Discours du ministre Goodale à l’Association canadienne de gouvernance de police

Discours

Winnipeg, Manitoba
Le 9 août 2018

Bonjour à tous,

Ministre Wharton. Votre honneur. Chef Smyth. Président Silverthorn. M. Asper.   Mesdames et Messieurs,

Alors que nous nous réunissons sur le territoire du Traité no o 1 et dans la patrie des Métis, j’ai le plaisir de vous transmettre les sincères salutations du premier ministre Justin Trudeau et du gouvernement du Canada.

Je remercie l’Association canadienne de gouvernance de police de m’avoir invité à participer à cet événement aujourd’hui. Je tiens également à remercier le Conseil de police de Winnipeg de nous accueillir.

Les organisations de gouvernance de la police que vous représentez – aussi différentes et variées soient-elles à travers le pays – travaillent chaque jour avec diligence pour assurer la crédibilité, le professionnalisme, l’autonomie, la responsabilité et l’intégrité des services de police de l’ensemble de notre pays. Ces particularités sont le fondement de notre démocratie, et elles reposent entre vos mains.

Contrairement à plusieurs autres endroits dans le monde, les policiers du Canada ne sont pas des membres de l’armée et ils ne sont pas des instruments de politique. Ils répondent à une gouvernance civile impartiale. Et cette gouvernance, c’est vous! Pour citer Sir Robert Peel, il dit en 1829 : « la police est le public et le public est la police. » [Traduction]

Le respect et la confiance du public en nos forces de police dépendent en grande partie de la qualité de votre vigilance en matière de gouvernance et de surveillance.

L’un des principaux corps de police du Canada qui ne relève pas encore de la gouvernance civile est, bien sûr, la Gendarmerie royale du Canada. Nous nous sommes engagés dans une ère de réforme et de transformation au sein de la GRC. La syndicalisation s’approche. Une nouvelle commissaire est en poste, et elle a le mandat non équivoque d’aborder de manière décisive les enjeux internes comme la sécurité au travail, l’intimidation, le harcèlement et la violence sexuelle.

La commissaire Lucki et moi-même cherchons à favoriser des changements culturels importants au sein de la GRC (après 145 ans de tradition paramilitaires), ainsi nous espérons tirer parti de l’expérience, de l’expertise, des pratiques exemplaires et de conseils de la part des organisations de gouvernance de police de longue date que vous représentez. J’attends vos commentaires avec impatience.

Le portefeuille de la Sécurité publique, que j’ai l’honneur de diriger, est implacable sur la panoplie de problèmes graves qui exigent une attention quotidienne.

Le « portefeuille » englobe l’élaboration des politiques, la recherche, la prestation des programmes et les fonctions administratives du ministère lui-même, y compris la responsabilité nationale de la protection civile et du « Centre des opérations du gouvernement » qui est constamment en alerte, sans compter les organismes importants comme la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, plusieurs organismes d’examen et autres.

Pris ensemble, cela représente près de 65 000 employés et un investissement annuel de 9 milliards de dollars pour la sécurité des Canadiens et la sécurité nationale du pays.

Nous avons récemment accueilli avec plaisir mon collègue, le nouveau ministre Bill Blair au sein de notre équipe de sécurité publique. C’est bien là l’essence – le travail d’équipe. Son expérience notoire sur les services de police de première ligne et sur la haute direction sera un atout indispensable.

M. Blair se concentrera sur trois enjeux importants – les demandeurs d’asile qui entrent au Canada de façon irrégulière, la lutte contre le crime organisé, les gangs et les armes illégales, et la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le cannabis.

Chacun de ces trois domaines de responsabilité a une chose en commun – ils supposent un grand nombre de collaborations, de consultations et de coordinations interministérielles et intergouvernementales. Le ministre Blair a démontré ses aptitudes personnelles à cet égard, puisqu’il a dirigé les projets de loi C-45 et C-46 sur le cannabis soumis à la Chambre des communes et au Sénat au nom de quatre ministres fédéraux – de la Santé, de la Justice, de la Sécurité publique et d’Affaires mondiales. La phase de mise en œuvre lui permettra de poursuivre cette voie.

En ce qui concerne les demandeurs d’asile, ce phénomène complexe a sollicité la collaboration des ministères de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, d’Affaires mondiales, de la Sécurité publique, de la Défense nationale et du Développement social (sur les besoins comme le logement, les compétences et l’emploi) au cours des 18 derniers mois. Les provinces, les municipalités et les organismes non gouvernementaux ont tous participé aux processus. Le ministre Blair s’assurera de l’efficacité des communications avec toutes les parties concernées et d’une coordination des efforts requis à tous les niveaux.

Je ne m’étendrai pas sur ce sujet, toutefois je souhaite discuter d’un point essentiel.

Les Canadiens peuvent d’emblée être assurés que nos organismes de police et de sûreté ont été méticuleux dans leurs approches, s’assurant que chaque loi canadienne soit correctement et entièrement appliquée aux frontières.

Il n’y a pas d’exception, et aucun raccourci. Personne ne bénéficie d’un passe-droit. La sécurité publique et la sécurité nationale ont été rigoureusement protégées, et nous sommes déterminés à maintenir ces efforts. Il s’agit de l’enjeu principal. Nous sommes également déterminés à nous assurer que toutes les obligations internationales du Canada découlant des Nations Unies sont pleinement honorées. Et c’est bien ce que nous avons fait.

De manière plus générale, les Canadiens sont, à juste titre, préoccupés par les messages des médias selon lesquels des acteurs étrangers pourraient faire usage des médias sociaux et d’outils cybernétiques afin de promouvoir et de susciter des positions extrêmes sur des enjeux comme l’immigration, dans le but de diviser les Canadiens, notre cohésion sociale et les valeurs généreuses que nous avons toujours promues.

L’ingérence étrangère insidieuse – pour inciter la peur et la division – est un phénomène mondial en pleine croissance qui est souvent un sujet de préoccupation parmi les alliés de l’alliance du Groupe des cinq, le G-7, et d’autres pays. La préservation de notre démocratie et du mode de vie ouvert et inclusif que nous souhaitons promouvoir est un enjeu urgent et d’envergure. Nous ne devons en aucun temps considérer cela comme acquis.

Permettez-moi maintenant d’aborder le sujet de la violence par arme à feu.

Le Canada est un pays sûr et pacifique. Les taux globaux de criminalité sont en baisse depuis plusieurs décennies. Toutefois, les infractions au moyen d’armes à feu ont commencé à faire monter ces chiffres il y a cinq ans.

Entre 2013 et 2016, le nombre total d’incidents criminels au moyen d’armes à feu a augmenté de 30 %. Les homicides commis avec une arme à feu ont augmenté de deux tiers. Les incidents commis avec une arme à feu entre conjoints et la violence fondée sur le sexe ont connu une augmentation d’un tiers selon les rapports des services de police. Les homicides attribuables à des gangs (commis pour la majorité avec une arme à feu) ont augmenté de deux tiers. Les introductions par effraction avec intention de voler des armes à feu ont augmenté de 56 %.

Lorsque j’ai présenté ces statistiques au printemps dernier dans le but de justifier la nouvelle loi et d’autres initiatives visant à protéger plus efficacement les Canadiens contre l’augmentation de la violence avec des armes à feu, certaines personnes ont émis des critiques prétendant que ces chiffres n’étaient tout simplement pas assez convaincants.

Puis, les statistiques pour l’année 2017 ont montré une augmentation de 8 % du nombre d’incidents criminels avec des armes à feu par rapport à l’année précédente. Depuis 2013, cette augmentation représente 45 %.

Cela va bien au-delà des villes de Toronto, de Surrey et d’Ottawa. Dans ma propre province, la Saskatchewan, la violence liée aux armes à feu a augmentée de 49 % au cours de la dernière année. Par ailleurs, une proportion importante de ces incidents implique des armes à feu sans restriction, à l’extérieur des grandes zones urbaines.

Ainsi, nous avons travaillé sur un ensemble de mesures qui permettront de renforcer la sécurité publique, l’appui aux enquêtes policières, de renforcer les interdictions d’armes à feu aux frontières, de mieux lutter contre la criminalité des gangs, SANS agir de manière discriminatoire pour les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, et ce bien avant « l’été des armes » et les tragédies dans des endroits comme le « Danforth ».

En juillet dernier, nous avons reçu une nouvelle série de propositions pour le financement fédéral dans le cadre de notre Stratégie nationale pour la prévention du crime. Cette année, des investissements de plus de 40 millions de dollars seront distribués à l’aide des gouvernements et organisations locales (comme les YMCA, les conseils scolaires et autres) dans un large éventail d’initiatives communautaires – plus de 100 au total – visant à renforcer la résilience contre la criminalité. Certaines d’entre elles sont nouvelles, d’autres sont bien établies. Hier, j’ai visité l’une de celles-ci, le North-End Women’s Centre ici, à Winnipeg, qui a pour but d’aider les femmes à se sortir du commerce du sexe et à rétablir leur santé et leur bien-être.

Dans cette optique, nous travaillons à la finalisation d’un programme national visant à tirer parti des efforts d’envergure existants pour lutter contre les armes à feu et les gangs. Il comprendra d’autres investissements de l’ASFC pour les frontières afin d’accroître la capacité d’empêcher la contrebande d’armes à feu, ainsi que du financement à la GRC afin de détecter plus efficacement les réseaux de trafic dans le but de les démanteler.

À ce jour, nous avons annoncé plus de 327 millions de dollars pour cette stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs au cours des cinq prochaines années, s’élevant à un montant continu de 100 millions de dollars  à chaque année – la majorité de nos investissements seront axés sur les propositions des gouvernements provinciaux et municipaux, lesquelles seront adaptées pour répondre aux priorités et aux besoins locaux. Toutes les collectivités ont leurs particularités. Ce n’est pas le genre de situation pour laquelle une solution unique répond à tous les besoins. Nous devons être souples.

Certains seront en faveur des équipes intégrées de police. D’autres voudront mettre l’accent sur la prévention du recrutement dans les gangs, avant que des activités criminelles ne soient entamées. Puis, certains voudront investir dans des interventions et des perturbations en plein milieu, afin d’aider les jeunes à échapper à l’emprise des dirigeants de gangs et à faire de meilleurs choix de vie.

Cette initiative sera introduite en fonction de ce que nous avons entendu lors du Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs que nous avons organisé en mars dernier pour recueillir les meilleurs conseils disponibles de la part des organismes d’application de la loi, des populations autochtones, des jeunes et groupes communautaires, des maires, des provinces et territoires, et des quelques intervenants notoires en matière de lutte contre les gangs.

Cette initiative s’inscrit également parmi d’autres mesures fédérales, provinciales et territoriales visant à accroître la croissance économique et l’emploi, à renforcer l’accès à l’éducation postsecondaire et à la formation professionnelle, à la réduction de l’itinérance, à accroître l’offre et la qualité de logement abordable, et à la lutte contre la toxicomanie, les problèmes de santé mentale et d’autres facteurs sociaux déterminant la criminalité. Ne vous méprenez pas – la pauvreté, le désespoir et la marginalisation sont des principaux facteurs à l’origine de la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Sur le front législatif, comme vous le savez déjà, nous avons présenté le projet de loi C-71. La Chambre des communes et le Comité en ont fait un examen approfondi, et nous attendons maintenant la troisième et dernière lecture.

Cela renforcera les vérifications d’antécédents pour ceux qui souhaitent posséder des armes à feu, en particulier en ce qui concerne la santé mentale et les problèmes liés au sexe. Cette loi permettra d’améliorer le processus de vérification de permis. Elle permettra d’uniformiser les pratiques de tenue de registres par les entreprises, d’assurer l’impartialité des décisions de classification par des experts, à l’abri de considérations partisanes, et d’améliorer la sécurité en matière de transport des armes à autorisation restreinte et prohibée.

Ces mesures ont été bien reçues et applaudies par l’Association canadienne des chefs de police, entre autres. Par ailleurs, il convient de mentionner que l’Opposition officielle appuie également le renforcement de la vérification des antécédents, et ses membres ont convenu que le projet de loi C-71 n’est nullement – et j’insiste, NULLEMENT – une nouvelle forme de registre fédéral des armes d’épaule. Ainsi, cette échappatoire a été enterrée.

Lorsque j’ai présenté ce projet de loi au printemps dernier, j’ai mentionné plusieurs enjeux à ce sujet qui nécessitaient de plus amples consultations auprès du Comité consultatif canadien sur les armes à feu, des comités parlementaires, des provinces et territoires, et autres intervenants. Je serais très heureux d’entendre vos commentaires à ce sujet.

Tout d’abord, comme l’a suggéré le Maire de la ville de Prince Albert, Saskatchewan, Greg Dionne, devons-nous réexaminer les règlements régissant le stockage des armes prohibées ou à autorisation restreinte? Étant donné que de plus en plus d’armes de ce type sont sur le marché illégal en raison d’introductions par effraction commises dans les locaux de fournisseurs commerciaux, de prêteurs sur gages et de certains collectionneurs, sommes-nous en droit de nous interroger sur l’efficacité des règlements en vigueur en matière de stockage? Ces règlements sont-ils respectés?

Deuxièmement, un groupe de victimes connu sous le nom de Poly se souvient, a soulevé la question à savoir si nous devrions améliorer la réglementation relative à la publicité pour éviter la glorification de la violence antipersonnel avec des armes de poing et d’assaut?

Troisièmement, le maire de Toronto, John Tory, a demandé s’il serait possible d’améliorer la reconnaissance de transactions inhabituelles et importantes contenant des armes à feu à autorisation restreinte et prohibée.

Ensuite, prenons exemple sur la province de Québec qui a déjà mis en place un système où les professionnels de la santé sont autorisés à aviser les autorités compétentes s’ils s’aperçoivent qu’une personne souffre d’une condition qui peut être un danger pour elle-même ou pour quelqu’un d’autre.

Plus récemment, nous avons également reçu la proposition des familles des victimes de l’attentat à la mosquée de Québec, ainsi que du Conseil municipal de Toronto, appelant à l’interdiction pure et simple de la possession et de l’utilisation de certaines armes – au moins pour certains endroits, comme au sein d’une municipalité urbaine.

Le gouvernement du Canada a entrepris l’examen de toutes ces questions du point de vue de l’efficacité et l’équité. Qu’en pensez-vous? Votre opinion est la bienvenue.

Permettez-moi maintenant d’aborder le sujet du cannabis, ainsi que le nouveau régime juridique qui entrera en vigueur.

Au cours des cent dernières années, le Canada a toujours eu une approche d’interdiction du cannabis. Toutes formes de consommation, à l’exception de l’usage à des fins médicales, étaient des infractions au Code criminel. Et qu’est-ce que cela a accompli?

Malgré les interdictions, les recherches effectuées pour l’Organisation des Nations Unies ont démontré que les adolescents canadiens sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis dans le monde occidental. Force est d’admettre que les interdictions n’ont pas fonctionné. Par ailleurs, il n’y a aucune assurance que les produits que nos enfants achètent des revendeurs dans les cours de récréation ou dans de sombres ruelles sont des produits purs et qu’ils ne sont pas coupés avec des pesticides, de la meth ou du fentanyl.

Ces revendeurs font partie d’un réseau de crimes organisés qui a engrangé d’énormes profits illégaux, alors que les jeunes qu’ils exploitent se retrouvent avec des casiers judiciaires qui les suivront pour le reste de leur vie.

Les organismes canadiens d’application de la loi ont dépensé entre 2 à 3 milliards de dollars chaque année pour faire appliquer l’interdiction du marché du cannabis, alors que le crime organisé a empoché entre 7 et 9 milliards de dollars de fonds illégaux. Nous pouvons sûrement travailler plus adéquatement pour protéger nos enfants.

Alors que l’ancienne loi a complètement échoué, le but de notre nouvelle loi est de maintenir le cannabis hors de la portée de nos enfants de manière plus efficace, en plus d’empêcher que les profits illégaux bénéficient aux organisations criminelles.

Le projet de loi C-45 est la base du nouveau régime juridique. La consommation de cannabis restera illégale pour les mineurs, mais elle sera autorisée pour les adultes, à condition que le cannabis soit produit, distribué, commercialisé et utilisé en conformité avec la réglementation. Notre objectif est de remplacer le marché illicite par des sources légales, où le contenu et la qualité peuvent être adéquatement contrôlés. Le gouvernement fédéral se portera sur les étapes de production, tandis que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux traiteront des phases de distribution.

La nouvelle loi entrera en vigueur le 17 octobre 2018.

D’ici là, les Canadiens sont invités à soigneusement se conformer aux lois existantes. Il s’agit d’une énorme transformation par rapport à ce qui est en place depuis près d’un siècle. C’est un processus, et non un événement unique. La loi reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit officiellement changée.

Veuillez prendre note d’un point essentiel. Aujourd’hui, il est illégal de transporter du cannabis aux frontières canado-américaines, que ce soit pour en entrer ou en sortir. Cela ne changera PAS. Le transport restera illégal dans les deux sens. De manière générale, la loi fédérale américaine s’applique à la frontière, même si certains États ont un point de vue différent, et cette loi prévoit que le cannabis est une substance illégale et qu’il peut constituer un motif pour interdire l’entrée aux États-Unis.

Parallèlement au nouveau cadre juridique énoncé dans le projet de loi C-45, nous avons également adopté le projet de loi C-46 – traitant précisément de la conduite avec facultés affaiblies de toutes sortes, y compris l’alcool et les drogues. La section sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues du projet de loi C-46 est déjà en vigueur. La section sur l’alcool entrera en vigueur le 18 décembre prochain.

Pris ensemble, ces nouveaux règlements compteront parmi les règles de lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies les plus strictes dans le monde – ce qui est une bonne chose considérant le carnage vécu sur nos rues et nos routes chaque année. La conduite avec les facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. Et nous pouvons l’éviter.

Nous sommes heureux d’avoir le soutien solide au projet de loi C-46 de la part des Mères contre l’alcool au volant, de l’Association canadienne des chefs de police, de l’Association canadienne des automobilistes, et de beaucoup d’autres.

En ce qui concerne les facultés affaiblies par les drogues, il convient de mentionner que la conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies par les drogues est une infraction au Code criminel depuis 1925. La conduite avec facultés affaiblies par les drogues fait déjà des morts.

Dans les faits, le pourcentage de conducteurs canadiens qui sont décédés à la suite de collisions de véhicules pour lesquels le conducteur avait un résultat positif au test de dépistage des drogues dépasse déjà le pourcentage d’incidents impliquant de l’alcool. Par conséquent, le problème n’apparaîtra pas par magie le 17 octobre prochain lorsque les nouvelles lois sur la consommation de cannabis entreront en vigueur. Le problème existe déjà à l’heure actuelle, et nous mettons en place de nouveaux outils pour y faire face.

Nous donnons tout d’abord aux organismes d’application de la loi le pouvoir d’utiliser des appareils de dépistage des drogues par analyse de salive sur le bord de la route. Ces outils les aideront à établir s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise et à demander à ce que le conducteur fasse l’objet d’une évaluation effectuée par un expert en reconnaissance de drogues ou soumette un échantillon de sang.

Certains de ces appareils ont été mis à l’essai l’hiver dernier par sept différents corps de police dans l’ensemble du Canada, et se sont révélés efficaces. L’un d’eux a depuis fait l’objet d’un examen scientifique par des experts légistes, et la ministre de la Justice travaille actuellement à certifier officiellement cet appareil pour permettre une utilisation réelle. Cela pourrait être fait d’ici la fin d’août. Des appareils supplémentaires doivent encore être examinés.

Deuxièmement, nous augmentons la formation pour les ERD qui travaillent en tant qu’experts au sein des équipes et pour les policiers en patrouille qui effectuent des tests de sobriété normalisés sur le terrain.

Plus de 13 000 agents d’application de la loi de partout au Canada sont actuellement formés à l’utilisation de tests de sobriété. Plus de 7 000 autres seront formés au cours des trois prochaines années. Leur programme de formation comprend maintenant un volet précis sur les facultés affaiblies par les drogues, avec un accent particulier sur le cannabis.

Par ailleurs, nous finançons la formation pour ajouter plus de 500 ERD en plus des 800 existants – les provinces et les territoires devraient en ajouter encore plus.

Troisièmement, nous avons créé de nouvelles infractions pour lesquelles les preuves seront plus directes et objectives. Une concentration de drogue dans le sang d’un conducteur qui dépasse un niveau prescrit sera un délit en soi, sans nécessiter de preuves supplémentaires de facultés affaiblies.

Un faible niveau de drogue peut entraîner une amende. Des concentrations plus élevées ou une combinaison de drogues et d’alcool, de même qu’une récidive pourrait entraîner des peines plus sévères, y compris l’emprisonnement.

Quatrièmement, l’éducation et la sensibilisation relativement au cannabis sont encore des priorités essentielles. Nos messages se concentrent sur la santé et la sécurité publique, la réfutation des mythes et l’accent sur la dangerosité de la conduite sous l’influence de drogues. Ils visent à atteindre des publics cibles comme les jeunes et les jeunes adultes, et ils seront diffusés pendant plusieurs années.

Pour soutenir l’ensemble de ce travail, nous mettons 81 millions de dollars à la disposition des provinces et territoires pour aider le financement de la formation et de l’achat des appareils nécessaires. Des ententes sont en cours de finalisation avec l’ensemble des compétences. Pour ceux qui ont déjà conclu des ententes, il est possible d’avoir accès à ces fonds et des compensations seront reçues lorsque toutes les ententes seront réglées.

On prévoit près de 200 millions de dollars supplémentaires pour financer des opérations à la frontière s’étendant sur plusieurs années, la lutte contre le crime organisé, l’élaboration des politiques, la recherche et l’éducation du public.

Bien que nous ne puissions pas encore complètement quantifier les recettes fiscales globales qui proviendront du cannabis, je suis heureux de constater que la part initiale de 50 % du total des impôts prélevés devant retourner au gouvernement fédéral a été réduite à 25 %, selon l’hypothèse que le 25 % restant sera retourné aux provinces pour que les gouvernements en bénéficient et pour soutenir la police locale dans l’application du nouveau régime.

Eh bien, je dois maintenant conclure. Je vais terminer en énumérant quelques autres initiatives fédérales récentes qui pourraient intéresser l’Association canadienne de gouvernance de police, dont nous pourrons discuter en d’autres occasions.

Parmi ces initiatives, l’une représente notre plus gros investissement fédéral, soit 291 millions de dollars, afin de renforcer le Programme des services de police des Premières Nations dans 450 collectivités autochtones de l’ensemble du Canada. Des accords sont en cours de finalisation et nous commençons à mettre le tout en place.

Notre nouveau Programme national de subvention commémoratif pour aider les familles des agents de police et d’autres premiers répondants qui perdent la vie en raison de leurs fonctions au travail constitue un autre élément positif. Il est entré en vigueur le 1er avril.

Nous avons également prévu 50 millions de dollars au dernier budget fédéral afin de lutter plus efficacement contre les problèmes de santé mentale et les traumatismes liés au stress post-traumatique parmi l’ensemble des membres du personnel de la sécurité publique.

Une Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité au sein de la GRC est introduite afin d’aider et de servir tous les services de police du Canada à lutter contre ce domaine de criminalité en pleine croissance.

Le Programme national d’ADN pour les personnes disparues, promis depuis longtemps, est maintenant opérationnel.

Nous avons également établi notre nouveau Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence afin d’identifier et combattre plus adéquatement les risques de radicalisation, avant même que des tragédies ne se produisent.

Il y a beaucoup plus de projets à venir.

Pour l’instant, je tiens simplement à clore mon discours en vous félicitant encore une fois pour votre professionnalisme et votre partenariat.

J’admire le travail que vous faites en matière de gouvernance de la police. Je vous remercie pour vos avis et conseils, et je me réjouis des possibilités de collaboration qui se présenteront à nous.

Dans cet esprit, je vous souhaite une conférence pleine de succès.


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