Les valeurs et l'éthique de la fonction publique

L'un des éléments fondamentaux des activités de la fonction publique est le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les institutions du gouvernement. En qualité de gestionnaire, vous devez veiller à ce que toutes vos activités, que ce soit à l'égard des personnes, des fonds publics ou des programmes, soient exercées de manière à assurer le respect des valeurs de la FP et l'application de normes éthiques élevées aux mesures et décisions que prennent les employés.

Afin d'indiquer aux fonctionnaires les valeurs qu'ils doivent respecter et de raffermir la confiance du public, le Conseil du Trésor a adopté le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (le Code) en septembre 2003. Ce code est une condition d'emploi dans la FP. Il comprend un énoncé des valeurs et des règles éthiques de la FP qui a été élaboré à la suite d'une vaste consultation des fonctionnaires et qui met en lumière quatre familles de valeurs fondamentales : les valeurs démocratiques, les valeurs professionnelles, les valeurs liées à l'éthique et les valeurs liées aux personnes. En outre, le Code renferme des mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat et propose des solutions en cas de manquement présumé au Code ou de désaccord au sujet de son interprétation. Les administrateurs généraux sont responsables de l'application du Code dans leur organisation et des décisions prises en vertu de ce Code. En qualité de gestionnaire, vous devez vous familiariser avec les dispositions du Code et celles de politiques connexes tout aussi importantes, telles que la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail et la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail, étant donné qu'il vous incombe dans le cadre de vos responsabilités de donner des instructions et des conseils judicieux en matière d'éthique à vos employés.

Comme il leur faut incarner les valeurs de la FP, les gestionnaires doivent mettre tout en œuvre pour créer et maintenir un milieu de travail qui favorise le dialogue sur les valeurs organisationnelles et les dilemmes moraux qui s'appliquent particulièrement à leurs activités. Dans le cadre de leur planification, il serait bon que les gestionnaires évaluent la mesure dans laquelle leurs employés connaissent et comprennent le Code et les politiques connexes, pensent que le Code est respecté et se sentent à l'aise pour exprimer leurs inquiétudes ou des dilemmes moraux dans leur organisation. Ils devraient aussi communiquer avec le cadre supérieur responsable de l'application du Code dans leur ministère ou organisme afin de se familiariser avec le plan d'action lié aux valeurs et à l'éthique de leur organisation ou lui demander de l'aide pour choisir des initiatives dont pourrait bénéficier leur propre unité de travail.

Points à considérer

  • Les employés sont-ils tous au courant de l'existence du Code et des politiques qui s'y rattachent? Savent-ils que le Code est une condition d'emploi? Comment pouvez-vous en être certain? Quels instruments ou mécanismes d'évaluation utilisez-vous?
  • Quelles dispositions ou mesures avez-vous prises ou votre organisation a-t-elle prises pour sensibiliser les nouveaux employés au Code et à son importance pour eux à titre de fonctionnaires? Le Code est-il inclus dans les documents, les procédures et les activités d'orientation destinés aux nouveaux employés?
  • Les employés ont-ils l'impression que les valeurs de l'organisation sont respectées et que les normes sont appliquées de façon équitable à tous les employés? Comment le savez-vous? Disposez-vous de mécanismes ou de procédures pour recueillir les commentaires du personnel sur le rendement de l'organisation en ce qui concerne les valeurs et l'éthique de la FP?
  • Des mécanismes de consultation et de recours ont-ils été établis afin de permettre aux employés de demander conseil à propos d'un dilemme moral ou de divulguer de l'information sur des incidents tels qu'un acte répréhensible ou un cas de harcèlement en milieu de travail?
  • Les employés se sentent-ils à l'aise pour exprimer un dilemme moral ou dénoncer un acte répréhensible dans votre organisation? Connaissent-ils les mécanismes prévus à cette fin et les personnes auxquelles ils peuvent s'adresser lorsqu'ils sont aux prises avec un dilemme moral? Se sentent-ils à l'aise à l'idée de s'adresser à vous? Comment le savez-vous? Quelles mesures a-t-on instaurées pour déterminer si c'est bien le cas?
  • Quelles mesures votre direction ou votre organisation pourrait-elle prendre afin de sensibiliser davantage les employés aux valeurs et principes éthiques de la fonction publique et d'évaluer la façon dont les valeurs et l'éthique sont perçus dans le milieu de travail?
  • Votre organisation a-t-elle institué, en plus du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, son propre code ou ses propres lignes directrices pour tenir compte des défis et dilemmes qui s'appliquent particulièrement à votre milieu de travail? Si ce n'est pas le cas, pourquoi?
  • Quelles mesures pourrait-on prendre pour mieux faire connaître et comprendre le Code et les politiques connexes au sein de l'effectif? Quels sont les outils d'orientation et d'apprentissage et les autres outils utilisés à cette fin?
  • Que faites-vous personnellement à titre de gestionnaire pour renforcer les valeurs et principes éthiques de la fonction publique et les intégrer à la pratique et au comportement des membres de votre organisation? De quelle façon mesurez-vous les progrès?
  • Votre organisation fixe-t-elle des objectifs en ce qui concerne le mieux-être en milieu de travail et mesure-t-elle les progrès qu'elle accomplit à cet égard, notamment en évaluant la satisfaction et la mobilisation des employés?
  • En qualité de gestionnaire, connaissez-vous bien le Code, y compris ses objectifs, et êtes-vous disposé à aider les gens qui vous entourent à mieux le comprendre et à en appliquer les principes dans leur travail de tous les jours? Pensez-vous que vos collègues et vos employés considéreraient votre comportement et votre conduite comme étant le reflet des valeurs et principes éthiques de la fonction publique? Comment le savez-vous? Quelles méthodes ou techniques d'évaluation utilisez-vous pour le savoir?
  • Connaissez-vous les sources de renseignements et outils dont vous disposez pour assumer ces responsabilités?
  • Votre direction a-t-elle un plan d'action qui s'intègre bien à celui de l'organisation? Votre plan comprend-t-il des niveaux cibles, des mesures de suivi et des mécanismes pour évaluer les résultats obtenus au plan des valeurs et de l'éthique, tant en général que du point de vue des principaux intervenants et des employés?

Conseil pratique :

  1. Travaillez de pair avec le cadre supérieur responsable du Code dans votre ministère ou organisme pour mener à bien les initiatives d'intégration envisagées, qu'il s'agisse de sondages auprès des employés, de réunions de direction ou de journées de réflexion, par exemple.

  2. Entamez un dialogue avec la direction et d'autres collègues afin de confronter vos expériences et d'échanger des idées sur les initiatives susceptibles d'avoir des effets positifs à long terme.

  3. Familiarisez-vous avec le plan d'intégration des valeurs et de l'éthique de votre ministère ou organisme.

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