Projet pilote du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut : leçons apprises
Un projet pilote à petite échelle du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut destiné aux particuliers s'est échelonné sur six semaines à l'automne 2025. Le lieu du projet pilote a été choisi en raison de son nombre limité de titulaires de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu (PPA) et du nombre estimé d'armes à feu dans cette région. Il s'agissait d'une occasion de tester les processus et les systèmes du programme, de confirmer ce qui fonctionne bien et d'identifier et de corriger les lacunes ou les difficultés possibles avant l'ouverture du programme à l'échelle nationale.
Les particuliers titulaires d'un permis dans cette région ont été informés du projet pilote et de la façon d'y participer. Ces personnes ont eu accès à du contenu Web détaillé expliquant comment participer, ainsi qu'à un centre de soutien pour leur fournir des renseignements non numériques au besoin.
Les diverses étapes du programme ont été rigoureusement testées et réalisées pendant le projet pilote, notamment :
- La création de comptes par des particuliers dans le portail en ligne et la déclaration des armes à feu prohibées
- La réservation de rendez-vous de collecte et la remise d’armes à feu aux services de police participants
- La validation et la destruction des armes à feu ont été effectuées comme prévu
- Les paiements ont été effectués pour tous les participants admissibles à une indemnisation durant le projet pilote
Au total, 25 armes à feu prohibées ont été collectées et détruites.
Leçons apprises
Le projet pilote a offert une occasion importante de recueillir des renseignements précieux auprès des participants et des partenaires afin d'améliorer l'expérience des participants et le fonctionnement du programme :
- Un processus d’inscription plus clair facilitera la participation. Le processus d’inscription a été amélioré pour les particuliers au moyen d’instructions plus détaillées et de messages plus clairs lors de la création de leur compte dans le portail en ligne. Les instructions ont été clarifiées et un tutoriel vidéo a été préparé.
- Pour tester le programme efficacement, les participants du projet pilote ont eu une période relativement courte entre l’annonce du projet pilote dans leur région et la date limite pour manifester leur intérêt et déclarer leurs armes à feu prohibées. Cela a limité la capacité à participer de certains propriétaires d’armes à feu. Une période de déclaration beaucoup plus longue est prévue pour le lancement du programme à l’échelle du Canada.
- Certaines lacunes fonctionnelles ont été identifiées dans le portail en ligne, ce qui a pu entraîner des difficultés et un manque de clarté pour certains participants au programme. Des corrections ont été apportées, par exemple en facilitant la récupération des renseignements sur l’indemnisation à partir des menus déroulants lors de la déclaration des armes à feu.
- Le projet pilote a démontré que des instructions plus claires et fournies en temps opportun sont nécessaires pour faciliter la participation. Les instructions liées au programme pour les participants sont en cours d’examen afin de garantir que les messages sont clairs, concis et transmis en temps opportun. La diffusion de certaines instructions est automatisée, comme les consignes à suivre à l’arrivée au point de collecte.
- Le projet pilote a confirmé que des renseignements factuels et cohérents sur le fonctionnement du programme, ce à quoi les personnes peuvent s’attendre si elles choisissent d’y participer, ainsi que les obligations légales de se conformer à l’interdiction doivent être facilement accessibles et à jour. Ces renseignements sont essentiels pour faciliter la participation au programme. Du contenu explicatif sera offert sur le site Web du programme et dans le portail en ligne lorsque la période de déclaration à l’échelle nationale commencera. Les particuliers continueront d’être soutenus par un centre d’appels affecté au programme et auront accès à des renseignements non numériques au besoin.