Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu

Communiqué de presse

Le 19 mai 2017
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada

L’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu actuel, en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui devait avoir lieu le 1er juin 2017, sera reportée au 1er décembre 2018. Ce report accordera le temps nécessaire pour proposer des modifications au Règlement afin qu’il puisse donner les résultats escomptés, soit de contribuer à améliorer la sécurité publique en aidant les organismes d’application de la loi à dépister plus facilement les armes à feu utilisées à des fins criminelles.

Des renseignements détaillés sur ce report seront publiés dans le numéro du 31 mai 2017 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives aux armes à feu au Canada, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu au 1‑800-731-4000.


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