Allocation du ministre Goodale au Empire Club du Canada concernant les outils et l’architecture de sécurité nationale pour un monde changeant et difficile

Discours

Toronto, Ontario
Le 14 décembre 2018

Mesdames et messieurs, bonjour. Merci d’être venus.

Avant la dernière élection fédérale, devenir le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ne m’était jamais venu à l’idée. En tant qu’ancien ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles, des Travaux publics et des Finances, j’ai toujours visé les problèmes ÉCONOMIQUES.

Cependant, le premier ministre avait une AUTRE idée en tête... et voilà que depuis, je me retrouve submergé dans le monde des espions et de l’espionnage, des gangs et des armes à feu, des opioïdes, du crime transnational, de la migration et des réfugiés, des transferts de prisonniers et l’isolement, les tempêtes, les inondations et les feux de forêt. C’est à la fois épuisant et exaltant, mais il y a certains jours – je dois l’admettre – qu’il peut être difficile d’en voir les avantages.

Néanmoins, trois ans et six semaines plus tard, je peux vous dire que c’est un grand honneur et une grande aventure pour moi, de travailler quotidiennement au portefeuille de la Sécurité publique – premièrement, à cause des Canadiens considérablement courageux et compétents avec QUI j’ai la chance de travailler; deuxièmement, à cause de la sévérité des problèmes auxquels nous sommes aux prises; troisièmement, parce que ces problèmes SONT inextricablement liés aux emplois, à la croissance, à la prospérité et aux succès économiques des Canadiens.

Un pays sûr et sécuritaire, gouverné par la primauté du droit et l’application des lois, est un prérequis essentiel pour une économie prospère. La sécurité fournit la stabilité dont dépendent les marchés libres. Elle donne la prévisibilité et la confiance sur lesquelles les investisseurs comptent.

Ce qui est aussi important – tandis que la sûreté et la sécurité sont assurées et que la loi est appliquée et administrée – les Canadiens doivent avoir une confiance absolue que leurs droits et libertés sont entièrement respectés et protégés.

Nous avons le privilège de vivre dans un pays libre, ouvert, diversifié, inclusif et démocratique – probablement offrant l’un des meilleurs exemples de pluralisme que le monde connaisse. Et nous devons travailler tous les jours pour le garder ainsi – particulièrement dans ce monde complexe, continuellement changeant et très difficile.

Le « portefeuille » de la Sécurité publique inclut le Ministère qui s’occupe du développement des politiques, de la recherche, de la coordination des enjeux et de la prestation de programmes (dans des secteurs aussi diversifiés que la capacité de répondre aux urgences, de contrer la radicalisation, de maintien de l’ordre pour les Premières Nations, de services de prévention des gangs, du nouveau régime pour le cannabis, de lutte contre les blessures de stress post-traumatique parmi les premiers répondants, et bien plus encore).

Cependant, la plus grande partie du travail du portefeuille s’effectue par l’intermédiaire d’un ensemble d’organismes essentiels et indépendants – la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada... pour n’en nommer que quelques-uns des principaux.

Dans son ensemble, ce portefeuille comprend plus de 60 000 membres dévoués du personnel et un budget annuel de 10 milliards de dollars – tout cela pour assurer que le Canada demeure sécuritaire, pour que le pays demeure sûr, et pour sauvegarder nos droits et libertés et la manière ouverte, inclusive et démocratique dont nous voulons vivre notre vie.

J’ai pensé donner la présente allocution au sujet de ce portefeuille à trois reprises au cours des 18 derniers mois, et à chaque occasion, un événement de sécurité important s’est interposé. C’est comme ça que ça se passe à Sécurité publique – l’environnement est toujours dynamique, les enjeux sont importants et nombreux, et changent constamment. Il est difficile de rédiger un seul discours sur tous les bons sujets exactement au bon moment.

Toutefois aujourd’hui, j’aimerais traiter de quatre grands sujets que, j’espère, vous trouverez pertinents :

  • le premier est le projet de loi C-59, notre nouvelle loi conçue pour renouveler l’architecture de la sécurité nationale du Canada afin de répondre aux réalités de ce monde changeant et difficile;
  • le second est le problème des voyageurs terroristes à risque élevé et la façon dont nous traitons les menaces qu’ils imposent;
  • le troisième est la nouvelle politique du Canada sur la CYBER sécurité et les mesures entreprises pour nous protéger des attaques malveillantes;
  • le quatrième, enfin, est l’interférence étrangère dans les affaires canadiennes par des acteurs étatiques, y compris ceux qui utiliseraient une influence malveillante pour pousser les gens à la confusion, à la peur et à la haine, et nuire à notre démocratie.

Premièrement, le projet de loi C-59, une loi respectant la sécurité nationale, a été adopté à la Chambre des communes et est maintenant présenté au Sénat. Le résultat de consultations publiques les plus ouvertes et détaillées sur la sécurité nationale de l’histoire canadienne, la nouvelle loi, lorsqu’elle sera adoptée, accomplirait trois objectifs importants.

Tout d’abord, elle corrigera plusieurs erreurs dans la loi précédente – comme le langage qui était trop vague rendant certaines dispositions inutilisables, une liste défectueuse d’interdiction de vol qui victimisait par mégarde les enfants, des contournements implicites de la Charte, et ainsi de suite. Tout cela est résolu dans le projet de loi C-59.

Deuxièmement, le projet de loi renforce et clarifie l’autorité constitutionnelle et juridique en vertu de laquelle nos organismes de sécurité et de renseignement fonctionnent, et il crée de nouveaux outils à leur intention. Diverses décisions de la cour et de rapports d’experts ont soulevé des questions à cet égard au cours des dernières années, et il est essentiel qu’il n’y ait plus aucun doute concernant les pouvoirs délégués et l’autorité de ces organismes, et la façon dont ils peuvent les mettre en pratique, et où se situent les barrières. La clarté est essentielle à l’efficacité.

Enfin, le projet de loi C-59 marque l’arrivée d’une toute nouvelle ère de transparence et de responsabilisation. Il crée un nouvel organisme complet, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement dont le mandat est inclusif, à l’échelle du gouvernement, pour examiner tout ministère ou organisme fédéral qui a une fonction de sécurité ou de renseignement. Il n’y aura plus d’organismes qui fonctionneront en silos fragmentés. Le nouvel organisme pourra faire le suivi de toute question partout au gouvernement. Cela complémentera le travail séparé et indépendant de notre nouveau Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Nous créons également un nouveau commissaire du renseignement dont l’autorité permettra d’examiner et d’approuver ou d’interdire à l’avance, avant que ne se produisent certaines activités de sécurité et de renseignement qui seraient proposées. Si le commissaire dit « non », l’activité n’a pas lieu.

Le SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité) est l’organisme de collecte de renseignement HUMAIN du Canada. Il acquiert un ensemble de règles claires dans le projet de loi C-59 pour la gestion et l’utilisation d’ensembles de données à grande échelle sur lesquels il s’appuie pour bon nombre de ses analyses scientifiques.

Le CST (Centre de la sécurité des télécommunications) est l’organisme de collecte de SIGNAUX de renseignements du Canada. Il acquiert à lui seul sa propre loi et le pouvoir délégué d’entreprendre activement des activités d’opérations cybernétiques (pas seulement défensives) pour démanteler les menaces cybernétiques envers le Canada, avant qu’elles ne se concrétisent.

D’autres changements améliorent le partage d’information entre les organismes du gouvernement fédéral. De solides règles ont été établies contre tout comportement qui pourrait contribuer à la torture. Et le tout sera réexaminé à fond dans cinq ans pour en vérifier l’efficacité.

Nous avons deux objectifs très importants dans le projet de loi C-59 – assurer le respect des droits et libertés des Canadiens de manière appropriée et, également, veiller à ce que nos services de police, les organismes de sécurité et de renseignement, font tout en leur pouvoir pour que les Canadiens soient en sécurité.

J’espère que le projet de loi C-59 obtiendra l’approbation du Sénat et deviendra loi au début de l’année qui vient.

Maintenant, laissez-moi me pencher sur le deuxième sujet important aujourd’hui, et cela veut dire la manière dont nous combattons ceux qui deviennent radicalisés à la violence extrémiste et qui voyagent parfois à l’étranger pour infliger la terreur.

Depuis le début du saccage sinistre et du barbarisme entamé en Syrie et en Iraq il y a quelques années par le soi-disant « État islamique », mieux connu sous le nom de Daech, près de 40 000 personnes de divers pays à l’échelle mondiale ont été persuadées par la ruse de se joindre à la cause terroriste et sont parties à l’étranger pour y participer – avant 2016 pour la plupart.

La part du Canada dans ce problème mondial est petite et fondamentalement stable, mais nous ne sommes pas immunisés. Travaillant étroitement avec nos partenaires internationaux, les organismes de sécurité, de renseignement et de police ont identifié environ 250 de ces voyageurs extrémistes à risque élevé qui ont une connexion avec le Canada et qui ont voyagé outre-mer – soit la moitié en Syrie, en Iraq et en Turquie, et l’autre moitié se répartissant en Afghanistan, au Pakistan et dans certaines parties de l’Afrique du Nord et de l’Est.

Certains d’entre eux sont devenus des combattants sur le champ de bataille. D’autres ont effectué des collectes de fonds, de la planification opérationnelle, de la propagande en ligne, du recrutement, de la formation et d’autres activités complices. Certains n’étaient que des sympathisants.

Environ 190 de ces personnes sont toujours à l’étranger. Certains d’entre eux – peut-être plusieurs – sont déjà décédés. Certains sont maintenant mariés avec des enfants. Il y a près de 60 personnes qui ont quitté le Canada et qui sont maintenant de retour – un petit nombre provenant de Syrie, d’Iraq et de Turquie, les autres proviennent d’ailleurs. Dans l’ensemble, ces chiffres n’ont pas beaucoup changé au cours des trois dernières années. Ils demeurent en grande partie stables.

Notamment, malgré la défaite de Daech sur le champ de bataille et la prise de la ville de Raqqa l’année dernière, il n’y a eu récemment AUCUNE intensification du nombre de personnes retournant au Canada. D’ailleurs, bien que tous les citoyens canadiens aient légalement le droit de « retourner » au Canada, le gouvernement du Canada n’est pas obligé de faciliter leur retour.

Le SCRS, la GRC et nos autres organismes de sécurité, du renseignement et d’application de la loi – y compris nos organismes de réglementation financière, comme vous l’avez peut-être vu aux nouvelles aujourd’hui – travaillent constamment pour connaître autant que possible toutes les menaces à notre sécurité nationale. Ce travail est effectué vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, à la fois à l’interne, à l’échelle de tous les organismes, et en étroite collaboration avec nos alliés de la Coalition mondiale de lutte contre Daech, de l’OTAN, le Groupe des cinq, le G-7, l’Union européenne, Interpol, et divers organismes des Nations Unies, entre autres.

Toutes les données qui sont mises à disposition sont évaluées et examinées par des experts et réexaminées pour veiller à ce que tous les renseignements sur tous les risques et les menaces soient actuels et exacts.

Les Canadiens qui participent à des activités terroristes et de violence extrémiste peuvent s’attendre de faire l’objet d’une enquête et d’être arrêtés, accusés et poursuivis en justice jusqu’aux limites permises par la loi. Cela illustre notre principal objectif et priorité.

Depuis que les délits particuliers au terrorisme sont apparus dans le Code criminel les quelque 15 années auparavant, plus de 100 accusations ont été déposées impliquant 55 personnes, et 27 d’entre elles ont été condamnés à une ou plusieurs infractions – jusqu’à ce jour. Au sein de ce petit groupe particulier « de personnes rentrant au pays » de Syrie, d’Iraq et de Turquie, quatre ont été accusés et deux ont été condamnés – jusqu’à ce jour.

Toutefois les preuves acceptables en cour sont souvent très difficiles à obtenir, particulièrement quand elles doivent provenir d’une zone de guerre à l’étranger, de l’autre côté de la Terre, dans un endroit qui est toujours dysfonctionnel et dangereux. Tous nos alliés démocratiques font face au même défi.

Bien que les preuves soient recueillies et examinées, ou quand les accusations sont difficiles à déposer, une suite complète d’AUTRES mesures sont déployées contre des personnes suspectées d’activités terroristes, y compris : la surveillance, des entrevues et des enquêtes additionnelles; la collecte et le partage d’information conformément à la loi; l’évaluation continue des menaces; les listes d’interdiction de vol; les listes du Code criminel; le refus ou la révocation des passeports; les demandes d’engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant à une activité terroriste; et les mesures juridiques autorisées de réduction des menaces.

Il s’agit d’assurer la sécurité des Canadiens. Les mesures précises à prendre par rapport à une personne ou à une situation particulière sont déterminées par les organismes experts de police, de sécurité et du renseignement du Canada. Ils sont professionnels et non pas politiques. Et ils sont respectés à l’échelle internationale pour ce qu’ils font.

En fin de compte, Daech et Al-Qaeda ne sont pas les seules sources de violence extrémiste. Elle peut se manifester dans n’importe quel type de fanatisme. Par exemple, une préoccupation croissante concerne des groupes suprémacistes de la droite et du néonazisme qui encouragent la haine qui se manifeste sous la forme d’anti sémitisme violent, ou d’une attaque brutale misogyne de FOURGONNETTE le long de la rue Yonge, ou du meurtre de six citoyens canadiens parce qu’ils priaient à une mosquée. Tout cela est une menace pour le Canada et les Canadiens, et requiert et obtient l’attention de tous nos organismes de sécurité publique.

Penchons-nous maintenant sur la cybersécurité.

Au cours des deux dernières décennies, la technologie de l’information a transformé radicalement nos vies. Le monde est devenu un endroit plus petit, plus rapide, plus complexe et interrelié. Les gens sont plus connectés qu’avant, entre eux et avec ce qui les entoure. Et ils sont plus dépendants de ces connexions. Et plus vulnérables.

Internet et les téléphones intelligents font maintenant partie intégrale de qui nous sommes. Nous passons une bonne partie de notre temps en ligne – en fait, à 43,5 heures par mois, les Canadiens passent le plus de temps en ligne au monde.

C’est comme ça que nous travaillons et jouons, magasinons et faisons nos transactions bancaires, nous divertissons, demeurons informés, et gardons le contact avec parents et amis. Les technologies numériques enrichissent nos vies de manières innombrables. Sous-jacente à ces dernières, repose une infrastructure complexe sur laquelle dépendent notre économie et notre société moderne. Faisant partie de cela, nos renseignements personnels et financiers les plus confidentiels flottent dans un nuage.

Et des millions de fois chaque jour, des pirates informatiques, chez nous et partout au monde essayent d’y accéder. Ils peuvent être des états étrangers et militaires, ou des groupes terroristes, ou du crime organisé, ou des chapardeurs, ou des personnes ayant des rancunes d’entreprise ou personnelles ou parfois c’est le voisin maniaque d’informatique qui essaye simplement de voir jusqu’où il peut aller.

Les pirates informatiques ont des objectifs divers, allant du vol et de l’extorsion à l’intimidation, à la vengeance, à la perturbation et au chaos à la simple nuisance. Les outils qui sont à leur disposition sont sophistiqués, faciles à obtenir et peu coûteux. Ils cherchent les écarts à exploiter dans le système et ses faiblesses, et étant donné notre interconnexion systématique, nous sommes aussi forts que notre maillon le plus faible.

Imaginez les dommages qui s’ensuivent si une infrastructure de système était compromise – en télécommunications, par exemple, ou dans le secteur bancaire, des transports, de la santé ou de la transmission d’énergie. Ce qui n’est pas hypothétique. Des pirates informatiques étrangers ont deux fois mis hors fonction le système électrique en Ukraine avec des répercussions de grande portée, et cela ne peint qu’un petit portrait.

Selon l’information la plus récente de Statistique Canada, le CYBERCRIME dans ce pays cause plus de 3 milliards de dollars en pertes économiques chaque année. Mondialement, les pertes en 2018 s’estiment à plus de 600 milliards de dollars. Lorsqu’on lui demande ce qui l’empêche de dormir la nuit, le gouverneur de la Banque du Canada a répondu, il n’y a pas si longtemps de cela que ce sont les menaces de cyberattaques.

Alors cela est une énorme préoccupation qui est bien réelle, mais nous ne pouvons nous permettre de vivre dans la peur. Tandis que nous déployons la nouvelle Stratégie de cybersécurité du Canada, nous nous penchons également sur la possibilité qu’elle crée en matière de recherche de fine pointe, de découverte scientifique, d’innovation, de développement de nouvelles entreprises, de progrès d’ingénierie et du secteur de la fabrication, d’exportation mondiale, de création d’emplois et de croissance économique.

La cybersécurité est effectivement une industrie en croissance. Elle contribue déjà pour 1,7 milliard de dollars à notre produit intérieur brut et crée plus de 20 000 excellents emplois. Le marché mondial pour des produits et services de cybersécurité de haute qualité vaut près de 100 milliards de dollars aujourd’hui, et va probablement plus que doubler dans moins de trois ans.

La soif mondiale pour la puissance cybernétique dans toutes les industries à l’échelle de tous les secteurs est immense. Chaque pays lutte pour en développer les talents et les compétences requises. En ce moment, le Canada est le quatrième plus grand centre d’innovation en matière de cybersécurité au monde, mais nous avons un grand potentiel de faire encore mieux. Avec l’aide de l’industrie et des universités, nous devrions atteindre le sommet. Et pour y arriver, nous devons profiter de toutes les ressources à notre disposition. Je fais également remarquer que notre dernier budget fédéral a financé les plus grands investissements en sciences et innovation de toute l’histoire canadienne.

Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a également accordé plus de 750 millions de dollars sur 5 ans pour notre nouveau plan fédéral de cybersécurité.

Un tiers de ce montant, soit 250 millions de dollars, ira à Services partagés Canada pour renforcer et protéger les systèmes cybernétiques au sein du gouvernement du Canada. À mon avis, le plus grand bénéfice de Services partagés Canada est de veiller à ce qu’il y ait une cohérence et des normes élevées de cybersécurité à l’échelle de tous les systèmes fédéraux des TI.

Cependant, il demeure également essentiel de protéger les systèmes du secteur PRIVÉ – alors nous investissons 155 millions de dollars pour créer le nouveau Centre canadien pour la cybersécurité. Il est devenu notre autorité opérationnelle nationale, rassemblant toute l’expertise cybernétique fédérale sous un même toit – pour analyser, donner des conseils et fournir des services aux gouvernements et au secteur privé, grands et petits, y compris les exploitants de l’infrastructure essentielle. Le Centre vise également à renforcer la sensibilisation du public et son éducation.

La GRC reçoit 200 millions de dollars pour renforcer les enquêtes criminelles des cybercrimes et mettre sur pied la nouvelle Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité afin de veiller à la coordination des opérations de lutte contre les cybercriminels que mènent les forces policières canadiennes.

Le CST, le SCRS, les ministères de la Sécurité publique, des Affaires mondiales, des Ressources naturelles, de l’Innovation et de l’Emploi ont également acquis des ressources – y compris un service de certification volontaire des entreprises pour vérifier leur santé cybernétique, et pour l’administration d’un programme intégré d’apprentissage au travail pour mille d’étudiants. Et tout cela ne fait que signaler un tout petit début.

Un autre élément de notre stratégie surviendra dans la nouvelle année qui vient. À la suite de nombreux mois de consultations, nous planifions mettre en place un cadre LÉGISLATIF pour assurer que nous comprenons toutes les implications et les obligations que nous partageons les uns les autres dans un monde cybernétique aussi interconnecté et interdépendant.

Encore une fois, le point critique est le maillon le plus faible. Il peut faire effondrer le château de cartes en entier et causer des dommages irréparables. Ces liens doivent être évités autant que possible.

Enfin, aujourd’hui, j’aimerais mentionner l’interférence étrangère.

Depuis les temps immémoriaux, les gouvernements du monde entier se sont engagés à faire des efforts pour façonner l’opinion publique et les politiques gouvernementales d’AUTRES pays afin de faire avancer leurs propres intérêts. Et tant et aussi longtemps que cela s’effectue d’une manière pacifique, ouverte et transparente, dans les limites de la légalité, tout va bien. Ça s’appelle diplomatie ou négociations de traités.

Les efforts de notre Équipe Canada pour donner de l’information, façonner les opinions et bâtir un appui aux États-Unis pour l’ALÉNA représentent un exemple approprié. Tout cela étant très public et bien documenté. Et sans objection.

Toutefois lorsque ce type d’activité devient secret et clandestin, et est dominé par des mensonges et la désinformation propre à induire en erreur les gens, à déstabiliser l’économie ou à manipuler le processus démocratique – une ligne rouge vif a été passée.

Cela pourrait être de l’espionnage pour voler les secrets commerciaux ou du sabotage pour endommager le compétiteur mondial. Cela pourrait être le meurtre pour réduire au silence une voix critique, ou peut-être, cela pourrait être des représentants étrangers fournissant des fonds illégaux pour appuyer des candidats faire-valoir aux campagnes électorales. Cela pourrait être contraindre les membres d’une diaspora, ou utiliser les médias sociaux pour faussement porter atteinte à la réputation d’un ministre du Cabinet. Cela pourrait être le financement de robots ou de trolls pour attiser l’anxiété, l’hystérie même, concernant certaines questions litigieuses.

Ces types d’activités hostiles des états sont devenus de plus en plus de principaux sujets de discussions et de préoccupations pour les Canadiens et entre notre pays et les partenaires du Groupe des cinq et du G7.

Il y a une détermination croissante à travailler de concert pour découvrir les comportements illicites et confronter les pays qui ne respectent pas les règles. Vous avez vu en partie comment cela s’est fait plus tôt cette année à l’égard de la Russie – un pays qui s’est moqué encore et encore de la règle de droit et des normes qui sont acceptables.

Quand le Canada a expulsé quatre membres du personnel diplomatique de la Russie, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, a déclaré qu’il « ... a été établi que ces quatre personnes sont des agents du renseignement ou des personnes qui ont utilisé leur statut diplomatique pour compromettre la sécurité du Canada ou s’immiscer dans sa démocratie ».

Au cours du sommet du G7 de cette année qui s’est déroulé dans la région de Charlevoix au Canada, nous avons annoncé le nouveau mécanisme d’intervention rapide du G7 pour aider à contrer les menaces communes. Il renforcera le partage d’information sur les activités étrangères qui sape nos démocraties, et déterminera les occasions pour en coordonner la réponse.

Protéger nos institutions démocratiques et contrer l’activité hostile des états sont des priorités pressantes pour le gouvernement du Canada – et elles comprennent la sauvegarde de l’intégrité des élections fédérales de l’année prochaine.

Le projet de loi C-76 aidera à l’échelle nationale. Il a reçu la sanction royale seulement hier. Entre autres, cette Loi sur la modernisation des élections interdira à des tiers canadiens d’utiliser des fonds étrangers pour leurs activités partisanes, que ce soit pendant ou en dehors des campagnes électorales. Elle exige également que toutes les organisations qui vendent des espaces publicitaires n’acceptent PAS consciemment des publicités provenant d’entités étrangères.

Le plus important est que les Canadiens eux-mêmes doivent être vigilants pour reconnaître les intrusions étrangères, et demeurer sceptiques des fausses nouvelles déguisées en annonces légitimes.

Lorsque nos organismes de sécurité constatent des interférences illicites de l’étranger, des mesures doivent être prises par des sources crédibles pour avertir les Canadiens du risque.

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Mesdames et messieurs, vous avez été bien patients. Merci de votre attention.

Laissez-moi terminer en répétant brièvement un dernier point.

Dans tous nos services de sécurité et de renseignement à tous les niveaux, et parmi nos services de police et autres premiers répondants et personnel d’urgence de toute sorte, les Canadiens ont la chance d’avoir une équipe solide et incroyable de personnes talentueuses, dévouées et qui travaillent durement. Elles sont effectivement de classe mondiale.

Et tous les jours, elles donnent leur meilleur pour nous garder en sécurité et sauvegarder nos précieux droits et libertés qui font que le Canada est le Canada.

Je leur transmets mes remerciements pour leurs services.

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