Stratégie ministérielle de développement durable 2015-2016
Stratégie ministérielle de développement durable 2015-2016 (PDF)
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Cible 7.2 : Achats écologiques
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada s’affaire à intégrer des considérations environnementales dans son processus de passation de marchés publics, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a examiné son processus d’approvisionnement pour étudier la possibilité d’intégrer des considérations environnementales dans la prise des décisions d’achat afin que celles-ci soient conformes à la Politique d’achats écologiques.
Lien avec les programmes de l’organisation
Services internes
Résultat attendu
Le SCDATA est sur le point de mettre en œuvre des processus respectueux de l’environnement par rapport à l’acquisition, l’utilisation et la cession de biens et services.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place depuis 1er avril 2015. | Oui |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et/ou de spécialistes de la gestion du matériel qui ont suivi à l’École de la fonction publique du Canada le cours de formation sur l’approvisionnement écologique (C215) ou l’équivalent, au cours de l’exercice 2015-2016. | 3 agents d’approvisionnement 100% |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et d’un apport à l’approvisionnement écologique en 2015-2016. | 1 gestionnaire 100% |
Objectif ministériel en matière d’achats écologiques
D’ici au 31 mars 2017, 65 % des achats de mobilier comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à la cession de mobilier.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Valeur du mobilier acheté selon l’objectif visé, par rapport à la valeur totale des fournitures achetées. | Devrait être réalisé d’ici au 31 mars 2017. |
Objectif ministériel en matière d’achats écologiques
D’ici au 31 mars 2017, 70 % des achats d’équipement de bureau, à l’exception des achats par cartes, comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à la cession de ce mobilier.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Valeur du matériel de bureau acheté selon l’objectif visé, par rapport à la valeur totale des fournitures de bureau achetées, à l’exception des achats par cartes. | Atteint |
Objectif ministériel en matière d’achats écologiques
D’ici au 31 mars 2017, 65 % des achats de matériel et de services audiovisuels comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à la cession de ce matériel.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Valeur du matériel et des services audiovisuels achetés selon l’objectif visé, par rapport à la valeur totale du matériel audiovisuel acheté. | Atteint |
| Élément de la stratégie de mise en œuvre ou meilleure pratique | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.2.1.5. Mettre à profit les instruments d’achats d’usage courant, sous réserve de disponibilité et dans la mesure du possible. | Atteint |
| Meilleure pratique 7.2.3. Dispenser une formation sur les achats écologiques aux détenteurs de carte d’achat. |
Devrait être réalisé d’ici au 31 mars 2017. |
| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Devrait être réalisé d’ici au 31 mars 2017. |
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