Le gouvernement lance des consultations publiques sur un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère
Communiqué de presse
Le 10 mars 2023
Ottawa (Ontario)
La protection de notre pays contre la menace que représente l’ingérence étrangère est une responsabilité que le gouvernement du Canada prend très au sérieux. Bien que la menace posée par l’ingérence étrangère ne soit pas nouvelle, elle évolue constamment. Qu’il s’agisse du piratage au harcèlement, de nos élections aux entreprises, à la vie quotidienne des Canadiens.
Le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, a annoncé aujourd’hui le lancement de consultations pour guider la création du registre sur la transparence de l’ingérence étrangère au Canada afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes des personnes qui défendent un gouvernement étranger et d’assurer la protection des collectivités qui sont souvent ciblées par des tentatives d’ingérence étrangère. Ces consultations avec les principaux intervenants et le public canadien éclaireront les prochaines étapes, y compris les lois éventuelles.
Tous les Canadiens sont invités à faire part de leurs points de vue sur la page web de consultation, où ils peuvent en apprendre davantage sur cette question importante et soumettre leurs commentaires. Les soumissions en ligne seront acceptées jusqu’au 9 mai 2023. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation aideront à élaborer de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité nationale du Canada.
Il est essentiel de mobiliser les personnes et les collectivités les plus affectées pour s’assurer que les nouvelles mesures tiennent compte d’un large éventail de points de vue et d’expertise. Le gouvernement sollicitera également les commentaires d’experts et d’intervenants dans le cadre de plusieurs tables rondes au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
La protection des Canadiens contre l’ingérence étrangère est une question essentielle et non partisane sur laquelle le gouvernement intervient depuis des années. Ce travail dépasse tout politicien et tout gouvernement, car les institutions que nous avons mises en place doivent nous survivre tous. Il commence par les organismes d’application de la loi, qui mènent des enquêtes et utilisent divers outils à leur disposition. Cela implique un travail visant à consolider les institutions et les infrastructures du Canada – comme le projet de loi C-26 visant à renforcer la cybersécurité, l’ancien projet de loi C-76 portant sur le financement étranger dans les élections, de nouvelles ressources pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin de lutter contre les crimes financiers et la création de groupes d’experts indépendants chargés d’examiner la possibilité d’ingérence dans nos élections. De plus, cela implique des solutions à plus long terme comme les consultations annoncées aujourd’hui.
Citations
« Le Canada n’acceptera jamais l’ingérence étrangère dans nos affaires. Quand il s’agit d’États hostiles qui tentent de s’ingérer dans notre pays, nos yeux sont grand ouverts. Des consultations sur la création d’un registre canadien visant la transparence en matière d’influence étrangère renforceront nos efforts pour contrer l’ingérence et protéger les Canadiens. »
– L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique
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