Évaluation des programmes et appréciations justificatives

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Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) reconnaît qu’examen complet des programmes commence par une évaluation officielle. Il arrive parfois que des ministères et organismes aient besoin de renseignements pour répondre à des questions précises et effectuent des examens internes, des évaluations internes ou des évaluations dirigées par le programme concerné. Ces diverses approches ne répondent pas nécessairement aux attentes du SCT quant à une évaluation en bonne et due forme.

Évaluations et appréciations justificatives

L'évaluation est la collecte et l'analyse systématiques et neutres de données probantes pour déterminer le rendement d'un programme. Cela exige un examen approfondi de la raison d'être du programme, de sa conception et de son exécution. Une telle approche consiste à évaluer le mérite, l’utilité ou la valeur. Les ministères et organismes procèdent à des évaluations afin de déterminer dans quelle mesure et comment une politique, un programme, une initiative ou la prestation de services connexes fonctionne pour éclairer la prise de décisions, l'amélioration, l'innovation et la reddition de compte. 

Les secteurs de programme des organisations peuvent effectuer des examens internes, des appréciations internes ou des appréciations dirigées par leurs programmes, par exemple par la recherche ou l'analyse de données. Ces appréciations se distinguent des évaluations en bonne et due forme qui doivent satisfaite à un certain nombre d'exigences importantes aux termes de la Politique sur les résultats et de la Directive sur les résultats.

Pour être considérée comme une évaluation officielle, l'évaluation doit habituellement comporter les caractéristiques suivantes :

  • Être dirigée par le chef de l'évaluation
  • Avoir une portée globale
  • Être planifiée, puis soumise à l'approbation du Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation
  • Inclure plusieurs sources de données
  • Être revue à l’externe par les pairs
  • Inclure l'information nécessaire pour comprendre et soutenir raisonnablement les constatations et les conclusions
  • Être affichée sur les sites Web des ministères sous forme de résumés d'évaluation et de rapports d'évaluation.
  • Figurer dans le plan d'évaluation ministériel
  • Être réalisée par un évaluateur ou une équipe d'évaluation qui possède les connaissances et les compétences requises. Les compétences des chefs de l'évaluation et des spécialistes de l'évaluation sont affichées sur le portail des résultats.
  • Préciser clairement les rôles et responsabilités énoncés par écrit au début de l'évaluation.
  • Lorsque le chef de l’évaluation la confie en sous-traitance à un évaluateur externe, ce dernier doit se conformer aux procédures d'évaluation obligatoires et à la norme d'évaluation figurant dans la Directive sur les résultats, et ne soient en situation réelle ou apparente de conflit d'intérêts.
  • Être sous la direction, s’il y a lieu, d’un comité consultatif ou d’un comité directeur présidé par le chef de l'évaluation ou son remplaçant.

Lorsqu’un fonctionnaire du SCT fait référence à une « évaluation », par exemple comme élément probant dans une présentation au Conseil du Trésor, il s'agit d'une évaluation officielle qui présente les caractéristiques susmentionnées. Pour bien distinguer les évaluations officielles reconnues des appréciations justificatives, il vaut mieux éviter d'utiliser le terme « évaluation » pour désigner ces dernières.

Resources

D'autres conseils sur l'évaluation sont également affichés sur le portail des résultats.

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