État des résultats prospectif

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du SCDATA qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2019-2020 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2019 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2020-2021.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. Les activités du SCDATA resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent;
2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 janvier 2020.

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2019–20 et pour 2020–21, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le SCDATA a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment sur les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :

1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
2. La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
3. La conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
4. Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
5. Des changements dans les taux standards utilisés par le Conseil du Trésor pour calculer les avantages sociaux.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le SCDATA ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2019-2020, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Le SCDATA est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au SCDATA ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du SCDATA pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

   en dollars	Résultats projetés 2019–2020	Résultats prévus 2020–2021
   Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	80 828 037	84 275 654
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères gouvernementaux	(10 964 660)	(11 074 306)
   Amortissement des immobilisations corporelles	(3 165 052)	(2 074 493)
   Diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires	(174 371)	(180 053)
   Augmentation des avantages sociaux futurs	120 362	120 880
   Amortissement des charges payées d'avance	(174 531)	(176 276)
   Remboursement de dépenses des exercices précédents	123 106	123 224
   	(14 235 145)	(13 261 025)
   Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Acquisition d’immobilisations corporelles	1 372 049	1 385 769
   Diminution des frais payés d'avance	128 473	126 727
   Surplus (déficit) prévu pour l'année en cours	772 434	2 526 690
   Autorisations demandées	68 865 847	75 053 815

2. Autorisations demandées :

   en dollars	Résultats projetés 2019–2020	Résultats prévus 2020–2021
   Autorisations demandées
   Crédit 1 – Dépenses de programme	55 726 337	62 103 469
   Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement	2 527 531	772 434
   Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération	891 737	1 109 072
   Contributions aux régimes d'avantages sociaux	9 720 242	11 068 840
   Autorisations demandées	68 865 847	75 053 815