Stratégie ministérielle de développement durable de 2018-2020

   Stratégie ministérielle de développement durable (PDF)

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Bien que le SCDATA ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

Section 2 : Le développement durable au SCDATA

Le SCDATA est chargé d’offrir des services de soutien et des installations à 11 tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré. Ces services comprennent les services spécialisés nécessaires à chaque tribunal (p. ex. greffe, recherche et analyse, services propres au mandat juridique et aux autres mandats, ou tâches propres aux dossiers de chaque tribunal), ainsi que les services internes (p. ex. ressources humaines, services financiers, gestion et technologies de l’information, locaux, sécurité, planification et communications).

Le SCDATA est déterminé à optimiser la prestation de services grâce à des capacités renforcées et à des approches modernisées qui répondent aux besoins des tribunaux et qui, en définitive, bénéficient à ceux qui veulent s’adresser aux tribunaux. Dans sa SMDD, le SCDATA indique comment il contribuera à l’objectif fédéral qui consiste à devenir un gouvernement à faible émission de carbone, et a défini certaines mesures en vue d’appuyer le développement durable.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Les pratiques d’approvisionnement sont revues pour s’aligner avec les achats écologiques et, dans la mesure du possible, la mise en œuvre de technologies vertes. Le SCDATA continuera à assurer une gérance environnementale durable en intégrant les facteurs environnementaux aux pratiques d’approvisionnement et en assurant l’acquisition, l’utilisation et l’aliénation plus respectueuse de l’environnement des biens et des services.

Le SCDATA continuera de cerner et de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, des occasions d’innover et de moderniser les pratiques et les fonctions opérationnelles qui favorisent la durabilité dans l’organisation (p. ex. le télétravail et les conférences téléphoniques). Il veillera à ce que ses investissements soutiennent le développement durable et à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération au cours des processus de planification.

Le SCDATA cherchera à réduire l’espace qu’il occupe afin d’améliorer l’efficacité énergétique, de soutenir l’efficacité des opérations et de rehausser les capacités. Cette contribution à un gouvernement à faible émission de carbone soutiendra les efforts que déploie l’organisation en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) globales.

Le SCDATA favorisera le développement durable par la formation et la sensibilisation des employés dans des domaines comme le développement durable et les achats écologiques. Pour ce faire, le SCDATA tiendra compte des facteurs du développement durable dans l’élaboration de ses activités de planification ministérielles, de ses politiques internes, de ses plans d’investissement, des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor.

Section 3 : Les engagements du SCDATA

Gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses activités

Ministres responsables : Tous les ministres

Gouvernement à faible émission de carbone Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD	Points de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles	Programmes dans le cadre desquels les mesures ministérielles seront prises
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025	Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et activités	Réduire l’espace occupé par le SCDATA, y compris mettre à l’essai des lieux de travail axés sur les activités, moderniser les lieux de travail en fonction des normes du Milieu de travail 2.0 et avoir recours aux régimes de travail non conventionnels	Le fait de diminuer l’espace occupé à l’aide de méthodes novatrices et collaboratives soutient les efforts déployés par le SCDATA en vue de réduire ses émissions de GES globales	Variation en pourcentage de la densité d’utilisation (ETP/m2) pour le programme des locaux du SCDATA de janvier 2017 à janvier 2019	Services internes
	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques	Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique S’assurer que les principaux fonctionnaires incluent dans leurs évaluations du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada Établir des cibles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services particuliers Utilisation des outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada qui incluent les facteurs environnementaux	La politique d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat, et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. La réduction d’émissions de GES est l’un des secteurs pris en compte dans la politique d’achats écologiques	Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques Pourcentage de la valeur totale des achats de mobilier comprenant des critères de réduction des conséquences environnementales	Services internes
	Comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard	Intégrer officiellement les facteurs des changements climatiques et du développement durable dans l’élaboration des activités de planification, des politiques et des présentations Veiller à éviter les interruptions de service en tenant compte des facteurs des changements climatiques et des mesures d’adaptation dans la planification ministérielle des risques et de la continuité des activités	Les processus de planification inciteront l’organisation à tenir compte des effets et des facteurs des changements climatiques, ce qui permettra à l’organisation de mieux comprendre son rôle et de s’employer à renforcer la résilience environnementale De plus, tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans la planification de la gestion des urgences est conforme avec l’approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des ressources et des biens publics et à renforcer la planification et la prise de décisions	Les processus de planification ministériels tiennent compte des mesures du développement durable Les plans d’investissement tiennent compte des mesures du développement durable Les plans ministériels de gestion des risques et de continuité des activités intègrent une approche tous risques de la gestion des urgences, et tiennent notamment compte des mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets	Services internes
Autres activités et initiatives ministérielles de développement durable				Points de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles	Programmes dans le cadre desquels les mesures ministérielles seront prises
La promotion de pratiques écoénergétiques au travail appuie les mesures prises par le SCDATA en vue de réduire ses émissions de GES globales qui découlent des activités quotidiennes menées au travail, par exemple : Encourager les grands utilisateurs de papier et d’imprimantes à dialoguer sur les moyens de changer leurs pratiques Utiliser des documents électroniques plutôt que des documents papier (p. ex. modifier les processus de manière à ce que les documents soient envoyés, reçus, examinés et approuvés par voie électronique, dans la mesure du possible) Accroître l’utilisation d’appareils multifonctions (photocopieurs, imprimantes) certifiés Energy Star				Nombre de mesures de mobilisation prises	Tous les programmes

Section 4 : Intégration du développement durable

Le SCDATA continuera de veiller à ce que le processus de prise de décisions tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats des évaluations détaillées du SCDATA seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.