Taux de rémunération pour les étudiants en vigueur le 1er mai 2019

1. Taux de rémunération pour les étudiants de niveau secondaire

En vigueur

Secondaire : 15.00 $

  1. Le taux de rémunération des étudiants de niveau secondaire est établi au salaire minimum provincial/territorial le plus élevé (actuellement en Alberta).
  2. Dans le cas des affectations pour lesquelles des études secondaires sont exigées, les gestionnaires peuvent offrir les affectations à des étudiants de niveau postsecondaire et les rémunérer selon le taux des étudiants de niveau secondaire seulement si aucun étudiant de niveau secondaire n'est disponible.

2. Programme des adjoints de recherche

Depuis le , les administrateurs généraux sont autorisés à verser des allocations ou des bourses au lieu d'un salaire. Les allocations doivent refléter le taux horaire, hebdomadaire ou mensuel correspondant qui a été établi pour les autres étudiants du niveau postsecondaire en fonction des années terminées dans leur domaine d'études actuel. Les bourses doivent être payées par versements.

3. Taux de rémunération pour les étudiants de niveau postsecondaire

En vigueur
Niveau de scolarité Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
Collège / Cégep 15.40 $ 16.35 $ 17.31 $ 18.35 $ 19.45 $ 20.62 $ S/O
Premier cycle 16.49 $ 17.64 $ 18.91 $ 20.19 $ 21.64 $ 23.15 $ 24.77 $
Deuxième cycle
(Maîtrise)
22.04 $ 23.78 $ 25.68 $ 27.73 $ S/O S/O S/O
Troisième cycle
(Doctorat)
25.94 $ 28.27 $ 30.81 $ 33.58 $ S/O S/O S/O

Application des taux de rémunération de 2019 pour les étudiants de niveau postsecondaire :

  1. Les taux de rémunération sont déterminés à l'étape de la nomination initiale ou de la nouvelle nomination et sont en fonction du niveau de scolarité actuel de l'étudiant.
  2. Les organisations ont le pouvoir délégué d'offrir aux étudiants un salaire se situant dans l'échelle salariale pour un niveau de scolarité donné. Il est toutefois recommandé que les ministères assurent l'uniformité des taux de rémunération des étudiants au sein de l'organisation.
  3. Les taux de rémunération sont conçus pour donner aux gestionnaires une certaine souplesse, ce qui signifie qu'ils peuvent rémunérer les étudiants à tout échelon au-dessus du taux minimum, dans les circonstances suivantes :
    • 3.1 Lorsque les étudiants sont réembauchés (selon la définition donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de la recommandation d'étudiants);
    • 3.2 Lorsque les étudiants ont une expérience de travail pertinente;
    • 3.3 Lorsque les étudiants ont terminé plus d'une (1) année d'études dans leur programme d'études actuel;
    • 3.4 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine d'études requis;
    • 3.5 Lorsque les étudiants sont inscrits à un programme menant à un deuxième diplôme collégial ou de premier cycle;
    • 3.6 Lorsqu'un diplôme universitaire ou une année d'études est une condition préalable pour un autre programme, comme un baccalauréat en droit, en enseignement, en médecine, en pharmacie ou en sciences vétérinaires.
  4. Les ministères sont encouragés à établir des lignes directrices régissant la progression salariale entre les affectations. La progression pourrait être basée sur l'acquisition de connaissances et de compétences par les élèves avec de l'expérience. Toutefois, les ministères peuvent identifier des postes pour lesquels la progression entre les affectations n'est pas justifiée, par exemple pour le travail procédural lorsque le travail lié à un poste n'exige pas de perfectionnement significatif.
  5. Les gestionnaires doivent avoir une justification claire pour utiliser les taux des deux derniers échelons pour les étudiants des universités, des collèges et des cégeps et les étudiants préuniversitaires, par exemple des pénuries de main-d'œuvre, des compétences spécialisées ou toute autre justification établie dans les lignes directrices ministérielles.
  6. Le déplacement de plus d'un échelon ne devrait avoir lieu que dans des circonstances limitées pour lesquelles il existe une justification claire (voir les exemples au point cinq).
  7. Les étudiants inscrits à l'université dans une année préuniversitaire doivent être rémunérés selon le niveau collégial.
  8. Les étudiants inscrits dans un collège afin de participer dans un programme de grade universitaire (tel que baccalauréat) peuvent être rémunérés au taux du premier cycle approprié.
  9. Les étudiants qui :
    • ont obtenu un diplôme universitaire, et
    • poursuivent leurs études dans un collège dans un domaine d'études connexe,
    doivent être rémunérés selon l'échelon de l'échelle salariale correspondant aux études de premier cycle qui n'est pas inférieur au salaire gagné au cours de l'année précédente.

Considérations relatives à la transition dans la mise en œuvre de la nouvelle structure salariale de 2019

Étant donné que la progression par plus d'un échelon ne devrait se faire que dans des circonstances limitées, il y aura des circonstances dans lesquelles les étudiants nouvellement embauchés seront payés de façon équivalente aux étudiants qui reviennent. Par exemple, lorsque le taux de rémunération antérieur d'un étudiant qui revient était inférieur aux minimums nouvellement établis.

4. Taux de rémunération pour les programmes ministériels d'emploi étudiant

À compter du , un taux de rémunération simple doit être établi par le ministère concerné pour chaque emploi dans les programmes ministériels suivants.

  • Programme des guides de Vimy (Anciens Combattants Canada) : Guides, Guides (rappel au travail), Guides supérieurs
  • Programme de sauvetage à terre (Pêches et Océans) : Membre d'équipage, Patrons d’embarcation

Les taux de rémunération doivent être choisis à partir des lignes salariales " Collège/Cégep " ou " Premier cycle universitaire ".  Les relativités salariales entre les différents emplois au sein de chaque programme ministériel devraient être proportionnelles aux différences de scolarité, d'expérience et de nature du travail entre les emplois du programme.  Les taux de rémunération doivent tenir compte des principes d'application et des considérations de transition susmentionnés.

5. Salaire minimum provincial ou territorial

Si le salaire minimum provincial ou territorial est plus élevé que le salaire maximum offert pour le niveau de scolarité correspondant pour l'étudiant, le salaire minimum provincial ou territorial devrait être appliqué.

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