Politique sur le numérique – Compte rendu sur ce que nous avons entendu – Phase 2 (Exigences stratégiques générales) – Octobre 2018
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Afin de mieux servir les Canadiens et de s’adapter à un monde de plus en plus numérique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élabore une Politique sur le numérique pour appuyer la transition du gouvernement vers l’ère numérique. Cette Politique intégrera, simplifiera et fera évoluer les règles existantes qui régissent la gestion des services, la gestion de l’information, la technologie de l’information et la cybersécurité.
D’avril à juin 2018, nous avons entrepris la phase 1, une phase de génération d’idées, pour recueillir une rétroaction auprès des intervenants internes et externes et auprès du grand public sur les orientations éventuelles que nous pourrions prendre par rapport à la Politique sur le numérique. Les orientations que nous avons proposées pour cette nouvelle Politique sur le numérique ont été éclairées par cette rétroaction, un examen des règles actuelles et les priorités du gouvernement du Canada (GC).
Au cours des mois d’août et de septembre 2018, nous avons lancé la phase 2, au cours de laquelle le SCT a invité une fois de plus les intervenants pour solliciter leur rétroaction sur ces orientations initiales générales. Les commentaires reçus par courriel et diverses plateformes de médias sociaux comme Twitter, LinkedIn, Reddit, Github et GCcollab ont fourni plus de 130 pages de commentaires. Cette rétroaction nous aidera à peaufiner davantage ces orientations stratégiques, alors que nous entreprenons les démarches pour obtenir l’approbation des sous-ministres à la fin de l’automne 2018 afin de commencer à élaborer la formulation technique de la Politique (ou les « règles »).
Le présent rapport sert à présenter le résumé de la rétroaction que nous avons reçue au cours de la phase 2 de nos consultations. Les contributeurs ont validé les orientations générales proposées ainsi que la rétroaction que nous avons reçue au cours de la phase 1 et ont apporté d’autres améliorations.
Dans l’ensemble, la rétroaction reçue portait sur les considérations stratégiques et plusieurs spécifications techniques. Le contenu était étroitement lié aux trois domaines d’intérêt des propositions initiales :
- la mise de l’accent sur l’utilisateur
- l’information et les données en tant qu’atouts stratégiques
- l’évolution des pratiques gouvernementales
La rétroaction que nous avons reçue a également fait ressortir des tensions inhérentes entre les éléments clés des propositions initiales. Les contributeurs ont reconnu qu’une Politique sur le numérique efficace devra établir un équilibre qui prévoit :
- la conciliation de l’incidence immédiate et de la capacité d’itérer et d’améliorer;
- la normalisation à l’échelle du gouvernement et une souplesse pour l’innovation en fonction des besoins ministériels particuliers;
- l’ouverture et le respect de la vie privée et de la sécurité.
1. Mettre l’accent sur l’utilisateur
Les contributeurs ont réaffirmé l’importance de mettre l’accent sur l’utilisateur dans le cadre de la conception des opérations et des services du gouvernement, et ont fourni des considérations supplémentaires :
- Le terme « utilisateur » doit être clairement précisé et communiqué de sorte à viser à la fois le grand public et les fonctionnaires.
- Accent sur les besoins des utilisateurs, notamment l’accessibilité, et sur la mobilisation continue de ceux-ci de façon itérative tout au long de la conception, de l’examen et de l’amélioration de tous les processus et services opérationnels. Par exemple, cela pourrait comprendre la participation à des tests d’utilisation ou l’examen de nouvelles fonctionnalités par les intervenants.
- Il faut tenir compte des besoins des Canadiens de tous les groupes démographiques afin d’élaborer une Politique sur le numérique inclusive et axée sur l’utilisateur. Plus précisément, on a fait remarquer que la Politique sur le numérique ne doit pas exclure davantage les Canadiens appartenant à des groupes vulnérables particuliers, comme ceux qui ont une faible alphabétisation numérique, ceux qui vivent dans des communautés éloignées, ceux qui vivent avec une incapacité ainsi que les aînés.
2. Gérer l’information et les données en tant qu’atouts stratégiques
Les contributeurs insistent sur l’importance de l’information et des données en tant qu’atouts stratégiques afin de veiller à ce qu’elles soient mises à profit pour améliorer les services et mieux éclairer la prise de décisions. Les contributeurs ont présenté certaines considérations particulières concernant ce domaine d’intérêt.
La rétroaction a mis en évidence un vif désir d’avoir des systèmes interopérables qui permettent l’échange interministériel et pangouvernemental d’information et de données, ainsi que la réduction du dédoublement des efforts et des données. Cela permettrait l’application d’une approche « une seule fois suffit » et d’autres approches qui exigent des liens entre les systèmes.
Bien que la normalisation soit un élément essentiel de l’interopérabilité, les contributeurs ont insisté sur l’importance de tenir compte du caractère unique des différentes organisations (c.-à-d. qu’une approche unique peut ne pas convenir à toutes les organisations) dans la mise en œuvre des processus opérationnels, des normes et des exigences communes. Ils ont également soulevé des considérations relatives à la sécurité et à la protection des données et des renseignements personnels.
La bonne gestion des données est une autre condition préalable à l’interopérabilité. Les contributeurs ont souligné que les pratiques normalisées de gestion des données non seulement permettent l’interopérabilité, mais améliorent également la capacité d’effectuer des travaux exploratoires ayant recours à des approches novatrices comme l’analyse avancée, l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle pour éclairer davantage la prise de décisions.
L’accent a également été mis sur la mise à profit des efforts déployés au chapitre des normes internationales en matière de données afin d’établir une base pour la coopération numériques à l’échelle internationale.
3. Favoriser l’évolution des pratiques gouvernementales
Les contributeurs ont grandement réaffirmé l’importance des propositions liées à l’évolution des pratiques gouvernementales; ils ont également fait part des considérations et des améliorations clés en ce qui concerne l’élaboration de la Politique sur le numérique et la mise en œuvre éventuelle de ces propositions.
Considérations liées à l’élaboration de la Politique sur le numérique
L’importance de la souplesse a été largement partagée entre les contributeurs. Le recours à des instruments souples (ou « règles ») permettrait non seulement aux ministères de mieux répondre à leurs besoins et exigences particuliers dans leur contexte respectif (financement, capacité, taille, domaine), mais aussi d’innover et d’expérimenter plus facilement. Les contributeurs ont également insisté sur le fait que la Politique sur le numérique doit demeurer à jour au fur et à mesure de l’évolution de la technologie et de l’écosystème opérationnel. Cela pourrait se faire au moyen d’une approche fondée sur des principes.
Une structure de gouvernance claire doit être élaborée afin de mieux appuyer la mise en œuvre, la durabilité et l’amélioration continue d’une Politique sur le numérique pangouvernementale. Plus précisément, les contributeurs ont souligné que les rôles des dirigeants principaux de l’information (DPI), des dirigeants principaux des données (CDO), des cadres supérieurs de la gestion de l’information (CSGI), entre autres personnes, doivent être clairement définis afin d’assurer une responsabilisation et un leadership appropriés dans les ministères.
D’autres considérations plus précises en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels et d’éthique ont été soulevées par les contributeurs. Par exemple, des mécanismes appropriés pour assurer des cadres éthiques pour l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle, et des considérations relatives à la protection des données (c.-à-d. une plateforme de sécurité mondiale, la gestion de l’identité, etc.) ont été mentionnés.
Considérations liées à la mise en œuvre
Les contributeurs ont indiqué que la gestion du changement fait partie intégrante de la promotion d’une culture de la fonction publique dans laquelle on encourage les employés à échanger des renseignements, à expérimenter et à prendre des risques calculés. Ils ont également considéré qu’un changement de culture au niveau de la direction est important compte tenu du rôle de leadership qu’elle joue.
De nombreux contributeurs ont souligné la nécessité d’améliorer la capacité. Une formation pertinente, l’embauche stratégique et le maintien en poste ont tous été mentionnés comme des points à améliorer pour favoriser une main-d’œuvre numérique.
On insiste sur l’importance de moderniser les biens et les systèmes numériques afin de suivre le rythme de l’évolution de l’environnement numérique et de mieux répondre aux attentes des Canadiens en matière de prestation de services. Les contributeurs ont également fait part de certaines idées précises, comme les avantages potentiels de l’infrastructure en nuage hybride, pour mieux maintenir l’interopérabilité tout en instaurant des environnements ouverts ou restrictifs.
Certains contributeurs ont indiqué qu’une infrastructure numérique décalée constituait une difficulté majeure, mais il convient de noter que cette question particulière est plus vaste que la portée d’une nouvelle Politique sur le numérique.
4. Résultats escomptés
De nombreux participants ont souligné l’importance de pouvoir suivre le rendement et les progrès de la nouvelle Politique. On a mentionné qu’une excellente politique qui ne prévoit pas la responsabilisation, l’application et l’orientation appropriées sera limitée. On a également mentionné la réalisation d’évaluations périodiques et l’établissement de rapports réguliers du ministère ainsi que du Cabinet comme des idées visant à promouvoir la responsabilisation et à assurer le suivi du rendement.
Conclusion
Les contributeurs ont réaffirmé l’objectif de l’orientation des propositions générales et ont soulevé d’autres considérations. La Politique sur le numérique devra concilier les tensions inhérentes entre la normalisation et la souplesse, entre l’ouverture et la protection des renseignements personnels et la sécurité, et d’autres principes connexes.
Alors que le gouvernement du Canada s’apprête à entreprendre la phase 3, soit l’élaboration de la formulation technique de la Politique, il continuera de travailler de façon ouverte et transparente en mobilisant les Canadiens et les fonctionnaires.
N’oubliez pas que nos canaux de rétroaction restent toujours ouverts. Il n’est jamais trop tard pour donner votre avis soit en nous envoyant un courriel ou en créant un compte et en participant à la discussion dans le groupe Digital-Numérique sur GCcollab.
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