Le gouvernement du Canada atteint une étape importante afin de renforcer la sécurité des déplacements aériens

4 novembre 2020 - Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada s’engage à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, tout en protégeant leurs droits et leurs libertés.

Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, a annoncé l’entrée en vigueur des dernières dispositions du Règlement sur la sûreté des déplacements aériens. Ces dispositions mettront en place le contrôle centralisé et le Numéro canadien de voyages. Lorsqu’en en place, elles :

• renforceront la sécurité des déplacements aériens en assumant la responsabilité de contrôler les voyageurs en fonction de la liste en vertu de la Loi sur la sécurité des déplacements aériens (LSDA) et en recueillant des données supplémentaires. Dans le cadre du système actuel, les transporteurs aériens utilisent la liste en vertu de LSDA comme partie de leur processus de contrôle. Le nouveau système de contrôle centralisé place la responsabilité entre les mains du gouvernement. De plus, la collecte des données sur la date de naissance et le genre des voyageurs assure un contrôle efficace, uniforme et rigoureux.
• protégeront davantage les renseignements personnels des personnes qui ont le même nom, ou un nom semblable, à une personne qui figure sur la liste en vertu de la LSDA en transférant la responsabilité du contrôle du transporteur aérien au gouvernement.
• préviendront les retards à l’enregistrement pour les personnes avec le même nom, ou un nom semblable, à une personne qui figure sur la liste en vertu de la LSDA des façons suivantes :
  • offrir les voyageurs un Numéro canadien de voyage – un numéro unique qui peuvent utiliser lorsqu’ils réservent un voyage aérien qui les distinguent d’une personne sur la liste en vertu de la LSDA;
  • contrôler les voyageurs en fonction de la liste en vertu de la LSDA avant qu’ils arrivent à l’aéroport pour leur vol. Le système de contrôle centralisé fera une vérification automatique en fonction de la liste jusqu’à 72 heures avant le décollage, ce qui permet de résoudre des problèmes et prévenir des retards à l’enregistrement;
• réduiront la possibilité de partis pris dans le contrôle de sécurité en fonction de la liste en vertu de la LSDA en utilisant un système de TI automatique qui fait une évaluation en avance plutôt que lorsque le voyageur se présente en personne à l’aéroport.

Le système de demande en ligne pour le Numéro canadien de voyages devrait être lancé sur le site Web de Sécurité publique dans les deux prochaines semaines. Ainsi, les voyageurs peuvent envoyer une demande avant que les transporteurs aériens commencent à utiliser le nouveau système de contrôle centralisé à la fin du mois de novembre.