SCDATA : Le bilan de l’exercice

SCDATA : Le bilan de l’exercice

En 2022, le SCDATA a poursuivi son travail en vue de créer un secteur des tribunaux fédéraux moderne qui permet aux parties non représentées, sous-représentées et vulnérables de participer plus pleinement et plus efficacement aux processus judiciaires. Nous avons été guidés par trois piliers stratégiques.

Réussites du pilier 1 : Collaboration avec les dirigeants des tribunaux et les uns avec les autres

• Intégration exceptionnelle des services de soutien spécialisés dans les unités opérationnelles;
• Répertorier les services juridiques, du greffe et d’édition dans tous les secrétariats;
• Élaboration d’outils et de processus pour aider les tribunaux à s’adapter à la fluctuation du nombre de dossiers et aux modifications législatives.

Réussites du pilier 2 : Assurer l’excellence en service grâce à l’innovation au travail

• Poursuite des investissements dans la technologie afin de moderniser :
  • les sites Web des tribunaux;
  • les systèmes de dépôt électronique;
  • les vidéoconférences;
• Amélioration de la prestation de services grâce à la modernisation des systèmes de gestion des dossiers;
• Collaboration avec Éducation juridique communautaire Ontario pour aider les appelants dans leurs demandes de réexamen des décisions relatives au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Réussites du pilier 3 : Appui à nos employés

• Poursuite de l’assouplissement des restrictions sur le lieu de travail et soutien au nouveau modèle de travail hybride;
• Mise en œuvre de la stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et du plan d’action 2022-2025;
• Élaboration du premier plan en matière d’accessibilité;
• Possibilités de carrière accrues grâce à :
  • programme de gestion des talents;
  • descriptions d’emploi normalisées dans le répertoire;
  • nouvelle stratégie d’acquisition des talents;
  • services intégrés.

Soutien d’un nombre croissant de dossiers et d’audiences

	2021-22	2022-23	Augmentation
Dossiers ouverts	9 724	12 183	25 %
Dossiers fermés	8 015	9 915	24 %
Audiences tenues	4 275	4 989	17 %

Augmentation des services

Augmentation des équivalents temps plein (ETP) par programme

Programme	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23
Services juridiques	49	53	56	66	68
Mandat et services aux membres	274	289	288	301	319
Services internes	133	153	134	146	155
Services du greffe	153	154	161	171	189

Nos objectifs

• Continuer à collaborer avec les tribunaux pour les aider à atteindre leurs objectifs et à parvenir à l’excellence;
• Continuer à investir en nous-mêmes et à améliorer notre culture professionnelle;
• Explorer les possibilités d’utilisation de l’intelligence artificielle;
• Installer de nouveaux équipements audiovisuels dans les salles d’audience;
• Mettre à jour l’intranet.