Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Appuyer les engagements économiques énoncés aux articles 20 et 21 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en adhérant aux procédures obligatoires du gouvernement du Canada pour l’attribution de contrats aux entreprises autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage total (en dollars) des contrats avec des entreprises autochtones.

Point de départ : Aucune donnée disponible. Collecte de données amorcée au cours de l’exercice 2023-2024.

Cible : Au moins 5 % de l’approvisionnement annuel du SCDATA (selon la valeur en dollars) aux entreprises autochtones.

Le SCDATA continuera d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en offrant une formation en approvisionnement autochtone aux spécialistes de l’approvisionnement.

Le SCDATA veillera à ce que ces spécialistes comprennent l’importance de la mobilisation précoce pour les initiatives d’approvisionnement et de passation de marchés avec les entreprises autochtones enregistrées.

Résultat de l’indicateur : 44.88 % en 2023-24

Notes : Le SCDATA a dépassé l’exigence minimale de 5 % en maximisant les achats de produits tels que les consultants en informatique, le matériel informatique et les logiciels, les services de traduction, le mobilier de bureau et les fournitures de bureau. Le SCDATA continuera à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer au moins 5 % des marchés publics à des entreprises autochtones.

Appuyer les engagements économiques énoncés aux articles 20 et 21 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en adhérant aux procédures obligatoires du gouvernement du Canada pour l’attribution de contrats aux entreprises autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage total des spécialistes en approvisionnement qui ont suivi le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) ».

Point de départ : 50 % des spécialistes en approvisionnement.

Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont terminé la formation sur les considérations autochtones en matière d’approvisionnement d’ici la fin de 2023-2024. Les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement suivent la formation dans les six mois suivant leur date de début.

Le SCDATA continuera d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en offrant une formation en approvisionnement autochtone aux spécialistes de l’approvisionnement.

Le SCDATA veillera à ce que ces spécialistes comprennent l’importance de la mobilisation précoce pour les initiatives d’approvisionnement et de passation de marchés avec les entreprises autochtones enregistrées.

Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-24

Notes : Pour atteindre l’objectif de 2023-24, nous avons intégré le cours de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) sur les considérations autochtones en matière d’approvisionnement aux cours obligatoires standard de l’organisation pour tous les spécialistes fonctionnels en approvisionnement.

Le SCDATA appuie les efforts des tribunaux pour faire progresser la réconciliation et améliorer véritablement l’accès à la justice pour les peuples autochtones. Par exemple, les tribunaux appuyés par le SCDATA tiennent compte des pratiques culturelles autochtones lors de l’organisation et de la tenue de médiations et d’audiences mettant en cause des personnes et des entreprises autochtones, fournissent les services d’interprétation nécessaires aux parties et offrent des services de soutien pour traiter les traumatismes.

De plus, le SCDATA appuie la formation spécialisée pour les membres des tribunaux et les employés, y compris l’offre de programmes d’apprentissage à l’Université des Premières Nations. Il tiendra également des séances d’information à l’intention des employés du SCDATA qui porteront sur l’égalité, la diversité, l’inclusion et les alliances avec les communautés LGBTQ2S+ et autochtones au cours de l’exercice 2023-2024.

Cible 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Nous soutenons activement les tribunaux dans l’intégration des pratiques et valeurs culturelles autochtones dans les processus d’arbitrage et de médiation afin d’améliorer l’accès à la justice pour les peuples autochtones. En 2023-24, plusieurs tribunaux ont pris en compte les pratiques culturelles autochtones en tenant des audiences dans les communautés des Premières Nations, en intégrant des cérémonies d’ouverture et de clôture, en commençant les procédures par des reconnaissances de terres, en acceptant des témoignages dans les langues autochtones, en offrant des conseils sur les traumatismes, etc.

La formation et la sensibilisation à des sujets liés à l’égalité, à la diversité, à l’inclusion et les alliances avec les communautés 2SLGBTQI+ et autochtones ont été mises en avant tout au long de l’année 2023-24.

• Les membres des tribunaux administratifs et les employés de plusieurs secrétariats ont reçu une formation spécialisée, présentée par Reconciliation Education et en partenariat avec l’Université des Premières Nations du Canada, sur les principes de base de la réconciliation autochtone.

• Une série de cours de formation obligatoires offerts par l’École de la fonction publique du Canada à l’intention des membres et des employés des tribunaux, axés sur la diversité, l’inclusion et la réconciliation avec les peuples autochtones, a été mise en œuvre à la Commission de révision agricole du Canada (CRAC).

• Les membres du Tribunal canadien des droits de la personne ont reçu une formation sur le système juridique autochtone.

• Le secrétariat du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a organisé une séance d’information intitulée Embracing Our Differences, au cours de laquelle des intervenants extérieurs, tels qu’un défenseur autochtone 2SLGBTQI+, ont été invités à discuter de sujets liés à la diversité et à l’inclusion.

• Une initiative de formation à l’espace positif a été mise en œuvre avec succès au CCRI, avec des sessions organisées pour l’ensemble du personnel dans les deux langues officielles. Cette formation a abordé l’égalité, la diversité, l’inclusion et les alliances avec les communautés 2SLGBTQI+ et autochtones d’une manière positive et inclusive.

• Dans le cadre de sa série de conférences, le secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a proposé aux membres et aux employés une session de formation très utile sur la décolonisation de leurs processus de résolution des conflits. En outre, il a proposé d’autres présentations de formation axées sur l’application d’une approche intersectionnelle antiraciste à la prise de décision et sur la promotion de l’équité et de la diversité au sein du secteur public.

En s’appuyant sur le travail des années passées, le SCDATA continuera de concentrer ses efforts sur la création d’un milieu de travail équitable, diversifié, inclusif, accessible et bilingue par la mise en œuvre de son plan d’action 2022-2025 sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Voici quelques-unes des activités dignes de mention : Une compétence de sensibilisation culturelle obligatoire dans l’énoncé des critères de mérite pour les postes de direction; l’élaboration d’objectifs de travail sur l’EDI pour les superviseurs et les gestionnaires; et l’élaboration et la mise en œuvre d’un sondage de départ des employés avec une composante d’EDI.

À l’appui de l’engagement de l’organisation à éliminer les écarts de représentation pour les non-cadres, le SCDATA continuera également de promouvoir l’utilisation d’outils de dotation impartiaux et de répertoires de candidats axés sur la diversité.

Cible 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Comme indiqué dans notre plan d’action 2022-2025 sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), le SCDATA s’engage à informer, équiper et former les employés et les gestionnaires afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension. En 2023-24, les objectifs de travail d’EDI ont été inclus dans les accords de performance pour tous les postes de gestion du droit et de direction.

Pour promouvoir des pratiques d’embauche inclusives, plusieurs nouveaux outils et listes de contrôle ont été élaborés à l’intention des gestionnaires du SCDATA. Des séances de formation ont été organisées à l’intention des superviseurs et des gestionnaires sur les préjugés inconscients et la dotation inclusive.

Un parcours d’apprentissage sur la diversité et l’inclusion a été élaboré dans le but de favoriser une culture d’entreprise inclusive, et les gestionnaires de l’ensemble de l’organisation doivent veiller à ce que la formation annuelle sur l’EDI soit intégrée dans les plans d’apprentissage et de développement de leurs employés. Dans le cadre des efforts de sensibilisation à l’équité et à l’inclusion, des intervenants extérieurs ont été invités à partager les stratégies fructueuses qui renforcent la santé mentale et le bien-être et s’attaquent à la discrimination et aux micro-agressions.

Le Plan sur l’accessibilité du SCDATA qui a été créé en consultation avec les employés handicapés et non handicapés du SCDATA, ainsi qu’avec des intervenants et des experts en la matière, résume sa stratégie pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles liés à l’accessibilité au SCDATA pour tout le monde, y compris les Autochtones.

Le Plan sur l’accessibilité du SCDATA décrit comment le SCDATA harmonisera ses formulaires et ses sites Web internes et externes avec les normes d’accessibilité, créera un cadre pour aider les gestionnaires à fournir facilement à leurs employés les mesures d’adaptation dont ils ont besoin et offrira des possibilités de recrutement, de perfectionnement et de promotion aux personnes en situation de handicap à tous les niveaux de l’effectif du SCDATA. Le plan définit également des façons d’aider les parties qui ont accès à la justice par l’entremise des tribunaux à obtenir facilement de l’information sur les mesures d’adaptation à leur disposition.

Cible 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Le SCDATA a continué à mettre en œuvre son Plan sur l’accessibilité en 2023-24. Il a maintenu la pratique à utiliser et à promouvoir le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC pour aider les employés handicapés à identifier leurs besoins et à en discuter avec leurs gestionnaires. Les processus internes ont été clarifiés sur la manière d’obtenir du matériel auprès du centre d’Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA).

D’autres progrès ont été réalisés, notamment la mise en conformité du site Web du SCDATA et du Tribunal canadien des droits de la personne avec les normes Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 AA et l’alignement sur la plateforme Canada.ca. Le SCDATA a entamé une analyse approfondie des sites Web des tribunaux afin d’évaluer leur niveau de conformité avec les normes WCAG 2.1 AA.

Des efforts considérables ont également été déployés pour s’engager auprès des dirigeants des tribunaux. Un indice d’accès à la justice a été rempli par la plupart des tribunaux soutenus par le SCDATA, ce qui a permis de mieux cerner les lacunes et les principales actions à entreprendre. Pour garantir la poursuite des progrès, un groupe de travail composé de personnes soutenant directement les tribunaux a été mis en place. Ce groupe de travail a aidé à identifier les priorités clés pour 2024-25 et visera à développer des solutions qui peuvent être appliquées dans l’ensemble de l’organisation.

Réduire au minimum les déchets d’enfouissement en gérant les surplus de mobilier et de matériel électronique.

Programme : Équipe des services et solutions d’information (ESSI)

Indicateur de rendement : Pourcentage de moniteurs et d’ordinateurs portables en état de marche, en fin de vie et dont la garantie est dépassée, donnés à Computers for Kids.

Point de départ : 100 % des ordinateurs portables et des moniteurs admissibles.

Cible : 100 % des moniteurs et ordinateurs portables en état de marche, en fin de vie et dont la garantie est dépassée sont donnés à Computers for Kids.

Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-24

Notes : Les ordinateurs, ordinateurs portables, moniteurs, imprimantes et autres périphériques (câbles, claviers et souris) admissibles qui ne répondaient plus aux exigences du SCDATA ont été donnés à Computers for Kids.

Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de spécialistes de la gestion du matériel qui ont suivi le cours obligatoire de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (COR405).

Point de départ : 50 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel.

Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et des spécialistes de la gestion du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. Les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement suivent la formation sur les achats écologiques dans les six mois suivant leur date de début.

Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-24

Notes : Le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques a été inclus dans les cours obligatoires standard de l’organisation pour tous les spécialistes fonctionnels en approvisionnement, avec notification automatique pendant le processus d’intégration.

Mettre en œuvre des systèmes de classement électronique.

Programme : Équipe des services et solutions d’informatique

Indicateur de rendement : Nombre de tribunaux appuyés par le SCDATA qui ont mis en œuvre des systèmes de classement électronique.

Point de départ : Neuf tribunaux administratifs appuyés par le SCDATA ont mis en œuvre des systèmes de dépôt électronique.

Cible : Dix tribunaux appuyés par le SCDATA auront mis en œuvre des systèmes de dépôt électronique d’ici le premier trimestre de l’exercice 2024-2025.

Résultat de l’indicateur : Dix en 2024

Notes : Mise en œuvre et déploiement du système de dépôt électronique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels en février 2024. Des modifications ont également été apportées au système de dépôt électronique de la Commission de révision agricole du Canada afin de mieux répondre aux exigences de l’entreprise et aux besoins des clients externes. En mars 2024, l’intégration du portail du Tribunal canadien du commerce extérieur dans une solution de dépôt électronique a été achevée. Un portail a été créé pour la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et la phase finale de la transition d’une salle de dossiers papier à une salle de dossiers entièrement numérique a été menée à bien.

Des examens technologiques axés sur l’accessibilité, la sécurité et les mises à niveau de la plate-forme ont été menés, ouvrant la voie à des améliorations continues de toutes les solutions de dépôt électronique de documents auprès des tribunaux.

Mettre en œuvre des plans d’élimination électroniques pour réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes de gestion de l’information et des données.

Programme : Équipe des services et solutions d’informatique

Indicateur de rendement : Pourcentage de comptes de courriel et d’utilisateurs pour lesquels des périodes de conservation ont été appliquées.

Point de départ : Aucune donnée disponible. La collecte des données a commencé au cours de l’exercice 2023-2024.

Cible : Tous les éléments supprimés par l’utilisateur dans Outlook seront supprimés de façon permanente de l’infrastructure du SCDATA après 60 jours. Tous les comptes de courriel des employés qui ont quitté leur poste seront supprimés de l’infrastructure du SCDATA après 30 jours (sauf pour les exemptions demandées, comme celles des membres du tribunal ou des employés du SCDATA qui sont censés continuer à occuper leur poste ou y retourner dans un délai raisonnable).

Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-24

Notes : Tous les éléments supprimés par l’utilisateur dans Outlook ont été supprimés de façon permanente de l’infrastructure du SCDATA après 60 jours. Tous les comptes de messagerie des employés qui ont quitté leur poste ont été supprimés de l’infrastructure du SCDATA après 30 jours.

Mettre en œuvre des plans d’élimination électroniques pour réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes de gestion de l’information et des données.

Programme : Équipe des services et solutions d’informatique

Indicateur de rendement : Pourcentage de dossiers de haut niveau dans GCdocs avec des périodes de conservation révisées.

Point de départ : Aucune donnée disponible. La collecte des données a commencé au cours de l’exercice 2023-2024.

Cible : Peaufiner les configurations du module de conservation et d’élimination des dossiers de GCdocs d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.

Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-24

Notes : Le SCDATA a achevé son examen interne des périodes de conservation des dossiers de haut niveau dans GCDocs. Des activités sont en cours pour mettre en œuvre des calendriers de conservation et de destruction afin de réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes qui gèrent les informations et les données.

Mettre en œuvre des plans d’élimination électroniques pour réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes de gestion de l’information et des données.

Programme : Équipe des services et solutions d’informatique

Indicateur de rendement : Nombre d’anciennes applications mises hors service.

Point de départ : Une application existante a été désignée comme étant admissible à la mise hors service.

Cible : L’application Livelink sera mise hors service en transférant l’information à valeur opérationnelle dans GCdocs et en éliminant l’information et l’infrastructure de soutien qui ont atteint la fin de leur cycle de vie d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.

Résultat de l’indicateur : Un en 2023-24

Notes : L’application Livelink a été mise hors service suite au transfert réussi vers GCDocs des ressources d’information ayant une valeur pour le SCDATA vers la fin de 2024 et en éliminant l’infrastructure de soutien en fin d’usage à la fin de l’exercice 2023-24.

Le SCDATA continuera de surveiller et de mettre hors service l’infrastructure admissible afin de réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes qui gèrent l’information et les données de façon continue.