Rapports
Rapport sur les résultats ministériels
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
2014-2015
Plan ministériel
2024-2025
2023-2024
2022-2023
2021-2022
2020-2021
- Plan ministériel
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
- Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.
- État des résultats prospectif (non audité)
2019-2020
- Plan ministériel
- Analyse comparative entre les sexes plus
- État des résultats prospectif (non audité)
- Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
Rapport financier trimestriel
2015
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
2016
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 - Révisé
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
2017
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
2018
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
2019
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
2020
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
2021
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
2022
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
2023
L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
L'administration de la loi sur l’accès à l’information
L'administration de la Protection des renseignements personnels
Rapport de l’auditeur
État des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada
État des charges administratives imputées au Compte des opérations de l’assurance-emploi
Audit des contrôles de base du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Stratégie ministérielle de développement durable
2023-2027
2018-2020
Stratégies ministérielles de développement durable antérieures
- Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2018-2019 (Complément du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du SCDATA)
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2018 (Complément du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 du SCDATA)
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2016-2017 (Complément du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du SCDATA)
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2016-2017 (Complément du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du SCDATA)
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2015-2016 (Complément du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du SCDATA)
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2015-2016 (Complément du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du SCDATA)
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2014-2015 (Complément du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 du SCDATA)
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