Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs

Énoncé de la politique

Les taux de rémunération pour les employés exclus et non représentés, qui sont affectés aux services de la fonction publique énumérés de l'annexe I de Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et des autres parties de l'administration publique fédérale citées à l'annexe IV de la LGFP sont établis par le Conseil du Trésor aux termes de l'article 11 de la LGFP.

Les employés affectés à la gestion ou à des fonctions confidentielles classées dans des groupes et niveaux professionnels ayant une convention collective, dont les taux de rémunération ne sont pas précisés par le Conseil du Trésor, sont rémunérés selon le taux de rémunération qui est prévu dans leur convention collective.

Certaines conventions collectives prévoient des paiements forfaitaires à verser aux employés en remplacement d'augmentations de salaire à effet rétroactif ou d'indemnités de règlement. En l'absence d'une directive contraire du Conseil du Trésor, ces paiements forfaitaires doivent également être versés aux employés qui sont exclus de la convention collective, car ceux-ci occupent un poste de gestion ou un poste de confiance, bien qu'ils soient classés dans un groupe et niveau professionnel assujetti à la convention collective.

Responsabilité au regard des attestations

Certains groupes et niveaux ont des échelles de rémunération comportant des limites que l'employé ne peut franchir que sur production d'un certificat attestant qu'il a atteint le niveau de compétence requis.

Il incombe à la Commission de la fonction publique du Canada de déterminer les compétences d'une personne en vue de sa nomination à un poste dans la fonction publique. Lorsque la Commission délègue ce pouvoir à l'administrateur général d'un ministère, ce dernier a alors la responsabilité de déterminer les qualifications de la personne et de certifier qu'elle a atteint le niveau de compétence exigé.


AO Groupe de la navigation aérienne

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant
  • A) En vigueur à compter
  • B) En vigueur à compter
  • C) En vigueur à compter
  • X) En vigueur à compter – Restructuration
  • D) En vigueur à compter

Sous-groupe des inspections d'aviation civile (CAI)

Code : 40101
CAI-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant 92 902 95 548 98 273 101 078 103 958 106 920 109 965
A) 94 296 96 981 99 747 102 594 105 517 108 524 111 614
B) 95 946 98 678 101 493 104 389 107 364 110 423 113 567
C) 97 385 100 158 103 015 105 955 108 974 112 079 115 271
X) – Restructuration 102 666 105 439 108 296 111 236 114 255 117 360 120 552
D) 104 719 107 548 110 462 113 461 116 540 119 707 122 963

Sous-groupe des pilotes ingénieurs d'essai (ETP)

Code : 40102
ETP-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant 109 210 112 321 115 524 118 819 122 204
A) 110 848 114 006 117 257 120 601 124 037
B) 112 788 116 001 119 309 122 712 126 208
C) 114 480 117 741 121 099 124 553 128 101
X) – Restructuration 119 761 123 022 126 380 129 834 133 382
D) 122 156 125 482 128 908 132 431 136 050

Sous-groupe des pilotes d'hélicoptères et surveillants (HPS)

Code : 40103
HPS-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant 85 653 88 610 91 462 94 407 97 100
A) 86 938 89 939 92 834 95 823 98 557
B) 88 459 91 513 94 459 97 500 100 282
C) 89 786 92 886 95 876 98 963 101 786
X) – Restructuration 95 067 98 167 101 157 104 244 107 067
D) 96 968 100 130 103 180 106 329 109 208

Note sur la rémunération

  1. Date d'approbation : Le

AS Services administratifs

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30100
AS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 89 112 à 101 892
A) De 90 226 à 103 166
B) De 91 354 à 104 456
X) – Restructuration De 91 811 à 104 978
C) De 92 959 à 106 290
D) De 94 121 à 107 619
Code : 30100
AS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 92 014 à 108 305
A) De 93 164 à 109 659
B) De 94 329 à 111 030
X) – Restructuration De 94 801 à 111 585
C) De 95 986 à 112 980
D) De 97 186 à 114 392

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau AS-07 ou AS-08 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).
  2. Date d'approbation : le

AU Groupe de la vérification

Reportez-vous à la convention collective du groupe AU pour consulter les taux de rémunération.


CA Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (Archivé)

Le groupe CA a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s'appliquaient groupe CA se trouvent sur la page archivée Politique sur l'administration des traitements – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement.


CS Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs

Veuillez consulter la convention collective du groupe CS pour obtenir ses taux de rémunération annuels.


CX Services correctionnels – Groupe des surveillants

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • Y) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 65100
CX-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 70 244 74 459 78 927 83 663 88 683
A) 71 122 75 390 79 914 84 709 89 792
B) 72 011 76 332 80 913 85 768 90 914
X) – Restructuration 73 667 78 088 82 774 87 741 93 005
Y) – Restructuration 75 417 79 838 84 524 89 491 94 755
C) 76 360 80 836 85 581 90 610 95 939
D) 77 315 81 846 86 651 91 743 97 138

Notes sur la rémunération

  1. Augmentation d'échelon (applicable à tous les employés) : À chaque période de douze (12) mois le jour d'anniversaire de sa date d'entrée en service, l'employé(e) progresse à l'échelon supérieur.
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau CX-04 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, une augmentation qui est supérieure de deux virgule trois zéro pour cent (2,30 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne Y, une augmentation de 1,750$ ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. Date d'approbation : le .

DS Groupe des services scientifiques de la défense

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du -Restructuration
  • D) En vigueur à compter du
  • E) En vigueur à compter du
Code : 22900
DS-7A – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 118 500 à 139 300
X) De 119 000 à 140 000
A) De 120 000 à 141 100
Y) De 119 600 à 140 700
B) De 121 500 à 142 900
C) -Restructuration De 122 800 à 144 400
D) De 124 400 à 146 300
E) De 126 000 à 148 200
Code : 22900
DS-7B – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 132 500 à 155 800
X) De 133 200 à 156 600
A) De 134 200 à 157 800
Y) De 133 800 à 157 400
B) De 135 900 à 159 800
C) -Restructuration De 137 200 à 161 400
D) De 139 000 à 163 500
E) De 140 800 à 165 600
Code : 22900
DS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 170 300 à 200 300
X) De 171 200 à 201 400
A) De 172 500 à 202 900
Y) De 172 200 à 202 500
B) De 174 700 à 205 500
C) -Restructuration De 176 500 à 207 600
D) De 178 700 à 210 200
E) De 181 000 à 212 900

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

  1. Un(e) employé(e) au niveau DS-7A, DS-7B ou DS-08 qui n'est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
    2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « X ».
    4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1er avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
    6. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
    7. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du DS-7A, DS-7B et DS-8's qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Arrondir au plus proche 100 $.

    Date d'approbation : le .


ES Économique et services de sciences sociales (Archivé)

Le groupe ES-08 a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s'appliquaient groupe ES-08 se trouvent sur la page archivé – Économique et services de sciences sociales.


ED Groupe de l'enseignement

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
EDS Sous-groupe des services d'enseignement Code : 20901
ED-EDS-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
$) 100 439 103 329 106 762
A) 101 694 104 621 108 097
B) 102 965 105 929 109 448
X) – Restructuration 103 480 106 459 109 995
C) 104 774 107 790 111 370
D) 106 084 109 137 112 762
LAT Sous-groupe de l'enseignement des langues Code : 20903
ED-LAT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 78 403 81 841 85 279 88 710 92 149
A) 79 383 82 864 86 345 89 819 93 301
B) 80 375 83 900 87 424 90 942 94 467
X) – Restructuration 80 777 84 320 87 861 91 397 94 939
C) 81 787 85 374 88 959 92 539 96 126
D) 82 809 86 441 90 071 93 696 97 328

Notes sur la rémunération

  1. L'employé(e) est rémunéré(e) aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux:
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5%) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : Le

Groupe de la direction (EX)

Légende

  • $) Avant le 1er avril 2014
  • X) En vigueur à compter du 1er avril 2014
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2014
  • Y) En vigueur à compter du 1er avril 2015
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2015
  • Z) En vigueur à compter du 1er avril 2016 – Rajustement du taux salarial
  • C) En vigueur à compter du 1er avril 2016
  • D) En vigueur à compter du 1er avril 2017

Taux de rémunération annuels (en dollars) en vigueur du 1er avril 2014 au 1er avril 2017

Niveau En Vigueur Minimum Maximum
EX-01 $) Avant le 1er avril 2014 105 700 124 300
X) 1er avril 2014 106 300 125 000
A) 1er avril 2014 107 100 125 900
Y) 1er avril 2015 106 900 125 700
B) 1er avril 2015 108 400 127 500
Z) 1er avril 2016 109 459 128 775
C) 1er avril 2016 110 900 130 400
D) 1er avril 2017 112 300 132 100
EX-02 $) Avant le 1er avril 2014 118 500 139 300
X) 1er avril 2014 119 000 140 000
A) 1er avril 2014 120 000 141 100
Y) 1er avril 2015 119 600 140 700
B) 1er avril 2015 121 500 142 900
Z) 1er avril 2016 122 680 144 329
C) 1er avril 2016 124 300 146 200
D) 1er avril 2017 125 900 148 100
EX-03 $) Avant le 1er avril 2014 132 600 155 900
X) 1er avril 2014 133 200 156 700
A) 1er avril 2014 134 300 157 900
Y) 1er avril 2015 133 900 157 500
B) 1er avril 2015 136 000 159 900
Z) 1er avril 2016 137 274 161 499
C) 1er avril 2016 139 100 163 600
D) 1er avril 2017 140 900 165 700
EX-04 $) Avant le 1er avril 2014 152 000 178 800
X) 1er avril 2014 152 800 179 700
A) 1er avril 2014 154 000 181 100
Y) 1er avril 2015 153 600 180 600
B) 1er avril 2015 155 900 183 400
Z) 1er avril 2016 157 449 185 234
C) 1er avril 2016 159 500 187 600
D) 1er avril 2017 161 500 190 000
EX-05 $) Avant le 1er avril 2014 170 300 200 300
X) 1er avril 2014 171 200 201 400
A) 1er avril 2014 172 500 202 900
Y) 1er avril 2015 172 200 202 500
B) 1er avril 2015 174 700 205 500
Z) 1er avril 2016 176 422 207 555
C) 1er avril 2016 178 700 210 200
D) 1er avril 2017 181 000 212 900

Notes sur la rémunération :

  1. Le salaire de base des employés du groupe de la direction (EX) est augmenté comme suit :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    2. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2014, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne A, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne Y, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne X, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    4. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2015, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne B, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne A, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    5. À compter du 1er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne Z, à un salaire qui est supérieur de un pour cent (1 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne B.
    6. À compter du 1er avril 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne Z, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    7. À compter du 1er avril 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne C, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du cadre supérieur qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Pour fins d'uniformité dans l'ensemble de l'administration publique centrale, les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.
  5. Les cadres supérieurs qui ont obtenu la cote de rendement « N'a pas atteint (niveau 1) » ne sont pas admissibles à la révision salariale du 1er avril du cycle de rendement suivant. Par conséquent, le salaire d'un cadre supérieur pourrait être inférieur au salaire minimum de l'échelle salariale établie pour le poste de cadre supérieur qu'il occupe.
  6. Pour plus de détails ou de renseignements sur les circonstances exceptionnelles, référez-vous à la Directive sur la rémunération des cadres supérieurs et la Directive sur le Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs.
  7. Consultez les anciens taux de rémunération :
    1. Groupe de la direction (EX) – Taux de rémunération en vigueur le 1er avril 2014 et le 1er avril 2015

FI Gestion financière

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30400
FI-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 90 389 à 116 712
A) De 91 519 à 118 171
B) De 92 663 à 119 648
X) – Restructuration De 93 590 à 120 844
C) De 94 760 à 122 355
D) De 95 945 à 123 884

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FI-04 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    5. à compter du selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $)
  2. Date d'approbation : Le

FR Groupe des pompiers

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 60200
FR-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 92 859
A) 94 020
B) 95 195
X) – Restructuration 109 474
C) 110 842
D) 112 228
Code : 60200
FR-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 99 083
A) 100 322
B) 101 576
X) – Restructuration 116 812
C) 118 272
D) 119 750

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FR-07 ou FR-08 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de quinze virgule zéro pour cent (15,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : Le

GS Groupe des services divers

Sous-groupe des services alimentaires

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Code : 60402
FOS – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Catégorie Taux de rémunération
Maître d'hôtel, Rideau Hall De 44 031 à 45 352
Chef de cuisine, Rideau Hall De 51 984 à 53 544

(Loi sur la rémunération du secteur public, )


HE Groupe des sciences domestiques

DIT Sous-groupe des diététiciens

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Taux applicables aux employés exclus – En vigueur du au

Code : 21302
HE- DIT-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
Du au 61 957 63 661 65 372 67 077 68 784 70 491

HR Groupe de la recherche historique

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 21200
HR-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Point milieu Taux maximal
$) 91 752 113 634 128 121
A) 92 899 115 054 129 723
B) 94 060 116 492 131 345
X) – Restructuration 95 001 117 657 132 658
C) 96 189 119 128 134 316
D) 97 391 120 617 135 995

Notes sur la rémunération

  1. La période d'augmentation d'échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux est de cinquante-deux (52) semaines.
  2. L'employé(e) est rémunéré(e) aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux:
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. Date d'approbation : Le .

IS Services d'information

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30500
IS-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 89 112 à 101 892
A) De 90 226 à 103 166
B) De 91 354 à 104 456
X) – Restructuration De 91 811 à 104 978
C) De 92 959 à 106 290
D) De 94 121 à 107 619

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau IS-06 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : le .

LA : Groupe du droit (UIN 21400 et 21401)

Reportez-vous à la convention collective du groupe LA pour consulter les taux de rémunération.


LC : Groupe professionnel de la Gestion du droit

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • Z) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du -Restructuration
  • E) En vigueur à compter du
  • F) En vigueur à compter du

I. Toutes les régions sauf Toronto

Code : 10600
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 107 700 à 137 400
X) de 108 300 à 138 100
A) de 109 100 à 139 200
Y) de 108 900 à 138 800
B) de 110 500 à 141 000
Z) de 123 933 à 153 833
C) de 125 533 à 156 033
D) -Restructuration de 126 800 à 157 600
E) de 128 400 à 159 600
F) de 130 100 à 161 600
Code : 10600
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 122 800 à 155 900
X) de 123 500 à 156 700
A) de 124 400 à 157 900
Y) de 124 200 à 157 500
B) de 126 000 à 159 900
Z) de 141 477 à 174 777
C) de 143 277 à 177 177
D) -Restructuration de 144 800 à 179 000
E) de 146 700 à 181 300
F) de 148 600 à 183 600
Code : 10600
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 142 300 à 174 200
X) de 143 100 à 175 100
A) de 144 100 à 176 400
Y) de 143 900 à 176 000
B) de 146 000 à 178 700
Z) de 163 077 à 195 177
C) de 165 177 à 197 877
D) -Restructuration de 166 900 à 199 900
E) de 169 000 à 202 400
F) de 171 200 à 205 000
Code : 10600
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 162 100 à 197 700
X) de 163 000 à 198 700
A) de 164 200 à 200 200
Y) de 163 900 à 199 700
B) de 166 300 à 202 800
C) de 166 300 à 202 800
D) -Restructuration de 168 000 à 204 900
E) de 170 100 à 207 500
F) de 172 300 à 210 100

II. Toronto

Code : 10601
LC-01 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 113 100 à 158 100
X) de 113 700 à 158 900
A) de 114 600 à 160 100
Y) de 114 300 à 159 700
B) de 116 100 à 162 200
Z) de 131 631 à 177 031
C) de 133 431 à 179 531
D) -Restructuration de 134 800 à 181 400
E) de 136 500 à 183 700
F) de 138 300 à 186 000
Code : 10601
LC-02 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 130 100 à 169 500
X) de 130 800 à 170 400
A) de 131 800 à 171 700
Y) de 131 500 à 171 300
B) de 133 500 à 173 900
Z) de 150 168 à 189 968
C) de 152 168 à 192 568
D) -Restructuration de 153 700 à 194 500
E) de 155 700 à 197 000
F) de 157 700 à 199 500
Code : 10601
LC-03 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 142 300 à 174 200
X) de 143 100 à 175 100
A) de 144 100 à 176 400
Y) de 143 900 à 176 000
B) de 146 000 à 178 700
Z) de 163 077 à 195 177
C) de 165 177 à 197 877
D) -Restructuration de 166 900 à 199 900
E) de 169 000 à 202 400
F) de 171 200 à 205 000
Code : 10601
LC-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le de 162 100 à 197 700
X) de 163 000 à 198 700
A) de 164 200 à 200 200
Y) de 163 900 à 199 700
B) de 166 300 à 202 800
C) -Restructuration de 166 300 à 202 800
D) -Restructuration de 168 000 à 204 900
E) de 170 100 à 207 500
F) de 172 300 à 210 100

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

Z) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le 16 juin 2016 (l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire le ).

  1. Indemnité provisoire : L'indemnité provisoire est en vigueur du au . Elle vise les niveaux LC-01, LC-02 et LC-03. Les montants annuels des indemnités provisoires sont les suivants :
Toutes les régions sauf Toronto :
Niveau Indemnité provisoire (en dollars)
LC-01 15 033
LC-02 17 277
LC-03 19 177
Toronto :
Niveau Indemnité provisoire (en dollars)
LC-01 17 331
LC-02 18 668
LC-03 19 177

   Payé toutes les deux semaines.

  1. Le salaire de base des employés du groupe professionnel de la Gestion du droit (LC) est augmenté comme suit :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
    2. Révisions approuvées en 2018 : À compter du , selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « A », à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « X ».
    4. Révisions approuvées en 2018 : À compter du , selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « B », à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « A ».
    5. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « Z », à un salaire qui comprend l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire selon l'échelle à la ligne « Y ».
    6. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2016, selon l'échelle de rémunération révisée à la ligne « C », à un salaire qui comprend l'intégration de l'indemnité provisoire à son salaire selon l'échelle à la ligne « B ».
    7. À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « D », à un salaire qui est supérieur de un pour cent (1 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « C ».
    8. À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « E », à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « D ».
    9. À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « F », à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l'échelle à la ligne « E ».
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du groupe LC qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.

Date d'approbation : le


LS Groupe de la bibliothéconomie

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
Code : 21500
LS-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) avant le 86 320 89 144 91 964 94 786 97 611 100 434
A) 87 831 90 704 93 573 96 445 99 319 102 192
B) 89 148 92 065 94 977 97 892 100 809 103 725
C) 90 931 93 906 96 877 99 850 102 825 105 800

Notes sur la rémunération

  1. Date d'approbation : Le

MD Groupe de la médecine

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

MOF Sous-groupe des Médecins fonctionnaires

Code : 21701
MD-MOF-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 182 410 199 867
A) 184 690 202 365
B) 186 999 204 895
X) – Restructuration 194 479 213 091
C) 196 910 215 755
D) 199 371 218 452
Code : 21701
MD-MOF-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 195 599 231 924
A) 198 044 234 823
B) 200 520 237 758
X) – Restructuration 208 541 247 268
C) 211 148 250 359
D) 213 787 253 488

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au

MD-MOF-04 = 916 $
MD-MOF-05 = 958 $

MSP Sous-groupe des Médecins spécialistes

Code : 21702
MD-MSP-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 200 285 227 298
A) 202 789 230 139
B) 205 324 233 016
X) – Restructuration 213 537 242 337
C) 216 206 245 366
D) 218 909 248 433

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au

MD-MSP-03 = 4 162 $

Note sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau MD-MOF-04, MD-MOF-05 ou MD-MSP-03 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de quatre virgule zéro pour cent (4,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : Le

MM Groupe des stagiaires en gestion (Archivé)

Le groupe MM a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s'appliquaient au groupe MM se trouvent sur la page archivée Politique sur l'administration des traitements – Groupe des stagiaires en gestion.


MT Groupe de la météorologie

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du - Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 21800
MT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) 101 261 104 415 107 484 109 928 114 416 118 910 123 403
A) 102 527 105 720 108 828 111 302 115 846 120 396 124 946
B) 103 809 107 042 110 188 112 693 117 294 121 901 126 508
X) - Restructuration 104 847 108 112 111 290 113 820 118 467 123 120 127 773
C) 106 158 109 463 112 681 115 243 119 948 124 659 129 370
D) 107 485 110 831 114 090 116 684 121 447 126 217 130 987

Notes sur la rémunération

  1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein et à temps partiel rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
  2. Aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l'employé(e) est rémunéré(e) selon l'échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. Date d'approbation : Le

ND Groupe : Nutrition et diététique

Reportez-vous à la convention collective du groupe ND pour consulter les taux de rémunération.


NU Groupe des sciences infirmières

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration

HOS Sous-groupe des infirmières d'hôpital

Atlantique

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 84 095 86 936 89 767 92 445 95 431 98 259 101 069 103 929
A) 85 146 88 024 90 887 93 602 96 624 99 488 102 357 105 228
B) 86 210 89 124 92 023 94 772 97 832 100 732 103 636 106 543
X) – Restructuration Restructuration zone 1

Québec

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10
$) 86 253 88 776 91 296 93 825 96 351 98 876 101 398 103 931 106 448 108 980
A) 87 332 89 888 92 437 94 998 97 555 100 112 102 663 105 232 107 779 110 341
B) 88 424 91 012 93 592 96 185 98 774 101 363 103 946 106 547 109 126 111 720
X) – Restructuration Restructuration zone 1

Ontario

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9
$) 88 009 90 265 92 515 94 772 97 021 99 278 101 529 103 783 106 027
A) 89 109 91 393 93 669 95 957 98 235 100 518 102 799 105 080 107 352
B) 90 223 92 535 94 840 97 156 99 463 101 774 104 084 106 394 108 694
X) – Restructuration Restructuration zone 1

Manitoba

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 88 916 91 473 93 980 96 488 98 990 101 505 104 010 106 504
A) 90 028 92 616 95 154 97 694 100 229 102 774 105 312 107 834
B) 91 153 93 774 96 343 98 915 101 482 104 059 106 628 109 182
X) – Restructuration Restructuration zone 1

Saskatchewan

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) 90 282 93 257 96 224 99 194 102 164 105 137 108 102
A) 91 411 94 422 97 428 100 433 103 439 106 452 109 452
B) 92 554 95 602 98 646 101 688 104 732 107 783 110 820
X) – Restructuration Restructuration zone 2

Alberta

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 88 963 91 473 93 980 96 503 98 990 101 505 104 010 106 504
A) 90 075 92 616 95 154 97 709 100 229 102 774 105 312 107 834
B) 91 201 93 774 96 343 98 930 101 482 104 059 106 628 109 182
X) – Restructuration Restructuration zone 2

Colombie-Britannique

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 90 799 93 538 96 281 99 019 101 758 104 497 107 233 109 972
A) 91 933 94 707 97 485 100 257 103 029 105 802 108 574 111 346
B) 93 082 95 891 98 704 101 510 104 317 107 125 109 931 112 738
X) – Restructuration Restructuration zone 2

Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Code : 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9
$) 88 009 90 265 92 515 94 772 97 023 99 278 101 529 103 783 106 027
A) 89 109 91 393 93 669 95 957 98 236 100 518 102 799 105 080 107 352
B) 90 223 92 535 94 840 97 156 99 464 101 774 104 084 106 394 108 694
X) – Restructuration Restructuration zone 2
Code : 21902
NU-HOS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9
$) 92 515 95 589 98 657 101 733 104 501 107 874 110 943 113 615 116 282
A) 93 669 96 784 99 891 103 005 105 807 109 233 112 330 115 034 117 736
B) 94 840 97 994 101 140 104 293 107 130 110 588 113 734 116 472 119 208
X) – Restructuration Restructuration zone 2

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels du au

NU-HOS-07 et 08 = 375 $

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau NU-HOS-07 ou NU-HOS-08 verra son taux de rémunération augmenté:
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , transposition à la zone 1 ou zone 2.
  2. Date d'approbation : Le

NU Groupe des sciences infirmières – restructuration (zones)

Taux de rémunération annuels (en dollar)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

HOS Sous-groupe des infirmières d'hôpital

Zone 1: Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba

Code: 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
X) – Restructuration 93,592 96,185 98,774 101,363 103,948 106545 109126 111,721
C) 94,762 97,387 100,009 102,630 105,247 107,877 110,490 113,118
D) 95,947 98,604 101,259 103,913 106,563 109,225 111,871 114,532

Zone 2: Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest

Code: 21902
NU-HOS-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
X) – Restructuration 93,082 95,891 98,704 101,510 104,317 107,125 109,931 112,738
C) 94,246 97,090 99,938 102,779 105,621 108,464 111,305 114,147
D) 95,424 98,304 101,187 104,064 106,941 109,820 112,696 115,574
Code: 21902
NU-HOS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9
X) – Restructuration 94,840 97,994 101,140 104,293 107,130 110,588 113,734 116,472 119,208
C) 96,026 99,219 102,404 105,597 108,469 111,970 115,156 117,928 120,698
D) 97,226 100,459 103,684 106,917 109,825 113,370 116,595 119,402 122,207

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau NU-HOS-07 ou NU-HOS-08 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est le plus près, sans être inférieur, du taux de rémunération de son ancien poste de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération.
  2. Approval date:

OM Groupe de l'organisation et méthodes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30600
OM-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 25 607 à 45 020
A) De 25 927 à 45 583
B) De 26 251 à 46 153
X) – Restructuration De 26 382 à 46 384
C) De 26 712 à 46 964
D) De 27 046 à 47 551
Code : 30600
OM-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 38 320 40 409 42 492 44 581 46 663 48 776 50 861 52 951
A) 38 799 40 914 43 023 45 138 47 246 49 386 51 497 53 613
B) 39 284 41 425 43 561 45 702 47 837 50 003 52 141 54 283
X) – Restructuration 39 480 41 632 43 779 45 931 48 076 50 253 52 402 54 554
C) 39 974 42 152 44 326 46 505 48 677 50 881 53 057 55 236
D) 40 474 42 679 44 880 47 086 49 285 51 517 53 720 55 926
Code : 30600
OM-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 53 769 56 069 58 366 60 662
A) 54 441 56 770 59 096 61 420
B) 55 122 57 480 59 835 62 188
X) – Restructuration 55 398 57 767 60 134 62 499
C) 56 090 58 489 60 886 63 280
D) 56 791 59 220 61 647 64 071
Code : 30600
OM-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 58 027 61 083 64 119 67 155 70 171
A) 58 752 61 847 64 920 67 994 71 048
B) 59 486 62 620 65 732 68 844 71 936
X) – Restructuration 59 783 62 933 66 061 69 188 72 296
C) 60 530 63 720 66 887 70 053 73 200
D) 61 287 64 517 67 723 70 929 74 115
Code : 30600
OM-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 71 453 74 660 77 798 80 981
A) 72 346 75 593 78 770 81 993
B) 73 250 76 538 79 755 83 018
X) – Restructuration 73 616 76 921 80 154 83 433
C) 74 536 77 883 81 156 84 476
D) 75 468 78 857 82 170 85 532
Code : 30600
OM-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 80 880 84 460 88 026 91 605
A) 81 891 85 516 89 126 92 750
B) 82 915 86 585 90 240 93 909
X) – Restructuration 83 330 87 018 90 691 94 379
C) 84 372 88 106 91 825 95 559
D) 85 427 89 207 92 973 96 753

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-DEV verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-01 à OM-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) est celle qui s'applique aux postes du groupe OM.
  4. Date d'approbation : le .

PE Groupe de la gestion du personnel

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30700
PE-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 32 003 à 49 670
A) De 32 403 à 50 291
B) De 32 808 à 50 920
X) – Restructuration De 32 972 à 51 175
C) De 33 384 à 51 815
D) De 33 801 à 52 463
Code : 30700
PE-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) 49 670 51 835 54 140 56 560 59 105 61 788
A) 50 291 52 483 54 817 57 267 59 844 62 560
B) 50 920 53 139 55 502 57 983 60 592 63 342
X) – Restructuration 51 175 53 405 55 780 58 273 60 895 63 659
C) 51 815 54 073 56 477 59 001 61 656 64 455
D) 52 463 54 749 57 183 59 739 62 427 65 261
Code : 30700
PE-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 62 657 64 862 67 158 69 545
A) 63 440 65 673 67 997 70 414
B) 64 233 66 494 68 847 71 294
X) – Restructuration 64 554 66 826 69 191 71 650
C) 65 361 67 661 70 056 72 546
D) 66 178 68 507 70 932 73 453
Code : 30700
PE-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 70 259 72 770 75 381 78 094
A) 71 137 73 680 76 323 79 070
B) 72 026 74 601 77 277 80 058
X) – Restructuration 72 386 74 974 77 663 80 458
C) 73 291 75 911 78 634 81 464
D) 74 207 76 860 79 617 82 482
Code : 30700
PE-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 78 114 80 842 83 777 86 824
A) 79 090 81 853 84 824 87 909
B) 80 079 82 876 85 884 89 008
X) – Restructuration 80 479 83 290 86 313 89 453
C) 81 485 84 331 87 392 90 571
D) 82 504 85 385 88 484 91 703
Code : 30700
PE-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 87 468 90 670 93 996 97 458
A) 88 561 91 803 95 171 98 676
B) 89 668 92 951 96 361 99 909
X) – Restructuration 90 116 93 416 96 843 100 409
C) 91 242 94 584 98 054 101 664
D) 92 383 95 766 99 280 102 935
Code : 30700
PE-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 92 755 à 108 099
A) De 93 914 à 109 450
B) De 95 088 à 110 818
X) – Restructuration De 95 563 à 111 372
C) De 96 758 à 112 764
D) De 97 967 à 114 174

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-DEV ou PE-06 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $) ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $) ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $) ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $) ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-01 à PE-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) est celle qui s'applique aux postes du groupe PE.
  4. Date d'approbation : le .

PG Groupe de l'achat et approvisionnement

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du - Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30900
PG-06 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 92 468 à 102 709
A) De 93 624 à 103 993
B) De 94 794 à 105 293
X) - Restructuration De 95 742 à 106 346
C) De 96 939 à 107 675
D) De 98 151 à 109 021

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PG-06 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $).
  2. Date d'approbation : Le

PI Groupe de l'inspection des produits primaires

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • Y) En vigueur à compter du – Nouveau maximum
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 40800
PI-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) 68 818 71 521 74 214 76 927 79 927
A) 69 678 72 415 75 142 77 889 80 926
B) 70 549 73 320 76 081 78 863 81 938
X) – Restructuration 70 902 73 687 76 461 79 257 82 348
Y) – Nouveau maximum 70 902 73 687 76 461 79 257 82 348 85 642
C) 71 788 74 608 77 417 80 248 83 377 87 797
D) 72 685 75 541 78 385 81 251 84 419 87 797

CGC Sous-groupe de l'inspection du grain

Code : 40801
PI-CGC-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
Veuillez consulter la convention collective du groupe TC pour obtenir ses taux de rémunération annuels
Code : 40801
PI-CGC-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 82 833 86 348 89 870 93 376
A) 83 868 87 427 90 993 94 543
B) 84 916 88 520 92 130 95 725
X) – Restructuration 85 341 88 963 92 591 96 204
Y) – Nouveau maximum 85 341 88 963 92 591 96 204 100 052
C) 86 408 90 075 93 748 97 407 101 303
D) 87 488 91 201 94 920 98 625 102 569

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PI-07 ou PI-CGC-08 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, une augmentation qui est supérieure de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , au nouveau maximum selon l'échelle de rémunération à la ligne Y si l'employé-e se trouvant à l'échelon de rémunération maximum pour une période d'au moins douze (12) mois le sera rémunéré au nouveau niveau maximum.
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : Le

PL Groupe des Programmes en leadership (Archivé)

Le groupe PL a été supprimé.

Les taux de rémunération qui s'appliquaient au groupe CA se trouvent sur la page archivée Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership – Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement.


PM Groupe Administration des programmes

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 1 à 3)

Code : 30801
PM-MCO Secteur 1 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 76 002 à 82 171
A) De 76 952 à 83 198
B) De 77 914 à 84 238
X) – Restructuration De 78 304 à 84 659
C) De 79 283 à 85 717
D) De 80 274 à 86 788
Code : 30801
PM-MCO Secteur 2 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 89 112 à 101 892
A) De 90 226 à 103 166
B) De 91 354 à 104 456
X) – Restructuration De 91 811 à 104 978
C) De 92 959 à 106 290
D) De 94 121 à 107 619
Code : 30801
PM-MCO Secteur 3 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 92 014 à 108 305
A) De 93 164 à 109 659
B) De 94 329 à 111 030
X) – Restructuration De 94 801 à 111 585
C) De 95 986 à 112 980
D) De 97 186 à 114 392
Notes sur la rémunération
  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PM-MCO (secteur 1 à 3) verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0.5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$).
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$).
  2. Date d'approbation : Le 10 octobre 2017

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 4)

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du -Restructuration
  • D) En vigueur à compter du
  • E) En vigueur à compter du
Code 30801
PM-MCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 105 700 à 124 300
X) De 106 300 à 125 000
A) De 107 100 à 125 900
Y) De 106 900 à 125 700
B) De 108 400 à 127 500
C) -Restructuration De 109 500 à 128 800
D) De 111 000 à 130 500
E) De 112 400 à 132 200
Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).     

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ). 

  1. Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n'est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté : 
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
    2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;       
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « X ».         
    4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».      
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».       
    6. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».     
    7. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».     
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.            
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du sous-groupe PM-MCO-04 qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Arrondir au plus proche 100 $.   

    Date d'approbation : le .


PO Groupe de soutien aux opérations policières

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du

Opérations des télécommunications (PO-TCO)

Code : 60801
PO-TCO-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 50 405 52 429 54 519 56 703 58 970
A) 51 035 53 084 55 200 57 412 59 707
B) 51 673 53 748 55 890 58 130 60 453
Code : 60801
PO-TCO-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 55 442 57 663 59 976 62 372 64 864
A) 56 135 58 384 60 726 63 152 65 675
B) 56 837 59 114 61 485 63 941 66 496
Code : 60801
PO-TCO-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 60 440 62 857 65 375 67 982 70 702
A) 61 196 63 643 66 192 68 832 71 586
B) 61 961 64 439 67 019 69 692 72 481
Code : 60801
PO-TCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 65 877 68 508 71 254 74 105 77 066
A) 66 700 69 364 72 145 75 031 78 029
B) 67 534 70 231 73 047 75 969 79 004

Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA)

Code : 60802
PO-IMA-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant le 46 606 48 470 50 409 52 423 54 521 56 700 58 969
A) 47 189 49 076 51 039 53 078 55 203 57 409 59 706
B) 47 779 49 689 51 677 53 741 55 893 58 127 60 452
Code : 60802
PO-IMA-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant le 51 258 53 310 55 446 57 663 59 971 62 370 64 864
A) 51 899 53 976 56 139 58 384 60 721 63 150 65 675
B) 52 548 54 651 56 841 59 114 61 480 63 939 66 496
Code : 60802
PO-IMA-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) avant le 58 113 60 439 62 854 65 371 67 984 70 704
A) 58 839 61 194 63 640 66 188 68 834 71 588
B) 59 574 61 959 64 436 67 015 69 694 72 483

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PO-TCO ou PO-IMA verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, une augmentation qui est supérieure de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : Le

RO Groupe de la radiotélégraphie

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du - Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 40900
RO-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) 76 698 81 708 86 717 91 728 96 738 101 746
A) 77 657 82 729 87 801 92 875 97 947 103 018
B) 78 628 83 763 88 899 94 036 99 171 104 306
X) - Restructuration 79 021 84 182 89 343 94 506 99 667 104 828
C) 80 009 85 234 90 460 95 687 100 913 106 138
D) 81 009 86 299 91 591 96 883 102 174 107 465

Notes sur la rémunération

  1. La période d'augmentation d'échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux est d'un (1) an.
  2. L'employé(e) est rémunéré(e) aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne A, B, X, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5%) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25%) à son ancien taux de rémunération ;
  3. Date d'approbation : Le

SG Groupe de la réglementation scientifique

PAT Sous-groupe des brevets

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) 117 244 120 849 125 556 130 472 135 043 139 795 144 545
A) 118 710 122 360 127 125 132 103 136 731 141 542 146 352
B) 120 194 123 890 128 714 133 754 138 440 143 311 148 181
C) 121 696 125 439 130 323 135 426 140 171 145 102 150 033
D) 123 217 127 007 131 952 137 119 141 923 146 916 151 908

Notes sur la rémunération

  1. Période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
  2. Aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l'employé(e) est rémunéré(e) selon l'échelle de taux à la ligne A, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. Date d'approbation : Le

SO Groupe des officiers de navire

Groupe des officiers de navire
SO-MAO Sous-groupe des opérations maritimes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
Code : 41001
SO-MAO-13 – Taux de rémunération horaires (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) avant le 46,71 48,34 50,02 51,75
A) 47,53 49,19 50,90 52,66
B) 48,24 49,93 51,66 53,45
C) 49,20 50,93 52,69 54,52

SO-MAO-13 – Indemnité de responsabilités supplémentaire

Code : 41001
SO-MAO-13 – Indemnité de responsabilités supplémentaire
En vigueur Indemnité
$) avant le 18 239
A) 18 513
B) 18 791
C) 19 073

SO-MAO-13 – Taux de rémunération – jour de relâche

Code : 41001
SO-MAO-13 – Taux de rémunération horaires (en dollars) – Jour de relâche
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) avant le 52,66 54,51 56,39 58,35
A) 53,58 55,46 57,38 59,37
B) 54,38 56,29 58,24 60,26
C) 55,47 57,42 59,40 61,47

SR(O) Réparation des navires (ouest)

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
MGT Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires Code : 66400
SR-MGT-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 94 428 98 201 102 133 106 218
A) 95 608 99 429 103 410 107 546
B) 96 803 100 672 104 703 108 890
X) – Restructuration 99 707 103 692 107 844 112 157
C) 100 953 104 988 109 192 113 559
D) 102 215 106 300 110 557 114 978
Code : 66400
SR-MGT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 108 260 112 592 117 096 121 780
A) 109 613 113 999 118 560 123 302
B) 110 983 115 424 120 042 124 843
X) – Restructuration 114 312 118 887 123 643 128 588
C) 115 741 120 373 125 189 130 195
D) 117 188 121 878 126 754 131 822

Notes sur la rémunération

  1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération est de douze (12) mois et entre en vigueur à la date d'anniversaire de la nomination de l'employé(e) au sous-groupe de la Gestion de la réparation des navires.
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau SR-MGT-02 ou SR-MGT-03 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de trois virgule zéro pour cent (3,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du jusqu'au 30 janvier 2019 inclusivement, selon la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. Date d'approbation : Le

TR Groupe de la traduction

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du – Restructuration
  • D) En vigueur à compter du
Code : 31300
TR-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 75 874 à 97 172
A) De 76 822 à 98 387
B) De 77 782 à 99 617
X) - Restruturation De 78 365 à 100 364
C) De 79 345 à 101 619
Y) - Restruturation De 79 742 à 102 127
D) De 80 738 à 103 404
Code : 31300
TR-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 95 107 à 105 813
A) De 96 296 à 107 136
B) De 97 500 à 108 475
X) - Restructuration De 98 231 à 109 289
C) De 99 459 à 110 655
Y) - Restructuration De 99 956 à 111 208
D) De 101 206 à 112 598

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau TR-04 ou TR-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule sept cinq pour cent (0,75 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : Le

UT Enseignement universitaire

Taux de rémunération annuels

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
UT-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) avant le 67 539 70 246 72 954 75 661 78 269 81 007 83 785 86 491
A) 68 552 71 300 74 048 76 796 79 545 82 293 85 042 87 788
X) 70 952 73 700 76 448 79 196 81 945 84 693 87 442 90 188
B) 72 194 74 990 77 786 80 582 83 397 86 175 88 972 91 766
C) 73 277 76 115 78 953 81 791 84 630 87 468 90 307 93 142
D) 74 743 77 637 80 532 83 427 86 323 89 217 92 113 95 005
UT-03 – Suite
Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 Échelon 13 Échelon 14 Échelon 15 Échelon 16
$) avant le 89 197 91 905 94 613 97 321 100 028 102 737 105 443 108 150
A) 90 535 93 284 96 032 98 781 101 528 104 278 107 025 109 772
X) 92 935 95 684 98 432 101 181 103 928 106 678 109 425 112 172
B) 94 561 97 358 100 155 102 952 105 747 108 545 111 340 114 135
C) 95 979 98 818 101 657 104 496 107 333 110 173 113 010 115 847
D) 97 899 100 794 103 690 106 585 109 480 112 376 115 270 118 164
UT-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10
$) avant le 80 666 83 374 86 082 88 789 91 497 94 203 96 910 99 617 102 327 105 033
A) 81 876 84 625 87 373 90 121 92 869 95 616 98 364 101 111 103 862 106 608
X) 84 276 87 025 89 773 92 521 95 269 98 016 100 764 103 511 106 262 109 008
B) 85 751 88 548 91 344 94 140 96 936 99 731 102 527 105 322 108 122 110 916
C) 87 037 89 876 92 714 95 552 98 390 101 227 104 065 106 902 109 744 112 580
D) 88 778 91 674 94 568 97 463 100 358 103 252 106 146 109 040 111 939 114 832
UT-04 – Suite
Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 11 Échelon 12 Échelon 13 Échelon 14 Échelon 15 Échelon 16 Échelon 17 Échelon 18 Échelon 19
$) avant le 107 740 110 447 113 154 115 862 118 569 121 278 123 985 126 692 129 401
A) 109 356 112 104 114 851 117 600 120 348 123 097 125 845 128 592 131 342
X) 111 756 114 504 117 251 120 000 122 748 125 497 128 245 130 992 133 742
B) 113 712 116 508 119 303 122 100 124 896 127 693 130 489 133 284 136 082
C) 115 418 118 256 121 093 123 932 126 769 129 608 132 446 135 283 138 123
D) 117 726 120 621 123 515 126 411 129 304 132 200 135 095 137 989 140 885

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du
Niveau Structure actuelle Taux horaire Arts
(180 heures)
Science et génie
(270 heures)
Min Max Min Max Min Max Min Max
UT-1 33 925 69 610 17,34 35,59 3 121 6 406 4 682 9 609
UT-2 46 283 84 515 23,66 43,20 4 259 7 776 6 388 11 664
UT-3 63 583 101 814 32,50 52,05 5 850 9 369 8 775 14 054
UT-4 75 940 121 821 38,82 62,28 6 988 11 210 10 481 16 816
Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du
Niveau Structure actuelle Taux horaire Arts
(180 heures)
Science et génie
(270 heures)
Min Max Min Max Min Max Min Max
UT-1 34 705 71 211 17,74 36,40 3 193 6 552 4 790 9 828
UT-2 47 348 86 459 24,20 44,20 4 356 7 956 6 534 11 934
UT-3 65 045 104 156 33,25 53,25 5 985 9 585 8 978 14 378
UT-4 77 687 124 623 39,71 63,71 7 148 11 468 10 722 17 202
Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du
Niveau Structure actuelle Taux horaire Arts
(180 heures)
Science et génie
(270 heures)
Min Max Min Max Min Max Min Max
UT-1 35 226 72 279 18,01 36,95 3 241 6 651 4 863 9 977
UT-2 48 058 87 756 24,56 44,86 4 421 8 075 6 631 12 112
UT-3 66 021 105 718 33,75 54,05 6 075 9 729 9 113 14 594
UT-4 78 852 126 492 40,31 64,67 7 256 11 641 10 884 17 461

Notes sur la rémunération

Pas applicables aux enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)

  1. Administration de la rémunération: L'administration de la rémunération est régie par le régime de rémunération du groupe Enseignement Universitaire. (Consultez Administration de la rémunération – Enseignement universitaire)
  2. Un UT du niveau 3 ou 4 qui exerce les fonctions de directeur de département reçoit une indemnité annuelle en fonction du nombre d'enseignants à plein temps que comprend le département, selon les modalités suivantes :
    Chargés de cours à temps partiel
    Nombres d'enseignants à temps plein En vigueur à compter
    du
    En vigueur à compter
    du
    De 1 à 10 3 000 $ 4 100 $
    De 11 à 15 3 500 $ 4 600 $
    16 ou plus 4 000 $ 5 100 $

    Le recteur peut accorder ou peut recommander une indemnité à un membre nommé doyen adjoint, vice-doyen ou doyen associé et tout autre UT qui exercent des fonctions administratives dont la complexité et la portée sont comparables à celles d'un directeur de département.

  3. Indemnité provisoire

    Afin d'essayer de résoudre les problèmes de maintien en poste du personnel, l'Employeur offrira une indemnité aux titulaires des postes classés aux niveaux UT-1 à UT-4 qui exercent les fonctions du groupe Enseignement universitaire.

    1. Les parties conviennent que les titulaires des postes mentionnés ci-dessus sont admissibles à une indemnité provisoire.
    2. L'indemnité provisoire ne fait pas partie du traitement de l'UT, sauf pour le calcul de l'indemnité de congé sabbatique et des indemnités de maternité et parentale.
    3. L'indemnité provisoire n'est pas versée à une personne ou au regard d'une personne qui cesse d'être un(e) employé(e) avant la date de signature de la présente convention.
    4. L'indemnité sera versée selon les modalités et les montants suivants :

      À compter du , exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées à la section B, l'UT recevra le montant énoncé à la section A :

      A)

      • UT-3 : Le , une somme de 2 212,50 $ et le , une somme de 2 212,50 $
      • UT-4 : Le , une somme de 2 362,50 $ et le , une somme de 2 362,50 $

      B)

      • Un UT-3 qui a été promu à ce niveau le et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 2 355 $ le et une somme de 2 355 $ le .
      • Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau le et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 2 950 $ le et une somme de 2 950 $ le .
      • Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 050 $ le et une somme de 3 050 $ le .

      À compter du , exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées à la section B, l'UT recevra le montant énoncé à la section A :

      A)

      • UT-3 : Le , une somme de 1 575 $ et le , une somme de 1 575 $
      • UT-4 : Le , une somme de 1 875 $ et le , une somme de 1 875 $

      B)

      • Un UT-3 qui a été promu à ce niveau le et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 1 860 $ le et une somme de 1 860 $ le .
      • Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau le et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 050 $ le et une somme de 3 050 $ le .
      • Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 250 $ le et une somme de 3 250 $ le .

      À compter du , exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées à la section B, l'UT recevra le montant énoncé à la section A :

      A)

      • UT-3 : Le , une somme de 1 575 $ et le , une somme de 1 575 $
      • UT-4 : Le , une somme de 1 875 $ et le , une somme de 1 875 $

      B)

      • Un UT-3 qui a été promu à ce niveau le et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 1 860 $ le et une somme de 1 860 $ le .
      • Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau le et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 050 $ le et une somme de 3 050 $ le .
      • Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 250 $ le et une somme de 3 250 $ le .

      À compter du , exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées à la section B, l'UT recevra le montant énoncé à la section A :

      A)

      • UT-3 : Le , une somme de 1 575 $ et le , une somme de 1 575 $
      • UT-4 : Le , une somme de 1 875 $ et le une somme de 1 875 $

      B)

      • Un UT-3 qui a été promu à ce niveau le et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 1 860 $ le et une somme de 1 860 $ le .
      • Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau le et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 050 $ le et une somme de 3 050 $ le .
      • Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus recevra une somme de 3 250 $ le et une somme de 3 250 $ le .
  4. Date d'approbation: Le

WP Programmes de bien-être social

Taux de rémunération annuels non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 31000
WP-07 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 85 244 à 113 035
A) De 86 310 à 114 448
B) De 87 389 à 115 879
X) – Restructuration De 87 826 à 116 458
C) De 88 924 à 117 914
D) De 90 036 à 119 388

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau WP-07 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : le .

Étudiants

Les taux de rémunération qui s'appliquent aux personnes embauchées dans le cadre de l'un des programmes d'emploi pour les étudiants sont publiés dans la Politique sur les conditions d'emploi pour les étudiants. Consultez la page Taux rémunération des étudiants.

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