Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Principale caractéristique de conformité concernant la politique sur l’audit interne : Bulletin technique 2018

Objectif : Les principaux attributs de la conformité sont publiés selon le Bulletin technique 2018-1 du Bureau du contrôleur général du Canada (BGC) : Politique sur la vérification interne :

  • A.2.2.3 Les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces exigences comprennent :
    • A.2.2.3.1 les résultats liés au rendement de la fonction d'audit interne;
    • A.2.2.3.2 une liste des missions d’audit prévues pour le prochain exercice financier.

Exigence : Le Bulletin technique présente des renseignements destinés à faciliter la conformité avec les exigences établies dans la Politique et la Directive sur l’audit interne. Le présent bulletin s’applique aux ministères et organismes assujettis à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor. À compter de l’exercice 2018-2019, les ministères doivent publier les attributs de conformité au plus tard à partir de la fin du premier trimestre (le 30 juin).

Principaux attributs de conformité
Indicateurs de performance Principaux attributs de conformité 2017-18 2018-19 (T1) Commentaires de l’audit interne (si nécessaire) Définitions
Les auditeurs internes dans les ministères ont-ils la formation nécessaire pour effectuer le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour faire face aux divers risques? Nombre d’employés en l’audit interne (AI) 26 26 Le nombre de postes équivalents temps plein à l’heure actuelle. S/O
% du personnel avec un titre en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié (CIA), comptable professionnel agréé (CPA)) 50 % 54 % S/O S/O
% du personnel avec un titre en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) en cours. 35 % 31 % S/O En cours : signifie que le membre du personnel (un employé nommé pour une période indéterminée) s’est officiellement inscrit et a été accepté par l’organisme de certification pour remplir les exigences de la désignation professionnelle dans un délai prescrit et s’est inscrit pour au moins l’un des éléments du processus de certification.
% du personnel qui détient d’autres titres (CGAP, CISA, etc.) 19 % 23 % Plusieurs membres du personnel qui ont un titre de CPA et/ou de CIA détenaient également d’autres titres (CISA, CGAP, CFE, CRMA, PEC). S/O
Le travail d’audit interne est-il effectué conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne, tel que l’exige la politique du Conseil du Trésor? Date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus internes, les outils et les renseignements qui sont considérés comme nécessaires pour évaluer la conformité avec le Code d’éthique de l’IIA et les Normes et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ).

Le résultat de 2016-2017 a été signalé en avril 2017 au Comité de vérification des petits ministères (CVPM).

Le résultat de 2017-2018 a été signalé en mai 2018 au CVPM.

Dernière séance d’information exhaustive : Une séance d’information exhaustive comprend toutes les mises à jour sur les éléments pertinents du PAAQ. Conformément à la Norme 1320 sur l’IIA, cette séance d’information exhaustive comprendrait :

  • La portée et la fréquence des évaluations internes et externes
  • Les qualifications et l’indépendance des évaluateurs ou de l’équipe d’évaluation, y compris les conflits d’intérêts éventuels
  • Les conclusions des évaluateurs
  • Les plans de mesures correctives

Évaluations externes (inspections de pratique) à mener au moins tous les cinq ans par un évaluateur indépendant et extérieur à l’organisation ou par une équipe qualifiée.

Date de la dernière évaluation externe.

CVGC - décembre 2013

CVPM - janvier 2014

 S/O

2018-2019 est la prochaine évaluation externe

CVGC (Comité de vérification du gouvernement du Canada)

CVPM (Comité de vérification des petits ministères)
L’audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur à l’appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation? Cote d’utilité générale moyenne de la part de la haute direction (niveau de SMA ou l’équivalent) des domaines vérifiés. Bonne S/O Aucune vérification n’a été terminée pendant le T1 de 2018-2019 La cote « d’utilité générale » moyenne : Les sondages suite à la vérification menées auprès de la haute direction du secteur faisant l’objet de la vérification devraient comprendre une question sur son utilité générale. Pour toutes les vérifications approuvées dans l’exercice en question.
État d’avancement de l’audit interne de 2018-2019
Titre de l’audit interne Statut de l’audit Date de l’approbation du rapport Date de publication du rapport Date originale prévue pour l’achèvement du PAG Statut de la mise en œuvre du PAG
  • Cette exigence ne s’applique qu’aux audits internes qui commenceront au cours de l’exercice 2018-2019 et après. Les ministères ont la possibilité, le cas échéant, d’inclure un énoncé selon lequel « des ajouts et des modifications aux vérifications internes énumérées dans le Plan ministériel peuvent survenir afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités de l’organisation ».
  • À l’avenir, les audits des exercices précédents figureront dans le tableau jusqu’à la mise en œuvre complète du PAG. Les missions d’audit demeureront sur le site pour un minimum de six mois après la mise en œuvre complète et la publication.
Audit interne horizontal de la sécurité de la technologie de l’information dans les grands et les petits ministères Phase II En cours à déterminer à déterminer à déterminer à déterminer
Audit interne horizontal de la gestion de projet dans les grands et les petits ministères En cours à déterminer à déterminer à déterminer à déterminer
Audit interne horizontal du respect des règlements et des cadres de l’application dans les grands et les petits ministères Prévu S/O S/O S/O S/O
Audit interne horizontal de l’information pour la prise des décisions dans les grands et les petits ministères Prévu S/O S/O S/O S/O
Audit interne horizontal de la mesure du rendement ministériel dans les grands et les petits ministères Prévu S/O S/O S/O S/O
Audit interne horizontal de la planification des ressources humaines dans les grands et les petits ministères Prévu S/O S/O S/O S/O
Audit des contrôles de base : Services d’appui aux tribunaux administratifs du Canada Phase I En cours à déterminer à déterminer à déterminer à déterminer
Audit des contrôles de base : Services d’appui aux tribunaux administratifs du Canada Phase II Prévu S/O S/O S/O S/O

Détails de la page

Date de modification :