	89 888	92 437	94 998	97 555	100 112	102 663	105 232	107 779	110 341
B) 1^er octobre 2015	88 424	91 012	93 592	96 185	98 774	101 363	103 946	106 547	109 126	111 720
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 1

Ontario

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2013	88 009	90 265	92 515	94 772	97 021	99 278	101 529	103 783	106 027
A) 1^er octobre 2014	89 109	91 393	93 669	95 957	98 235	100 518	102 799	105 080	107 352
B) 1^er octobre 2015	90 223	92 535	94 840	97 156	99 463	101 774	104 084	106 394	108 694
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 1

Manitoba

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1^er octobre 2013	88 916	91 473	93 980	96 488	98 990	101 505	104 010	106 504
A) 1^er octobre 2014	90 028	92 616	95 154	97 694	100 229	102 774	105 312	107 834
B) 1^er octobre 2015	91 153	93 774	96 343	98 915	101 482	104 059	106 628	109 182
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 1

Saskatchewan

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2013	90 282	93 257	96 224	99 194	102 164	105 137	108 102
A) 1^er octobre 2014	91 411	94 422	97 428	100 433	103 439	106 452	109 452
B) 1^er octobre 2015	92 554	95 602	98 646	101 688	104 732	107 783	110 820
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 2

Alberta

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1^er octobre 2013	88 963	91 473	93 980	96 503	98 990	101 505	104 010	106 504
A) 1^er octobre 2014	90 075	92 616	95 154	97 709	100 229	102 774	105 312	107 834
B) 1^er octobre 2015	91 201	93 774	96 343	98 930	101 482	104 059	106 628	109 182
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 2

Colombie-Britannique

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1^er octobre 2013	90 799	93 538	96 281	99 019	101 758	104 497	107 233	109 972
A) 1^er octobre 2014	91 933	94 707	97 485	100 257	103 029	105 802	108 574	111 346
B) 1^er octobre 2015	93 082	95 891	98 704	101 510	104 317	107 125	109 931	112 738
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 2

Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2013	88 009	90 265	92 515	94 772	97 023	99 278	101 529	103 783	106 027
A) 1^er octobre 2014	89 109	91 393	93 669	95 957	98 236	100 518	102 799	105 080	107 352
B) 1^er octobre 2015	90 223	92 535	94 840	97 156	99 464	101 774	104 084	106 394	108 694
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 2

Code : 21902
NU-HOS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2013	92 515	95 589	98 657	101 733	104 501	107 874	110 943	113 615	116 282
A) 1^er octobre 2014	93 669	96 784	99 891	103 005	105 807	109 233	112 330	115 034	117 736
B) 1^er octobre 2015	94 840	97 994	101 140	104 293	107 130	110 588	113 734	116 472	119 208
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	Restructuration zone 2

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels du 1^er octobre 2014 au 30 septembre 2018

NU-HOS-07 et 08 = 375 $

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau NU-HOS-07 ou NU-HOS-08 verra son taux de rémunération augmenté:
1. à compter du 1 octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1 octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1 octobre 2016, transposition à la zone 1 ou zone 2.
Date d'approbation : Le 6 juillet 2017

NU Groupe des sciences infirmières – restructuration (zones)

Taux de rémunération annuels (en dollar)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017

HOS Sous-groupe des infirmières d'hôpital

Zone 1: Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba

Code: 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	93,592	96,185	98,774	101,363	103,948	106545	109126	111,721
C) 1^er octobre 2016	94,762	97,387	100,009	102,630	105,247	107,877	110,490	113,118
D) 1^er octobre 2017	95,947	98,604	101,259	103,913	106,563	109,225	111,871	114,532

Zone 2: Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest

Code: 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	93,082	95,891	98,704	101,510	104,317	107,125	109,931	112,738
C) 1^er octobre 2016	94,246	97,090	99,938	102,779	105,621	108,464	111,305	114,147
D) 1^er octobre 2017	95,424	98,304	101,187	104,064	106,941	109,820	112,696	115,574

Code: 21902
NU-HOS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	94,840	97,994	101,140	104,293	107,130	110,588	113,734	116,472	119,208
C) 1^er octobre 2016	96,026	99,219	102,404	105,597	108,469	111,970	115,156	117,928	120,698
D) 1^er octobre 2017	97,226	100,459	103,684	106,917	109,825	113,370	116,595	119,402	122,207

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau NU-HOS-07 ou NU-HOS-08 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1 octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est le plus près, sans être inférieur, du taux de rémunération de son ancien poste de rémunération;
2. à compter du 1 octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération;
3. à compter du 1 octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération.
Approval date: 6 juillet 2017

OM Groupe de l'organisation et méthodes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2013
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2014
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2015
X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017

Code : 30600
OM-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 1^er octobre 2013	De 25 607 à 45 020
A) 1^er octobre 2014	De 25 927 à 45 583
B) 1^er octobre 2015	De 26 251 à 46 153
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	De 26 382 à 46 384
C) 1^er octobre 2016	De 26 712 à 46 964
D) 1^er octobre 2017	De 27 046 à 47 551

Code : 30600
OM-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1^er octobre 2013	38 320	40 409	42 492	44 581	46 663	48 776	50 861	52 951
A) 1^er octobre 2014	38 799	40 914	43 023	45 138	47 246	49 386	51 497	53 613
B) 1^er octobre 2015	39 284	41 425	43 561	45 702	47 837	50 003	52 141	54 283
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	39 480	41 632	43 779	45 931	48 076	50 253	52 402	54 554
C) 1^er octobre 2016	39 974	42 152	44 326	46 505	48 677	50 881	53 057	55 236
D) 1^er octobre 2017	40 474	42 679	44 880	47 086	49 285	51 517	53 720	55 926

Code : 30600
OM-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2013	53 769	56 069	58 366	60 662
A) 1^er octobre 2014	54 441	56 770	59 096	61 420
B) 1^er octobre 2015	55 122	57 480	59 835	62 188
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	55 398	57 767	60 134	62 499
C) 1^er octobre 2016	56 090	58 489	60 886	63 280
D) 1^er octobre 2017	56 791	59 220	61 647	64 071

Code : 30600
OM-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er octobre 2013	58 027	61 083	64 119	67 155	70 171
A) 1^er octobre 2014	58 752	61 847	64 920	67 994	71 048
B) 1^er octobre 2015	59 486	62 620	65 732	68 844	71 936
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	59 783	62 933	66 061	69 188	72 296
C) 1^er octobre 2016	60 530	63 720	66 887	70 053	73 200
D) 1^er octobre 2017	61 287	64 517	67 723	70 929	74 115

Code : 30600
OM-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2013	71 453	74 660	77 798	80 981
A) 1^er octobre 2014	72 346	75 593	78 770	81 993
B) 1^er octobre 2015	73 250	76 538	79 755	83 018
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	73 616	76 921	80 154	83 433
C) 1^er octobre 2016	74 536	77 883	81 156	84 476
D) 1^er octobre 2017	75 468	78 857	82 170	85 532

Code : 30600
OM-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2013	80 880	84 460	88 026	91 605
A) 1^er octobre 2014	81 891	85 516	89 126	92 750
B) 1^er octobre 2015	82 915	86 585	90 240	93 909
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	83 330	87 018	90 691	94 379
C) 1^er octobre 2016	84 372	88 106	91 825	95 559
D) 1^er octobre 2017	85 427	89 207	92 973	96 753

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-DEV verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
2. à compter du 1^er octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
3. à compter du 1^er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
4. à compter du 1^er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
5. à compter du 1^er octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).
Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-01 à OM-05 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1 octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1 octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1 octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1 octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1 octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) est celle qui s'applique aux postes du groupe OM.
Date d'approbation : le 8 juin 2017.

PE Groupe de la gestion du personnel

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2013
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2014
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2015
X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017

Code : 30700
PE-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 1^er octobre 2013	De 32 003 à 49 670
A) 1^er octobre 2014	De 32 403 à 50 291
B) 1^er octobre 2015	De 32 808 à 50 920
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	De 32 972 à 51 175
C) 1^er octobre 2016	De 33 384 à 51 815
D) 1^er octobre 2017	De 33 801 à 52 463

Code : 30700
PE-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 1^er octobre 2013	49 670	51 835	54 140	56 560	59 105	61 788
A) 1^er octobre 2014	50 291	52 483	54 817	57 267	59 844	62 560
B) 1^er octobre 2015	50 920	53 139	55 502	57 983	60 592	63 342
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	51 175	53 405	55 780	58 273	60 895	63 659
C) 1^er octobre 2016	51 815	54 073	56 477	59 001	61 656	64 455
D) 1^er octobre 2017	52 463	54 749	57 183	59 739	62 427	65 261

Code : 30700
PE-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2013	62 657	64 862	67 158	69 545
A) 1^er octobre 2014	63 440	65 673	67 997	70 414
B) 1^er octobre 2015	64 233	66 494	68 847	71 294
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	64 554	66 826	69 191	71 650
C) 1^er octobre 2016	65 361	67 661	70 056	72 546
D) 1^er octobre 2017	66 178	68 507	70 932	73 453

Code : 30700
PE-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2013	70 259	72 770	75 381	78 094
A) 1^er octobre 2014	71 137	73 680	76 323	79 070
B) 1^er octobre 2015	72 026	74 601	77 277	80 058
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	72 386	74 974	77 663	80 458
C) 1^er octobre 2016	73 291	75 911	78 634	81 464
D) 1^er octobre 2017	74 207	76 860	79 617	82 482

Code : 30700
PE-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2013	78 114	80 842	83 777	86 824
A) 1^er octobre 2014	79 090	81 853	84 824	87 909
B) 1^er octobre 2015	80 079	82 876	85 884	89 008
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	80 479	83 290	86 313	89 453
C) 1^er octobre 2016	81 485	84 331	87 392	90 571
D) 1^er octobre 2017	82 504	85 385	88 484	91 703

Code : 30700
PE-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2013	87 468	90 670	93 996	97 458
A) 1^er octobre 2014	88 561	91 803	95 171	98 676
B) 1^er octobre 2015	89 668	92 951	96 361	99 909
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	90 116	93 416	96 843	100 409
C) 1^er octobre 2016	91 242	94 584	98 054	101 664
D) 1^er octobre 2017	92 383	95 766	99 280	102 935

Code : 30700
PE-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 1^er octobre 2013	De 92 755 à 108 099
A) 1^er octobre 2014	De 93 914 à 109 450
B) 1^er octobre 2015	De 95 088 à 110 818
X) 1^er octobre 2016 – Restructuration	De 95 563 à 111 372
C) 1^er octobre 2016	De 96 758 à 112 764
D) 1^er octobre 2017	De 97 967 à 114 174

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-DEV ou PE-06 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $) ;
2. à compter du 1^er octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $) ;
3. à compter du 1^er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $) ;
4. à compter du 1^er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $) ;
5. à compter du 1^er octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).
Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-01 à PE-05 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1^er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1^er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1^er octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) est celle qui s'applique aux postes du groupe PE.
Date d'approbation : le 8 juin 2017.

PG Groupe de l'achat et approvisionnement

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 22 juin 2013
A) En vigueur à compter du 22 juin 2014
B) En vigueur à compter du 22 juin 2015
X) En vigueur à compter du 22 juin 2016 - Restructuration
C) En vigueur à compter du 22 juin 2016
D) En vigueur à compter du 22 juin 2017

Code : 30900
PG-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 22 juin 2013	De 92 468 à 102 709
A) 22 juin 2014	De 93 624 à 103 993
B) 22 juin 2015	De 94 794 à 105 293
X) 22 juin 2016 - Restructuration	De 95 742 à 106 346
C) 22 juin 2016	De 96 939 à 107 675
D) 22 juin 2017	De 98 151 à 109 021

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PG-06 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 22 juin 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
2. à compter du 22 juin 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
3. à compter du 22 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
4. à compter du 22 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
5. à compter du 22 juin 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $).
Date d'approbation : Le 28 avril 2017

PI Groupe de l'inspection des produits primaires

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 22 juin 2013
A) En vigueur à compter du 22 juin 2014
B) En vigueur à compter du 22 juin 2015
X) En vigueur à compter du 22 juin 2016 – Restructuration
Y) En vigueur à compter du 22 juin 2016 – Nouveau maximum
C) En vigueur à compter du 22 juin 2016
D) En vigueur à compter du 22 juin 2017

Code : 40800
PI-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 22 juin 2013	68 818	71 521	74 214	76 927	79 927
A) 22 juin 2014	69 678	72 415	75 142	77 889	80 926
B) 22 juin 2015	70 549	73 320	76 081	78 863	81 938
X) 22 juin 2016 – Restructuration	70 902	73 687	76 461	79 257	82 348
Y) 22 juin 2016 – Nouveau maximum	70 902	73 687	76 461	79 257	82 348	85 642
C) 22 juin 2016	71 788	74 608	77 417	80 248	83 377	87 797
D) 22 juin 2017	72 685	75 541	78 385	81 251	84 419	87 797

CGC Sous-groupe de l'inspection du grain

Code : 40801
PI-CGC-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
Veuillez consulter la convention collective du groupe TC pour obtenir ses taux de rémunération annuels

Code : 40801
PI-CGC-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 22 juin 2013	82 833	86 348	89 870	93 376
A) 22 juin 2014	83 868	87 427	90 993	94 543
B) 22 juin 2015	84 916	88 520	92 130	95 725
X) 22 juin 2016 – Restructuration	85 341	88 963	92 591	96 204
Y) 22 juin 2016 – Nouveau maximum	85 341	88 963	92 591	96 204	100 052
C) 22 juin 2016	86 408	90 075	93 748	97 407	101 303
D) 22 juin 2017	87 488	91 201	94 920	98 625	102 569

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PI-07 ou PI-CGC-08 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 22 juin 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 22 juin 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 22 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, une augmentation qui est supérieure de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 22 juin 2016, au nouveau maximum selon l'échelle de rémunération à la ligne Y si l'employé-e se trouvant à l'échelon de rémunération maximum pour une période d'au moins douze (12) mois le 22 juin 2016 sera rémunéré au nouveau niveau maximum.
5. à compter du 22 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 22 juin 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 14 juin 2017

PL Groupe des Programmes en leadership (Archivé)

Le groupe PL a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s'appliquaient au groupe CA se trouvent sur la page archivée Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership – Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement.

PM Groupe Administration des programmes

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2013
A) En vigueur à compter du 21 juin 2014
B) En vigueur à compter du 21 juin 2015
X) En vigueur à compter du 21 juin 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 21 juin 2016
D) En vigueur à compter du 21 juin 2017

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 1 à 3)

Code : 30801
PM-MCO Secteur 1 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2013	De 76 002 à 82 171
A) 21 juin 2014	De 76 952 à 83 198
B) 21 juin 2015	De 77 914 à 84 238
X) 21 juin 2016 – Restructuration	De 78 304 à 84 659
C) 21 juin 2016	De 79 283 à 85 717
D) 21 juin 2017	De 80 274 à 86 788

Code : 30801
PM-MCO Secteur 2 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2013	De 89 112 à 101 892
A) 21 juin 2014	De 90 226 à 103 166
B) 21 juin 2015	De 91 354 à 104 456
X) 21 juin 2016 – Restructuration	De 91 811 à 104 978
C) 21 juin 2016	De 92 959 à 106 290
D) 21 juin 2017	De 94 121 à 107 619

Code : 30801
PM-MCO Secteur 3 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2013	De 92 014 à 108 305
A) 21 juin 2014	De 93 164 à 109 659
B) 21 juin 2015	De 94 329 à 111 030
X) 21 juin 2016 – Restructuration	De 94 801 à 111 585
C) 21 juin 2016	De 95 986 à 112 980
D) 21 juin 2017	De 97 186 à 114 392

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PM-MCO (secteur 1 à 3) verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 21 juin 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
2. à compter du 21 juin 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
3. à compter du 21 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0.5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$).
4. à compter du 21 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
5. à compter du 21 juin 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$).
Date d'approbation : Le 10 octobre 2017

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 4)

Légende

$) Taux avant le 1^er avril 2014
X) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
A) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
Y) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
B) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
C) En vigueur à compter du 1^er avril 2016-Restructuration
D) En vigueur à compter du 1^er avril 2016
E) En vigueur à compter du 1^er avril 2017

Code 30801
PM-MCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) avant le 1^er avril 2014	De 105 700 à 124 300
X) 1^er avril 2014	De 106 300 à 125 000
A) 1^er avril 2014	De 107 100 à 125 900
Y) 1^er avril 2015	De 106 900 à 125 700
B) 1^er avril 2015	De 108 400 à 127 500
C) 1^er avril 2016-Restructuration	De 109 500 à 128 800
D) 1^er avril 2016	De 111 000 à 130 500
E) 1^er avril 2017	De 112 400 à 132 200

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1^er avril 2014 ).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1^er avril 2015 ).

Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n'est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1^er avril 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;
3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1^er avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « X ».
4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1^er avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
5. à compter du 1^er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
6. à compter du 1^er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
7. à compter du 1^er avril 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».
Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du sous-groupe PM-MCO-04 qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
Arrondir au plus proche 100 $.
Date d'approbation : le 21 juin 2018.

PO Groupe de soutien aux opérations policières

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er janvier 2015
A) En vigueur à compter du 1^er janvier 2015
B) En vigueur à compter du 1^er janvier 2016

Opérations des télécommunications (PO-TCO)

Code : 60801
PO-TCO-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 1^er janvier 2015	50 405	52 429	54 519	56 703	58 970
A) 1^er janvier 2015	51 035	53 084	55 200	57 412	59 707
B) 1^er janvier 2016	51 673	53 748	55 890	58 130	60 453

Code : 60801
PO-TCO-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 1^er janvier 2015	55 442	57 663	59 976	62 372	64 864
A) 1^er janvier 2015	56 135	58 384	60 726	63 152	65 675
B) 1^er janvier 2016	56 837	59 114	61 485	63 941	66 496

Code : 60801
PO-TCO-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 1^er janvier 2015	60 440	62 857	65 375	67 982	70 702
A) 1^er janvier 2015	61 196	63 643	66 192	68 832	71 586
B) 1^er janvier 2016	61 961	64 439	67 019	69 692	72 481

Code : 60801
PO-TCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) avant le 1^er janvier 2015	65 877	68 508	71 254	74 105	77 066
A) 1^er janvier 2015	66 700	69 364	72 145	75 031	78 029
B) 1^er janvier 2016	67 534	70 231	73 047	75 969	79 004

Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA)

Code : 60802
PO-IMA-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) avant le 1^er janvier 2015	46 606	48 470	50 409	52 423	54 521	56 700	58 969
A) 1^er janvier 2015	47 189	49 076	51 039	53 078	55 203	57 409	59 706
B) 1^er janvier 2016	47 779	49 689	51 677	53 741	55 893	58 127	60 452

Code : 60802
PO-IMA-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) avant le 1^er janvier 2015	51 258	53 310	55 446	57 663	59 971	62 370	64 864
A) 1^er janvier 2015	51 899	53 976	56 139	58 384	60 721	63 150	65 675
B) 1^er janvier 2016	52 548	54 651	56 841	59 114	61 480	63 939	66 496

Code : 60802
PO-IMA-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) avant le 1^er janvier 2015	58 113	60 439	62 854	65 371	67 984	70 704
A) 1^er janvier 2015	58 839	61 194	63 640	66 188	68 834	71 588
B) 1^er janvier 2016	59 574	61 959	64 436	67 015	69 694	72 483

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PO-TCO ou PO-IMA verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er janvier 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er janvier 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 8 juin 2017

RO Groupe de la radiotélégraphie

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er mai 2013
A) En vigueur à compter du 1^er mai 2014
B) En vigueur à compter du 1^er mai 2015
X) En vigueur à compter du 1^er mai 2016 - Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er mai 2016
D) En vigueur à compter du 1^er mai 2017

Code : 40900
RO-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 1^er mai 2013	76 698	81 708	86 717	91 728	96 738	101 746
A) 1^er mai 2014	77 657	82 729	87 801	92 875	97 947	103 018
B) 1^er mai 2015	78 628	83 763	88 899	94 036	99 171	104 306
X) 1^er mai 2016 - Restructuration	79 021	84 182	89 343	94 506	99 667	104 828
C) 1^er mai 2016	80 009	85 234	90 460	95 687	100 913	106 138
D) 1^er mai 2017	81 009	86 299	91 591	96 883	102 174	107 465

Notes sur la rémunération

La période d'augmentation d'échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux est d'un (1) an.
L'employé(e) est rémunéré(e) aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
1. à compter du 1er mai 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1er mai 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1er mai 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5%) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1er mai 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1er mai 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération ;
Date d'approbation : Le 23 mai 2017

SG Groupe de la réglementation scientifique

PAT Sous-groupe des brevets

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2013
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2014
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2015
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017

Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2013	117 244	120 849	125 556	130 472	135 043	139 795	144 545
A) 1^er octobre 2014	118 710	122 360	127 125	132 103	136 731	141 542	146 352
B) 1^er octobre 2015	120 194	123 890	128 714	133 754	138 440	143 311	148 181
C) 1^er octobre 2016	121 696	125 439	130 323	135 426	140 171	145 102	150 033
D) 1^er octobre 2017	123 217	127 007	131 952	137 119	141 923	146 916	151 908

Notes sur la rémunération

Période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
Aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l'employé(e) est rémunéré(e) selon l'échelle de taux à la ligne A, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
1. à compter du 1er octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1er octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1er octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 15 mai 2017

SO Groupe des officiers de navire

Groupe des officiers de navire
SO-MAO Sous-groupe des opérations maritimes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er avril 2011
A) En vigueur à compter du 1^er avril 2011
B) En vigueur à compter du 1^er avril 2012
C) En vigueur à compter du 1^er avril 2013

Code : 41001
SO-MAO-13 – Taux de rémunération horaires (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) avant le 1^er avril 2011	46,71	48,34	50,02	51,75
A) 1^er avril 2011	47,53	49,19	50,90	52,66
B) 1^er avril 2012	48,24	49,93	51,66	53,45
C) 1^er avril 2013	49,20	50,93	52,69	54,52

SO-MAO-13 – Indemnité de responsabilités supplémentaire

Code : 41001
SO-MAO-13 – Indemnité de responsabilités supplémentaire
En vigueur	Indemnité
$) avant le 1^er avril 2011	18 239
A) 1^er avril 2011	18 513
B) 1^er avril 2012	18 791
C) 1^er avril 2013	19 073

SO-MAO-13 – Taux de rémunération – jour de relâche

Code : 41001
SO-MAO-13 – Taux de rémunération horaires (en dollars) – Jour de relâche
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) avant le 1^er avril 2011	52,66	54,51	56,39	58,35
A) 1^er avril 2011	53,58	55,46	57,38	59,37
B) 1^er avril 2012	54,38	56,29	58,24	60,26
C) 1^er avril 2013	55,47	57,42	59,40	61,47

SR(O) Réparation des navires (ouest)

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er avril 2014
A) En vigueur à compter du 1^er avril 2015
B) En vigueur à compter du 1^er avril 2016
X) En vigueur à compter du 1^er avril 2017 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 1^er avril 2017
D) En vigueur à compter du 1^er avril 2018

MGT Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires Code : 66400
SR-MGT-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er avril 2014	94 428	98 201	102 133	106 218
A) 1^er avril 2015	95 608	99 429	103 410	107 546
B) 1^er avril 2016	96 803	100 672	104 703	108 890
X) 1^er avril 2017 – Restructuration	99 707	103 692	107 844	112 157
C) 1^er avril 2017	100 953	104 988	109 192	113 559
D) 1^er avril 2018	102 215	106 300	110 557	114 978

Code : 66400
SR-MGT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er avril 2014	108 260	112 592	117 096	121 780
A) 1^er avril 2015	109 613	113 999	118 560	123 302
B) 1^er avril 2016	110 983	115 424	120 042	124 843
X) 1^er avril 2017 – Restructuration	114 312	118 887	123 643	128 588
C) 1^er avril 2017	115 741	120 373	125 189	130 195
D) 1^er avril 2018	117 188	121 878	126 754	131 822

Notes sur la rémunération

La période d'augmentation d'échelon de rémunération est de douze (12) mois et entre en vigueur à la date d'anniversaire de la nomination de l'employé(e) au sous-groupe de la Gestion de la réparation des navires.
Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau SR-MGT-02 ou SR-MGT-03 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 1^er avril 2015, selon la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
2. à compter du 1^er avril 2016, selon la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
3. à compter du 1^er avril 2017, selon la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de trois virgule zéro pour cent (3,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 1^er avril 2017, selon la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
5. à compter du 1^er avril 2018 jusqu'au 30 janvier 2019 inclusivement, selon la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 15 juin 2017

TR Groupe de la traduction

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 19 avril 2013
A) En vigueur à compter du 19 avril 2014
B) En vigueur à compter du 19 avril 2015
X) En vigueur à compter du 19 avril 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 19 avril 2016
Y) En vigueur à compter du 19 avril 2017 – Restructuration
D) En vigueur à compter du 19 avril 2017

Code : 31300
TR-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 19 avril 2013	De 75 874 à 97 172
A) 19 avril 2014	De 76 822 à 98 387
B) 19 avril 2015	De 77 782 à 99 617
X) 19 avril 2016 - Restruturation	De 78 365 à 100 364
C) 19 avril 2016	De 79 345 à 101 619
Y) 19 avril 2017 - Restruturation	De 79 742 à 102 127
D) 19 avril 2017	De 80 738 à 103 404

Code : 31300
TR-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 19 avril 2013	De 95 107 à 105 813
A) 19 avril 2014	De 96 296 à 107 136
B) 19 avril 2015	De 97 500 à 108 475
X) 19 avril 2016 - Restructuration	De 98 231 à 109 289
C) 19 avril 2016	De 99 459 à 110 655
Y) 19 avril 2017 - Restructuration	De 99 956 à 111 208
D) 19 avril 2017	De 101 206 à 112 598

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau TR-04 ou TR-05 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 19 avril 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
2. à compter du 19 avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
3. à compter du 19 avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule sept cinq pour cent (0,75 %) à son ancien taux de rémunération ;
4. à compter du 19 avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
5. à compter du 19 avril 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
6. à compter du 19 avril 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 24 mai 2017

UT Enseignement universitaire

Taux de rémunération annuels

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) Taux avant le 1^er juillet 2010
A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2010
X) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011 – Restructuration
B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2012
D) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013

UT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) avant le 1^er juillet 2010	67 539	70 246	72 954	75 661	78 269	81 007	83 785	86 491
A) 1^er juillet 2010	68 552	71 300	74 048	76 796	79 545	82 293	85 042	87 788
X) 1^er juillet 2011	70 952	73 700	76 448	79 196	81 945	84 693	87 442	90 188
B) 1^er juillet 2011	72 194	74 990	77 786	80 582	83 397	86 175	88 972	91 766
C) 1^er juillet 2012	73 277	76 115	78 953	81 791	84 630	87 468	90 307	93 142
D) 1^er juillet 2013	74 743	77 637	80 532	83 427	86 323	89 217	92 113	95 005

UT-03 – Suite
Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 9	Échelon 10	Échelon 11	Échelon 12	Échelon 13	Échelon 14	Échelon 15	Échelon 16
$) avant le 1^er juillet 2010	89 197	91 905	94 613	97 321	100 028	102 737	105 443	108 150
A) 1^er juillet 2010	90 535	93 284	96 032	98 781	101 528	104 278	107 025	109 772
X) 1^er juillet 2011	92 935	95 684	98 432	101 181	103 928	106 678	109 425	112 172
B) 1^er juillet 2011	94 561	97 358	100 155	102 952	105 747	108 545	111 340	114 135
C) 1^er juillet 2012	95 979	98 818	101 657	104 496	107 333	110 173	113 010	115 847
D) 1^er juillet 2013	97 899	100 794	103 690	106 585	109 480	112 376	115 270	118 164

UT-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10
$) avant le 1^er juillet 2010	80 666	83 374	86 082	88 789	91 497	94 203	96 910	99 617	102 327	105 033
A) 1^er juillet 2010	81 876	84 625	87 373	90 121	92 869	95 616	98 364	101 111	103 862	106 608
X) 1^er juillet 2011	84 276	87 025	89 773	92 521	95 269	98 016	100 764	103 511	106 262	109 008
B) 1^er juillet 2011	85 751	88 548	91 344	94 140	96 936	99 731	102 527	105 322	108 122	110 916
C) 1^er juillet 2012	87 037	89 876	92 714	95 552	98 390	101 227	104 065	106 902	109 744	112 580
D) 1^er juillet 2013	88 778	91 674	94 568	97 463	100 358	103 252	106 146	109 040	111 939	114 832

UT-04 – Suite
Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 11	Échelon 12	Échelon 13	Échelon 14	Échelon 15	Échelon 16	Échelon 17	Échelon 18	Échelon 19
$) avant le 1^er juillet 2010	107 740	110 447	113 154	115 862	118 569	121 278	123 985	126 692	129 401
A) 1^er juillet 2010	109 356	112 104	114 851	117 600	120 348	123 097	125 845	128 592	131 342
X) 1^er juillet 2011	111 756	114 504	117 251	120 000	122 748	125 497	128 245	130 992	133 742
B) 1^er juillet 2011	113 712	116 508	119 303	122 100	124 896	127 693	130 489	133 284	136 082
C) 1^er juillet 2012	115 418	118 256	121 093	123 932	126 769	129 608	132 446	135 283	138 123
D) 1^er juillet 2013	117 726	120 621	123 515	126 411	129 304	132 200	135 095	137 989	140 885

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du 1^er juillet 2007
Niveau	Structure actuelle		Taux horaire		Arts (180 heures)		Science et génie (270 heures)
Niveau	Min	Max	Min	Max	Min	Max	Min	Max
UT-1	33 925	69 610	17,34	35,59	3 121	6 406	4 682	9 609
UT-2	46 283	84 515	23,66	43,20	4 259	7 776	6 388	11 664
UT-3	63 583	101 814	32,50	52,05	5 850	9 369	8 775	14 054
UT-4	75 940	121 821	38,82	62,28	6 988	11 210	10 481	16 816

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du 1^er juillet 2008
Niveau	Structure actuelle		Taux horaire		Arts (180 heures)		Science et génie (270 heures)
Niveau	Min	Max	Min	Max	Min	Max	Min	Max
UT-1	34 705	71 211	17,74	36,40	3 193	6 552	4 790	9 828
UT-2	47 348	86 459	24,20	44,20	4 356	7 956	6 534	11 934
UT-3	65 045	104 156	33,25	53,25	5 985	9 585	8 978	14 378
UT-4	77 687	124 623	39,71	63,71	7 148	11 468	10 722	17 202

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du 1^er juillet 2009
Niveau	Structure actuelle		Taux horaire		Arts (180 heures)		Science et génie (270 heures)
Niveau	Min	Max	Min	Max	Min	Max	Min	Max
UT-1	35 226	72 279	18,01	36,95	3 241	6 651	4 863	9 977
UT-2	48 058	87 756	24,56	44,86	4 421	8 075	6 631	12 112
UT-3	66 021	105 718	33,75	54,05	6 075	9 729	9 113	14 594
UT-4	78 852	126 492	40,31	64,67	7 256	11 641	10 884	17 461

Notes sur la rémunération

Pas applicables aux enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)

Administration de la rémunération: L'administration de la rémunération est régie par le régime de rémunération du groupe Enseignement Universitaire. (Consultez Administration de la rémunération – Enseignement universitaire)

Un UT du niveau 3 ou 4 qui exerce les fonctions de directeur de département reçoit une indemnité annuelle en fonction du nombre d'enseignants à plein temps que comprend le département, selon les modalités suivantes :

Chargés de cours à temps partiel
Nombres d'enseignants à temps plein	En vigueur à compter du 1^er juillet 2010	En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
De 1 à 10	3 000 $	4 100 $
De 11 à 15	3 500 $	4 600 $
16 ou plus	4 000 $	5 100 $

Le recteur peut accorder ou peut recommander une indemnité à un membre nommé doyen adjoint, vice-doyen ou doyen associé et tout autre UT qui exercent des fonctions administratives dont la complexité et la portée sont comparables à celles d'un directeur de département.

Indemnité provisoire
Afin d'essayer de résoudre les problèmes de maintien en poste du personnel, l'Employeur offrira une indemnité aux titulaires des postes classés aux niveaux UT-1 à UT-4 qui exercent les fonctions du groupe Enseignement universitaire.
1. Les parties conviennent que les titulaires des postes mentionnés ci-dessus sont admissibles à une indemnité provisoire.
2. L'indemnité provisoire ne fait pas partie du traitement de l'UT, sauf pour le calcul de l'indemnité de congé sabbatique et des indemnités de maternité et parentale.
3. L'indemnité provisoire n'est pas versée à une personne ou au regard d'une personne qui cesse d'être un(e) employé(e) avant la date de signature de la présente convention.
4. L'indemnité sera versée selon les modalités et les montants suivants :
  À compter du 1^er juillet 2010, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées à la section B, l'UT recevra le montant énoncé à la section A :
  
  A)
  - UT-3 : Le 15 septembre 2010, une somme de 2 212,50 $ et le 15 janvier 2011, une somme de 2 212,50 $
  - UT-4 : Le 15 septembre 2010, une somme de 2 362,50 $ et le 15 janvier 2011, une somme de 2 362,50 $
  B)
  - Un UT-3 qui a été promu à ce niveau le 1^er juillet 2010 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 2 355 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 2 355 $ le 15 janvier 2011.
  - Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau le 1^er juillet 2010 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 2 950 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 2 950 $ le 15 janvier 2011.
  - Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2011.
  À compter du 1^er juillet 2011, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées à la section B, l'UT recevra le montant énoncé à la section A :
  
  A)
  - UT-3 : Le 15 septembre 2011, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2012, une somme de 1 575 $
  - UT-4 : Le 15 septembre 2011, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2012, une somme de 1 875 $
  B)
  - Un UT-3 qui a été promu à ce niveau le 1^er juillet 2011 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2012.
  - Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau le 1^er juillet 2011 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2012.
  - Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2012.
  À compter du 1^er juillet 2012, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées à la section B, l'UT recevra le montant énoncé à la section A :
  
  A)
  - UT-3 : Le 15 septembre 2012, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2013, une somme de 1 575 $
  - UT-4 : Le 15 septembre 2012, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2013, une somme de 1 875 $
  B)
  - Un UT-3 qui a été promu à ce niveau le 1^er juillet 2012 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2013.
  - Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau le 1^er juillet 2012 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2013.
  - Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2013.
  À compter du 1^er juillet 2013, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées à la section B, l'UT recevra le montant énoncé à la section A :
  
  A)
  - UT-3 : Le 15 septembre 2013, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2014, une somme de 1 575 $
  - UT-4 : Le 15 septembre 2013, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2014 une somme de 1 875 $
  B)
  - Un UT-3 qui a été promu à ce niveau le 1^er juillet 2013 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2014.
  - Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau le 1^er juillet 2013 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2014.
  - Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2014.
Date d'approbation: Le 27 mai 2011

WP Programmes de bien-être social

Taux de rémunération annuels non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2013
A) En vigueur à compter du 21 juin 2014
B) En vigueur à compter du 21 juin 2015
X) En vigueur à compter du 21 juin 2016 – Restructuration
C) En vigueur à compter du 21 juin 2016
D) En vigueur à compter du 21 juin 2017

Code : 31000
WP-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Taux de rémunération
$) 21 juin 2013	De 85 244 à 113 035
A) 21 juin 2014	De 86 310 à 114 448
B) 21 juin 2015	De 87 389 à 115 879
X) 21 juin 2016 – Restructuration	De 87 826 à 116 458
C) 21 juin 2016	De 88 924 à 117 914
D) 21 juin 2017	De 90 036 à 119 388

Notes sur la rémunération

Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau WP-07 verra son taux de rémunération augmenté :
1. à compter du 21 juin 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
2. à compter du 21 juin 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
3. à compter du 21 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération;
4. à compter du 21 juin 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
5. à compter du 21 juin 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : le 14 juin 2017.

Étudiants

Les taux de rémunération qui s'appliquent aux personnes embauchées dans le cadre de l'un des programmes d'emploi pour les étudiants sont publiés dans la Politique sur les conditions d'emploi pour les étudiants. Consultez la page Taux rémunération des étudiants.