2022-2023 Analyse comparative entre les sexes plus

La mise en œuvre du cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est en cours au sein du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA), et les travaux se poursuivront en 2022-2023.

À ce jour, le SCDATA a réalisé une évaluation des besoins liés à l’ACS Plus et a élaboré un plan d’action pour définir les mesures de mise en œuvre du cadre d’ACS Plus. Pour cette mise en œuvre, un centre de responsabilité, un point central et un champion de l’ACS Plus ont été ciblés, un groupe de discussion sur l’ACS Plus a été convoqué, et une formation et des outils sur l’ACS Plus ont été mis à la disposition des employés.

En 2022-2023, le SCDATA continuera de s’appuyer sur les éléments fondamentaux du cadre de l’ACS Plus. Par exemple, il s’efforcera d’affirmer son engagement envers l’ACS Plus en élaborant et en publiant un énoncé de politique sur l’ACS Plus qui sera mis à la disposition de tous les Canadiens sur sa page Web externe. Le SCDATA continuera également d’insister sur l’importance de l’ACS Plus en programmant, en entreprenant et en terminant son initiative pilote au cours de l’année 2022-2023, ce qui contribuera à éclairer le recours à l’ACS Plus dans l’ensemble l’organisation au fil du temps.

En outre, le SCDATA continuera à mettre à jour, à créer et à promouvoir la formation et les outils liés à l’ACS Plus pour aider les employés à appliquer l’ACS Plus à leur propre travail à mesure que les discussions avec le groupe de discussion sur l’ACS Plus et la haute direction progresseront. Une partie de ce travail consistera à assurer la liaison avec les secrétariats au fur et à mesure que des outils qui leurs sont propres seront élaborés afin de les aider à fournir des services d’ACS Plus éclairés aux tribunaux qu’ils soutiennent. L’avancement général de la mise en œuvre et de l’application de l’ACS Plus continuera à faire l’objet d’un suivi par l’intermédiaire de l’exercice d’examen trimestriel afin de souligner les réussites, de mettre en commun les meilleures pratiques ainsi que de cibler les lacunes et les nouvelles priorités.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Les répercussions du programme des Services du greffe du SCDATA ne soutiennent pas les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada, et le programme ne permet pas de recueillir des données qui contribuent à la surveillance ou au signalement des répercussions selon le genre et la diversité.

Dans le cadre de l’exercice trimestriel de production de rapports du Ministère, les unités opérationnelles ont l’occasion de mettre en évidence l’application de l’ACS Plus dans leur travail afin de déterminer les meilleures pratiques.

Les répercussions du programme des Services juridiques du SCDATA ne soutiennent pas les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada, et le programme ne permet pas de recueillir des données qui contribuent à la surveillance ou au signalement des répercussions selon le genre et la diversité.

Dans le cadre de l’exercice trimestriel de production de rapports du Ministère, les unités opérationnelles ont l’occasion de mettre en évidence l’application de l’ACS Plus dans leur travail afin de déterminer les meilleures pratiques.

Les répercussions du programme des Services liés aux mandats et aux membres du SCDATA ne soutiennent pas les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada, et le programme ne permet pas de recueillir des données qui contribuent à la surveillance ou au signalement des répercussions selon le genre et la diversité.

Dans le cadre de l’exercice trimestriel de production de rapports du Ministère, les unités opérationnelles ont l’occasion de mettre en évidence l’application de l’ACS Plus dans leur travail afin de déterminer les meilleures pratiques.

Les répercussions du programme des Services internes du SCDATA soutiennent le pilier du leadership et de la participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Une fonction d’analyse des données des ressources humaines a été mise en œuvre pour éclairer les décisions en matière de dotation, et un examen des systèmes des ressources humaines a été réalisé pour repérer les problèmes systémiques qui pourraient avoir des répercussions sur la capacité de l’organisation à créer et à conserver un environnement de travail diversifié.