Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs

Énoncé de la politique

Les taux de rémunération pour les employés exclus et non représentés, qui sont affectés aux services de la fonction publique énumérés de l’annexe I de Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et des autres parties de l’administration publique fédérale citées à l’annexe IV de la LGFP sont établis par le Conseil du Trésor aux termes de l’article 11 de la LGFP.

Les employés affectés à la gestion ou à des fonctions confidentielles classées dans des groupes et niveaux professionnels ayant une convention collective, dont les taux de rémunération ne sont pas précisés par le Conseil du Trésor, sont rémunérés selon le taux de rémunération qui est prévu dans leur convention collective.

Certaines conventions collectives prévoient des paiements forfaitaires à verser aux employés en remplacement d’augmentations de salaire à effet rétroactif ou d’indemnités de règlement. En l’absence d’une directive contraire du Conseil du Trésor, ces paiements forfaitaires doivent également être versés aux employés qui sont exclus de la convention collective, car ceux-ci occupent un poste de gestion ou un poste de confiance, bien qu’ils soient classés dans un groupe et niveau professionnel assujetti à la convention collective.

Responsabilité au regard des attestations

Certains groupes et niveaux ont des échelles de rémunération comportant des limites que l’employé ne peut franchir que sur production d’un certificat attestant qu’il a atteint le niveau de compétence requis.

Il incombe à la Commission de la fonction publique du Canada de déterminer les compétences d’une personne en vue de sa nomination à un poste dans la fonction publique. Lorsque la Commission délègue ce pouvoir à l’administrateur général d’un ministère, ce dernier a alors la responsabilité de déterminer les qualifications de la personne et de certifier qu’elle a atteint le niveau de compétence exigé.


AO Groupe de la navigation aérienne

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant
  • A) En vigueur à compter
  • B) En vigueur à compter
  • C) En vigueur à compter
  • X) En vigueur à compter – Restructuration
  • D) En vigueur à compter

Sous-groupe des inspections d’aviation civile (CAI)

Code : 40101
CAI-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant 92 902 95 548 98 273 101 078 103 958 106 920 109 965
A) 94 296 96 981 99 747 102 594 105 517 108 524 111 614
B) 95 946 98 678 101 493 104 389 107 364 110 423 113 567
C) 97 385 100 158 103 015 105 955 108 974 112 079 115 271
X) – Restructuration 102 666 105 439 108 296 111 236 114 255 117 360 120 552
D) 104 719 107 548 110 462 113 461 116 540 119 707 122 963

Sous-groupe des pilotes ingénieurs d’essai (ETP)

Code : 40102
ETP-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant 109 210 112 321 115 524 118 819 122 204
A) 110 848 114 006 117 257 120 601 124 037
B) 112 788 116 001 119 309 122 712 126 208
C) 114 480 117 741 121 099 124 553 128 101
X) – Restructuration 119 761 123 022 126 380 129 834 133 382
D) 122 156 125 482 128 908 132 431 136 050

Sous-groupe des pilotes d’hélicoptères et surveillants (HPS)

Code : 40103
HPS-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant 85 653 88 610 91 462 94 407 97 100
A) 86 938 89 939 92 834 95 823 98 557
B) 88 459 91 513 94 459 97 500 100 282
C) 89 786 92 886 95 876 98 963 101 786
X) – Restructuration 95 067 98 167 101 157 104 244 107 067
D) 96 968 100 130 103 180 106 329 109 208

Note sur la rémunération

Date d’approbation : Le


AS Services administratifs

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30100
AS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 89 112 à 101 892
A) De 90 226 à 103 166
B) De 91 354 à 104 456
X) – Restructuration De 91 811 à 104 978
C) De 92 959 à 106 290
D) De 94 121 à 107 619
Code : 30100
AS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 92 014 à 108 305
A) De 93 164 à 109 659
B) De 94 329 à 111 030
X) – Restructuration De 94 801 à 111 585
C) De 95 986 à 112 980
D) De 97 186 à 114 392

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau AS-07 ou AS-08 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).

Date d’approbation : le


AU Groupe de la vérification

Reportez-vous à la convention collective du groupe AV pour consulter les taux de rémunération.


CA Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (Archivé)

Le groupe CA a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s’appliquaient groupe CA se trouvent sur la page archivée Politique sur l’administration des traitements – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement.


CS Groupe de la gestion des systèmes d’ordinateurs

Veuillez consulter la convention collective du groupe CS pour obtenir ses taux de rémunération annuels.


CX Services correctionnels – Groupe des surveillants

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • Y) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 65100
CX-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 70 244 74 459 78 927 83 663 88 683
A) 71 122 75 390 79 914 84 709 89 792
B) 72 011 76 332 80 913 85 768 90 914
X) – Restructuration 73 667 78 088 82 774 87 741 93 005
Y) – Restructuration 75 417 79 838 84 524 89 491 94 755
C) 76 360 80 836 85 581 90 610 95 939
D) 77 315 81 846 86 651 91 743 97 138

Notes sur la rémunération

  1. Augmentation d’échelon (applicable à tous les employés) : À chaque période de douze (12) mois le jour d’anniversaire de sa date d’entrée en service, l’employé(e) progresse à l’échelon supérieur.
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau CX-04 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, une augmentation qui est supérieure de deux virgule trois zéro pour cent (2,30 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, une augmentation de 1,750$ ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : le .


DS Groupe des services scientifiques de la défense

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du -Restructuration
  • D) En vigueur à compter du
  • E) En vigueur à compter du
Code : 22900
DS-7A – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 118 500 à 139 300
X) De 119 000 à 140 000
A) De 120 000 à 141 100
Y) De 119 600 à 140 700
B) De 121 500 à 142 900
C) -Restructuration De 122 800 à 144 400
D) De 124 400 à 146 300
E) De 126 000 à 148 200
Code : 22900
DS-7B – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 132 500 à 155 800
X) De 133 200 à 156 600
A) De 134 200 à 157 800
Y) De 133 800 à 157 400
B) De 135 900 à 159 800
C) -Restructuration De 137 200 à 161 400
D) De 139 000 à 163 500
E) De 140 800 à 165 600
Code : 22900
DS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 170 300 à 200 300
X) De 171 200 à 201 400
A) De 172 500 à 202 900
Y) De 172 200 à 202 500
B) De 174 700 à 205 500
C) -Restructuration De 176 500 à 207 600
D) De 178 700 à 210 200
E) De 181 000 à 212 900

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

  1. Un(e) employé(e) au niveau DS-7A, DS-7B ou DS-08 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « $ ».
    2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « X ».
    4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
    7. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du DS-7A, DS-7B et DS-8’s qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Arrondir au plus proche 100 $.

    Date d’approbation : le .


ES Économique et services de sciences sociales (Archivé)

Le groupe ES-08 a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s’appliquaient groupe ES-08 se trouvent sur la page archivé – Économique et services de sciences sociales.


ED Groupe de l’enseignement

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
EDS Sous-groupe des services d’enseignement Code : 20901
ED-EDS-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
$) 100 439 103 329 106 762
A) 101 694 104 621 108 097
B) 102 965 105 929 109 448
X) – Restructuration 103 480 106 459 109 995
C) 104 774 107 790 111 370
D) 106 084 109 137 112 762
LAT Sous-groupe de l’enseignement des langues Code : 20903
ED-LAT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 78 403 81 841 85 279 88 710 92 149
A) 79 383 82 864 86 345 89 819 93 301
B) 80 375 83 900 87 424 90 942 94 467
X) – Restructuration 80 777 84 320 87 861 91 397 94 939
C) 81 787 85 374 88 959 92 539 96 126
D) 82 809 86 441 90 071 93 696 97 328

Notes sur la rémunération

  1. L’employé(e) est rémunéré(e) aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux:
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5%) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


Groupe de la direction (EX)

Légende

  • $) Avant le 1er avril 2014
  • X) En vigueur à compter du 1er avril 2014
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2014
  • Y) En vigueur à compter du 1er avril 2015
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2015
  • Z) En vigueur à compter du 1er avril 2016 – Rajustement du taux salarial
  • C) En vigueur à compter du 1er avril 2016
  • D) En vigueur à compter du 1er avril 2017

Taux de rémunération annuels (en dollars) en vigueur du 1er avril 2014 au 1er avril 2017

Niveau En Vigueur Minimum Maximum
EX-01 $) Avant le 1er avril 2014 105 700 124 300
X) 1er avril 2014 106 300 125 000
A) 1er avril 2014 107 100 125 900
Y) 1er avril 2015 106 900 125 700
B) 1er avril 2015 108 400 127 500
Z) 1er avril 2016 109 459 128 775
C) 1er avril 2016 110 900 130 400
D) 1er avril 2017 112 300 132 100
EX-02 $) Avant le 1er avril 2014 118 500 139 300
X) 1er avril 2014 119 000 140 000
A) 1er avril 2014 120 000 141 100
Y) 1er avril 2015 119 600 140 700
B) 1er avril 2015 121 500 142 900
Z) 1er avril 2016 122 680 144 329
C) 1er avril 2016 124 300 146 200
D) 1er avril 2017 125 900 148 100
EX-03 $) Avant le 1er avril 2014 132 600 155 900
X) 1er avril 2014 133 200 156 700
A) 1er avril 2014 134 300 157 900
Y) 1er avril 2015 133 900 157 500
B) 1er avril 2015 136 000 159 900
Z) 1er avril 2016 137 274 161 499
C) 1er avril 2016 139 100 163 600
D) 1er avril 2017 140 900 165 700
EX-04 $) Avant le 1er avril 2014 152 000 178 800
X) 1er avril 2014 152 800 179 700
A) 1er avril 2014 154 000 181 100
Y) 1er avril 2015 153 600 180 600
B) 1er avril 2015 155 900 183 400
Z) 1er avril 2016 157 449 185 234
C) 1er avril 2016 159 500 187 600
D) 1er avril 2017 161 500 190 000
EX-05 $) Avant le 1er avril 2014 170 300 200 300
X) 1er avril 2014 171 200 201 400
A) 1er avril 2014 172 500 202 900
Y) 1er avril 2015 172 200 202 500
B) 1er avril 2015 174 700 205 500
Z) 1er avril 2016 176 422 207 555
C) 1er avril 2016 178 700 210 200
D) 1er avril 2017 181 000 212 900

Notes sur la rémunération :

  1. Le salaire de base des employés du groupe de la direction (EX) est augmenté comme suit :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    2. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération révisée à la ligne A, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne X, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    4. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération révisée à la ligne B, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne A, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    5. À compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne Z, à un salaire qui est supérieur de un pour cent (1 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne B.
    6. À compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne Z, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    7. À compter du 1er avril 2017, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne C, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du cadre supérieur qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Pour fins d’uniformité dans l’ensemble de l’administration publique centrale, les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.
  5. Les cadres supérieurs qui ont obtenu la cote de rendement « N’a pas atteint (niveau 1) » ne sont pas admissibles à la révision salariale du 1er avril du cycle de rendement suivant. Par conséquent, le salaire d’un cadre supérieur pourrait être inférieur au salaire minimum de l’échelle salariale établie pour le poste de cadre supérieur qu’il occupe.
  6. Pour plus de détails ou de renseignements sur les circonstances exceptionnelles, référez-vous à la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs et la Directive sur le Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs.
  7. Consultez les anciens taux de rémunération :
    1. Groupe de la direction (EX) – Taux de rémunération en vigueur le 1er avril 2014 et le 1er avril 2015

FI Gestion financière

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30400
FI-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 95 945 à 123 884
X) Ajustement salarial: * De 96 713 à 124 875
A) * De 98 647 à 127 373
Y) Ajustement salarial: * De 98 844 à 127 628
B) * De 100 821 à 130 181
C) De 102 333 à 132 134
D) De 103 868 à 134 116

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Gestion financière (FI). Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « E » de la convention collective FI, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

 

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FI-04 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    6. à compter du selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $)

Date d’approbation : Le


FR Groupe des pompiers

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 60200
FR-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 92 859
A) 94 020
B) 95 195
X) – Restructuration 109 474
C) 110 842
D) 112 228
Code : 60200
FR-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 99 083
A) 100 322
B) 101 576
X) – Restructuration 116 812
C) 118 272
D) 119 750

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FR-07 ou FR-08 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de quinze virgule zéro pour cent (15,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


GS Groupe des services divers

Sous-groupe des services alimentaires

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Code : 60402
FOS – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Catégorie Taux de rémunération
Maître d’hôtel, Rideau Hall De 44 031 à 45 352
Chef de cuisine, Rideau Hall De 51 984 à 53 544

(Loi sur la rémunération du secteur public, )


HE Groupe des sciences domestiques

DIT Sous-groupe des diététiciens

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Taux applicables aux employés exclus – En vigueur du au

Code : 21302
HE- DIT-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
Du au 61 957 63 661 65 372 67 077 68 784 70 491

HR Groupe de la recherche historique

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur le *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 21200
HR-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Point milieu Taux maximal
$) 97 391 120 617 135 995
X) Ajustement salarial: * 98 706 122 245 137 831
A) * 100 680 124 690 140 588
B) * 102 694 127 184 143 400
C) 104 234 129 092 145 551
D) 105 798 131 028 147 734

* Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Recherche (RE).  Conformément à l’Appendice « I », pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 1,35% pour un total composé de 3,38%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 5,444%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. La période d’augmentation d’échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux est de cinquante-deux (52) semaines.
  2. L’employé(e) est rémunéré(e) aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne X, A, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux:
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule trois cinq pour cent (1,35 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le .


IS Services d’information

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30500
IS-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 89 112 à 101 892
A) De 90 226 à 103 166
B) De 91 354 à 104 456
X) – Restructuration De 91 811 à 104 978
C) De 92 959 à 106 290
D) De 94 121 à 107 619

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau IS-06 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : le .


LA : Groupe du droit (UIN 21400 et 21401)

Reportez-vous à la convention collective du groupe LP pour consulter les taux de rémunération.


LC : Groupe professionnel de la Gestion du droit

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du Note 1 du tableau 1
  • A) En vigueur à compter du Note 1 du tableau 1
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du Note 1 du tableau 1
  • B) En vigueur à compter du Note 1 du tableau 1
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

I. Toutes les régions sauf Toronto

Code : 10600
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 130 100 à 161 600
X) Ajustement salarial - le Note 1 du tableau 1 De 131 200 à 162 900
A) Note 1 du tableau 1 De 133 900 à 166 200
Y) Ajustement salarial - le Note 1 du tableau 1 De 134 200 à 166 600
B) Note 1 du tableau 1 De 136 900 à 170 000
C) De 139 000 à 172 600
D) De 141 100 à 175 200
Notes du tableau 1
Note 1 du tableau 1

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Code : 10600
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 148 600 à 183 600
X) Ajustement salarial - le Note 2 du tableau 1 De 149 800 à 185 100
A) Note 2 du tableau 1 De 152 800 à 188 900
Y) Ajustement salarial - le Note 2 du tableau 1 De 153 200 à 189 300
B) Note 2 du tableau 1 De 156 300 à 193 100
C) De 158 700 à 196 000
D) De 161 100 à 199 000
Notes du tableau 2
Note 1 du tableau 2

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 2

Code : 10600
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 171 200 à 205 000
X) Ajustement salarial - le Note 3 du tableau 1 De 172 600 à 206 700
A) Note 3 du tableau 1 De 1761 00 à 210 900
Y) Ajustement salarial - le Note 3 du tableau 1 De 176 500 à 211 400
B) Note 3 du tableau 1 De 180 100 à 215 700
C) De 182 900 à 219 000
D) De 185 700 à 222 300
Notes du tableau 3
Note 1 du tableau 3

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 3

Code : 10600
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 172 300 à 210 100
X) Ajustement salarial - le Note 4 du tableau 1 De 173 700 à 211 800
A) Note 4 du tableau 1 De 177 200 à 216 100
Y) Ajustement salarial - le Note 4 du tableau 1 De 177 600 à 216 600
B) Note 4 du tableau 1 De 181 200 à 221 000
C) De 184 000 à 224 400
D) De 186 800 à 227 800
Notes du tableau 4
Note 1 du tableau 4

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 4

II. Toronto

Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 138 300 à 186 000
X) Ajustement salarial - le Note 5 du tableau 1 De 139 500 à 187 500
A) Note 5 du tableau 1 De 142 300 à 191 300
Y) Ajustement salarial - le Note 5 du tableau 1 De 142 600 à 191 700
B) Note 5 du tableau 1 De 145 500 à 195 600
C) De 147 700 à 198 600
D) De 150 000 à 201 600
Notes du tableau 5
Note 1 du tableau 5

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 5

Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 157 700 à 199 500
X) Ajustement salarial - le Note 6 du tableau 1 De 159 000 à 201 100
A) Note 6 du tableau 1 De 162 200 à 205 200
Y) Ajustement salarial - le Note 6 du tableau 1* De 162 600 à 205 700
B) Note 6 du tableau 1 De 165 900 à 209 900
C) De 168 400 à 213 100
D) De 171 000 à 216 300
Notes du tableau 6
Note 1 du tableau 6

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 6

Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 171 200 à 205 000
X) Ajustement salarial - le Note 7 du tableau 1 De 172 600 à 206 700
A) Note 7 du tableau 1 De 176 100 à 210 900
Y) Ajustement salarial - le Note 7 du tableau 1 De 176 500 à 211 400
B) Note 7 du tableau 1 De 180 100 à 215 700
C) De 182 900 à 219 000
D) De 185 700 à 222 300
Notes du tableau 7
Note 1 du tableau 7

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 7

Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 172 300 à 210 100
X) Ajustement salarial - le Note 8 du tableau 1 De 173 700 à 211 800
A) Note 8 du tableau 1 De 177 200 à 216 100
Y) Ajustement salarial - le Note 8 du tableau 1 De 177 600 à 216 600
B) Note 8 du tableau 1 De 181 200 à 221 000
C) De 184 000 à 224 400
D) De 186 800 à 227 800
Notes du tableau 8
Note 1 du tableau 8

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le . En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 8

Notes sur la rémunération

  1. Le salaire de base des employés du groupe professionnel de la Gestion du droit (LC) est augmenté comme suit :
    1. À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « $ ».
    2. À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un salaire qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « X ».
    3. À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « A ».
    4. À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un salaire qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « Y ».
    5. À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un salaire qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « B ».
    6. À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un salaire qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne « C ».
  2. Les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.

Date d’approbation : le


LS Groupe de la bibliothéconomie

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
Code : 21500
LS-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) avant le 86 320 89 144 91 964 94 786 97 611 100 434
A) 87 831 90 704 93 573 96 445 99 319 102 192
B) 89 148 92 065 94 977 97 892 100 809 103 725
C) 90 931 93 906 96 877 99 850 102 825 105 800

Notes sur la rémunération

Date d’approbation : Le


MD Groupe de la médecine

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur le
  • A) En vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

MOF Sous-groupe des Médecins fonctionnaires

Code : 21701
MD-MOF-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 199 371 218 452
A) * 203 358 222 821
B) * 207 425 227 277
C) 210 536 230 686
D) 213 694 234 146
Code : 21701
MD-MOF-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 213 787 253 488
A) * 218 063 258 558
B) * 222 424 263 729
C) 225 760 267 685
D) 229 146 271 700

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au

MD-MOF-04 = 916 $
MD-MOF-05 = 958 $

MSP Sous-groupe des Médecins spécialistes

Code : 21702
MD-MSP-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 218 909 248 433
A) * 223 287 253 402
B) * 227 753 258 470
C) 231 169 262 347
D) 234 637 266 282

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels –Du au

MD-MSP-03 = 4 162 $

* Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre‑vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Services de santé (SH). Conformément à l’appendice « BB » de la convention collective SH, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2%. Ces taux de rémunération révisés ne sont donnés qu’à titre indicatif; les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 4,04%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire

Note sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau MD-MOF-04, MD-MOF-05 ou MD-MSP-03 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


MM Groupe des stagiaires en gestion (Archivé)

Le groupe MM a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s’appliquaient au groupe MM se trouvent sur la page archivée Politique sur l’administration des traitements – Groupe des stagiaires en gestion.


MT Groupe de la météorologie

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 21800
MT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) 107 485 110 831 114 090 116 684 121 447 126 217 130 987
X) Ajustement salarial: 1er octobre 2018* 108 345 111 718 115 003 117 617 122 419 127 227 132 035
A) * 110 512 113 952 117 303 119 969 124 867 129 772 134 676
Y) Ajustement salarial: 1er octobre 2019* 110 733 114 180 117 538 120 209 125 117 130 032 134 945
B) * 112 948 116 464 119 889 122 613 127 619 132 633 137 644
C) 114 642 118 211 121 687 124 452 129 533 134 622 139 709
D) 116 362 119 984 123 512 126 319 131 476 136 641 141 805

*Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingt (180) jours suivant la signature de la convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Conformément à l’appendice « L » de la convention collective SP, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

 

Notes sur la rémunération

  1. La période d’augmentation d’échelon de rémunération des employés à temps plein et à temps partiel rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
  2. Aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l’employé(e) est rémunéré(e) selon l’échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


ND Groupe : Nutrition et diététique

Reportez-vous à la convention collective du groupe SH pour consulter les taux de rémunération.


NU Groupe des sciences infirmières

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • X) en vigueur dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective SH -  - Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

HOS Sous-groupe des infirmières d’hôpital

Zone 1: Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 95 947 98 604 101 259 103 913 106 563 109 225 111 871 114 532
A) * 99 305 102 055 104 803 107 550 110 293 113 048 115 786 118 541
B) * 101 291 104 096 106 899 109 701 112 499 115 309 118 102 120 912
X) En vigueur dans les 180 jours suivant la signature Restructuration, taux de rémunération nationaux
(La zone 2 sera renommée « taux de rémunération nationaux » à la date d’entrée en vigueur de la restructuration de la zone 1 aux taux de rémunération nationaux.)

Zone 2: Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest

(La zone 2 sera renommée « taux de rémunération nationaux » à la date d’entrée en vigueur de la restructuration de la zone 1 aux taux de rémunération nationaux.)

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 95 424 98 304 101 187 104 064 106 941 109 820 112 696 115 574
A) * 98 764 101 745 104 729 107 706 110 684 113 664 116 640 119 619
B) * 100 739 103 780 106 824 109 860 112 898 115 937 118 973 122 011
C) 101 495 104 558 107 625 110 684 113 745 116 807 119 865 122 926
D) 102 256 105 342 108 432 111 514 114 598 117 683 120 764 123 848
Code : 21902
NU-HOS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9
$) 97 226 100 459 103 684 106 917 109 825 113 370 116 595 119 402 122 207
A) * 100 629 103 975 107 313 110 659 113 669 117 338 120 676 123 581 126 484
B) * 102 642 106 055 109 459 112 872 115 942 119 685 123 090 126 053 129 014
C) 103 412 106 850 110 280 113 719 116 812 120 583 124 013 126 998 129 982
D) 104 188 107 651 111 107 114 572 117 688 121 487 124 943 127 950 130 957

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels du au 30 septembre 2022

NU-HOS-07 et 08 = 375 $

*Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre‑vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Services de santé (SH). Conformément à l’appendice « BB » de la convention collective SH, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif qui inclut une augmentation économique et des ajustements salariaux pour un total composé de 3,536%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 5,606%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau NU-HOS-07 ou NU-HOS-08 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de trois virgule cinq pour cent (3,5%) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0%) à son ancien taux de rémunération;
    3. En vigueur dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective SH, les employé(e)s payés selon la zone 1 seront payés au taux de rémunération des nouvelles échelles de taux « B » de la zone 2/Taux de rémunération nationaux qui est le plus près, sans être inférieur, au taux de rémunération de leur poste substantif.
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule sept cinq pour cent (0,75%) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule sept cinq pour cent (0,75%) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation :


OM Groupe de l’organisation et méthodes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30600
OM-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 27 046 à 47 551
X) Ajustement salarial : * De 27 262 à 47 931
A) * De 27 807 à 48 890
Y) Ajustement salarial : * De 27 863 à 48 988
B) * De 28 420 à 49 968
C) De 28 846 à 50 718
D) De 29 279 à 51 479
Code : 30600
OM-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 40 474 42 679 44 880 47 086 49 285 51 517 53 720 55 926
X) ajustement salarial : 1er octobre 2018* 40 798 43 020 45 239 47 463 49 679 51 929 54 150 56 373
A) * 41 614 43 880 46 144 48 412 50 673 52 968 55 233 57 500
Y) ajustement salarial : 1er octobre 2019* 41 697 43 968 46 236 48 509 50 774 53 074 55 343 57 615
B) * 42 531 44 847 47 161 49 479 51 789 54 135 56 450 58 767
C) 43 169 45 520 47 868 50 221 52 566 54 947 57 297 59 649
D) 43 817 46 203 48 586 50 974 53 354 55 771 58 156 60 544
Code : 30600
OM-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 56 791 59 220 61 647 64 071
X) Ajustement salarial : * 57 245 59 694 62 140 64 584
A) * 58 390 60 888 63 383 65 876
Y) Ajustement salarial : * 58 507 61 010 63 510 66 008
B) * 59 677 62 230 64 780 67 328
C) 60 572 63 163 65 752 68 338
D) 61 481 64 110 66 738 69 363
Code : 30600
OM-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 61 287 64 517 67 723 70 929 74 115
X) Ajustement salarial : 1er octobre 2018* 61 777 65 033 68 265 71 496 74 708
A) * 63 013 66 334 69 630 72 926 76 202
Y) Ajustement salarial : 1er octobre 2019* 63 139 66 467 69 769 73 072 76 354
B) * 64 402 67 796 71 164 74 533 77 881
C) 65 368 68 813 72 231 75 651 79 049
D) 66 349 69 845 73 314 76 786 80 235
Code : 30600
OM-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 75 468 78 857 82 170 85 532
X) Ajustement salarial : 1er octobre 2018* 76 072 79 488 82 827 86 216
A) * 77 593 81 078 84 484 87 940
Y) Ajustement salarial : * 77 748 81 240 84 653 88 116
B) * 79 303 82 865 86 346 89 878
C) 80 493 84 108 87 641 91 226
D) 81 700 85 370 88 956 92 594
Code : 30600
OM-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 85 427 89 207 92 973 96 753
X) Ajustement salarial : * 86 110 89 921 93 717 97 527
A) * 87 832 91 719 95 591 99 478
Y) Ajustement salarial : * 88 008 91 902 95 782 99 677
B) * 89 768 93 740 97 698 101 671
C) 91 115 95 146 99 163 103 196
D) 92 482 96 573 100 650 104 744

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-DEV verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-01 à OM-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du 1eroctobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l’administration (PA) est celle qui s’applique aux postes du groupe OM.

Date d’approbation : le .


PE Groupe de la gestion du personnel

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30700
PE-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 33 801 à 52 463
X) Ajustement salarial : * De 34 071 à 52 883
A) * De 34 752 à 53 941
Y) Ajustement salarial : * De 34 822 à 54 049
B) * De 35 518 à 55 130
C) De 36 051 à 55 957
D) De 36 592 à 56 796
Code : 30700
PE-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) 52 463 54 749 57 183 59 739 62 427 65 261
X) Ajustement salarial : * 52 883 55 187 57 640 60 217 62 926 65 783
A) * 53 941 56 291 58 793 61 421 64 185 67 099
Y) Ajustement salarial : * 54 049 56 404 58 911 61 544 64 313 67 233
B) * 55 130 57 532 60 089 62 775 65 599 68 578
C) 55 957 58 395 60 990 63 717 66 583 69 607
D) 56 796 59 271 61 905 64 673 67 582 70 651
Code : 30700
PE-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 66 178 68 507 70 932 73 453
X) Ajustement salarial : * 66 707 69 055 71 499 74 041
A) * 68 041 70 436 72 929 75 522
Y) Ajustement salarial : * 68 177 70 577 73 075 75 673
B) * 69 541 71 989 74 537 77 186
C) 70 584 73 069 75 655 78 344
D) 71 643 74 165 76 790 79 519
Code : 30700
PE-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 74 207 76 860 79 617 82 482
X) Ajustement salarial: * 74 801 77 475 80 254 83 142
A) * 76 297 79 025 81 859 84 805
Y) Ajustement salarial: * 76 450 79 183 82 023 84 975
B) * 77 979 80 767 83 663 86 675
C) 79 149 81 979 84 918 87 975
D) 80 336 83 209 86 192 89 295
Code : 30700
PE-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 82 504 85 385 88 484 91 703
X) ajustement salarial: * 83 164 86 068 89 192 92 437
A) * 84 827 87 789 90 976 94 286
Y) Ajustement salarial: * 84 997 87 965 91 158 94 475
B) * 86 697 89 724 92 981 96 365
C) 87 997 91 070 94 376 97 810
D) 89 317 92 436 95 792 99 277
Code : 30700
PE-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 92 383 95 766 99 280 102 935
X) Ajustement salarial: * 93 122 96 532 100 074 103 758
A) * 94 984 98 463 102 075 105 833
Y) Ajustement salarial: * 95 174 98 660 102 279 106 045
B) * 97 077 100 633 104 325 108 166
C) 98 533 102 142 105 890 109 788
D) 100 011 103 674 107 478 111 435
Code : 30700
PE-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 97 967 à 114 174
X) Ajustement salarial: * De 98 751 à 115 087
A) * De 100 726 à 117 389
Y) Ajustement salarial: * De 100 927 à 117 624
B) * De 102 946 à 119 976
C) De 104 490 à 121 776
D) De 106 057 à 123 603

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-DEV ou PE-06 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-01 à PE-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. La convention collective pertinente du Groupe Économique et services de sciences sociales (EC) est celle qui s’applique aux postes du groupe PE.

Date d’approbation : le .


PG Groupe de l’achat et approvisionnement

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30900
PG-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 98 151 à 109 021
X) Ajustement salarial: * De 98 887 à 109 839
A) * De 100 865 à 112 036
B) * De 102 882 à 114 277
C) De 104 425 à 115 991
D) De 105 991 à 117 731

*Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingt (180) jours suivant la signature de la convention collective Vérification, Commerce et Achat (AV). Conformément à l’appendice « E » de la convention collective AV, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,75% pour un total composé de 2,77%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 4,82%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PG-06 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule sept cinq pour cent (0,75 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $).

Date d’approbation : Le


PI Groupe de l’inspection des produits primaires

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • Y) En vigueur à compter du – Nouveau maximum
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 40800
PI-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) 68 818 71 521 74 214 76 927 79 927
A) 69 678 72 415 75 142 77 889 80 926
B) 70 549 73 320 76 081 78 863 81 938
X) – Restructuration 70 902 73 687 76 461 79 257 82 348
Y) – Nouveau maximum 70 902 73 687 76 461 79 257 82 348 85 642
C) 71 788 74 608 77 417 80 248 83 377 87 797
D) 72 685 75 541 78 385 81 251 84 419 87 797

CGC Sous-groupe de l’inspection du grain

Code : 40801
PI-CGC-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
Veuillez consulter la convention collective du groupe TC pour obtenir ses taux de rémunération annuels
Code : 40801
PI-CGC-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 82 833 86 348 89 870 93 376
A) 83 868 87 427 90 993 94 543
B) 84 916 88 520 92 130 95 725
X) – Restructuration 85 341 88 963 92 591 96 204
Y) – Nouveau maximum 85 341 88 963 92 591 96 204 100 052
C) 86 408 90 075 93 748 97 407 101 303
D) 87 488 91 201 94 920 98 625 102 569

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PI-07 ou PI-CGC-08 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, une augmentation qui est supérieure de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , au nouveau maximum selon l’échelle de rémunération à la ligne Y si l’employé-e se trouvant à l’échelon de rémunération maximum pour une période d’au moins douze (12) mois le sera rémunéré au nouveau niveau maximum.
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


PL Groupe des Programmes en leadership (Archivé)

Le groupe PL a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s’appliquaient au groupe CA se trouvent sur la page archivée Directive sur l’administration des programmes de perfectionnement en leadership – Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement.


PM Groupe Administration des programmes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 1 à 3)

Code : 30801
PM-MCO Secteur 1 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 80 274 à 86 788
X) Ajustement salarial : * De 80 916 à 87 482
A) * De 82 534 à 89 232
Y) Ajustement salarial : * De 82 699 à 89 410
B) * De 84 353 à 91 198
C) De 85 618 à 92 566
D) De 86 902 à 93 954
Code : 30801
PM-MCO Secteur 2 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 94 121 à 107 619
X) Ajustement salarial : * De 94 874 à 108 480
A) * De 96 771 à 110 650
Y) Ajustement salarial : * De 96 965 à 110 871
B) * De 98 904 à 113 088
C) De 100 388 à 114 784
D) De 101 894 à 116 506
Code : 30801
PM-MCO Secteur 3 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 97 186 à 114 392
X) Ajustement salarial : * De 97 963 à 115 307
A) * De 99 922 à 117 613
Y) Ajustement salarial : * De 100 122 à 117 848
B) * De 102 124 à 120 205
C) De 103 656 à 122 008
D) De 105 211 à 123 838

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.
Notes sur la rémunération
  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PM-MCO (secteur 1 à 3) verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).

Date d’approbation : Le

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 4)

Légende
  • $) Taux avant le 1er avril 2014
  • X) En vigueur à compter du 1er avril 2014
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2014
  • Y) En vigueur à compter du 1er avril 2015
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2015
  • C) En vigueur à compter du 1er avril 2016-Restructuration
  • D) En vigueur à compter du 1er avril 2016
  • E) En vigueur à compter du 1er avril 2017
Code 30801
PM-MCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le 1er avril 2014 De 105 700 à 124 300
X) 1er avril 2014 De 106 300 à 125 000
A) 1er avril 2014 De 107 100 à 125 900
Y) 1er avril 2015 De 106 900 à 125 700
B) 1er avril 2015 De 108 400 à 127 500
C) 1er avril 2016-Restructuration De 109 500 à 128 800
D) 1er avril 2016 De 111 000 à 130 500
E) 1er avril 2017 De 112 400 à 132 200
Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1er avril 2014).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 18 juin 2015 (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le 1er avril 2015).

  1. Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « $ ».
    2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « X ».
    4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
    5. à compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
    6. à compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
    7. à compter du 1er avril 2017, selon l’échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du sous-groupe PM-MCO-04 qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Arrondir au plus proche 100 $.

Date d’approbation : le 21 juin 2018.


PO Groupe de soutien aux opérations policières

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du

Opérations des télécommunications (PO-TCO)

Code : 60801
PO-TCO-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 50 405 52 429 54 519 56 703 58 970
A) 51 035 53 084 55 200 57 412 59 707
B) 51 673 53 748 55 890 58 130 60 453
Code : 60801
PO-TCO-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 55 442 57 663 59 976 62 372 64 864
A) 56 135 58 384 60 726 63 152 65 675
B) 56 837 59 114 61 485 63 941 66 496
Code : 60801
PO-TCO-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 60 440 62 857 65 375 67 982 70 702
A) 61 196 63 643 66 192 68 832 71 586
B) 61 961 64 439 67 019 69 692 72 481
Code : 60801
PO-TCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 65 877 68 508 71 254 74 105 77 066
A) 66 700 69 364 72 145 75 031 78 029
B) 67 534 70 231 73 047 75 969 79 004

Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA)

Code : 60802
PO-IMA-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant le 46 606 48 470 50 409 52 423 54 521 56 700 58 969
A) 47 189 49 076 51 039 53 078 55 203 57 409 59 706
B) 47 779 49 689 51 677 53 741 55 893 58 127 60 452
Code : 60802
PO-IMA-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant le 51 258 53 310 55 446 57 663 59 971 62 370 64 864
A) 51 899 53 976 56 139 58 384 60 721 63 150 65 675
B) 52 548 54 651 56 841 59 114 61 480 63 939 66 496
Code : 60802
PO-IMA-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) avant le 58 113 60 439 62 854 65 371 67 984 70 704
A) 58 839 61 194 63 640 66 188 68 834 71 588
B) 59 574 61 959 64 436 67 015 69 694 72 483

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PO-TCO ou PO-IMA verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


RO Groupe de la radiotélégraphie

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 40900
RO-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) 81 009 86 299 91 591 96 883 102 174 107 465
X) Ajustement salarial: 1er mai 2018* 81 657 86 989 92 324 97 658 102 991 108 325
A) * 83 290 88 729 94 170 99 611 105 051 110 492
Y) Ajustement salarial: 1er mai 2019* 83 457 88 906 94 358 99 810 105 261 110 713
B) * 85 126 90 684 96 245 101 806 107 366 112 927
C) 86 403 92 044 97 689 103 333 108 976 114 621
D) 87 699 93 425 99 154 104 883 110 611 116 340

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Radiotélégraphie (RO). Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « K » de la convention collective RO, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. La période d’augmentation d’échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux est d’un (1) an.
  2. L’employé(e) est rémunéré(e) aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0%) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2%) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5%) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5%) à son ancien taux de rémunération ;

Date d’approbation : Le


SG Groupe de la réglementation scientifique

PAT Sous-groupe des brevets

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) 123 217 127 007 131 952 137 119 141 923 146 916 151 908
X) Ajustement salarial : 1er octobre 2018* 124 203 128 023 133 008 138 216 143 058 148 091 153 123
A) * 126 687 130 583 135 668 140 980 145 919 151 053 156 185
Y) ajustement salarial : 1er octobre 2019* 126 940 130 844 135 939 141 262 146 211 151 355 156 497
B) * 129 479 133 461 138 658 144 087 149 135 154 382 159 627
C) 131 421 135 463 140 738 146 248 151 372 156 698 162 021
D) 133 392 137 495 142 849 148 442 153 643 159 048 164 451

*Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingt (180) jours suivant la signature de la convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Conformément à l’appendice L de la convention collective SP, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. Période d’augmentation d’échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d’augmentation d’échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
  2. Aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l’employé(e) est rémunéré(e) selon l’échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


SO Groupe des officiers de navire

Groupe des officiers de navire
SO-MAO Sous-groupe des opérations maritimes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
Code : 41001
SO-MAO-13 – Taux de rémunération horaires (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) avant le 46,71 48,34 50,02 51,75
A) 47,53 49,19 50,90 52,66
B) 48,24 49,93 51,66 53,45
C) 49,20 50,93 52,69 54,52

SO-MAO-13 – Indemnité de responsabilités supplémentaire

Code : 41001
SO-MAO-13 – Indemnité de responsabilités supplémentaire
En vigueur Indemnité
$) avant le 18 239
A) 18 513
B) 18 791
C) 19 073

SO-MAO-13 – Taux de rémunération – jour de relâche

Code : 41001
SO-MAO-13 – Taux de rémunération horaires (en dollars) – Jour de relâche
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) avant le 52,66 54,51 56,39 58,35
A) 53,58 55,46 57,38 59,37
B) 54,38 56,29 58,24 60,26
C) 55,47 57,42 59,40 61,47

SR(W) Réparation des navires (ouest)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
MGT Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires Code : 66400
SR-MGT-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 102 215 106 300 110 557 114 978
X) Ajustement salarial : * 103 033 107 150 111 441 115 898
A) * 105 094 109 293 113 670 118 216
Y) Ajustement salarial : * 105 304 109 512 113 897 118 452
B) 107 410 111 702 116 175 120 821
C) 109 021 113 378 117 918 122 633
D) 110 656 115 079 119 687 124 472
Code : 66400
SR-MGT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 117 188 121 878 126 754 131 822
X) Ajustement salarial : * 118 126 122 853 127 768 132 877
A) * 120 489 125 310 130 323 135 535
Y) Ajustement salarial : * 120 730 125 561 130 584 135 806
B) 123 145 128 072 133 196 138 522
C) 124 992 129 993 135 194 140 600
D) 126 867 131 943 137 222 142 709

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Réparation des navires – Ouest (SR(W)).  Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « D » de la convention collective SR(W), les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.

Notes sur la rémunération

  1. La période d’augmentation d’échelon de rémunération est de douze (12) mois et entre en vigueur à la date d’anniversaire de la nomination de l’employé(e) au sous-groupe de la Gestion de la réparation des navires.
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau SR-MGT-02 ou SR-MGT-03 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


TR Groupe de la traduction

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 31300
TR-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 80 738 à 103 404
X) Ajustement salarial: 19 avril 2018* De 81 384 à 104 231
A) * De 83 012 à 106 316
Y) Ajustement salarial: 19 avril 2019* De 83 178 à 106 529
B) * De 84 842 à 108 660
C) De 86 115 à 110 290
D) De 87 407 à 111 944
Code : 31300
TR-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 101 205 à 112 598
X) Ajustement salarial: 19 avril 2018* De 102 015 à 113 499
A) * De 104 055 à 115 769
Y) Ajustement salarial: 19 avril 2019* De 104 263 à 116 001
B) * De 106 348 à 118 321
C) De 107 943 à 120 096
D) De 109 562 à 121 897

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Traduction (TR). Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « H » de la convention collective TR, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des fonctionnaires.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie du fonctionnaire lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau TR-04 ou TR-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : Le


UT Enseignement universitaire

Veuillez consulter la convention collective du groupe UT pour obtenir ses taux de rémunération annuels.

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du
Niveau Structure actuelle Taux horaire Arts
(180 heures)
Science et génie
(270 heures)
Min Max Min Max Min Max Min Max
UT-1 41 507 85 163 21,38 43,88 3 848 7 898 5 773 11 848
UT-2 59 059 105 608 30,43 54,41 5 477 9 794 8 216 14 691
UT-3 80 908 127 910 41,68 65,90 7 502 11 862 11 254 17 793
UT-4 96 100 152 505 49,51 78,57 8 912 14 143 13 368 21 214

Date d’approbation: Le


WP Programmes de bien-être social

Taux de rémunération annuels non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 31000
WP-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 85 244 à 113 035
A) De 86 310 à 114 448
B) De 87 389 à 115 879
X) – Restructuration De 87 826 à 116 458
C) De 88 924 à 117 914
D) De 90 036 à 119 388

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau WP-07 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : le .


Étudiants

Les taux de rémunération qui s’appliquent aux personnes embauchées dans le cadre de l’un des programmes d’emploi pour les étudiants sont publiés dans la Politique sur les conditions d’emploi pour les étudiants. Consultez la page Taux rémunération des étudiants.

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