Utilisation des paiements prioritaires pour résoudre les problèmes liés à la paye des employés

Message destiné aux administrateurs généraux
De la part de la secrétaire du Conseil du Trésor

Chers (chères) collègues,

L’objectif du présent message est de vous rappeler votre pouvoir discrétionnaire pour venir en aide aux employés qui connaissent des difficultés financières. Ceci s’applique aux employés qui n’ont pas reçu tout l’argent qui leur est dû en raison de retards dans le traitement de leurs paiements liés à une affectation intérimaire, à des indemnités, à des heures supplémentaires et à des services supplémentaires, ainsi que le paiement des augmentations salariales liées à une promotion ou à une augmentation d’échelon de rémunération.

En fait, des avances de salaire d’urgence (ASU) sont utilisées pour fournir aux nouveaux employés et à ceux qui reviennent d’un congé non payé une avance salariale jusqu’à ce que leur dossier de paye dans Phénix puisse être mis à jour. Les paiements prioritaires sont utilisés pour les employés qui reçoivent déjà une paie, mais qui, pour une raison quelconque, n’ont pas reçu le plein montant qui leur est dû pour leur rémunération régulière.

La Directive sur les conditions d’emploi autorise les administrateurs généraux à verser une ASU dans les circonstances très particulières qui sont décrites ci dessus. De plus, les administrateurs généraux ont davantage de discrétion lorsqu’il s’agit d’utiliser les paiements prioritaires. Les administrateurs généraux et leurs gestionnaires délégués ont le pouvoir discrétionnaire de verser un paiement prioritaire afin de payer aux employés l’argent qui leur est dû, particulièrement lorsque les paiements en souffrance se sont accumulés sur une longue période et les montants dûs aux employés entraînent des difficultés financières.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les agents négociateurs sur les problèmes découlant de Phénix. Ils ont été consultés et appuient cette initiative. De plus, veuillez noter que ce message sera également diffusé sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que celui de Services publics et Approvisionnement Canada.

En terminant, je vous encourage à établir et à mettre en pratique ces assouplissements à l’appui de nos employés.

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