Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés
Vous trouverez les taux de rémunération et les notes sur la rémunération des employés occupant certains groupes et niveaux exclus (postes de direction ou de confiance) et non représentés.
Note aux lecteurs
Pour les taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus qui ne figurent pas dans la liste ci-dessous, veuillez vous référer à la convention collective pertinente.
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Autorisation
Conseil du Trésor
Conformément à l’article 11 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le Conseil du Trésor (CT) établit les taux de rémunération des groupes et niveaux exclus et non représentés dans les organisations énumérées aux annexes I et IV de la LGFP.
Les employés occupant des postes exclus dans des groupes et niveaux professionnels assujettis à une convention collective sont rémunérés selon les taux de rémunération prévus dans la convention collective pertinente lorsque les taux de rémunération ne sont pas précisés par le CT.
Taux de rémunération selon le groupe professionnel
Achat et approvisionnement (PG)
Administration des programmes (PM)
Direction (EX)
Enseignement (ED)
Enseignement universitaire (UT)
Fonction de contrôleurs (CT)
Gestion du personnel (PE)
Professionnel de la gestion du droit (LC)
Inspection des produits primaires (PI)
Météorologie (MT)
Navigation aérienne (AO)
Officiers brevetés (CO) - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Officiers et officières de navire (SO)
Organisation et méthodes (OM)
Programmes de bien-être social (WP)
Recherche historique (HR)
Réglementation scientifique (SG)
Réparation des navires (ouest) (SR(W))
Sciences infirmières (NU)
Services administratifs (AS)
Services correctionnels (CX) – Groupe des surveillants
Services d’information (IS)
Services scientifiques de la défense (DS)
Techniciens divers (GT)
Remarque : Les employé(e)s occupant des postes GT exclus qui travaillent comme agent(e)s d’application de la loi à Environnement Canada et qui satisfont à tous les critères d’admissibilité précisés à l’appendice AA de la convention collective du groupe Services techniques (TC), ont droit à l’allocation annuelle prévue à cet appendice. Pour les taux de rémunération des postes GT exclus, veuillez vous référer à la convention collective pertinente.
Taux de rémunération des étudiants
Les taux de rémunération qui s’appliquent aux personnes embauchées dans le cadre de l’un des programmes d’emploi pour les étudiants sont publiés sur la page Taux de rémunération pour les étudiants.
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